@prefix dcat: . @prefix dct: . @prefix foaf: . @prefix vcard: . @prefix xsd: . a dcat:Dataset ; dct:description """Contours des EPCI du Jura à la date du 01/01/2020. Couche réalisée par Atelier SIG le 27/01/2020 Changement au 01/01/2020 : Fusion CC Pays des Lacs, CC Région d'Orgelet, CC Petite Montagne, CC Jura Sud pour former une nouvelle CC "Terre d'Emeraude Communauté - Le Sud-Jura révélé" (arrêté de création nouvelle CC du 14/11/2019) Changements au 01/07/2019 : - Les 3 communes de Saffloz, Marigny et Le Frasnois quittent la CC Pays des Lacs pour intégrer la CC Champagnole Nozeroy Jura au 01 juillet 2019 Changements au 01/01/2019 : - la commune de Baume-les-Messieurs qui faisait partie Bresse Haute Seille en 2018 intègre ECLA au 01/01/2019 - la commune de Villard-sur-Bienne qui fusionne au 01/01/2019 avec Les Piards et Nanchez pour former la commune nouvelle de Nanchez est intégrée au 01/01/2019 à CC La Grandvallière (en 2018, la commune de Villard-sur-Bienne faisait partie de CC Haut-Jura Saint-Claude). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Pour le département du Jura, seuls sont présents des CA et des CC. Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).""" ; dct:identifier "6efcccc4-3d0a-4a59-9498-1da3af33a98c" ; dct:issued "2026-01-01T10:15:02.045863"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-04-01T08:00:14.211358"^^xsd:dateTime ; dct:publisher ; dct:title "Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020" ; dcat:contactPoint [ a vcard:Organization ; vcard:fn "Plateforme Idéo" ; vcard:hasEmail ] ; dcat:distribution , , , , , , ; dcat:keyword "donnes ouvertes" . a dcat:Distribution ; dct:issued "2022-03-22T21:00:27.004339"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-01T10:19:41.698136"^^xsd:dateTime ; dct:title "URL de base des services wms/wfs sur internet" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:issued "2022-03-22T21:00:31.356761"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-04-01T08:00:14.218274"^^xsd:dateTime ; dct:title "URL de base des services wms/wfs sur intranet" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:issued "2022-03-22T21:00:25.058677"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-01T10:19:01.678108"^^xsd:dateTime ; dct:title "Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:issued "2022-03-22T21:00:20.620527"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-01T10:17:41.669232"^^xsd:dateTime ; dct:title "Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:issued "2022-03-22T21:00:15.329789"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-01T10:16:21.640020"^^xsd:dateTime ; dct:title "Vue HTML des métadonnées sur internet" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:issued "2022-03-22T21:00:22.734424"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-01T10:18:21.680869"^^xsd:dateTime ; dct:title "Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:issued "2022-03-22T21:00:18.025195"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-01T10:17:01.650069"^^xsd:dateTime ; dct:title "Vue XML des métadonnées" ; dcat:accessURL . a foaf:Agent ; foaf:name "Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)" .