Décisions et avis de l'autorité environnementale en Bourgogne-Franche-Comté

Localisation à la maille communale des projets instruits au titre de l'évaluation environnementale, et qui relèvent d'un examen au cas par cas ou d'une étude d'impact, ainsi que les dossiers plan, programme et documents d'urbanisme, depuis le 1er janvier 2016.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source _20260921131903
Producteur
Dernière modification septembre 21, 2026, 12:52 (TU)
Créé le septembre 21, 2026, 11:19 (TU)
Couverture Géographique regionale
Fréquence d'actualisation annual
Granularité commune
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uploader stephanie.laugel@developpement-durable.gouv.fr