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Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre...
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral : Arrêté 39-2021-01-15-001 signé le 09 février 2021 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des... -
Point d'apport volontaire
Localisation des points d'apports volontaire (verre, textile, emballages ménagers recyclables et papier) -
Conteneurs pour la collecte des ordures ménagères
Conteneurs pour la collecte des ordures ménagères, placés sur la voie publique, avec indication de la contenance du bac et du type de bac (roulant ou enterré). -
Épisodes de pollution prévus ou constatés
Niveau de vigilance pollution atmosphérique pour les bassins d’air de la région Bourgogne-Franche-Comté pour la veille/le jour même/le lendemain.Niveau de vigilance pollution... -
Concentrations observées (mesures)
Concentrations moyennes horaires, journalières, mensuelles et annuelles issues du réseau fixe des mesures européennes des principaux polluants réglementés dans l'air sur la... -
Niveaux annuels de polluants dans l'air ambiant issus de la modélisation sur...
Niveaux annuels des polluants dioxyde d’azote NO2, Ozone O3 et particules en suspension PM10, PM2.5 issus de la modélisation du territoire Bourgogne-Franche-Comté par année sur... -
Indice de qualité de l'air
Indice de qualité de l’air pour les communes de Bourgogne-Franche-Comté pour l'année civiles en cours jusqu'au lendemain et l'année précédente complète. -
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation du bassin...
Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau du bassin de l'Allaine approuvé par arreté préfectoral en date du 23...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).