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Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité...
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de... -
Etat de l'avancement des plans de prévention des risques naturels en Côte-d'Or
Cette couche reprend l'état d'avancement des plans de prévention des risques naturels sur le département de la Côte-d'Or. -
Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la...
Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. -
Plan de prévention des risques technologiques en Côte-d'Or
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au... -
Carte de type A des zones de bruit (jour-soirée-nuit) pour le réseau routier...
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement... -
Zone réglementée d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
Carte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or
Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln,... -
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et...
Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du... -
Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type A (nuit)...
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union... -
Zonage des aléas du PPRN de la commune de Pont en Côte-d'Or
Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pont (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une... -
Périmètre total du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR... -
Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'Or
Répartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau. Cette définition correspond aux instructions entrées en... -
bati2025_eh_seine_q20
Le fichier 'bati2025_eh_seine_q20' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...) situé... -
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Couternon en Cote-d'Or
Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Couternon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans... -
Commune classée en zone de revitalisation rurale en Côte-d'Or
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures... -
Zonage réglementaire du PPRN et d'inondation de la Commune de Arc-sur-Tille...
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Arc-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le... -
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Fauverney en Cote-d'Or
Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Fauverney et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans... -
bati2025_eh_seine_q5
Le fichier 'bati2025_eh_seine_q5' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...) situé... -
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de...
Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Chevigny-Saint-Sauveur et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches... -
Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la...
Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).