-
Zones sismiques en Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)
Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de... -
Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue
Données mises à jour au 18 décembre 2019. Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Définition : Un établissement public... -
Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles...
Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi... -
Zones hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Extraction des zones hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni... -
Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de... -
Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté
Données à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat... -
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie...
Données en provenance de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes... -
Aires d'Alimentation de Captage (AAC) en Bourgogne-Franche-Comté
L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle... -
Autorisations éoliennes en Bourgogne-Franche-Comté
Selon la règlementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou... -
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Franche-Comté
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) constitue un outil intégrateur de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement en matière de biodiversité. Il... -
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Bourgogne
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) a pour objectif d’assurer la préservation et/ou la remise en état des continuités écologiques terrestres et...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).