Communes concernées par un aléa minier

Données actualisées en février 2026. Il s'agit des communes de Bourgogne-Franche-Comté concernées par un aléa minier. Les données proviennent des études d'aléas réalisées par Geoderis (*) et sont toujours portées à la connaissance des communes afin que l'aléa soit pris en compte dans les documents d'urbanisme pour la gestion à venir de l'espace. Pour chaque commune concernée, un lien vers la ou les cartes d’aléas de la commune est disponible.

(*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/cartes-des-aleas-miniers-a10974.html
Producteur DREAL
Mainteneur IDéO BFC
Dernière modification juillet 22, 2026, 12:13 (TU)
Créé le décembre 30, 2026, 10:27 (TU)
Fréquence d'actualisation asneeded
Granularité commune
Type IDéO BFC ["donnees-ouvertes","donnees-geographiques"]
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encoding UTF-8
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producer DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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uploader irene.gueneau@developpement-durable.gouv.fr