Terrains économiques (TERRAIN-ECO)
Emprise surfacique des terrains économiques en région Bourgogne-Franche-Comté (TERRAIN-ECO)
Les terrains économiques (TERRAIN-ECO) comprennent : Tous les terrains à vocation économique réservés à l'intérieur d'un site économique (SITE-ECO). Un terrain à vocation économique correspond à un ensemble de portions de terrain situées dans un site économique. Ces terrains sont regroupés en fonction de leur état d’occupation, leur stade de commercialisation, leur stade d’aménagement et la nature de leur maîtrise foncière. Ils s’appuient principalement sur les limites cadastrales, mais peuvent également être subdivisés lorsqu’un plan d’aménagement par lots précède un remembrement cadastral.
La modélisation des données repose sur l'entité TERRAIN-ECO, décrite dans le standard national CNIG "Sites économiques" (version 2023-10), accessible à l’adresse suivante : https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231028_standard_cnig_sites_economiques_v2023-10.pdf Les données sont fournies au format ShapeFile et structurées conformément à l’annexe 6 du standard. Source de l'information
Les données sont consolidées par l’Observatoire du Foncier économique Régional en Bourgogne-Franche-Comté (OFER BFC) : https://oferbfc.fr/
OFER BFC regroupe en continu les données issues : - des EPCI de Bourgogne-Franche-Comté, - des agences d’urbanisme, - de l’Agence Économique Régionale, qui les intègre dans son processus de revue du foncier économique qui a pour mission d’assurer une couverture régionale exhaustive, actualisée et cohérente des terrains économiques.
Restriction de publication Seules les données TERRAIN-ECO des EPCI ayant donné leur accord pour la diffusion sont publiées dans ce jeu de données géographique.
Vue cartographique générée automatiquement depuis le Shapefile
Informations additionnelles
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification de la donnée | 6 janvier 2026 |
| Dernière modification de la métadonnée | 6 janvier 2026 |
| Créé le | inconnu |
| Format | SHP |
| Licence | Licence Ouverte Version 2.0 |
| Créé le | il y a 2 ans |
| Media type | application/zip |
| Size | 14 340 663 |
| Datastore active | False |
| Datastore contains all records of source file | False |
| Has views | True |
| Id | e07996f2-dd57-4db5-bda9-4f877cdc775d |
| On same domain | False |
| Package id | 99c97baf-22b5-43e1-ad25-af256ad0157c |
| Position | 1 |
| Resource id | e07996f2-dd57-4db5-bda9-4f877cdc775d |
| Resource type | file.upload |
| Revision id | 4a4596ba-f3f1-433f-a119-82cfe8a94d95 |
| State | active |
| Tracking summary | {'total': 0, 'recent': 0} |
| Url type | upload |
Services géospatiaux OGC
WMS (Web Map Service)
Cartographie : images géoréférencées, style SLD appliqué.
WFS (Web Feature Service)
Géométries et attributs, en GeoJSON ou GML.
OGC API - Features
API REST moderne, réponses GeoJSON.