﻿_id	Nom du champ	Type informatique	Valeurs possibles	Definition
1	NUMERO_DOS	Texte		"Identifiant unique. 
Numéro du dossier Garance."
2	NOM_COMM	Texte		Nom de la ou les communes, tel que saisi sur Garance
3	INSEE_COMM	Texte		Code INSEE de la ou les communes, tel que saisi sur Garance
4	INSEE_DEPT	Texte		Code INSEE du département, tel que saisi sur Garance
5	INTITULE	Texte		Intitulé du dossier tel que saisi sur Garance
6	PETITIONNA	Texte		Pétitionnaire tel que saisi sur Garance
7	DATE_TACIT	Texte		Date de l’avis tacite dans le cas d’un avis tacite ; Statut = avis sans observation
8	DATE_FINAL	Texte		Date de l’avis final ; Statut = avis-décision
9	STATUT	Texte	"avis sans observation
Avis-décision"	"Reprend le champ Statut de Garance.
Correspond aux évènements procéduraux de type « Avis du service », sous-type « avis sans observation » ou « avis-décision »."
10	TYPE_CONSU	Texte	"AEPP
AEPP-CC
AEPR
AEPR-CC"	"Type de consultation repris de Garance
AEPP = AE – Plan et Programme
AEPP-CC = AE - Plan et Programme - Cas par Cas
AEPR = AE – Projet
AEPR-CC = AE – Projet – Cas par Cas"
11	DOMAINE	Texte		"Reprend les valeurs possibles du champ Domaine de Garance.
Permet d’identifier le domaine auquel se rattache le dossier selon les thèmes du tableau annexé à l’article R.122-2 modifié par le décret relatif aux études d’impact."
12	CATEGORIE	Texte		"Reprend les valeurs possibles du champ Catégorie de Garance.
Issue également du tableau annexé à l’article R.122-2 modifié par le décret relatif aux études d’impact., permettent d’identifier la catégorie d’aménagements,d’ouvrages et de travaux dont relève le dossier"
13	PROCEDURE	Texte		"Reprend les valeurs possibles du champ Procédure de Garance.
Permet d’identifier la ou les procédures dont relève le dossier."
14	URL_DOC	Lien URL		Lien vers l’avis sur Garance
15	DATE_SS_SU	Texte		Date de l’avis sans suite
