NUMERO_DOSTexteIdentifiant unique. Numéro du dossier Garance. NOM_COMMTexteNom de la ou les communes, tel que saisi sur Garance INSEE_COMMTexteCode INSEE de la ou les communes, tel que saisi sur Garance INSEE_DEPTTexteCode INSEE du département, tel que saisi sur Garance INTITULETexteIntitulé du dossier tel que saisi sur Garance PETITIONNATextePétitionnaire tel que saisi sur Garance DATE_TACITTexteDate de l’avis tacite dans le cas d’un avis tacite ; Statut = avis sans observation DATE_FINALTexteDate de l’avis final ; Statut = avis-décision STATUTTexteavis sans observation Avis-décisionReprend le champ Statut de Garance. Correspond aux évènements procéduraux de type « Avis du service », sous-type « avis sans observation » ou « avis-décision ». TYPE_CONSUTexteAEPP AEPP-CC AEPR AEPR-CCType de consultation repris de Garance AEPP = AE – Plan et Programme AEPP-CC = AE - Plan et Programme - Cas par Cas AEPR = AE – Projet AEPR-CC = AE – Projet – Cas par Cas DOMAINETexteReprend les valeurs possibles du champ Domaine de Garance. Permet d’identifier le domaine auquel se rattache le dossier selon les thèmes du tableau annexé à l’article R.122-2 modifié par le décret relatif aux études d’impact. CATEGORIETexteReprend les valeurs possibles du champ Catégorie de Garance. Issue également du tableau annexé à l’article R.122-2 modifié par le décret relatif aux études d’impact., permettent d’identifier la catégorie d’aménagements,d’ouvrages et de travaux dont relève le dossier PROCEDURETexteReprend les valeurs possibles du champ Procédure de Garance. Permet d’identifier la ou les procédures dont relève le dossier. URL_DOCLien URLLien vers l’avis sur Garance DATE_SS_SUTexteDate de l’avis sans suite