_id COLL_NOM COLL_SIRET ID TITRE DESCRIPTION THEME PRODUCTEUR_NOM PRODUCTEUR_SIRET COUV_SPAT_MAILLE COUV_SPAT_NOM COUV_TEMP_DEBUT COUV_TEMP_FIN DATE_PUBL FREQ_MAJ DATE_MAJ MOTS_CLES LICENCE NOMBRE_RESSOURCES FORMAT_RESSOURCES URL
1 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ff316fac-a198-4835-9d3f-b800a23f171e Unités paysagères de Bourgogne-Franche-Comté "Table géographique délimitant les unités paysagères issues des atlas départementaux de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle entité régionale en juin 2019 par le bureau d'étude Territoires & Paysages.
Les champs de la table :
ID : Identifiant (entier, longueur 10)
INSEE_DEPT : Code INSEE du département (entier, longueur 10)
RELIEF : Type de relief structurant (COLLINE,COTEAU,MONTAGNE,PLAINE ou PLATEAU) (Chaîne de caractères, longueur 254)
NOM_ENS : Nom simple de l'ensemble paysager (Chaîne de caractères, longueur 254)
NOM_UNITE : Nom de l'unité paysagère (Chaîne de caractères, longueur 254)
NOM_SIMP : Nom commun de l'unité paysagère (Chaîne de caractères, longueur 254)" Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourisme DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE regionale 2017-10-04 Inconnue 2021-02-02 paysage Licence Ouverte Version 2.0 2 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/accce0d7-d366-4cfd-91b0-6d3843bbdcb2
2 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE d432265a-7e6d-4ad9-a20a-333b7e4e787d Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté "Données à jour du 1er janvier 2016.
Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour :
les métropoles ;
les communautés urbaines ;
les communautés d’agglomération ;
les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants
Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.
A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.
Le PLH comprend un programme d'actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2016-08-12 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Habitat;Logement;Politique du logement;tourisme;Zonage Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-locaux-de-lhabitat-plh-en-bourgogne-franche-comte
3 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5c6ea18a-06b2-4267-962e-34db26e3124a Réserves Naturelles Régionales (RNR) en Bourgogne-Franche-Comté "Table des périmètres des réserves naturelles régionales situées en Bourgogne-Franche-Comté.
Une réserve naturelle et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2022-10-01 Lorsque nécessaire 2022-10-04 Bourgogne-Franche-Comté;nature;réserve;Zonages Naturels Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reserves-naturelles-regionales-rnr-en-bourgogne-franche-comte
4 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 29a19f9a-a971-4518-a3c5-2ecd96fb8ef2 Réferentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE) en région Bourgogne-Franche-Comté "données produites par l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) au niveau national et validées au 28/08/2018
Le référentiel ROE « référentiel des obstacles à l’écoulement » recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire.
Il assure aussi la gestion et la traçabilité des informations en provenance des différents partenaires.
Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2016-08-12 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;continuité écologique;Hydrographie;obstacles à lécoulement;Ouvrage;tourisme;Zonage Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/referentiel-des-obstacles-a-lecoulement-roe-en-region-bourgogne-franche-comte
5 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a48ddf78-869a-4204-990f-a47b0fb0739e Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Seine-Normandie "Données en provenance de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données.
Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune.
Seul le paramètre ""état écologique"" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale.
Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-03-23 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;eau;qualité;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etat-des-lieux-2013-des-masses-deau-superficielles-sur-la-partie-bourgogne-franche-comte-du-bassin-s
6 Région Bourgogne-Franche-Comté f01d01dc-d2be-4a94-8a5e-3121ac99ef6f Itinéraires touristiques de randonnée d'intérêt régional Itinéraires touristiques de randonnée inscrits au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2017-2022 dans la région Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté regionale 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 itinérance;randonnée;Réseaux de transport;tourisme Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/itineraires-touristiques-de-randonnee-dinteret-regional
7 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 9ac48e2d-703e-4739-995e-b972bdcb7c86 Atlas de la Biodiversité dans les Communes "Le portrait de la biodiversité communale propose, pour chaque commune, une synthèse organisée en un document unique des connaissances publiques disponibles et mobilisables en matière de biodiversité: état, évolutions passées, pressions.
Il a été conçu dans le cadre du projet Atlas de la Biodiversité dans les Communes. C’est un élément central de ce projet car il vise d’une part à porter à connaissance de toutes les communes les connaissances disponibles à l’échelle nationale (c’est le portrait V0), puis d’autre part à être enrichi au fur et à mesure de la démarche, lorsque de nouvelles données sont collectées et rendues accessibles à l’échelle nationale (ce sera le portrait V1, puis V2). Les acteurs peuvent donc communiquer aux organismes officiels chargés de la mise à jour des données identifiées dans le portrait tout élément nouveau dont ils auraient connaissance (par exemple de nouvelles données d'inventaire floristique peuvent être transmises aux Conservatoires Botaniques Nationaux, et entrer à terme dans le portrait via les synthèses de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel) et ainsi contribuer à l'amélioration du portrait de la biodiversité communale. Le portrait de la biodiversité communale, les données issues d’inventaires complémentaires et les résultats des démarches de sciences participatives constitueront le cœur de l’Atlas de la Biodiversité des Communes participant au projet ABC.
Le portrait ne comprend que des données publiques, disponibles et publiées. Des procédures et périodicités de mise à jour sont définies afin que l’information présente dans le portrait soit utilisée à bon escient. La source des données est systématiquement précisée. Les informations présentes dans le portrait sont libres de droits, cependant la source et la date de l’information, si celle-ci est réutilisée, doivent figurer obligatoirement.
Le portrait de la biodiversité communale est organisé en plusieurs parties :
- une synthèse en quatre pages ;
- un document plus précis concernant la biodiversité et les différentes pressions qui pèsent sur celle-ci,
- une page libre pour la commune qui souhaiterait compléter les informations ;
- des annexes qui regroupent les informations ne concernant pas directement la biodiversité, mais qu’il est intéressant de connaître lorsque l’on veut analyser les résultats.
Nota: Les cartes et graphiques nécessitent une impression en couleurs. L’ordre d’apparition des informations dans le
document ne constitue pas une hiérarchisation de l'importance accordée à ces informations." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2018-10-01 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Habitats et biotopes;Inventaire Nature Biodiversité Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/atlas-de-la-biodiversite-dans-les-communes
8 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 4cfb5cd2-34ea-4436-bb85-588294fdcfef Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-Comté "Données à jour du 1er janvier 2016.
Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale
dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des
programmes locaux de l’habitat définis aux articles L. 302-1 à L. 302-4 du Code de la construction et de
l’habitation et tiennent lieu de programmes locaux de l’habitat (Article 28, loi Boutin)" Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2016-08-12 Non planifiée 2021-02-02 Habitat;Logement;Politique du logement;tourisme;Zonage Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-locaux-durbanisme-intercommunaux-valant-plh-en-bourgogne-franche-comte
9 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE e9501c95-8346-41b4-aec9-0a9fe21e2fcd Potentiel radon des formations géologiques par commune en Bourgogne-Franche-Comté "Identification à la commune du potentiel radon et classement en 3 catégories d'aléa (1 faible, 2 moyen, 3 fort)
Les facteurs contrôlant la concentration du radon dans l’air intérieur sont multiples et dépendent en particulier des caractéristiques architecturales des constructions mais également de l’usage et de la ventilation de celles-ci. La nature des roches présentes sous les bâtiments reste toutefois l’un des principaux paramètres déterminants.
La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire rend ainsi possible l’établissement d’une cartographie des zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Une telle cartographie constitue une base technique utile pour guider la mise en œuvre d’une politique de gestion du risque lié au radon, en complément des informations issues des résultats de mesure acquis dans le cadre de campagnes de dépistage dans les bâtiments.
La première étape consiste à évaluer le potentiel de production du radon des formations géologiques, c’est-à-dire à classer celles-ci selon leur teneur mesurée ou extrapolée en uranium. La seconde étape consiste à pondérer ce potentiel en tenant compte, lorsqu’ils sont identifiés, de cofacteurs pouvant faciliter le transport du radon dans les roches et les sols (failles, ouvrages miniers souterrains, sites de sources hydrothermales). Enfin, la troisième étape établit une classification finale de l’ensemble de ces paramètres pour aboutir à une carte du « potentiel radon » des formations géologiques." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Inconnue 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Radon;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/potentiel-radon-des-formations-geologiques-par-commune-en-bourgogne-franche-comte
10 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a3e28607-df06-4b98-bda9-e9ce45c40a4c Etat eaux superficielles par sous-secteurs de la BD Carthage en région Bourgogne-Franche-Comté "Sur le même principe que les fiches qualité par station ESU, la DREAL BFC a produit 8 fiches qualité pour chaque sous-secteur de la BD-Carthage sur le territoire régional :
Nitrates, Nutriments, Oxygène, pH_Température, Salinité, MINV, IBD_IBMR et EQR.
Ce sont des fiches bilans des différents paramètres qui permettent de définir l'état écologique d'une station.
Cela permet de présenter une synthèse de données à une échelle plus grande que la station, en les regroupant par sous-secteurs." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-10-04 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;eau;Installations de suivi environnemental;qualité;sous-secteur;station;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 2 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etat-eaux-superficielles-par-sous-secteurs-de-la-bd-carthage-en-region-bourgogne-franche-comte
11 Région Bourgogne-Franche-Comté 4969027a-3acf-41d2-b56a-0f12048411e6 Pays/PETR en Bourgogne-Franche-Comté Zonage des Pays/PETR de Bourgogne Franche-Comté Administration et action publique Région Bourgogne-Franche-Comté 2016-12-16 Non planifiée 2021-02-02 Action publique;Administratif;données ouvertes;donnnées ouvertes;limite;Ouvert;pays;projet;Région BFC;territoire;Unités administratives;Zonages aménagement Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/payspetr-en-bourgogne-franche-comte-en-2018
12 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia e0fec5e3-5ba2-426b-9d7d-e58a7fe24c9c Corine Land Cover 2018 sur la Bourgogne - Franche - Comté CLC2018 is one of the datasets produced within the frame the Corine Land Cover programme referring to land cover / land use status of year 2018. The Corine Land Cover (CLC) is an European programme, coordinated by the European Environment Agency (EEA), providing consistent information on land cover and land cover changes across Europe. CLC products are based on the photointerpretation of satellite images by the national teams of the participating countries - the EEA member or cooperating countries. The resulting national land cover inventories are further integrated into a seamless land cover map of Europe. The resulting European database is based on standard methodology and nomenclature with following base parameters: - 44 classes in the hierarchical 3-level Corine nomenclature - minimum mapping unit (MMU) for status layers is 25 hectares - minimum width of linear elements is 100 metres - minimum mapping unit (MMU) for Land Cover Changes (LCC) for change layers is 5 hectares CLC programme provides important data sets supporting the implementation of key priority areas of the Environment Action Programmes of the European Community as protecting ecosystems, halting the loss of biological diversity, tracking the impacts of climate change, assessing developments in agriculture and implementing the EU Water Framework Directive etc.. CLC programme is also a part of the Copernicus Land Monitoring Service (https://land.copernicus.eu/) initiative, run by the European Commission and the European Environment Agency, which will provide environmental information from a combination of air- and space-based observation systems and in-situ monitoring. More about the Corine Land Cover (CLC) programme and datasets can be found at https://land.copernicus.eu/pan-european. Occupation des sols Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Grand public;Milieu physique;Occupation du sol;Signataires;Sphère publique Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/corine-land-cover-2018-sur-la-bourgogne-franche-comte
13 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE d8078e27-fe52-4fb8-9e90-a33063112452 Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Loire-Bretagne "Données en provenance de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données.
Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune.
Seul le paramètre ""état écologique"" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale.
Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-03-23 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;eau;qualité;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etat-des-lieux-2013-des-masses-deau-superficielles-sur-la-partie-bourgogne-franche-comte-du-bassin-l
14 Région Bourgogne-Franche-Comté 39b889e1-d793-4773-9090-75f3cf0aa56b Territoires de contractualisation en région Bourgogne-Franche-Comté au 01/03/2018 Limite des territoires de contractualisation 2018-2020 entre la région Bourgogne-Franche-Comté et les collectivités locales au 01/01/2017 Administration et action publique Région Bourgogne-Franche-Comté 2016-12-16 Non planifiée 2021-02-02 Administratif;adresses;climat;énergie;Zonages planification Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoires-de-contractualisation-en-region-bourgogne-franche-comte-au-01032018
15 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE cfac1569-723b-4788-a3ca-cb121593edb6 Stations de traitement des eaux usées en Bourgogne-Franche-Comté "Extraction régionale en date du 18/02/19 du lot de données 2017 des ""stations de traitement des eaux usées France entière"" diffusé sur le Système d'Information sur l'Eau (catalogue du SANDRE).A noter que les données de l'année N sont diffusées avec une année de retard (fin N+1)Pour le téléchargement des données et autres services web, se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE.Les champs sont ceux de la table d'origine + un champ URL vers la fiche station :Dans le lot de données régional, chaque station est liée à sa fiche descriptive pour une meilleure consultation interactive." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-09-26 Inconnue 2021-02-02 Assainissement;Installations de suivi environnemental;Occupation du sol;Propriété foncière Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/stations-de-traitement-des-eaux-usees-en-bourgogne-franche-comte
16 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 3cdcb02f-365c-4047-8a2e-41c6bb8d343c Cantons pour les élections départementales de mars 2015 Limite des cantons réalisé par l'IGN, qui a été croisé à la source de donnée de l'INSEE (les cantons sont inchangés en 2017). DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2015-01-01 Non planifiée 2021-02-02 Administratif;Bourgogne-Franche-Comté;canton;cantons;découpage administratif;Découpage électoral;Dénominations géographiques;IGN Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cantons-pour-les-elections-departementales-de-mars-2015
17 Région Bourgogne-Franche-Comté 32967fc2-2baa-45ee-a9f6-e33e3e722886 Massifs en Bourgogne Franche Comté Communes classées dans un périmètre de massif en Bourgogne-Franche-Comté Aménagement du territoire et urbanisme Région Bourgogne-Franche-Comté 2018-08-29 Non planifiée 2021-02-02 Action publique;climat;Climat;énergie;Milieu physique;Région BFC;Unités administratives;Zonages aménagement Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/massifs-en-bourgogne-franche-comte
18 Région Bourgogne-Franche-Comté 8ba0a5ad-8f10-4b1a-b052-b66c7f79dcd0 Bâtiments gérés par la région Bourgogne-Franche-Comté Bâtiments de la région Bourgogne-Franche-Comté localisés par adresse Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Région Bourgogne-Franche-Comté 2016-12-16 Inconnue 2021-02-02 Action publique;adresses;Bourgogne-Franche-Comté;ERP Autre;Région BFC Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/batiments-geres-par-la-region-bourgogne-franche-comte
19 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 6c3605c5-e92e-4846-859f-c15642ae2bf1 Localisation des mesures compensatoires -mares_ZH-Gazoduc Artère Val de Saône - GRTgaz Localisation des mesures compensatoires -mares_ZH- Gazoduc Artère Val de Saône - GRTgaz Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2017-06-14 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;Installations de suivi environnemental;Inventaire Nature Biodiversité;SINP;Zonages Nature Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisation-des-mesures-compensatoires-mares-zh-gazoduc-artere-val-de-saone-grtgaz
20 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE bf844713-2865-4647-8333-957098c3ac4c Territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage en Bourgogne-Franche-Comté Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l’Environnement et portés par l’ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires déclinent ainsi de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire.La mobilisation des territoires est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire.153 territoires ont été désignés lauréats lors de deux appels à projets successifs (58 territoires fin 2014, et 95 territoires fin 2015). Ils regroupent au total 33,7 millions d’habitants.Les territoires qui font le choix de se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » se mobilisent pour définir et mettre en œuvre des programmes d’actions permettant d’améliorer la gestion des déchets au quotidien, en s’inspirant d’un cahier des charges reprenant les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.Ces territoires prennent un engagement politique fort, pour une durée de 3 ans, à rechercher l’exemplarité et à mobiliser des moyens pour y arriver.La démarche est participative : elle passe nécessairement par une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces…).Les territoires zéro déchets zéro gaspillage bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l’Environnement via l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui met à leur disposition : son expertise technique ; un soutien financier pour l’animation de la démarche ; des aides à l’investissement prioritaires et bonifiées. DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-08-03 Inconnue 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;Déchet;données ouvertes Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoires-zero-dechets-zero-gaspillage-en-bourgogne-franche-comte
21 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ef6fe741-e642-421a-aa7a-95207f51b559 Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : points d'injection "Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique.
Fichier des points d'injection («tracage_inj») : ce fichier comprend tous les points d'injection effectués, y compris lorsqu' aucune restitution n'a été constatée.
Attention : un point est présent autant de fois (autant de lignes) dans ce fichier que de points de surveillance, y compris pour une date de traçage donnée.
Une colonne «sortie oui/non» indique si la restitution a eu lieu ou non :
si cette colonne est renseignée à OUI, la circulation est identifiée entre un point d'INJECTION et un point de RESTITUTION
si cette colonne est renseignée à NON, le point de sortie est considéré comme un point de SURVEILLANCE pour ce traçage (cf fichier tracageSURVEILLANCE)
But :
- Recherche d'un traçage sur une commune,
- Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique.
Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes.
L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait»." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-10-16 Non planifiée 2022-07-29 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Géologie;hydrogéologie;Surveillance;traçages Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tracages-des-eaux-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-points-dinjection
22 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE b85a16f4-0ef5-4b41-9913-e70a52f4210b Programme Action Coeur de Ville 2018-2022 en Bourgogne Franche-Comté "Communes proposées au Programme Action Coeur de Ville en région Bourgogne-Franche-Comtéau 14 février 2018 par instruction ministérielle du 10 janvier 2018, et résultat des communes bénéficiaires et non retenues en décembre 2018.
A l’issue de réflexions engagées avec les Préfectures de Département, les Directions Régionales, l’INSEE (pour avoir un éclairage sur la fragilité des villes concernées), la Caisse des Dépôts, Action logement et le Conseil Régional, 24 villes ont été proposées :
- 6 villes pour la promotion 1,
- 7 villes pour la promotion 2,
- 11 villes pour la promotion 3 (dont 3 pour une candidature commune).
Il s’agit essentiellement des villes centres des grandes aires urbaines de la région, par ailleurs pôle de services supérieur (dans la classification INSEE).
Les crédits de droit commun pourront être mobilisés sur ces villes, notamment la DETR, la DSIL ou le volet territorial du CPER. La Caisse des Dépôts a indiqué pouvoir également accompagner ces collectivités.
Les résultats ont été connus en décembre 2018, 15 villes ont été retenues bénéficiaires et 9 (dont 3 pour une candidature commune) n’ont pas été retenues par la Préfète de Région." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Unités statistiques Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/programme-action-coeur-de-ville-2018-2022-en-bourgogne-franche-comte
23 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 23d3a003-e9b8-490c-8816-a16db567928d Stations radioélectriques Agence Nationale des Fréquences en Bourgogne et Franche-Comté Supports et antennes radioélectriques localisés sur les 8 départements des regions de Bourgogne et de Franche-Comté, avec des informations sur le propriétaire, la hauteur, le type de support, la date des accords d'implantation et de dernière modification de l'Agence National des Fréquences Radios. Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia poi 2020-11-01 Irrégulière 2020-11-25 ANFR;antennes;Nuisance électromagnétique;pylone;radio;télécom;Télécommunication;télécommunications;Zonages Risque technologique Licence Ouverte Version 2.0 2 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/stations-radioelectriques-agence-nationale-des-frequences-en-bourgogne-et-franche-comte
24 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ebc0bce4-0642-4d00-b0b9-4f0c45442610 Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté "La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté. Elle correspond aux contours des ZNIEFF de type II de deuxième génération gérées par une autre région et dont au moins une commune de la région Bourgogne-Franche-Comté est comprise dans le périmètre. Cette table est issue de la table des ZNIEFF de type II de deuxième génération de l'INPN.
Les champs de la table comprennent notamment l'identifiant du MNHN, le nom du site, l'identifiant locale de la région, la surface officielle et les départements concernés.
De plus amples informations sur ces ZNIEFF de type II sont disponibles sur demande auprès des DREAL correspondantes.
L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de décembre 2019 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de janvier 2020.
L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.
Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.
Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités
biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Habitats et biotopes;Inventaire Nature Biodiversité Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-de-type-2-interregionales-avec-la-bo
25 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE bdda445f-87b1-4344-80bd-40dfd7a3fa06 Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté "Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques).
Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2022.
Un lien existe vers le SIDE sur lequel on peut consulter les documents des PPR." Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE commune regionale 2022-08-01 Lorsque nécessaire 2022-08-25 PPRi;Risque;risque naturel;Zonages Risque naturel;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-concernees-par-un-plan-de-prevention-des-risques-en-bourgogne-franche-comte
26 Région Bourgogne-Franche-Comté dc17ba36-d616-4aad-99a1-4e808cb0e2d0 Centres de Formation d'Apprentis (CFA) en Bourgogne-Franche-Comté Localisation des Centres de Formation d'Apprentis en Bourgogne-Franche-Comté Administration et action publique;Formation, éducation et emploi Région Bourgogne-Franche-Comté regionale 2018-05-17 Non planifiée 2020-11-12 apprentissage;centre;CFA;éducation;Enseignement;formation Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/centres-de-formation-dapprentis-cfa-en-bourgogne-franche-comte
27 Institut Agro Dijon 87809fd2-a422-4084-8031-011b37e693cc Emprises des LIDAR produits en Bourgogne Franche Comté "La présente couche est une compilation des emprises des partenaires sollicités.
Le but de cette ressource est de permettre la communication et l'échange entre acteurs autour des produits LIDAR de la grande région. Elle présente les différents maitres d'oeuvre et les adresses électroniques des personnes sollicitées, et sera complétée au fur et à mesure des contributions des acteurs locaux de la grande région." Institut Agro Dijon 2016-06-30 Non planifiée 2021-12-01 AgroSup Dijon;Altitude;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Habillage;lidar;LIDAR;Milieu physique;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/emprises-des-lidar-produits-en-bourgogne-franche-comte
28 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 4ee6c7b0-84f5-4ef3-8734-063c563df373 Secteurs hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté "Extraction des secteurs hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC.
Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE :
http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/782335e4-c3a8-4efe-8a46-9c3902ae430f
Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
- région hydrographique (1er ordre),
- secteur hydrographique (2ème ordre),
- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
- zone hydrographique (4ème ordre).
Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.
La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-09-29 Non planifiée 2020-11-12 BD Carthage;Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;eau;Hydrographie;Occupation du sol;Propriété foncière;Secteur hydrographique;Zonage Eau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/secteurs-hydrographiques-de-la-bd-carthage-en-bourgogne-franche-comte
29 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE f451a6be-9829-4552-afd9-ac75d7447268 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur étatd'avancement.Données mises à jour au 1er septembre 2021, avec actualisation des données population(population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).PLUi : Plan Local d'Urbanisme IntercommunalLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’ungroupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanismeet d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur leterritoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à lafois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement duterritoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestionéconome de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parlealors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi).Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sontdéfinis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III). Aménagement du territoire et urbanisme DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Inconnue 2021-10-12 Aménagement Urbanisme;planification;Usage des sols;Zonages Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-en-bourgogne-franche-comte
30 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 80203b90-47bc-4ab4-9813-b40998c34aa2 Forêts de Cassini en Bourgogne-Franche-Comté "Vectorisation des contours des forêts représentées sur la carte de Cassini. Le support de vectorisation est le raster de la carte de Cassini scanné, assemblé et géoréférencé par David Rumsey (http://www.davidrumsey.com/blog/2009/10/11/national-survey-of-france-1750-1815).
Champ FORNFOR : 1 = forêt et 999 = non forêt" Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2014-11-12 Non planifiée 2021-02-02 forêt;Habitats et biotopes;Occupation du sol Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/forets-de-cassini-en-bourgogne-franche-comte
31 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE d1738b65-9dd1-44ce-b969-4f0a7e2a908c Risque de Non Atteinte du Bon Etat des masses d'eau superficielles en Bourgogne "Données sur le risque de non atteinte du bon état (RNABE des masses d'eau superficielles à échéance 2015 (Directive Cadre sur l'Eau).
Données sur l'origine du Risque NABE : pesticides et/ou nitrates
Données 2009 issues des agences de l'eau Rhône méditérannée, Seine Normandie et Loire Bretagne." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2020-11-12 Eau - Surveillance;Hydrographie Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/risque-de-non-atteinte-du-bon-etat-des-masses-deau-superficielles-en-bourgogne
32 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE e9883c63-3735-4aee-8587-862e0b981a5a Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : traçages en cours "Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique.
Fichier des traçages en cours «tracage_avis» : chaque ligne est un traçage en cours (point d'injection et point de surveillance).
Une fois le traçage identifié, les informations sont incrémentées aux fichiers des traçages (circulations identifiées, points d'injection et points de restitution).
But :
- Recherche d'un traçage sur une commune,
- Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique.
Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes.
Fichier des traçages en cours «tracage_traces» : point traces de sortie repérée." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-10-16 Non planifiée 2022-07-29 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Géologie;hydrogéologie;Surveillance;traçages Licence Ouverte Version 2.0 3 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tracages-des-eaux-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-essais-en-cours
33 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 9d08588a-a09e-4a39-8017-f63d24497654 Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Directive Oiseaux en Bourgogne-Franche-Comté La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration. Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation et en réglemente l’exploitation. Pour cela, les Etats doivent prendre des mesures réglementaires interdisant de tuer ces espèces, de les capturer intentionnellement ; d’endommager intentionnellement leur nids ou leurs œufs et d’enlever leurs nids, de ramasser leurs œufs, de les perturber notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, de détenir les oiseaux dont la chasse et la capture ne sont pas permises. Sont interdits également, le transport, la mise en vente, la vente, l’achat ou la détention pour la vente des oiseaux morts ou vivants.La directive impose également aux Etats membres de prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le rétablissement des habitats des oiseaux. Afin de maintenir la diversité des habitats de ces oiseaux migrateurs, la directive préconise la création de zones de protection, l’entretien et l’aménagement des habitats situés à l’intérieur comme à l’extérieur des zones de protection, la création de biotopes ou le rétablissement des biotopes détruits Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE region 2022-06-01 Inconnue 2022-06-08 Espace naturel;natura 2000;Répartition des espèces;Zonages Nature Licence Ouverte Version 2.0 3 html;ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/natura-2000-zones-de-protection-speciale-zps-directive-oiseaux-en-bourgogne-franche-comte
34 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 74cda0bd-9add-44b7-a260-b6e6e5d93f9e Réseau 2018 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté "Localisation 2018 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau).
Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de référence pérenne) RCO (réseau de contrôle opérationnel) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (Agences de l'Eau,..).
Les données qualité proviennent des 3 agences de l'eau et de la DREAL BFC.
Accès à une fiche de valorisation des données qualité pour chaque station." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-10-04 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;EAU;QUALITE;STATIONS;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-2018-des-stations-de-surveillance-dce-des-eaux-superficielles-en-bourgogne-franche-comte
35 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5e588a3f-fdb1-4b1e-bea6-adb4b5e46f1e Zones sensibles à l'eutrophysation en Bourgogne-Franche-Comté (Directive ERU) "Périmètre des zones définies comme étant sensibles à l'eutrophysation conformément à la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (ERU) de 1991.
dernière mise à jour juin 2022 : intégration d'une nouvelle section classée sur le bassin Rhône-Méditerrannée par Arrêté Préfectoral de septembre 2021.
Pour tout téléchargement, renvoyer vers la fiche de métadonnée du SANDRE (http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/0c33be77-a885-4ac0-9b10-c088df199c4d)" DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2019-07-18 Non planifiée 2022-06-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Eau;EAU RESIDUAIRE URBAINE;Zonage Eau;ZONE PROTEGEE;ZONE SENSIBLE Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-sensibles-aux-pesticides-en-bourgogne-franche-comte-directive-eru
36 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 7311cc91-6245-4cbc-b39f-de2841145231 Arrêts de bus des lignes régulières de la Communauté de l'auxerrois "Arrêts de bus des lignes régulières de la Communauté de l'auxerrois.
- Acquisition des données par levé GPS d'un arrêt sur deux (aller ou retour) et duplication pour le second.
- Levé initial par Transdev pour le compte de la Communauté de l'auxerrois ; relevé d'attributs complémentaires par la Communauté de l'auxerrois." Mobilité et transports Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 2015-01-03 Non planifiée 2021-02-02 Arret;Arrêt;Bourgogne-Franche-Comté;Bus;CA Auxerrois;données ouvertes;Transport collectif;Transports Déplacements;Transports Infrastructures;Vivamouv Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arrets-de-bus-des-lignes-regulieres-de-la-communaute-de-lauxerrois
37 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE e3665261-d32d-46ea-8971-c0eb3fb9eb96 Petites régions naturelles de Bourgogne "Périmètres des petites régions naturelles issues de l'étude Inventaire des Zones Humides de Bourgogne élaborée en 1999 par la Cellule d'Application en Ecologie de l'Université de Bourgogne pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement de Bourgogne (DIREN).
Modélisation de la région Bourgogne en unités écologiques résultant :
- des données géologiques (nature et état des roches, sans oublier de prendre en compte les ""formations superficielles"" trop souvent négligées),
- des données géomorphologiques (relatives aux formes du relief, aux altitudes, etc.),
- bien évidemment des données pédologiques (nature et distribution des différents types de sols),
Il s'agit donc d'une approche typiquement naturaliste : ces données sont assez étroitement liées entre elles et constituent ce qu'on appelle le ""milieu physique"", qui se modifie très peu au cours du temps." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 données ouvertes;Données vecteur;DREAL BFC;Inventaire Paysage;Nature Paysage Biodiversité - Inventaire Paysage;Occupation des terres;SINP Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/petites-regions-naturelles-de-bourgogne
38 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 725812ae-7132-4f66-8bdf-59ba42aa311c Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté "Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté.
Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).
Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP.
Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire)." Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourisme DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-07-01 Non planifiée 2022-10-18 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;inscrit;paysage;site;site inscrit;sites;sites inscrits;Sites protégés;Zonages Paysage Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-naturels-inscrits-en-region-bourgogne-franche-comte
39 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) a6a1b703-b3f2-499c-9cc6-fe7ac56c3046 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs Le périmètre délimite la zone réglementée dans les PPR Technologiques. Social, santé et sports Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 DOUBS;pprt;risque technologique;santé et securité des personnes;Zonages Risque technologique Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-du-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-doubs
40 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 71b8d68a-4fa5-4169-9c7a-c0dead9bb814 Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-Comté "Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau.
La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la distinction entre cartographie complète et cartographie progressive :
- En zone de cartographie complète figurent tous les cours d’eau identifiés à ce jour.
- En zone de cartographie progressive figure une première détermination de cours d’eau.
Se reporter au site internet de chaque DDT et des Préfectures pour plus d'information sur la cartographie des cours d'eau." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-02-23 Non planifiée 2021-02-02 cours d'eau;Masse deau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/type-de-cartographie-relative-a-la-determination-des-cours-deau-en-region-bourgogne-franche-comte
41 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE b6db9cc6-7c21-4ef5-b8d5-b75e7cf72fe5 Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Bourgogne-Franche-Comté "Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.
Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs.
Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives :
1. La phase d'émergence du SAGE
2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral.
3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau CLE et conception proprement dite du SAGE.
4. La phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)" DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2019-03-22 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Zonage Eau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schemas-damenagement-et-de-gestion-des-eaux-sage-en-bourgogne-franche-comte
42 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) bd08c863-b652-4fb4-8baf-b2bfd3f7449a Zones d'Emploi en Bourgogne-Franche-Comté "Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs
résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main
d'oeuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.
Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études
locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les
diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en oeuvre des
politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est
défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.
Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs
observés lors du recensement de 2006.
Se référer à https://www.insee.fr/fr/information/2114596" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 2020-09-01 Non planifiée 2021-02-02 emploi;études;INSEE;Unités statistiques;zonage études;zonages Licence Ouverte Version 2.0 5 html;xlsx;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-demploi-en-bourgogne-franche-comte-insee
43 Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) e204029a-21a6-42d6-b816-a05bcb0eafb5 Captages d'alimentation en eau potable (AEP) en Bourgogne-Franche-Comté "Pour accéder et voir les données restreintes de l’ARS, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le portail de la donnée et de la connaissance (https://ideo.ternum-bfc.fr) et de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, **téléchargeable avec le lien en [cliquant ici](https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d/resource/03c7aef7-3a5b-4286-a465-aba3b196d66a/download/convention-de-visualisation.doc)**
Ce document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Compilation des données géographiques des services départementaux de l'ARS BFC produisant les points de captages (avec synthèse sur les attributs disponibles). La donnée étant sensible pour la sécurité publique n'est accessible aux ayants droits qu’après la signature d'une convention de mise à disposition.La localisation des points a été réalisé à une échelle 1/25000ème." Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) poi regionale 2021-11-01 Inconnue 2023-01-05 AEP;Alimentation en eau potable;captage;captages;zone de captage d'eau potable Autre Licence (spécifique) 4 doc;pdf;xls;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/captages-dalimentation-en-eau-potable-aep-en-bourgogne-franche-comte
44 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 504ac235-7345-4426-86c4-09c35da526b2 Classement en Liste 1 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté "Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.
Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-09-26 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;Occupation du sol;Propriété foncière;Zonage Eau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-en-liste-1-des-cours-deau-de-bourgogne-franche-comte
45 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 83e7e688-d6a2-44b1-9f3d-ef2560a6f2de Limite de couverture des orthophotographies 2013 en Bourgogne Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2015-02-24 Inconnue 2021-02-02 Habillage;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/limite-de-couverture-des-orthophotographies-2013-en-bourgogne
46 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE f70356d9-131f-4518-b00e-079b8b04ce03 Schéma régional éolien en Bourgogne (annulé le 03/11/2016) - Zones d'exclusion "Pour mémoire, zones d'exclusion définie au niveau du SRE Bourgogne annulé par la cour d'appel de Lyon en date du 03/11/2016.
La prise en compte des différents enjeux retenus au niveau régional a conduit à définir des zones d'exclusion dans le schéma régional de l'éolien (SRE) où l'implantation d'éoliennes n'est pas envisageable.
L'intérieur des objets de la table correspond aux parties du territoire bourguignon qui sont en zones d'exclusion, et l'extérieur à celles qui ne le sont pas, dites en ""zones vertes"" dans le SRE.
L'interprétation d'une zone ""verte"" est la suivante: il s'agit des territoires sur lesquels aucun des paramètres rédhibitoires à l'implantation d'éoliennes, tels que définis dans le SRE, n'a été identifié.
Les zones ""vertes"" inférieures à 15 hectares ont été ajoutées aux zones d'exclusion en raison de leur superficie insuffisante pour l'implantation d'un parc éolien (cf méthodologie du SRE)." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;DREAL BFC;Lieux de production et sites industriels;Site éolien;Site industriel Production - Site éolien Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schema-regional-eolien-en-bourgogne-annule-le-03112016-zones-dexclusion
47 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE e67d9a03-c560-4eea-8994-2ab3c5675770 Territoire à risque important d'inondation (TRI) du Maconnais "Série de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) du Maconnais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible)." Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2014-03-21 Inconnue 2021-02-02 Inondation;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 13 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-du-maconnais
48 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE b73e9148-3262-4ed8-9b2b-a29ed49d45df Etat des lieux 2013 des eaux superficielles en région Bourgogne Franche Comté "Données en provenance des agences de l'eau Loire-Bretagne , Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée.
Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure exploitation des données.
Les 3 agences de l'eau ont produit le même genre de données mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodo commune.
Seul le paramètre ""état écologique"" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale.
Pour plus d'information, contacter l'agence de l'eau qui est à l'origine de la donnée." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-10-04 Non planifiée 2020-11-12 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Installations de suivi environnemental;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etat-des-lieux-2013-des-eaux-superficielles-en-region-bourgogne-franche-comte
49 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 76b24830-f447-4314-87c8-ad3bae2a6a8b Classement sonore des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté "Classement sonore et emprises des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté.
En application de l’article 13 de la loi n° 92 1444 du 31 Décembre 1992, les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée.
Un secteur de bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée dont la largeur maximum est de 300 mètres. La largeur du secteur dépend de sa catégorie. Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée (les niveaux de bruits à atteindre à l’intérieur des logements sont de 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit) des constructions nouvelles (bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et d’hébergement à caractère touristique) sera nécessaire. Elle peut être réduite si cela se justifie, en raison de la configuration des lieux, comme c’est souvent le cas dans les rues dites en ""U"".
Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures routières concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2018-04-23 Non planifiée 2020-11-12 Bourgogne-Franche-Comté;Bruit;données ouvertes;DREAL BFC;Nuisance;Routier Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-sonore-des-voies-routieres-en-bourgogne-franche-comte
50 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE da21df59-25ae-4709-8f5e-73767da6fb83 Localisation communale des captages prioritaires en Bourgogne-Franche-Comté Localisation des captages prioritaires à la commune avec informations sur les pressions Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-12-01 Inconnue 2020-11-12 aep;AEP;captages;DREAL BFC;eau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisation-communale-des-captages-prioritaires-en-bourgogne-franche-comte
51 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 9b2b0c96-1500-4b4b-bddf-8608d21c034e Masses d'Eau superficielles en Bourgogne-Franche-Comté (MESU) "Identification des masses d'eau superficielles situées en région Bourgogne-Franche-Comté et sur ses abords (notamment une partie des départements 88 et 52 sur laquelle la DREAL BFC gère quelques stations).
Ces MESU correspondent au découpage élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l’unité d’évaluation de la Directive Cadre dur l'Eau (DCE).
Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières.
Pour les cours d’eau, la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-02-03 Non planifiée 2020-11-12 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;eau;masse deau;Masse deau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/masses-deau-superficielles-en-bourgogne-franche-comte-mesu
52 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 91d24ac7-b78f-4c74-8c7b-6d9de008a3d3 Localisation des barrages en Bourgogne-Franche-Comté "Localisation des barrages extrait de SIOUH (Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques) extrait en février 2022.
Données fournies par le pôle inter-régional en charge des ouvrages hydrauliques de la DREAL BFC (basé à Besançon).
Les classe des barrages sont définies aux articles R214-112 et 113 du code de l'environnement. En résumé les barrages sont classés de la manière suivante :
- Barrages de classe A : les plus grands barrages, avec une hauteur supérieure à 20 mètres
- Barrages de classe B : barrages avec une hauteur comprise entre 10 et 20 mètres
- Barrages de classe C : barrages de plus de 5 mètres de haut, ou 2 mètres avec des enjeux en aval et un volume important
- Barrages de classe D : classe supprimée de la réglementation en 2015. Il subsiste quelques barrages de classe D qui ont vocation à être déclassés ou reclassés en classe C" Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE regionale 2022-02-28 Non planifiée 2022-03-10 barrages;Eau;Hydrographie;ouvrages hydrauliques Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisation-des-barrages-en-bourgogne-franche-comte
53 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5cb1a266-6887-485f-a7a3-cd50b7091f33 Atlas des paysages de Franche-Comté - Unités paysagères "Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région.
En Franche-Comté, les unités paysagères ont été définies au cours du travail sur l'atlas des paysages de 1999 (au nombre de 26).
La production du jeu de données est terminée.
La carte présente les 26 unités paysagères qui ont été définies dans le cadre de l'atlas des paysages des Franche-Comté en 1999. Les unités de paysage se définissent comme des paysages portés par des entités spatiales dont l'ensemble des caractères de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes d'habitat et de végétation présente une homogénéité d'aspect. Elles se distinguent des unités voisines par une différence de présence, d'organisation ou de forme de ses caractères. Les unités paysagères sont découpées plus finement en sous-unités paysagères.
La délimitation des unités et sous-unités paysagères a été réalisée par la Faculté de Géographie de Besançon (laboratoire THEMA) grâce à une analyse cartographique des composantes spatiales des départements. Le travail de l'atlas a été conduit par les CAUE (Conseils d''Architecture, d'Urbanisme et d''Environnement) du Doubs, du Jura et de Haute-Saône ainsi qu'au Service Environnement du Département du Territoire de Belfort.
Le pilotage et le financement de l'atlas ont été assurés par la DIREN, le Conseil Régional, les Conseils Généraux et les CAUE." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2011-07-04 Non planifiée 2021-02-02 atlas paysager;données ouvertes;DREAL BFC;Inventaire Paysage;Nature Paysage Biodiversité-Inventaire Paysage;paysage Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/atlas-des-paysages-de-franche-comte-unites-paysageres
54 Région Bourgogne-Franche-Comté bde048be-74a8-474d-8486-3aee61307a18 Gares de Bourgogne-Franche-Comté Gares ferroviaires de la région actuellement utilisées Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté 2020-03-05 Non planifiée 2020-11-12 chemin de fer;ferroviaire;Ferroviaire;gares;rail;Réseaux de transport;SNCF;TER;Trafic;train;Transport collectif Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/gares-de-bourgogne-franche-comte
55 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE c1bd908d-b9fc-410f-af18-bfe904672280 Sous-secteurs hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté "Extraction des sous-secteurs hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC.
Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE :
http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/6f05e0c5-64df-41a9-a8b5-027b918fe377
Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
- région hydrographique (1er ordre),
- secteur hydrographique (2ème ordre),
- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
- zone hydrographique (4ème ordre).
Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.
La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau." Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie 2017-09-29 Non planifiée 2021-02-02 BD Carthage;eau;Hydrographie;Occupation du sol;Propriété foncière;sous-secteur hydrographique;Zonage Eau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sous-secteurs-hydrographiques-de-la-bd-carthage-en-bourgogne-franche-comte
56 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE d26aa1d0-6a62-40d4-bc02-8cad70117009 Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement. Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2016-10-20 Inconnue 2021-02-02 Sites protégés;Zonages Nature Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reserves-naturelles-nationales-rnn-en-bourgogne-franche-comte
57 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) bbaee490-c1a6-4190-bf42-a8a3ae346670 Registre Parcellaire Graphique (RPG) en Bourgogne-Franche-Comté "Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.
Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des îlots correspondant à ceux déclarés pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).
La donnée présentée ici, constitue le découpage des parcelles déclarées sur la région. Elle est disponible sous forme de flux Géoservices pour les utilisateurs d'IDéO BFC.
Fiche source :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/
Page originale pour télécharger des données (échelle nationale et autres régions)
https://geoservices.ign.fr/rpg" Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie regionale 2020-01-01 Annuelle 2021-11-24 Agricole;Agri-environnement;ASP;culture;PAC;Parcellaire agricole;Registre parcellaire graphique;RPG;sols;Usage des sols;Zonages agricoles Licence Ouverte Version 2.0 5 html;pdf;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/registre-parcellaire-graphique-rpg-reutilise-au-niveau-parcellaire-en-bourgogne-franche-comte
58 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 8d52741b-649f-4483-95c4-343aee01dc40 Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 en Bourgogne-Franche-Comté La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionales (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières validations nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer).La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type I sont des secteurs d'une superficie limitée, caractérisés par la présence d'espèces et de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturelrégional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles aux équipements ou aux transformations, même limitées. Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE poi regionale 2021-06-01 Inconnue 2021-06-24 Espace naturel;Inventaire Nature Biodiversité Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-znieff-de-type-1-en-bourgogne-franch
59 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE f5e4e3da-fb76-419c-ab76-7f5a82016a0a Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue) "Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche-
Comté (étendue).
Données mises à jour au 1er septembre 2020, avec actualisation des données population
(population légale au 1er janvier 2020 = pop 2017 = pop N-3).
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale
PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en
place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les
schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi,
ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer
les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines,
d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT
n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de
15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants." Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-09-01 Inconnue 2022-08-05 Aménagement Urbanisme;Usage des sols;Zonages planification Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schema-de-coherence-territoriale-scot-et-plui-valant-scot-en-bourgogne-franche-comte-etendue
60 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 12034b3b-a9c4-43db-9774-a9c226aeb244 Parcs Naturels Régionaux (PNR) en Bourgogne-Franche-Comté "Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.
Fichier de contour des 3 PNR qui concernent la Bourgogne-Franche-Comté, y compris pour leur partie de territoire qui est hors Bourgogne-Franche-Comté." Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourisme DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2022-06-01 Inconnue 2022-06-24 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Sites protégés;Zonages Nature Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/parcs-naturels-regionaux-pnr-en-bourgogne-franche-comte
61 Beaune Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 6c8dee8f-d861-49af-8aca-ecc6d28d62b5 inventaire du patrimoine des murets de la Côte de Beaune et de la Côte de Nuits L'inventaire - diagnostic de tous les éléments marqueurs de limites de climats, murs, meurgers, cabottes, etc., est le fruit d’une demande du Comité du patrimoine mondial de l’Unesco lors de l’inscription des Climats de Bourgogne au patrimoine mondial. Agriculture;Culture, patrimoine et tourisme Beaune Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 climats;Milieu physique;muret;murets;Parcellaire agricole;Patrimoine culturel;Usage des sols Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/inventaire-du-patrimoine-des-murets-de-la-cote-de-beaune-et-de-la-cote-de-nuits
62 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 12f589e7-3bf4-498a-a003-c713a84726f3 Territoire à risque important d'inondation (TRI) du Dijonnais Série de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) du Dijonnais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible). Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2014-06-03 Inconnue 2021-02-02 DREAL BFC;Inondation;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 12 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-du-dijonnais
63 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE bf92ec13-e491-46bd-a446-8284ee72e781 Atlas des paysages de Franche-Comté - Sous-unités paysagères "Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région.
En Franche-Comté, les unités paysagères ont été définies au cours du travail sur l'atlas des paysages de 1999 (au nombre de 26).
La production du jeu de données est terminée.
La carte présente les 26 unités paysagères qui ont été définies dans le cadre de l'atlas des paysages des Franche-Comté en 1999. Les unités de paysage se définissent comme des paysages portés par des entités spatiales dont l'ensemble des caractères de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes d'habitat et de végétation présente une homogénéité d'aspect. Elles se distinguent des unités voisines par une différence de présence, d'organisation ou de forme de ses caractères. Les unités paysagères sont découpées plus finement en sous-unités paysagères.
La délimitation des unités et sous-unités paysagères a été réalisée par la Faculté de Géographie de Besançon (laboratoire THEMA) grâce à une analyse cartographique des composantes spatiales des départements. Le travail de l'atlas a été conduit par les CAUE (Conseils d''Architecture, d'Urbanisme et d''Environnement) du Doubs, du Jura et de Haute-Saône ainsi qu'au Service Environnement du Département du Territoire de Belfort.
Le pilotage et le financement de l'atlas ont été assurés par la DIREN, le Conseil Régional, les Conseils Généraux et les CAUE." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2011-07-04 Non planifiée 2021-02-02 atlas paysager;données ouvertes;DREAL BFC;Inventaire Paysage;Nature Paysage Biodiversité-Inventaire Paysage;paysage Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/atlas-des-paysages-de-franche-comte-sous-unites-paysageres
64 Grand Besançon Métropole bccf8e80-7c71-4321-bf2a-ddf5bd9dc455 Crèches municipales GRAND BESANCON Localisation des structures de la petite enfance (crèches municipales) Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Social, santé et sports Grand Besançon Métropole poi 2016-07-11 Non planifiée 2020-11-12 Crèche;Petite enfance;santé;Services dutilité publique et services publics Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/creches-municipales-grand-besancon
65 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE b435127e-179a-4b50-a1eb-f92823af491d Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : points de restitution "Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique.
Fichier des points de restitution («tracage_rest»): comprend tous les points de restitution.
La colonne «sortie oui/non» est renseignée : OUI
But :
- Recherche d'un traçage sur une commune,
- Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique.
Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes.
L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait»." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-10-16 Inconnue 2022-07-29 Géologie;hydrogéologie;Surveillance;traçages Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tracages-des-eaux-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-points-de-restitution
66 Département de Saône et Loire ff5fd3bb-b2d9-45e6-b942-5946ee929afd Organisation territoriale de l'action sociale de Saône-et-Loire (71) Territoires (zonage) de gestion spécifiques à la Direction Générale Adjointe des Solidarités, sur lesquels se base l'action sociale du Département. Le département est ainsi divisé en quatre territoires, onze circonscriptions et dix-huit unités d'action sociale. Département de Saône et Loire 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Action publique;action sociale;centre medico-social;circonscription;cms;Département 71;maison departementale des solidaritees;mds;Saône-et-Loire;territoire;uas;unite daction social;Unités administratives Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/organisation-territoriale-de-laction-sociale-de-saone-et-loire-71
67 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 63c3fd81-a8bd-40ad-bf13-a51e6c4b89d2 Qualité des masses d'eau superficielles en Bourgogne (2011) "Données 2009 issues des agences de l'eau Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne
Données sur l'objectif de bon état global, sur l'état global, l'état écologique et l'état chimique de chaque masse d'eau superficielle.
Qualification des masses d'eau : naturelles, fortement modifiées (MEFM) ou artificielles (MEA).
Délais concernant les objectifs de bon état écologique, chimique et global (SDAGE 2010-2015)." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;DREAL BFC;Eau;Hydrographie;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/qualite-des-masses-deau-superficielles-en-bourgogne-2011
68 Région Bourgogne-Franche-Comté 84d2b26b-20c7-4738-9561-a0757c16ea22 Véloroutes voies vertes d'intérêt régional en Bourgogne-Franche-Comté Véloroutes voies vertes inscrites au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté 2020-03-05 Non planifiée 2020-11-12 cyclable;itinérance;tourisme;vélo;véloroutes;Voies naviguables;voies vertes Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/veloroutes-voies-vertes-dinteret-regional-en-bourgogne-franche-comte
69 Ville de Besançon 94abce4d-fcca-4b5b-ad02-7b04a61aa3b5 Bureaux de vote BESANCON Emplacement des bureaux de votes sur la commune de Besançon. Administration et action publique Ville de Besançon indefinie 2019-05-24 Non planifiée 2021-02-02 bureaux de vote;Découpage électoral;élections;Unités administratives;votes Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bureaux-de-vote-besancon
70 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2fe9bf1b-65fb-49a4-b5cc-6f59ca61870e Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : points de surveillance "Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique.
Fichier des points de surveillance («tracage_surv») : comprend les points surveillés et pour lesquels aucune restitution n'a été constatée.
Remarque : certains points de surveillance n'ont pas de coordonnées géographiques, ils ne sont donc pas représentés.
But :
- Recherche d'un traçage sur une commune,
- Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique.
Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes.
L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait»." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-10-16 Non planifiée 2022-07-29 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Géologie;hydrogéologie;Surveillance;traçages Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tracages-des-eaux-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-points-de-surveillance
71 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 1b746313-8618-4510-9e1f-927fbd4b4246 Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : circulations identifiées "Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique.
Fichier des circulations identifiées «tracage_trait» : chaque ligne est un «trait» visualisant une circulation effective (couple point d'injection/point de restitution).
C'est le fichier principal, qui contient dans ses données attributaires à la fois le n° du traçage, les coordonnées du point d'injection et les coordonnées du point de restitution, ainsi l'auteur de la donnée ou l'opérateur du traçage.
But :
- Recherche d'un traçage sur une commune,
- Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique.
Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes.
L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait».
Fichier des circulations identifiées «tracage_trait_inj_surv» : chaque ligne est un «trait» visualisant une circulation effective (couple point d'injection/point de surveillance).
Fichier des circulations identifiées «tracage_trait_inj_trace» : chaque ligne est un «trait» visualisant une circulation effective (couple point d'injection/point de trace)." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-10-16 Non planifiée 2022-07-29 Géologie;hydrogéologie;Surveillance;traçages Licence Ouverte Version 2.0 4 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tracages-des-eaux-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-circulations-identifiees
72 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 4091e66a-bb20-4320-a4dd-3ed9e0671115 Modèle Numérique de Terrain (lignes) 2013 de Nuits-Saint-Georges à Montceau-les-Mines Le modèle numérique de terrain sous forme de lignes de Bourgogne représente les lignes de rupture de pente restitutées dans le cadre de la campagne de prises du vues aériennes 2013 en Région Bourgogne. Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 2014-03-12 Non planifiée 2021-02-02 CdC du senonais;Communauté dagglomération Baune Côte et Sud;Communauté dagglomération Chalon Val de Bourgogne;Communauté de lagglomération dijonnaise;Communauté urbaine de Creusot Montceau;COTE-DOR;Habillage;Occupation des terres;Région BFC;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/modele-numerique-de-terrain-lignes-2013-de-nuits-saint-georges-a-montceau-les-mines
73 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5dcedb3f-ced4-40a2-826e-2530372ecf10 Réseau et résultats Nitrates des eaux superficielles en Bourgogne "Identification du réseau Nitrates des eaux superficielles et mesures des teneurs en nitrates se rapportant aux 5 premières campagnes Directive Nitrates
Périodes mesurées : du 01/10 de l'année en cours au 30/09 de l'année suivante
1992-1993 (1ère campagne)
1997-1998 (2nde campagne)
2000-2001 (3ème campagne)
2004-2005 (4ème campagne)
2010-2011 (5ème campagne)
Données : moyennes, min et max, percentile et évolutions." Biodiversité et eau;Occupation des sols DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Masse deau;Hydrographie;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-et-resultats-nitrates-des-eaux-superficielles-en-bourgogne
74 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 6ac8210b-4b54-43d4-955d-ed11f3ade98a Risque de Non Atteinte du Bon Etat des masses d'eau souterraines en Bourgogne Données sur le risque de non atteinte du bon état des masses d'eau souterraines (degré, type et origine de ce risque). DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Surveillance;Hydrographie;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/risque-de-non-atteinte-du-bon-etat-des-masses-deau-souterraines-en-bourgogne
75 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 4bc0dc02-04fe-4c2d-aec7-142d356340f4 Territoire à risque important d'inondation (TRI) de Nevers Série de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Nevers et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible). Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE poi 2020-03-11 Inconnue 2021-02-02 inondation;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 26 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-de-nevers
76 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) bd7423a6-1899-497c-a019-e4d09aa23aeb Mouvements de terrain de type effondrement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (surfacique) Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Elles portent sur l'aléa affaissement/effondrement lié à la présence de cavités souterraines d'origine naturelle (karst, suffosion). Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 affaissement;DOUBS;effondrement;Mouvement de terrain;risque;risque naturel;zone à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mouvements-de-terrain-de-type-effondrement-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-doubs-sur
77 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia d4d998d2-10e4-4380-8daa-1398abac32b2 Adhérents de l'Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle (ARNia) Géolocalisation des adhérents à partir de la Base Admin Express de l'IGN et de leur adresse en se servant des outils de géocodage Etalab de la BAN. Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia regionale 2022-01-21 Trimestrielle 2023-01-11 adhérents;adhésion;adresses;ARNia Licence Ouverte Version 2.0 6 xlsx;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/adherents-arnia-et-leur-localisation
78 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 9a4e4adc-c18c-463a-8cae-e3a995b5ad46 Aires Urbaines en Bourgogne-Franche-Comté (INSEE 2010) "Une aire urbaine ou ""grande aire urbaine"" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et
sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par
des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la
population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées
par celui-ci.
Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :
les ""moyennes aires"", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué
par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités
urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle
ou dans des communes attirées par celui-ci.
les ""petites aires"", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par
un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités
urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle
ou dans des communes attirées par celui-ci.
Les aires urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au
recensement de 2008.
Extraction de la donnée en janvier 2018 (base des 3739 communes au 1er janvier 2017),
mise à jour en tenant compte des 3734 communes au 1er janvier 2018 et des Aires Urbaines
limitrophes (4 Aires Urbaines limitrophes rattachées à une autre région et qui débordent sur
la BFC : Paris, Moulins, Bourg-en-Bresse et Oyonnax), soit une mise à jour au 26 juillet 2018
sur la base de 7919 communes concernées (dont nos 3734 communes) et 145 Aires Urbaines." Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) commune 2010-03-05 Non planifiée 2021-02-02 aires;Aménagement;INSEE;Unités statistiques;Urbanisme;zonage études Licence Ouverte Version 2.0 2 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aires-urbaines-en-bourgogne-franche-comte-insee-2010
79 Service d'Incendie et de Secours du Territoire de Belfort (SDIS 90) 7a3753ed-3a4a-4ae5-9109-2c13499820ed Points d'Eau Incendie (PEI) pour le Territoire de Belfort "Les hydrants, sont couramment appelés borne d'incendie ou bouche d’incendie en France. Ce sont des dispositifs de lutte contre l'incendie mis en place par les communes, ou les entreprises privées (industrie, établissements recevant du public, sites militaires), dans leurs enceintes.
Il s'agit de prises d'eau disposées sur un réseau aérien ou souterrain d'eau sous pression permettant d'alimenter les fourgons d'incendie des sapeurs-pompiers. Ces réseaux sont soit dédiés à la lutte contre l'incendie, soit destinés à l'alimentation en eau potable, à l'irrigation ou à l'industrie (eau brute). Ils sont constitués de canalisations d'un diamètre intérieur d'au moins 100 mm.
Les points d'accès au réseau (les hydrants) sont situés à proximité de la chaussée, de manière à toujours rester accessibles.
Cette couche recense tous les hydrants du Territoire de Belfort (branché sur le réseau d'eau potable, les points d'aspiration et les citernes) ainsi que ceux des commues de 1er appel du SDIS 90 (communes dans le Doubs, la Haute-Saône et le Haut-Rhin)" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Service d'Incendie et de Secours du Territoire de Belfort (SDIS 90) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 défense contre incendie;DFCI;hydrants;PEI;points deau incendie;Services dutilité publique et services publics;TERRITOIRE-DE-BELFORT Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-deau-incendie-pei-pour-le-territoire-de-belfort
80 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 0809b195-5f2b-42eb-aa94-090b28ca432e Départements de Bourgogne-Franche-Comté - BD Admin Express La BD CARTO® version 3.1 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1: 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : 1- réseau routier et franchissements ; 2- réseau ferré ; 3- hydrographie ; 4- unités administratives ; 5- habillage ; 6- toponymes ; 7- équipements. Administration et action publique Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 2022-07-21 Annuelle 2022-08-16 Administratif;Dénominations géographiques;unités administratives Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/departements-de-bourgogne-franche-comte-bd-carto-administratif
81 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 97c3d740-25fa-4cba-b2fe-5d309a670ab4 Périmètre du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Vallée de la Grosne au 1er Janvier 2017 La couche SIG présente les communes membres du SIRTOM au 1er Janvier 2017 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2017-01-01 Non planifiée 2021-02-02 Administratif;Assainissement;Bourgogne-Franche-Comté;Déchet;intercommunalité;Services dutilité publique et services publics;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté;Trafic Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-du-syndicat-intercommunal-de-ramassage-et-de-traitement-des-ordures-menageres-sirtom-de-la
82 Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) c828c471-626e-410c-b6cf-1b4f9b23d9cc Périmètre de protection éloigné (PPE) des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté Pour accéder et voir ces données restreintes de captage de l’ARS, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le portail de la donnée et de la connaissance (https://ideo.ternum-bfc.fr) et de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, téléchargeable avec le lien ci dessous :https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d/resource/03c7aef7-3a5b-4286-a465-aba3b196d66a/download/convention-de-visualisation.docCe document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Couche géographique régionale obtenu par compilation des données produites par les antennes départementales. Les ayants droits (les organisations ayant signé la convention permettant de télécharger) ont plusieurs façons de télécharger : Téléchargement par des liens envoyés par des notifications (courriels automatiques). Biodiversité et eau Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) region regionale 2021-11-01 Inconnue 2022-09-19 AEP;ARS BFC;BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE;captage;protection de zone de captage de l'eau;Zonages aménagement;Zonages étude;zone de captage d'eau potable;zone protégée de captage d'eau Autre Licence (spécifique) 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-de-protection-eloigne-ppe-des-captages-deau-de-bourgogne-franche-comte
83 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a87fdd70-5eea-4391-80d2-20c15db50e70 Zone de revitalisation rurale en Bourgogne-Franche-Comté "Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 01/07/2018 (communes BFC au 1er janvier 2018).
Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent. L’objectif est de concentrer les mesures d’aide de l’état au bénéfice des entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi l’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005.
La création des Zones de Revitalisation Rurales vise à assurer les mêmes chances à l’ensemble des citoyens, quelle que soit leur localisation sur le territoire national. Ce principe général se décline en un certain nombre d’incitations fiscales visant à encourager l’implantation et le développement des entreprises et à relancer l’emploi dans les zones rurales.
La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts) a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI,
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
Certaines communes font l’objet de régimes particuliers :
- la loi « montagne » du 28 décembre 2016 a prévu dans son article 7 que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020),
- en ce qui concerne les DOM, leur classement est fixé par la loi et non par l’application des critères comme pour les communes métropolitaines. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées. Pour la Réunion, le classement correspond aux Hauts de la Réunion et concerne ainsi 23 des 24 communes du département.
- la prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCI (les îles mono-communales), permet le classement d’Ouessant (Finistère), mais pas celui de l’Ile de Bréhat, l’Ile de Sein et l’Ile d’Yeu." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Aménagement Urbanisme;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;zonage études Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-de-revitalisation-rurale-en-bourgogne-franche-comte
84 Région Bourgogne-Franche-Comté ee5486f6-4b43-4f15-ad79-67d800765f66 Territoires LEADER Territoires éligibles au programme Leader au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté Aménagement du territoire et urbanisme Région Bourgogne-Franche-Comté 2017-11-12 Inconnue 2021-02-02 Administratif;europe;leader;Programme européen;Unités administratives Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoires-leader
85 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 1b102903-8c45-4387-915b-1175b31426c2 Zones inondables hors Plan de Prévention des Risques Naturels du département du Doubs Les données sont issues de l’atlas des zones submersibles de 1995 et des mises à jour réalisées en 2018. Ces données représentent toutes les zones inondables du département du Doubs. Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Inconnue 2021-02-02 DOUBS;Gestion du risque;PPRI;PPRN;zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 3 odt;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-inondables-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-departement-du-doubs
86 Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) fb219e2c-d230-4e9d-a0fe-4cd692ee7978 Zonage des Aides à Finalité Régionale en Bourgogne-Franche-Comté (AFR) 2014-2020 prorogée jusqu’au 31 décembre 2021 "Zonage des aides à finalité régionale 2020 - délimite les communes, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.
Prorogation de la carte française des AFR jusqu’au 31 décembre 2021 (voir https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat/regimes-d-aide/sa58497-prorogation-de-la-carte-francaise-des-afr-jusquau-31-decembre)
Tableau Excel du zonage France disponible sur data.gouv.fr (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-daide-a-finalite-regionale-afr/#_)" Economie et entreprises Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) commune regionale 2020-03-05 Annuelle 2021-04-16 Action publique;Administratif;AER BFC;aide au développement;aide au financement;aide financière;aide publique;Bourgogne-Franche-Comté;économie;Union européenne;zonage économique Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zonage-des-aides-a-finalite-regionale-en-bourgogne-franche-comte-afr-2014-2020
87 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dca1fc6e-3921-4019-80c5-14619d514feb Réseau 2012 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne "Localisation 2012 des stations du programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau).
Ces stations sont issues des réseaux REF (réseau de référence) RCO (réseau de contrôle) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (CG58, RCA-LB, RCB-SN)." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Surveillance;Hydrographie;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-2012-des-stations-de-surveillance-dce-des-eaux-superficielles-en-bourgogne
88 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE c33a2c82-a863-443f-ac17-03970a541c7d Localisation des qualitomètres en Bourgogne-Franche-Comté (Eaux Souterraines) "Le présent lot de données constitue une extraction au 28/09/17 des données France entière diffusées par le SANDRE et enrichies d'un champ pointant vers la fiche descriptive du point de la base de donnée ADES.
Cette donnée est consultable sur IDEO BFC, mais n'est ni téléchargeable, ni moissonnable (renvoi vers les sites du SANDRE et de ADES)
Une station de mesure de la qualité des eaux souterraines ou qualitomètre est un point d'eau ou un ensemble de points d'eau où l'on effectue des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, bactériologiques…, pour déterminer la qualité de l'eau qui en est issue.
Les qualitomètres sont identifiés par le code national du point d'eau auquel il se réfère (code BSS + Désignation BSS).
Quant un qualitomètre porte sur un champ captant, il est identifié par le code national du point d'eau désigné comme principal." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-09-28 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;eau;eaux souterraines;Installations de suivi environnemental;Occupation du sol;Propriété foncière;qualité;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisation-des-qualitometres-en-bourgogne-franche-comte-eaux-souterraines
89 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 1291cc6f-f7f3-4202-802e-a55e510388ca Mouvements de terrain de type effondrement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (ponctuel) Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Cette table regroupe les mouvements de terrain liés aux affaissements et effondrements des sols. Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 affaissement;données ouvertes;DOUBS;effondrement;Gestion du risque;Mouvement de terrain;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 3 odt;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mouvements-de-terrain-de-type-effondrement-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-doubs-pon
90 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia b68bdfda-5abc-465c-aa26-c06065bcaa83 Modèle numérique de terrain (MNT lignes) de Dijon 2013 Le modèle numérique de terrain sous forme de lignes de Dijon représente les lignes de rupture de pente restitutées dans le cadre de la campagne de prises du vues aériennes 2013 couvrant les grandes aires urbaines de la Région Bourgogne. Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2014-02-27 Non planifiée 2021-02-02 Altitude;CdC du senonais;Communauté dagglomération Baune Côte et Sud;Communauté dagglomération Chalon Val de Bourgogne;Communauté urbaine de Creusot Montceau;Habillage;MNT Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/modele-numerique-de-terrain-mnt-lignes-de-dijon-2013
91 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE c1a3b9fe-a017-419d-9f4f-a382f2009d30 Sous-bassins administratifs DCE "Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE.
Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation
En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.
Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2019-02-19 Non planifiée 2021-02-02 bassin;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Hydrographie;Masse deau;sous-bassin Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sous-bassins-administratifs-dce
92 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE d5459a7d-b84c-41f7-9c94-ef1c76afb680 Zones vulnérables aux Nitrates 2012 en région Bourgogne "Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.
Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Zonages Eau;Zonage Eau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-vulnerables-aux-nitrates-2012-en-region-bourgogne
93 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 57b034f0-e7ad-4b92-9af5-d16936124ed9 Cotes de référence des Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs Cette table rassemble toutes les cotes de références des Plans de Prévention des Risques d’Inondation du Doubs. Ces cotes de crue sont prises en compte lors de l’élaboration de la carte des aléas, ce sont les cotes de référence de la crue historique ou de la crue centennale, si la crue historique est d'une occurrence inférieure à la centennale. Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) poi jurisdiction 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 crue;DOUBS;Hydrographie;inondation;Inondation;risque;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 3 odt;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cotes-de-reference-des-plans-de-prevention-des-risques-dinondation-ppri-du-departement-du-doubs
94 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE e465ccd2-99f2-4fd4-b17f-09fdba802c33 Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 50000 habitants "La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC.
En BFC, 44 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.
La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état de 12 EPCI de + de 50000 habitants engagées
dont 6 PCAET approuvés - données mise à jour au 28/02/2022.
Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air.
Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés.
Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).
Pour en savoir plus :
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html" Climat, air et énergie DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE epci 2022-02-28 Inconnue 2022-02-28 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE;données ouvertes Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-obliges-pour-les-plus-de-50000-habitants
95 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dfb68720-e728-48ce-8eb8-1b29a8bb5ee7 Unités Urbaines en Bourgogne-Franche-Comté (INSEE 2010) "Données INSEE
L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi-communale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.
Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007.
L'INSEE a défini les unités urbaines en 1999 puis en 2010.
Extraction de la donnée en janvier 2018 (base des 3739 communes au 1er janvier 2017), en tenant compte des 3734 communes au 1er janvier 2018, soit une mise à jour au 26 juillet 2018 sur la base des 3742 communes concernées (dont nos 3734 communes) et 126 Unités Urbaines.
Se référer à https://www.insee.fr/fr/information/2115018" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 2010-03-05 Non planifiée 2021-02-02 INSEE;Unités statistiques;urbanisme;zonage études Licence Ouverte Version 2.0 2 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/unites-urbaines-en-bourgogne-franche-comte-insee-2010
96 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 521a5564-5bda-416a-8ab1-cdde1c10049b Zones de piétinement des berges de l'amont du bassin du Loing Données géographiques décrivant les zones de piétinement des berges de cours d'eau de l'amont du bassin du Loing relevées sur le terrain entre 2013 et 2016 ainsi que les objectifs de gestion de celles-ci; réalisées dans le cadre du contrat global Loing amont 2015-2018 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Espace naturel;Inventaire Nature Biodiversité;Occupation des terres Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-de-pietinement-des-berges-de-lamont-du-bassin-du-loing
97 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 6b20009b-acc1-46f2-a560-248be179e586 Réseau 2014 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne "Localisation 2014 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau).
Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de référence pérenne) RCO (réseau de contrôle opérationnel) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (Agences de l'Eau)." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2015-12-21 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Surveillance;Hydrographie;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-2014-des-stations-de-surveillance-dce-des-eaux-superficielles-en-bourgogne
98 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 369f60e0-04e1-4898-b244-92c8399fc274 Tronçons de voies d'eau navigables et non navigables gérés par la DIrection territoriale Centre Bourgogne Couche géographique et attributaire du réseau de voies d'eau (ligne principale, système alimentaire) Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2016-02-24 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;Fluvial;Réseaux de transport;VNF Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/troncons-de-voies-deau-navigables-et-non-navigables-geres-par-la-direction-territoriale-centre-bourg
99 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 9647a2db-83eb-4552-ab12-35e13fc3618b Mouvements de terrain de type éboulement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (linéaire) Les données sont issues de l’atlas des mouvents de terrain (hors PPRN) Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 données ouvertes;DOUBS;Eboulement;Mouvement de terrain;Risque;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 2 odt;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mouvements-de-terrain-de-type-eboulement-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-doubs-linea
100 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ef98c495-daba-4969-a81d-eb657fdc95e6 Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté "Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.
La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonateurs de bassin.
La carte présentée résulte de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes) et rappelle, à l'échelle de la commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-04-04 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;nitrates;Pollutions;Zonage Eau;zones vulnérables Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-vulnerables-nitrates-2016-par-communes-et-mises-aux-normes-en-bourgogne-franche-comte
101 Grand Besançon Métropole dd824ddb-5a45-4397-9ef3-70679aa39513 Zones d'activités économiques GRAND BESANCON Localisation des zones d'activités du Grand Besançon Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises Grand Besançon Métropole 2016-07-11 Non planifiée 2021-02-02 Grand Besançon Métropole;Usage des sols;ZAE;Zonages aménagement;Zonages planification Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-dactivites-economiques-grand-besancon
102 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 8bc8d835-40ec-45b7-85d0-6d076e85c81f Régions naturelles en Bourgogne-Franche-Comté Il s'agit d'une cartographie des régions naturelles harmonisées au niveau BFC créée pour la numérotation des Zones d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, permettant ainsi une localisation plus facile des zones.Pour la partie Bourguignonne de la région, elle permet aussi la codification des études naturalistes connues par la DREAL (département biodiversité). Elle a été validée par le groupe de travail ZNIEFF du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Bourgogne-Franche-Comté en octobre 2017. Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2018-01-02 Inconnue 2021-02-02 Biodiversité;Inventaire Nature Biodiversité;Milieu physique;Nature;Paysage Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/regions-naturelles-en-bourgogne-franche-comte
103 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE eb9791a5-edf4-4bbe-8bcf-715cea11b8d0 Qualité des masses d'eau souterraines en Bourgogne (2011) Données sur l'objectif de bon état global et sur l'état chimique par masse d'eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Surveillance;Hydrographie;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/qualite-des-masses-deau-souterraines-en-bourgogne-2011
104 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 98a78a05-bf03-47ad-8933-965a6d98bdd9 Ouvrages présents sur les cours d'eau de l'amont du bassin du Loing Données géographiques décrivant les ouvrages transversaux présents sur les cours d'eau de l'amont du bassin du Loing relevés sur le terrain entre 2013 et 2016 ainsi que leurs influences sur la continuité écologique et le risque inondation; réalisés dans le cadre du contrat global Loing amont 2015-2018 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2017-08-21 Non planifiée 2020-11-12 Hydrographie;Inventaire Nature Biodiversité;Ouvrage;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ouvrages-presents-sur-les-cours-deau-de-lamont-du-bassin-du-loing
105 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 0d6aba8f-c5f3-4a49-a364-385e85d3f272 Masses d'eau plans d'eau en Bourgogne-Franche-Comté "Table 2016 des plans d'eau à l'échelle de la région BFC.
A l'origine : 3 tables de structure différente en provenance des 3 agences de l'eau et simplifiées au niveau des champs.
4 champs composent la table harmonisée : code européen de la masse d'eau, nom de la masse d'eau, périmètre du plan d'eau en km et superficie du plan d'eau en km2 (calculs SIG).
Se reporter aux tables par bassin pour consulter les champs complémentaires (cf sites Agences de l'Eau)." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE region regionale 2017-03-07 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;étangs;Hydrographie;lacs;masse deau;Masse deau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/masses-deau-plans-deau-en-bourgogne-franche-comte
106 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 1ccbb308-155c-4648-803d-6d5b69ef0b3d Plans de Protection de l'Atmosphère en Bourgogne-Franche-Comté Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36).Les plans de protection de l’atmosphère :· rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée· énumèrent les principales mesures, préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, devant être prises en vue de réduire les émissions des sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale.· fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’urgence d’application temporaire afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques· comportent un volet définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.Le plan de protection de l’atmosphère, approuvé par arrêté préfectoral, propose un volet de mesures réglementaires mises en œuvre par arrêtés préfectoraux, ainsi qu’un volet de mesures volontaires définies, concertées et portées, dans les domaines qui les concernent, par les collectivités territoriales et mes acteurs locaux (professionnels et particuliers) concernés.Avant son approbation par arrêté préfectoral, chaque PPA est soumis aux étapes suivantes :· élaboration par la DREAL, suivant les directives du ministère de l’écologie (direction générale de l’énergie et du climat), en concertation avec les collectivités et tous les acteurs concernés· passage en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.· phase de consultation de toutes les collectivités concernées (3 mois)· phase d’enquête publique (1 à 2 mois)L’efficacité du plan de protection de l’atmosphère repose sur :· l’établissement d’une concertation ouverte avec tous les acteurs intéressés par la pollution atmosphérique,· l’évaluation de l’impact des mesures déjà mises en œuvre notamment dans le cadre des zones de protection spéciale et la connaissance des émissions dans l’air,· un recensement des principaux émetteurs, du niveau de leurs émissions et de leurs évolutions prévisibles.· une bonne connaissance de l’état de qualité de l’air et de ses évolutions prévisibles dans les zones concernées au regard des différentes valeurs limites lorsqu’il en existe. La définition d’objectifs et de mesures préventives gagne à être établie sur la base d’une évaluation fiable et précise de la qualité de l’air et de ses évolutions envisageables. Climat, air et énergie DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2017-08-03 Inconnue 2021-02-02 polluant atmosphérique;Qualité Pollution Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-de-protection-de-latmosphere-en-bourgogne-franche-comte
107 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 93e84dfa-76fc-4221-80f8-58d71e8bc8f9 Zone d'aléa du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs Les données sont issues de l'étude des aléas qui a pour objectif d'évaluer l'intensité de l'aléa en tout point de la zone d'étude. Administration et action publique;Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 crue;DOUBS;Hydrographie;inondation;Inondation;risque;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 3 odt;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-dalea-du-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-ppri-du-departement-du-doubs
108 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 4856de1d-d5b0-44df-9169-6ce831a7885f Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 en Bourgogne-Franche-Comté La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialitésbiologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice. Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE poi regionale 2021-06-01 Inconnue 2021-06-24 Habitats et biotopes;Inventaire Nature Biodiversité Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-znieff-de-type-2-en-bourgogne-franch
109 Grand Besançon Métropole 6f3ea52a-101d-4060-8313-f2a5eb10f856 Ecoles primaires GRAND BESANCON Ecoles primaires (maternelles et élémentaires), publiques et privées, sur le territoire du Grand Besançon Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements Grand Besançon Métropole 2018-09-01 Non planifiée 2021-02-02 école;éducation;élémentaire;Enseignement;maternelle;primaire;Services dutilité publique et services publics Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ecoles-primaires-grand-besancon
110 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 9dd5e01c-cd6a-4fcc-a5a2-f21010e4c3e2 Zone d'aléa du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du Doubs Les données sont issues de l'étude des aléas qui a pour objectif d'évaluer l'intensité de l'aléa en tout point de la zone d'étude. Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 aléa;DOUBS;mouvement de terrain;PPRMVT;risque;Zonages Risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 3 odt;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-dalea-du-plan-de-prevention-des-risques-mouvement-de-terrain-pprmvt-du-departement-du-doubs
111 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) ef60c05a-a356-4f93-a52a-b0d86747cd98 Zones submersibles hors Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans le Doubs Les données sont issues de la mise à jour de l’atlas des zones submersibles (hors PPRN). Administration et action publique;Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 inondation;Inondation;Zones à risque naturel;zones submersibles Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-submersibles-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-pprn-dans-le-doubs
112 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 58) 3df65ccb-55f9-44e9-9419-fa72dd33ae05 Points d'eau incendies (PEI) du Service Départemental Incendie et Secours de la Nièvre (SDIS 58) Localisation des points d'eau incendie (hydrants) par le SDIS 58. La présente ressource se décompose en plusieurs couches (sous ensemble) selon le type de points d'eau Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 58) poi 2018-10-17 Inconnue 2021-02-02 DECI;DFCI;Gestion du risque;hydrants;incendies;NIEVRE;PEI;SDIS 58;Services dutilité publique et services publics Licence Ouverte Version 2.0 4 xlsx;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-deau-incendies-du-service-departemental-incendie-et-secours-de-la-nievre-sdis-58
113 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) f8668745-3b23-4371-aa5a-88e42f3c76a6 Enjeux linéaires du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Périmètre des Plans de Préventions des Risques Technologiques de la Société BUTAGAZ et de la Société Française du Pipeline du Jura." Equipements, bâtiments et logements;Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 DOUBS;Santé et sécurité des Santé et sécurité des personnes;Zonage Licence Ouverte Version 2.0 2 odt;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/enjeux-lineaires-du-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-doubs
114 Département de Saône et Loire 97b727be-18e7-43df-a2f3-fd49e24773af Périmètres des espaces naturels sensibles (ENS) de Saône-et-Loire (71) Territoires (zonage) spécifiques à la Direction de l’aménagement durable des territoires et de l’environnement, service espaces naturels et déplacements doux.Sites identifiés et considérés comme d’intérêt départemental dans le cadre du Schéma départemental des espaces naturels sensibles de Saône-et-Loire (SDENS 71) Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau Département de Saône et Loire indefinie 2018-04-25 Non planifiée 2021-02-02 Département 71;données ouvertes;ENS;Espace Naturel Sensible;espaces naturels sensibles;Inventaire Nature Biodiversité;Saône-et-Loire;Sites protégés Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-espaces-naturels-sensibles-ens-de-saone-et-loire-71
115 Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne 7010fed1-48d3-4b54-aabf-d48b70d221d9 Sites gérés par le Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne (CENB) Localisation et informations relatives aux sites gérés par le CENB. Biodiversité et eau Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne parcelle-cadastrale 2020-12-31 Inconnue 2021-08-27 conservation;Espace naturel;gestion;Habitats et biotopes;milieux naturels;sites naturels Licence Ouverte Version 2.0 2 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-geres-par-le-conservatoire-des-espaces-naturels-de-bourgogne-cenb
116 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 0e11ccdc-6873-4ce3-ae2e-5d4a021fdd71 Sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté Donnée cartographiques des sénateurs élus, dont les informations proviennent du site du Sénat. Administration et action publique DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-08-01 Non planifiée 2021-02-02 Administratif;Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;données ouvertes;DREAL BFC;Occupation du sol;Politique;Propriété foncière;Unités administratives Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/senateurs-de-bourgogne-franche-comte
117 Région Bourgogne-Franche-Comté d56795fe-5157-4684-94c1-69165077ecc5 Itinéraires touristiques VTT d'intérêt régional Itinéraires touristiques VTT inscrits au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2017-2022 dans la région Mobilité et transports;Social, santé et sports Région Bourgogne-Franche-Comté regionale 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 bicycle;bicyclette;itinérance;tourisme;VTT Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/itineraires-touristiques-vtt-dinteret-regional
118 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5389fb0a-c428-4f07-ac68-ace11d2e07fb Présidents de Communauté d'agglomération de Bourgogne-Franche-Comté gabaris pour une fiche de métadonnées DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-10-04 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presidents-de-communaute-dagglomeration-de-bourgogne-franche-comte
119 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 1980a45c-cf51-46c1-834d-cb6eed99aad2 inventaire du patrimoine bâti de la Côte de Beaune et de la Côte de Nuits L'inventaire - diagnostic de tous les éléments marqueurs de limites de climats, murs, meurgers, cabottes, etc., est le fruit d’une demande du Comité du patrimoine mondial de l’Unesco lors de l’inscription des Climats de Bourgogne au patrimoine mondial. Aménagement du territoire et urbanisme;Culture, patrimoine et tourisme Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2017-06-08 Non planifiée 2021-02-02 Climats;Communauté dagglomération Baune Côte et Sud;Dénominations géographiques;Patrimoine culturel;UNESCO;Vignoble Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/inventaire-du-patrimoine-bati-de-la-cote-de-beaune-et-de-la-cote-de-nuits
120 Département de Saône et Loire a16b2cf2-f4e7-4085-a719-0b268a1284d0 Organisation territoriale des Commissions Uniques Délocalisées (CUD) de Saône-et-Loire (71) Organisation territoriale des Commissions Uniques Délocalisées (CUD) qui attribuent des aides financières dans le cadre du Fond Solidarité Logement (FSL) et du Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ). Département de Saône et Loire 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Action publique;commission unique delocalisee;cud;Département 71;faj;fond daide aux jeunes;fond solidarite logement;fsl;Saône-et-Loire;Unités administratives Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/organisation-territoriale-des-commissions-uniques-delocalisees-cud-de-saone-et-loire-71
121 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 9ef7ccc8-d218-4e9d-8d3b-e52c6ef56e7b Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs Ce document rassemble le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRt) approuvés de Butagaz (sur la commune de Deluz) et de la SFPLJ (sur les communes de Gennes, Nancray, La Chevillotte) dans le département du Doubs. Aménagement du territoire et urbanisme;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sports Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 DOUBS;PPRT;risque technologique;Zonages Risque technologique;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 3 odt;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zonage-reglementaire-du-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-doubs
122 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE eb15d9b5-d17c-4c78-9dbe-9da367ae8476 Sites de Bourgogne-Franche-Comté inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO "Données mises à jour en décembre 2017.
Il appartient à chaque Etat d'identifier et de délimiter les différents biens culturels et naturels situés sur son territoire lorsqu'ils présentent un intérêt exceptionnel qui nécessite leur préservation en tant qu'élément du patrimoine mondial de l'humanité tout entière.
En région Bourgogne-Franche-Comté, on recense 8 sites inscrits au patrimoine mondial." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;Culture Société Service;données ouvertes;DREAL BFC;Patrimoine culturel;Sites protégés;UNESCO Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-de-bourgogne-franche-comte-inscrits-au-patrimoine-mondial-de-lunesco
123 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 0a6951a8-7295-4d3a-984b-63e9c66023a9 Protections de berges présentes sur les cours d'eau de l'amont du bassin du Loing Données géographiques décrivant les protections de berges présentes sur les cours d'eau de l'amont du bassin du Loing relevées sur le terrain entre 2014 et 2016 ainsi que les objectifs de gestion de celles-ci; réalisées dans le cadre du contrat global Loing amont 2015-2018 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Espace naturel;Inventaire Nature Biodiversité;Travaux Action;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/protections-de-berges-presentes-sur-les-cours-deau-de-lamont-du-bassin-du-loing
124 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE efb915ac-9262-403f-87f3-d1a64339a2ad Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté Localisation et données concernant les ICPE de Bourgogne-Franche-Comté dont le régime IC est l'autorisation (A), l'enregistrement (E) ou l'autorisation avec servitude (S).Les données, à jour du 22/02/2019, sont directement issues de la base régionale S3IC que gère la DREAL BFC et ne concernent que les ICPE en fonctionnement ou en construction (projet).Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.Note : Les ICPE soumises à déclaration ne sont pas gérées par la DREAL et ne font pas partie du lot de données diffusé. Les renseignements concernant ce régime d'ICPE sont à rechercher auprès des services ad-hoc ou de la préfecture du département concerné. Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-07-03 Inconnue 2021-02-02 ICPE;Lieux de production et sites industriels;Site industriel Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-suivies-par-la-dreal-bourgogne-franche-c
125 Région Bourgogne-Franche-Comté 771ed6d9-728b-48e0-802b-3ec061e614e2 Réseau ferré régional en Bourgogne-Franche-Comté Réseau ferroviaire existant dans la région Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté regionale 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 chemin de fer;ferré;ferroviaire;Ferroviaire;Réseaux de transport;sncf;ter;Trafic;train;Transport collectif Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-ferre-regional-en-bourgogne-franche-comte
126 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2808aa8b-0e2b-4ceb-9c4e-6981b5f788c9 Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Directive Habitats en Bourgogne-Franche-Comté Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE region regionale 2022-06-01 Inconnue 2022-06-09 Espace naturel;Habitats et biotopes;natura 2000;Zonages Nature Licence Ouverte Version 2.0 3 html;ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/natura-2000-zones-speciales-de-conservation-zsc-directive-habitats-en-bourgogne-franche-comte
127 Grand Besançon Métropole a414033f-abb4-486c-b3e5-c14cfc83d733 Voiries GRAND BESANCON Représente le linéaire de voirie sur le Grand Besançon Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Grand Besançon Métropole 2018-09-13 Non planifiée 2021-02-02 Grand Besançon Métropole;intercommunalité;numéro de voirie;Réseau routier;Réseaux de transport;Routier;voirie Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/voiries-grand-besancon
128 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5ca91da2-aafd-431f-9724-8afc204ecd93 Communes sensibles à la pollution de l'air en Bourgogne "L’analyse du territoire bourguignon met en évidence certaines communes considérées comme sensibles au regard de la qualité de l’air (c’est à dire pour lesquelles les valeurs limites sont ou risquent d’être dépassées).
Il s’agit d’une part des agglomérations de Dijon et de Chalon-sur-Saône, où des dépassements des normes de la qualité de l’air observés sur les stations de mesures imposent la réalisation de PPA (plans de protection de l’atmosphère), et d’autre part de communes essentiellement situées le long des axes routiers importants.
Au total, cela concerne 89 communes et près de 500 000 habitants.
Le Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne prévoit d'intégrer la qualité de l'air dans les politiques publiques et, dans ces communes identifiées comme sensibles, la problématique air devra être prioritaire dans l’arbitrage des choix de planification." Aménagement du territoire et urbanisme;Climat, air et énergie;Occupation des sols DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE commune regionale 2015-10-30 Non planifiée 2021-02-02 Climat;croissance verte;Développement Durable;Energie;Site éolien;Site industriel Production;Sources dénergie Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-sensibles-a-la-pollution-de-lair-en-bourgogne
129 Établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB) faf0cd86-c195-4047-94fd-c838549aafd7 Ressources majeures futures pour l'alimentation en eau potable sur le val de Saône "Les Zones d’Intérêt pour le Futur sont des zones pas, ou faiblement, sollicitées pour
l’alimentation en eau potable, mais à forte potentialité. Elles sont préservées à ce jour du fait de leur faible vulnérabilité naturelle, ou de l’absence de pression humaine, mais sont à préserver en l’état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme." Établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Alimentation en eau potable;EPTB;Milieu physique;Usage des sols Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ressources-majeures-futures-pour-lalimentation-en-eau-potable-sur-le-val-de-saone
130 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) c6c05cc4-159c-4029-992c-d5a507701d26 Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sports Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Inconnue 2021-02-02 DOUBS;PPRT;risque technologique Licence Ouverte Version 2.0 2 odt;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/enjeux-surfaciques-du-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-doubs
131 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) cda76167-2da5-491a-ab11-4e9b15dad546 Mouvements de terrain de type glissements hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) indefinie jurisdiction 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 DOUBS;glissement;Mouvement de terrain;mouvement terrain;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 3 odt;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mouvements-de-terrain-de-type-glissements-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-doubs
132 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) e6b51983-ac2d-4cb0-9607-a0df46cb4cc8 Communes de Bourgogne-Franche-Comté "Limites de communes à partir de la géométrie de la Base de données géographiques IGN ADMIN Express.
Les données ADMIN EXPRESS sont livrées selon un découpage territorial (France métropolitaine et DROM), avec un rythme de mise à jour mensuel.
Plus de détail sur :
https://geoservices.ign.fr/adminexpress" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) commune regionale 2022-07-07 Trimestrielle 2023-01-08 Administratif;Bourgogne-Franche-Comté;commune;Démographie;limite de commune;Unités administratives Licence Ouverte Version 2.0 2 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-de-bourgogne-franche-comte
133 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ad38390b-50ef-45a7-86be-656605afcd72 Qualité des masses d'eau superficielles en Bourgogne "Données 2013 issues des agences de l'eau Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne (Etat des lieux 2013 en vue de la révision des SDAGE).
Données sur l'état écologique, l'état biologique et l'état chimique de chaque masse d'eau superficielle.
Délais concernant les objectifs de bon état écologique et global (SDAGE 2010-2015), Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE)." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;DREAL BFC;Eau;Hydrographie;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/qualite-des-masses-deau-superficielles-en-bourgogne
134 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE cc18a5ad-4faf-49ed-8d6b-c1ab6047865d sites et sols pollués en Bourgogne-Franche-Comté (donnée à la commune) "Extraction de décembre 2017 de la base de données nationale BASOL.
Données à la commune avec localisation du site (coordonnées), mises en forme et enrichies par le lien url BASOL de l'établissement." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2018-01-02 Inconnue 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Nuisance;Pollution du sol;Site industriel Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-et-sols-pollues-en-bourgogne-franche-comte-donnee-a-la-commune
135 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 8c87c8aa-ce7f-4c2a-b924-ee81f2df2c03 Masses d'eau souterraines en Bourgogne-Franche-Comté (MESO) Données issues du SANDRE (diffusion nationale sur le portail EAUFRANCE) et extraites sur les périmètres de la région Bourgogne-Franche-Comté Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Eau;Hydrographie;Masse deau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/masses-deau-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-meso
136 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 6d880c45-6b26-4fb6-a8f9-c9df67907b27 Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 20000 habitants "La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC.
En BFC, 44 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.
La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état sur les 32 EPCI de + de 20000 hab. : 28 PCAET sont engagés et 10 approuvés - données mise à jour au 28/02/2022.
Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air.
Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés.
Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).
Pour en savoir plus :
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html" Climat, air et énergie DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE epci 2022-02-28 Lorsque nécessaire 2022-02-28 Changement climatique;Occupation du sol;PCAET;Propriété foncière Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-obliges-pour-les-plus-de-20000-habitants
137 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE d7db87c6-245e-42ae-b055-51bf89583feb Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté "Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019.
Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2019-08-21 Inconnue 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;Changement climatique;données ouvertes;DREAL BFC Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contrats-de-transition-ecologique-cte-en-bourgogne-franche-comte
138 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE f42da5b5-c5f9-4bc3-8460-049446f08c43 Aléa sismique par commune en région Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10) "Aléa sismique par commune en BFC.
Les zones sont définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte.
Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2016-09-01 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Séisme;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/alea-sismique-par-commune-en-region-bourgogne-franche-comte-decret-du-221010
139 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 7fe643f3-3562-4de0-97e9-ee25b5f46dd9 Territoire à risque important d'inondation (TRI) du Chalonnais "Série de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Chalon-sur-Saône, cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
Le périmètre du TRI, constitué de 7 communes autour du bassin de vie de Chalon-sur-Saône, a été précisé pour tenir compte de certaines spécificités du territoire (dangerosité des phénomènes, cohérence hydraulique, pression démographique ou saisonnière, caractéristiques socio-économiques, …).
Le 20 décembre 2013, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la cartographie de ce TRI suite à une consultation des parties prenantes de 2 mois qui a été menée entre le 15 septembre et le 15 novembre 2013.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée.
La cartographie des surfaces inondables et des risques apporte un
approfondissement de la connaissance en ce sens pour 3 scenarii :
– les événements fréquents (d’une période de retour comprise entre 10 et 30 ans) ;
– les événements d’occurrence moyenne (généralement d’une période de retour comprise entre 100
et 300 ans) ;
– les événements exceptionnels (d’une période de retour de l’ordre de la millénale)." Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2014-03-17 Non planifiée 2021-02-02 DREAL BFC;Inondation;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 14 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-du-chalonnais
140 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 5beb1069-f8ea-4774-9f7a-b81323e763a4 Cours d'eau de la BD Carthage en région BFC Selection des cours d'eau de classe 1 de la BD Carthage Biodiversité et eau Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Habillage;Hydrographie;IGN;Zonage Eau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cours-deau-de-la-bd-carthage-en-region-bfc
141 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 1ccf23dc-1b64-4c56-9097-2bb5ac319772 Modèle numérique de terrain (MNT lignes) de Sens 2013 Le modèle numérique de terrain sous forme de lignes de Sens représente les lignes de rupture de pente restitutées dans le cadre de la campagne de prises du vues aériennes 2013 couvrant les grandes aires urbaines de la Région Bourgogne. Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2014-11-26 Inconnue 2014-03-12 Habillage;MNT Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/modele-numerique-de-terrain-mnt-lignes-de-sens-2013
142 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 8ee2a698-da87-468d-b567-47c4ad022be5 Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Rhône-Méditerrannée "Données en provenance de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée.
Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données.
Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune.
Seul le paramètre ""état écologique"" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale.
Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-03-23 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;eau;qualité;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etat-des-lieux-2013-des-masses-deau-superficielles-sur-la-partie-bourgogne-franche-comte-du-bassin-r
143 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia b99c4194-70b4-4a6c-8a6d-4e77a48bc13d Périmètre du Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre Périmètre par commune du Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) recrée a partir des données de la base nationale de l'intercommunalité (BANATIC). La limites des communes est prise a partir de la couche des communes 2015 en Bourgogne et Franche-Comté disponible sur la plateforme GéoBourgogne. Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2015-04-15 Non planifiée 2021-02-02 Autre;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Electricité;éléctricité;SIEEEN;syndicat;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-du-syndicat-intercommunal-denergies-dequipement-et-denvironnement-de-la-nievre
144 Département de Saône et Loire 2ba1de78-2244-42d8-8569-5e82b871fa4d Points Repères du réseau routier départemental de Saône-et-Loire (71) Points Repères des routes départementales. Département de Saône et Loire 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Département 71;Routier;Saône-et-Loire Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-reperes-du-reseau-routier-departemental-de-saone-et-loire-71
145 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 86b4a19b-ce06-4089-82f9-cfacfa2b356d Zone touristique internationale (ZTI) de Dijon 2016 Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2016-08-04 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;DREAL BFC;tourisme;Zonage Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-touristique-internationale-zti-de-dijon-2016
146 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura (SDIS 39) 676026f4-8cd2-40b6-9670-fa6a46be72d8 Points d'eau Incendie (PEI) du Jura du SDIS 39 Point d'eau incendies (Hydrants) du département du Jura est la représentation numérique de l'implantation des poteaux et bouches incendie installés dans le département. Administration et action publique Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura (SDIS 39) poi 2022-09-27 Trimestrielle 2023-01-05 DFCI;hydrants;incendies;PEI;point incendie;SDIS 39 Licence Ouverte Version 2.0 3 qml;xlsx;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-deau-incendie-pei-du-jura-du-sdis-39
147 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 0210c194-9e71-40f1-b553-4d07b904b992 Périmètre du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne Périmètre par commune du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne (SDEY) recrée a partir des données de la base nationale de l'intercommunalité (BANATIC). La limites des communes est prise a partir de la couche des communes 2015 en Bourgogne et Franche-Comté disponible sur la plateforme GéoBourgogne. Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2015-04-16 Non planifiée 2021-02-02 Autre;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Electricité;éléctricité;SDEY;syndicat;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-du-syndicat-departemental-denergies-de-lyonne
148 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 3d331622-bb99-4799-a226-6fb58e475803 Aires d'Alimentation de Captage (AAC) en Bourgogne-Franche-Comté "L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques.
Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.
Ainsi, l’AAC correspond :
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes.
Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement.
L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection.
Le Sandre complète progressivement le référentiel des Aires d’Alimentations de Captages (AAC).
Seules les AAC codifiés Sandre sont téléchargeables.
Les AAC en cours de création sont visibles sur le portail communautaire aire captage: https://aires-captages.fr." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2019-02-19 Non planifiée 2021-02-22 AEP;Bourgogne-Franche-Comté;captages;données ouvertes;DREAL BFC;eau potable;périmètre;protection Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aires-dalimentation-de-captage-aac-en-bourgogne-franche-comte
149 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE d9fc5242-0218-48ed-b8d6-211205661a53 Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en Bourgogne "Périmètre des territoires devant se lancer dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, conformément à la Loi Grenelle 2 (juillet 2010).
Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Institués par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, ils constituent un cadre d’engagement pour les territoires. Les PCET sont aujourd’hui obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, mais l’échelle du bassin de vie étant la plus appropriée pour la mise en place des PCET, les territoires de projet sont également encouragés à adopter un PCET de manière volontaire.
Les démarches dites obligatoires sont suivies par la DREAL Bourgogne, alors que celles concernant les PCET volontaires sont suivies par le Conseil Régional et l'ADEME." Economie et entreprises DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Climat;croissance verte;Développement Durable;Données vecteur;Energie;Site éolien;Site industriel Production - Site éolien;Sources dénergie Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-climats-energie-territoriaux-prescrits-par-la-loi-grenelle-2-en-bourgogne
150 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 7b9054c5-dd02-48ec-91b7-e7844fabf34e Intercommunalités (EPCI) de Bourgogne-Franche-Comté "Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE.
Le jeu de données est considéré communes étendu car les communes faisant partie d'un EPCI rattachées à une région voisine sont présentes.
La source de données originelle provient de la BD Admin Express de l'IGN.
Pour des raisons pratiques, les noms des EPCI ont été raccourci (CC du Jovinien à Jovinien)" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Citoyenneté et démocratie Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia epci regionale 2020-05-18 Trimestrielle 2022-12-31 Administratif;communautés de communes;Démographie;epci;Etablissements Publics de Coopération Intercommunale;groupements de communes;interco;intercommunalité;unités administratives Licence Ouverte Version 2.0 2 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-intercommunalites-de-bourgogne-franche-comte
151 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 8cd01da7-1700-4b44-808b-7de42f3cb919 Harmonisation de la géologie en région Bourgogne-Franche-Comté "Données produites par le BRGM et financées par la DREAL BFC.
Harmonisation, à l’échelle du 1/50 000, des huit cartes harmonisées et départementales réalisées antérieurement.
Cette carte numérique harmonisée permet, à l’échelle de la région, de faire des recherches ou des traitements rapides d’informations tels que sélectionner des niveaux ou des formations spécifiques (par âge, par lithologie, etc….).
Elle sera destinée, entre autres, à servir de support au schéma régional des carrières qui prendra la place, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, des schémas départementaux des carrières préexistants.
Concernant la région Bourgogne-Franche-Comté, les huit cartes géologiques harmonisées des départements qui la constituent ont été harmonisées en :
- 2003 pour la Côte-d’Or et la Nièvre,
- 2004 pour la Haute-Saône,
- 2005 pour l’Yonne,
- 2007 pour le Jura,
- 2008 pour le Doubs, la Saône-et-Loire et le Territoire-de-Belfort.
Attention : Les travaux d’harmonisation, aussi bien au niveau départemental qu’au niveau régional, ont été réalisés uniquement à partir des cartes géologiques existantes, sans intervention nouvelle sur le terrain. La précision des cartes harmonisées dépend donc de la précision de chaque feuille au 1/50 000 d’origine et de sa date de levé précisée ci-dessus.
Etapes du travail d'harmonisation :
1- Harmoniser entre eux les quatre départements de l’ancienne région Franche Comté pour aboutir à une carte géologique harmonisée de l’ancienne région Franche Comté,
2- Harmoniser entre elles les deux cartes géologiques régionales harmonisées : ancienne région Bourgogne et ancienne région Franche-Comté.
Au final, restitution sous forme de 4 couches :
GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_DIVERS_2154
GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_FGEOL_2154
GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_STRUCT_2154
GEO050K_HARM_BOU-FRC_S_FGEOL_2154" DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-10-31 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;DREAL BFC;Géologie;Milieu physique Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/harmonisation-de-la-geologie-en-region-bourgogne-franche-comte
152 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 4980009f-32c4-4a18-8e40-db18df2e62b3 Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté (département du Jura seulement concerné) relativement aux communes au 1er janvier 2017.Les 13 communes concernées sont les communes riveraines de plans d'eau supérieurs à 1000 ha à savoir du lac de Vouglans.La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer. DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-12-18 Inconnue 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Mer Littoral;Nature Paysage Biodiversité;Sites protégés;Zonages Nature Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-classees-par-la-loi-littoral-en-bourgogne-franche-comte
153 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 977d3213-9933-4901-92e4-819bddf0c4b8 Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté "Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022
En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent :
- les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne,
- les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget,
- enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple.
Cet indicateur correspond à la première définition des zones de montagne et couvre donc seulement les communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne." Aménagement du territoire et urbanisme DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE commune regionale 2017-10-24 Inconnue 2022-08-09 loi montagne;Occupation du sol;Propriété foncière;Zonages aménagement;zone montagne Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-classees-en-zone-de-montagne-en-bourgogne-franche-comte
154 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE b48349e0-89fd-491a-bb5a-d106a5a07155 Tours aéroréfrigérantes (TAR) en Bourgogne-Franche-Comté Il s'agit d'une extraction à jour du 13/05/2020 de la base S3IC concernant tous les établissements (tous services confondus) identifiés à la rubrique 2921, à savoir les TAR (Tours Aéro-Réfrigérées). Les tours aéroréfrigérantes (TAR) représentées ici sont celles classées sous la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Cela comprend toute installation assurant une fonction de refroidissement par refroidissement évaporatif et mettant en œuvre de manière continue ou intermittente le procédé de dispersion d'eau dans un flux d'air.Ces systèmes de refroidissement, où l'eau du circuit primaire est refroidie soit en évaporation en contact direct avec le flux d'air, soit au travers d'un échangeur de chaleur dont l'eau du circuit secondaire est refroidie par évaporation d'eau en contact direct avec l'air, sont sources de production d'aérosols par projection de gouttes d'eau dans un flux d'air.C'est notamment le cas des installations de secours, des installations utilisées dans des procédés saisonniers, et des aéroréfrigérants dits mixtes ou hybrides combinant le fonctionnement évaporatif avec d'autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique) DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-06-02 Inconnue 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Installations de suivi environnemental;Lieux de production et sites industriels;Occupation du sol;Propriété foncière;risque;santé;Site industriel Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tours-aerorefrigerantes-tar-en-bourgogne-franche-comte
155 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 03aa113a-b9fd-49ff-b3d4-26bfd7d4d8bc Territoire à risque important d'inondation (TRI) de l'Auxerrois "Série de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de l'Auxerrois produites par la DDT89 et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
Services web uniquement pour des raisons de qualité de la donnée.
A noter : la prochaine mise à jour de ces données qui seront alors téléchargeables.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible)." Aménagement du territoire et urbanisme;Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-03 Inconnue 2021-02-02 Inondation;TRI;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 18 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-de-lauxerrois
156 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 150523ce-d0c0-4d57-9866-c7b64fa6b683 Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté "La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) de type I de 2ème génération interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté.
L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Elle correspond aux contours des ZNIEFF de type I de 2ème génération gérées par une autre région et dont au moins une commune de la région Bourgogne-Franche-Comté est comprise dans le périmètre. Cette table est issue de la table des ZNIEFF de type I de deuxième génération de l'INPN.
Les dernières validations régionales (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de décembre 2019 et les dernières validations nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de janvier 2020.
L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres,
fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer).
La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.
Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.
Les zones de type I sont des secteurs d'une superficie limitée, caractérisés par la présence d'espèces et de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles aux équipements ou aux transformations, même limitées." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Habitats et biotopes;Inventaire Nature Biodiversité Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-de-type-1-interregionales-avec-la-bo
157 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 3b9bb406-ba80-441a-a0e1-6ba15f29deb6 Vulnérabilité intrinsèque des nappes souterraines en Bourgogne Cartographie préliminaire à la mise en place du réseau de suivi des produits phyto-sanitaires dans les eaux en région Bourgogne.Etude menée en 2001 par le BRGM (Service Géologique Régional Bourgogne)Les contours des différentes unités hydrogéologiques de vulnérabilité intrinsèque équivalente ont été tracés d'après les cartes géologiques à l'échelle 1/50000.Les classes de vulnérabilité intrinsèque cartographiées concernent la première nappe aquifère économiquement exploitable rencontrée depuis la surface, c'est à dire les nappes directement menacées par les pollutions par les produits phyto-sanitaires.Elle ne concerne donc ni :- les grandes nappes captives telle que la nappe captive des sables albiens du bassin de Paris,- les petites nappes perchées qui peuvent exister localement dans certaines formations superficielles, nappes qui ne permettraient que l'alimentation de quelques familles avant la mise en place des adductions publiques d'alimentation en eau potable (AEP),Quatre classe de vulnérabilité intrinsèque ont été définies en région Bourgogne et représentées sur la carte par des couleurs différents. A l'intérieur d'une même classe, des figurés superposés à la couleur de la classe donnent des indications sur la lithologie des formations aquifères, permettant de préciser le type de vulnérabilité. DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-02-24 Inconnue 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/vulnerabilite-intrinseque-des-nappes-souterraines-en-bourgogne
158 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 8444f85a-8fc6-4780-afa2-9a031d12c0a4 Géologie simplifiée de la région Bourgogne-Franche-Comté "Données illustrant la géologie simplifiée de la région BFC et mises à disposition de la DREAL par le BRGM.
Pour tout complément d'information sur ces données, veuillez contacter directement la délégation régionale du BRGM." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-03-23 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;DREAL BFC;Géologie;Milieu physique Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/geologie-simplifiee-de-la-region-bourgogne-franche-comte
159 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE b8acf4d5-75e3-4530-b565-0bcc5900e924 Régions hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté "Extraction des régions hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC.
Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE :
http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/a07f28da-0320-44ad-a2d5-3fb81341856b
Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
- région hydrographique (1er ordre),
- secteur hydrographique (2ème ordre),
- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
- zone hydrographique (4ème ordre).
Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs.
La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-09-29 Non planifiée 2021-02-02 BD Carthage;Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;eau;Hydrographie;Occupation du sol;Propriété foncière;région hydrographique;Zonage Eau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/regions-hydrographiques-de-la-bd-carthage-en-bourgogne-franche-comte
160 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 29f28b93-dc48-4f35-9e78-bd082794a752 Zones couvertes par un MNT au pas de 1 m en Bourgogne-Franche-Comté "Données présentées sous forme de mosaïques présentant les zones couvertes par un MNT au pas de 1 m (données LIDAR) sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour obtenir les données MNT, veuillez adresser votre demande à l'adresse suivante :
orisk-bfc@developpement-durable.gouv.fr" DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2019-03-07 Non planifiée 2021-02-02 Altitude;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Milieu physique Licence Ouverte Version 2.0 2 odt;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-couvertes-par-un-mnt-au-pas-de-1-m-en-bourgogne-franche-comte
161 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 44e0f45e-39d8-4f5b-8345-dcf2d32164a2 Zones vulnérables aux Nitrates 2015 en région Bourgogne "Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.
Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2015-08-28 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Zonages Eau;Zonage Eau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-vulnerables-aux-nitrates-2015-en-region-bourgogne
162 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 21a6dbf0-ba2e-4f85-a68c-46f698c50896 Territoire à risque important d'inondation (TRI) de Belfort-Montbéliard "Série de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Belfort-Montbéliard, cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
Le périmètre du TRI, constitué de 59 communes autour des bassins de vie de Belfort et de Montbéliard a été défini en tenant compte de certaines spécificités du territoire (dangerosité des phénomènes, cohérence hydraulique, pression démographique ou saisonnière, caractéristiques socio-économiques, …).
Le 20 décembre 2013, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la cartographie de ce TRI suite à une consultation des parties prenantes de 2 mois qui a été menée entre le 15 septembre et le 15 novembre 2013.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée.
La cartographie des surfaces inondables et des risques apporte un
approfondissement de la connaissance en ce sens pour 3 scenarii :
– les événements fréquents (d’une période de retour comprise entre 10 et 30 ans) ;
– les événements d’occurrence moyenne (généralement d’une période de retour comprise entre 100
et 300 ans) ;
– les événements exceptionnels (d’une période de retour de l’ordre de la millénale)." Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2018-04-17 Non planifiée 2021-02-02 DREAL BFC;Inondation;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 16 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-de-belfort-montbeliard
163 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE b01bde5c-e9a7-493b-a33c-a7179bed4631 Périmètres des territoires lauréats TEPcv en région Bourgogne-Franche-Comté "Données relatives aux territoires TEPcv (Territoire à Energie Positive pour la croissance verte) lauréats
Ces données sont à jour d'août 2017 et couvrent la région Bourgogne Franche-Comté." Aménagement du territoire et urbanisme;Climat, air et énergie DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2016-08-30 Non planifiée 2021-02-02 Changement climatique;climat;croissance verte;DREAL BFC;énergie;transition énergétique Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-territoires-laureats-tepcv-en-region-bourgogne-franche-comte
164 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) e1557447-b7a4-4163-8c5d-537d06e407c8 Cotes de références des cours d'eau du Doubs Ce document rassemble des cotes de références de certains cours d’eau du Doubs. Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 crue;DOUBS;Hydrographie;inondation;Inondation;rivière;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cotes-de-references-des-cours-deau-du-doubs
165 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dd017d7e-2946-4112-b912-def2fca5a7be Zones sismiques en Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10) "Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte.
Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2016-09-01 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Séisme;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-sismiques-en-bourgogne-franche-comte-decret-du-221010
166 Région Bourgogne-Franche-Comté 021b3240-d993-4cb6-9e5b-4ff645275685 Voies navigables de Bourgogne-Franche-Comté "Tronçon des voies d'eau navigables de Bourgogne-Franche-Comté issues de la BD Topo Hydrographie de l'IGN
Origine des données :
Données issues de la BD Topo Hydrographie de l'IGN" Administration et action publique;Biodiversité et eau;Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie regionale 2020-03-05 Non planifiée 2023-01-08 bateau;canaux;fluvial;Fluvial;Hydrographie;navigable;navigation;tourisme;Trafic;transport de marchandise Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/voies-navigables-de-bourgogne-franche-comte
167 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 2b6d5ef2-8b26-489a-87b1-a2329e7b517f Bassins de Vie en Bourgogne-Franche-Comté (INSEE 2012) "Données INSEE (rénovation 2012)
Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux
équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes.
On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant
d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de
services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité
se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune
et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la
plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les
équipements de proximité sont pris en compte.
La méthode ANABEL permet enfin d’agréger par itérations successives les communes et de
dessiner le périmètre des bassins de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants
ont accès aux équipements et services les plus courants. Le zonage en bassins de vie
apporte un complément à travers l’analyse de la répartition des équipements et de leur accès.
Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c’est à dire les bassins
de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants.
Extraction de la donnée en janvier 2018 (base des 3739 communes au 1er janvier 2017),
en tenant compte des 3734 communes au 1er janvier 2018, soit une mise à jour au 26 juillet 2018
sur la base de 4299 communes concernées (dont nos 3734 communes) et 131 Bassins de Vie.
se référer à https://www.insee.fr/fr/information/2115016" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) commune 2017-07-03 Non planifiée 2022-02-18 Aménagement;bassin de vie;INSEE;Unités statistiques;urbanisme;zonage études Licence Ouverte Version 2.0 3 html;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bassins-de-vie-en-bourgogne-franche-comte-insee-2012
168 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) c6e57a8e-ceab-422c-ac06-b2a999d3e4b6 Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du Doubs "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones bleues foncées » ;
les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues claires » ou « zones jaunes », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 DOUBS;mouvement de terrain;PPRMVT;Zonage;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 3 odt;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-reglementee-du-plan-de-prevention-des-risques-mouvement-de-terrain-pprmvt-du-departement-du-dou
169 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 113040d3-327a-4000-a007-9ae79034c415 Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue "Données mises à jour au 18 décembre 2019.
Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).
Définition :
Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public.
L'EPF a pour compétence le « recyclage foncier », c'est-à-dire la maîtrise foncière, l'achat, le portage, la gestion, la remise en état des terrains (et donc sa possible dépollution), ainsi que la gestion de l'ensemble des études utiles à cette maîtrise foncière.
L'établissement public foncier est une personne morale dotée d'une autonomie financière.
Il existe deux types d'établissement public foncier (EPF) :
• les EPF d'État
• les EPF locaux
En région Bourgogne-Franche-Comté, au 18 décembre 2019, il n’existe que 3 EPF locaux :
• EPFL de Côte d’Or
• EPFL du Doubs BFC
• EPFL interdépartemental Foncier Coeur de France
Les Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) ont été instaurés avec la Loi d'orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a ensuite donné aux EPFL un nouveau cadre juridique en assouplissant leur mode de constitution et de financement.
La création d'un EPFL résulte de délibérations des EPCI et des conseils municipaux de communes non membres d'EPCI, qui fixent la liste des membres de l'établissement, les modalités de fonctionnement, la durée, le siège et la composition de l'assemblée générale ou du conseil d'administration. Ce sont les collectivités territoriales qui dirigent l'activité de l'établissement une fois celui-ci créé, via le conseil d'administration composé de représentants des collectivités membres." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Aménagement Urbanisme;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;intercommunalité;Services dutilité publique et services publics;Zonages aménagement Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etablissements-publics-fonciers-locaux-epfl-en-bourgogne-franche-comte-etendue
170 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE cffd6489-1bca-40d9-ada9-211683ac6123 Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté "Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement.
Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-10-04 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Habitats et biotopes;mesures compensatoires;projets routiers;senescence;Zonages Nature Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/recensement-des-zones-de-mesures-compensatoires-pour-les-zones-naturelles-des-projets-routiers-en-bo
171 Région Bourgogne-Franche-Comté 7a2f131a-ff9d-4065-abab-e6ac49e8e5b7 La couverture rcube théorique en Bourgogne-Franche-Comté Couverture du réseau Rcube déployé par la région Bourgogne-Franche-Comté, disponible par point haut et en fonction de la technologie sur les quatre départements concernés (Côte d'Or, Haute-Saône, Saône et Loire, Yonne) et permettant d'offrir un accès très haut débit aux habitants des secteurs concernés Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements Région Bourgogne-Franche-Comté region jurisdiction 2021-11-25 Trimestrielle 2023-01-08 Aménagement numérique des territoires;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Région BFC;région Bourgogne-Franche-Comté;Services dutilité publique et services publics Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/couverture-rcube
172 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 26dc505d-0de5-44e2-a4d7-e94a51cc30a7 Zones hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté "Extraction des zones hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC.
Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE :
http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/67e5bc6c-016d-4037-83b6-2043e7972772
La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit:
""L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)"".
Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000.
Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones.
Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister :
a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone.
b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire,
c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant,
d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure:
* ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a),
* ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c),
* ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des ""rus"" se jetant directement en mer,
e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont.
La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers :
- Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent,
- Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique ""Saône"") compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse,
- Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l’éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d’eau qui s’opère à l’étranger." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-09-29 Non planifiée 2021-02-02 BD Carthage;Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;eau;Hydrographie;Occupation du sol;Propriété foncière;Zonage Eau;zone hydrographique Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-hydrographiques-de-la-bd-carthage-en-bourgogne-franche-comte
173 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 3550dab4-3224-4417-a797-da9c555d99d3 Pays et Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Bourgogne-Franche-Comté Le Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent.Les Pays servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une charte de territoire – sur la base d’un projet de territoire partagé, commun à un certain nombre de communes et d’intercommunalités qui décident librement d’adhérer à ce projet.Il poursuit ainsi deux objectifs essentiels :– développer les atouts du territoire considéré ;– renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les Pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou plus rare des EPCI, regroupés par convention.Ils disposent d’un socle juridique des Pays intégrés depuis plus de 10 ans dans la politique nationale d’aménagement du territoire organisée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire dite loi « Pasqua – Hoeffel », est constitué par l’article 22 de ladite loi.Ce texte résulte aujourd’hui d’une rédaction voulue par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et habitat » qui précise la nature, la vocation et les objectifs du Pays. Toutefois, ce support juridique a été abrogé par la loi du 16 décembre 2010, dite loi de Réforme des Collectivités Territoriales.La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 est venue corriger l’absence d’assise juridique des Pays et leur donner un nouvel avenir. Ils pourront en effet grâce à cette nouvelle disposition poursuivre leurs dynamiques territoriales, existantes depuis parfois plus de 10 ans dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ce Pôle territorial devra regrouper au moins deux EPCI à fiscalité propre, un EPCI ne pouvant appartenir à plus d’un Pôle. Le Pôle sera créé par délibérations concordantes des EPCI et sa création sera approuvée par le Préfet du département de son siège.De plus, la loi redonne une assise juridique au Conseil de développement, organe composé des acteurs socio-économiques du territoire. Il est consulté entre autre sur les principales orientations du Pôle et sur le projet de territoire. Une Conférence des Maires est également créée.Cette nouvelle législation permet donc aux Pays et aux Pôles territoriaux en devenir de continuer de porter leurs actions et d’œuvrer pour la dynamisation de leurs territoires, au service des EPCI qui le composent. Ils peuvent constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires. DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2021-03-01 Inconnue 2022-05-11 Aménagement Urbanisme;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Unités administratives;Zonages aménagement Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/pole-dequilibre-territorial-et-rural-petr-de-bourgogne-franche-comte
174 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 58) b21b774f-2ce6-4792-afad-24056818ea7f Etablissements recevant du Public (ERP) de la Nièvre (58) "Représentation numérique de l'implantation des établissements recevant du public.
Ce jeux de données ERP n'est pas exhaustif.
Un projet sur les ERP du département est en cours au SDIS58 et permettra d'avoir une liste plus complète et une catégorisation plus précise.
La mise à jour des champs INSEE_COM et NOM_COM_M est effectué par IDéO BFC à partir d'une jointure par localisation avec la Base Admin Express de l'IGN (points ERP à l'intérieur d'une commune)." Administration et action publique Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 58) poi 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 bâtiments;ERP;établissement recevant du public;NIEVRE;SDIS 58 Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etablissements-recevant-du-public-erp-de-la-nievre-58
175 Ville de Besançon aafc5a28-af7d-4f97-84a2-4905d5baed4f Lignes de Tramway BESANCON Ligne de Tramway de Besançon Mobilité et transports Ville de Besançon commune 2017-02-28 Non planifiée 2021-02-02 Réseaux de transport;Stations Tramway;tram;tramway;Transport collectif Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/lignes-de-tramway-besancon
176 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 54b1ec28-e461-4e7d-a179-319eb94dbff9 Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement. Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE region regionale 2022-07-01 Lorsque nécessaire 2022-11-28 APPB;arrêté;Habitats et biotopes;Zonages Naturels Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arrete-prefectoral-de-protection-de-biotope-appb-en-bourgogne-franche-comte
177 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 3d31191d-b1db-4090-8365-1d436a3f9699 Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté "Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels à hauts risques (classés « SEVESO seuil haut ») ; cette démarche a été impulsée suite à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001.
L’objectif des PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future.
Le contenu des Plans de Prévention des risques Technologique (PPRT) en quelques mots
Les PPRT sont un outil de maîtrise de l’urbanisation. Ils permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer :
- des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ;
- des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ;
- des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ;
- le cas échéant, des actions de protection des infrastructures publiques." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2020-03-05 Non planifiée 2022-09-13 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;pprt;risques industriels;risque technologique;Zonages Risque technologique Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-de-prevention-des-risques-technologiques-pprt-en-bourgogne-franche-comte
178 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 7404c431-4f42-431d-a139-3f00e92826d6 Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté "Périmètres des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).
Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site. L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2022-01-01 Inconnue 2022-01-03 classé;grand site;paysage;site classé Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-naturels-classes-en-region-bourgogne-franche-comte
179 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 39bf24ae-44e0-41a9-9fb2-50d6e1d1baa2 Inventaires pour défense contre incendies (DECI) en région Bourgogne-Franche-Comté "Cette fiche centralise l'ensemble des jeux de données nécessaire pour établir les arrêté DECI :
Une couche SIG des communes de Côte d'Or a servi comme base pour le téléchargement des listes nécessaire pour établir un arrêté DECI (liste des EPCI, ICPE, et points d'eau incendie PEI).
Par le fruit d'un partenariat avec le SDIS 21 et la préfecture, les documents ont été mise à disposition pour être diffusé via IDéO BFC." Administration et action publique;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2020-03-05 Non planifiée 2021-07-27 DECI;défense contre incendie;DFCI Licence Ouverte Version 2.0 16 doc;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/couche-dacces-aux-inventaires-pour-defense-contre-incendies-de-cote-dor
180 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 485543d0-2265-4483-859c-c8a117022865 Crue de référence des Plans de Prévention des Risques d'Inondation du département du Doubs Ce document rassemble toutes les cotes de références (en ponctuel) des Plans de Prévention des Risques d’Inondation du département du Doubs (PPRi de la Loue : Arc-et-Senans et PPRi du Doubs Central : boucle bisontine + Baume-les-Dames) Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Inconnue 2021-02-02 innondation;PPRI;risque;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 2 qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/crue-de-reference-des-plans-de-prevention-des-risques-dinondation-du-departement-du-doubs
181 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE fab74410-38d6-4922-89a3-d80e9bba0030 Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté "Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.
Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017-09-26 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;Occupation du sol;Propriété foncière;Zonage Eau Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-en-liste-2-des-cours-deau-de-bourgogne-franche-comte
182 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a70792cb-7b87-4062-b9f9-e579292ecb3e Réseau qualité DCE des eaux souterraines en Bourgogne Localisation des points de contrôle qualité et leur appartenance aux différents réseaux : RCO (Réseau de Contrôle Opérationnel), RCS (Réseau de Contrôle Surveillance) DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2014-12-09 Non planifiée 2021-02-02 Données vecteur;Eau - Masse deau;Hydrographie;Surveillance Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-qualite-dce-des-eaux-souterraines-en-bourgogne
183 Grand Besançon Métropole 77dfef76-0900-46e2-b454-df13f686173b Points d'apport volontaires GRAND BESANCON Points d'apport volontaires des déchets recyclables du Grand Besançon Nuisances, déchets et risques Grand Besançon Métropole 2018-11-27 Non planifiée 2021-02-02 apport volontaire;Déchet;déchets;Grand Besançon Métropole;points dapport volontaire;recyclage;Services dutilité publique et services publics Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-dapport-volontaires-grand-besancon
184 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 3553df26-98d2-45ba-840f-76e2a0cb239f Zones vulnérables nitrates 2021 en Bourgogne-Franche-Comté "Zonage 2021 à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes y compris l'arrêté modificatif RM de 09/2021 et l'arrêté LB de 11/2021).
Cette carte est provisoire dans l'attente de la fin de procédure sur le bassin Seine-Normandie.
Les données sources ont été transmises par les trois agences de l'eau qui couvrent la région Bourgogne-Franche-Comté.
La révision des zones vulnérables suite à la 7è campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2021 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonnateurs de bassin.
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en œuvre hors zones vulnérables.
Le lot de données rappelle, à l'échelle de chaque commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2022-06-24 Non planifiée 2022-08-24 Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;nitrates;Pollutions;Zonage Eau;zones vulnérables Licence Ouverte Version 2.0 2 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-vulnerables-nitrates-2017-en-bourgogne-franche-comte
185 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 587a4bc2-9d5d-4cee-a457-58e6eacde28f Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 DOUBS;risque technologique;santé et securité des personnes;Zonages Risque technologique Licence Ouverte Version 2.0 2 odt;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/enjeux-ponctuels-du-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-doubs
186 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5cb2925b-1b88-4113-9d3e-3d8d037f1d78 Label Grands Sites de France en région Bourgogne-Franche-Comté "Le label Grand Site de France est un label sélectif et exigeant, qui est délivré au gestionnaire d'un site remarquable, protégé par son classement au titre de la loi du 2 mai 1930.
Il est attribué pour une durée de six ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, par le MTES.
Le label reconnaît à la fois la grande valeur patrimoniale du site, la qualité de son entretien et l’intérêt du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur proposé pour l’avenir.
Une Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation. Elle permet de définir et de mettre en oeuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d'entretien pour lequel les décisions de gestion du site s'imposent.
Elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention à terme du label Grand Site de France Ce label « Grand site de France », propriété de l'Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement)
Il est fortement conseillé aux porteurs de projets et d’aménagements de se rapprocher du gestionnaire du grand site de France en amont de leur projet pour connaître les orientations et objectifs du GSF." Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE region regionale 2022-09-01 Non planifiée 2022-11-02 classé;grand site;label;OGS;patrimoine;paysage;site classé;Sites protégés;Zonages Paysage Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/label-grand-site-de-france-ogs-en-region-bourgogne-franche-comte
187 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 0efae483-3791-4a01-96fb-73722bc6faf7 Zones géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC) /protégées (AOP) de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO). Zones géographiques obtenu à partir des fusions de contours communaux d'OpenStreetMap et des données ouvertes de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO). Agriculture Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2015-01-01 Non planifiée 2021-02-02 Agro-alimentaire;AOC;AOP;Dénominations géographiques;INAO;Parcellaire agricole;Patrimoine culturel;Zonages agricoles Licence Ouverte Version 2.0 3 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-geographiques-des-appellations-dorigine-controlees-aoc-protegees-aop-de-linstitut-national-de-
188 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 7e8b2982-5bb9-4ee5-b772-5ed8e6965f00 Mouvements de terrain de type éboulement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (surfacique) Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Elles concernent les éboulements, chutes de pierres et de blocs. Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 DOUBS;éboulement;Mouvement de terrain;Risque;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 2 odt;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mouvements-de-terrain-de-type-eboulement-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-doubs-surfa
189 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) dd0fa51a-eeb4-4869-be75-6f21ac48364c Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones bleues foncées » ;les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues claires » ou « zones jaunes », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Etendue géographique : La zone réglementaire correspond au périmètre des PPR. Dans cette zone, une réglementation portant sur la constructibilité ou non dans le périmètre des PPR a été définie. Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 2020-03-05 Inconnue 2021-02-02 DOUBS;Hydrographie;inondation;PPRI;PPRN;risque naturel;Zones à risque naturel Licence Ouverte Version 2.0 3 odt;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-reglementee-du-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-ppri-du-departement-du-doubs
190 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia ebe82c40-e14c-45cf-908c-bab00f71eee9 Canaux de navigation de Bourgogne Tronçons navigables des canaux de Bourgogne, ouvert à la plaisance. Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2020-03-05 Non planifiée 2021-02-02 Bourgogne-Franche-Comté;Fluvial;Réseaux de transport;VNF Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/canaux-de-navigation-de-bourgogne
191 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 21) e2ea75c7-0c44-4894-bd70-6c59a2e665da Points d'eau incendie (PEI) de Côte d'Or du SDIS 21 Point d'eau incendies (Hydrants) du département de la Côte d'Or est la représentation numérique de l'implantation des poteaux et bouches incendie installés dans le département. Aménagement du territoire et urbanisme Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 21) poi jurisdiction 2022-03-13 Inconnue 2022-03-14 COTE-DOR;DECI;Hydrants;incendies;PEI;Point dincendie;SDIS 21;Services dutilité publique et services publics Autre Licence (ouverte) 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-deau-incendie-pei-de-cote-dor-du-sdis-21
192 Bourgogne-Franche-Comté Tourisme db2490af-921d-485c-8e25-7f6854977739 Base de données touristiques de Bourgogne-Franche-Comté "Ensembles des jeux de données diffusées dans le cadre de [décibelles data](https://pros.bourgognefranchecomte.com/accompagnement/outils-et-supports/decibelles-data/).
* Liste des prestataires et prestations touristiques de la région
* Liste des lieux de visite de la région comprenant les sites et monuments, les musées, les centres d'interprétation, les sites industriels, les sites naturels et les parcs et jardins.
* Listes des hébergements locatifs (meublés,
* Liste des hébergements collectifs (campings...)
* Liste des restaurants
* Liste des produits du terroir
En Bourgogne-Franche-Comté les Offices de Tourisme et les Agences de Développement du Tourisme se chargent de la collecte et de la mise à jour des informations touristiques sauf pour les caves qui sont gérées par le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne et les locations Gîtes de France de Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne qui sont gérées par les Relais départementaux des Gîtes de France de Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne.
Par ailleurs, Bourgogne-Franche-Comté Tourisme se charge également de la collecte des informations sur certaines thématiques comme le Tourisme d’Affaires, les séjours packagés vendus par des agences hors Bourgogne-Franche-Comté et les programmes pédagogiques.
L'ensemble des données sont librement disponibles sous forme de tableur csv ou de couches SIG (points).
Cet ensemble de données ne concerne que la partie communicable, d'autres données dont la diffusion est restreinte peuvent être demandées à décibelles data." Culture, patrimoine et tourisme;Economie et entreprises Bourgogne-Franche-Comté Tourisme poi regionale 2022-08-01 Hebdomadaire 2023-01-11 artisanat;auberge;campings;gites;hotels;monument;patrimoine;produits du terroir;restaurants;table d'hote;terroir;visite Licence Ouverte Version 2.0 23 geojson;xls;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bdd-touristique-bfc
193 Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d Documents de captage des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté "Cette fiche descriptive a pour objectif de stocker les documents rédigés par les services départementaux de l'Environnement de *l'Agence de Santé Régionale de Bourgogne-Franche-Comté* dans le cadre de la gestion des points de captage et de leur périmètres.
Plusieurs types de document est disponible :
- Déclaration d'utilité publique
- Annexe hydrologique
- Autorisation exceptionnel de captage privé" Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) indefinie 2020-03-12 Bi-annuelle 2020-11-16 ACP;AHY;Alimentation en eau potable;captages;DUP;Services dutilité publique et services publics Autre Licence (spécifique) 2 doc;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/documents-de-captage
194 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 2a7c90cb-010b-4dcd-9005-58101652e251 Cartes interactives disponibles sur le portail de la donnée et de la Connaissance Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie regionale 2020-03-18 Lorsque nécessaire 2020-03-24 Cartes;Cartes interactives;Connaissance Licence Ouverte Version 2.0 3 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cartes-interactives-disponibles-sur-le-portail
195 PETR Val de Saône Vingeanne 2feff9ca-4a50-4db8-91ab-bdd2c828cd56 Informations géographiques touristiques du PETR Val de Saône Vingeanne "réalisé dans le cadre des **[observatoires](https://www.vdsv.fr/observatoire ""lien"")**" Aménagement du territoire et urbanisme;Culture, patrimoine et tourisme PETR Val de Saône Vingeanne indefinie 2020-03-19 Lorsque nécessaire 2021-02-02 bicycle;PETR;randonnée;randonnée pédestre;vélo Licence Ouverte Version 2.0 20 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/informations-geographiques-touristiques-du-petr
196 Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) 8c0128da-23bc-4d0e-8a1a-2d9654e0c1fc Périmètre de protection immédiat (PPI) des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté "Pour accéder et voir les données restreintes de l’ARS, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le portail de la donnée et de la connaissance (https://ideo.ternum-bfc.fr) et de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, téléchargeable avec le lien ci dessous :
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d/resource/03c7aef7-3a5b-4286-a465-aba3b196d66a/download/convention-de-visualisation.doc
Ce document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.
Couche géographique régionale obtenu par compilation des données produites par les antennes départementales.
Les ayants droits (les organisations ayant signé la convention permettant de télécharger) ont plusieurs façons de télécharger :
Téléchargement par des liens envoyés par des notifications (courriels automatiques)" Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) region regionale 2021-11-01 Bi-annuelle 2022-09-19 aire alimentation;Alimentation en eau potable;captages;eau;périmètre;PPI Autre Licence (spécifique) 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-de-protection-immediat-ppi-des-captages-deau-de-bourgogne-franche-comte
197 Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) 0566a8af-9482-4907-8fd3-d0c25cd6b815 Périmètre de protection rapproché (PPR) des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté "Pour accéder et voir les données restreintes de l’ARS, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le portail de la donnée et de la connaissance (https://ideo.ternum-bfc.fr) et de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, téléchargeable avec le lien ci dessous :
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d/resource/03c7aef7-3a5b-4286-a465-aba3b196d66a/download/convention-de-visualisation.doc
Ce document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc." Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) region regionale 2021-11-01 Bi-annuelle 2022-09-19 Alimentation en eau potable;captages;eau;PPR;protection de zone de captage Autre Licence (spécifique) 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-de-protection-rapproche-ppr-des-captages-deau-de-bourgogne-franche-comte
198 Bourgogne-Franche-Comté Tourisme e980688d-a2f0-4934-97d9-631dc63b580c Chiffres clés et Etudes de l'Observatoire du Tourisme Retrouver l'ensemble des documents mise en ligne par l'observatoire régional du Tourisme. Culture, patrimoine et tourisme;Economie et entreprises Bourgogne-Franche-Comté Tourisme indefinie regionale 2019-01-01 Lorsque nécessaire 2020-03-26 clientèles;Fréquentation;hébergement;hôtellerie;hotels;Lieux de visites;office de tourisme;retombées économiques Licence Ouverte Version 2.0 2 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ciffres-cles-et-etudes-de-lobservatoire-du-tourisme
199 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia b9228111-b185-463c-8a89-691ac8c822a8 Tout savoir sur le partage de données géographiques Ensemble de documents méthodologiques Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2020-03-30 Lorsque nécessaire 2020-03-30 guides;méthodes Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tout-savoir-sur-le-partage-de-donnees-geographiques
200 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 3fae616f-03db-4afa-aebb-ee1cd8ba21fe Propriété intellectuelle, Open data, licence libre, libre de droit ... Quels droits ? Quelles obligations ? "Le cabinet Benssoussan a comparé diverses licences et vérifié leur compatibilité avec la législation française.
Cette présentation de décembre 2013 présente des éléments de contexte, les principes de l'open data, les licences..." Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2020-03-30 Non planifiée 2020-07-22 droit des données;législation;licence;Propriété foncière Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/propriete-intellectuelle-open-data-licence-libre-libre-de-droit-quels-droits-quelles-obligations-
201 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 5bbc400d-f8ac-4f44-bf51-105dd5b03693 L'information géographique au service de l'innovation des territoires - 13 Elus témoignent "L'AFIGEO et GéoBourgogne présentent leur première publication commune : ""L'information géographique au service de l'innovation des territoires - 13 Elus témoignent"".
Ce document a pour objectif de montrer, d'une part, l'intérêt de l'information géographique dans l'exercice d'un mandat et, d'autre part, l'intérêt économique de la mutualisation de données à l'échelle de différents territoires.
Interviews et extraits de discours portent la parole d'élus de territoires variés. Ainsi communes, départements, régions sont représentés, de même que la métropole et l'Outre Mer." Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2020-03-31 Non planifiée 2020-03-31 élu;information géographique;innovation des territoires Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/linformation-geographique-au-service-de-linnovation-des-territoires-13-elus-temoignent
202 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) a75b5d88-add5-46e2-bdaf-8e9466f2e371 Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - Côte d'Or "Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN.
Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 10 archives.
Attention, cela représente prés de **40 Go** de volume !
Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté." Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) departement 2020-04-01 Non planifiée 2020-04-01 2017;Côte dOr;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue;vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 10 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-cote-dor
203 Région Bourgogne-Franche-Comté 64dc74c6-3147-4074-a22c-3ef47c748505 Stratégie de cohérence pour l’aménagement numérique (SCORAN) en documents Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie 2020-04-02 Lorsque nécessaire 2020-04-02 Aménagement numérique des territoires;cohérence;numérique;schéma régional;stratégie Licence Ouverte Version 2.0 4 html;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/strategie-de-coherence-pour-lamenagement-numerique-scoran-en-documents
204 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 3c7a579e-f096-43a3-89a1-43768a0ed81d Périmètres des PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) en Bourgogne-Franche-Comté La table précise l'état d'avancement des périmètres des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Bourgogne-Franche-Comté. Ce fichier contient les projets. Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables,réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue,démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…). Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2022-09-01 Lorsque nécessaire 2022-11-08 Bourgogne-Franche-Comté;inondation;papi;risque;zonage à risques naturels Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-papi-programmes-dactions-de-preventiondes-inondations-en-bourgogne-franche-comte
205 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE d237a4a8-ce62-46b6-a852-cba330fd9d36 Ensemble paysagers de Bourgogne-Franche-Comté "Table géographique représentant les ensembles paysagers de la région Bourgogne-Franche-
Comté.
Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente
paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle entité
régionale en juin 2019 par le bureau d'étude Territoires & Paysages.
Les champs de la table :
ID : Identifiant (entier, longueur 10)
NOM_ENS : Nom de l'ensemble paysager (Chaîne de caractères, longueur 250)
NOM_SIMP : Nom simple de l'ensemble paysager (Chaîne de caractères, longueur 254)
RELIEF : Type de relief structurant (COLLINE,COTEAU,MONTAGNE,PLAINE ou PLATEAU)
(Chaîne de caractères, longueur 150)" Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourisme DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2020-01-24 Inconnue 2021-02-02 Inventaire Paysage;paysage Licence Ouverte Version 2.0 2 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ensemble-paysagers-de-bourgogne-franche-comte
206 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) bd1b1a8d-93d8-4e84-b38a-3ac6d9d9e16a Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - Doubs "Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il est nécessaire de télécharger les 6 archives. Attention, cela représente prés de 24 Go de volume !
Ces données, cofinancées par la région Bourgogne-Franche-Comté, sont diffusées en licence ouverte.
Lors de votre utilisation, n'oubliez pas de mentionner la paternité : **Données IGN issues de BD Ortho HR® - 2017**" Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2017-01-01 Lorsque nécessaire 2020-04-06 ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 6 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-doubs
207 Région Bourgogne-Franche-Comté 00b9e032-f52d-4458-8040-f0fdac9bfd21 Lycées publics de Bourgogne-Franche-Comté Lycées publics (généraux, techniques, agricoles et professionnels) de Bourgogne-Franche-Comté. Ces données sont issues de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec les adresses des lycées et leur catégorie. Administration et action publique;Formation, éducation et emploi Région Bourgogne-Franche-Comté poi regionale 2018-09-28 Inconnue 2023-01-08 adresses;éducation;Enseignement;lycées Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/lycees-publics-de-bourgogne-franche-comte
208 Région Bourgogne-Franche-Comté 9ee0bcbc-fdcb-4a62-82c4-0d8dbca2038c Sites touristiques de Bourgogne-Franche-Comté Localisation des principaux sites touristiques de Bourgogne-Franche-Comté, en se basant sur les chiffres clés de fréquentation publié par Bourgogne-Franche-Comté Tourisme en 2017, et complété par les sites classés à l'UNESCO, ayant entamé une démarche de labellisation Grand Site ainsi que les établissements thermaux de la Région Culture, patrimoine et tourisme Région Bourgogne-Franche-Comté poi regionale 2020-04-07 Inconnue 2021-02-02 grand site;sites;thermes;tourisme;UNESCO Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-touristiques-de-bourgogne-franche-comte
209 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 3f2ab01e-039e-44bb-b05f-788692d92236 Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - Jura "Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 10 archives. Attention, cela représente prés de 40 Go de volume !
Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté.
Retrouvez le lien direct ici :
https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverte" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2020-04-08 Lorsque nécessaire 2020-04-08 2017;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;prise de vue;prise de vue aérienne;vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 8 7z;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-jura
210 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71) 59d07ea2-ca9a-444a-b977-0e32b280af1c Points d'eau incendie (pei) répertoriés en Saône-et-Loire (71) Ensemble des points d'eau incendie répertoriés sur le territoire de la Saône-et-Loire, répondant à la définition du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Saône-et-Loire : Les points d’eau incendie sont constitués d’ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d’incendie et de secours. Administration et action publique;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71) poi 2022-09-09 Inconnue 2022-09-09 bouche incendie;citerne;DECI;hydrants;PEI;pena;pibi;poteau incendie;Saône-et-Loire Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-deau-incendie-repertories-en-saone-et-loire
211 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia a4e46f30-b337-445f-b17f-1ed42a82c9de Etablissements d'enseignement scolaires en Bourgogne-Franche-Comté "Jeux de données géolocalisé des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et privé, écoles, collèges, lycées) , à partir d'une extraction manuelle filtré sur les établissements en région.
Lien de la donnée ouverte originelle :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adresse-et-geolocalisation-des-etablissements-denseignement-du-premier-et-second-degres-1/" Formation, éducation et emploi Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia poi regionale 2018-12-07 Lorsque nécessaire 2021-02-02 collèges;école;éducation;Enseignement;lycées;scolaire Licence Ouverte Version 2.0 5 docx;geojson;gpkg;html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etablissements-scolaires
212 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 790fdfd3-1099-4fca-945e-e13eabc11786 Adresse, ressources documentaires pour tout comprendre "La présente fiche a pour objectif de recenser différentes ressources documentaires permettant de mieux comprendre les différents aspects pour l'adressage tel que :
- approche méthodologique
- les enjeux de l'adresse
- tout autre éléments
L'ensemble est une première initiative d'IDéO BFC et n'est pas exhaustif.
Consulter le point national : https://adresse.data.gouv.fr/
Si vous pensez qu'un document peut être diffuser, n'hésitez pas à écrire à mailto:ideo@ternum-bfc.fr" Administration et action publique;Mobilité et transports Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia poi regionale 2021-11-01 Lorsque nécessaire 2022-12-31 adresses;BAL;BAN;base adresse locale Licence Ouverte Version 2.0 9 geojson;html;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/adresse-ressources-documentaires
213 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71) 29669ac7-8574-4b3f-b497-0ee5cb2ac688 Etablissements recevant du public du 1er groupe en Saône-et-Loire Ensemble des établissements recevant du public du 1er groupe (catégories 1 à 4) Administration et action publique;Nuisances, déchets et risques Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71) poi 2021-01-28 Inconnue 2021-02-11 ERP;Etablissement recevant du public;Saône-et-Loire Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etablissements-recevant-du-public-du-1er-groupe-en-saone-et-loire
214 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) e7fef696-e7e3-4e2e-967c-a5bd78078645 Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - Nièvre "Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN.
Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 8 archives.
Attention, cela représente prés de 32 Go de volume !
Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté.
Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverte" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) departement 2017-01-01 Lorsque nécessaire 2020-04-21 2017;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;prise de vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 8 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-nievre
215 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia b4edd823-2298-4ac4-a79f-ee12b60948fe Accés aux données cadastrales via une couche SIG communale "La présente ressource est la couche des limites communales basé sur les données ouvertes de l'IGN, auquel a été attribué des liens de téléchargement vers les données cadastrales ouvertes.
L'IGN fourni la géométrie.
Data.gouv.fr fournit les données téléchargeables, à travers les liens.
Cliquer [ici pour accéder directement à la carte interactive](https://cartes.ternum-bfc.fr/?config=apps/gip-territoires-numeriques-bfc/cadastre.xml)" Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia commune regionale 2020-01-01 Annuelle 2020-11-12 cadastre Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/acces-aux-donnees-cadastrales-via-une-couche-sig-communale
216 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 22f6a75c-31ee-49a5-b6bc-0f004720fa09 Périmètres des Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) en région Bourgogne-Franche-Comté Jeux de données reprenant l'ensemble des 6 Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) réalisés en région Bourgogne-Franche-Comté.Données TRI produites par les services de l'Etat (DDTs ou DREAL) à partir de données locales collectées par des bureaux d'études mandatés. Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2020-07-07 Inconnue 2021-02-02 eau;hydrogéologie;inondation;traçages Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-territoires-a-risque-important-dinondation-tri-en-region-bourgogne-franche-comte
217 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) a3d76455-97b8-4058-b8d9-eed0bd62c4e5 Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - Haute Saone "Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 6 archives. Attention, cela représente prés de 24 Go de volume !
Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté.
Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverte" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2017-01-01 Lorsque nécessaire 2020-04-24 2017;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;prise de vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 6 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-haute-saone
218 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 7117f313-378d-465a-ba78-f9c46976d27e Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2018 - Saône-et-Loire "Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 10 archives. Attention, cela représente prés de 40 Go de volume !
Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté.
Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverte" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2018-01-01 Lorsque nécessaire 2020-09-02 2018;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;prise de vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 10 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2018-saone-et-loire
219 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 0f128fe0-6675-4ea8-aab5-7cd36a6695ed Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - Yonne "Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 8 archives. Attention, cela représente prés de 32 Go de volume !
Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté.
Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverte" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2017-01-01 Lorsque nécessaire 2020-04-24 2017;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;prise prise de vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 8 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-yonne
220 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 767fb200-bf61-4dda-b7f2-c839fbe5178d Grille communale de densité, tableur et couche géographique "Vous trouverez à disposition un tableur produit par l'INSEE remaniée pour être utilisable, ainsi qu'une couche d'information géographique.
La couche provient de donnée ouvertes de l'IGN (limite de communes au 1er Janvier 2019, qui présente les données de densité défini par l'INSEE.
La source est accessible à l'adresse suivante :
https://www.insee.fr/fr/information/2114627" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) indefinie regionale 2019-12-16 Lorsque nécessaire 2021-02-02 densité Licence Ouverte Version 2.0 3 html;xlsx;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/grille-communale-de-densite-tableur-et-couche-geographique
221 Région Bourgogne-Franche-Comté 94e28d7d-27bf-4687-9c77-24ae1bc6e9c2 Covid-19 - Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté "Ce recueil sera mis régulièrement à jour et téléchargeable sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de l’AER BFC.
Vous trouverez dans ce guide les principales mesures destinées à vous soutenir pendant la crise sanitaire que traverse notre territoire. L’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté, aux côtés des partenaires institutionnels et économiques sont mobilisés pour vous accompagner au mieux face aux difficultés que vous rencontrez.Face à cette crise d’ampleur sans précédent, la Région débloque plus de 63 millions d’euros sur l’ensemble de ses compétences. L’Etat a fait le choix de protéger massivement le tissu productif français en faisant passer le montant total du plan de soutien à notre économie en trésorerie et en dépenses publiques à 110 milliards d’euros.
Retrouvez l'ensemble des autres publications sur :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/publications" Administration et action publique;Economie et entreprises Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie 2020-04-27 Lorsque nécessaire 2022-08-10 crise sanitaire;entrepreneurs;mesures Licence Ouverte Version 2.0 3 html;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/covid-19-principales-mesures-pour-les-entrepreneurs-de-bourgogne-franche-comte
222 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 186a1b7e-3b1c-4e9e-b9ad-ad1645f19f45 Base de données Forêt IGN "La BD Forêt® version 2.0 est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels. Elle constitue le référentiel géographique de description des essences forestières. Elle décrit les formations végétales forestières et naturelles par une approche de la couverture du sol traduisant une description de la densité de couvert du peuplement, de sa composition et de l’essence dominante, pour les éléments de plus de 5 000 m² (soit 0,5 hectare).
La BD Forêt® version 2.0 est disponible pour des organismes ayant des missions de service public (Services déconcentrés de l’Etat, collectivités, établissements publics, Organismes divers et associatifs …).
La licence d’utilisation concédé est une licence d’exploitation. En résumé, l’utilisateur peut selon les modalités d’utilisations définies par les « Conditions générales d’utilisation des données géographiques numériques IGN » en vigueur et par « les conditions générales d'utilisation des ressources en ligne du Géoportail » :
• Exploiter le référentiel dans son SIG
• Utiliser en visualisation le référentiel dans son site internet
• Editer le référentiel dans le cadre d’un usage documentaire : Utilisation à des fins d’illustration d’un document, pour mettre en consultation une information où les données IGN ne constituent pas un élément essentiel du document. Ce type d’usage est par essence non lucratif et ne recherche ni la valorisation, ni la promotion de l’objet social de ceux qui le mettent en œuvre. Pour une réutilisation dans une documentation à but lucratif, l’usager devra s’acquitter d’une licence d’exploitation des données auprès de l’IGN.
La politique de mise à jour en continu de la BD Forêt® version 2.0 conduit à une actualité des données différente selon les classes d'objets : en effet, la mise à jour est assurée selon des cycles spécifiques aux informations.
Les modalités d’accès à ces données :
* inscription sur le portail (compte)
* demande d’accès (soit en commentaire lors de l'inscription, soit une demande d'accés à partir des fiches descriptives).
Plus d'informations de l'inventaire forestier à cette adresse :
https://inventaire-forestier.ign.fr/spip.php?rubrique227
Retrouvez la page de téléchargement :
https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#bd-foret-v2
Millésimes de prise de vue aériennes :
COTE-D'OR (21) 2011
DOUBS (25) 2010
JURA (39) 2010
NIEVRE (58) 2007
HAUTE-SAONE (70) 2011
SAONE-ET-LOIRE (71) 2014
YONNE (89) 2007
TERRITOIRE-DE-BELFORT (90) 2013" Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) region 2018-11-15 Lorsque nécessaire 2022-11-18 bois;forêt;massif boisé;massifs;sylvestre;sylviculture Licence Ouverte Version 2.0 21 7z;pdf;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/base-de-donnees-foret-v2
223 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) ed9ac56a-8a18-4729-ab99-33ffd33c5658 Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2018 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-01-25 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf290729-fr-120066022-jdd-78250525-3f39-4a85-8031-96ef332da3e6
224 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) d06b4483-a47b-483b-9d32-e015b74cb89a Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58) "Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.
L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-01-19 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;petr;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync99265d6-fr-120066022-jdd-6d9ee73a-6037-4914-a94b-62e267ca2c69
225 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) f5a5b137-40fb-43a3-9037-6bc053dc3fc4 Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58) - Petite échelle "Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.
L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-01-19 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;petr;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbaad2ca-fr-120066022-jdd-ec92c255-299e-4b76-b099-e6e73dd4be4a
226 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 8d5b4608-eb6c-45f8-8a0e-8edbde5c2263 Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2018 - Petite échelle Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-01-19 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf795c02-fr-120066022-jdd-6bfe066c-c49d-4c25-a7ac-86def5cbed9f
227 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 3d9825bc-a7a2-4bc6-9ceb-9ff317951da6 Zonages réglementaires des PPRT , assiettes de servitudes PM3 sur l'ensembles du département de la Nièvre (58) "Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2016-09-27 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8918445-fr-120066022-jdd-0110d836-14ce-4b0c-b728-4c3568a94b63
228 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 0cf9500b-8c31-418d-8e36-641ca6415959 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ARDI SA à GARCHY - Nièvre (58) "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues »." Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-02-09 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc9c60aa-fr-120066022-jdd-de78826d-feec-42fe-ad12-bc211f9f4257
229 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) f1850139-4248-4a62-9cf0-775a773df11d Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement RHODIA OPERATIONS à Clamecy - Nièvre (58) "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues »." Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-02-08 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync858b375-fr-120066022-jdd-61ae48d1-b900-4414-800e-e7f799a0886e
230 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 4ba6ea08-2691-4ac1-b5b7-d69a231cca24 ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans la Nièvre -- 58 "Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2016-09-27 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync02a4a58-fr-120066022-jdd-283918e2-16cc-4f47-b2f7-57659b2e57a7
231 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 96e425b6-9300-423a-917c-7a59a9cbb9d9 Zonages réglementaires des PPRT , assiettes de servitudes PM3 sur l'ensembles du département de la Nièvre (58) "Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-12-29 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7aa311c-fr-120066022-jdd-851ea9ca-45b5-4ed2-8ba7-b639827855a9
232 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 6273962f-610f-4baa-b764-375642225c07 ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans la Nièvre (58) "Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-12-29 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync11ed8ae-fr-120066022-jdd-b9159c87-73ea-438d-9375-b040ea486ff2
233 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 500c21e0-e7d7-484f-95c0-cfbf23b048c8 Liste des servitudes d'utilité publique PM3 de la Nièvre (58) Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-12-29 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb42819a-fr-120066022-jdd-85a29dc7-7c0a-49de-84f0-54c12989ed72
234 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) b262b8d2-ff5b-437d-a418-b3936e55247d Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM3 de la Nièvre (58) Table exprimant la relation n x n entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-12-29 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4d1675d-fr-120066022-jdd-ffcf091e-a10f-460f-bbe6-679331440ed2
235 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) be7925b1-5f1c-4504-9ffb-11304a1a3446 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Nevers - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9eee0ce-fr-120066022-jdd-5c7f3a8b-10f5-43e3-befa-7ff3c77e59cd
236 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 3fd76617-8c66-4290-8bcf-ad9267f044dc Actes instituant les servitudes d'utilité publique PM3 de la Nièvre (58) "Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-12-29 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf39be5f-fr-120066022-jdd-ce5c0073-d1d5-42a2-b04f-25dd8bc5500f
237 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) ca694b95-df00-4cb5-8043-95419460758b Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-23 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync688de98-fr-120066022-jdd-19046ce7-b07e-4cd6-9be3-836672a78c73
238 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 7c5f3abf-55aa-4da0-aaeb-9c673d99e7cf Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier aval - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-23 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync74f37c7-fr-120066022-jdd-b9923aad-1765-4b4e-a727-ae25a5bf5a33
239 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 070e31ee-87e7-4f6b-af46-64b3070d2376 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2016-11-18 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7b1b3ab-fr-120066022-jdd-453408c2-71a7-4b9b-ae21-a52137914e2d
240 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 82ec73d8-4a3f-40df-b43b-d02a8e821653 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ à Gimouille - Nièvre (58) Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-02-12 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncba7bc07-fr-120066022-jdd-edd3ac62-8615-4b1f-b8bc-c876205059b8
241 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 98937aee-5909-44ca-95ab-aac97e9e3041 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ à Gimouille - Nièvre (58) "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues »." Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-02-09 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync45532ac-fr-120066022-jdd-e8bbea19-b534-45d4-975b-446bd32578f3
242 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 33c89088-59cd-40f3-8683-cfc0fa1a29fd Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement RHODIA OPERATIONS à Clamecy - Nièvre (58) N_PERIMETRE_PPRT_20140002_S_058 Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-02-12 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync71b9cd0-fr-120066022-jdd-b713ced0-b7a5-4ffd-b2cb-add91667cdaa
243 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) fe0e2839-e566-4f3b-9c93-ab8d814e14eb Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ARDI SA à Garchy - Nièvre (58) Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-02-12 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync540448c-fr-120066022-jdd-c7f10e6a-e068-412b-a4e1-6b22a515e28b
244 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 700ac6a9-2f8d-43b2-9c30-23dd6c1dcf49 Liste des plans de prévention des risques naturels - PPRN - dans le département de la Nièvre (58) "Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-23 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce3754a0-fr-120066022-jdd-1759ed1d-1cd7-4dce-9038-5aee86bad624
245 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2ab687b4-afc7-450a-8833-776c0bf29b90 Liste des plans de prévention des risques Tecnologiques - PPRT - dans le département de la Nièvre (58) "Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.
Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part." Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-02-09 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync02967f4-fr-120066022-jdd-88b7cba7-7aac-48de-a539-c2122f00ecbc
246 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) f1661839-b210-45e4-9602-7f07006ed4e3 Actes instituant une servitude d'utilité publique de la Nièvre (58) "Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7691b6a-fr-120066022-jdd-13d6d1c9-9321-44be-a6cf-467bd969aada
247 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 4bec33f6-662b-45e8-93ad-4d734b46f86c Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement RHODIA OPERATIONS à Clamecy - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-02-12 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca0cb60d-fr-120066022-ldd-20eccda7-b68e-4c65-8766-6d2a761e63e5
248 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 620a3843-d3bc-4ca0-b394-f1e43f97dd80 Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ARDI SA à Garchy - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-02-12 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync97f494f-fr-120066022-ldd-5e14297a-1aa7-4f3a-a7c9-ab5a6e704f72
249 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 79c95d72-6f52-428e-a5b3-21fae6d90498 Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ à Gimouille - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-02-12 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb413342-fr-120066022-ldd-eade3ec3-1d4c-4f70-95d7-5f00cb512355
250 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 0cf6c30a-f445-4971-93d3-18d4e66807ac Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier amont - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2006-01-23 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync59266b2-fr-120066022-ldd-688ead9f-33b0-427a-83db-bc1b1563f226
251 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) a8ea97fc-7808-4025-b311-52f50250c02b Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Clamecy - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2009-06-18 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync91c4951-fr-120066022-ldd-0b822aad-555a-484d-afe8-9c9fac5a7f71
252 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) e338520e-5d96-496d-8941-8525ed24f9d6 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Tannay - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2008-11-27 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1879ffc-fr-120066022-ldd-765ac6cf-eeab-47e0-977f-efec65a2180e
253 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 6f49d45a-f604-4ca3-9dce-b3a9259698b8 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Corbigny - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2008-11-27 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync795279a-fr-120066022-ldd-0a62137a-d1f2-4e20-adda-a25122813723
254 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 1804b332-9a36-414a-9a49-e33b0016e3c8 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Aron et ses affluents - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-04-10 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncabcb918-fr-120066022-ldd-59882bca-677c-4c3f-b309-87b2ab211e58
255 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) d7c253c2-31aa-4edc-99cc-918df73c1e0e Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Nièvre - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2010-08-25 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync56afc00-fr-120066022-ldd-eba1f984-0ff9-443c-b97b-fb5c10c819a5
256 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 9e85012c-1081-4b74-8797-5cf39fd66e39 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de la Vrille - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2006-01-23 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1b7ecb4-fr-120066022-ldd-931ca96f-dac6-4218-9856-696ae92c0033
257 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 9fa079d9-92e5-47b0-b2be-1196eef585b9 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - des rivières Garat et Guignon - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2010-07-16 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdbabb40-fr-120066022-ldd-0a6f2225-63fa-4262-8ff5-7189d32f493d
258 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 7cd75e92-3d4a-47a4-9402-2def7ef053b3 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivièreLe Nohain - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2010-12-20 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5d307ac-fr-120066022-ldd-6ad195ad-46c1-4014-92ef-24fe3b0184cc
259 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 09c43184-9d12-440d-91cf-4eda4193d300 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Alène - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-04-10 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncef276f5-fr-120066022-ldd-5afed8e0-8727-4131-9927-7026237acf20
260 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 7627234f-c71e-4b56-917a-0c4ebff3b387 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de La Charité-sur-Loire - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2002-08-14 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce5061b8-fr-120066022-ldd-afa578eb-3742-4ac9-8008-051dda695f4e
261 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) c941f970-c17c-43b7-98ff-4b153e0dfe69 Plan de prévention des risques naturels cavités souterrainessur la commune de Oudan - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-04-10 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync36a0af4-fr-120066022-ldd-5e1cc046-34a6-4125-b5dd-e7c2a036f9e8
262 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 14cc4280-c6f0-4000-a53f-d9a3429e57c8 Servitude d'utilité publique PM3 - Plan de Prévention du Risque Technologique - dans la Nièvre (58) Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5f6c0ea-fr-120066022-ldd-931243a9-4f37-4976-86ec-ca3a8742bf5e
263 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 4aa44d5e-8ad7-475f-ba53-a3527cf7a633 Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs. Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-08-13 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync28c8bf1-fr-120066022-jdd-0f0b79c6-2809-42e1-8ff5-7dc52ae9a213
264 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 901be410-0f28-4ec8-8191-d0fb03c12781 Les Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le département de la Nièvre (58) Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A défaut, il est arrête par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portee juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008. Occupation des sols;Social, santé et sports Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-08-08 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;santé et securité des personnes Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncea3abb7-fr-120066022-jdd-bbdb0cc1-b76d-4893-a26d-a23643e84438
265 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 490f3928-fe83-4688-94b0-4c7d6d9defa8 Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs. "Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
Dans le bassin Loire-Bretagne, les arrêtés définissant les cours d’eau classés en liste 1 et 2 ont été pris, après des concertations départementales, le 10 juillet 2012." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-08-13 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Hydrographie Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4b499cd-fr-120066022-jdd-8110a011-981b-4a49-bedf-03672542cc5a
266 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) d755b4b0-bd40-43a9-bd8d-332d9cfb318f Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs. "Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
Dans le bassin Seine-Normandie, les arrêtés définissant les cours d’eau classés en liste 1 et 2 ont été pris, le 4 décembre 2012." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-08-13 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7c5c041-fr-120066022-jdd-0e423e61-fa6f-47f1-98f4-759dbcbbd2ad
267 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 6429ff90-d21f-44d1-934a-ed1a88cb983c Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs. Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste arrêtée le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-08-13 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync504a6ae-fr-120066022-jdd-5e5625c2-d130-4b04-8df4-dc4abf9600cd
268 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) c4659979-a5a9-4103-a348-588fe010deed Cours d'eau soumis à la loi sur l'eau dans la Nièvre (58) "La qualification de cours d'eau concerne l'application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et repose sur les trois critères cumulatifs de la définition des cours d'eau de la jurisprudence du Conseil d’État du 21 octobre 2011 :
- la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine (distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve) ;
- un débit suffisant une majeure partie de l'année (apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre) ;
- l'alimentation par une source.
AVERTISSEMENT : les informations à lire impérativement avant consultation de cette couche sont disponibles sur le site Internet des Services de l’État dans la Nièvre - (Politiques publiques - Environnement - Eau) http://www.nievre.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a1863.html" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2016-01-28 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49e6b97-fr-120066022-jdd-0d807f39-0490-465f-b78e-6a2f2edf6b92
269 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 02a771ea-ff5f-4b51-b005-896179d407a6 Barrages Classés formant une retenue d'eau dans la Nièvre (58) "Fichiers des barrages au sens de SIOUH (Système d'Information sur les ouvrages hydrauliques) créé en avril 2018 et mis à jour en avril 2019
Fichier créé dans le cadre de la réalisation de l'atlas de cartes départementales et régionale.
Classement des barrages selon le décret du 12/05/2015
Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du terrain naturel et le volume d’eau dans le réservoir (le volume V est exprimé en millions de mètres cube). Ces deux paramètres permettent notamment de calculer un paramètre K =H² x (V)½.
Les barrages de classes A, les plus importants, comprennent tous les barrages de hauteur supérieure ou égale à 20 m et qui respectent en outre la condition K ≥ 1500.
Les barrages de classe B, de hauteur supérieure ou égale à 10 m, respectent en outre la condition K ≥ 200.
Les barrages de classe C ont une hauteur d’au moins 5 mètres et retiennent, quand ils sont pleins, un volume d’eau suffisant pour que K ≥ 20. Relèvent également de la même classe les barrages de hauteur supérieure à 2m, qui retiennent aussi plus de 0,05 millions de m3 d’eau et pour lequel il existe au moins une habitation à moins de 400 m à l’aval du barrage.
Les autres barrages sont considérés comme non classés au sens du dernier décret. (Source CFBR comité français des barrages et réservoirs)
On distingue 3 classes de barrages :
- classe A : H ≥ 20 et H² x V½ ≥ 1 500
- classe B : Ouvrage non classé en A et pour lequel H ≥ 10 et H² x V½ ≥ 200
- classe C : a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H ≥ 5 et H² x V½ ≥ 20
b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
i) H > 2 ;
ii) V > 0,05 ;
iii) il existe une ou plusieurs habitations à l’aval du barrage jusqu’à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres." Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-08-21 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync52fc63b-fr-120066022-jdd-c67c79ab-44c4-4b2c-a218-6122a9c00044
270 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 569fb94e-cfb2-4f5d-be06-eb94749fbf94 Enveloppe Approchée des inondations Potentielles par débordement de cours d'eau dans le département de la Nièvre. (58) "L'objectif de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu l’information immédiatement disponible (atlas, cartes d’aléas des PPR, etc.), et en la complétant si nécessaire par des études complémentaires.
L' EAIP des cours d'eau (EAIPce) a été élaborée sur l'ensemble du territoire national pour les inondations par débordements de cours d’eau, y compris les débordements des petits cours d'eau à réaction rapide (thalwegs secs), les inondations des cours d'eau intermittents et les inondations des torrents de montagne (à partir d’une superficie de bassin versant de quelques km²).
ATTENTION
Cette cartographie, finalisée en 2011 par les DREAL et les CETE dans le cadre de la Directive Inondation, représente l'emprise potentielle des évènements extrêmes. Présentant un niveau d’incertitude relativement important, cette donnée doit être considérée avec précaution et utilisée spécifiquement comme un indicateur." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-08-23 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd412e00-fr-120066022-jdd-4f4e9fb3-7d94-43e7-a7f4-bec022adb490
271 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) a98875cf-1ad5-434d-bfd9-b6a5f51b3da4 Ouvrages prioritaires grenelles du département de la Nièvre (58) La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un élément essentiel pour la reconquête de la biodiversité aquatique. Elle est principalement impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et les barrages dont les plus impactant sont référencés dans cette couche. Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-08-22 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Hydrographie Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0e908ec-fr-120066022-jdd-bf6c8dc0-08c4-47a3-b49b-9babca35ca05
272 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 6888a47b-354a-4b12-8572-4442b40f8e64 Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) pour les obstacles validés et situés sur les cours d'eau du département de la Nièvre (58) et des départements limitrophes "Un obstacle à l'écoulement est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine).
Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte au sein du référentiel des obstacles à l'écoulement.
Un obstacle à l’écoulement est identifié par un code unique à l’échelle nationale, des coordonnées géographiques, un nom et un type d’ouvrage." Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-08-20 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Hydrographie Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce5c56ce-fr-120066022-jdd-1de24cd1-aa91-466c-8886-a6de8c9f13a2
273 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2cd788ad-e05a-4c7e-9bcc-e5be61117655 Digue contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées du département de la Nièvre (58) et digue limitrophes au département. "Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.
Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L
Sont représentées les digues de la NIÈVRE et les digues concernant le fleuve la Loire (géré par la DDT58) du département du Loiret, du Cher, de l'Allier et de la Saône-et-Loire." Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-08-07 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf0071ad-fr-120066022-jdd-66ce8870-7616-4f96-ae57-78be5395232e
274 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) a8f09b9c-e13f-4a85-b7dd-d04d56c28c68 Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2016 - Petite échelle Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-01-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncee0c25c-fr-120066022-jdd-f3fdc5ef-e4ea-4e5f-9edf-7ccb009fc2d3
275 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) d6c1a8ab-1a2d-4f94-b5ce-7e5f13c4fc24 Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 sur l'ensembles du département de la Nièvre (58) "En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-04-04 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0193826-fr-120066022-jdd-6fba0958-7d0c-40f6-9758-bd532a58a0ea
276 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) f4ab5215-2b4b-4d9a-a1d2-94e42cf669fb Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7c3a386-fr-120066022-jdd-1e437789-3a59-4542-acd1-3098b28f2571
277 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 134fd8a8-40bb-4952-b262-3bfe230ac15d Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Le Nohain - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8f96ca0-fr-120066022-jdd-3d46a36a-5057-4975-925c-4ffdd5213e83
278 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 66f8d992-06bb-4249-a2c8-8c04ae6503a1 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Le Nohain - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3595193-fr-120066022-jdd-b653e6dd-c790-4fd5-aa62-d27519bd6175
279 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 9d6a8b5a-fb7a-4aac-ac14-7cb79efbfae4 Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - des rivières Garat et Guignon - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad9b32e-fr-120066022-jdd-a49665e4-b52e-45ff-820f-986b4b533ebe
280 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 74462cef-13ef-4f10-8b39-c8ed89199391 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - des rivières Garat et Guignon - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync648bcab-fr-120066022-jdd-c192fd4b-7849-4cf6-8003-b36c536ec824
281 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) a2dcbf45-9815-4a49-9a24-877c9f953bee Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Alène - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync75437e7-fr-120066022-jdd-e42d1973-c189-49ae-8a47-3cea4b221150
282 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) b1d94f0a-a4f7-4a3a-8ae0-632cd5304942 Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de La Charité-sur-Loire - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1a154e2-fr-120066022-jdd-3622fcac-acba-4dc3-a1df-e2bfe8fa576e
283 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) eaf27a64-d19d-48a4-81f3-ba45f490c577 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de La Charité-sur-Loire - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2d2b220-fr-120066022-jdd-122c432a-7a96-448c-8dcf-771a670c0161
284 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 1f045244-3840-4283-8455-098590a26eae Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels cavités souterraines sur la commune de Oudan - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync00cb156-fr-120066022-jdd-7639f5a2-dbd9-4c6f-b76e-dae182453c6e
285 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 48add798-ebaa-47fc-bc48-e6e89642c9c7 Périmètre du plan de prévention des risques naturels cavités souterraines sur la commune de Oudan - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd0aab73-fr-120066022-jdd-19feeb13-07f3-4ef1-9bee-f84754920802
286 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 1c101b93-fa2e-46bc-af96-2c5cb77492df Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier amont - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf0bbf8a-fr-120066022-jdd-550fdbc6-d14b-4af8-a279-ce770a937d36
287 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) dfdb23ef-bfea-4cb1-accf-f3e2d164d89c Liste des gestionnaires de la servitude d'utilité publique PM3 du département de la Nièvre (58). "Service ou organisme garant de la mise en œuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-12-29 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync556c8f7-fr-120066022-jdd-d5452753-3a9d-4a1c-a86c-ba9e0260d270
288 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 95e0536c-c305-4f9e-9d26-926c58c26a33 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Clamecy - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb3bbd87-fr-120066022-jdd-ccd6a3f1-0244-4d91-9f4d-a779bceb257a
289 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 52173b6f-7f49-47a5-a184-f76e5bd11ed8 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Tannay - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2dc32a2-fr-120066022-jdd-41a6aa69-3607-4c2e-8d8c-e93c8b239d65
290 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) e2c11589-6fae-410a-bc47-a0243eda6af2 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Corbigny - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf36d4e0-fr-120066022-jdd-fc0b9a6d-f457-469e-9780-2912dd9b78e5
291 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 4d0132d1-274e-4a88-8edf-ee9e83720f6d Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Aron et ses affluents - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2c081dc-fr-120066022-jdd-a6b45976-9373-4c7f-b679-9ed59fe964a1
292 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 58f24e96-3d76-4287-a625-ff3b090c38cb Zone d'aléa des risques naturels d'inondation du Val de la Vrille - Nièvre (58) "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb2660ee-fr-120066022-jdd-195314d3-f550-403c-ba4d-6dda97fc3a6e
293 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 91d220a2-b542-4310-9b9c-0c26a1692d9a Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - Prévisibles de la rivière Beuvron- Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique)" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3aaa7b6-fr-120066022-jdd-7a410944-a6df-4e79-b51f-bf5ee6c242f7
294 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) b14f0da9-98ee-4732-b34e-7c0d26bc39a4 Liste des servitudes d'utilité publique du département de la Nièvre (58) "Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,
à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)
La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments :
1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf0b41a7-fr-120066022-jdd-ee5176cc-92b3-4d5c-855e-6bebce6f2796
295 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 378401bd-eaaa-42a6-8883-1308b9ab4845 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb5bf0a-fr-120066022-jdd-c18617ac-dcd8-42d5-97cb-3b3bf5e6981d
296 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2961d109-e30f-475f-a1bd-5ea0e8eb959e Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Decize - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3d0fd4d-fr-120066022-jdd-5bb6f07f-1964-4299-8166-92a552cd2360
297 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 6af2cb7d-e2c0-499b-997d-4b2355665c7b Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncacd1c8b-fr-120066022-jdd-9777b44e-632d-46df-9828-9327abfa6c82
298 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 5217381c-21fa-4aa6-9f3b-1b24bbca4b6b Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce56c62f-fr-120066022-jdd-22b7c852-71a4-4307-82ae-718553d6d8c3
299 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) cd7827a4-68fa-4b2a-8098-f37d76b66ea8 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier aval - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync022cd79-fr-120066022-jdd-83429111-1483-40cf-a7fc-76bf1b804c1b
300 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) a51062c8-3445-4981-85b4-e12b0c238238 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation sur l'ensemble du département - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2016-02-12 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync85937c7-fr-120066022-jdd-1a9dc03e-31cf-4702-a33c-3bb4de967970
301 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 78b09f9f-f3f0-4026-a0b5-8c4ca16ba987 Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7b9cf8e-fr-120066022-jdd-c92958d4-a12b-4d49-a209-5185156e7884
302 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) e7f189d2-ad4e-4ae4-bd02-4b457ca52928 Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Decize - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9efe65c-fr-120066022-jdd-3e85745d-50c0-49af-91fd-f691be99ebd4
303 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 64289c93-b1f7-4d45-a7d8-5e426fa937fd Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc852456-fr-120066022-jdd-e6b9328d-5733-4144-bfcf-54d182b2803c
304 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) a1931ee2-51f6-40d1-9202-756075ea8b3e Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Nevers - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccf8eb05-fr-120066022-jdd-7c8e98bb-9212-4302-b539-923ca08f09c0
305 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 72ac2641-dfd6-41d0-96d7-7b75545e14e7 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Alène - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5c49c9f-fr-120066022-jdd-0a5b98d8-ff13-4c15-9850-6763d8095110
306 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 25cabe51-7bb4-47f0-b01c-f10845f4f1b2 Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de la Vrille - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2e749d8-fr-120066022-jdd-c2af4380-3635-4d06-bc9b-115a5dc09b84
307 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2bd69ec6-3c43-4966-8c14-29d900f15c8e Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Nièvre - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncac380cc-fr-120066022-jdd-c96bcede-2b49-4abb-a469-5a36511db75e
308 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 535cc302-f06e-416d-b16b-8bbb432cd866 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Nièvre - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync47befb9-fr-120066022-jdd-66c21392-c7fa-48d0-a0ff-3b4905f55229
309 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 8fbaa81f-f2f5-4a27-aa8b-c926b99a42b0 Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de la Vrille - Nièvre (58) "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad84e43-fr-120066022-jdd-930a46fa-ea44-409d-8817-19568e30a0f6
310 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) f6541f0f-bc86-4446-abb4-227e724143e6 Actes instituant les servitudes d'utilité publique PM1 de la Nièvre (58) "Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-04-04 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3af6811-fr-120066022-jdd-9254911f-2108-44bc-88c7-b620d20340d9
311 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 6efcafa9-e71b-4835-a4f8-845101fe0033 Liste des gestionnaires de la servitude d'utilité publique PM1 du département de la Nièvre (58). "Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-04-04 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync10e3da5-fr-120066022-jdd-3a1c828b-3e38-49cf-9061-e5230f2d005b
312 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 4d787d12-3489-4680-abb0-e6bd2d0d5372 Liste des servitudes d'utilité publique PM1 de la Nièvre (58) "Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,
à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)
La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments :
1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-04-04 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync424e461-fr-120066022-jdd-01d2775c-f3b1-4dff-894d-ce1b19a7a65f
313 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 45be1a82-b33f-4ef8-bf86-63774c8b4faf Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM1 de la Nièvre (58) Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-04-04 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync234fce9-fr-120066022-jdd-15a4acd2-5608-47cc-8aa3-6c975156830e
314 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 63393a8d-6e7b-439c-885a-e83dad229ea5 Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Nièvre (58) "En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2018-04-04 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync453150b-fr-120066022-jdd-cb88498c-2f3e-4ac8-85d8-79100bef7054
315 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) a9f11135-0cd1-4960-adb5-467111ab4f6f Route autorisée pour le transport de bois rond dans la Nièvre (58) "Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du véhicule.
Itinéraires concernant le département de la Nièvre institués par arrêté préfectoral n° 2014049-0005 du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2013018-004 relatif au transport de bois ronds." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8c45265-fr-120066022-jdd-6e8197f2-b328-4704-8cc6-fd8c1694c214
316 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 667effd8-7561-4976-a2a7-c7edfe6d6df5 Liste des gestionnaires de servitude d'utilité publique du département de la Nièvre (58). "Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync972e28c-fr-120066022-jdd-f9f97a69-8576-41f9-8dcf-cda779cbf462
317 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) e5d4351f-4872-49d0-96d8-50e921b9e2c4 Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58) "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2015-09-11 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync13388ac-fr-120066022-jdd-589ac3ae-2d28-41eb-8634-a3724ac6db71
318 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 1f068213-6f00-4b49-9ff2-ff7d3a27833d Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique du département de la Nièvre (58) Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5e1e06f-fr-120066022-jdd-0b2051e6-15f7-4650-a328-270d4b6714d4
319 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 8a3bb12e-0a0a-4cfe-ad1d-d96057127fe2 Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2016 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb76d9ea-fr-120066022-jdd-b1d190b4-ce8d-4655-819d-25ac2ddae270
320 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 19ed894c-fd68-4d61-9c88-e0a4047d33c5 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc0f2942-fr-120066022-ldd-1dc8e1b5-0cff-48be-a935-ab0200117485
321 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) aa430e27-7a2f-4647-b131-a7e32612df7f Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdc09957-fr-120066022-ldd-88d1e2a6-ff14-43e7-b25e-dc80eea52348
322 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) ea75a08f-b74b-4e16-97a5-2750786093be Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Decize - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb9e4eb5-fr-120066022-ldd-fb2bb15c-fc33-4add-937a-cd15765a9102
323 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 086e46df-eb4c-49ce-89ed-bd96316d3535 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync988ffac-fr-120066022-ldd-e01253d7-9569-42b2-95bf-fbc59185aa23
324 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 09ba678b-e7c0-46d8-ada8-a84c5da63425 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync86c9c66-fr-120066022-ldd-b3bc5c45-5fae-45c8-b9db-d3b64d8af041
325 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) e610e8f8-1b6f-4de1-ad0b-4089fa28bce2 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Nevers - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync56ab751-fr-120066022-ldd-aed00dcb-d246-4b93-b7a7-8cb325818121
326 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 31963359-f761-4268-9242-b028300b8012 Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier aval - Nièvre (58) Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-10-06 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6e094a2-fr-120066022-ldd-bf27da30-0cb9-484e-bc38-a225cd2eadf4
327 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 3f1ee9f8-a046-477c-bd5c-f1b464d50801 Servitude d'utilité publique PM1 - Plan de Prévention des Risques Naturels - dans la Nièvre (58) Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2017-02-27 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync00d4b0d-fr-120066022-ldd-31003213-ca85-411d-a6f5-48699010ab2e
328 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) a22972c3-4adb-43ce-a000-e07a1a2f4cc2 Cantons électoraux de la Nièvre (58) Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller départemental.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Découpage en 2015. Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-05-13 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6c0dae5-fr-120066022-jdd-797c7fd4-8fd7-4114-99a0-c3713ae8248f
329 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 136cf260-789d-49a4-912b-3f04824e5445 Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères du département de la Nièvre (58) "Cette couche est un export de l'outil GéoIF. C'est une couche de travail réalisée dans le cadre de
l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. L'outil
GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la concertation puis à la
consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris
par arrêté préfectoral. Deux types de parties de cours d’eau peuvent être délimités. Les parties de cours
d’eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d’eau
« hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs ""affluents"" et ""sous affluent"" ajoutent un niveau
de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. ""Affluent"" signifie
la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. ""sous
affluent"" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) 2019-04-09 Inconnue 2020-05-20 données ouvertes;frayères;Sites protégés Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4cd7552-fr-120066022-jdd-01b4152b-aca3-4cc9-a839-8def32c63860
330 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) cc2c7a05-150f-4b80-9a7e-9441b024b2c7 Contours IRIS en Bourgogne-Franche-Comté "Coédition INSEE et IGN, Contours... IRIS® est un fonds numérisé des IRIS définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants. Contours... IRIS® permet de faire le lien entre les données cartographiques et les données statistiques de l'INSEE.
L'IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) constitue la brique de base en matière de diffusion de données infra-communales. Il doit respecter des critères géographiques et démographiques et avoir des contours identifiables sans ambigüité et stables dans le temps.
**[Vous pouvez retrouver plus d'informations en cliquant ici](https://www.insee.fr/fr/information/2017499)" Administration et action publique Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) iris 2022-01-01 Annuelle 2022-10-28 découpage administratif;îlots;IRIS Licence Ouverte Version 2.0 3 csv;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contours-iris-en-bourgogne-franche-comte
331 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 2c904a04-718d-4c29-9b06-ff5abd43a09d BD Carto pour la région Bourgogne-Franche-Comté "La BD CARTO® ( Base de Données Cartographiques) est un véritable plan numérique synthétique de l’ensemble du territoire métropolitain pour des échelles comprises entre le 1 : 100 000 et le 1 : 500 000. Elle est particulièrement adaptée à la cartographie de synthèse et aux applications d’études de projet, de gestion d’infrastructures, d’aménagement du territoire au niveau départemental et régional.
La BD CARTO® version 4 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1 : 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont :
ADMINISTRATIF
EQUIPEMENT
HABILLAGE
HYDROGRAPHIE
RESEAU_FERRE
RESEAU_ROUTIER
TOPONYMIE.
La base de données est disponible sur plusieurs ""territoires"" :
* à l'échelle régionale
* à l'échelle d'une département
Vous pouvez retrouver la page descriptive sur le site de l'IGN :
https://geoservices.ign.fr/bdcarto" Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie regionale 2021-05-10 Annuelle 2021-08-17 BD carto;cartographie;fonds cartographiques;IGN Licence Ouverte Version 2.0 4 7z;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bd-carto-pour-la-region-bourgogne-franche-comte
332 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia dc52a718-a267-4d17-b054-69afec0cc1f5 Commerces ouverts pendant le confinement en région "La France met en place des mesures de confinement à partir du 17 mars 2020 pour gérer la crise sanitaire du Coronavirus. Cette couche localise les commerces potentiellement ouverts pendant la période de confinement. L'attribut statut récupéré depuis https://www.caresteouvert.fr/ permet de savoir si le commerce est ouvert ou non ou que l'information n'est pas connue.
Les données sources sont issues des contributeurs d'OpenStreetMap via le portail ça reste ouvert : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-ouverts-ou-fermes-pendant-le-confinement-covid-19/.
Les données sont traitées par ETL pour un dépot sur la plateforme idéo et un flux OGC.
La présente fiche de données est une recopie du travail de la région Bretagne :)
Le producteur véritable des données de ""ça reste ouvert""" Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2020-05-25 Lorsque nécessaire 2020-05-27 banque;boucherie;commerces;pharmacie;proximité Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/commerces-ouverts-pendant-le-confinement-en-region
333 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 79364859-e20a-4b58-9c07-1ca4b53a202f BD Topo 3.0 pour la région Bourgogne-Franche-Comté "La BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes :
l'administratif
les adresses
le bâti
l'hydrographie
les lieux nommés
l'occupation du sol
les services et activités
le transport
les zones réglementées
Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 3.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.
Les données diffusées sont au format le plus couramment utilisé (shapefiles) mais le format ouvert (géopackage) est disponible par courriel également." Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie regionale 2021-06-01 Trimestrielle 2022-02-25 BD topo;référentiel;RGE;topo;topographie Licence Ouverte Version 2.0 12 7z;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bd-topo-30-pour-la-region-bourgogne-franche-comte
334 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 5a6601e2-640e-4fa9-a19a-3fd097429b60 Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - Territoire de Belfort "Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger l' archive.
Attention, cela représente prés de 4 Go de volume.
Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté.
Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverte" Administration et action publique;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2020-06-12 Lorsque nécessaire 2020-06-12 2017;belfort;ortho HR;orthophoto;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienne;PVA Licence Ouverte Version 2.0 1 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-territoire-de-belfort
335 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 222d0897-05b3-4598-b29f-e9ee64a48002 Orthophoto 50cm Infrarouge (BD Ortho IRC) sur les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté "Vous pouvez également retrouver l'ensemble des données ouvertes de l'IGN concerant l'infrarouge à l'adresse suivante :
https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#orthoirc--50cm-et-hr-sous-licence-ouverte" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2017-01-01 Lorsque nécessaire 2020-06-12 infrarouge;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie Licence Ouverte Version 2.0 11 7z;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophotographies-infrarouge-50cm
336 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 4902528b-d733-4bc8-aec7-610b7e004403 Orthophoto (BD ORTHO) 50 cm sur les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté "Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous faut télécharger les archives par départements.
Attention, cela représente prés de 4 à 8 Go de volume en un ou deux fichiers par départements.
Les prises de
Ces données sont ouvertes (librement téléchargeable et librement réutilisables), et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté.
Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverte" Administration et action publique;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2018-01-01 Lorsque nécessaire 2020-06-12 orthophoto;orthophotographie;prise de vue aérienne;PVA Licence Ouverte Version 2.0 12 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-sur-les-departements-de-la-region
337 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a5ad1584-7498-4935-b30b-ef471c1b527e Typologie des reliefs de Bourgogne-Franche-Comté "Table géographique reprenant les grands types de relief structurant le territoire de la région
Bourgogne-Franche-Comté à l'échelle macro-géographique.
Elle caractérise le socle géo-morphologique, fondement des ensembles paysagers et de leurs
composantes.
Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente
paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle entité
régionale en juin 2019 par le bureau d'étude Territoires & Paysages.
Le rapport correspondant ainsi que les cartes statiques produites sont téléchargeables sur le
site de la DREAL au lien suivant :
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/caracterisation-de-lacharpente-
paysagere-de-r3127.html
Les champs de la table :
ID : Identifiant (entier, longueur 10)
RELIEF : Type de relief structurant (COLLINE,COTEAU,MONTAGNE,PLAINE ou PLATEAU)
(Chaîne de caractères, longueur 100)" Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourisme DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE regionale 2020-06-15 Lorsque nécessaire 2021-02-02 paysage;relief;typologie Licence Ouverte Version 2.0 2 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/typologie-des-reliefs-de-bourgogne-franche-comte
338 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 31e64899-f746-4682-9010-160a17bf7335 RGE Alti 5m "Le RGE ALTI® est la réfection complète du thème « altimétrie » de la composante topographique du référentiel à grande échelle (RGE®).
Le RGE ALTI® est constitué à partir de levés obtenus par LIDAR aéroporté ou par corrélation d'images aériennes.
Cette base de données a pour objectif à terme de couvrir l’ensemble du territoire national concerné par le RGE® avec un modèle numérique de terrain (MNT) au pas de 5 m avec une précision continue meilleure que 1 m écart moyen quadratique (EMQ) (en dehors des zones de haute montagne).
Vous pouvez retrouver les données sur https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#rge-alti-5m" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie regionale 2020-06-15 Lorsque nécessaire 2021-02-09 Alti;Altitude;relief;RGE Licence Ouverte Version 2.0 8 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/rge-alti-5m
339 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 287a577a-c8ed-46ca-876f-19c62da4a499 BD Alti 25m 2.0 Le MNT BD ALTI® est un modèle numérique de terrain maillé aux pas de 25 m, 75 m et 250 m. Il décrit la forme et l’altitude normale de la surface du sol. Il est conçu pour une utilisation à des échelles comprises entre le 1 : 70 000 et le 1 : 700 000. Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2017-10-05 Lorsque nécessaire 2021-08-05 Alti;Altitude;BD Alti 25m;MNT;modèle numérique de terrain Licence Ouverte Version 2.0 8 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bd-alti-25m
340 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 1ff29091-cbbf-4ce4-b06d-b0e8ddeac9a5 Scan 25 Touristique Version 3.1 "Le produit SCAN 25® version 3.0 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 3.0 se compose d'images numériques, sans habillage ni surcharge, et d'indications de géoréférencement.
[Veuillez vous référer aux licences d'utilisation en cliquant ici](https://geoservices.ign.fr/cgu-licences)
-----------------
Pour télécharger les données, vous pouvez en faire la demande via le portail ou en écrivant un courriel à ideo@arnia-bfc.fr." Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Culture, patrimoine et tourisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2019-10-01 Lorsque nécessaire 2022-11-30 randonnée;scan25;scan 25;scan touristique Autre Licence (spécifique) 10 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scan-25-touristique-version-30
341 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) abdfd418-0e7d-49d5-ae92-4ea00d14c940 Scan OACI "Le produit SCAN OACI est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rastérisation des données servant à la réalisation des 4 cartes de la série aéronautique au 1 : 500 000 et réalisées en partenariat avec le SIA (Service de l'Information Aéronautique, service de la Direction Générale de l'Aviation Civile). Ces images couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain.
Le produit SCAN OACI issu de la rastérisation est réalisé par l'assemblage des 4 cartes de la série au 1 : 500 000 (941, 942, 943 et 944).
Pour plus d'informations, [consulter la page de documentation de l'IGN](https://geoservices.ign.fr/scanoaci)" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Mobilité et transports Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie regionale 2020-03-17 Lorsque nécessaire 2021-06-29 aéronautique;aviation;scan;scan OACI Autre Licence (spécifique) 1 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scan-oaci
342 Région Bourgogne-Franche-Comté bb61375d-d0f9-4769-8ff6-bbae61aeb1cc Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) "Aboutissement de la loi NOTRe de 2015, qui renforce le rôle des régions en matière de planification régionale.
Le SRADDET « Ici 2050 » est donc un travail dit de « prospective », qui implique de se projeter dans ce que l’on souhaite pour la Bourgogne-Franche-Comté d’ici 30 ans, tout en tenant compte des réalités, acquis, ambitions et des tendances que l’on peut d’ores et déjà observer. La Région, à pied d’œuvre sur ce grand projet depuis 2017, a arrêté le projet de SRADDET lors de son assemblée plénière des 27 et 28 juin 2019.
Tous les territoires de Bourgogne-Franche-Comté devront suivre dans le but d’atteindre les ambitions définies. Il est ainsi « prescriptif », c’est-à-dire opposable à un certain nombre d’autres documents de planification - uniquement dans la mesure où cette prescriptivité ne génère pas de charges récurrentes pour les collectivités, et si elle n’est pas régressive par rapport aux autres schémas et documents.
La page officielle :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/notre-region-en-2050" Administration et action publique;Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Climat, air et énergie;Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transports;Occupation des sols;Social, santé et sports Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie 2020-06-26 Lorsque nécessaire 2020-07-02 développement durable;égalité;prospective;schéma régional;SRADDET;territoire Licence Ouverte Version 2.0 13 html;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schema-regional-damenagement-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires-sraddet-
343 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 0094ebc2-ceec-42b2-b923-5b024793500d Couverture 4G sur la Bourgogne-France-Comté "La présente fiche regroupe les données ouvertes produites par l'ARCEP mais limité à la région.
Les données sont ouvertes et issue de https://monreseaumobile.fr/" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2020-07-07 Lorsque nécessaire 2021-02-02 4G;Aménagement numérique des territoires;couverture;numérique;opérateur;téléphonie mobile Licence Ouverte Version 2.0 6 html;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/couverture-4g-sur-la-bourgogne-france-comte
344 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 3205afe3-3542-4e67-90a4-bc4c2b7611ca Localisations des Sites des opérateurs mobiles en Bourgogne - Franche - Comté "Liste des sites des opérateurs mobiles en France métropolitaine au 31 mars 2020 sur la région et à 10 km ""à la ronde"".
Cette liste présente, pour chaque site, le code de l’opérateur (code_op), le nom de l’opérateur (nom_op), le numéro du site (num_site), l’emplacement du site (département, commune et coordonnées géographiques en lambert 93), la technologie dont le site est équipé (2G, 3G et/ou 4G), si le site a été équipé en 4G au cours du trimestre (mes_4g_trim) c’est-à-dire entre le 30 septembre 2019 et le 31 décembre 2019, et si le site est un site issu du « programme zones blanches – centres-bourgs » (site_ZB), du dispositif de couverture ciblée (site_dcc) ou du programme France mobile (site_strategique).
[Format : csv]
[Système de coordonnées géographiques : 2154 - RGF93 / Lambert-93]
[Source : opérateurs]
Descriptif de la structure du fichier
Colonne Description
code_op code de l’opérateur
nom_op nom de l’opérateur
num_site numéro du site
x_lambert_93 x
y_lambert_93 y
nom_reg nom de la région
nom_dep nom du département
insee_dep code du département
nom_com nom de la commune
site_2g site équipé en 2G
site_3g site équipé en 3G
mes_4g_trim le site a été équipé en 4G au cours du trimestre c’est-à-dire entre le 30 septembre et le 31 décembre
site_ZB site issu du « programme zones blanches – centres-bourgs »
site_dcc site issu du dispositif de couverture ciblée" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2020-03-31 Lorsque nécessaire 2020-11-12 antennes;opérateur;réseaux;sites;Télécommunication;téléphonie mobile Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisations-des-sites-des-operateurs-mobiles-en-bourgogne-franche-comte
345 Région Bourgogne-Franche-Comté 8aea8fb5-9058-4276-9d09-7c434b0f2dd1 Routier d'intérêt régional (RRIR) Représentation du réseau routier d'intérêt régional déterminé par la Direction des mobilités et infrastructures.Les données sont issues de la BD Route 500 de l'IGN Aménagement du territoire et urbanisme;Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie regionale 2019-01-09 Inconnue 2020-07-09 mobilité;Réseaux de transports;stratégique Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/routier-dinteret-regional-rrir
346 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2eb06193-f060-4735-909b-1d261b2b48d3 Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2022 "Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre.
Ces données ont été extraites de de l'application GASPAR et tiennent compte des communes fusionnées au 1er janvier 2022." Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2022-07-01 Annuelle 2022-07-28 arrêté;catastrophe naturelle;catnat;inondation;risque;sécheresse Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-concernees-par-une-reconnaissance-catastrophe-naturelle-en-bourgogne-franche-comte
347 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2a6a17ff-01fc-41fd-a475-29b949be8956 Périmètres des Stratégies Locales de Gestion des Risques Inondation en Bourgogne-Franche-Comté "Ce fichier contient les périmètres des SLGRI de la région.
Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont élaborées sur les territoires à risque important d’inondation (TRI). Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) élaborés à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation constituent la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les territoires à risque d'inondation important (TRI). Les stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées sur les TRI, en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation." Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2022-01-01 Lorsque nécessaire 2022-11-09 gestion des risques;inondation;risques naturels;SLGRI;TRI Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-strategies-locales-de-gestion-des-risques-inondation-slgri-en-bourgogne-franche-comt
348 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 6a513717-c749-465c-a45d-eacdf5b7946c ADRESSE Premium "Le produit ADRESSE PREMIUM est un produit complémentaire aux bases de données de l’IGN. Le produit est composé des thèmes suivants :
- A_ADR-PARC qui contient des objets géométriques permettant de faire le lien entre les adresses de la BD TOPO® et les parcelles du produit Parcellaire Express (PCI) :
- B_ADR-BATI qui contient des objets géométriques permettant de faire le lien entre les adresses et les bâtiments de la BD TOPO®
- C_BATI-PARC qui contient des objets géométriques permettant de faire le lien entre les bâtiments de la BD TOPO® et les parcelles du produit Parcellaire Express (PCI)
- D_ADR-IRIS qui contient les tables attributaires sans géométrie permettant de faire le lien entre les identifiants des adresses de la BD TOPO® et les identifiants des IRIS (Îlots de regroupement pour l’information statistique) de l’INSEE
- E_ADR-HEXA qui contient les tables attributaires sans géométrie permettant de faire le lien entre les identifiants des adresses de la BD TOPO® et les codes Hexavia et Hexaclé de la Poste
Le produit ADRESSE PREMIUM est un produit dérivé des bases BD TOPO®, Parcellaire Express (PCI) et IRIS-GE de l'IGN et Hexavia, Hexaclé de la Poste. Le produit bénéficie donc des mises à jour de ces différentes bases à chaque nouvelle édition.
[Plus d'information sur la page dédiée au produit](https://geoservices.ign.fr/adressepremium)
Des versions antérieures (2020) sont accessible sur demande par courriel : ideo@arnia-bfc.fr" Administration et action publique;Agriculture Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) parcelle-cadastrale 2021-01-24 Lorsque nécessaire 2022-02-24 adresses;Hexaclé;Hexavia;premium Licence Ouverte Version 2.0 8 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/adresse-premium
349 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 430d346e-333f-4bb5-a26f-d0707c05bc66 Coût cumulé des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2018 "Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui estiment le coût des sinistres causés par les inondations sur une période de 20 ans. Ce coût s’applique à la commune.
Le sinistre « inondation » comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes naturelles et phréatiques.
Cet indicateur s’appuie sur les coûts indemnisés par les assureurs pour le péril inondation." Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2021-08-01 Lorsque nécessaire 2022-09-14 coût commune inondation;coût inondation;coût sinistres;inondation;sinistre;sinistre inondation Licence Ouverte Version 2.0 3 ods;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cout-cumule-des-sinistres-inondation-par-commune-sur-la-periode-1995-2015
350 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5c9e3663-d353-4e07-9eff-1a049ada6af8 Coût cumulé par habitant des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2018 "Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui estiment le coût des sinistres causés par les inondations sur une période de 20 ans. Ce coût s’applique pour chaque habitant touché.
Pour la création de cet indicateur, les coûts communaux sont rapportés au nombre d’habitants de la commune.
Ce sinistre comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes naturelles et phréatiques." Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2021-08-01 Lorsque nécessaire 2022-09-14 coût habitants inondation;risques habitants;risques inondations;sinistres;sinistres inondation Licence Ouverte Version 2.0 3 ods;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cout-cumule-par-habitant-des-sinistres-inondation-par-commune-sur-la-periode-1995-2015
351 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2343e44e-92ef-41fe-822b-349cdb536ff5 Fréquence des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2018 "Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui informent de la fréquence des sinistres causés par les inondations sur une période de 20 ans et par commune touchée.
Ce sinistre comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes naturelles et phréatiques. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur." Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2021-08-01 Lorsque nécessaire 2022-09-14 fréquence inondation;inondation;risque inondation;sinistre;sinistre inondation Licence Ouverte Version 2.0 3 ods;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/frequencedes-sinistres-inondation-par-commune-sur-la-periode-1995-2015
352 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 19aba7d0-3a3e-4546-83b0-6622a748c620 Photo aérienne sur la Bourgogne de 2013 "Vue aérienne de 2013, cofinancé par plusieurs collectivités territoriales.
Le flux à disposition rassemble l'ensemble des orthophotographies qui ont été financées dans le cadre du dispositif GéoBourgogne par :
Agence Urbanisme Sud Bourgogne
Communauté de communes du Sénonais
Communauté Urbaine Creusot Montceau
Conseil régional de Bourgogne
Europe (fonds FEDER)
Etat (FNADT)
Grand Dijon
SM du Pays du Chalonnais
SM du SCOT des Agglomérations de Beaune et Nuits Saint-Georges
**La résolution est de 15 cm le pixel**
Attention, les images ne s'affichent qu' à partir du 5000ème pour des raisons de performance." Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2015-02-24 Lorsque nécessaire 2020-07-23 orthophoto;orthophotographie;prise de vue prise de vue aérienne;vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 1 wms https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/photo-aerienne-sur-la-bourgogne-de-2013
353 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 9dfac9a0-eb80-478e-ba76-c4f22d2f22ff Marché du haut et très haut débit fixe (déploiements) en Bourgogne-Franche-Comté "Suivi des déploiements sur le marché du haut et très haut débit fixes issu de la collecte trimestrielle ""Observatoire de gros HD/THD"" au titre de la décision n°2012-1503
Retrouvez le calendrier des publications de l'Arcep.
Les données ont été filtrées uniquement sur la région Bourgogne-Franche-Comté" Aménagement du territoire et urbanisme Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia commune 2020-06-04 Trimestrielle 2021-02-02 adsl;cable;fibre;ftth;trés haut débit Licence Ouverte Version 2.0 5 html;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements-en-bfc
354 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 9bd6dbe2-a4a9-46f2-bc87-f5141ceedb88 Scan 25 Topographique "Le produit SCAN 25® version 3.0 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 3.0 se compose d'images numériques, sans habillage ni surcharge, et d'indications de géoréférencement.
Pour chaque département, il y a plusieurs archives (fichiers) à télécharger.
Les données sont en accès restreint. Nous vous invitons à lire la [page dediée](https://ideo.ternum-bfc.fr/comment-acceder-aux-donnees).
Pour les conditions d'utilisations, veuillez vous référer à https://geoservices.ign.fr/cgu-licences" Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Mobilité et transports;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie regionale 2019-10-01 Lorsque nécessaire 2022-02-18 APL;scan25;série bleu;topographie Autre Licence (spécifique) 25 7z;html;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scan-25-topographique
355 ATMO BFC 940d0f19-7d4a-42ad-984f-15bba7c5eba4 Concentrations observées (mesures) Concentrations moyennes horaires, journalières, mensuelles et annuelles issues du réseau fixe des mesures européennes des principaux polluants réglementés dans l'air sur la région Bourgogne-Franche-Comté : dioxyde de souffre SO2, monoxyde d'azote NO et dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, ozone O3, bezène C6H6, monoxyde de carbone CO. Toutes les données fournies sont en µg/m³ (microgramme par mètre cube) sauf CO (mg/m³). Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sports ATMO BFC poi regionale 2020-09-16 Inconnue 2022-11-04 Concentration de polluant;Contrôle de la qualité de l'air;Polluant atmosphérique Open Data Commons (ODbL) 7 csv;pdf;wfs https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/concentration-observees-mesures
356 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia c27015ea-dba2-406c-b4a5-d0109ba613e1 Ressources pour les bonnes pratiques pour se conformer aux obligations de la Directive Inspire Vous trouverez ci dessous différentes ressources (articles, pages web, document) afin de vous aider à y voir plus clair dans les obligations de la directive européene Inspire, et adopter les bonnes pratiques, pour faciliter la partage et la diffusion de données géographiques concernées. Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2020-07-30 Lorsque nécessaire 2020-07-30 INSPIRE Licence Ouverte Version 2.0 1 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ressources-pour-les-bonnes-pratiques-pour-se-conformer-aux-obligations-de-la-directive-inspire
357 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia e207b3f1-d2cf-4a08-ba43-c5deafec1584 établissements d'accueil du jeune enfant percevant une prestation de service Caf et nombre de places offertes en région "Suite à la demande d'un partenaire, la donnée ouverte publiée sur le site opendata de la CAF (cafdata), disponible à cette adresse :
http://data.caf.fr/dataset/adresse-des-etablissements-d-accueil-du-jeune-enfant-percevant
a été filtré sur les codes postaux de Bourgogne Franche Comté, et puis géocodé à partir de l'outil proposé par etalab (https://adresse.data.gouv.fr/csv).
Pour le moment, les 437 établissements du fichier original, n'ont pas pu tous être géolocalisés, vous trouverez les différents fichiers (ressources ci dessous)." Equipements, bâtiments et logements;Social, santé et sports Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia poi regionale 2018-01-01 Annuelle 2020-07-31 Allocations familiales;ERP;etablissement;Etablissement recevant du public;Petite enfance Licence Ouverte Version 2.0 5 csv;html;txt;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/adresses-des-etablissements-daccueil-du-jeune-enfant-percevant-une-prestation-de-service-caf-et-nom
358 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia d7704fb5-5e0c-4578-ae36-e95ea3e1f50a Localisation des Commissions Numériques de l'Agence Régionale du Numérique La présente couche de données présentes les intercommunalités et une commune qui seront concernées par une commission. Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2021-09-19 Lorsque nécessaire 2022-10-05 commissions numériques Licence Ouverte Version 2.0 2 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisation-des-commissions-numeriques-arnia
359 ATMO BFC 12592a08-2665-4938-b7ca-b40806dc548c Émissions pour tous les secteurs d'activité confondus Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 – Oxydes d’azote NOx équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2.5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO – Arsenic As – Cadmium Cd – Nickel Ni – Plomb Pb – Benzo(a)pyrène BaP sur la région Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Toutes les données fournies sont kg. Le nombre de décimales varie en fonction du polluant. Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sports ATMO BFC region regionale 2020-07-31 Inconnue 2022-11-04 Emission atmosphérique;Polluant atmosphérique;Registre des émissions;Source d'émission Open Data Commons (ODbL) 5 csv;pdf;wfs https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/emissions-tous-secteurs-confondus
360 ATMO BFC ab6d0207-8997-447c-8664-bd8a9b9627c8 Niveaux annuels de polluants dans l'air ambiant issus de la modélisation sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté Niveaux annuels des polluants dioxyde d’azote NO2, Ozone O3 et particules en suspension PM10, PM2.5 issus de la modélisation du territoire Bourgogne-Franche-Comté par année sur les 5 dernières années. Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sports ATMO BFC region regionale 2020-09-11 Inconnue 2022-11-04 Calcul de dispersion;Circulation atmosphérique;Concentration de polluant;Modèle atmosphérique;NO2;PM10;PM25;Polluant atmosphérique;Reporting européen;Trajectoire Open Data Commons (ODbL) 2 pdf;wms https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/concentrations-cartographiees
361 ATMO BFC 2c764ad5-fc23-4724-bcfc-1b9cd4ebfec0 Exposition des populations et des territoires Populations et territoires exposés au dépassement des valeurs limites des PM10 et NO2 sur la Bourgogne-Franche-Comté. Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sports ATMO BFC region regionale 2020-08-03 Inconnue 2022-11-04 Exposition des personnes aux polluants;Zone de pollution potentielle Open Data Commons (ODbL) 4 csv;pdf;wfs https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/exposition-populations
362 ATMO BFC efa9ce39-3b88-436e-97b0-68c8e71b0199 Indice de qualité de l'air Indice de qualité de l’air pour les communes de Bourgogne-Franche-Comté pour l'année civiles en cours jusqu'au lendemain et l'année précédente complète. Administration et action publique;Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sports ATMO BFC commune regionale 2020-08-03 Inconnue 2022-11-04 Zone de pollution potentielle Open Data Commons (ODbL) 3 csv;pdf;wfs https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/indice-qualite-de-lair
363 ATMO BFC 34afd57c-0ab8-4b78-a1b0-e767a29cd566 Épisodes de pollution prévus ou constatés Niveau de vigilance pollution atmosphérique pour les bassins d’air de la région Bourgogne-Franche-Comté pour la veille/le jour même/le lendemain.Niveau de vigilance pollution atmosphérique constatés pour les bassins d’air de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l’année dernière et jusqu’à la veille. Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sports ATMO BFC departement regionale 2020-08-03 Inconnue 2022-11-04 Zone de pollution potentielle Open Data Commons (ODbL) 4 csv;pdf;wfs https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/episodes-pollution
364 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 0210d1a0-9545-44c0-a99e-7378969be1fb Stations de traitement des eaux usées - France entière "A la demande d'utilisateur, la donnée localisation des stations de traitements des eaux usées a été trouvée sur plusieurs portails (data.gouv.fr, eaufrance.fr).
Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Il est de type urbain, industriel ou mixte en fonction de la nature du maître d'ouvrage.
Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique ""délimité par la clôture"" contenant un ensemble de constructions de génie civil dotées d'appareillages et appartenant à un seul maître d'ouvrage.
Le système de traitement d'eaux usées comprend la station d'épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station).
Le constructeur global de la station d'épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d'épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d'épuration, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'épuration a fait l'objet de plusieurs programmes de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.
Les informations descriptives sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
**Origine**
Mise au standard INSPIRE du rapportage des stations de traitement des eaux usées.
**Organisations partenaires**
SANDRE, Office Française de la Biodiversitée (OFB), Direction de l'Eau et de la Biodiversité (MTES/DGALN/DEB)" Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2020-01-30 Inconnue 2020-01-30 eaux usées;épuration;odp;ouvrage de depollution;station;station d'épuration;traitement des eaux Licence Ouverte Version 2.0 9 html;pdf;wfs;wms;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/stations-de-traitement-des-eaux-usees-france-entiere
365 Région Bourgogne-Franche-Comté dea420ac-94c3-497e-b9c5-f8cdfb71afdb Réseau de transport interurbain Mobigo en Bourgogne-Franche-Comté (données GTFS) Données au format GTFS par département des horaires, arrêts et lignes du réseau routier régional de transport interurbain Mobigo en Bourgogne-Franche-Comté Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté poi regionale 2020-08-06 Mensuelle 2022-07-11 Arrêt;arrêt de bus;bus;car;gtfs;GTFS;horaires;Lignes Bus;mobigo;mobile;mobilité;transport public de voyageur;voyage Licence Ouverte Version 2.0 7 gtfs https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-de-transport-interurbain-mobigo-en-bourgogne-franche-comte
366 Région Bourgogne-Franche-Comté de8bdd9e-00a7-4133-b864-7120f19c727b Zones de déploiement du réseau fibre "Identification des zonages de déploiement de la fibre sur le territoire régional. 4 zones sont distinguées ici :
- les Zones d'Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) où les opérateurs privés se sont engagés à déployer et raccorder la fibre d'ici à 2022
- les Zones d'Appel à Manifestation d’Engagements Locaux où un appel d'offres a été lancé par les collectivités locales pour déployer et raccorder la fibre
- les Réseaux d'initiative publique (RIP) gérés par les collectivités locales avec deux phases de déploiement" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Région Bourgogne-Franche-Comté commune regionale 2020-08-06 Inconnue 2020-08-10 AMEL;AMII;fibre;internet;réseaux de communication;RIP;télécommunication;THD;trés haut débit Licence Ouverte Version 2.0 3 wfs;wms;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-de-deploiement-du-reseau-fibre
367 Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) 579da0d8-d0f1-4941-b505-63cc81ad2f4c Cartes en images de l'ARS BFC "L'ARS BFC met à disposition des cartes au téléchargement à la consultation de tous.
Vous pouvez les consulter, les télécharger et les réutiliser, en suivant les préconisations d'utilisation suivantes.
Les cartes disponibles dans cette cartothèque font l’objet de droits d’auteur qui appartiennent à l’ARS Bourgogne-Franche-Comté.
Ainsi l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.(…) »
Aussi, chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions, limites et restrictions d’utilisation et d'exploitation des données cartographiques suivantes :
*en cas de rediffusion à l’identique des cartes, veiller à ce qu’elles ne soient pas altérées et que leur sens ne soit pas dénaturé ; ne pas supprimer ni modifier les légendes, les sources et les mentions de propriété des cartographies.*
*faire figurer sur tout document et/ou produit utilisant des données des cartographies, mises à disposition dans cette cartothèque, la mention de leur provenance, de leur source et de la date de leur dernière mise à jour.*" Administration et action publique;Social, santé et sports Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) poi regionale 2020-08-26 Lorsque nécessaire 2020-08-14 Centre de santé;Chirurgiens dentistes;Infirmiers;Maisons de santé;médecine;médico-social;schéma régional Autre Licence (spécifique) 20 html;png https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cartes-en-images-de-lars-bfc
368 SM du Parc naturel régional du Morvan 1af6dcee-5631-4f24-afc9-77b7195d5fd9 Périmètres du Parc naturel régional du Morvan "Le Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile.
Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire dans laquelle sont définis les enjeux et orientations du territoire.
Tous les 15 ans, le Parc doit réviser sa Charte. A l'issue de cette révision, le classement du périmètre du Parc est renouvelé.
La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est aujourd’hui achevée. Elle inclut dans son nouveau périmètre 133 communes réparties dans 8 communautés de communes et 4 départements de la région Bourgogne Franche Comté. Ces collectivités territoriales ont délibérées favorablement pour être classées ou reclassées au sein du Parc.
Ce jeu de données répertorie l'ensemble des périmètres du Parc depuis sa création: → périmètre historique de 1970 à 1996 → périmètre de la Charte 1997-2007 → périmètre de la Charte 2008-2019 → périmètre d'étude pour la Charte 2020-2035 → périmètre actuel de la Charte 2020-2035" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourisme SM du Parc naturel régional du Morvan commune jurisdiction 2020-08-18 Inconnue 2022-06-13 Espace naturel;espace protégé;Parc Naturel Régional;patrimoine culturel;patrimoine naturel;patrimoine paysager;périmètre administratif;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 6 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-du-parc-naturel-regional-du-morvan-2020-2035
369 SM du Parc naturel régional du Morvan 7add8d00-2f29-481a-957f-4c88ae9dbe96 "Bénéficiaires de la marque ""Valeurs Parcs"" dans le Parc naturel régional du Morvan" Cette couche d’information géographique recense les bénéficiaires signataires de la marque Valeurs Parc dans le PNR du Morvan. Les domaines marqués Valeurs Parc respectent des critères dans différents domaine d’activité (organisation d’entreprise, attachement au territoire, environnement et patrimoine, critères humains et sociaux). Les produits et prestations marqués Valeurs Parcs sont de trois types : producteurs, tourisme et savoir faire. La marque Valeur Parc des produits en bénéficiant est valable 5 ans. Agriculture;Culture, patrimoine et tourisme SM du Parc naturel régional du Morvan poi jurisdiction 2020-08-19 Lorsque nécessaire 2023-01-08 Marque Valeurs Parcs;PNR du Morvan;produits du terroir;produits locaux;tourisme Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/prestataires-de-la-marque-valeurs-parcs-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan
370 SM du Parc naturel régional du Morvan 4dd146e0-8cfb-451c-ade8-fc3d3149ec2a Communes partenaires du Parc naturel régional du Morvan "Les villes partenaires sont situées en périphérie du périmètre classé du Parc naturel régional du Morvan. Elles sont membres du Syndicat Mixte du Parc avec lequel elles signent des conventions de partenariat.
Pour la période 2020-2035, le Parc du Morvan comporte 3 villes partenaires: Corbigny, Châtillon en Bazois, Arnay le Duc.
Le jeu de données répertorie les différentes villes partenaires au grès des chartes depuis la création du Parc." Administration et action publique SM du Parc naturel régional du Morvan commune jurisdiction 2020-08-19 Non planifiée 2021-06-03 Charte 2020-2035;communes partenaires;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 5 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-partenaires-du-parc-naturel-regional-du-morvan-charte-2020-2035
371 SM du Parc naturel régional du Morvan 5260a55e-8eb5-46a5-a8ad-70dc375f295c Inventaire du patrimoine historique bâti du Parc naturel régional du Morvan "Cet inventaire répertorie le patrimoine historique bâti du Morvan. Les éléments sont classés dans 3 grands thèmes: artisanat et industrie/ressources naturelles et ouvrages d'art ; légendes et croyances; édifices religieux et seigneuriaux. De nombreux sous-thèmes et types sont également proposés à la recherche.
Cette couche d'information géographique est mise à jour une ou deux fois par an. L'ensemble des nouvelles communes du Parc n'ont pas encore été prospectées et inventoriées. L'export des données date du 14-08-2020.
Cet inventaire se base sur la recherche de document d'archives au Parc et autres, des enquêtes terrain avec les élus et habitants, ainsi que des études faites sur les cartes anciennes dont leur toponymie. Chaque élément a été photographié, inventorié et georéférencé.
Site de consultation de l'inventaire historique bâti: http://patrimoinedumorvan.org/inventaire-historique" Culture, patrimoine et tourisme SM du Parc naturel régional du Morvan poi jurisdiction 2020-08-20 Continue 2021-12-06 patrimoine culturel;patrimoine historique bâti;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/inventaire-du-patrimoine-historique-bati-du-parc-naturel-regional-du-morvan
372 Région Bourgogne-Franche-Comté 8f4c517c-b688-4063-b85f-d0ea63ad9e64 Plateformes de marchandises multimodales "Localisation des plateformes de marchandises multimodales du territoire identifiées.
Une plate-forme multimodale désigne le lieu où les marchandises changent de mode de transport.Elle doit assurer dans les meilleures conditions le transport intermodal et le transport combiné des marchandises. Une plateforme multimodale permet également le regroupement et la redistribution du trafic de marchandises (ou fret). Il peut s'agir d'un port, d'une gare de fret, d'un aéroport... connecté à un autre réseau de transport.
Les ports de marchandises de la région sont ainsi représentés dans cette table.
Origine des données :
Données issues de la BD Topo® de l'IGN" Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté poi regionale 2020-08-20 Lorsque nécessaire 2023-01-08 accompagnement;fret;infrastructure;marchandises;plateforme;port;transport Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plateformes-de-marchandises-multimodales
373 SM du Parc naturel régional du Morvan d11c6f79-638e-43a8-abba-9dd6ecf34974 Atlas des paysages du Parc naturel régional du Morvan "L'atlas des paysages du Parc naturel régional du Morvan présente de nombreuses données sur le paysage du territoire du Morvan.
Cette étude paysagère a été conduite en 2001 par une équipe de scientifique et mise à jour en 2006. Même si l'étude est allée au delà des limites du Parc, l'atlas prend en compte le périmètre de la Charte 2008-2019. Il se peut donc que certaines couches d'informations géographiques ne couvrent pas l'ensemble des communes de la nouvelle Charte 2020-2035 pour le moment.
Site internet de l'atlas des paysages du Morvan: http://paysage.parcdumorvan.org/index.php
Couches d'informations géographiques de l'atlas (définition des couches dans le dictionnaire de données):
→ Entités paysagères
→ Sous entités paysagères
→ Limites des entités paysagères
→ Structures paysagères
→ Lieux particuliers
→ Lignes de force du paysage
→ Enjeux paysagers
→ Routes d'intérêt paysager
→ Zones sensibles du paysagère
→ Châteaux
→ Hameaux
→ Bourgs
A ces couches d'information géographique ont été ajoutées deux données spatiales élaborées pour le plan de Parc lors des révisions des Chartes (description dans les informations complémentaires associées au jeu de données):
→ Entrées Morvan
→ Fronts visuels" Aménagement du territoire et urbanisme;Culture, patrimoine et tourisme;Occupation des sols SM du Parc naturel régional du Morvan poi jurisdiction 2020-08-24 Lorsque nécessaire 2021-02-02 atlas paysager;entités paysagères;patrimoine paysager;paysages;paysages du morvan;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 16 geojson;pdf;txt https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/entites-paysageres-de-latlas-des-paysages-du-morvan
374 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 9aab437e-db26-40c2-975d-26d7e3fbab60 Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en région "Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (extrait de la base Mérimée).
Retrouver le jeu de données ouvertes originales à cette adresse :
https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/liste-des-immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques/information/?refine.reg=Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9
Libellés des champs :
REF: référence (PAxxxx) ;
ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie)
AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ;
AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ;
COM : commune de localisation de l'édifice ; deux colonnes : COM pour le nom de la commune avec rejet de l’article et WCOM pour le nom usuel de la commune ;
DESC : description ;
DPRO : date de la protection ;
DPT_LETTRE : département en lettres ;
HIST : historique ;
INSEE : Code INSEE ;
PPRO : précisions sur la protection (article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) ;
REG : région
SCLX : période de construction
STAT : statut propriété (type de propriétaire par catégorie ; pas de noms)
TICO : Titre courant, appellation (s) courante (s) de l'édifice.
La géolocalisation proposée est effectuée via la BAN (Base Adresse Nationale) à partir des champs Adresse, Commune et code INSEE.
La donnée ouverte originale se trouve sur [le portail Opendata du Ministère de la Culture](
https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/liste-des-immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques/information/?refine.reg=Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9)" Culture, patrimoine et tourisme;Equipements, bâtiments et logements Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia poi regionale 2020-08-24 Lorsque nécessaire 2022-04-19 bâtiments;histoire;monument;patrimoine historique bâti Licence Ouverte Version 2.0 2 geojson;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques-en-region
375 SM du Parc naturel régional du Morvan dd155d1b-5769-471b-9468-ebdfe5fc6db9 Communes du Parc naturel régional du Morvan "Le Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile.
Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire dans laquelle sont définis les enjeux et orientations du territoire.
Tous les 15 ans, le Parc doit réviser sa Charte. A l'issue de cette révision, le classement des communes du Parc est renouvelé.
La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est aujourd’hui achevée. Elle inclut dans son nouveau périmètre 133 communes réparties dans 8 communautés de communes et 4 départements de la région Bourgogne Franche Comté. Ces collectivités territoriales ont délibérées favorablement pour être classées ou reclassées au sein du Parc.
Ce jeu de données répertorie l'ensemble des communes adhérentes au Parc au grè des Chartes et ce depuis sa création: → communes historiques du Parc (1970-1996) → communes 1997-2007 → communes 2008-2019 → communes d'étude pour le périmètre 2020-2035 → communes 2020-2035 → évolution des communes de 1970 à aujourd'hui" Administration et action publique SM du Parc naturel régional du Morvan commune jurisdiction 2020-08-25 Lorsque nécessaire 2022-12-31 Classement;commune;Communes Parc;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 6 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-du-parc-naturel-regional-du-morvan-2020-2035
376 SM du Parc naturel régional du Morvan 170f3024-976f-4d16-9496-ef8937dd91f1 Périmètres des animations sur les énergies renouvelables du Parc naturel régional du Morvan "Le Parc naturel régional du Morvan apporte son expertise sur tout projet d'énergies renouvelables et oriente les collectivités et les entreprises dans une démarche de réduction de leur consommation énergétique, en lien avec d'autres partenaires locaux (syndicats d'énergie, chambre consulaires, etc.).
Le jeu de données répertorie les périmètre d'animation du Parc sur les énergies renouvelables." Administration et action publique;Climat, air et énergie SM du Parc naturel régional du Morvan commune jurisdiction 2020-08-25 Lorsque nécessaire 2021-02-02 Animation;énergie renouvelable;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 2 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-des-animations-sur-les-energies-renouvelables-du-parc-naturel-regional-du-morvan
377 SM du Parc naturel régional du Morvan c70712d5-256c-45ef-a583-d76f21170172 Entités des sites Natura 2000 du Parc naturel régional du Morvan Cette couche d'information géographique représente les entités des trois sites Natura 2000 présents sur le territoire, animés par le Parc du Morvan et la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan. Cette donnée a été actualisée en 2018/2019 à la suite de la fusion administrative des sites et à la prise en animation de nouvelles entités par le Parc. Elle informe aussi sur l’animateur ou la structure en charge de l'animation des différentes entités. Biodiversité et eau SM du Parc naturel régional du Morvan poi jurisdiction 2020-08-25 Inconnue 2023-01-08 Animation;Biodiversité;natura 2000;PNR du Morvan;Programme européen Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-nature-2000-animes-par-le-parc-nature-lregional-du-morvan
378 SM du Parc naturel régional du Morvan 151cf2bc-d18c-4468-9345-027d95bc9cec Sites de la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières du Morvan "Les tourbières du Morvan ont été classées Réserve naturelle en 2015 par la Région Bourgogne Franche Comté. Elles constituent un ensemble d'espaces remarquables protégés et gérés par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan.
La Réserve naturelle regroupe 12 entités réparties dans le Morvan central et le Haut Morvan pour un total de 266 ha ; 11 d'entre elles sont comprises dans le site Natura 2000 du Morvan. Le patrimoine naturel concerné regroupe les tourbières les plus emblématiques du territoire, de grands ensembles de prairies paratourbeuses et des étangs tourbeux. Environ 1000 espèces végétales ou animales y ont déjà été inventoriées, dont 200 sont rares, menacées ou protégées." Biodiversité et eau SM du Parc naturel régional du Morvan poi jurisdiction 2020-08-26 Inconnue 2022-12-31 espace protégé;espèces remarquables;milieux naturels;patrimoine naturel;PNR du Morvan;réserve naturelle régionale des tourbières du morvan;RNR;Tourbières Licence Ouverte Version 2.0 2 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-de-la-reserve-naturelle-regionale-des-tourbieres-du-morvan-entites-ponctuelles
379 SM du Parc naturel régional du Morvan c509ff73-4b00-4ce8-b64e-45ff5f5e0073 Communautés de Communes du Parc naturel régional du Morvan (périmètre intégral) "Le nouveau périmètre du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est réparti sur 8 Communautés de Communes de la Région Bourgogne Franche Comté.
Cette donnée géographique délimite les périmètres intégrales de ces collectivités même si toutes les communes de ces Communautés de Communes ne sont pas forcément adhérentes au Parc.
Méthodologie pour récupérer les limites du Parc:
→ Traitement SIG : sélection des 8 Communautés de Communes du Parc
→ Source : ADMIN EXPRESS/IGN" Administration et action publique SM du Parc naturel régional du Morvan epci jurisdiction 2020-09-01 Lorsque nécessaire 2021-02-02 communautés de communes;epci;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communautes-de-communes-du-parc-naturel-regional-du-morvan-perimetres-entiers
380 SM du Parc naturel régional du Morvan 953f83ac-3f1d-4613-96c7-8fcb8e2c1859 Périmètres GEMAPI du Parc naturel régional du Morvan sur le bassin versant Yonne amont-Cure-Cousin La compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines); l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; la défense contre les inondations, surtout par une action d’entretien des cours d’eau; la protection et la restauration écologique des écosystèmes aquatiques. Ce dernier point est primordial pour maintenir la bonne qualité des écosystèmes. Il comprend également des opérations de restauration de la continuité écologique et la gestion des zones humides principalesLa compétence Gemapi a été transférée au Parc le 01/01/2016 sur un territoire couvrant 116 communes et appartenant à 9 communautés de communes. Ce territoire couvre une surface de 1 930 km² et est parcouru par plus de 1 600 km de cours d’eau. Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau SM du Parc naturel régional du Morvan commune jurisdiction 2020-09-04 Inconnue 2021-03-16 aménagement cours d'eau;bassin versant;cours d'eau;écosystème aquatique;entretien cours d'eau;GEMAPI;inondation;PNR du Morvan;protection;restauration écologique Licence Ouverte Version 2.0 3 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-gemapi-du-bassin-versant-yonne-amont-cure-cousin
381 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 0ee54375-99e5-4def-90fc-6703df6ccd67 Principaux cours d'eau de la Bourgogne-Franche-Comté Table regroupant les principaux cours d'eau de classe 1, 2 et 3 issus de la BD Carthage dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2020-09-24 Lorsque nécessaire 2021-02-02 cours d'eau;hydrographie;tronçons Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/principaux-cours-deau-issus-de-la-bourgogne-franche-comte
382 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 0a85a5bf-46e5-4275-abde-9da667bce4e3 Base permanente des équipements localisé sur la région "La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme de bases de données dans différents formats et pour deux niveaux géographiques : les communes et les Iris.
L'offre comprend également des bases de données où de nombreux équipements sont géolocalisés.
La base est alimentée par plusieurs sources administratives :
Six répertoires :
- ADELI (Automatisation DE Listes) enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues, fichier géré par la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé ;
- RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) géré par les conseils de l'ordre des professions réglementées ;
- FINESS (FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) également géré par la Drees du ministère en charge de la santé ;
- RAMSESE (Répertoire Académique et Ministériel sur les Établissements du Système Éducatif) géré par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère en charge de l'éducation ;
- SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et leurs Établissements) géré par l'Insee ;
- RES (Recensement des Équipements Sportifs), réalisé par le ministère en charge des sports concernant les équipements sportifs et de loisirs.
Et 15 fichiers administratifs centralisés :
- les services ouverts au public de la Gendarmerie nationale tels que les brigades territoriales de proximité ;
- les fichiers des hôtels et campings servant de base de sondages aux enquêtes de l'Insee sur la fréquentation dans l'hôtellerie et dans l'hôtellerie de plein air ;
- les services de police tels que les commissariats ou les antennes de police ;
- les établissements de l'enseignement agricole tels que les lycées agricoles ou les centres d'apprentis agricoles (DGER) ;
- les tribunaux gérés par le ministère de la Justice ;
- les points contacts postaux gérés par La Poste ;
- les théâtres-pôles cirques-arts de rue, avec et sans label, issus de la base de données de ARTCENA (ex-Centre National du Théâtre) ;
- les cinémas, yc « art et essai », issus de la base de données gérée par le CNC (Centre National du Cinéma) ;
- les établissements de Pôle Emploi provenant de la base de données des lieux de délivrance des services de Pôle Emploi ;
- les stations-service émanant du fichier du data.gouv.fr du Ministère de l'économie et des finances ;
- les aéroports extraits de la base de données de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
- les gares ferroviaires de voyageurs issues de la base de données de la SNCF ;
- les musées et conservatoires issus de la base de données gérée par le ministère en charge de la Culture ;
- le fichier « établissement d'accueil du jeune enfant » extrait du site de la CNAF (data.caf.fr).
Pour les sources Ministère en charge de l'économie, DGAC et SNCF, le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et de la donnée et des études statistiques (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la transition écologique et solidaire) collecte les données et les transmet à l'Insee pour intégration dans la BPE." Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) poi regionale 2020-09-24 Annuelle 2021-08-16 BPE;équipements;IRIS Licence Ouverte Version 2.0 3 html;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/base-permanente-des-equipements-localise-sur-la-region
383 SM du Parc naturel régional du Morvan 8b95821b-64a1-4198-a78f-4529812d93ba Départements du Parc naturel régional du Morvan "Le Parc naturel régional du Morvan est localisé sur 4 départements de la Région Bourgogne Franche Comté: l'Yonne, la Nièvre, la Côte d'Or, la Saône et Loire
La géométrie de ces départements est extraite de la base ADMIN EXPRESS de l'IGN." Administration et action publique SM du Parc naturel régional du Morvan departement regionale 2020-09-25 Non planifiée 2021-02-02 départements;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/departements-du-parc-naturel-regional-du-morvan-perimetre-integral
384 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2f319fe5-c1c4-47b2-831f-abe5139e88d3 Masque de la région Bourgogne Franche-Comté Masque autour du périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté et destiné à l'habillage de cartes DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE region regionale 2020-09-29 Non planifiée 2021-02-02 masque Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/masque-de-la-region-bourgogne-franche-comte
385 Parc National des Forêts 2d9872ee-ccc8-4a69-8721-8d01ffe6f461 Périmètres détaillés du parc national de forêts Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir. Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourisme Parc National des Forêts parcelle-cadastrale jurisdiction 2020-09-30 Inconnue 2022-01-04 Bourgogne;Bourgogne-Franche-Comté;Champagne;Données ouvertes;Données vecteur;forêt;Grand Est;milieux naturels;Nature Paysage Biodiversité;parc national;SINP;Zonages Nature Open Data Commons (ODbL) 9 jpg;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets
386 SM du Parc naturel régional du Morvan d4ad584d-8bdb-45af-af0b-ff7c46adf0bb Programme LEADER dans le Parc naturel Régional du Morvan "Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d'activités et de vie. Il est alimenté par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) de la Région Bourgogne Franche Comté.
Le programme Leader est animé par des instances appelées Groupes d'Action Locale (GAL).
Le Parc naturel régional du Morvan a en charge l'animation de l'une des 3 GAL présentent sur son territoire: le GAL Morvan." Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme SM du Parc naturel régional du Morvan commune jurisdiction 2020-10-06 Lorsque nécessaire 2020-11-20 Développement des territoires;développement local;leader;Territoires ruraux Licence Ouverte Version 2.0 2 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/leader
387 Région Bourgogne-Franche-Comté 1bf313a2-4ad6-44d2-a00c-a8d6ea53ff95 Aires de covoiturage de Bourgogne-Franche-Comté Aires de covoiturage de la Région Bourgoge-Franche-Comté répertoriées sur le site Mobigo. Fichier issu de l'agréation de plusieurs sources différentes (collectivités locales, APRR, Blblacar) Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté poi regionale 2020-10-12 Trimestrielle 2020-10-30 covoiturage;mobilité;parking;route;routier;transport Licence Ouverte Version 2.0 2 csv;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aires-de-covoiturage-de-bourgogne-franche-comte
388 Région Bourgogne-Franche-Comté af719748-6c75-41ef-b72f-9137cc9d78ec Gamme tarifaire des réseaux de transports en Bourgogne-Franche-Comté Gamme tarifaire en vigueur des réseaux de transports répertoriés sur le site Mobigo en Bourgogne-Franche-Comté Région Bourgogne-Franche-Comté poi regionale 2020-10-12 Lorsque nécessaire 2020-10-12 ferroviaire;gtfs;mobigo;mobilité;routier;transport Licence Ouverte Version 2.0 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/gamme-tarifaire-des-reseaux-de-transports-en-bourgogne-franche-comte
389 SM du Parc naturel régional du Morvan a1d4a325-1745-4e48-a01c-0ff6b6ec321f Périmètres du contrat territorial Aron Morvan dans le Parc naturel régional du Morvan Le contrat territorial est un outil de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de ses partenaires pour intervenir sur les rivières. Le contrat territorial Aron préparé entre le Parc naturel régional du Morvan et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a été signé le 4 juillet 2017, pour une durée de 5 ans. Il associe le Conseil régional, les collectivités du territoire, les Fédérations de pêche, la Société d’histoire naturelle d’Autun et le Conservatoire botanique. Les signataires du contrat ont pour objectif de restaurer et maintenir la qualité des rivières et des milieux aquatiques du territoire, qui concerne 30 communes réparties sur 6 bassins versants: le Veynon, le Guignon, le Morion, la Dragne, le Chevannes et l'Alène Administration et action publique;Biodiversité et eau SM du Parc naturel régional du Morvan commune jurisdiction 2020-10-13 Inconnue 2020-11-20 contrat territorial;CT Aron;Parc Naturel Régional;périmètre;PNR du Morvan;qualité des rivières;restauration écologique Licence Ouverte Version 2.0 5 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-du-contrat-territorial-aron-morvan-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan
390 SM du Parc naturel régional du Morvan 6317f94b-692f-441a-97fc-4e2fd3c5df2a Périmètres Contrat Global Cure Yonne 2015-2020 dans le Parc naturel régional du Morvan "Le contrat global « Cure-Yonne » est un outil de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Le Parc naturel régional fait pari des acteurs a animé cet outil pour la période 2015-2020.
Le périmètre du contrat global se situe sur 106 communes (104 suite à des regroupements de communes) réparties sur 3 bassins versants: Yonne amont, Cure, Cousin." Administration et action publique;Biodiversité et eau SM du Parc naturel régional du Morvan commune jurisdiction 2020-10-13 Lorsque nécessaire 2021-02-02 contrat global;contrat global cure yonne;gestion eau;PNR du Morvan;ressource eau Licence Ouverte Version 2.0 4 geojson;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contrat-global-cure-yonne-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan
391 SM du Parc naturel régional du Morvan 65b83cce-b096-4856-b496-6f8a04bbe37c Charte 2020-2035 du Parc naturel régional du Morvan "Les documents définitifs de la Charte 2020-2035 du Parc naturel régional du Morvan sont répertoriés dans ce jeu de données.
Plus d'informations sur le site: https://morvan2035.com/" Administration et action publique SM du Parc naturel régional du Morvan commune jurisdiction 2020-10-13 Non planifiée 2020-10-13 Charte 2020-2035;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 7 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/charte-2020-2035-du-parc-naturel-regional-du-morvan
392 Région Bourgogne-Franche-Comté ee5c0e10-257d-413b-be67-031cf429fb9f Lieux de vente des billets Mobigo Liste des lieux de vente de billets pour les lignes Mobigo en Bourgogne-Franche-Comté Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie regionale 2020-10-13 Lorsque nécessaire 2020-10-13 bus;car BD Carthage;gtfs;mobigo;mobilité;transports Licence Ouverte Version 2.0 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/lieux-de-vente-des-tickets-mobigo
393 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE c7f1b30e-dd99-4de5-b1ef-49033a67f6fb Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse "Données actualisées en janvier 2022.
Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses via la maitrise de l'urbanisation. Ces servitudes induisent des contraintes ou interdictions concernant la création ou l'extension des Établissements Recevant du Public de plus de cent personnes et les Immeubles de Grande Hauteur. La largeur de ces servitudes dépend du produit transporté et du diamètre de la canalisation.
Sur la région, environ 3450 kms de canalisations sont concernées.
Le détail de ces servitudes et des contraintes qu'elles impliquent sont consultables à partir des liens vers les arrêtés préfectoraux, leurs annexes et les cartes communales associées (seule la SUP1 est représentée)." Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE commune regionale 2020-10-15 Lorsque nécessaire 2022-01-31 canalisation;patrimoinebfc;sup;transport de matière dangereuse Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-concernees-par-une-canalisation-de-transport-de-matiere-dangereuse
394 SM du Parc naturel régional du Morvan 8aca89cd-5358-44a3-8ea6-908e4ffeecd5 Établissements scolaires et nombre d'enfants scolarisés dans le Parc naturel régional du Morvan "Les données géolocalisent les établissements d'enseignement du premier et second degrés ouverts et fermés dans le Parc naturel régional du Morvan.
A ces géolocalisations ont été jointes les données attributaires concernant le nombre d'élèves scolarisés pour chaque année scolaire comprises entre 2015 et 2020 dans chaque établissements scolaires ouverts et sous tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports (MENJS).
Les données sont issues du site de l'open data du Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports: https://data.education.gouv.fr/explore/?sort=modified
Ce jeu de données répertorie les couches d'informations suivantes: → Établissements scolaires du premier et second degrés avec les effectifs d'élèves entre 2015 et 2020 pour les établissements sous tutelle du MENJS → Établissements scolaires du premier et second degrés fermés" Administration et action publique;Formation, éducation et emploi SM du Parc naturel régional du Morvan poi jurisdiction 2020-10-16 Lorsque nécessaire 2022-06-14 effectifs scolaires;élèves;établissements scolaires;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 2 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etablissements-scolaires-et-nombre-denfants-scolarises-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan
395 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 8fa74473-28d5-43a2-ac93-44004e90b803 Scan Régional "Le produit SCAN Régional® version 2.0 est une collection d'images cartographiques numériques en couleur, obtenues par rastérisation des données vecteur de la série « Cartes régionales » éditées par l'IGN. Ces images couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain.
Pour accéder à ce produit, veuillez vous rapporter à
https://ideo.ternum-bfc.fr/acces-aux-donnees-ign" Administration et action publique;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2020-03-25 Annuelle 2021-01-22 APL;cartes régionales;IGN;scan;scan régional Licence Ouverte Version 2.0 3 7z;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scan-regional
396 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 24551bec-0adc-4064-819d-fd0e9ae0f4f4 Aires d'attraction des villes 2020 "L’aire d’attraction d’une ville définit l’étendue de son influence sur les communes environnantes. Une aire est composée d’un pôle défini à partir de critères de population et d’emploi et d’une couronne constituée des communes dont au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle. La commune la plus peuplée du pôle est appelée commune-centre. Si un pôle envoie au moins 15 % de ses actifs travailler dans un autre pôle de même niveau, les deux pôles sont associés et forment ensemble le cœur d’une aire d’attraction. Par exemple, l’aire de Paris comprend non seulement un pôle principal centré sur la commune de Paris, mais aussi quatre pôles secondaires (Creil, Mantes-la-Jolie, Meaux et Melun).
**Remarque**
*Le zonage en aires d’attraction des villes (ZAAV) 2020 se substitue au zonage en aires urbaines (ZAU) de 2010.*
Les fichiers téléchargeables proposent les caractéristiques des aires d’attraction des villes (tranche de taille, nombre de communes) et la composition communale des aires d’attraction des villes." Aménagement du territoire et urbanisme;Formation, éducation et emploi;Social, santé et sports Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) indefinie 2020-10-15 Lorsque nécessaire 2021-02-02 attraction;Politique de la Ville;urbain;ville;Zonage;zonage études Licence Ouverte Version 2.0 4 html;qml;sl3;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aires-dattraction-des-villes-2020
397 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 10339d14-a1f6-4ad5-b980-cb159bbfd2cd Ressources documentaires pour utiliser le portail de la donnée et de la connaissance Vous trouverez ci dessous l'ensemble des ressources (fichiers, vidéo, page d'aide) pour pleinement exploiter le portail. Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2020-11-17 Lorsque nécessaire 2020-12-11 aide;Cartes interactives;composeur;démonstration;FAQ;mviewer;OGC;tutoriel;vidéo;visualiseur;WFS;WMS Licence Ouverte Version 2.0 4 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ressources-documentaires-pour-utiliser-le-portail-de-la-donnee-et-de-la-connaissance
398 Syndicat Mixte Sequana f8fac154-7b4a-4fa1-abb9-2cf2914a2e52 Périmètres de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) Sequana "Cette fiche va regrouper deux périmètres :
- périmètre du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) 2020-2024
- périmètre de l'EPAGE Sequana" Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau Syndicat Mixte Sequana commune 2020-11-18 Lorsque nécessaire 2020-11-18 contrat territorial;ctec;epage;syndicat de rivière Licence Ouverte Version 2.0 2 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-de-letablissement-public-damenagement-et-de-gestion-des-eaux-epage-sequana
399 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) fc33d1de-1ed4-48cb-8f05-30278e3cee35 Risque inondation par débordement de cours d'eau en Bourgogne‑Franche‑Comté : le risque sur l'appareil productif est deux fois plus élevé que celui sur la population La région Bourgogne‑Franche‑Comté, sillonnée par de nombreux cours d'eau, est exposée au risque d'inondation. La zone de débordement de ses cours d'eau quadrille tout le territoire, si bien que la quasi-totalité des intercommunalités de la région sont concernées. Au cœur de la région, au confluent du Doubs et de la Saône, la zone à risque est très étendue et recouvre plus du tiers de la surface de plusieurs intercommunalités. En cas de crue, 8 % de la population régionale et 16 % de l'emploi salarié seraient directement menacés. Les personnes âgées ou vivant sous le seuil de pauvreté, proportionnellement plus nombreuses au sein des zones à risques que dans les zones épargnées par les crues, requièrent la plus grande vigilance, tout comme les 20 500 écoliers exposés au risque d'inondation dans leur école. Par ailleurs, l'appareil productif largement implanté près des cours d'eau rassemble environ 90 000 emplois. Au sein de la région, le degré d'exposition et la nature du risque diffèrent selon les territoires. Sept grandes villes font l'objet d'un suivi spécifique car elles concentrent une part importante de la population et de l'appareil productif potentiellement menacés. Mais le risque existe aussi en dehors de ces grands pôles, dans d'autres villes comme Besançon ou Sens, où le nombre de personnes et d'emplois exposés, même s'il est moindre, reste élevé. Dans certains pôles d'emploi locaux comme Joigny ou Gray, les emplois et l'appareil productif tournés vers l'industrie sont plus particulièrement menacés. Administration et action publique;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) indefinie 2020-11-20 Lorsque nécessaire 2020-11-20 inondation Licence Ouverte Version 2.0 2 html;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/risque-dinondation-par-debordement-decours-deau-enbourgognefranchecomte-le-risque-sur-lappareil-pro
400 Région Bourgogne-Franche-Comté 89173e97-d0c4-4935-b3a2-be7c9f9f195d Dix plus hautes rémunérations en 2019 des agents de la région Bourgogne - Franche - Comté "La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit dans son article 37 la publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées de la collectivité en précisant le nombre d’hommes et de femmes figurant parmi ces dix plus hautes rémunérations.
Vous trouverez ici les éléments correspondants." Administration et action publique Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie 2020-11-27 Lorsque nécessaire 2020-12-06 fonction publique;rémunération;salaires;transparence Licence Ouverte Version 2.0 4 html;pdf;xls https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/dix-plus-hautes-remunerations-en-2019-des-agents-de-la-region-bourgogne-franche-comte
401 Région Bourgogne-Franche-Comté 75a36d14-98a6-49bc-885d-b9bdc1d553a3 Armature urbaine du SRADDET Représentation des 110 pôles urbains structurants sur le territoire régional en fonction de critères définis lors de l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.Localisation de l'ensemble de ces pôles par des points. Aménagement du territoire et urbanisme Région Bourgogne-Franche-Comté region regionale 2020-07-24 Lorsque nécessaire 2023-01-08 armature;SRADDET;urbain;ville Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/armature-urbaine-du-sraddet
402 Région Bourgogne-Franche-Comté 6204ef16-159c-460d-9eba-c43bb4812181 Pôles d'échanges stratégiques "Liste des pôles d'échanges stratégiques de la région déterminés par la Direction des mobilités et infrastructures.
Ces pôles sont des gares ferroviaires du territoire régional. Elles font partie des données utilisées dans le cadre de l'élaboration du SRADDET." Aménagement du territoire et urbanisme;Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté poi regionale 2019-07-09 Lorsque nécessaire 2023-01-11 échange;ferroviaire;mobilité;SRADDET;stratégie;stratégique Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/poles-dechanges-strategiques
403 Communauté d'agglomération du Grand Dole 39c85bd0-de37-4887-8e07-2911dc445885 Sentiers de randonnée (PDIPR) secteur du Grand Dole "Itinéraires des sentiers de randonnées du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (47 communes), dans le nord du Jura.
Sentiers ouverts à la pratique pédestre, équestre et VTT.
Tous ses sentiers sont inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades Randonnées) du Jura.
Localisation également des départs de sentiers et des carrefours." Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transports;Social, santé et sports Communauté d'agglomération du Grand Dole epci jurisdiction 2021-09-28 Non planifiée 2021-09-30 équestre;PDIPR;randonnée;randonnée pédestre;sentiers;VTT Licence Ouverte Version 2.0 3 gpx;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sentiers-pdipr-secteur-du-grand-dole
404 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 498ed925-c727-4a08-8f25-9276c63346a3 Atlas de la Haute-Saône "Édition 2020 de l'atlas du département (cartes, tableaux, graphiques, commentaires et analyses sur les principaux domaines de l'action publique) :
Cet atlas est un document d’information et n’a aucune portée réglementaire. La direction départementale des territoires de la Haute-Saône décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.
Les données cartographiques ne dispensent pas des procédures habituelles de consultation des documents officiels ou des services gestionnaires de ces données.Les cartes sont propriété de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône et ne peuvent faire l’objet ni de modification, ni de publication partielle sans l’accord de leur propriétaire.
La source des données, leur date de validité et les copyrights doivent toujours être apparents.
page source :
https://www.haute-saone.gouv.fr/Publications/Atlas-de-la-Haute-Saone" Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Nuisances, déchets et risques Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) indefinie 2021-01-11 Non planifiée 2021-01-19 atlas;cartes;portrait de territoire Licence Ouverte Version 2.0 2 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/atlas-de-la-haute-saone
405 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71) 7e59c1f9-ba25-4709-8c27-1819c8e5b3f3 Réglement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie Ce règlement de la défense extérieure contre l’incendie, élaboré par le S.D.I.S.71 en concertation avec les partenaires de la D.E.C.I., fixe pour le département de Saône-et-Loire les règles, dispositifs et procédures de la D.E.C.I. pour la protection générale des bâtiments adaptées aux risques et contingences des territoires. Nuisances, déchets et risques Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71) departement jurisdiction 2021-01-19 Non planifiée 2021-01-19 DECI;défense contre incendie;réglement;SDIS 71 Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reglement-departemental-defense-exterieure-contre-lincendie
406 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia bffd8b9e-a61f-4328-ac60-eaa9adbff30d Principaux établissements d'enseignement supérieur "Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur, extraction à la région Bourgogne-Franche-Comté.
[Lien vers la source originelle](https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/information/?disjunctive.type_d_etablissement&disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&sort=reg_nom&refine.localisation=Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9
""texte pour le titre, facultatif"")" Administration et action publique;Equipements, bâtiments et logements;Formation, éducation et emploi Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia poi 2020-01-01 Lorsque nécessaire 2021-01-22 école;éducation;enseignement;lycées;recherche Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/principaux-etablissements-denseignement-superieur
407 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) d8a0078b-bf5d-427f-991c-dbb0e3dc7704 Orthophoto Haute Résolution (HR) 25 cm 2020 - Territoire de Belfort "Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger la totalité des archives.
Attention, cela représente prés de 4 Go de volume.
La résolution des images est de 25 cm le pixel.
Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverte" Administration et action publique;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) departement 2021-02-08 Continue 2021-02-08 belfort;ortho HR;orthophoto;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienne;PVA Licence Ouverte Version 2.0 1 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-25-cm-2020-territoire-de-belfort
408 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 9aa4d411-d764-478e-8968-d7cff3d0e21f Orthophoto Haute Résolution (HR) 25 cm 2020 - Haute Saone "Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 6 archives.
**Attention, cela représente prés de 24 Go de volume !**
Pour récupérer les images, il vous faut télécharger les 6 fichiers, les placer au même endroit, et les décompresser à partir de la première archive.
Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverte" Administration et action publique;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) departement 2021-02-08 Lorsque nécessaire 2021-02-08 orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienne;PVA Licence Ouverte Version 2.0 6 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-25-cm-2020-haute-saone
409 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ee7bc647-5a91-4234-91c2-4b553b0001d6 Ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable (AEP) en Bourgogne-Franche-Comté "Dans le cadre des SDAGE, la délimitation des zones stratégiques ou nappes stratégiques au sein des masses d'eau souterraines, à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable en Bourgogne-Franche-Comté.
Il faut distinguer 2 échelles d’études distinctes :
• la masse d’eau souterraine (MESO) stratégique ;
• ses éventuelles zones de sauvegarde pour le futur (ZSF).
La délimitation des ressources stratégiques et de leurs zones de sauvegarde a pour objectif de garantir la capacité à répondre aux besoins futurs en mobilisant des outils adaptés sur ces zones pour limiter les pressions en fonction de leur(s) vulnérabilité(s).
En fonction des situations et des enjeux, les zones de sauvegarde peuvent être :
• des terrains en surface nécessaires à la recharge en eau actuelle et future de la masse d’eau (comme des aires d’alimentation de captage…),
• des terrains en surface permettant l’exploitation (prélèvements) actuelle et future de cette masse d’eau pour l’AEP (périmètres de protection…),
• des portions de masse d’eau projetées en surface(selon le même principe que pour les zones de répartition des eaux ZRE).
Il est important de souligner que les caractéristiques des outils mobilisables imposeront la distinction entre deux catégories de zones de sauvegarde :
• les zones de sauvegarde exploitées actuellement (ZSE ou ZSEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future et qui sont déjà utilisées pour l’AEP.
Ces zones sont déjà souvent fortement sollicitées et leur altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent.
• les zones de sauvegarde non exploitées actuellement (ZSNE ou ZSNEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future mais qui ne sont pas déjà utilisées actuellement pour l’AEP.
Ces zones sont à forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme.
ajout de lien vers des fiches informatives aux aires d'Alimentation en Eau Potable (AEP) informations uniquement sur le bassin Rhône-Méditerranée." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2022-01-26 Annuelle 2022-01-26 AEP;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;eau eau potable;périmètre;protection Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ressources-strategiques-pour-lalimentation-en-eau-potable-aep
410 Région Bourgogne-Franche-Comté f66902b2-fa12-4d86-91a8-9dd4469d90c4 Mesures de qualité du réseau téléphonique mobile régional En 2020, la Région et l'Etat, ont lancé une campagne de mesures de qualité de service du réseau mobile régional. Cela a abouti à la réalisation d'une campagne de mesures réalisée avec un prestataire sur les routes départementales , nationales et les autoroutes de la région, à la mise en place d'une application de crowdsourcing (TADUREZO, à retrouver sur les différents stores), ainsi qu'à la réalisation de campagnes de mesures locales par l'intermédiaire de kits mis à disposition des collectivités territoriales. Les données de mesures en téléchargement disponibles ici au téléchargement sont issues des campagnes régionales et des campagne de mesures locales avec des kits. Ils sont mis à disposition avec des fichiers à l'échelle départementale. Région Bourgogne-Franche-Comté poi regionale 2021-02-18 Bi-mensuelle 2023-01-11 3G;4G;5G;appel;débit;internet;mobile;qualité;réseau;service;télécom;télécommunication;téléphone;téléphonie Licence Ouverte Version 2.0 21 geojson;xlsx https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mesures-de-qualite-du-reseau-telephonique-mobile-regional
411 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 07f1dc30-80b0-43c2-b878-147b70fe0f73 Stratégie Régionale de la Connaissance en Bourgogne-Franche-Comté "La Stratégie Régionale de la Connaissance en Bourgogne-Franche-Comté a été définie entre l'Etat, la Région et l'INSEE en 2018.
L'objectif est de :
- Construire avec les partenaires un pilotage coordonnée de la production régionale de la connaissance (données et études)
- Mettre en réseau les acteurs de la connaissance
- Développer un point commun d'accès aux données et aux études produites en Bourgogne-Franche-Comté" Administration et action publique;Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Citoyenneté et démocratie;Climat, air et énergie;Culture, patrimoine et tourisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements;Formation, éducation et emploi;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sports Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia region regionale 2018-02-23 Non planifiée 2021-02-18 Bourgogne-Franche-Comté;Connaissance;Conseil Régional;Etat;INSEE;Région Bourgogne-Franche-Comté;SGAR;SRC;Stratégie Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/strategie-regionale-de-la-connaissance-en-bourgogne-franche-comte
412 SM du Parc naturel régional du Morvan 09e47e0d-98b2-4572-97c9-c3c8ff5ee620 Ancienneté des forêts du Parc naturel régional du Morvan L'ancienneté d'une forêt se définit par le maintien d'un couvert boisé depuis le milieu du XIXème siècle jusqu'à aujourd'hui. Pour cela, on se réfère à la carte d'Etat Major (1818-1866).La digitalisation des forêts anciennes a été réalisée par le Parc naturel régional du Morvan en 2012 à partir du produit IGN SCAN Etat-Major® (1:40 000) sur les 117 communes de la Charte 2008-2019. En 2016, l'évolution de l'occupation des sols des forêts anciennes sur le Parc est renseignée par l'IPAMAC (Inter PArc MAssif Central) en comparant les forêts anciennes avec les forêts recensées dans la BD Forêts de l'IGN. On retrouve donc 3 jeux de données liés à l'évolution des forêts anciennes : Forêts anciennes (FA): forêts de la carte d'Etat Major (1818-1866) toujours présentes au sol sur la BD ForêtsDéboisement (DEB): forêts présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais disparues aujourd'hui sur la BD ForêtsForêts récentes (FR): forêts non présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais présentes sur la BD ForêtsEn 2019, l'équipe du Parc naturel régional du Morvan a complété cette donnée selon le même procédé en y intégrant les surfaces des forêts anciennes et leurs évolutions sur les sites Natura 2000 hors Parc et les nouvelles communes adhérentes ou d'étude du Parc pour la Charte 2020-2035. Biodiversité et eau;Occupation des sols SM du Parc naturel régional du Morvan poi 2021-02-24 Inconnue 2019-12-31 ancienneté;état major;forêt ancienne;forêt récente;forêts;PNR du Morvan Licence Ouverte Version 2.0 3 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/forets-anciennes-du-parc-naturel-regional-du-morvan
413 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 01289270-57ba-499a-a56a-b7ec1401352d Quartier prioritaire de la politique de la ville "La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015." Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2015-01-12 Inconnue 2021-03-01 Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc1b9272-fr-120066022-jdd-80071235-d6cb-41d1-9b99-d098670143f7
414 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 0bd89065-25c0-4dc8-94c2-9320cbd5bced Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Branges "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfd33d07-fr-120066022-ldd-d30d3652-a2d8-4cf1-941b-10d69eb0ea28
415 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) faeec29c-e7db-4eae-b53a-0f29fb86088c Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Charnay les Mâcon "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4fd274c-fr-120066022-ldd-491b714b-0b10-4ce8-a57d-fe7df3b4493d
416 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) e8dd5ab0-58e3-4370-9cac-920e5405ad31 Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Sevrey "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0e658f8-fr-120066022-ldd-70d162ee-4524-4790-b409-0ff01b6dc481
417 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 4ce4f799-b0e8-4652-8038-2ba16fe1ada6 Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Cornes - Fragnes "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaa786e2-fr-120066022-ldd-613211b5-4c44-4fe5-8874-d935c4427faf
418 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 655a05c7-b135-47a3-9d58-c6e63718c9f6 Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbd2278a-fr-120066022-ldd-0409bbdc-aa24-4c1b-8d19-6ed3ded078f1
419 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) fcb1186f-af15-42a3-b4be-eacdf71dbe2a Plans de Prévention des Risques Inondation de la Loire "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca0a87ee-fr-120066022-ldd-0e3a874e-cdde-43b0-9931-50aef9b725c8
420 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) d2ef8adc-1207-414d-96f2-b7f0bb364043 Bassins de vie (notion INSEE) dont une partie au moins est située dans le département de Saône et Loire. "Le bassin de vie selon l' INSEE, constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.
On délimite ses contours en plusieurs étapes.
On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires.
Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse.
Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement.
Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte." Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Répartition de la population - démographie Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync85c293a-fr-120066022-ldd-274a8ebe-7e5e-4982-a5ab-892c31ca7ffa
421 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) cfa8caa0-24ec-4f95-bb77-8176d816c025 Plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - Secteur 2 - Chalon sur Saône "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync48c2365-fr-120066022-ldd-fa3b7438-7289-4a7e-88a5-4e3bf56276aa
422 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) c6bed485-da5c-49c5-9a8b-5720f0363df3 Plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - Secteur 4 du Chalonnais "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccf4800a-fr-120066022-ldd-026737ad-2518-440d-80ee-d3fc45c20b02
423 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) a21302f5-df3b-4ab0-81a2-fee7a8c6b8fd Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Blanzy "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf9602ea-fr-120066022-jdd-c0a8b0e7-5122-4395-8b06-05aa05d72ca5
424 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) f17ca024-848c-48ec-b81b-b943c67864ea Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1 "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1c61484-fr-120066022-jdd-3c9f7f06-45ff-427a-8c54-94b616094214
425 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) da754473-da58-41f9-b85f-ca40101cd565 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Ecuelles "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync10af759-fr-120066022-jdd-95f70bb2-d593-42d3-ad4f-24644f096eaa
426 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 55065a77-6054-4199-b129-b6659bad8261 Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 2 Chalon sur Saône "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-08-25 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync32b06dc-fr-120066022-jdd-bc8e1b2f-4369-4af9-92e5-6a9cad7c6274
427 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5f09a2b5-b055-4447-a58f-6f67cdc83c9b Zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 2 Chalon sur Saône "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-08-30 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9d7d6d5-fr-120066022-jdd-712ea47a-0bd4-4d60-8694-417fc578ceb7
428 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 49f55a98-181e-4c1d-904e-887c2397b121 Zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 4 du Chalonnais "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-08-31 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2d58e05-fr-120066022-jdd-6fd72558-e061-466b-a9ce-8443c096bb0c
429 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 6f2c634a-6183-4aa1-bf9b-6a851875bef3 Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 4 du Chalonnais "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-08-31 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb773d07-fr-120066022-jdd-171c90ea-0ec8-4e93-b518-3b13a55f7dd3
430 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2f38cb75-82d4-4ff4-9e83-9ba1c8fb73be Liste des plans de prévention des risques naturels du département de Saône et Loire . Couches utilisables pour rechercher un PPRN sur un secteur donné du département. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-08-25 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync48fbe14-fr-120066022-jdd-66482b56-35a0-4828-b1f6-e5f62c539b44
431 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 9f9dc714-2241-4b95-afaf-f50932ccd45f Liste des communes de Saône et Loire avec risque de sismicité de 1 à 3 (sur 5). "Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
- quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
La Saône et Loire est concernée uniquement par les niveaux par les niveaux 1 à 3. Cette couche définie pour chaque commun son classement." Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-03-29 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync67fcfed-fr-120066022-jdd-12dbf0a7-6a08-44b9-af80-785a63b8c55a
432 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 6797e4e2-a5d5-4d61-afd6-13436433973c Zones BCAE pour la mise en place de couverts environnementaux Pac . "Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2015-06-30 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdaecfc2-fr-120066022-jdd-2b0305d3-8b0b-4b02-85cf-013a86d2835d
433 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 7a7671b5-3715-4b70-91e6-13bcbaee2269 Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial est ici défini en 2D. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-09-20 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1aa4128-fr-120066022-jdd-e96a31be-0edd-467e-ba86-294d1776545a
434 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) a8a648e1-4ecf-4901-a70e-f55ed599e393 Carte de bruit stratégique de type A selon l'indicateur Ln (nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018. "La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen :
Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée,
Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…).
Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores.
Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique.
Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés.
La carte des secteurs d'exposition en Ln (carte de type A) représente les zones exposées à plus de 50 dB en Ln selon les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-07-27 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync84f8433-fr-120066022-jdd-c19781c5-1b7c-46bd-b00c-d09a51b096b9
435 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 991cbbbc-ac77-4b1a-bcfb-1e63cd386383 Carte de bruit stratégique de type B (secteurs affectés par le bruit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018. "La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen :
Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée,
Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…).
Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores.
Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique.
Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés.
La carte des secteurs affectés par le bruit (carte de type B) représente les secteurs affectés par le bruit dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-07-27 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9fd3d75-fr-120066022-jdd-ac224772-a34f-47f3-b2e7-7df104617cd6
436 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 4c371f9a-7487-4e5f-8096-f21d9f7afabf Carte de bruit stratégique de type C selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018. "La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen :
Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée,
Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…).
Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores.
Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique.
Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés.
La carte de dépassement des valeurs limites en Lden (carte de type C) représente les zones susceptibles de contenir des bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sont dépassées en Lden selon les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-07-27 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff0034a-fr-120066022-jdd-632ca1a3-1e75-4f77-86a0-f210aa6997c5
437 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 238b2aa8-47c3-4443-97bc-9013f0a6cca6 Carte de bruit stratégique de type C selon l'indicateur Ln (nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018. "La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen :
Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée,
Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…).
Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores.
Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique.
Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés.
La carte de dépassement des valeurs limites en Ln (carte de type C) représente les zones susceptibles de contenir des bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sont dépassées en Ln selon les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-07-27 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd7698b3-fr-120066022-jdd-0079722f-afcc-4068-853e-6bdf92ffb14e
438 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 7748f6ff-efc1-48b7-b6d3-bb297509f046 Liste des communes de Saône et Loire et des départements limitrophes avec appartenance à un EPCI pour partie au moins dans le département. "La loi du 7 août 201 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions, le 3ème volet de la réforme territoriale voulue par le Président de la République.
Elle a pour principale finalité d’actualiser la répartition des compétences entre les différentes strates de collectivités, en supprimant notamment la clause de compétence générale des régions et départements, et de renforcer le rôle des intercommunalités.
Ce dernier objectif se matérialise dans l’obligation qu’ont les communes d’être rattachées à une structure intercommunale à fiscalité propre ainsi que dans la volonté de rationaliser la carte de ces structures. La loi prévoit ainsi la révision du Schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI). Le SDCI est un document de programmation, dont les prescriptions doivent obéir aux huit orientations définies par la loi et codifiées à l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)." Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-03-14 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca22869c-fr-120066022-jdd-6d29822b-733d-4f73-ac5d-e8c43e65bbaf
439 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 48082fd1-a03c-4afc-ae0f-2d5ce09f6f14 Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire. "La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet.
Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire permet la construction géométrique de la couche des SCOT." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-08-03 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbc305ef-fr-120066022-jdd-e47e8130-9cac-45a5-9c2d-0d50eacb5a5c
440 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 60ed2eef-63f1-404a-9627-d213553a6e10 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Verjux "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce371a1f-fr-120066022-jdd-8f12b023-8951-41d5-a05d-ac87557681e3
441 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) cc9289b5-a866-4dd6-8b7f-716818144f3f Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur de Mâcon "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9d33422-fr-120066022-jdd-3f807a96-01eb-4dd1-a6e6-cab3447ed46e
442 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) d642593c-0d43-47aa-8fef-c06d06941b4f Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur de Mâcon "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf413507-fr-120066022-jdd-42a59d8a-9c08-4210-881a-c9f69296ff61
443 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) dc6248df-0b7c-442e-9d3e-92381948493b Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1 "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync27ede12-fr-120066022-jdd-e0c07689-68ff-4e0c-b868-fac64a755ea2
444 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) af5edcd7-524b-40c2-bf06-b2c6a902e1cb Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Vallier Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync36de540-fr-120066022-jdd-2b396f90-3cf8-4a7b-ac9d-bb4b64e90b7b
445 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 574ed550-a8ae-4b66-af9e-807ad97be5f3 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Eusèbe "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a1f3a3-fr-120066022-jdd-95bf347f-0113-4008-9728-862c796c5eb1
446 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 975163d3-2bf3-4d20-96c3-7f619623fe23 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Eusèbe Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce4758cb-fr-120066022-jdd-6d7a7a04-2497-457e-835c-ed3ec10a9355
447 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 356914db-160d-4dc7-8e61-1f455f2f566a Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Mâcon "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync11c72d7-fr-120066022-jdd-2791ca82-0132-49b7-8819-8198c76a9c98
448 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) e6f58869-4b1f-4375-9741-3cf29e4543c3 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Mâcon Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync563c268-fr-120066022-jdd-fe5e25bc-6364-4ce4-b85f-8a2747ee816b
449 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2a170906-3824-49d5-8ee3-e704354b2d5e Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfa0d9dc-fr-120066022-jdd-bc5689fd-98a3-4b09-96bd-afc163c31a72
450 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) f4a065e4-4348-4e9a-bff4-c252c8842d90 Terrain d'accueil pour les gens du voyage Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires. Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync50d048e-fr-120066022-jdd-eb135fa5-a773-4161-9546-15dfd71c2fae
451 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 299fe327-e91b-4c77-b8f5-2cdfa6d0e624 Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 "Loi ""montagne"" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :
soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...]
soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...]
soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc180c44-fr-120066022-jdd-e9eff3c1-6bee-49c5-82be-172a47e17ef5
452 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 17119d85-78bf-4e7c-8461-722b4be7b63d Massif au titre de la loi dite «loi montagne» La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync42a7ba4-fr-120066022-jdd-64a19f22-3516-4a76-ba85-32a14ff49cc2
453 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5b801966-515c-4e79-b249-f954e6a3aebd Communes de Saône et Loire avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale en 2012. "Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-01-18 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0adf4fc-fr-120066022-jdd-442ae388-067c-445c-ab3a-251acb2c6c96
454 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) d55dea56-1fbf-43ae-a142-175df0476ad0 Liste des communes de Saône et Loire au 01/01/2019 avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale 2017. "Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-01-18 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb4a84d0-fr-120066022-jdd-36c33104-13ea-4b4b-aaf6-cae53b9ff697
455 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2c651d12-1754-47f1-9f3d-218588d77356 Communes de Saône et Loire avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale en 2013. "Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-01-18 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0ebb853-fr-120066022-jdd-2c0fa2fc-980d-49dc-a738-e5d0a54f61f8
456 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 9c97f347-e1ab-405d-a2e1-bc2cf77e5cee Circonscriptions législatives de Saône-et-Loire Périmètres des circonscriptions électorales de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-01-27 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;législatif;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd08e4e5-fr-120066022-jdd-408dbeb5-2b50-4fd3-987a-8cac33b2a8c7
457 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5021b5cc-c83b-488e-94be-009d31bf2c64 Communes de Saône et Loire avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale en 2017 "Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-01-18 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncacc3624-fr-120066022-jdd-0e1680a5-9238-48b5-9e25-7d2a9311d12d
458 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) a20d91ef-a975-4cc3-b9fc-083bff22f2cd Zones de revitalisation rurales en Saône et Loire définies en 2012 "Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-01-21 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc34cdc9-fr-120066022-jdd-d667b14c-9647-42ca-94c1-3aa9da7d1991
459 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) aff52403-7d1f-4298-a08e-246228da4e2e Communes de Saône et Loire avec appartenance à une zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 "Loi ""montagne"" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync35ec323-fr-120066022-jdd-95d48806-3a46-4f8f-8042-72663ee0eb16
460 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) e0efe0a5-57f6-4065-96ac-5c16f8eec1f1 Lot de pêche linéaire en Saône-et-Loire "Lot linéaire du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral
Article R435-16 et suivants du code de l'environnement
Description des données attributaires
Nom de l'attribut Définition Type/longueur Unité de mesure Contraintes
ID_LOT_PECHE_L identifiant geomap Caractère (5)
CODE_HYDRO_COURS_EAU code hydrographique du cours d'eau Caractère (8)
ID_LOT_PUBLIC identifiant du lot de pêche Caractère (6)
NOM_COURS_EAU nom du cours d'eau Caractère (50)
LOCALISATION localisation du lot de pêche sur le cours d'eau Caractère (250)
X_LIM_AMONT coordonnées X (L93) de la limite amont du lot flottant
Y_LIM_AMONT coordonnées Y (L93) de la limite amont du lot flottant
X_LIM_AVAL coordonnées X (L93) de la limite aval du lot flottant
Y_LIM_AVAL coordonnées Y (L93) de la limite aval du lot flottant
LONGUEUR longueur du lot flottant
ASSO_PECHE association de pêche qui gère le lot Caractère (50)
COM_ASSO_PECHE commune d'implantation de l'association de pêche Caractère (35)
NB_LICENCE_AMATEUR nombre de licences de pêche amateur Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée »
NB_LICENCE_PRO nombre de licences de pêche professionnelle Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée »
CARPE_NUIT pêche à la carpe de nuit autorisée « OUI » ou non autorisée « NON » Caractère (3)
DATE_MISE_A_JOUR date de mise à jour des données date" Economie et entreprises;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb368367-fr-120066022-jdd-e0575419-9430-41d5-90ef-80b385f99e1d
461 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5e354485-0f2f-4f9d-857b-5ecab90543ba Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Blanzy Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbafbd14-fr-120066022-jdd-206932b2-9106-4605-9053-7563f164f159
462 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 6317e2b6-f6b9-4509-b518-8c1e50b885bb Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Vallier "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync89bbaca-fr-120066022-jdd-7c63fec4-fd0c-43f1-9433-37cd54347b2c
463 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 75a5e5cf-fc0c-46c1-9be1-4e11a7ddd3b0 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0dd8d2f-fr-120066022-jdd-e775fcdc-8727-47e2-b4fb-dfe697e8a135
464 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 74f4a708-885a-4d19-92c7-e569aa3e2596 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Branges "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync47c4381-fr-120066022-jdd-0e216632-1880-4285-ac04-269624cce7e5
465 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 4031788c-0747-4743-900e-0f6be7b0e6a5 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Sornay "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2c8f88d-fr-120066022-jdd-e00a6bfc-1106-48fa-accf-1c31f3e15c0d
466 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 8a9129bf-1b3c-4915-9ed3-777e6b31e99a Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – St Igny de Roche "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc75884a-fr-120066022-jdd-12e21b6c-45b7-458a-86fd-8859b0841f33
467 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) cdfb5ee7-fb2b-4c81-b5e4-ee60f14ec5de Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Bragny sur Saône "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8edbb8f-fr-120066022-jdd-161fb7ce-2d74-4c2b-9703-bfa5f48af261
468 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 87f883fb-b178-49ae-8f54-ea45da247d40 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Saint Martin en Gâtinois "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6b082f8-fr-120066022-jdd-d16404a5-30ee-4f04-b082-fa5654be5c16
469 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) cd49f603-24de-43d8-91da-3ff934684852 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Fragnes "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca1f8029-fr-120066022-jdd-490bf7bd-05e1-4f76-afa5-01aa8e0a27cc
470 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) e6fcdfc2-f4be-4eb6-a60b-cec8d77966f2 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Sevrey "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync07b4bcf-fr-120066022-jdd-9ec2dcfa-8378-466b-a837-52319a1ff254
471 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 22ad60f8-5e94-4402-9b1b-1dfffc41a145 Communes de Saône et Loire avec appartenance à un canton et une circonscription Liste des communes du département de Saône et Loire avec leur appartenance à un canton et une circonscription électorale. Les communes faisant l'objet d'un découpage infra-communal pour les cantons ont par défaut 99 comme numéro de canton. Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-01-24 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbd7fc87-fr-120066022-jdd-9f92a519-bd3c-43d0-9ea2-aa6d437f1dbf
472 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) a712f41f-82eb-4f00-9340-17ceb023eda1 Ruissellement côte viticole en Saône-et-Loire "La côte viticole se présente en 2 grands ensembles; la côte chalonnaise et la côte mâconnaise.
Deux types d'érosion sont généralement distingués : l'érosion diffuse qui se caractérise sur une grande surface et qui entraîne peu de risques, et l'érosion concentrée qui se produit dans des zones avec une topographie favorisant la concentration et donc plus importante en risques.
Les zones cartographiées ont une valeur indicative, ainsi une habitation non recouverte par l'atlas peut être touchée par un écoulement." Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-01-30 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;zones à risque naturel;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7818677-fr-120066022-jdd-fb2baa94-468e-4e75-9423-dd1919f275f1
473 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 1c9eb6b6-4e3e-43d3-a1f5-abd554ad2291 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Département de Saône-et-Loire Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Département de Saône-et-Loire, publié par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2017 Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-02-10 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Réseaux de transport Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1ad5bc2-fr-120066022-jdd-1976efdc-7cf5-4edb-b6f8-5a350c47fcae
474 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) cadcca15-2e12-4af0-8b34-5ac293a8e75e Données accidentologie Saône-et-Loire 2016 Données issues du logiciel CONCERTO recensant les accidents de la circulation ayant eu lieu sur le département de Saône-et-Loire. Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-06-27 Inconnue 2021-03-01 accidents;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncae1811b-fr-120066022-jdd-3b43e849-bc72-463a-82bd-85db5656fe6d
475 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 597c02d9-8066-44e4-bbcb-466c5fb7dec2 Carte de bruit stratégique de type A selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018. "La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen :
Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée,
Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…).
Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores.
Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique.
Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés.
La carte des secteurs d'exposition en Lden (carte de type A) représente les zones exposées à plus de 55 dB en Lden selon les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-07-27 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd864f93-fr-120066022-jdd-96d8f278-5b3f-4a59-8d09-c5a2f8b3fff3
476 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 99ceec1f-8616-4dc2-bdc7-2d44449182bb Petites régions fourragères de Saône et Loire Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère. Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants : - climat (en particulier l'hygrométrie) - altitude moyenne - géologie (nature du sol et du sous-sol) Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives. Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l'île de France et le pourtour méditerranéen. Agriculture;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-11-21 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce117087-fr-120066022-jdd-c1220bb5-42f9-4bf1-aaf0-59da9a2ee971
477 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 89a0b2ea-7b45-4ef3-9639-e372dafed9b7 Communes de Saône et Loire avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale en 2014 "Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-11-21 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaecfed3-fr-120066022-jdd-196708e9-b7ad-444d-9b04-38b8eba9415f
478 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 406fa0c4-c4a2-4b96-b591-9da4f9b4fbf9 Secteurs infracommunaux, communaux ou intercommunaux des réseaux d'assainissement collectif. Délimitation à l'échelle infra-communale, communale ou intercommunale des territoires dépendant des STEU existants. Les réseaux infra-communaux sont représentés par la commune. Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-11-21 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc3b0ffd-fr-120066022-jdd-85d91026-2005-476b-a8cf-bc3a6215a472
479 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 199a31a1-d733-4575-a24a-0d45c6ae3477 Zones de revitalisation rurales (ZRR) de Saône et loire définies en 2017 à partir des communes 2019 "Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-11-21 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync25d5f21-fr-120066022-jdd-4a5e124d-a75a-467b-9f68-10ab8b5747f9
480 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) ba6b0be8-cab1-4440-820d-9579e95e2b5e Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Sornay "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5d52859-fr-120066022-ldd-358cbb04-b29d-425c-b02c-f359d66edd11
481 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) d9cf1562-7dbb-4bf7-a7f8-5ba4e608ca38 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Vincelles "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync58f4131-fr-120066022-ldd-6920f656-8a12-4b19-8b93-4c99cebdc34b
482 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 884ed665-30c3-4a13-9c8b-0d2b831048cd Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Saunières "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6d7761f-fr-120066022-ldd-3ae98349-2758-48ed-aaf7-9e7baa3a1798
483 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 85db66c9-f49e-4c18-9a1e-b28531ed7b3d Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - Secteur Toulon sur Arroux "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce1c2cbe-fr-120066022-ldd-58f7ae50-d351-4dfd-8686-01db4441fd9a
484 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 8cdee5d5-564f-437f-a178-cf5a4426c566 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Montceau les Mines "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd261577-fr-120066022-ldd-052ddb5c-4e0c-4447-8279-bfd078805fef
485 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) fba86d3d-e014-40e5-bf62-fbba5345f715 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Blanzy "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5919b94-fr-120066022-ldd-63ff95b2-1e8f-4641-bed5-638e362ad262
486 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) c5cf1510-f416-4979-b5c6-7445936dada0 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Saint Eusèbe "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0224e4f-fr-120066022-ldd-c2a6ee7d-5bc7-4cdd-8bf4-0486a96dc042
487 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) e1114904-7b27-4018-8558-35b585a75655 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1 Chalonnais "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync12b6ba4-fr-120066022-ldd-4f09efbe-865f-4b52-aa27-9195bf097ff7
488 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 7275e633-d177-4688-a876-d243d23964fa Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 4 "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync408fbee-fr-120066022-ldd-105d98d3-50fe-4d4f-bbef-a503528c9ee5
489 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2bcfb043-f952-4633-a2df-5550f35017f4 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 3 "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync23f9c77-fr-120066022-ldd-49151ec4-e83f-46d8-92e9-ccc734c895f9
490 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 144dc386-bb25-48a3-88a1-f8eabb48983f Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 2 "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca038772-fr-120066022-ldd-f40a02d4-6bab-4ad3-8fb9-40ad28268aba
491 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) d52f2eb5-d978-444a-b87d-a4e41c82d032 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1 "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0151108-fr-120066022-ldd-44e4f1d5-ac25-4aa0-bf4a-080db60ca4b0
492 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 4deaee8c-d11c-4695-9a4e-1756996b220f Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur Varennes les Macon "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9a62572-fr-120066022-ldd-cfce269a-6e4a-4822-b221-b6706c375fc5
493 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 4868dcec-9bbc-4d99-8105-a3cbd44d3ceb Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur Mâcon "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync02f3038-fr-120066022-ldd-813bb678-7564-4ea6-ab5b-32cf36d85d8d
494 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 4fb22f87-10ef-4aec-8977-5cb2b6222775 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur Mâcon "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4d9407c-fr-120066022-ldd-65007a30-d131-41ce-98c5-2020458be175
495 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) c6a47bcb-ff35-4820-abc2-3bedfb8a3661 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Saint Vallier "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd2b76c8-fr-120066022-ldd-d7e67e21-fe3c-4c22-a561-d68032795dcf
496 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 1338a3d5-9244-4e70-a504-70227b85ab3c Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret - Saint Igny de Roche "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce8deb20-fr-120066022-ldd-26f1a868-890c-450d-a88a-610e06b13985
497 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) bc76848c-a090-43ec-a163-7b86844a8a3a Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret - Chaufailles "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc921f65-fr-120066022-ldd-1b230248-d547-4612-a085-93a4bc1137c1
498 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) aae634ce-14fd-4937-afe6-438ce3566447 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Verjux "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2c9bcff-fr-120066022-ldd-2917c707-aeef-4055-930a-2517e38f5bc6
499 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) f730f95c-5a80-487f-bb3f-e4331c925244 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Saint Martin en Gâtinois "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync65d956b-fr-120066022-ldd-6b77509f-6fe4-4180-84a1-03757f536190
500 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 809e599e-0be4-4223-9ac8-93ab874f08ce Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Ecuelles "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2fc2ea1-fr-120066022-ldd-a71c2825-73a7-48b5-b76d-8e5444ee0d0a
501 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 54a3f928-3800-431b-bbdb-246ac3d1729a Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Charnay les Chalon "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1cf5bdc-fr-120066022-ldd-de16a8d6-21d9-4fc9-806f-5d7352736801
502 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) a50674a9-3ede-40c6-8ee7-0a2f92c4de48 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Allerey sur Saône "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb6da291-fr-120066022-ldd-3fb3b37c-a7ea-4050-bb09-863a0bf0c895
503 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) ee983ab7-95c8-4dea-af88-23b406674e41 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Bragny sur Saône "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncedf6877-fr-120066022-ldd-d639b65d-062a-4657-8470-e7962decd544
504 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5a12577a-b80b-4b2d-8bfe-45c90bdcf4a1 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Les Bordes "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf29464e-fr-120066022-ldd-fdfb1fa0-0649-471c-bf89-5867e4c94fb4
505 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 9c635c22-0f3b-4f97-8756-7795a16021a4 Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Louhans "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb36e9f9-fr-120066022-ldd-72e21f74-6af8-4bb3-832e-e8e5c7d8d3f1
506 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 0ea5295b-3391-4db2-9d11-71cb3340b5f2 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Charnay les Mâcon Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync38a9793-fr-120066022-jdd-fad5834f-8c81-46a1-b27e-632463a09c3c
507 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 475732f3-70bb-4d2c-84dd-33e5e7ac522b Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Branges "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync88e6652-fr-120066022-jdd-8877c726-2bd3-47e8-b96f-25e47fcf93bf
508 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 17ed811d-821f-4120-9e89-eeb52696a9ec Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Louhans "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfc64950-fr-120066022-jdd-68559509-b04e-4b00-aba9-a2b3fef213df
509 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 7487cad7-5efa-4c26-a1c0-c0caff3e0b1a Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Louhans "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4c96c04-fr-120066022-jdd-4f2eb4cf-0aa6-4f5a-9e99-60a722ce8357
510 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) f580de06-4dea-4941-b3d5-6bfd438cb105 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Sornay "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3ddf915-fr-120066022-jdd-79aa1ad3-6b71-41b1-89f5-776efcec54a0
511 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 22940d4f-7089-4cb6-9be3-82f7bbe4f9ca Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Vincelles "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync666f466-fr-120066022-jdd-080b8823-dd7f-44e7-99f7-6441b15434ba
512 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 3868c03f-16b1-466e-b930-1cdd8a5cd671 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Vincelles "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync98dc9a5-fr-120066022-jdd-94992d3c-b64d-47b7-bb5d-cfd1860e4b1a
513 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 6d1a93c1-9830-4411-ac0d-64e7a3cd9b75 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Les Bordes "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3ec1424-fr-120066022-jdd-e6f4ec69-b738-4b3e-843b-215eed8eaac1
514 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 34ae8f0d-af97-4108-924e-d456990ec651 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Les Bordes "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfaa308a-fr-120066022-jdd-2c8034d6-3ab4-4e99-a586-20717c263644
515 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) ad3e8bc9-b431-43cf-a707-99c24106ef67 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Bragny sur Saône Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce9c2241-fr-120066022-jdd-bf7f0b6c-c9e0-48bf-8475-92f2a92efe55
516 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) aa4a8395-c353-4158-bad5-3b348e13f38e Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Allerey sur Saône "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8e3faf7-fr-120066022-jdd-8b69f1f8-3995-47ae-894c-aa549df3c32d
517 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) c6ba880e-2703-492d-aa6f-311bcd74de76 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Allerey sur Saône Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5948926-fr-120066022-jdd-2ef724ef-f6ea-4526-bbea-bbd56a008512
518 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5b0dce4c-bc99-4a19-b584-2dbe9a9e58db Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Fragnes "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca9da689-fr-120066022-jdd-763e5270-f6dc-4cf0-925a-2a2cfa144730
519 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 99f37d79-591c-465b-89e3-6d02520f5f0b Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca84f891-fr-120066022-jdd-3f97c612-5a8a-46de-a30f-48f909ecf6c1
520 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 73e0f479-46a7-496f-929b-29992a53ce42 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0ae88e8-fr-120066022-jdd-402e2691-d4fa-415b-a33e-bb8eb4caa476
521 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 621a92bc-4c1a-441c-bfc9-8570f3a28eb2 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Sevrey "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca864984-fr-120066022-jdd-11c79768-e18c-42bf-9d2c-a81af799f11d
522 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) f2e2c363-db7b-4d06-9280-2e6228a2734b Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync869f2cf-fr-120066022-jdd-46ed5124-9368-486a-9227-57cb3e913060
523 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5e5c3ff3-f6d1-4760-8541-cb5fd446f53c Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync151b5d8-fr-120066022-jdd-7140f1dc-9447-4f97-b8ff-46a96fc03734
524 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5d871e01-e224-465a-a2b6-c91bace0174d Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les Mines "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique);
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT);
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca262e84-fr-120066022-jdd-078ae40e-479e-4461-bcad-f1e89d4e2399
525 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 44e0b48e-eae5-40c9-a878-5d016a6ef579 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les Mines Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync017c902-fr-120066022-jdd-06b70c65-18e1-4702-b0cc-ce644f58caa7
526 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) f2460a3b-4899-4a78-abc1-8cda28303502 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – Chauffailles "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync078e358-fr-120066022-jdd-6621daed-f65e-4fba-980c-1f35fcfce8db
527 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) f3174e55-0551-4080-9a4d-d70e2b001e33 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – Chauffailles "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncae2a338-fr-120066022-jdd-459c6b0e-5983-4881-ac72-69882c0e5eac
528 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 1588e416-7d59-403c-b2c2-9c2271c8650d Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – St Igny de Roche "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdf87058-fr-120066022-jdd-ac4060c5-19b1-40f6-bad3-9c28a2a2f528
529 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2066a75e-3746-4eb1-b112-5c779e8bf775 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Charnay les chalon "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync32490b7-fr-120066022-jdd-2fec0d95-016e-4022-a3d9-a40b79a31fe9
530 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 3ae231c6-0db3-4830-8518-23d8d0d5b295 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Charnay les Chalon "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire
;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync238c191-fr-120066022-jdd-dea2f250-d300-4b0b-90fb-44c08d9fa514
531 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 7caf2fd9-390d-483f-93e6-762c0ab7716d Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Ecuelles "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync39b65f6-fr-120066022-jdd-40b5a9df-d66a-41af-9ea2-1fe44278ab6d
532 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 1722040a-a02c-48ae-92c6-75101780fa2e Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Saint Martin en Gâtinois "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff37573-fr-120066022-jdd-2ee2760a-92eb-41e9-af7d-d73f794ce104
533 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) e4250b5a-02bb-4e6b-8c03-8577cb06ce06 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Saunières "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6cdcae1-fr-120066022-jdd-ba7969fd-2e87-49cd-9bd8-f25768242e3d
534 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 3112c920-5543-4339-b8ef-3a32e6fa937c Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Saunières "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2112a22-fr-120066022-jdd-aea6919a-b39b-4b3b-8a8a-af4fc572a393
535 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) b22cd291-72c1-44d9-a22f-0884f775cbf3 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Verjux "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff31071-fr-120066022-jdd-22497390-6923-450a-bd33-11fc1340fcb7
536 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 45a8040d-d276-47d1-ad77-58304e2a5c0c Communes de Saône et Loire appartenant partiellement ou totalement à une zone montagne (au sens agricole). "Communes de Saône et Loire appartenant partiellement ou totalement à une zone montagne (au sens agricole).
La définition de la zone de montagne fait allusion au zonage hérité de la Loi montagne de 1985, permettant en particulier l'allocation des aides compensatoires aux handicaps naturels agricoles. En effet, la Loi précise que « les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus.
Trois critères déterminent ces territoires : des conditions climatiques se traduisant par une période de végétation raccourcie ; des fortes pentes complexifiant la mécanisation de l'activité agricole ; une combinaison de ces facteurs.
Deux types de zones sont définies : montagne et pièmont. Le découpage est infra-communal." Agriculture;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-05-21 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdb92811-fr-120066022-jdd-7fcea2f7-f1ea-44af-96c7-243b45e3a25a
537 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 0c830b87-e9f0-4143-a9fc-794c0e2d5918 Petites régions agricoles de Saône et Loire "Le découpage du territoire français en ""régions agricoles"" est né en 1946 pour répondre à la demande du Commissariat Général au Plan. L'objectif était de disposer d'un zonage approprié pour la mise en oeuvre d'actions d'aménagement destinées à accélérer le développement de l'agriculture.
Pour l'INSEE, il s'agissait, pour étudier l'évolution de l'agriculture, de disposer d'un découpage stable de la France en unités aussi homogènes que possible du point de vue agricole, en s'affranchissant des découpages administratifs aux limites arbitraires.
Largement inspirées des régions géographiques, les régions agricoles et petites régions agricoles ont une taille intermédiaire entre la commune (zone trop petite pour présenter des résultats) et le département (zone trop hétérogène). La dernière mise à jour date de 1981.
La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.
La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA." Agriculture;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2018-11-21 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Unités statistiques Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3f0d1a5-fr-120066022-jdd-fb134822-e425-4166-97b9-2f9d7f9fdb32
538 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 88859885-fe1b-4e26-a86a-0be417f49f8a Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Charnay les Mâcon "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6a319a9-fr-120066022-jdd-59be43d9-d4a2-4a91-ae0b-c935e806fb10
539 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 6c99175c-bb28-4a13-81b1-fcc2344f555d Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - Secteur Toulon sur Arroux "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfdf29fa-fr-120066022-jdd-e52744dd-7cfb-4a11-94e8-f5ef12610599
540 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 573c518d-4244-4499-86ee-9e6b7574762e Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 3 du Chalonnais "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-08-31 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync34d096f-fr-120066022-jdd-f9cd649d-953c-4164-995a-e4f68b9708f1
541 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) ec20d98d-2bbc-416d-803d-c3b87bcee262 Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Montceau "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd4835ab-fr-120066022-jdd-66358431-47d4-44c8-9d00-0ffda5e9d411
542 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 28ce66c1-a809-4af2-8156-f5b56b8cddc7 Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les Mines "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb4f9bf8-fr-120066022-jdd-633d85f9-b1ee-436a-a62f-efb5086424cb
543 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) c8f58e14-02a5-4379-b542-eab0cbde1d5e Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Blanzy "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync71e1e9e-fr-120066022-jdd-282723e2-ca0a-4dbb-9e6d-0749fce7d251
544 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 927f3412-8070-496c-a29e-72970102fbf5 Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Vallier "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb7cccc1-fr-120066022-jdd-5330aab7-ed3d-4193-a9b7-52099ffb1ac9
545 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) ff80ee98-c63d-4a58-9eaa-5917c9a6056b Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Eusèbe "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync699eb70-fr-120066022-jdd-e07c7701-e799-4c67-aab8-51b0449acc99
546 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) e36bd196-8f0a-4529-9f9a-05d933e22ef0 Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur de Mâcon "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb4d381a-fr-120066022-jdd-16b5c7af-3cef-4477-942c-cdb0c6ffcd53
547 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) a79de8df-f924-41e7-b7cb-d22f32300121 Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Mâcon "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2a59f48-fr-120066022-jdd-d47c2680-e2e8-49b9-a427-2ca59d0d854e
548 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) ed35463e-04ed-4562-b2f1-770632d0ff80 Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync739f40a-fr-120066022-jdd-220f63c6-2772-4d38-826d-d4d730f54b68
549 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 0a4757d3-a739-4145-898d-913df3a0fa5e Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1 "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd1e32e6-fr-120066022-jdd-998d9a50-cf7e-4dff-b5d1-fabc875854cf
550 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5b7cc98a-181a-4fb1-b97c-ff5c9b3cc31c Zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 3 du Chalonnais "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-08-31 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync18472ab-fr-120066022-jdd-c564cd1f-36e3-424b-a94d-63e44640504c
551 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 6762d148-0f6f-430d-b8ee-80bc63222e4d Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Blanzy "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0631949-fr-120066022-jdd-cbccbade-74fa-40f2-b5e7-8f9e4dca885b
552 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 9bb85a2b-5afd-4ca4-9892-d4bd5542dbb9 Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur de Saint Vallier "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync799b1d4-fr-120066022-jdd-03aa312d-2118-409a-b782-503078512e38
553 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 068a12ab-0b19-420d-aeb8-6f0e550d31cf Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Saint Eusèbe "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1987948-fr-120066022-jdd-f6aecc2a-cc59-4726-8114-6d0ecf88380c
554 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 028486a7-f2ae-4ba6-b7e4-98714dd3579d Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur Mâcon "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7d49121-fr-120066022-jdd-b62a8e76-453f-435f-9a52-8b7e37cf0a8f
555 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 7f44ca4f-f5cd-4ecb-a96f-4517b1c9cf6e Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur Mâcon "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9c3106e-fr-120066022-jdd-4dc44b4f-304a-4cea-bc9d-deec3fd5d875
556 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 7552b109-e950-417e-a81c-c2e28ec9bf5e Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur Varennes les Mâcon "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7eb1c6a-fr-120066022-jdd-c691759c-f255-4c6b-bf7e-f0a9c43d4505
557 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) af82efa3-28bd-4eef-8504-efda95f3605f Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1 "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync732ec4a-fr-120066022-jdd-568871b2-4c6f-4ea7-bcd5-74ee62f96ade
558 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 0a4aa99c-dd5b-435b-9629-3299833398bc Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync138e3f0-fr-120066022-jdd-f2b65861-2673-4163-82d2-580600c26e70
559 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) ef7f1288-d2ec-4fc4-8549-7dc73e1d9da4 "Communes concernées par une action ""Coeur de Ville"" ou par un ""appel à manifestation d'intérêt""." "Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le plan partenarial d’investissement vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation engageront tant la commune que son intercommunalité ainsi que les partenaires publics et privés. À partir d’un diagnostic complet de la situation du centre-ville concerné, un comité de projet local déterminera les actions de revalorisation concrètes à mener autour de cinq axes : la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ; le développement économique et commercial ; l’accessibilité, les mobilités et connexions ; la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine l'accès aux équipements et services publics.
L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation).
En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, l’acheteur invite les candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans un avis de pré-information valant avis de publicité. Une fois l’acheteur prêt à engager la procédure de sélection, il demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré-information peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré." Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-11-18 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1ef0095-fr-120066022-jdd-07ce57b3-c451-4816-aacc-86f39c303577
560 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 4dd57ae5-a76e-455f-bbdb-e970d073f1ea La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Saône-et-Loire "La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite ""loi MAPTAM)"" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite ""loi NOTRe""). L'exercice de cette compétence est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2020-07-07 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;gemapi;Hydrographie Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf214a4d-fr-120066022-jdd-6f94354f-d061-4bf5-9825-f8202d15c62e
561 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 6dc6c198-d1f2-496c-8e0b-c3936cd0d70b Etat écologique des masses d'eau superficielle du 71 Classement en 5 catégories (de mauvais à très bon) des masses d'eau en fonction de l'état écologique (physico-chimique + biologique) des masses d'eau Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2020-07-07 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;hydrographie;Hydrographie;qualité;zonages eau Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca1a1fa9-fr-120066022-jdd-01e907c9-ca00-40fb-8024-5494eb217a20
562 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 4be8a575-587f-4f09-ac8e-175019e9e276 Pays/PETR en Bourgogne-Franche-Comté en 2020 Zonage des Pays/PETR de Bourgogne Franche-Comté en 2020 Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2020-07-07 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;limite;ouvert;pays;petr;région bfc;territoire;unités administratives;zonages aménagement Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync53c30bd-fr-120066022-jdd-3ccdcc99-66b5-4861-969e-3a2120d9ab9a
563 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) b856fa9e-d895-4187-971b-bfc83cae97f9 L_COM_POSTALE_ZSUP_S_071 Découpage du département en code postaux Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2020-07-07 Inconnue 2021-03-01 code postal;données ouvertes;territoire Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3915a2f-fr-120066022-jdd-91b71492-223b-484b-9202-49c1201e6b26
564 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) b04a4ef7-4f37-40df-8e39-17be999e31f5 Zones montagnes et pièmont en Saône et Loire (zonage agricole) "Zonages supra-communal des zones montagne du département de Saône et Loire (au sens agricole). La définition de la zone de montagne fait allusion au zonage hérité de la Loi montagne de 1985, permettant en particulier l'allocation des aides compensatoires aux handicaps naturels agricoles. En effet, la Loi précise que « les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus.
Trois critères déterminent ces territoires : des conditions climatiques se traduisant par une période de végétation raccourcie ; des fortes pentes complexifiant la mécanisation de l'activité agricole ; une combinaison de ces facteurs.
Deux types de zones sont définies : montagne et pièmont." Agriculture;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-05-21 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync299ade7-fr-120066022-jdd-90e796fa-4a91-4697-b998-9479e13a4165
565 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 28e59997-3246-4458-b922-1d7d9663a24f Communes de Saône et Loire et des départements limitrophes avec leur appartenance à une aire urbaine selon l'INSEE. "Communes de Saône et Loire avec appartenance à une aire urbaine (ou non) et communes des départements limitrophes appartenant à une aire urbaine
située pour partie sur le territoire du département de Saône et Loire
Une aire urbaine ou ""grande aire urbaine"" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :
- les ""moyennes aires"", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
- les ""petites aires"", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011 téléchargeable sur le site de l'INSEE." Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2020-07-09 Inconnue 2021-03-01 aires urbaines;données ouvertes;Unités statistiques Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1b24ce4-fr-120066022-jdd-cd74c0f5-c9ae-4bef-82bb-079a5001ff04
566 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 98d42651-21bd-4f9d-b937-28b645646e64 Contours des bassins de vie (notion INSEE) composés d'au moins une commune située dans le département de Saône et Loire. Le bassin de vie selon l' INSEE, constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2020-07-09 Inconnue 2021-03-01 bassin de vie;données ouvertes;Répartition de la population - démographie Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0f7eb40-fr-120066022-jdd-dddd79c2-5967-40ab-ad73-36d502dc80d5
567 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) d8e0d76f-e0d3-4d31-8907-00a51c6c7384 Zones d'emploi Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'½uvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en ½uvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG) au 01/01/2011.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011.téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2020-07-09 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd6e1652-fr-120066022-jdd-5948b37e-3cbd-4541-83fc-9eedbe310595
568 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5b686a88-8a6f-4c5a-a041-e1264097467e Unité urbaine selon l'INSEE La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2020-07-09 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Unités statistiques;unité urbaine Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc4bb7ef-fr-120066022-jdd-b9d5d940-bdb9-4af4-8a0b-1feea4c17a21
569 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 21d58afe-7b75-4cc6-9867-77e5ed26b67e L_CENTRE_EXAMEN_PC_P_071 Les centres d'examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC). Social, santé et sports Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2021-01-27 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync05e8762-fr-120066022-jdd-06b8bd21-78a7-44f1-a4b5-45814701eca5
570 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 056059b1-2793-41be-ba93-4a31557e0f27 Zonage en fonction du risque sismique en Saône et Loire "Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
- quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
La Saône et Loire est concernée uniquement par les niveaux par les niveaux 1 à 3." Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-03-29 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncda81e20-fr-120066022-jdd-4bd1aaab-a518-4c13-8353-4a6ae6efabfc
571 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 951b44e2-5d73-445b-90e5-3413e674444d Opérations programmées d'amélioration de l'habitat dans le département de Saône et Loire 2016. "Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur.
Il existe principalement quatre types d'OPAH :
- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;
- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;
- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.
- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.
Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.
Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées." Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-06-23 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8867d4b-fr-120066022-jdd-3216d7a6-3566-4f79-b1be-74c20baf3ed0
572 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 8da02af3-090e-4ee3-91d1-d48c2872324b Périmètres des pays "Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000).
Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.
Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays.
Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2016-06-29 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7a057e0-fr-120066022-jdd-e500d4c0-b9d5-439a-98ce-4ddc92864f4a
573 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5ccfb892-17cf-49f2-8ca4-03a13418d2c9 Cours d'eau à gestion domaniale en Saône-et-Loire "Cours d'eau appartenant au domaine public, y compris les berges.
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync98585a0-fr-120066022-jdd-895e6df5-477f-443f-9dea-42efd5098ab0
574 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 0256c8c5-4762-4499-a0f1-46ce452f85ab Communes de l'atlas des zones inondables et des plans de prévention des risques inondation "Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.
Liste des communes avec risque inondation classé par rivière. Une commune peut être concernée par 3 rivières avec risque d'inondation. Elle peut être concernée par une ou plusieurs zones inondables et un ou plusieurs PPRI, en fonction des rivières la traversant. Une commune concernée par un PPRI pour une rivière, sort de l'AZI au titre de cette rivière." Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-06-19 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce720f1d-fr-120066022-jdd-83e3c5bb-80e7-488c-a5e3-be2a06711778
575 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 1c4891b7-7a24-49e0-8999-f00b54184751 Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2fa3069-fr-120066022-jdd-419645ff-9feb-4301-960f-cfe86c8b987b
576 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 1de76012-4147-4ed5-9cb4-103f4eaca56b Périmètre des Plans de Prévention des Risques Inondation de la Loire "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7d84383-fr-120066022-jdd-b7c4a791-ff5d-43fe-89c5-97ae3eb6556e
577 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) b3a4b6b5-f586-419c-9984-2f938774e4f8 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du Chalonnais "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync27071ef-fr-120066022-jdd-b5cad312-b54c-4931-8f00-448315f6c73b
578 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 62007a15-1f17-424f-b4cd-e775d1ad8bf6 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 2 "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb1ffc8c-fr-120066022-jdd-f405d084-0405-43fc-9792-464c810aadab
579 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 98119956-a93e-433e-b48b-cd94f296268d Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 2 "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync43de2c4-fr-120066022-jdd-6b567ac0-86ed-4063-8ece-4469d96784ad
580 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 45b253ca-8ed9-4526-bb91-5c67ba3e70ec Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 3 "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8d5c569-fr-120066022-jdd-a179e8af-0389-403d-933a-d07d2cfa8ffc
581 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 56235d2d-5b4c-4e7c-b777-652abf4adc22 Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 3 "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4f695c6-fr-120066022-jdd-d0dfbd84-c0c7-4b4a-9739-93df4573159c
582 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 27d0b6fd-8953-4886-a0ac-e7438b662aba Cantons électoraux, découpage 2015 "Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons.
Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 délimite le périmètre des cantons du département de Saône-et-Loire, en application de la LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et de son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013." Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2015-09-23 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync675f38f-fr-120066022-jdd-04444ab6-7ac6-4d09-8e25-6e3c5fbcb9e8
583 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 4115244b-ee5e-4db2-8598-39005495981b Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 4 "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb486878-fr-120066022-jdd-db14865a-617f-4ec6-9c66-ef11ebc5caec
584 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 7561cc2d-fe8c-459b-a898-715056fd0bfa Communes rurales au sens de la DGE "Liste des communes rurales au sens « éligibilité à la DGE », dotation globale d’équipement versée au département de Saône et Loire. Arrêté préfectoral n°2017103-001 du 13 avril 2017.
Art D3334-8-1du code général des collectivités territoriales : Sont considérées comme communes rurales pour l'application des articles L. 3334-10 et R. 3334-8 les communes suivantes, en métropole :
- les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ;
- les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n'excède pas 5000 habitants.
L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du recensement de la population." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf0d6995-fr-120066022-jdd-75246af9-a0a8-4d2f-947d-793523ef0c7c
585 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 111e938b-27f4-4983-adc5-9fb6b43799b4 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du Chalonnais "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6f4246f-fr-120066022-jdd-d689449c-82bb-42d7-8a8b-924da9aa96bf
586 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 7f21fe17-8b1f-44c6-a2a1-e4b80df7f12d Communes de Saône et Loire avec appartenance à un massif au titre de la loi dite «loi montagne» "La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs.
A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2016-12-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbc833b6-fr-120066022-jdd-207e1b4c-e776-4470-a2af-5399cc2b94c1
587 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 980e673d-04bf-4108-907e-a07d86b861de Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync08dc59e-fr-120066022-jdd-ecaedb8c-3809-4073-b220-24052f09e00f
588 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 15074dbe-58c9-48ed-a68c-5e4436591980 Emprise des zones humides inventoriées sur le terrain. Zones où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-02-15 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;eau;Hydrographie;zone humide Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0af6ec8-fr-120066022-jdd-5f28d3c5-9c3b-447e-b447-b0c33b65ddf9
589 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) c438d594-0a39-460d-a81c-428e6ea58eda Zones de Revitaliisation Rurale (ZRR) en Saône-et-Loire au 1er juillet 2017 "Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2019-01-21 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;zrr Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync137850f-fr-120066022-jdd-3fc6caf2-c804-49ba-9f02-e91073af620a
590 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 7d10256b-abd2-4cea-902f-c630f33e3849 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Gueugnon "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync90993b0-fr-120066022-jdd-6472bbe4-fa00-4a79-a56a-e67c8616c9f2
591 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 01c898db-fbb4-4ed0-ae88-862c817b0618 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Sennecey le Grand "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb3430f9-fr-120066022-jdd-fb4628da-f00b-4f03-a715-8da3eab7aef6
592 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) bb36c7ba-a859-4acb-96fa-e750154c98ad Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Chalon sur Saône "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3787c72-fr-120066022-jdd-7d0f8b28-9592-4ae6-9f04-376e8d672f94
593 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) befef5c7-ce75-4852-ae51-446917a8fcdc Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4 "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6a833bc-fr-120066022-jdd-a93ce06b-41ee-4e83-a179-22e8eaa0cb71
594 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 742f4e28-8fc2-4a25-a5fa-d8fe6600649b Zones défavorisées simples de Saône-et-Loire en 2019 "Zones agricoles défavorisée définies par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel. Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
On distingue deux sortes de ZDS, les ""zones soumises à des contraintes naturelles importantes"" (ZSCN) et les ""zones soumises à des contraintes spécifiques"" (ZSCS)." Agriculture;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync60e8f20-fr-120066022-jdd-2489afa5-d85c-4d8c-8ea3-f170dbc5f54f
595 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) e077e841-a70c-48cf-bdcd-b10666768df6 Communes situées sur le territoire d'une zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. "Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel. Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
On distingue deux sortes de ZDS, les ""zones soumises à des contraintes naturelles importantes"" (ZSCN) et les ""zones soumises à des contraintes spécifiques"" (ZSCS)." Agriculture;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9d96616-fr-120066022-jdd-7fab4c91-7c75-402e-a288-496d2e82e4f1
596 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) a3fa2810-fb50-4893-a5a3-b71607118fd0 Liste des communes du département de Saône et Loire avec appartenance à un ou des syndicats de rivières. Liste des communes du département de Saône et Loire avec appartenance à un ou plusieurs syndicats de rivières. Ces syndicats sont compétents géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, leur objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents ( assainissement , restauration des milieux, travaux d'entretien, animation de la politique locale sur ce thème, etc.). Plusieurs syndicats peuvent intervenir sur une même commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-08-10 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync27db9b5-fr-120066022-jdd-24bb81f9-aed7-42f1-9124-6f39926edd2c
597 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 204c89a0-fd86-4af3-b7ac-cb36fd80573f Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 4 "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca94c86a-fr-120066022-jdd-3f2ccaf8-4fe4-421c-8974-9ea08d5e38f4
598 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 60aa0091-eff1-4a65-a5fd-9836c1c32458 Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1 du Chalonnais "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca80fc39-fr-120066022-jdd-b2195d90-5845-4276-afb1-8e73213d4a37
599 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 06968531-8dc5-4f0e-bea3-54f42b156976 Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du Chalonnais "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2e5f254-fr-120066022-jdd-59c09c9b-9483-4d2b-9266-902d6f19fa69
600 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 78824f97-4cc5-413e-94a6-c92a91321534 Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 2 "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc80edc6-fr-120066022-jdd-a2ded00c-5480-4561-a3d7-aefd117ee009
601 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 5a069afe-2ee1-4b40-8f93-5cefa96f2d0d Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 3 "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7410a18-fr-120066022-jdd-252c771a-8422-4434-8e00-fcd25cb0cf12
602 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2da191ba-9a95-4e87-b8b6-564c2ad6dc4b Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4 "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques.
Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.
En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync78db60b-fr-120066022-jdd-bc874d51-87e7-442f-a65d-b6de17760666
603 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 395e56a5-ddf7-463b-bcfb-49fe59c38578 Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 2 "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd07fd1b-fr-120066022-jdd-cf530e37-10f8-4b43-ba6f-5d80e5cfc12a
604 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 6c690901-6f25-4297-8dd7-178806da4687 Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 3 "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR)." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0739674-fr-120066022-jdd-4f445247-b6af-4044-8a71-3fb3f6ecc199
605 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 6326471e-1ac5-465a-a8c3-44d590e80f51 Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2015. "Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE." Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2015-11-27 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync64853db-fr-120066022-jdd-a58e0c2c-39f6-40e6-a519-d0b9b91cadcf
606 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 1058f93b-6c1a-4f5e-af02-deb79b75c410 Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) "La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».
Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données." Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-10-06 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfaaad69-fr-120066022-jdd-42fc05e6-7d1b-4fa1-9d23-be9b516f4c6e
607 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 784a5ef1-be52-4fc3-85d3-19a092884f6e Programme local de l'habitat de Saône et Loire "Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat.
Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre.
Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé." Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-06-26 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfc4d46e-fr-120066022-jdd-6cb97b95-da37-41bd-9446-dc2c50c0eb1c
608 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 8180e555-935a-409d-ba64-2d3fc095a8a2 Programme d'intérêt général "Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble:
- relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse.
Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.
Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme." Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-06-23 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbc8f782-fr-120066022-jdd-0efa669b-22aa-4cb3-974d-4ae4309978d2
609 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 9907b64c-52b4-4fff-85af-5f59a88057b7 "Opération programmée d'amélioration de l'habitat et EPCI concernés par un protocole ""Habiter mieux""" "Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elle tend à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/alpc-partiel-operation-programmee-damelioration-de-lhabitat-opah-perimetres-et-communes-surfacique/
Protocole Habiter mieux : ce programme, piloté par l’ANAH, a pour objectif d’aider par des subventions les ménages à revenus modestes à entreprendre des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Entre 2010 et 2017, ce programme a permis la rénovation de 243 239 logements pour un montant de 2 487 M€.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-programme-habiter-mieux-de-lagence-nationale-de-lhabitat-anah/" Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-06-23 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync58e9a8a-fr-120066022-jdd-ed2e2665-6202-4f40-8825-c3abe70112cd
610 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 1d57f041-befb-4ff2-87af-0ef74fc4250c Schéma de cohérence territoriale en Saône-et-Loire La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71) 2017-02-07 Inconnue 2021-03-01 données ouvertes;scot;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9863c7f-fr-120066022-jdd-5ea74b65-164c-43d1-a77e-0a809dcc60ff
611 SIDEC du Jura 3313f087-8e70-4bba-9107-7090a6200ea8 Scénario de déploiement stratégique des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) dans le Jura Étude stratégique de déploiement d'IRVE dans le Jura : carte du scénario de déploiement stratégique Climat, air et énergie;Mobilité et transports SIDEC du Jura poi 2021-03-05 Non planifiée 2021-03-05 borne;électricité;IRVE;mobilité;transport Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scenario-de-deploiement-strategique-des-infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-dans-l
612 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE d0a538d0-696c-468e-88a3-9a347b7e9ad2 Programme d’appui Petite Ville de Demain en région Bourgogne Franche-Comté "Programme d’appui Petite Ville de Demain – données de cadrage au 26 février 2021.
Initiative en faveur de la revitalisation des petites villes.
Elle s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants, pour conforter leur rôle de centralité, renforcer le maillage du territoire, et leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir.
Les communes désignées pourront être accompagnées dans le cadre d’un programme d’appui qui sera le premier à être déployé directement par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires créée le 1er janvier 2020." Administration et action publique DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie 2021-02-26 Lorsque nécessaire 2021-03-08 Agence Nationale de la Cohésion des Territoire;petite ville;revitalisation;territoire Licence Ouverte Version 2.0 2 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/programme-dappui-petite-ville-de-demain-en-region-bourgogne-franche-comte
613 SM du Parc naturel régional du Morvan efc4a2c1-9b57-44b8-a8d9-4058668b2ae8 Contrat Territorial Eau et Climat Cure Yonne 2021-2024 Le Contrat Territorial Eau et Climat est un outil qui a été élaboré pour la période 2021-2024 en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Il sera porté par le Parc Naturel Régional du Morvan. Il est en cours de validation auprès de l’Agence de l’Eau. Administration et action publique SM du Parc naturel régional du Morvan commune jurisdiction 2021-03-15 Lorsque nécessaire 2021-03-16 ctec Licence Ouverte Version 2.0 2 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contrat-territorial-eau-et-climat-cure-yonne-2021-2024
614 Région Bourgogne-Franche-Comté 1eaf3f75-7685-49ad-b071-e5932a56c928 Autorités organisatrices de la mobilité "Représentation des territoires d'action (communes ou EPCI) des autorités organisatrices de la mobilité.
L’AOM assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire.
Les données d'origine sont issues de la BD Topo® de l'IGN, du CEREMA et de la Direction des Mobilités et infrastructures." Mobilité et transports Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie 2021-03-22 Lorsque nécessaire 2023-01-08 autorités organisatrices;bus;car;réseau;routier;tramway;urbain Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/autorites-organisatrices-de-la-mobilite
615 Région Bourgogne-Franche-Comté 0964d523-d4b2-4d5a-bfaa-bd34251b9674 Sites environnementaux du SRADDET "La ressource associe les différents sites liés à la protection de l'environnement identifiés comme à enjeu majeur dans le Schéma régional de Développement Durable et pour l'Egalité des Terrritoires (SRADDET).
Ces données regroupe ainsi des ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique), Espaces Naturels Sensibles (ENS), des terrains des conservatoires des espaces naturels, des zones Natura 2000, des milieux humides et les réserves naturelles régionales et nationales." Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie 2020-10-29 Lorsque nécessaire 2023-01-08 écologie;ENS;Espace naturel;Espace Naturel Sensible;natura 2000;protection;SRADDET;znieff;zone bleue;zone verte Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-environnementaux-du-sraddet
616 Région Bourgogne-Franche-Comté a0c934cc-8368-4f27-be6c-2563f3c6848c Dispositifs de transition énergétique à l'échelle des EPCI (intercommunalités) et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR/pays) "Dispositifs de transition énergétique à l'échelle des EPCI (intercommunalités) et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR/pays).
L'origine des données :
Données agrégées par l'Unité données et appui à la connaissance en fonction d'information communiquées par l'ADEME et la Direction de l'économie" Administration et action publique;Climat, air et énergie Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie 2019-01-15 Lorsque nécessaire 2023-01-08 déchets;effectifs scolaires;Effilogis;PTRE;TEPOS;territoire;transition énergétique Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/dispositifs-de-transition-energetique-a-lechelle-des-epci-intercommunalites-et-des-poles-dequilibre
617 Région Bourgogne-Franche-Comté 05936b6f-ef8c-47a4-9d16-3b5b59f4f610 Espaces conseiller Faire de la région Territoire d'action des espaces Conseiller Faire de la région pour guider les particuliers et professionnels dans les projets de rénovation énergétique Climat, air et énergie Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie 2008-06-01 Lorsque nécessaire 2023-01-08 énergie;environnement;espace conseiller FAIRE;rénovation;thermique;transition;zonage Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/espaces-conseiller-faire-de-la-region
618 SM du Parc naturel régional du Morvan 7d3300d3-b320-487e-a366-9f373de71eba Chemins ruraux Grand Site de France Bibracte - Mont Beuvray Réseau des chemins ruraux sur les 12 communes du Grand Site de France Bibracte - Mont Beuvray. Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols SM du Parc naturel régional du Morvan poi 2021-03-22 Lorsque nécessaire 2021-11-25 chemins ruraux;réseau;tracking GPS Licence Ouverte Version 2.0 5 geojson;ods https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/chemins-ruraux-grand-site-de-france-bibracte-mont-beuvray
619 Département de Saône et Loire 5fa3e201-1faf-43c5-9870-348d037dfaa4 Service public d'assainissement non collectif Collectivités compétentes en matière d'assainissement non collectif en Saône-et-Loire (coordonnées, organisation, liste des communes) Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 assainissement;assainissement-non-collectif;developpement-durable;saone-et-loire;spanc Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync609f873-8b17d7a0-3570-4b76-a93b-6241e846778f
620 Département de Saône et Loire 79ac68c0-e7fb-4c6f-93c5-b0a5fe77d65e Effectifs des ULIS (ex UPI) Évolution des effectifs des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ex unités pédagogiques d'intégration) du Département de 2003 à 2012 Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 college;effectif;eleves;ulis;upi Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync495c20e-533dc16c-eee8-4870-a9b2-92955751b516
621 Département de Saône et Loire 022d6491-aa8b-46ea-b28b-55d95ae0a61b Euro J+ Aides en faveur des collégiens pour la pratique du sport, culture, UNSS, achats de livres ou CD, cinéma de 2001 à 2010 Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aide;economie;education-speciale;euro-j;jeunesse;livre;spectacle;sport;unss Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9444351-96888794-7d42-47f1-8b0f-d6e05d51bc5f
622 Département de Saône et Loire 28b6b5b1-874d-4d12-b001-d78841aec2fd Revenu de solidarité active "Le Revenu de Solidarité Active, RSA, est une allocation qui complète les revenus des allocataires exerçant une activité professionnelle ou qui assure un socle de revenus pour les personnes sans activité.
Son montant est fixé en fonction de plusieurs critères : la composition du foyer, le cumul des revenus d’activités, des aides au logement ou d’autres ressources." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 active;allocation;revenu;rsa;social;solidarite Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync312945e-b27c8a96-9f1c-40ab-bf9e-0e5c27ca8363
623 Département de Saône et Loire 2dd4247d-bbb4-4895-87d7-c27e65f724eb Subventions aux personnes morales de 2001 à 2003 "Personnes morales subventionnées par le Département de 2001 à 2003 par section de fonctionnement et d'investissement.
Ce fichier n'est pas mis à jour (il reste figé à 2003, suite au passage de la nomenclature M51 à la M52). Pour consulter des données actualisées il faut consulter le jeu de données Subventions aux personnes morales à partir de 2004." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 association;ecole-ecoleprimaire;entreprise;fonctionnement;investissement;subvention Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4db88b1-fc8e9631-8255-4704-abb5-bfe08906bbd9
624 Département de Saône et Loire 16c25787-a540-4197-9744-91f9e9fbd3b0 Budget annexe du Centre Équestre "Le centre équestre départemental dispense des cours d'équitation pour tous à partir de 3 ans et organise des manifestations et stages tout au long de l'année. Ce budget retrace les flux de dépenses et de recettes générés par les différentes prestations fournies.
Cette activité emporte des conséquences fiscales rendant indispensables l’enregistrement de toutes les opérations concernées dans une comptabilité distincte du budget principal. Ce budget annexe a vocation à disparaitre en 2019, le centre équestre ayant été intégré dans le groupement d’intérêt public « Equivallée-Cluny ».
Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page [""données financières""](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/)." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;budget-annexe;economie;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 18 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync158485a-c2b0e8f4-5342-4b95-9728-63d13cbd9408
625 Département de Saône et Loire 17dcfbe7-314e-4678-9a1e-570e12a9d5a4 Discothèque Le catalogue des disques disponibles dans les bibliothèques de Saône-et-Loire. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 auteur;catalogue;categorie;cote;discotheque;disque;isbn;section;sonore;sons;titre Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9fdac22-c0700297-6430-43f7-8d6a-bc0ea724e07f
626 Département de Saône et Loire fee864fc-d8c3-415a-a965-54237d18af54 Organisation territoriale des Commissions Uniques Délocalisées (CUD) Organisation territoriale des Commissions Uniques Délocalisées (CUD) qui attribuent des aides financières dans le cadre du Fond Solidarité Logement (FSL) et du Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ). Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 action;aide;financiere;fond;jeune;logement;saone-et-loire;social;solidarite;territoire Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0548c60-077c1d18-9a00-40cf-b4c3-547f628bc849
627 Département de Saône et Loire 0753ddc5-19f5-4f93-8aa1-f019832701c8 Maturation du raisin - Données parcellaires Etude de la maturation du raisin en Saône-et-Loire : données parcellaires de 1996 à 2012 Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 analyse;bourgogne;laboratoire;oenologie;raisin;vin Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf6df626-573212b4-140f-4428-b7f1-a69aa9b2c19b
628 Département de Saône et Loire 075acff4-2344-4699-b51e-02cb9af090a2 Subventions aux personnes morales à partir de 2004 Personnes morales subventionnées par le Département à partir de 2004 par section de fonctionnement et d'investissement. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 association;entreprise;fonctionnement;investissement;subvention Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2703f1a-06e90038-b4b6-46b1-a70a-646cf13d1ec2
629 Département de Saône et Loire 4c24b742-a17a-43b9-84e4-0245efcd5fb9 Liste des livres Le catalogue de la Bibliothèque Départementale de Saône-et-Loire. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 auteur;bibliotheque;catalogue;departementale;editeur;isbn;lecture;livre;publique Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncacb5366-eb73f318-bc39-4b71-9fe8-0e016eac1424
630 Département de Saône et Loire 5a26a742-2d84-416b-973b-75509d98c073 Budget annexe du Centre de Santé Départemental "Le Centre de Santé Départemental a pour mission d’assurer des soins de proximité dans les communes du Département confrontées à une absence ou une insuffisance marquée de médecins généralistes pratiquant l’exercice libéral. Le Centre de santé est géré par une régie dotée de la seule autonomie financière impliquant un régime budgétaire propre annexé à celui de la collectivité. Ce budget retrace les flux de dépenses et de recettes générés par les différentes prestations fournies.
Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page [""données financières""](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/)." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;budget-annexe;economie;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 6 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49baafe-fa8b3512-c9d7-4a29-8d52-969272991803
631 Département de Saône et Loire 773ebc17-9341-4956-aa17-9daded46286e Budget de la direction de la communication "La Direction de la communication est chargée de diffuser les actions du Département et de faire connaître les compétences de l'institution : l'enfance, les collèges, le RSA, le handicap, etc. La Direction de la communication a également comme objectif de promouvoir les atouts du département en matière touristique mais aussi économique, patrimoniale, environnementale. La Direction de la communication se charge de :
- la conception et de la réalisation des supports de communication de la collectivité, pour le grand public (abribus, plaquettes, affiches,)
- l'organisation d'événements sur des thèmes spécifiques et la participation à divers salon et foires (salon de l'agriculture)
- la rédaction et de la conception de « Saône-et-Loire 71», magazine d'information gratuit
- la mise à jour et du développement des différents sites Internet" Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;communication;direction Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync13a1ed9-4dd7eaf7-b6b0-4d04-8ef5-44c310c431d2
632 Département de Saône et Loire 6671b393-9c57-4255-b51f-c9cb1d614574 Fournisseurs du Département à partir de 2004 Liste des fournisseurs du Département à partir de 2004 pour l'achat de fourniture ou de service. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;economie;facture;fournisseur;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbc9f1a7-b37de889-bcd2-4b37-b209-6c6e5fea2e0a
633 Département de Saône et Loire d43e1dce-5e72-44a4-9077-3ee9729d03a8 Commissions Locales d'Insertion (CLI) Les Commissions Locales d’Insertion (CLI) de Saône-et-Loire sont chargées chacune sur leur territoire d’élaborer les programmes locaux d’insertion et de statuer sur certains contrats d’insertion. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 action;commission;insertion;programme;solidarite;territoire Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1805a4e-24ee2785-7e92-4192-a0db-c09b5f7cb88f
634 Département de Saône et Loire ade9ef7c-1c78-43b1-8609-134e9476c702 Effectifs des collèges Evolution des effectifs dans les collèges du Département de 1994 à 2012 (SEGPA compris) Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 college;effectif;eleves Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5eea6d4-e8bda738-1829-4f5d-adff-9602f3958879
635 Département de Saône et Loire 10521c33-881c-4f7f-b91b-303b49c8440d Données techniques sur l'eau potable Ce jeu de données présente les données techniques relatives aux services d’eau potable de Saône-et-Loire, issues des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service (RPQS). Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aep;developpement-durable;eau;eau-potable;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 6 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7ccf833-f417c9f2-f933-4720-ad59-54ff655f8992
636 Département de Saône et Loire d003ecbb-26f0-4505-b08b-9f537a897868 Prix global de l'eau potable Ce jeu de données présente les prix de l’assainissement collectif et de l’eau potable par commune. Le total des deux tarifs donne le prix global par commune, pour une consommation standard de 120 m3 par an. Les prix sont donnés HT et TTC (à partir de l’année 2016). Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aep;assainissement;developpement-durable;eau-potable;prix-eau;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 6 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync01da748-c5ef052b-1598-4adb-b455-c2f98592d206
637 Département de Saône et Loire 47a2a24b-e71c-4459-872b-fe1cf345cb74 Données financières "Page d'accueil pour la mise en ligne des données financières du Département de Saône-et-Loire.
- [budget principal du Département](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-principal-du-departement/)
- [budget annexe du Réseau d'Initiative Publique - THD](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-annexe-du-reseau-dinitiative-publique-thd/)
- [budget annexe du Centre de Santé Départemental](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-annexe-du-centre-de-sante-departemental/)
- [budget annexe de l'EHPAD de Mervans](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-annexe-de-lehpad-de-mervans/)
- [budget annexe du Centre Équestre](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-annexe-du-centre-equestre/)
- [budget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses 71](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-annexe-du-laboratoire-departemental-danalyses-71/)
Dans chacune des rubriques ci-dessus consacrée au budget sont disponibles le Budget Primitif et le Compte Administratif.
Ces documents sont établis sur la base des [instructions budgétaires et comptables](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables) des collectivités [M52](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) (tous budgets hors RIP THD) et [M4](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-spic-m4-1) (budget RIP THD).
La description des champs des fichiers Budget Primitif ou Compte Administratif est commune à tous les budgets mentionnés ci-dessus. Elle est disponible dans la ressource ci-dessous." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;budget-principal;compte-administratif;economie;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6d79be7-40766fdd-adae-4c8f-ab82-c2c6e26925eb
638 Département de Saône et Loire 170915e8-08e6-4a82-b5b8-3ad6056f9ce7 Catalogue de la bibliothèque des AD71 Catalogue de la bibliothèque des archives départementales de Saône-et-Loire Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 archives;bibliotheque;brochures;histoire;ouvrages;revues Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync76438a2-ae3c819b-c1ee-4e5b-8cf4-c0a49b806438
639 Département de Saône et Loire ba86b263-714e-4da1-baed-5b3ca06632ff Fiches des collèges Fiches descriptives des 53 collèges du Département Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 college;dotation-de-fonctionnement;effectif Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6ddaabe-b7311361-5679-428f-8a58-fdf6bc4c2ef8
640 Département de Saône et Loire 41d05418-db3f-4ffb-ba41-c4789935446c Subventions versées par type de bénéficiaires Subventions versées à tous (particuliers, associations, etc...) par commune et par catégorie de bénéficiaires. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 associations;beneficiaire;particuliers;subventions Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3b24218-adaf0de9-4608-44e1-a827-2b97f14e0b48
641 Département de Saône et Loire fdfe95aa-6725-4aa6-a54f-15a75b105b0a Barrières de dégel "Barrières de dégel applicables sur les routes départementales de Saône-et-Loire.
Une limitation de tonnage est imposée sur certaines routes par leur structure qui peut être gélive dans certaines conditions climatiques.
La Direction des Routes et des Infrastructures (DRI) s’appuie sur cette limitation de circulation pour les poids lourds pour mettre en place, quand les conditions climatiques l’imposent, des barrières de dégel afin de préserver structurellement les routes." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 barriere-degel;reseau-routier;route;route-departementale;saone-et-loire;transport Autre Licence (spécifique) 2 csv;txt https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync165eaab-9e423b82-98b1-410b-8b92-df7d7f499595
642 Département de Saône et Loire 773063a8-0485-42eb-9bdc-7decec9834ad Budget du cabinet du Président "Le Cabinet œuvre auprès et sous l’autorité du Président du Conseil départemental.
Ses principales missions sont de :
- garantir des réponses adaptées à toutes les sollicitations en direction du Président et des Vice-Présidents
- informer le Président et les Vice-Présidents de l’évolution des dossiers en cours
- préparer les interventions et déplacements du Président et des Vice-Présidents
- assurer le lien entre les élus et l’administration" Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;cabinet;president;spl;transparence Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf342916-ee4896bd-6070-4c06-bdfa-8f6cc7f62283
643 Département de Saône et Loire d7767cb5-cd50-40a3-9f33-d4a4d5ec5756 Données des marchés publics (expérimentation OpenDataLocale) du Département de Saône-et-Loire "Vous êtes sur le point de consulter les données des contrats relatifs aux marchés passés sur le profil acheteur e-bourgogne-franche-comté par le Département de Saône-et-Loire depuis le début 2017.
**La mise à disposition de ces données s’opère dans le cadre d’une expérimentation, OpendataLocale, ayant pour objectif d’anticiper l’échéance règlementaire du 1er octobre 2018** relative aux données essentielles des marchés publics. Il doit être noté à ce titre qu’en attendant la mise à jour de la plateforme, actuellement la saisie des champs « contrat » n’est pas obligatoire et dépend des pratiques internes de chaque organisme.
Ainsi, **il manque encore certaines informations** (à titre d’exemple : le lieu d’exécution) pour être totalement conforme à l’article 107 du décret relatif aux marchés publics. De même, **tous les contrats des expérimentateurs pour la période concernées n’y sont pas encore référencés**. **Ces informations ne sauront donc pas être interprétées comme une représentation fidèle de la commande publique, au niveau local comme au niveau régional**. En cas d’interrogation, vous pourrez vous rapprocher de l’organisme producteur des données pour obtenir des explications complémentaires.
Cependant, cette expérimentation vise précisément à identifier et à anticiper les besoins en termes d’évolution des pratiques de saisie et permet également de communiquer avant l’ouverture des données relatives aux marchés publics. En attendant l’arrivée des données essentielles (Octobre 2018), cette extraction sera mise à jour mensuellement pour intégrer d’éventuelles corrections et de nouveaux contrats conclus." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 commande-publique;donnees-essentielles;marche-notifie;marche-public;marches-publics Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync31bcf00-0fca4947-68e0-4c6e-ba05-c25141f2f8e6
644 Département de Saône et Loire 97defb6c-4866-4f8d-a4bd-b40d3662fb25 Données mises à disposition par les Archives départementales de Saône-et-Loire "Le Département de Saône-et-Loire mène une politique active de numérisation de son patrimoine archivistique et de mise à disposition, via internet, des ressources numérisées et des bases de données des Archives départementales. Plus de 4 millions d'images sont ainsi consultables sur www.archives71.fr (état civil, listes nominatives de recensement de population, registres matricules militaires, plans, cartes postales, photographies, inventaire du patrimoine, plans cadastraux, états de section…).
Cette volonté de diffusion est illustrée par la mise à disposition, en Open Data, de quatre bases de données et images, illustrant particulièrement le territoire saône-et-loirien :
- **plans du cadastre du XIXe** s : réalisés dès 1808 pour se terminer, pour les plus tardifs, vers 1850, les plans du cadastre ancien dit napoléonien sont une ressource essentielle pour l'histoire des terroirs, des biens et des personnes.
- **cartes postales** : paysages, personnages, sites, monuments de Saône-et-Loire, plus de 10000 images et leur description sont disponibles via ce jeu de données.
- **photographies aériennes** : clichés réalisés lors de campagnes photographiques effectuées entre la fin des années 1950 et 1968 par la société d'exploitation de la photographie Roger Henrard et acquis par le Département de Saône-et-Loire. Ces vues aériennes fixent l’image des villes reconstruites après la seconde guerre mondiale et l’évolution des paysages.
- **inventaire du patrimoine** : cette base de données concerne les édifices et objets remarquables de Saône-et-Loire recensés au titre de l'inventaire départemental, des années 1960 aux années 1980, par Raymond et Anne-Marie Oursel." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 archives;cadastre;cartes-postales;culture;edifice;elements-architecturaux;espaces;immobilier;mobilier;objet-mobilier;patrimoine;patrimoine-mobilier-et-immobilier;paysages;photo;plan;saone-et-loire;sites;sites-et-paysages;territoire Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync86b1050-9ab6f785-b5b7-4e26-8f2c-d344dd74408d
645 Département de Saône et Loire 0b52e613-cdf1-47c9-804d-cb55e35868bd Détail de la collecte sélective des déchets Performance des collectes de déchets ménagers et assimilés en Saône-et-Loire, par type de collecte, exprimée en ratio par habitant et pour chaque collectivité compétente. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 collecte;dechets;environnement;spl;tri-selectif Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6ec1d6a-dcce4881-e9a1-4357-9714-960365f64278
646 Département de Saône et Loire d59b397c-0921-4901-b64c-8f87b2aefa69 Aide aux communes Aides aux communes pour l'entretien de la voirie, les travaux de rénovation de bâtiments ou les aménagements d'espaces Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aide;economie;fdaec;fdarc;fdavoc;piic Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca3116a1-74ef1045-992c-4402-9fa8-db245bb39ce5
647 Département de Saône et Loire 231c1afb-146b-44bb-91eb-d9b1140c7d69 Patrimoine Naturel Patrimoine Naturel en Saône et Loire Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 naturel;patrimoine;tourisme Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync976d167-543e4b87-cee7-4062-a1e3-c4468ac69761
648 Département de Saône et Loire 0894b86f-b27e-4f01-b22c-4fcb21d4e6e3 Référentiel des routes départementales "Ce référentiel recense des points localisants (PLOs) sur les routes départementales (y compris sur les Voies Vertes et les Voies Bleues).
Il comprend tous les débuts et fins de route et de section de route, l'ensemble des PR (points repères) ainsi qu'un certain nombre de points localisants facilement identifiables (carrefours, passages supérieurs ou inférieurs...).
Les PLOs sont des objets ponctuels repérés en PR + abscisse." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 plo;point-repere;reseau-routier;route;route-departementale;saone-et-loire;transport Autre Licence (spécifique) 2 csv;txt https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1fed272-60e97dc3-9443-49a9-a9e4-8011a89c4936
649 Département de Saône et Loire 5d0f8dcc-981c-46f3-9226-02ecfa6d3987 Allocation personnalisée à l'autonomie "L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) vise à soutenir les personnes âgées ayant besoin d’une assistance pour les aider à accomplir les gestes de la vie quotidienne.
À domicile, l’APA peut financer :
- les interventions d’un service d’aide à domicile,
- les frais liés à l’acquisition de matériel spécifique,
- les frais liés à l’aménagement et à la sécurisation du logement.
En établissement, l’APA finance les frais de séjour liés au tarif dépendance." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 agees;aide;allocation;apa;assistance;autonomie;domicile;etablissement;personnalisee;personne;social;solidarite Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb7cf2a1-c7152004-9fe7-451a-942f-52a41f176c59
650 Département de Saône et Loire 5c8cdde3-1d58-4747-add3-b7c9fb439386 Bilan carbone Émissions de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO2) par poste et catégorie d'émission. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 amenagement;carbone;durable;engagement;gaz;serre Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync58dc8e7-7af0d382-53c6-4d60-8c8c-1680ba1f00bc
651 Département de Saône et Loire 8882e01c-fd00-429a-8604-a00e9839a6cd Travaux de bâtiments de 2001 à 2003 "Nature et montant des travaux de bâtiments de 2001 à 2003. Ce fichier n'est pas mis à jour (il reste figé à 2003). Pour consulter des données actualisées il faut utiliser le jeu de données ""Travaux de bâtiments à partir de 2004""." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 batiments;patrimoine;travaux Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4277ee9-3b392c56-d063-4498-b56b-8d4af7673754
652 Département de Saône et Loire 1269e949-6091-4bf8-8034-618a35a9bc7a Organisation territoriale de gestion des routes départementales Territoires de gestion spécifiques à la Direction des Routes et des Infrastructures. Le département est ainsi divisé en cinq services territoriaux d'aménagement et vingt-six centres d’exploitation. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 action;amenagement;centre;exploitation;gestion;infrastructure;route;specifique Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7854f45-dd53cd42-9aa8-472c-8f9d-4b3dc3b25ec0
653 Département de Saône et Loire dcebaea1-6ab5-4b5b-97ce-8589e42cc356 Budget annexe de l'EHPAD de Mervans "Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un suivi distinct en budget annexe. A présent, ce budget retrace les flux relatifs au remboursement par la structure gérant l’EHPAD de l’emprunt complémentaire souscrit pour réaliser l’opération. Ce budget persistera tant que l’emprunt ne sera pas amorti. Cet amortissement et les intérêts correspondants font l’objet, chaque année, d’un remboursement intégral par l’établissement.
Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page [""données financières""](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/)." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;budget-annexe;economie;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 21 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf9c7657-6d284891-a1ac-469b-b09a-abe7804227c4
654 Département de Saône et Loire 0628b218-1798-4697-bde4-c55c8e10abcc Patrimoine Culturel Patrimoine culturel en Saône et Loire Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 culturel;musee;parc;patrimoine;site;tourisme Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaea92c9-f9e7a975-fe1c-4552-9f29-d671929fac77
655 Département de Saône et Loire a68e8c0f-1f3d-40fe-b9d8-bf3b18333342 Fond de solidarité au logement "Le fonds de solidarité logement est une aide permettant d’accéder à un logement ou de le garder.
Cette aide prend la forme :
- d’un soutien financier pour le dépôt de garantie, les impayés de loyer, d’énergie ou d’assurance logement,
- d’un accompagnement par un travailleur social pour trouver un logement, gérer son budget." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aide;fond;fsl;logement;social;solidarite Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync069cf1c-73983545-23c9-4297-babd-534ac5da2d5c
656 Département de Saône et Loire 4097d38e-ff75-420c-9a0a-1aba6901e074 Quatre taxes par communes Détail des quatre taxes des données fiscales par commune Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 bati;economie-numerique;foncier;habitation;professionnelle;taxe Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync033c780-f1c6ed38-9b97-4771-a01c-445a92d65959
657 Département de Saône et Loire 078d389f-c9b6-4725-8457-8fa2433bdfb5 Performance des stations d'épuration Ce jeu de données présente la synthèse des résultats d'analyses et de mesures de débit réalisées sur les stations d'épuration de Saône-et-Loire dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire. Certaines stations n'ont pas bénéficié de suivi lorsque la réglementation ne l'impose pas. Les stations présentées ici sont celles qui se situent sur un territoire couvert par un contrat de rivière ou une autre démarche de bassin équivalente. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aep;developpement-durable;saone-et-loire;station-d-epuration Autre Licence (spécifique) 7 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7082cff-151563e8-6251-4fe8-8d63-3cc4127a14aa
658 Département de Saône et Loire 03034db0-6bce-465c-ae97-49d6e5192378 Mode de gestion de l'eau potable Ce jeu de données présente les modes de gestions des services d’eau potable du département. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aep;developpement-durable;eau;eau-potable;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 5 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2190610-8cfc6a09-d810-40fb-a818-144d1e81f3b3
659 Département de Saône et Loire 82c07d5a-2408-4516-badd-3e69699d71cf Fournisseurs du Département de 2001 à 2003 "Les fournisseurs du Département de 2001 à 2003 concernant l'achat de fourniture ou de service.
Ce fichier n'est pas mis à jour (il reste figé à 2003 suite au passage de la nomenclature M51 à la M52). Pour consulter des données actualisées il faut utiliser le jeu de données ""Fournisseurs du Département à partir de 2004""." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;facture;fournisseur Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6f5bc35-4bd23010-6df2-4c42-84a7-82d6a7ea799c
660 Département de Saône et Loire ab784933-1e84-465e-93dd-9f6ba822612b Catégorisation des routes départementales Catégorisation (niveau de service) des routes départementales de Saône-et-Loire, adoptée par l’Assemblée Départementale en novembre 2011. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 categorisation;niveau-de-service;reseau-routier;route;route-departementale;saone-et-loire;transport Autre Licence (spécifique) 2 csv;txt https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd46e38b-78dd9396-c6fd-4794-ae0c-7b87f85add5c
661 Département de Saône et Loire 3ff47edc-9fbd-48a4-875a-7c86b8af88bf Frais de personnel Frais de personnel du Département de Saône-et-Loire. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 frais;personnel;salaire Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca3239fb-ca7503c0-af41-44bd-a79e-3530507b2f1d
662 Département de Saône et Loire 7857e2e8-f54f-4e8b-8bac-8cf5eccb4c5b Implantations territoriales de l’action sociale Annuaire des implantations territoriales de la direction générale adjointe aux solidarités, intégrant un zonage géographique affectant chaque commune à une MDS (maison départementale des solidarités) et à une MLA (maison locale de l’autonomie) de référence. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 action-sociale;saone-et-loire;social;solidarite;territoire Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9e3931c-7dbae11b-8a3b-4cdf-bb47-1ec99917936e
663 Département de Saône et Loire 8302796c-f094-4fd6-9e62-090d006e6137 Ecoles de musique Liste et coordonnées des écoles de musique en Saône-et-Loire ainsi que leurs disciplines et ensembles constitués Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 école;ecole-musique;musique Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4e470e4-ad2dd32b-d79f-4f42-b835-d0a7f7d14ef8
664 Département de Saône et Loire 7f054e3f-70ff-48bb-8407-bf08d4484161 Territoires des Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) sont des services de proximité, un « guichet unique » où les personnes âgées et leur famille peuvent prendre connaissance de leurs droits et de l’ensemble des services existants. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 action;agees;centre;coordination;droits;familles;information;local;personnes;proximite;saone-et-loire;service;social;solidarite;territoire Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccce73b7-75fd390e-e250-46af-afd2-3cd97280939f
665 Département de Saône et Loire 171edb91-c9ba-4106-9ebc-07f5d99816ec Chèques habitat durable Type d'installation et montant des subventions versées dans le cadre des énergies renouvelables Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 cheque-habitat-durable;economie;economie-d-energie;energie-renouvelable;installations;saone-et-loire;subvention Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync27604ab-aa3b1a85-009a-45a1-886f-2c7a9ca20c63
666 Département de Saône et Loire 8b0753b0-c8ec-40dd-b662-9ab3dfec4030 Fond d'aide aux jeunes Le fonds d’aide aux jeunes vise à faciliter l’insertion des jeunes en difficulté. Ce fonds peut permettre de passer son permis de conduire, de payer des frais de formation. L’aide peut prendre la forme d’un soutien financier ou d’un accompagnement individuel ou collectif par un travailleur social du Département. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aide;faj;fond;insertion;jeunes;social;solidarite Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync26a1b0f-b32ecf00-f906-4a38-a3df-9d57f6e93245
667 Département de Saône et Loire 61b07f23-b3e5-41c0-95a4-84cd17383044 Aide à l'électrification rurale Nature et montant de l'aide à l'électrification rurale Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aide;electrification-rurale;subvention Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdd57245-2c8f4bce-15b9-4a9e-8b5b-2c0e5a1674e2
668 Département de Saône et Loire 02bdfa22-6461-4334-88cd-b5525dfb81ba Compostage domestique des déchets Nombre de composteurs domestiques distribués dans les foyers de Saône-et-Loire depuis 2004 Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 centres-de-collecte;collecte;collectes-selectives;compostage;dechet;dechets;environement Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd241f8a-8b1fee06-f7cc-410c-b176-b1c613a7cd5f
669 Département de Saône et Loire 73692985-71e4-4553-b55c-c9da774b650a Budget Principal du Département "Le budget principal retrace l’ensemble des opérations financières du Département qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe (activités relevant d’une nomenclature comptable distincte du budget principal ou soumises à TVA).
Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page [""données financières""](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/)." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;budget-principal;economie;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 21 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync37f224c-efbad814-c023-4ae7-96d5-cf558113ef85
670 Département de Saône et Loire ea3a8a71-2965-4fc7-be4e-2056a523b9d1 Balades Vertes Localisation et propriétés des circuits de balade à faire en vélo, à roller, à pied … en Saône-et-Loire. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 balades;cheval;circuit;denivele;kilometrage;pied;roller;tourisme;velo Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd94f38b-f56966d5-fcd0-4bfc-8170-2b93220f0ad6
671 Département de Saône et Loire a514b2fb-2821-4b16-9da9-be9f89473e25 Service de viabilité hivernale Niveaux de service hivernal des routes départementales de Saône-et-Loire, adoptés par l’Assemblée Départementale en novembre 2011. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 reseau-routier;route;route-departementale;saone-et-loire;transport;viabilite-hivernale Autre Licence (spécifique) 2 csv;txt https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf2babe4-9c46d454-767f-4250-8466-48a9b5842f3e
672 Département de Saône et Loire 969b8435-52a2-4d7a-8d15-5a61ee3923db Travaux de bâtiments à partir de 2004 Nature et montant des travaux de bâtiments à partir de 2004. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 batiments;patrimoine;travaux Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0114f27-eec74b65-a22f-4ed7-aef6-0535a710e7bd
673 Département de Saône et Loire 9f24acb8-0cea-4d55-a806-92becb7af5dc Budget annexe du Réseau d'Initiative Publique - THD "Ce budget est consacré à la construction du réseau d’initiative publique très haut débit (RIP THD). Il retrace les dépenses et les recettes du portage des investissements des infrastructures du THD sur Département. Le RIP THD est un service public industriel exploité en instruction budgétaire et comptable M4.
Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page [""données financières""](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/)." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;budget-annexe;economie;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 5 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync09272d5-552be2aa-06d8-4a78-bffe-3892ced37b07
674 Département de Saône et Loire e82dc8f4-5702-4d35-8b18-7984f50d9ae4 Liste des déchèteries et des ressourceries en Saône-et-Loire "En Saône-et-Loire, les ménages assurent en partie le tri des différents déchets ne pouvant pas être pris en charge par les autres collectes, notamment par le ramassage des Ordures Ménagères, du fait de leur encombrement ou de leur toxicité (encombrants, ferraille, déchets dangereux…). Pour cela 71 déchèteries ont été construites par les collectivités territoriales et ce dès 1987, pour assurer la collecte de ces déchets, tant pour les particuliers que pour les petites entreprises artisanales et les professionnels du bâtiment.
D’autre part 3 ressourceries, lieux associatifs permettant de donner une deuxième vie aux objets et autres appareils ménagers ont également vu le jour." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 dechet;decheterie;environnement;selectif;tri Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf27b25b-6773732f-7ffc-48b3-aa15-17b53b0eeef2
675 Département de Saône et Loire 431768e7-de13-40b1-befd-4786d590ecbe Prestation de compensation du handicap "La prestation de compensation handicap a pour objectif d’aider les personnes à financer les dépenses engagées liées à leur handicap.
Cette aide peut être :
- humaine : l’aide à la toilette, à la prise des repas, aux déplacements,
- technique : un fauteuil roulant, un logiciel grossissant, une prothèse auditive,
- pratique : l’aménagement des pièces du logement, l’équipement spécifique du véhicule,
- animalière : l’entretien d’un chien-guide." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 compensation;handicap;pch;prestation;social;solidarite;spl Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync15331b5-8db265db-c53b-44c5-b716-432a6d3e83fc
676 Département de Saône et Loire 3407e4ac-538c-434f-bd22-078cd29dc49c Descriptif des stations d'épuration Ce jeu de données présente les caractéristiques des stations d'épuration publiques du département de Saône-et-Loire : capacité de traitement, milieu récepteur du rejet, coordonnées... Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aep;developpement-durable;milieu-recepteur;saone-et-loire;station-d-epuration Autre Licence (spécifique) 7 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbc87c7a-fab7a041-f481-4bdf-9f2d-eb0ea9e1abb5
677 Département de Saône et Loire f53d0cb5-4178-461c-8418-6c4fa1566701 Maturation du raisin - Moyennes par cépage Etude de la maturation du raisin en Saône-et-Loire : moyennes par cépage de 1977 à 2012 Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 agriculture;analyse;bourgogne;laboratoire;oenologie;raisin;saone-et-loire;vin Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad6909d-59686775-ff7d-4980-9af0-75b2895d3aa6
678 Département de Saône et Loire 89cf25f5-e6b9-492d-b39d-a2698025ed85 Réseau de lecture Toutes les bibliothèques municipales et intercommunales faisant partie du réseau de lecture de la Bibliothèque départementale. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 bibliotheque;culture;lecture;reseau;secteur Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3f6057a-6ccabdbe-60ba-467f-b51d-f7a2f3edd3b5
679 Département de Saône et Loire a6e99550-79f7-47fe-adc6-0fe5eb76fa2e Budget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses 71 "La mission du laboratoire est d'apporter une aide technique et un soutien à la filière agricole du Département en particulier dans les domaines de l'élevage au niveau du conseil, de l'analyse et de la recherche appliquée. Ce budget retrace les flux de dépenses et de recettes générés par les différentes prestations fournies.
Cette activité emporte des conséquences fiscales rendant indispensables l’enregistrement de toutes les opérations concernées dans une comptabilité distincte du budget principal. Ce budget annexe a vocation à disparaitre en 2019, d’autres modalités d’exploitation ayant été choisies en confiant ces missions à la société d’économie mixte AGRYVALIS.
Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page [""données financières""](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/)." Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 budget;budget-annexe;economie;saone-et-loire Autre Licence (spécifique) 18 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3db6344-d3475bfc-58c5-40a7-9bba-660b4bd3c374
680 Département de Saône et Loire d0af402c-d1a8-4fce-ac6c-7bd3eb99a555 Sous-produits des stations d'épuration Ce jeu de données comporte la production ou réception mensuelle des sous-produits de l'épuration en Saône-et-Loire. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 assainissement;assainissement-collectif;developpement-durable;saone-et-loire;sous-produits;sous-produits-assainissement Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf1fe9c6-5b26a1aa-74d2-4df7-bcb8-8241869853d2
681 Département de Saône et Loire 1b1bee25-a85b-4244-92d3-b78659439160 Aide à l'amélioration de l'habitat Aide fournie pour l'amélioration de l'habitat : chauffage, toiture, isolation, sanitaires, menuiseries. Département de Saône et Loire 2021-03-30 Inconnue 2021-03-30 aide;chauffage;habitat;isolation;menuiserie;sanitaire;social;toiture Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9731e00-37bc9a6c-58d0-4bad-a20d-7d8dbfd87746
682 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 651973ec-cd50-4ec7-92df-0d3e63303d72 Recensement, son calendrier communal Administration et action publique Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) indefinie 2021-03-30 Lorsque nécessaire 2021-03-30 recensement;référentiel Licence Ouverte Version 2.0 2 gpkg;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/recensement-son-calendrier-communal
683 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE f47f9bd1-ef1a-4b4e-b2f1-9474633bc95d Autorisations éoliennes en Bourgogne-Franche-Comté "Selon la règlementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des éoliennes terrestres d'un même parc.
La table des autorisations éoliennes comportent toutes les demandes d'autorisation administrative." DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie regionale 2023-01-04 Lorsque nécessaire 2023-01-04 Bourgogne-Franche-Comté;DREAL BFC;éolien;éolienne;éolien terrestre;Lieux de production et sites industriels;Site éolien;site Site industriel Production - Site éolien Licence Ouverte Version 2.0 4 csv;html;ods https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/autorisations-eoliennes
684 SM du Parc naturel régional du Morvan cdcc9895-fd9e-4e1e-81d5-c897c63b4993 "Zones d'étude pour la candidature au label ""Réserve Internationale de Ciel Étoilé"" (RICE) du Parc naturel régional du Morvan" "Le Parc naturel régional du Morvan est candidat pour l'obtention du label « Réserve Internationale de Ciel Étoilé » (RICE).
Des études sur la pollution lumineuse ont été réalisées afin de définir une ""zone cœur"" et une ""zone tampon"" pour la future RICE." Climat, air et énergie SM du Parc naturel régional du Morvan commune 2021-04-19 Lorsque nécessaire 2023-01-08 ciel etoile;parc naturel regional du morvan;PNR;pollution lumineuse;reserve internationale de ciel etoile;RICE;zone coeur Licence Ouverte Version 2.0 5 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-coeur-pour-la-candidature-au-label-reserve-internationale-de-ciel-etoile-rice-du-parc-naturel-
685 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 09404d9c-1a76-4022-8477-99a8b169f456 Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Franche-Comté "Le **Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)** constitue un outil intégrateur de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement en matière de biodiversité. Il représente en effet le schéma définissant une « Trame verte et bleue » à l’échelle régionale. La Trame verte et bleue (TVB) est un réseau formé de continuités écologiques (ou sous-trames) terrestres (composante “verte”) et aquatiques (composante “bleue”). Ces continuités sont formées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. La TVB contribue à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces, et au bon état écologique des masses d’eau.
Pour la région Franche-Comté, la biodiversité est au coeur des enjeux de développement du territoire : l’importance de l’étendue des espaces naturels et semi-naturels (90% du territoire partagé entre forêts et prairies) et les massifs montagneux et forestiers du Jura et des Vosges signent l’identité de la région. Quant au réseau hydrographique, il revêt une responsabilité particulière pour la région située en amont ou en tête de bassin de la Saône, du Doubs et de l’Ain. Compte-tenu des enjeux associés à la gestion et la préservation de ce patrimoine naturel (écologique, économique, social, culturel), de nombreux outils et actions sont mobilisés et mis en place à l’échelle régionale qu’ils soient réglementaires (292 arrêtés de protection de biotope, 7 réserves naturelles nationales, 5 réserves naturelles régionales (5 en consultations, 1 en seconde consultation avant classement et 1 en instruction), 9 réserves biologiques, 73 sites classés, …) ou contractuels (250 000 ha classés en zones Natura 2000, 52 sites protégés et gérés par le CEN, 2 parcs naturels régionaux …). D’autres plans - nationaux et régionaux - en faveur d’espaces et d’espèces complètent ces outils : plans nationaux d’action en faveur d’espèces (Saxifrage oeil-de-bouc, Râle des genêts, Grand tétras 2012-2021…), plan national d’action en faveur des zones humides, plan régional d’action pour les chiroptères, le plan régional d’actions en faveur des Maculinea 2011-2014, le plan régional d’actions en faveur des Odonates 2011-2014, etc. Par ailleurs, la DREAL Franche-Comté a réalisé un gros travail de coordination des acteurs et des dispositifs en investissant depuis 1999 sur le thème des continuités écologiques.
Le SRCE, document stratégique co-élaboré par l’État et la Région, conçu à partir des connaissances existantes, joue donc un rôle de mise en cohérence des politiques publiques en matière de biodiversité, de protection et de gestion des espaces naturels. De plus, en tant qu’outil d’aménagement du territoire, il est l’occasion d’élaborer un projet de territoire concerté et partagé avec les différents usagers et acteurs locaux, prenant en compte les activités socio-économiques.
L’élaboration du SRCE comporte trois grands volets :
(i) un volet sur les enjeux régionaux associés aux continuités écologiques, qui s’élabore à partir d’un diagnostic de la région, qui se veut le « plus partagé » possible;
(ii) un volet cartographique, qui propose une représentation cartographique des sous-trames écologiques régionales et de la Trame Verte et Bleue
(iii) un volet « plan d’action », qui identifie des mesures pour assurer la préservation de la bonne fonctionnalité des continuités écologiques ainsi que des mesures pour accompagner la mise en oeuvre des continuités écologiques des territoires concernés par le schéma régional.
Au cours de la phase de diagnostic, 7 sous-trames ont été identifiées au regard des enjeux de préservation des continuités écologiques de la région Franche-Comté :
- la sous-trame des milieux forestiers
- la sous-trame des milieux herbacés permanents
- la sous-trame des milieux en mosaïque paysagère
- la sous-trame des milieux xériques ouverts
- la sous-trame des milieux souterrains
- la sous-trame des milieux humides
- la sous-trame des milieux aquatiques
L’identification des sous-trames et des composantes (réservoirs et corridors) de la Trame Verte et Bleue franc-comtoise est principalement basée sur l’occupation du sol. La méthode utilisée commence par une approche indifférenciée et complète des espaces : L’ensemble de l’occupation du sol, sans distinction ou mise en avant des espaces naturels patrimoniaux, déjà connus et reconnus pour leur biodiversité." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE region regionale 2017-10-04 Non planifiée 2021-04-22 Bourgogne-Franche-Comté;Cohérence Cohérence écologique;DREAL BFC;Habitats et biotopes;Schéma régional de cohérence écologique;SRCE;Trame verte et bleue;TVB;Zonages aménagement Licence Ouverte Version 2.0 1 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schema-regional-de-coherence-ecologique-srce-de-franche-comte
686 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 71bbe813-5705-4e1b-b819-91f5c38fcb46 Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Bourgogne "Le **Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)** a pour objectif d’assurer la préservation et/ou la remise en état des continuités écologiques terrestres et aquatiques afin que celles-ci continuent à remplir leurs fonctions et à rendre des services utiles aux activités humaines. Les continuités écologiques comprennent des « réservoirs de biodiversité», espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, et des « corridors écologiques » qui assurent les connexions entre ces réservoirs, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Co-piloté par l’État et la Région, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB), (un cas unique en France), ce schéma est le fruit de 5 années de large concertation, ponctuées de temps forts ayant réuni chacun plus de 250 participants tels que le ""lancement de la SRB et du SRCE"" en janvier 2012, les ""assises régionales de la biodiversité"" en septembre 2012 et le ""forum de restitution"" de la SRB et du SRCE en décembre 2103 après l’organisation de septembre 2012 à juin 2013, de 3 séminaires et d’une trentaine d’ateliers et de groupes de travail au cours desquels l’ensemble des acteurs de la biodiversité en région ont été invités à participer aux échanges.
La procédure d’adoption réglementaire du SRCE a nécessité :
- une consultation d’une durée de trois mois du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), des 4 départements et des 130 groupements de communes de la région, ainsi que du parc naturel régional du Morvan (réalisée du 21 mai au 26 août 2014).
- une enquête publique d’envergure régionale d’un mois (29 septembre au 31 octobre 2014). Le rapport, les conclusions et l’avis de la Commission d’enquête ont été remis le 10 décembre 2014.
""La commission d’enquête émet, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE au schéma régional de cohérence écologique.""
Il a fait l’objet d’un avis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) réuni le 10 mars 2015.
Les membres du comité régional biodiversité ont été associés à toutes les étapes d’élaboration de la SRB et du SRCE et ont été réunis en formation stricte le 10 avril 2015 pour une présentation du SRCE abouti." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE region regionale 2014-02-01 Non planifiée 2021-04-22 Bourgogne-Franche-Comté;Cohérence écologique;DREAL BFC;Habitats et biotopes;Schéma régional de cohérence écologique;SRCE;Trame verte et bleue;TVB;Zonages Zonages aménagement Licence Ouverte Version 2.0 1 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schema-regional-de-coherence-ecologique-srce-de-bourgogne
687 SM du Parc naturel régional du Morvan fd4f78d7-dce5-44f4-8ec7-840e502e9b63 Portrait de la population du Parc naturel régional du Morvan "Extraction à l'échelle des communes du Parc Naturel Régional du Morvan des données provenant des recensements de la population de l'INSEE.
Elles permettent de dresser un portrait de la population du Parc du Morvan." Administration et action publique SM du Parc naturel régional du Morvan indefinie 2021-04-30 Non planifiée 2022-05-31 démographie;PNR Morvan;population Licence Ouverte Version 2.0 3 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/portrait-de-la-population-du-parc-naturel-regional-du-morvan
688 Grand Besançon Métropole a3a616f5-0b33-4cca-af7c-fd1b2644c0f4 Subventions aux associations par le Grand Besançon Subventions et FIE (conventions supérieures à 23 000 €) par le Grand Besançon Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-02-12 Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccb4549f-7bba2a66-8730-4300-afe0-87e9ce1e02c9
689 Grand Besançon Métropole d62efc87-d469-46e1-a74d-561bb568a877 Circuits de Randonnée dans le Grand Besançon Circuits de randonnée (pédestre, VTT, cyclo) dans le Grand Besançon Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-02-12 Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync282b32b-7d7e1d48-f66e-4767-b310-dd8c07448f0b
690 Grand Besançon Métropole 8068b7a7-3afc-4d47-bf9f-9ac4be49181b Budgets de Grand Besançon Métropole "Budget principal et budgets annexes de Grand Besançon Métropole depuis l'exercice 2020.
Les budgets de Grand Besançon Métropole respectent le schéma défini par l'association [opendatafrance ](https://www.opendatafrance.net/)pour la mise à disposition de données budgétaires : [https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html)" Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2021-04-30 budget;finance Autre Licence (spécifique) 22 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync569fbae-28f7ef5d-4480-484d-9d77-8e19a8d1a55d
691 Grand Besançon Métropole 6e0e9458-ec42-40aa-92da-5c2bb1ee2806 Stations d'autopartage Citiz GRAND BESANCON "Localisation des stations d'autopartage (véhicule électrique en libre service) CITIZ de Besançon
__Origine__
Saisie de la localisation des points d'accès aux véhicules en libre service par le service Voirie de Besançon
__Organisations partenaires__
GRAND BESANCON
__Liens annexes__
* [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8366686)
* [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fdae52c3-fb1e-4ae3-8264-ed6f990129d0)
➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca65714686be701534a518785cac289e519d15d6)" Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-01-24 besancon;bourgogne;circulation-douce;donnees-ouvertes;grand-besancon-metropole;grand-public;libre-service;passerelle-inspire;reseaux-de-transport;transportation;transport-collectif;vehicules-electrique Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0eeaf5e-44e32059-b709-40f4-8ef7-bb9d17fbbc98
692 Grand Besançon Métropole e01fdf4c-cef1-4670-bddd-5121fb7dfefd Offres d'emploi Grand Besançon Métropole, Ville de Besançon, CCAS de Besançon Offres d'Emploi de la Ville de Besançon, du Grand Besançon, et du CCAS de Besançon Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-02-12 offre-d-emploi Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdf19786-5d2d91fe-2006-4175-b4b3-450e1a2d46de
693 Grand Besançon Métropole bcc29658-30d3-40d9-83ca-35308787585d Les 10 rémunérations les plus élevées au sein de Grand Besançon Métropole L’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. Le présent jeu présente donc les sommes des 10 rémunérations les plus élevées au sein de Grand Besançon Métropole. Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-06-03 Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncde19f9b-f43782ab-cfa3-41ab-8adf-b3061d3bd17c
694 Grand Besançon Métropole fe89ca61-417a-40b7-8927-44a9c822234d Jours de collecte des déchets par commune dans le Grand Besançon Jours de collecte des déchets par commune dans Grand Besançon Métropole Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-02-27 collecte;dechets Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1a0244c-d5671b58-bfae-4124-8ef0-069d1a12a887
695 Grand Besançon Métropole ac2debc7-fef5-4867-9d76-c58378453bb5 Déclaration profil acheteur Déclaration profil acheteur Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2019-03-22 Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5ca83f1-abfd9214-9a42-49c0-be2d-f841a93d7be6
696 Grand Besançon Métropole fe86ab3b-5772-44d8-bde3-2ffa507bd233 GTFS du réseau Ginko Besançon (lignes urbaines) "Liste des lignes, arrêts, et horaires des bus et tramways du réseau urbain Ginko.
Contient également l'itinéraire détaillé des lignes (tracés GPS des lignes contenu dans le fichier 'shapes').
Attention: ce jeu de données ne contient pas d'informations sur le réseau périurbain Ginko (lignes >= 20). Il ne contient pas non plus les données concernant les services scolaires ou à la demande.
Le fichier est mis à jour lorsque les horaires sont modifiés, en général 3 ou 4 fois par an. Ces mises à jour ne coincident pas toujours avec les changements de période scolaire." Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-08-24 bus;ginko;gtfs;tram Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3d99dd3-dd87b5da-296a-4fff-b8e2-6612d97a0b55
697 Grand Besançon Métropole 7a15be2a-e2b6-4b7d-8534-f8e7bcdf6b98 Données essentielles de la commande publique - Grand Besançon Extraction des données de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/ pour Grand Besançon Métropole. Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-05-27 Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync41c6764-fa27cc9d-3c1d-4467-afd1-c3881665ebb5
698 Grand Besançon Métropole cb16adef-e8b3-4730-9305-b754e283ca7f Grand Besançon Métropole - Délibérations du Conseil Communautaire Conseils Communautaires et leurs délibérations Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-02-27 Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync76eae18-655f1fa6-fd7b-48bd-8fc7-c58de487e844
699 Grand Besançon Métropole bcc90998-16d2-4fbf-a5e3-45ee3d03d93d Grand Besançon Métropole - Délibérations du Bureau Le Bureau se compose du Président du Grand Besançon, de 15 Vice-Présidents et de 21 Conseillers Communutaires Délégués. Ensemble, les membres du Bureau examinent et préparent les décisions à soumettre au Conseil de Communauté. Il peut également avoir un rôle décisionnel, dans la limite des délégations qui lui sont confiées par le Conseil. Il peut donc être amené à adopter des décisions (délibérations) dont il rend compte au Conseil. Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-02-27 Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaef00a3-394948fc-9ab7-4e83-a877-eca4efae3648
700 Grand Besançon Métropole 5969e855-7ee8-4807-8397-61919f2fef9b Recueil des Actes Administratifs - Grand Besançon Les recueils des actes administratifs de Grand Besançon Métropole font l'objet d'une publication mensuelle. Ils contiennent les comptes-rendus succincts des Bureaux et Conseils Communautaires, les décisions du Président (sur délégation du Conseil) et les arrêtés du Président. Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-02-12 Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync51516f6-4f548308-32bf-4a14-8eff-f79366ca8688
701 Grand Besançon Métropole aa8046cf-bf33-43ea-81d7-4fde578a67ef Arrêts des Transports en commun GRAND BESANCON "Localisation des arrêts des Transports en commun du Grand Besançon
__Origine__
Localisation des arrêts par le service Transport du Grand Besançon, à partir d'une orthophoto de 10 cm de résolution
__Organisations partenaires__
GRAND BESANCON
➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4fdae6cac7e2efc80a65029222b3b4c66d6eead4)" Grand Besançon Métropole 2021-04-30 Inconnue 2020-01-24 arrets-transport-commun;bourgogne;donnees-ouvertes;grand-besancon-metropole;grand-public;passerelle-inspire;reseaux-de-transport;transportation;transport-collectif;transport-commun;transport-en-commun Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync82b3329-f225d5a4-048c-417d-89a1-63e09d93f237
702 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 37cac275-ac7d-4080-b79c-f9241e1e6fb0 DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône "Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070)
Servitudes concernées actuellement :
- PM1
Table suivant le standard CNIG SUP.
Date de création : juillet 2016
Dernière mise à jour : juillet 2017
Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-10-07 Inconnue 2017-07-12 acte;données ouvertes;sup Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync580ed59-fr-120066022-jdd-b7a62972-260c-455b-b44e-f745d76c574b
703 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 24081aca-995e-4b98-8633-59897aa70efd DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval. "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté prefectoral DDE/R/08 n° 123 du 18 décembre 2008 portant approbation de la révisiondu PPRI par débordement du DURGEON et de ses principaux affluents sur le bassin aval." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-06-25 Inconnue 2015-06-25 données ouvertes;durgeon;ppri;risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf6cae01-fr-120066022-jdd-f714aa25-5e91-4793-9d17-a77042a3ed17
704 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) bfddf1a8-00f0-4bf0-bba1-6ce8b8b1cbce DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080023 du Bassin de la Semouse "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté DSC/SIDPC/R/2000 N° 150-31 du 20 décembre 2000 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles des rivières Saône, Lanterne et Semouse." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-06-30 Inconnue 2015-06-30 données ouvertes;ppri;risque;semouse Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync226fadb-fr-120066022-jdd-37c10e42-43d3-47be-9565-c6cccd069a37
705 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) c206fef3-ede4-48a4-88a5-f5a5b04f88a5 DDT 70 - Carte de bruit stratégique. Carte de type C NUIT en Haute-Saône "La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-07-20 Inconnue 2018-07-20 bruit;carte stratégique de bruit;données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync54fd40b-fr-120066022-jdd-203466e3-9f0f-4afc-a9de-8391d2501910
706 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) db5de1ec-5ef2-4ac7-8f0d-737a6fbcd0d1 DDT 70 - Carte stratégique de bruit - Carte de type C JOUR en Haute-Saône "La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-07-19 Inconnue 2018-07-20 bruit;carte stratégique de bruit;données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb178bd1-fr-120066022-jdd-c9e1f4b5-7170-4a68-9f30-f1b3c759dc05
707 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) c42975bd-29f2-452a-ac34-7839959e075c DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type B en Haute-Saône "La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-07-19 Inconnue 2018-07-17 bruit;carte stratégique de bruit;données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync34255a0-fr-120066022-jdd-64cfd3c4-3efa-4531-ae46-69b2dcd3f550
708 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 5a7cb2f6-18c0-455b-a6e4-09c0e8eb2a9b DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A - JOUR en Haute-Saône "La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-07-19 Inconnue 2018-07-20 bruit;carte strategique bruit;données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce85d9a1-fr-120066022-jdd-9801213d-0ab0-4c1b-a446-ba52f0f21184
709 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 4f235b9b-700c-4692-b1cb-2e09ad6899c7 DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A NUIT en Haute-Saône "La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-07-19 Inconnue 2018-07-20 bruit;carte strategique de bruit;données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd49487f-fr-120066022-jdd-dc05def4-14de-44bf-91f1-b8a0d9898185
710 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) ae052c87-14f8-47e9-8bb5-9d6baada8d8e DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20170001 de l'Ognon Moyenne Vallée Amont Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-12-21 Inconnue 2017-12-21 données ouvertes;moyenne vallee amont;ognon Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7f5f231-fr-120066022-jdd-92fa1152-c150-47f5-9f43-887d1aaf6742
711 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 9f7aa451-fa4c-4bbe-9d3b-ebd65e41184c DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20120002 Saône Amont Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-11-02 Inconnue 2017-11-02 données ouvertes;ppri;saone Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync049b38c-fr-120066022-jdd-346c1c05-538e-4d7c-9eca-f1329f216eef
712 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 919da910-a4ea-4390-9f8c-3160e170ede0 DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090016 de l'Ognon_Secteur Lure "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Arrêté DDT du 26 janvier 2015 portant approbation du PPRI par débordement de la rivière l'Ognon sur les communes du secteur de Lure." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-06-25 Inconnue 2015-06-25 données ouvertes;lure;ognon;ppri;risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5f92699-fr-120066022-jdd-5eb2d2ba-55ed-47be-8cc1-c72c01bc645e
713 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) c12f1471-8153-490c-bfd0-a74ea6301cac DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20090016 Ognon Secteur Lure "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI Ognon secteur Lure." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-06-23 Inconnue 2018-03-06 données ouvertes;ognon;ognon secteur lure;pprn Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync56a96ef-fr-120066022-jdd-c299be60-6e6d-42cc-b0ec-29ffaf970111
714 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) c7a535bc-0957-42f9-8b41-747091bd08a2 DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20120002 de la Saône_Amont "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-06-25 Inconnue 2015-06-25 données ouvertes;ppri;risque;saone Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7380033-fr-120066022-jdd-7fd78022-dd5a-476f-a966-6e407b17cffc
715 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) b6287701-93be-4dfa-a9ae-ecce3f37e501 DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité moyenne Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité moyenne (8° < pente < 14°) Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;glissements;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncba11cd2-fr-120066022-jdd-7a28a9ed-00d2-477f-a408-ef5b36ed074f
716 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 9ba9f8fc-998f-4346-a708-0677fbf04999 DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité très forte Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité très forte (pente > 21°) Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;glissements;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync87e85ab-fr-120066022-jdd-72c284ea-402d-4cd8-8683-55a423e3ea23
717 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) fe466a04-af1a-46dd-b2d0-f50b596343e1 DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité faible Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité faible (pente < 8°) Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;glissements;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync487c57e-fr-120066022-jdd-41806965-daac-4dd3-9b00-6118a8493b7a
718 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) d1543b0c-14eb-494b-afe6-6d14b44e7982 DDT 70 - Zones de phénomènes de chutes de blocs. Inventaire mairie Chutes de blocs rocheux communiqués par les communes. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 blocs;données ouvertes;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7b30434-fr-120066022-jdd-50d3f50f-233e-40ea-a7f8-98fffb2db6f4
719 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 36b80e08-6131-4e3a-b896-e8ff35809b1e DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondrement : les dolines Localisation des dolines (dépressions circulaires, morphologie typique des terrains karsifiables) en haute-Saône. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;doline;données ouvertes;effondrement Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0d2e2c3-fr-120066022-jdd-96323fc2-d94c-4fce-9959-05ce147254e6
720 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 4730b64e-d6b5-4fc0-a3c3-ee80da43ce36 DDT 70 - Zones de phénomènes d'érosion de berges avérée BDMVT Erosion de berges de cours d'eau recensé en 2018. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 berges;données ouvertes;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc6d5263-fr-120066022-jdd-b03d2b30-5c9c-4e5c-9e48-99404aee068c
721 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) e9e5a823-8274-4741-9ed7-53c15a32dfab DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains par solifluxion Zones de solifluxion (écoulement des sols en surface sur des pentes très faibles). Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;mouvements de terrain;solifluxion;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncac32d36-fr-120066022-jdd-89f7cbd4-5003-42a6-9756-41eea241c0ef
722 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) c0526cee-a9d5-4b94-9c84-cdd85b866670 DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement basées indices d'orthophotos Repérage sur des photos aériennes des indices d'affaissements et d'effondrements. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrains Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9f5bcdb-fr-120066022-jdd-3d3a2b10-1a12-4b3a-ab73-894833bcb596
723 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) f08f26d7-5611-4758-a9e5-9f1dffc2be80 DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20080028 Saone amont graylois Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2019-02-22 Inconnue 2019-02-19 données ouvertes;ppri;zone_reg;zones exposees Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9d28b69-fr-120066022-jdd-823b746f-bc7c-43e3-b5e2-dbce5adbec02
724 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) cf681377-4051-43e2-b318-3bcba28102bf DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement. Second inventaire mairies Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement surfaciques communiqué par les mairies. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrains Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8cb5319-fr-120066022-jdd-af0db662-3f9a-49ae-9d92-45024b72f16d
725 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 40976701-d3d1-4d9a-9984-9d7951c489d8 DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondremement. Indices karstiques 21 communes sont concernées en Haute-Saône. Indices de formation de type karstique. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvement de terrains Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc65befb-fr-120066022-jdd-3dde75cf-3126-46ab-9ab9-6748804786ab
726 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) b7fd4db6-05f2-4bd2-88e9-76c4293ce394 DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondrement avérés. Cavités Positionnement des cavités (BRGM) Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;cavite;données ouvertes;effondrement;mouvement de terrain Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5836b83-fr-120066022-jdd-68cc70b1-421a-4835-800d-24ef485d09b6
727 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 4ae2f408-c0d9-46c1-b8b3-d099a5c9edff DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement avéré BDMVT Zones d'affaissement et d'effondrements issues de la banque de données mouvements de terrains (BRGM). Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1e11c2e-fr-120066022-jdd-61bef654-c204-40e5-b8c7-f6c531cfa0c3
728 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) e6d41333-36bf-455f-a541-250885504ead DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement. Gouffres Repérage des gouffres connus (vides en forme d'entonnoir s'ouvrant sur une cavité) Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4635c01-fr-120066022-jdd-f0167ce5-292e-40b6-bf47-c132e879f8ae
729 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 08575a2f-a27b-4dea-9049-b18b50c071b9 DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement. Les grottes Repérage des grottes connues (cavités souterraines plus ou moins profondes) Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrains Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9f1b6fc-fr-120066022-jdd-858db0da-123e-4f92-8f6c-2b6147e4eaad
730 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) e5101fdc-71b6-4c99-83a0-a9959298e0c0 DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement. Premier inventaire mairies Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement ponctuels communiqué par les mairies. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrains Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync71ebaba-fr-120066022-jdd-588728c5-3833-459b-b80e-2e1e7d2516f2
731 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 111224c8-94f9-4a7c-93c2-08d464e1f833 DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement à moyenne densité Interprétation des données : zones de moyenne densité d'effondrement et d'affaissement (2 à 5 indices situées dans le secteur). Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrains Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdcdca50-fr-120066022-jdd-2dc6f257-33ad-45fc-9ebd-08e861302338
732 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 98d2b98e-ae2e-4ef9-8d17-2b952e7abe2f DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement : inventaire local 2018 Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement ponctuels provenant d'un inventaire local réalisé en 2018. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrains Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2af28ca-fr-120066022-jdd-08146a49-aaba-4b7e-8002-54daf2505ffc
733 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 870c8700-2aa4-458a-a7fe-b0ba2686419e DDT 70 - Zones de phénomènes de chutes de blocs avérés Chutes de blocs rocheux provenant d'un inventaire local réalisé en 2018. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 blocs;données ouvertes;mouvements de terrain Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0008a42-fr-120066022-jdd-9921dc30-2bd2-4e48-b90a-97361601a588
734 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 7db16924-a2ed-47d0-bfe1-528b78df43ce DDT 70 - Zone de phénomènes de chutes de blocs des falaises Inventaire local des falaises réalisé en 2018. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;falaises;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync203449c-fr-120066022-jdd-ad51cbaf-de76-42a2-bf4b-7ad67f39dff5
735 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 6be31fe7-547f-4bea-8aec-49c26e272844 DDT 70 - Zone potentielle de chutes de blocs Secteurs potentiels de danger Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 blocs;données ouvertes;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6faeaf3-fr-120066022-jdd-63fd863a-596d-45a5-aa1c-fea3d6a5094c
736 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 06c3d6e2-adea-4e8a-8f77-e8bbf596fbb6 DDT 70 - Zone de phénomènes érosion de berges. Second inventaire mairie Zone d'érosion de berges de cours d'eau communiquée en 2018 par les collectivités. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 berges;données ouvertes;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce8bdba7-fr-120066022-jdd-140accdf-6baf-4dfb-9a49-fdbddacd987e
737 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) a0f03dd1-fb1c-4eeb-b1c8-c17f90a1d858 DDT 70 - Zone de phénomènes d'érosion de berges. Premier inventaire mairie Erosion de berges de cours d'eau communiqués en 2018 par les collectivités Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 berges;données ouvertes;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce65d57d-fr-120066022-jdd-29b697df-c9b9-42f1-b77e-8a87cda2b4b0
738 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 5fae4543-5103-40dd-8d14-f6fb63d4f337 DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains avérés Glissement de terrains issus d'une banque de données mouvements de terrains de 2013 par le BRGM. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;glissements de terrains;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8c1bd06-fr-120066022-jdd-c8ce0057-9589-4601-b1b4-c7e60ec74735
739 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 1a58b8c1-11dd-4a86-ba61-2685da186b46 DDT 70 - Zones de phénomènes de glissements de terrains. Eboulis Eboulis de surface. Exploitation de la carte géologique au 1/50000. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;eboulis;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf78de5f-fr-120066022-jdd-0e019f9a-516b-4172-9cdd-c3b68f50a81c
740 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) e3b37e43-01b4-4fc2-a6a4-5ba12ac754cd DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains. Inventaire mairie. Zones d'éboulis de surface communiquées par les collectivités. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49dff00-fr-120066022-jdd-bed8f4cb-2d5b-4b2a-9c07-166d025b5b3b
741 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) dd01afce-3e84-436b-be5e-d58a1c0f5994 DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité forte Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité forte (14°< pente < 21°) Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;glissements;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync04d7c75-fr-120066022-jdd-5a16913a-4e6b-4cd0-ba26-f9d0f18566f7
742 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 91ab5dcd-0890-4817-8ef9-7e0e89b51b21 DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement de forte densité Zone de forte densité d'effondrement et d'affaissement (6 à 16 indices situés dans le secteur). Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-04 Inconnue 2018-05-03 affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrains Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccb1be41-fr-120066022-jdd-8238d023-b8bc-43c6-9d39-601c67c74f1d
743 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 5cff3b98-4ab4-4523-a74a-4887a07d606e DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n° 20120003 Saône Moyenne "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne la Saône Moyenne." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2020-06-11 Inconnue 2020-06-11 données ouvertes;ppri;zone_reg;zones exposees Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2697717-fr-120066022-jdd-f20d2ea6-02bc-48d6-8459-d61bda960091
744 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 3bef69da-31ed-412c-9cc7-e405632537fb DDT 70 - Isocotes du PPRI n° 20120003 Saône_Moyenne "Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des
règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes
eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b)
avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée
perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite
généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2020-06-12 Inconnue 2020-06-11 données ouvertes;isocote;ppri Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7818737-fr-120066022-jdd-04579b60-4567-4e4f-a6af-26396eb07ace
745 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 8f71ff31-becb-4446-82f8-65c79cdff5e5 DDT 70 - Aléas gonlement d'argile en Haute-Saône en 2009 "Document de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles, en 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques.
Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2019-09-23 Inconnue 2019-09-23 argile;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncde0ef99-fr-120066022-jdd-a0cab69b-d29a-434a-bc6f-1f248ad969c3
746 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) e2ff6653-d18b-4eb7-b1d0-4db7d8335464 DDT 70 - Aléas gonlement d'argile en Haute-Saône en 2019 "Document de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles. Date de mise à jour des données en 2019. Pas d'occurence - Risques géologiques.
Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2019-09-23 Inconnue 2019-09-23 argile;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync393ef1b-fr-120066022-jdd-75a70d2f-e357-4c7c-b4ce-5cf6bd19ee01
747 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 499dc582-ab63-4913-842f-91ea4e10ad00 DDT 70 - Cartographie des cours d'eau validée par arrêté préfectoral du 27 février 2017. "Cours d'eau expertisés dans le cadre de la classification des écoulements en 2016 et validés par l'arrêté préfectoral du 27 février 2017.
Source : DDT70/SER/EAU" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-01-31 Inconnue 2018-06-15 données ouvertes;eau Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync533370e-fr-120066022-jdd-da2984db-9874-4869-81f1-e890098f5d24
748 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) a34db1c7-9ca8-45f1-bf8d-743d18c57fed DDT 70- IGN-BCAE lineaire validé pour 2020 "BCAE : Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales.
Couche des cours d'eau BCAE 2020 validée, remontée en septembre 2019 et retravaillée au niveau de la structure de la table par l'IGN. Vérifiée par nos soins. Couche validée le 23 décembre 2019. Couche utilisée pour le Géoportail et Telepac." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2020-01-09 Inconnue 2020-01-07 bcae;bcae 2020;Hydrographie Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7a7f9b5-fr-120066022-jdd-a20241be-e427-41d2-9d19-0b6c2df97bd1
749 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 8ad1b6c2-bd7d-4b04-8a06-0c815d0de4a5 DDT 70 - Classement sonore des lignes ferroviaires "ARRÊTE PREFECTORAL N° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019
portant classement sonore des lignes ferroviaires du
département de la Haute-Saône" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2019-07-11 Inconnue 2019-07-11 bruit;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0bfe160-fr-120066022-jdd-4f7a7b65-ff9b-4470-a9bd-0c1f76f6817f
750 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 0a7a4e70-a4c2-4e91-9a38-3aee712dca48 DDT 70 - Emprise du secteur classement sonore des voies ferrées "Arrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore
des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2019-07-11 Inconnue 2019-07-11 bruit;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb5c732-fr-120066022-jdd-a79e4ff0-c77c-41a1-be31-7dd4c67cdc0e
751 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) c0181ec7-faab-4827-b8b0-8c40030c6813 DDT 70 - cartographie BCAE 2020 "Couche des cours d'eau BCAE 2020 expertisée et validée, remontée en septembre 2019 et retravaillée au niveau de la structure de la table par l'IGN. Vérifiée par nos soins. Couche validée le 23 décembre 2019. Couche utilisée pour le Géoportail et Telepac.
Cette couche couvre le département de la Haute-Saône et comporte les cours d'eau BCAE expertisés terrain par le service DDT 70 sur plus de la moitié du département et les cours d'eau relevant du scan 25 sur la partie Est non expertisés terrain pour l'année 2020." Agriculture Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2020-06-11 Inconnue 2021-04-30 bcae;données ouvertes;eau Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc8038fb-fr-120066022-jdd-9c268e6e-3a47-45ac-9916-b0cb74229909
752 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 4b1e0e1a-f957-437c-9b63-09f2048bc40a DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1 "Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Dans le cas des SUP PM1, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés.
En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.
Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016.
Dernière mise à jour : 24/06/2020
Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-10-07 Inconnue 2020-07-03 données ouvertes;générateur;pm1;sup Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync82a58ff-fr-120066022-jdd-86abf18a-1bda-41bb-854b-dec118cbeb0f
753 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) c70ebf08-ddb0-4ad5-adba-92379d6cacdd DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de La Lanterne-Semouse et Breuchin "Etudes et travaux préalables à l'approbation de deux plans de prévention des risques d'inondation sur les bassins versants de la Lanterne et de la Semouse. Données de septembre 2005.
Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-02-13 Inconnue 2018-02-13 atlas;atlas semouse lanterne;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49ca7e4-fr-120066022-jdd-9c0eb776-c378-4cfa-848b-4bec31a119cc
754 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) a8d2a251-b383-4f50-8240-e383b9efe6ce DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA LIZAINE Cartographie des champs d'inondation. Données de 2010. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-12-16 Inconnue 2017-02-15 atlas de la lizaine;données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb506d4b-fr-120066022-jdd-4b462170-863f-4a88-9604-69945daa508a
755 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 73f9c0f1-de89-4366-a1e0-8d092c32f14a DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080024 du Bassin de la Lanterne "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté interprefectoral n°100 du 24 novembre 2003 prescrivant la mise en révision des plans de prévention des risque naturels prévisibles pour les communes du sous bassin versant de la Saône et Lanterne." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-09-22 Inconnue 2017-09-07 données ouvertes;lanterne;ppri;risque Autre Licence (spécifique) 11 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccf35f99-fr-120066022-jdd-18f8bf67-69e0-4630-a602-829256a3c5b4
756 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 8397ae3f-598e-48a5-9b11-3d212f52bc97 DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080026 de la Saône Basse Vallée "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté prefectoral n°36 du 5 juin 2007 portant approbation du plan de prévention du risque inondation sur le territoire des communes" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-06-25 Inconnue 2017-02-15 données ouvertes;ppri;risque;saône Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync69bb2c0-fr-120066022-jdd-4db8fbce-1302-4c94-9e02-194c5b3222c3
757 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) bf16adc5-f65f-413b-af44-cf068fbc23d9 DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080028 de la Saône Amont Graylois "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté prefectoral SC/SIDPC/R/1998 n°78 du 16 juin 1998 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque inondation de la rivière Saône." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-02-28 Inconnue 2017-02-28 données ouvertes;ppri;risque;saône Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc1d8fa1-fr-120066022-jdd-883ed3eb-360f-4cb1-b66a-675e2ecefb7c
758 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) f0b0c3ae-fdbf-4c03-aa28-55de5a88c9eb DDT 70 - Zone de phénomènes d'effondrement : cuvettes Localisation des cuvettes en Haute-Saône. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-10-22 Inconnue 2018-10-22 données ouvertes;mouvements de terrain;zones Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdec3537-fr-120066022-jdd-33ed4264-63ce-4c11-80b7-25189fc9868a
759 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 86fbf4d7-8368-4149-89db-c135194dc0d1 DDT 70- Isocotes du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallee Aval "Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-12-28 Inconnue 2018-12-27 données ouvertes;isocote;ppri Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2e0d80a-fr-120066022-jdd-45a6081b-c761-479e-958a-5b0f3c2c6916
760 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) c4f9af28-48d6-4311-a1a2-3c7fdedc70a1 DDt 70- Isocotes du PPRI n°20090015 Durgeon Amont hors Durgeon Aval "Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-12-28 Inconnue 2018-12-27 données ouvertes;isocote;ppri Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync069f990-fr-120066022-jdd-e164d5d0-0293-45e6-a265-a729640df607
761 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) aac7eb90-ff15-4048-a90c-865a042f3fb3 DDT 70- Isocotes du PPRI n°20090016 Ognon Lure "Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-12-28 Inconnue 2018-12-27 données ouvertes;isocote;ppri Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce02c32c-fr-120066022-jdd-67773ff7-c0ae-45e3-8f7a-31004e34f6c2
762 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 55e75381-c2ce-4b2c-bbdd-0cb0f96dc522 DDT 70- Isocotes du PPRI n° 20060010 Durgeon Aval "Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-12-28 Inconnue 2018-12-27 données ouvertes;isocote;ppri Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdced64c-fr-120066022-jdd-5d8e74c0-94bc-4af8-92ba-c2efd531ec78
763 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) ff8e0911-e5ea-4a11-bf76-d8611f0ccf7a DDT 70 - Document PPR Inondation en Haute-Saône "Table contenant la liste des plans de prévention des risques ""inondation"" approuvés ou prescrits.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l''environnement. Ils constituent l''instrument essentiel de l''État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l''occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d''usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d''élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d''autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l''ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu''il est à l''état prescrit ; et l''enveloppe des zones réglementées lorsqu''il est à l''état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l''aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l''année de référence et au numéro d''ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d''élaboration (ou de révision) gérée dans l''application GASPAR, d''une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (0001495) d''autre part.
Liens vers documentation - Standard de données COVADIS Plan de prévention.
La liste des PPRI approuvés ou prescrits étude concernent les PPRI Durgeon Aval, PPRI Saone Amont, PPRI Basse Vallée de la Saône, PPRI Ognon secteur Lure, PPRI Basse Vallée de l'Ognon Aval, PPRI Saône Amont Graylois, PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval, PPRI CC Val de Semouse et PPRI Ognon Moyenne Vallée." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-03-30 Inconnue 2017-07-03 données ouvertes;ppri;pprn Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync31c2077-fr-120066022-jdd-b99aa518-054d-4c95-a79c-ad1892ac50c6
764 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) c9d14202-a878-4bab-8173-21e58c6214a4 DDT 70- Isocotes du PPRI n°20120002 Saône Amont "Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-12-28 Inconnue 2018-12-27 données ouvertes;isocote;ppri Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff87aa2-fr-120066022-jdd-afd7bb3d-e829-491b-a5fe-d3e0a6c862b6
765 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 45ac4cb8-f25e-43e3-b8d6-d18f891cb14b DDt 70- Isocotes du PPRI n°20160006 Ognon Moyenne Vallée Amont "Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-12-28 Inconnue 2018-12-27 données ouvertes;isocote;ppri Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync16f8b48-fr-120066022-jdd-38f333a3-c5da-4933-88f4-6b7750bd1b91
766 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) d98b3810-51c5-423a-9d4b-153f726f338c Liste des actes instaurant une SUP "Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique sur le département de la Haute-Saône. Un acte correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Il se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable.
Contient :
- arrêtés de Plans de Préventions des Risques inondations
Fichier correspondant au standard CNIG SUP
Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
Dernière mise à jour : juillet 2017" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-10-07 Inconnue 2017-07-12 acte;données ouvertes;sup Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd731334-fr-120066022-jdd-f85980ac-c6cf-4d12-aab5-9963486f6375
767 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 8004d2a9-3f95-4954-a2bf-e6316a0b17f2 DDT 70- PSS Ognon Est PSS Ognon Est, décret du 23 octobre 1958. JO 29/10/1958 p.9859 Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-07-04 Inconnue 2018-11-15 données ouvertes;ognon;ognon est;pss Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca63bae9-fr-120066022-jdd-d3e8d35b-d574-4d34-9d5f-748c73720a09
768 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 25bd7cc8-8c1e-4f3f-b5bf-9230e43a84fa DDT 70- Liste des servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône (70) "Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaire d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Une SUP repose sur deux éléments :
- une entité génératrice de la SUP (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transports de gaz, d'électricité...)
- un fait générateur qui peut-être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables...)
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des SUP doivent être annexés au plan local de l'urbanisme de chaque commune.
Servitudes renseignées dans le fichier :
- PM1
Fichier suivant le standard CNIG SUP
Date de création : juillet 2016
Dernière mise à jour : juillet 2017
Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-10-07 Inconnue 2017-07-12 données ouvertes;pm1;sup Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8c2579a-fr-120066022-jdd-e75c0837-fb29-4be7-9b33-ebec3a6827fe
769 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 1368416b-4c10-4091-b53f-f1064b00690f DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20170002 Ognon Basse Vallee "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le Durgeon Aval." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-09-07 Inconnue 2017-09-07 données ouvertes;ogon basse vallee;ppri;zones exposees Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync94e9b3c-fr-120066022-jdd-0d6f2b14-38bd-493c-a6e2-31cb9ff1edda
770 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) ebf475d3-1f54-4b62-b2ed-14c025f455a7 DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA DOUCE Cartographie des champs d'inondation. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Cartographie des aléas inondation sur l'ensemble du bassin de la Douce, alés définis par modélisation hydraulique dans les zones d'enjeux et hydrogéomorphologie sur le restant du territoire. 12 communes faisant partie du bassin versant de La Douce, au sein du territoire de Belfort et de la Haute-Saône. Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-12-16 Inconnue 2017-02-15 atlas la douce;données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8ef613e-fr-120066022-jdd-348902da-d82d-4357-a122-21d6eea2398c
771 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 4acb13ea-e57d-4b79-a303-4bcc90efd4e3 DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA MANCE Cartographie des champs d'inondation. Données de novembre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-12-16 Inconnue 2017-02-15 atlas de la mance;données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync72f2d9d-fr-120066022-jdd-4077d427-119b-4092-8f6a-4cbf638c0c1a
772 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) cf50e258-ba04-4976-a73f-435736f2f1f2 DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du SALON Cartographie des champs d'inondation. Données de septembre 2009. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-12-16 Inconnue 2017-02-15 atals du salon;données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1028530-fr-120066022-jdd-f0ca776e-cdfa-431f-80b6-6bf2cb1b951a
773 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 15bd8665-7916-417d-984c-65716296b518 DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RUHANS Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-12-16 Inconnue 2017-02-15 atlas du ruhans;données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync174c21d-fr-120066022-jdd-47ee306f-cf92-47ce-afa7-007e4cd49e2a
774 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 4841a7c0-cce6-46a7-81c9-8d7fb31422a9 DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RAHIN Cartographie des champs d'inondation. Données d'octobre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-12-16 Inconnue 2017-02-15 atlas du rahin;données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce89b879-fr-120066022-jdd-5005ab3e-d76f-4e7f-8c72-d636f6de1655
775 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) c02eec52-0d22-4097-8c89-518644006647 DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du secteur de SENARGENT Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-12-16 Inconnue 2017-02-15 atlas du secteur de senargent;données ouvertes;senargent;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2cc560b-fr-120066022-jdd-e8e54e67-e1f3-421f-a931-4e94246fa291
776 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 937db9cc-7b53-4d5f-a61d-6e841016e857 DDT 70 - Cavités souterraines hors mines "Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines en haute-Saône. Date des données de mai 2014. Document de connaissance . Rapport d'étude BRGM/RP-63603-FR (document public) et positionnement des cavités en Haute-Saône. pas d'occurrence -risques géologiques.
Un inventaire départemental des cavités, hors mines, a été dressé par le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) en mars 2009. Un nouvel inventaire a été produit par ce bureau en mai 2014 afin de compléter et de remplacer le document initial en y intégrant plus de 400 cavités supplémentaires provenant des bases de données de la fédération départementale de spéléologie." Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-12-01 Inconnue 2018-02-12 cavité;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2b03ea4-fr-120066022-jdd-457e2980-563a-47cc-b515-71bc7a1dd982
777 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 977a5613-3cad-4c1d-a75d-5984b114ad9b DDT 70 - Classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône Classement, dans l'une des cinq catégories, de la largeur des secteurs affectées par le bruit pour chaque tronçon des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 n°340 et n° 341 du 10 juillet 2015. Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-10-13 Inconnue 2017-02-15 bruit;données ouvertes;haute-saône;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncecf572c-fr-120066022-jdd-62268020-f566-4ccc-aada-56a7b2f2d853
778 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) fcdeb1ce-4ecc-494d-b5e9-130280dc1d61 DDT 70- Périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallee "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté interprefectoral DSC/SIDPC/R/2002 n°127 du 19 décembre 2002 pour le périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallée." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-09-07 Inconnue 2017-09-07 basse vallee;données ouvertes;ognon;ppri;risque Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync36d20db-fr-120066022-jdd-fbae23e5-1f84-41ea-8374-3b7c9ffff905
779 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2968b486-9cb5-4698-8155-7daa3ff5545a DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallee "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-09-24 Inconnue 2017-02-15 basse vallee;données ouvertes;pprn;saone Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync40ca726-fr-120066022-jdd-69e45242-ce7b-4be7-8438-67dd3a211bdb
780 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 112e6dcb-6ea2-49db-8c60-630674c62b6e DDT 70- Zone réglementée du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le Durgeon Aval." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-10-07 Inconnue 2016-10-07 données ouvertes;ppri;zone_reg;zones exposees Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4caab08-fr-120066022-jdd-63da804e-f164-4806-b36f-231df6978176
781 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 4eab0846-d2f4-4818-b727-f8c3f9fba61e DDT 70- Isocotes du PPRI n°20170002 Ognon Basse Vallée "Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-12-28 Inconnue 2018-12-27 données ouvertes;isocote;ppri Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6eb3d0a-fr-120066022-jdd-0bea7d87-4867-45ae-811f-3691e245ece1
782 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) a9f3338e-8d54-4ea1-baf6-6e0696edb741 DDT 70- Périmètre du PPRI n°20170001 de l'Ognon Moyenne Vallée Amont "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté interprefectoral n° 240 bis du 21 avril 2017 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles de la rivière Ognon." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-09-11 Inconnue 2017-09-07 données ouvertes;ognon;ppri;risque Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbbbad0d-fr-120066022-jdd-54c2edc8-be4d-4e63-a4fa-a2295fd3c576
783 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) bff89dbc-1b81-4050-b523-151ffaa43f8c DDT 70- Périmètre du PPRI n°20120003 de la Saône_Moyenne "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-09-22 Inconnue 2017-09-14 données ouvertes;ppri;risque;saone Autre Licence (spécifique) 11 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync06b5dee-fr-120066022-jdd-901c9b29-c25c-47a4-93c6-1cb7cc570af5
784 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2da97d9d-e14d-4fcd-b27a-c45c1cdd4a5a DDT 70- Zone réglementaire n°19970006 de l'Ognon_Moyenne Vallee Aval "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne l'Ognon Moyenne Vallée Aval." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-09-07 Inconnue 2017-09-07 données ouvertes;ognon;ppri;zones exposees Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync29f3357-fr-120066022-jdd-713684c3-d2d7-44b0-930b-57bbc017e028
785 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 6781c34a-2aac-49db-8961-5b70ef3e189a DDT 70- Isocotes du PPRI n°20080025 CC du Val de Semouse "Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-12-28 Inconnue 2018-12-27 données ouvertes;isocote;ppri Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6eb9a4e-fr-120066022-jdd-5d2530a2-e177-4eea-9230-a8e84f7bb1ed
786 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 1a6b0adb-f978-4f20-a469-1d502ecfcf16 DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090015 du Durgeon Amont Hors Durgeon Aval "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-09-23 Inconnue 2017-02-15 données ouvertes;durgeon;ppri;risque Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync46649d6-fr-120066022-jdd-7e53616c-f19b-4a21-a827-716c2022c12e
787 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) d162a61e-d46e-4c20-b39c-b451e9656bb2 DDT 70- Isocotes du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée "Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-12-28 Inconnue 2018-12-27 données ouvertes;isocote;ppri Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync193ae6d-fr-120066022-jdd-57a37318-3998-4686-8b01-a00f5dd991f1
788 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) cfc24597-41ba-4896-a86c-55d8a3b133fc DDT 70- PSS Saône Centre PSS Saône Centre en vigueur Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-09-18 Inconnue 2017-09-12 données ouvertes;pss;saone Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9e89916-fr-120066022-jdd-d852143f-ad98-4654-ba99-6a602bbf3d01
789 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) d365e386-7545-40fe-a9a2-33c48a4cfe03 DDT 70- Zone réglementaire PPRI n°20080025 CC Val de Semouse "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concernée est le PPRI de la communauté de communes du Val de Semouse." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-09-23 Inconnue 2018-03-05 données ouvertes;pprn;val de semouse Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6172d33-fr-120066022-jdd-ff511bb4-40e3-4e77-9445-b5b8aea9b79b
790 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) cf0778f2-ffe8-45cd-ad97-a858f8177db2 DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090017 de l'Ognon Source "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-06-25 Inconnue 2017-02-15 données ouvertes;ognon;ppri;risque Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8e7e6ae-fr-120066022-jdd-4793af49-38ec-44bd-92dc-698f4d6d6805
791 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 343aff80-b5e2-4b1a-b832-92b2a5999153 DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080025 de la Communauté de Communes du Val de Semouse "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Içi, le périmètre du PPRI concernant la CC du Val de Semouse est approuvé." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-06-23 Inconnue 2017-02-15 données ouvertes;perimetre;ppri;val de semouse Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6f61d59-fr-120066022-jdd-b6e697ca-7ac6-49a7-9fe2-7a9cde36ebb3
792 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 55b2e829-dce8-4e44-9a57-f36dd12d16fa DDT 70 - Sinistres survenus aux gonflements d'argile en Haute-Saône Document de connaissance suite au rapport d'étude du BRGM/RP-52590-FR (document public) et positionnement des sinistres survenus aux gonflements d'argile au format mapinfo. Date d'établissement des données en mars 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques. Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-12-02 Inconnue 2017-02-15 aléas;argile;données ouvertes;gonflement;sinistres Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2afd0c9-fr-120066022-jdd-815a7c6d-f6de-4b9b-94cd-ef492447d130
793 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 9f9e2c67-60b5-4275-865e-9514ec3d4a0f DDT 70 - Zone Nord expertiséee CE (arrêté préfectoral du 27 février 2017) "Zone au nord de la Haute-Saône expertisée en 2017.
Données SER. Arrêté n° 108 du 27 février 2017" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2019-02-21 Inconnue 2018-06-15 données ouvertes;eau Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5447490-fr-120066022-jdd-986cd978-7f14-4ff6-b644-e3c1c3963be3
794 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) b23b41bc-32ba-499f-9724-c51f6364501c DDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et départementales en Haute-Saône Périmètres impactés par le classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 n°340 et n° 341 du 10 juillet 2015 Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-08-24 Inconnue 2018-11-05 bruit;données ouvertes;haute-saône;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync314f314-fr-120066022-jdd-d039f139-88d8-4adf-aa75-4be42a622ccf
795 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) d8b71da9-1031-461d-8cb8-1896fa1e1f70 DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20090015 Durgeon_Amont_Hors_Durgeon_Aval "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval. Mise à jour en novembre 2019 avec Auxon." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2015-09-25 Inconnue 2019-11-06 données ouvertes;durgeon amont;durgeon amont hors aval;pprn Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2d9bca3-fr-120066022-jdd-e2a7d2b0-054e-4d1f-8721-888a170fdd4c
796 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2abeab70-3735-4ebe-9af9-80f03335a7b9 DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du CONEY Cartographie des champs d'inondation. Données décembre 2006. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-12-16 Inconnue 2017-02-15 atlas du coney;coney;données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a6435e-fr-120066022-jdd-6cb99750-5017-43ac-b457-5fb264d93a74
797 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 0a442717-fdc9-49fb-8d12-634d2baf6955 DDT 70 - Atlas des Mouvements de Terrain en Haute-Saône "Ce document permet une capitalisation des données géologiques détenues par les services et par les collectivités. Une exploitation de ces données a été faite afin de les interpréter et de localiser les zones où des susceptibilités géologiques sont à craindre.
Le Comité Départemental de Spéléologie a apporté son aide et son expertise pour valider certaines hypothèses." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2018-09-06 Inconnue 2018-05-03 données ouvertes;mouvements de terrain;mvt Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync19cb305-fr-120066022-ldd-95fb9e2b-f39b-43e1-9ea7-7dc1f990e0d8
798 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) cbe9fbfc-d3e1-431e-9b81-5ca8472af315 DDT 70 - Classification des cours d'eau du Graylois Classification des cours d'eau complétée et mis à jour avec les données de 2016. Une dizaine de communes a été ajoutée à l'arrêté Directives Nitrates (arrêtés préfectoraux du 7 février 2013 et du 8 décembre 2014). Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2017-10-13 Inconnue 2018-06-15 données ouvertes;graylois;nitrates Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync40372f5-fr-120066022-jdd-e8ac58df-23fb-4038-be93-e16ec9d71caf
799 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) f3be870c-d29c-44d3-a4d8-a6276f61c222 DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) "Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif.
Mise à jour février-mars 2016." Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-11-29 Inconnue 2017-02-15 anc;assainissement non collectif;données ouvertes;spanc Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8d5a94e-fr-120066022-jdd-63cbd86f-d953-4a6f-b2a8-de8c85e452a2
800 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 20a0421d-e6ac-4e03-8046-cd081b8138e1 DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1 "L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur).
En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.
Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016.
Dernière mise à jour : 24/06/2020
Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2016-10-07 Inconnue 2020-07-03 assiette;données ouvertes;pm1;sup Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb7c825d-fr-120066022-jdd-059f7dad-b83f-4189-9eba-35474cb47617
801 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 728ff322-33ab-427d-863e-132d92141d14 DDT 70 - Classification des Cours d'Eau expertisés 2020 "Couche compilant les tronçons expertisés et complétés par le SER et qui fait référence aux fichiers suivants : L_COURSDEAU_GRAYLOIS_070, L_COURS_DEAU_ZONE_PROGRESSIVE_L_070, L_COURS_DEAU_ZONE_NORD_L_070, L_COURS_DEAU_SECTEUR_OGNON_L_070 et L_COURSDEAU_BATARD_DURGEON_COLOMBINE_VAUCHOUX_L_070 et également la couche ""L_FOSSES_L_070 du Graylois.
Cette couche est validée pour le BCAE mais elle comporte en plus dans sa structure de table un champ ""ECOULT"" qui détermine le type d'écoulement (Cours d'Eau, non-Cours d'Eau, indéterminé, inexistant), important pour les travaux en rivières.
Mise à jour en septembre 2020 avec ajouts et corrections du SER." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70) 2020-01-09 Inconnue 2020-09-21 données ouvertes;Hydrographie Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync68aa3e3-fr-120066022-jdd-ba40238a-66c1-4f27-aee7-22ff85b301f9
802 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 8d3e37a9-6367-4852-a2fa-03c52da9df0f Communes délivrant des titres d'identité "Couche d'information présentant les communes délivrant des titres d'identité, à partir d'une communication de la préfecture.
Les surfaces des communes proviennent de la Base de Données IGN Admin Express.
Les contours ont été généralisés (simplifiés) pour accélérer l'affichage" Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia commune regionale 2021-05-18 Non planifiée 2021-05-18 carte d'identité;CNIE Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-delivrant-des-titres-didentite
803 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) cb9a15bc-f953-499d-af18-e7591103acc8 Déplacement et Insertion des jeunes en zone de revitalisation rurale "Une [étude](https://www.insee.fr/fr/statistiques/4963479#consulter) a été menée par l'INSEE.
*""Dans les zones rurales de Bourgogne Franche Comté, la population est âgée. Les moins de trente ans sont peu visibles dans ces territoires. Ils sont pourtant 171 000 à y vivre, et sont souvent touchés par la précarité. Pour ces jeunes, la capacité à se déplacer est souvent nécessaire dès le collège. Elle est encore plus déterminante pour accéder aux lycées et à l’emploi.""*" Mobilité et transports;Social, santé et sports Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) indefinie regionale 2020-11-23 Non planifiée 2021-05-26 démographie;insertion;jeunes;mobilité Licence Ouverte Version 2.0 4 html;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/insertion-des-jeunes-en-zone-de-revitalisation-rurale
804 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 157575a1-be01-4ea4-83f4-28e726baaa66 Aire d'Influence Paysagère de Vézelay "Table contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère de Vézelay et projets éoliens datant de mars 2017 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
La Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E.) du Bien UNESCO de Vézelay étant susceptible d’être impactée par les projets éoliens, une étude d’Aire d’Influence Paysagère du site a été réalisée afin de protéger le Bien dans ce qu’il comporte d’essentiel.
Cette étude aboutit à une aire de préservation complétée par une aire de vigilance prenant en compte la dimension patrimoniale du Bien ainsi que les vues emblématiques.
Sans valeur juridique mais développant des arguments techniques et de méthodologie, cette étude va pourvoir constituer pour les projets à venir un appui à la décision et à l’élaboration des études d’impact.
Il convient toutefois d’utiliser avec discernement ce travail qui résulte de choix méthodologiques argumentés.
Deux points d’attention doivent notamment être pris en considération :
* il a été choisi de réaliser les calculs de visibilité avec des éoliennes de 180 m en bout de pale ;
* les zonages ont été déterminés à partir de la géographie (topographie) et d’un travail empirique de terrain mais aussi à partir d’un modèle, de calculs numériques et d’arbitrages. Pour toutes ces raisons, les contours des différents zonages constituent souvent une zone de transition qu’il convient d’approfondir en tant que de besoin." Biodiversité et eau;Climat, air et énergie DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie 2021-05-26 Non planifiée 2021-05-27 aire influence paysagère;éolien;éolienne;zonage paysager Licence Ouverte Version 2.0 3 html;ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aire-dinfluence-paysagere-de-vezelay
805 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia e76e133e-517a-4b3d-a69a-4f2ab91b40fe Données de l'enseignement agricole "Géolocalisation des Établissements publics :
- EPLEFPA (Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles)
- Lycées agricoles,
- CFA centres de formation d'apprentis,
- CFPPA (Centres de formation professionnelle et de promotion agricole)
- Exploitations,
- Ateliers
Géolocalisation des Établissements privés :
- UNREP (union nationale rurale d'éducation et de promotion) : Formation initiale scolaire
- CNEAP (conseil national de l'enseignement agricole privé) : Formation initiale scolaire
- MFR, IREO CRP (maison familiale rurale d'éducation et d'orientation, institut régional d'éducation) : Formation initiale scolaire
- Non affiliés (enseignement agricole privé): Formation initiale scolaire" Agriculture;Formation, éducation et emploi Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2021-06-08 Mensuelle 2021-06-08 agriculture;enseignement agricole;établissements;formation Licence Ouverte Version 2.0 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/donnees-de-lenseignement-agricole
806 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 16f3145e-ae01-46ff-9c56-50da49f7edb2 Scan 100 "Le produit SCAN 100® version 2.0 est une collection d'images numériques en couleurs, obtenues par rastérisation des données vecteur servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 100 000 de l'IGN. Le produit SCAN 100® version 2.0 se compose d'images numériques sans habillage ni surcharge et d'indications de géoréférencement.
Le produit SCAN 100® fait l’objet d’une édition annuelle sur la France métropolitaine. Pour les départements et régions d’outre-mer (DROM), la fréquence de mise à jour peut varier d’un territoire à l’autre. Celle-ci est liée à la programmation de la mise à jour du fonds permettant de réaliser une nouvelle édition de carte papier et ensuite d’en dériver la version numérique." Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) departement 2021-11-01 Lorsque nécessaire 2022-02-23 100;scan Autre Licence (spécifique) 8 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scan-100
807 SM du Parc naturel régional du Morvan 3ab2c9f1-08a9-49e6-89b2-0fef7007117f Recensement Géneral Agricole (RGA) dans les communes du Parc naturel régional du Morvan Données du Recensement Général Agricole dans les communes du Parc naturel régional du Morvan (1988, 2000, 2010) Agriculture SM du Parc naturel régional du Morvan commune 2021-06-15 Lorsque nécessaire 2022-12-31 agriculture;PNR du Morvan;recensement agricole;RGA Licence Ouverte Version 2.0 4 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/donnees-du-recensement-general-agricole-rga-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan
808 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) bdb8ad39-b1f7-4e63-b61c-74607bf1d9ea Bourgogne Franche Comté : Première région rurale de France Au 1er janvier 2018, 1,5 million de personnes résident dans l'espace rural de la Bourgogne-Franche-Comté, soit plus de la moitié des habitants de la région. Constitué de communes peu denses et très peu denses, cet espace occupe 95% de la superficie régionale. Deux types de ruralité coexistent: le rural sous influence d’un pôle urbain et le rural autonome (ou hors influence). De 2013 à 2018, le rural sous influence gagne encore des habitants mais son attractivité s’essouffle alors que le rural autonome en perd. Administration et action publique;Social, santé et sports Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) commune regionale 2021-04-29 Non planifiée 2021-07-05 démographie;population;ruralité Licence Ouverte Version 2.0 3 html;pdf;xls https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/premiere-region-rurale-de-france
809 Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) c4cfa21b-1512-4d45-8c91-6c03674e5512 Présentation de la Filière Logistique en Bourgogne - Franche - Comté "Etude de présentation de la filière Logistique en BFC
* principaux atouts pour accueillir un projet d’implantation
* écosystème : pôles de compétitivité, clusters, innovation, formation
* tissu d’entreprises
* compétences
**Consulter [l'étude en cliquant ici](https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-logistique-en-bourgogne-franche-comte/resource/96091c94-b4b6-42cd-9a74-4f998e79fab6)**" Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) region regionale 2020-01-01 Lorsque nécessaire 2021-07-05 brochures;compétitivité;filière;pôles Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-logistique-en-bourgogne-franche-comte
810 Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura b4d95c7f-3b6f-48ce-aeed-5a471a2cd469 Emissions de polluants atmosphériques de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura Il s'agit des émissions de polluants atmosphériques de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura Climat, air et énergie Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura commune jurisdiction 2021-07-07 Annuelle 2021-07-07 air;environnement;pollution atmosphérique;qualité de l'air Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/emissions-de-polluants-atmospheriques-de-la-communaute-de-communes-arbois-poligny-salins-coeur-du-j
811 Conseil départemental de la Nièvre a0cf8b66-bc4e-448d-88e4-6f7f72f83ab6 Espaces naturels sensibles de la Nièvre "Périmètres des espaces naturels sensibles (ENS) du département de la Nièvre.
https://nievre.fr/cadre-de-vie/environnement/patrimoine-naturel/les-espaces-naturels-sensibles-ens/
Service Patrimoine Naturel
14 bis rue Jeanne d’Arc, 58000 Nevers
03 86 60 58 79
espacesnaturels@nievre.fr" Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau Conseil départemental de la Nièvre parcelle-cadastrale jurisdiction 2021-07-07 Annuelle 2021-10-28 biodiversité;ens;environnement;espace;nature;naturel;paysage;sensible Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/espaces-naturels-sensibles-de-la-nievre
812 Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) 9270b2d6-2a1d-4e98-8d10-76303b2b6006 Présentation de la filière Ferroviaire en Bourgogne - Franche - Comté "Présentation de la filière en BFC :
* prinicpaux atouts pour accueillir un projet d’implantation
* écosystème : pôles de compétitivité, clusters, innovation, formation
* tissu d’entreprises
* compétences
Retrouver [d'autres brochures de présentation de filières](https://aer-bfc.com/agence-economique-regionale-bourgogne-franche-comte/publications/brochures-filieres/)" Economie et entreprises;Formation, éducation et emploi;Social, santé et sports Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) indefinie regionale 2020-01-01 Non planifiée 2021-07-13 brochures;Industries;Lieux de production et sites industriels;train;transport ferroviaire;voies ferrées Licence Ouverte Version 2.0 2 html;pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-ferroviaire-en-bourgogne-franche-comte
813 Communauté d'agglomération de Nevers 63540b88-9376-4528-beb8-5c6060e50d51 Arrêts de Bus Couche SIG au format Shapfile des arrêts de bus sur le territoire de Nevers Agglomération - Septembre 2017 Communauté d'agglomération de Nevers 2021-07-15 Inconnue 2018-02-28 bus;reseau;transport Autre Licence (spécifique) 4 kml https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce1b909c-84d1b693-800c-4953-b395-765bd71e1705
814 Communauté d'agglomération de Nevers 63d25b81-ebc8-4942-9332-fbd79a4c9719 Bornes de recharges pour véhicules électriques Liste des bornes de recharge électrique publiques et privées sur le territoire de Nevers Agglomération Communauté d'agglomération de Nevers 2021-07-15 Inconnue 2018-06-04 irve;transport;vehicule-electrique Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0a1fb92-71961e81-fc88-471c-b075-2a7af4224f0a
815 Communauté d'agglomération de Nevers 8a0d1d0d-c36f-48f0-be74-2f528c27cbcf EQUIPEMENTS PUBLICS Équipements publics sur le territoire de Nevers Agglomération Communauté d'agglomération de Nevers 2021-07-15 Inconnue 2018-02-06 equipements-publics Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync832c016-a742c722-4180-4566-96b8-95e579ce9b55
816 Communauté d'agglomération de Nevers 8e9aa056-6fd5-4b51-bedf-a2a219f779b9 Stationnement PMR Nevers Agglomération "Stationnement PMR Nevers Agglomération.
Les places PMR sont des places aménagées pour faciliter le stationnement des Personnes à Mobilité Réduite. De par leurs dimensions et leur emplacement, proche des établissements publics et des commerces, elles facilitent l’entrée ou la sortie du véhicule et réduisent la distance pour accéder aux services situés à proximité.
Ces places sont réservées aux personnes titulaires de la Carte Européenne de Stationnement (délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées).
A noter: les porteurs de la Carte Européenne de Stationnement bénéficient de la gratuité dans tout le ""stationnement de surface"", c'est-à-dire hormis dans les parcs gérés avec des barrières.
Les places PMR sont créées par arrêté municipal ou intercommunal.
Flux WMS et fichier format Json" Communauté d'agglomération de Nevers 2021-07-15 Inconnue 2018-05-31 accessibilite;handicap;pmr;stationnement Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncabbddc6-fa46f6de-f18b-4ffb-8977-168394e795c0
817 Communauté d'agglomération de Nevers e82ff753-4cba-4131-a1da-86027c385ed4 Quartiers prioritaires politique de la ville Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Communauté d'agglomération de Nevers 2021-07-15 Inconnue 2018-02-06 politique-de-la-ville;qpv;quartier-prioritaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc6b65c5-57f05e46-c36f-43af-bf1c-1989d3b0c98d
818 Communauté d'agglomération de Nevers 3223016a-55ac-45c5-80d5-47a68d89480a Subventions aux associations en 2017 Liste des subventions attribuées aux associations sur l'année 2017 Communauté d'agglomération de Nevers 2021-07-15 Inconnue 2018-07-11 association;subvention Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9659969-1554d3c4-c9aa-456b-a19e-30674dbc0f6d
819 Communauté d'agglomération de Nevers 863ac180-8e17-4bed-a1e6-819b1369ae39 Versions des horaires théoriques des lignes du réseau de bus au format GTFS horaires théoriques des arrêts de bus sur le territoire de Nevers Agglomération au format GTFS Communauté d'agglomération de Nevers 2021-07-15 Inconnue 2021-05-03 bus;horaires-theoriques Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2777cbd-9377f715-9119-4ace-a394-a9b8b86d9012
820 Communauté d'agglomération de Nevers 89ec4742-0bd2-4dd2-8269-7cc1d1c41c7b Les communes de Nevers Agglomération Carte des communes composant la Communauté d'Agglomération de Nevers Communauté d'agglomération de Nevers 2021-07-15 Inconnue 2018-02-06 communaute-d-agglomeration;commune;epci;intercommunalite Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncce008d4-14707384-88f3-46b2-88ec-707e25ff0172
821 Communauté d'agglomération de Nevers 060eafaf-0b9d-4c0f-91f7-76d88e43bfba Lignes de bus Lignes de Bus au format Shapfile sur le territoire de Nevers Agglomération - Septembre 2017 Communauté d'agglomération de Nevers 2021-07-15 Inconnue 2018-02-28 bus;reseau;transport Autre Licence (spécifique) 4 kml https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd9e0153-fc9609a8-f79a-432c-997e-8084d91491e9
822 Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) 70df2dac-e10a-4862-8e6a-1d3afcd1f380 Présentation de la Filière Hydrogène en Bourgogne - Franche - Comté "La filière Hydrogène A travers une présentation synthétique et une présentation détaillée
Retrouver [d'autres brochures de présentation de filières](https://aer-bfc.com/agence-economique-regionale-bourgogne-franche-comte/publications/brochures-filieres/)" Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) indefinie 2020-01-27 Lorsque nécessaire 2021-07-15 brochures;filière;hydrogène Licence Ouverte Version 2.0 2 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-hydrogene-en-bourgogne-franche-comte
823 Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) 9415b4d0-2d48-4ad9-a77e-189064f4cec0 présentation de la filière Industrie et technologie de santé "Retouvrez deux publications :
une présentation syntéthique
une présentation détaillée
Retrouver [d'autres brochures de présentation de filières](https://aer-bfc.com/agence-economique-regionale-bourgogne-franche-comte/publications/brochures-filieres/)" Economie et entreprises;Social, santé et sports Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) region 2020-01-27 Non planifiée 2021-07-15 brochures;Industries;santé Licence Ouverte Version 2.0 2 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-industrie-et-technologie-de-sante
824 SIDEC du Jura dc597f96-c1ee-4a82-88a0-535ec4027821 Collectivité gestionnaire de la compétence eau potable sur le département du Jura Carte décrivant les structures gestionnaires de la compétence eau potable (distribution) sur le territoire du département du Jura au 1er janvier 2021. Sources issues de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement. SIDEC du Jura commune jurisdiction 2021-07-16 Annuelle 2021-07-19 collectivités locales;eau potable;gestion;syndicats Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/collectivites-gestionnaires-de-la-competence-eau-potable-sur-le-departement-du-jura
825 SIDEC du Jura be80ec84-c5fa-4864-93fd-ca1b45778984 Communes et EPCI du département du Jura Carte détaillant le découpage administratif des collectivités territoriales du département du Jura (39) au 1er janvier 2021. SIDEC du Jura commune jurisdiction 2021-07-16 Annuelle 2021-07-27 communaute-d-agglomeration;communautés de communes;commune;découpage administratif;epci Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-et-epci-du-departement-du-jura
826 Commune de Nevers e3b413b9-a4f1-44fa-9f20-ada92b0c7279 Points de dépôts de Nevers ça me botte Ensemble des points de dépôts du magazine municipal Nevers ça me botte ! Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2021-02-02 Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncada2d6b-2c426bc7-792c-470e-98ee-b618e04156dd
827 Commune de Nevers c361fba8-0893-4882-90b8-69888c9fd7b0 Fontaines Bassins et fontaines d’ornements sur l’ensemble de la Ville de Nevers. Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2017-06-27 bassin;fontaine Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce11e320-5aad34ff-0be8-4917-98a8-c242c88f9b0d
828 Commune de Nevers f8e9062d-080b-4195-9635-7b6947136b4f Arbres d’ornement Arbres d’ornements expertisés sur l’ensemble de la Ville de Nevers. Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2017-06-27 arbre;arbres;arbres-d-ornement Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync91706e8-7125e288-7177-4503-8eee-e82f7a8738b6
829 Commune de Nevers abebe2b1-d3c1-4750-bac2-6185ca507fdd Voies piétonnes Surface piétonne en milieu urbain principalement sur le centre-ville. Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2017-06-27 pieton;pietonne;voie;voies;voies-pietonnes Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync42b7ddd-163012bc-50c5-4b4a-9143-fd3e8e0a2223
830 Commune de Nevers bdf1261f-4838-4e7f-be68-6ae8dd3121ee Arbres d’alignement Arbres d’alignements expertisés sur l’ensemble de la Ville de Nevers. Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2017-06-27 arbre;arbres;arbres-d-alignement Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5ec1cb4-d4f31e73-96a7-4b84-8f28-ab6555c787a6
831 Commune de Nevers 1f0eca52-dbdd-431d-b2e8-6c8177de04e2 Promenades piétonnes Cheminements découverte du milieu naturel sur l’ensemble de la Ville de Nevers Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2017-06-27 chemin;cheminement;cheminements;chemins;pieton;promenade;promenades;promenades-pietonnes Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync410dacc-61f50603-3dfe-4391-b9d3-6da364dc1a6c
832 Commune de Nevers e59eadf7-e016-4c23-8a6e-d50adb552494 Points d'accès publics WIFI Liste des points Wifi accessibles gratuitement au public sur la commune de Nevers. Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2017-06-23 hotspot;hotspots;internet;internet-acces;nevers;wifi;wifi-public Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce5a5220-c65e2fa5-3ff6-4a2b-ae8f-3a9f3b2de963
833 Commune de Nevers 0df1f038-b9e7-4563-941a-2d47f2479146 Surfaces enherbées Surface de pelouse sur l’ensemble de la Ville de Nevers. Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2017-06-27 herbe;pelouses;surface-en-herbe Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc8f8ca8-ec015285-c3e1-4914-adec-b8c2e892a4bf
834 Commune de Nevers 960d81b4-d753-41e2-adcf-9db5c958b554 Places de parking Personnes à mobilité réduite L'ensemble des places de parking réservées aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) géolocalisées sur la voie publique sur la commune de Nevers. Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2018-01-12 parking;places;pmr Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync91202e7-55d8a210-d2a9-4504-bfef-045b5b544b30
835 Commune de Nevers d2e0b3d4-16be-48ca-9004-c9c00af0c4aa Corbeilles Cartographie des corbeilles à papiers sur l’ensemble de la Ville de Nevers. Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2017-06-27 corbeille;poubelle Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7e8fe62-e8eb2014-5b12-414d-aa35-99d2f415e9c3
836 Commune de Nevers c90822ad-4557-4e49-bda7-e99c0404bf9e Équipements publics Localisation des différents centres d’intérêt classée par thèmes sur l’ensemble de la Ville de Nevers. Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2017-06-27 equipement;public Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync57d787f-c09b80c1-c6c3-42a5-b822-b90a3fe1f433
837 Commune de Nevers 4e182dd8-d273-4885-bdbb-04fb4b9d1a99 Bancs publics Cartographie des bancs publics sur l’ensemble de la Ville de Nevers. Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2017-06-27 banc;bancs;bancs-publics;public Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbd46083-11487233-adc3-48dd-bb65-ff8ce924805d
838 Commune de Nevers 6b1a880e-b755-4764-895c-05f56a86dde0 Liste des prénoms "Liste des prénoms donnés à Nevers depuis 1905 avec nombre d'occurrences par année
Données respectant les recommandations du Socle Commun des Données Locales
https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/prenoms.html" Commune de Nevers 2021-07-21 Inconnue 2021-03-26 Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6954e70-8236095d-0906-42ce-a531-7202b15006d9
839 SIDEC du Jura 3c691e06-43f7-4d77-be39-f1c9922a4357 Carte du département du Jura Carte routière du département du Jura avec découpage intercommunal. SIDEC du Jura departement jurisdiction 2021-07-23 Lorsque nécessaire 2021-07-23 cartes;département;EPCI;intercommunalité;jura;réseau routier Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/carte-du-departement-du-jura
840 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia f863cab9-7f78-40f8-b0d0-5067118b5d24 Prototype données remontées par l'Outil de Contribution Dans le cadre d'un partenariat Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2021-07-27 Lorsque nécessaire 2023-01-12 Haies Licence Ouverte Version 2.0 3 geojson;json https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/prototype-donnees-remontees-par-loutil-de-contribution
841 SM du Parc naturel régional du Morvan 2c5ab425-00db-46c4-aeef-8d5885e3a576 Parcelles acquises par le Parc naturel régional du Morvan Propriétés foncières du Parc naturel régional du Morvan Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme SM du Parc naturel régional du Morvan parcelle-cadastrale 2021-07-29 Lorsque nécessaire 2022-12-31 Parcelles cadastrales;PNR du Morvan;Propriété foncière Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/parcelles-acquises-par-le-parc-naturel-regional-du-morvan
842 Département de Saône et Loire 3243bf63-66bf-4bc7-9f51-f332e7f03775 Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de Saône-et-Loire (PDIPR 71) "Couche géographique répertoriant les tronçons inscrits au PDIPR 71. La mise en place d’un tel plan a pour objectifs de recenser les itinéraires d’intérêt touristique et de conserver leur caractère public, de répertorier, protéger et inscrire les chemins du domaine public au plan départemental tout en gardant la notion de préservation et de sauvegarde du patrimoine rural mais aussi de favoriser la découverte, l’aménagement et la restauration des chemins méconnus du public ainsi que développer le tourisme vert et tout type de randonnée (équestre, pédestre, VTT, VTTAE…) en assurant la continuité d’un réseau cohérent d’itinéraires sur l’ensemble du territoire.
En Saône-et-Loire, sur décision de l’Assemblée départementale, seuls peuvent à ce jour être inscrits au PDIPR :
* les chemins ruraux et assimilés (dessertes et parcelles communales du domaine privé des collectivités),
* les voies forestières,
* les voies publiques (nationales, départementales, communales) du domaine public de l’Etat, du Département et de la Commune.
L’actualisation du PDIPR est adoptée par l'Assemblée départementale une fois par an.
Les tronçons sont saisis sur la base de la couche BD TOPO IGN. Les actualisations sont réalisées sur la base de la création ou de la modification apportée sur les tronçons par le Département, des informations récoltées au sein des délibérations communales transmises par les collectivités. Du fait du processus interne de saisie, il peut exister ponctuellement des micro-interruptions entre les arcs.
Définition des champs :
* NUM_OBJ : numéro interne du circuit.
* APPRO: valeur de validation de l’Assemblée départementale du Département de Saône-et-Loire pour l’inscription au plan.
* DAT_APPRO (date_approbation-CG) : date de validation de l’Assemblée départementale pour l’inscription au plan.
* DAT_DELIB : date de la délibération communale actée pour l’inscription du chemin au plan.
* NOM_VOIE : dénomination cadastrale de la voie.
* DOMANIAL : domanialité de la voie inscrite (chemin rural, voie communale, route départementale, chemin d’exploitation, autre,…).
* CODE_CHEMI : code interne définissant le numéro de chemin inscrit parmi la base de donnée départementale.
Certains champs peuvent être non renseignés." Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transports Département de Saône et Loire iris jurisdiction 2021-07-03 Annuelle 2022-01-13 chemins;environnement;PDIPR;randonnée;Saône-et-Loire Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-departemental-des-itineraires-de-promenade-et-de-randonnee-de-saone-et-loire-pdipr-71
843 Département de Saône et Loire ededad36-ca8e-45ff-bff8-d3ba5ca9ddfa Réseau départemental de randonnées de Saône-et-Loire (Balades vertes) "Couche géographique répertoriant les circuits de randonnées locales et intercommunales issus du label départemental les ""Balades vertes"" créé par le Département de Saône-et-Loire (71) en 2001. Ces circuits se pratiquent à la fois à pied, à cheval ou en VTT sur une durée d'une demi-journée à une journée. D'une distance de 1,5 à 25 km, ils permettent de valoriser le patrimoine, les paysages, l’histoire, l’artisanat et les produits du terroir des villes et villages de Saône-et-Loire. Seules les boucles intercommunales se réalisent sur plusieurs jours.Ce concept de randonnée développe également des parcours thématiques spécialisés pour le grand public (faune/flore, patrimoine/histoire, personnages célèbres...) mais aussi à destination des scolaires dans le cadre de l'accès aux sentiers pédagogiques liés à l'environnement et au développement durable (loi de 2005).Les tracés sont saisis sur la base de la couche BD TOPO IGN à partir des éléments d'étude qui composent le projet de création d'un réseau de randonnées communal ou intercommunal. Les tracés s'appuient majoritairement sur des tracés des chemins inscrits du PDIPR, mais pas exclusivement. Du fait du processus interne de saisie, il peut exister ponctuellement des micro-interruptions entre les arcs.Définition des champs :* NUM_OBJ : numéro interne du circuit.* ALIAS: numéro interne définissant le numéro de circuit.* CARAC : type de circuit (aller-retour / boucle à la demi-journée / boucle à la journée (moins de 25 km) / Boucle courte (moins de 5 km) / itinérance).* COULEUR (alias marquage) : couleur de balisage circuit.* USAGES : type de randonnée (pédestre, VTT, équestre)." Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transports Département de Saône et Loire iris 2021-07-29 Inconnue 2021-08-11 attractivité;Balades vertes;environnement;équestre;pédestre;Saône-et-Loire;tourisme;vtt Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-departemental-de-randonnees-de-saone-et-loire-balades-vertes
844 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) b2510665-2631-4ec4-9934-f5bdc872e8ba Occupation du Sol à Grande échelle (OCS GE) "La BD OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer.
**Avertissement**
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Les données sont produites par département, ce qui implique à la fin de la production de modifier les données autour des limites départementales afin d’obtenir une continuité des données sur l’ensemble de la région.
Les données des millésimes les plus récents (2017 ou 2018 suivant les départements) seront retouchées lors de la production des millésimes antérieurs afin d’éviter les fausses évolutions et de corriger des erreurs dites flagrantes. Ainsi, lorsque vous téléchargerez les données du millésime antérieur (2010 ou 2011), nous vous recommandons de télécharger également les données du millésime récent qui auront été mises à jour.
**Descriptif complémentaire**
-----------------
Elle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs d’indicateurs demandés par les documents d’urbanisme (PLU, SCoT). Elle est également compatible (tant que faire se peut) avec les couches d’occupation du sol existantes. Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions) avec une précision appuyée sur le Référentiel à grande échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) permettant les mises à jour pour suivre les évolutions de la consommation des espaces. La BD OCS GE est constituée par zones administratives (ensemble de communes, département ou région) tout en assurant au niveau national la continuité géographique et thématique. À terme, elle représentera une partition continue du territoire. Sa production s’appuie sur les données existantes extraites des bases internes de l’IGN ainsi que toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux (Registre parcellaire graphique, OCS régionales, etc.). La BD OCS GE s’appuie sur la nomenclature nationale préconisée par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), élaborée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), sous le pilotage du ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE.DGALN). La BD OCS GE respecte les préconisations nationales de production qui accompagnent la nomenclature nationale. Elle s’appuie sur une couche de données intermédiaire, le référentiel national des réseaux principaux constituant « l’Ossature nationale ».
Elle a quatre fonctions principales :
* assurer une continuité géographique entre territoires ;
* assurer une géométrie de référence ;
* partitionner les territoires de façon homogène
* assurer une cohésion spatiale entre échelles du territoire
**Origine**
-----------------
La couche d'Occupation du Sol à Grande Echelle (OCS GE) est élaborée à partir de données vecteur existantes et par photo-interprétation d’ortho-images couleurs et proche infrarouge fausses couleurs de la BD ORTHO® ou ortho-express. Le référentiel est compatible en géométrie avec la BD ORTHO® et la BD TOPO® du RGE®. La couche définissant la Zone Construite est obtenue par calcul à partir des données d'Occupation du Sol.
L'OCS GE est réalisée à partir de données vectorielles existantes (bases IGN, RPG, OCS locales notamment) et par photo-interprétation sur référence d'ortho-images. Ce peut être la BD ORTHO® ou de l'ortho-express calculée sur les dernières prises de vue aériennes sans attendre la réalisation du produit BD ORTHO®. Des ortho-images satellitaires peuvent également être utilisées si leur résolution permet la photo-interprétation. La date de prise de vue est considérée comme référence du millésime de la BD OCS GE.
**Financement**
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La production de ces données a été financée par l'Union européenne et la Région Bourgogne-Franche-Comté
" Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2027-01-01 Non planifiée 2023-01-11 couverture;Occupation des terres;ocsol;sylviculture;usage des sols;usages;végétation;zones naturelles Licence Ouverte Version 2.0 21 7z;ods;pdf;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/occupation-du-sol-a-grande-echelle-ocs-ge
845 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 44499968-9855-4790-b51d-f317fd432a2d Communes concernées par un aléa minier "Données actualisées en juin 2022.
Il s'agit des communes (nouvelles) qui sont concernées par un ou plusieurs aléas miniers en Bourgogne Franche-Comté. Ces aléas peuvent être liés à des effondrements, des tassements, des glissements, des mouvements de terrain, des écroulements rocheux, des effondrements localisés, des mouvements de terrain sur ouvrage et travaux souterrains etc.
Table réalisée à partir des données issues de Geoderis (*).
Un lien vers les cartes communales est disponible pour chaque commune.
(*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine." Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE commune 2021-08-04 Lorsque nécessaire 2022-06-13 aléa minier;après-mine;risque minier Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-concernees-par-un-alea-minier
846 SM du Parc naturel régional du Morvan 506bd057-e07c-4dd4-b6d7-3535b36bd511 Contrat territorial Arroux-Mesvrin-Drée 2015-2019 Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Mesvrin-Drée pour la période 2015-2019 porté par le Syndicat INtercommunal d'ETudes et d'Aménagement du bassin versant de l'Aroux (SINETA). Le CT a été prolongé jusqu'à fin 2020. Grâce à un avenant au CT, le Parc naturel régional anime une partie du territoire du CT. Administration et action publique;Biodiversité et eau SM du Parc naturel régional du Morvan indefinie 2021-08-18 Lorsque nécessaire 2022-12-31 contrat territorial;eau;PNR du Morvan;SINETA Licence Ouverte Version 2.0 2 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contrat-territorial-arroux-mesvrin-dree-2015-2019
847 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 5d39a4e0-ad65-4cc5-8925-4b4df6c5abcb Le Réseau d’observation sociale et sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté (ROSS) et ses ressources "** [Cliquer ici pour découvrir le réseau](https://transnum-portail.ac-dijon.fr/wordpress/ross/)**
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Le Réseau d’observation sociale et sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté (ROSS) est un dispositif multi-partenarial qui vise à mettre en réseau les acteurs régionaux, départementaux et locaux de l’observation des champs sociaux et sanitaires en région. Il est copiloté par la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté.
Les partenaires (Services de l’État, établissements publics, collectivités locales, organismes de protection sociale, observatoires, associations…) échangent des connaissances et mutualisent des informations et des données dans le cadre de travaux d’observation partagés." Social, santé et sports Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2021-08-18 Lorsque nécessaire 2022-03-10 observatoire;sanitaire;social Licence Ouverte Version 2.0 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/le-reseau-dobservation-sociale-et-sanitaire-de-bourgogne-franche-comte-ross-et-ses-ressources
848 Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) dfeadbbd-c12d-4d46-a858-0e9dc9cf5d7c Présentation de la Filière Luxe et savoir-faire d'exception "La Bourgogne-Franche-Comté est la seule région française qui présente la particularité d’avoir développé des savoir-faire
reconnus sur tous les domaines du luxe : de l’art de recevoir et de vivre à l’art de l’objet.
Le tissu industriel est principalement composé de PME, expertes dans de nombreux métiers, qui fabriquent dans la plus
grande discrétion des composants voire des produits pour les plus grandes marques mondiales. Certaines de ces grandes
maisons, attirées par une main d’œuvre formée et des laboratoires de recherche spécialisés, ont implanté ici leurs sites de
production et d’innovation.
Quelques entreprises nées sur notre territoire portent très haut les couleurs du luxe français sur la scène internationale
avec des produits conçus et produits en Bourgogne-Franche-Comté.
La Bourgogne-Franche-Comté fait partie des quelques territoires européens qui possèdent une véritable culture du luxe.
Retrouvez [d'autres brochures de présentation de filières](https://aer-bfc.com/agence-economique-regionale-bourgogne-franche-comte/publications/brochures-filieres/)" Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) indefinie regionale 2021-01-26 Non planifiée 2021-08-20 arts;brochures;luxe;métiers;savoirs-faire Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-luxe-et-savoir-faire-dexception
849 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 5ef42682-4f6d-4c44-bba2-2f9ce657936e Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2020 - Côte d'Or "La BD ORTHO® constitue l'outil numérique de référence des collectivités et des ministères, pour mettre en valeur le territoire et enrichir la visualisation de données métiers et des projets.
La BD ORTHO® est mise à jour actuellement sur un rythme de 3 ou 4 ans. Une trentaine de nouveaux départements sont produits chaque année et disponibles « au fil de l’eau ». Les ressources en ligne sont mises à jour en continu.
Les liens ci dessous sont des liens à utiliser avec un outil particulier (un logiciel gérant le protocole FTP) pour traiter le téléchargement de grand volume. Par exemple une application spécifique comme FileZilla (https://filezilla-project.org) peut gérer ces liens.
Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 10 archives. Attention, cela représente prés de 70 Go de volume !
La BD ORTHO® est désormais produite par défaut à une résolution de 20 cm, en couleurs.
Les prises de vue ont été réalisé entre le 08/09/2020 et le 12/09/2020.
L'édition en 50 cm de résolution n'est pas diffusée depuis 2021." Administration et action publique;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2021-09-21 Lorsque nécessaire 2021-09-21 Ortho-imagerie;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 10 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2020-cote-dor
850 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 9031636a-256a-41d8-ae24-40fe915dca29 Courbes de niveaux couvrant la région "Un modèle numérique de terrain sous forme de courbes de même altitude décrivant le relief français
Texte
Le produit ""Courbes de niveau"" est une version vectorielle des courbes de niveau altimétriques (aussi appelées « isohypses ») présentes dans les produits cartographiques de l’IGN.
Calculées à partir des données RGE ALTI®, elles permettent d’appréhender le relief de manière complémentaire aux modèles numériques de terrain (MNT) classiques et facilitent la superposition avec des données métiers pour un usage cartographique.
Vous trouverez des fichiers compressés pour chaque département, et également un fichier ""simplifié"" couvrant la région." Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2021-07-26 Lorsque nécessaire 2021-09-23 Altitude;MNT;modèle numérique de terrain;relief Licence Ouverte Version 2.0 11 7z;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/courbes-de-niveaux-couvrant-la-region
851 Communauté d'agglomération du Grand Dole 41e589a5-6650-4eda-99c5-f30d33c686c1 Boucles VTT du secteur du Grand Dole "Tracés des boucles VTT du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (47 communes), dans le Nord du Jura. Informations sur la distance et le dénivelé:
- 2 boucles vertes
- 9 boucles bleues
- 3 boucles rouges
- 1 boucle noire." Culture, patrimoine et tourisme;Social, santé et sports Communauté d'agglomération du Grand Dole epci jurisdiction 2021-09-27 Non planifiée 2021-09-30 CAGD;Grand Dole;PDIPR;randonnée;sentiers;tourisme;vélo;VTT Licence Ouverte Version 2.0 6 gpx;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/boucles-vtt-du-territoire-du-grand-dole-pdipr
852 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 91501ca6-8b7a-4f5b-b46c-99fff616196c Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2020 - Doubs "La BD ORTHO® constitue l'outil numérique de référence des collectivités et des ministères, pour mettre en valeur le territoire et enrichir la visualisation de données métiers et des projets.
La BD ORTHO® est mise à jour actuellement sur un rythme de 3 ou 4 ans. Une trentaine de nouveaux départements sont produits chaque année et disponibles « au fil de l’eau ». Les ressources en ligne sont mises à jour en continu.
Les liens ci dessous sont des liens à utiliser avec un outil particulier (un logiciel gérant le protocole FTP) pour traiter le téléchargement de grand volume. Par exemple une application spécifique comme FileZilla (https://filezilla-project.org) peut gérer ces liens.
Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 6 archives. Attention, cela représente prés de 24 Go de volume !
La BD ORTHO® est désormais produite par défaut à une résolution de 20 cm, en couleurs. Les prises de vue ont été réalisé entre le 07/05/2020 et le 08/08/2020.
L'édition en 50 cm de résolution n'est pas diffusée depuis 2021." Administration et action publique;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2020-08-08 Lorsque nécessaire 2021-09-27 Ortho-imagerie;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 6 7z https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2020-doubs
853 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 37053d7e-3f9e-4c69-ba59-c4c47681cf85 Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2020 - Jura "La BD ORTHO® constitue l'outil numérique de référence des collectivités et des ministères, pour mettre en valeur le territoire et enrichir la visualisation de données métiers et des projets.
La BD ORTHO® est mise à jour actuellement sur un rythme de 3 ou 4 ans. Une trentaine de nouveaux départements sont produits chaque année et disponibles « au fil de l’eau ». Les ressources en ligne sont mises à jour en continu.
Les liens ci dessous sont des liens à utiliser avec un outil particulier (un logiciel gérant le protocole FTP) pour traiter le téléchargement de grand volume. Par exemple une application spécifique comme FileZilla (https://filezilla-project.org) peut gérer ces liens.
Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 6 archives. Attention, cela représente prés de 24 Go de volume !
La BD ORTHO® est désormais produite par défaut à une résolution de 20 cm, en couleurs. Les prises de vue ont été réalisé entre le 07/05/2020 et le 08/08/2020.
L'édition en 50 cm de résolution n'est pas diffusée depuis 2021." Administration et action publique;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2020-08-08 Lorsque nécessaire 2022-05-06 Ortho-imagerie;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienne Licence Ouverte Version 2.0 7 7z;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2020-jura
854 État 6d947224-a60b-452f-9567-2947d034eaa2 Fabriques des territoires localisation ponctuel des fabriques de territories Administration et action publique État poi 2021-09-30 Lorsque nécessaire 2021-09-30 france relance Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/fabriques-des-territoires
855 Syndicat Mixte du Bassin du Serein d2e36975-7b64-44e7-a52d-f52737d9ca85 Evaluation QUALPHY Serein et affluents 2016-2019 "Le Syndicat du Bassin du Serein a réalisé un diagnostic sur les 900 km de cours d'eau du bassin versant du Serein durant la période 2016 à 2019. Ce diagnostic est une évaluation hydromorphologique basée sur la méthode QUALPHY (QUALité PHYsique).
Ainsi le lit mineur, le lit majeur, les berges et la ripisylve ont été caractérisés. Ceci a permis d'obtenir une note de la qualité hydromorphologique par tronçon homogène." Syndicat Mixte du Bassin du Serein parcelle-cadastrale 2021-10-07 Non planifiée 2022-02-20 Eau - Masse deau;qualité des rivières;QUALPHY;Serein Licence Ouverte Version 2.0 7 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/evaluation-qualphy-2016-2019
856 Syndicat Mixte du Bassin du Serein 11a554e8-f6e5-48e9-ab96-523287b700ef Syndicat du Bassin du Serein "Le Syndicat du Bassin du Serein a été créé en 2014. Il exerce la compétence GEMAPI pour le compte de 11 EPCI. Le territoire se situant sur deux départements (Yonne et Côte d'Or), le Syndicat a donc un bureau dans chaque département.
Afin d'être au plus près du territoire le SBS a mis en place trois commissions :
- Serein aval (37 communes)
- Serein médian (37 communes)
- Serein amont (37 communes)
Ces secteurs sont traversés par 22 masses d'eau." Syndicat Mixte du Bassin du Serein commune 2021-10-07 Non planifiée 2022-09-28 bassin versant;commissions;Eau - Masse deau;Serein;syndicat de rivière Licence Ouverte Version 2.0 6 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/commissions-sbs
857 SM du Parc naturel régional du Morvan a7bf8267-3209-45e2-a2a2-2e32421bbc7c Données communales sur les surfaces forestières dans le Parc naturel régional du Morvan Données sur les surfaces forestières dans les communes du PNR Morvan. Les données ont été calculées sous SIG à partir des couches d'informations géographiques de l'IGN (BD Forêt) et de l'ONF (forêts publiques). Occupation des sols SM du Parc naturel régional du Morvan indefinie 2021-10-14 Lorsque nécessaire 2022-06-14 forêts Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/donnees-communales-sur-les-surfaces-forestieres-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan
858 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE e5e10bdb-c6c1-4857-8ebf-3e8851e91b23 Atelier des territoires en Bourgogne-Franche-Comté "L’Atelier des territoires propose aux acteurs locaux d’élaborer collectivement une vision d’avenir à partir des atouts et des ressources locales, des dynamiques et des coopérations inter-territoriales. Des séances d’ateliers participatifs invitent chacun à partager son expertise : élus, techniciens de l’État et des collectivités, porteurs de projets et habitants ; une équipe pluridisciplinaire d’appui accompagne le processus qui permet de passer des constats et parfois des blocages de départ à des intentions de projet et des pistes d’action.
3 types d’atelier sont déclinés :
- Atelier Flash
- Atelier Local
- Atelier de la session nationale" Aménagement du territoire et urbanisme DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE epci 2021-10-19 Lorsque nécessaire 2021-10-19 Licence Ouverte Version 2.0 3 ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/atelier-des-territoires-en-bourgogne-franche-comte
859 Syndicat Mixte du Bassin du Serein 2b0b1cc3-8220-488c-a174-7bbd9614bcc1 Images MESALES sur le bassin versant du Serein "Le Syndicat du Bassin du Serein a mis en œuvre le modèle MESALES (Modèle d’Evaluation Spatiale de l’ALéa Erosion des Sols) durant la période 2019-2020 sur l’ensemble de son bassin versant. Ce modèle permet de caractériser l’aléa érosion avec une précision de 5m. Elle permet également de mettre en évidence les principaux axes de ruissellement.
Le modèle intègre quatre types de données : Occupation du sol – Pédologie – Topographie – Climatologie." Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Syndicat Mixte du Bassin du Serein indefinie 2019-12-31 Inconnue 2021-11-23 aléa;pédologie;topographie Licence Ouverte Version 2.0 6 jp2;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/images-mesales-sur-le-bassin-versant-du-serein
860 DREETS Bourgogne-Franche-Comté 8c931017-6dc7-48c1-b92a-b5d8a0946342 Couverture des structures d'insertion sur le marché du travail "Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et les entreprises adaptées (EA) ont pour mission de réinsérer sur le marché du travail des personnes qui en sont très éloignées.
L’IAE s’adresse notamment en priorité aux demandeurs d’emploi, en particulier ceux de longue durée, et aux bénéficiaires du RSA. Le parcours des salariés de l’IAE peut se dérouler dans quatre types de structures. Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et les entreprises d’insertion (EI) embauchent des salariés en contrat à durée déterminée, tandis que les associations intermédiaires (AI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) leur proposent des missions de mise à disposition auprès de particuliers ou d’entreprises. Les ETTI relèvent de l’intérim tandis que les AI embauchent en contrat à durée déterminée d’usage.
Une entreprise adaptée a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Sa vocation est de soutenir l’identification ou la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé, et d’accompagner la réalisation de ce projet dans l’entreprise adaptée elle-même ou en dehors avec les autres employeurs. Il s’agit d’activer le triptyque « emploi-accompagnement-formation » selon les besoins et les capacités de chaque salarié que l’entreprise adaptée emploie, en vue d’un accès durable à l’emploi au sein de l’entreprise elle-même ou auprès d’un autre employeur public ou privé dans le cadre d’une mobilité qui valorise leurs compétences. L’entreprise adaptée peut ainsi servir de passerelle vers un autre employeur. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi, les plus éloignées du marché du travail.
L’objectif ici est de mettre en évidence les territoires les moins bien couverts par l’IAE et les entreprises adaptées au regard de ces besoins sociaux." Administration et action publique;Social, santé et sports DREETS Bourgogne-Franche-Comté indefinie 2021-10-21 Annuelle 2022-06-28 entreprise adaptée;insertion Licence Ouverte Version 2.0 2 gpkg;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/couverture-des-structures-dinsertion-sur-le-marche-du-travail
861 SM du Parc naturel régional du Morvan 0d05aad8-3a06-466d-a2d3-8744e797fbaa Énergies renouvelables dans les communes du Parc naturel régional du Morvan "Données sur les énergies renouvelables dans les communes du Parc naturel régional du Morvan.
Les données sur les productions ont été téléchargées sur Opteer (http://www.opteer.org/), plateforme de connaissance et de prospective territoriale climat air énergies de l'observatoire ORECA en Bourgogne Franche Comté. Elles ont été produites par ATMO BFC (https://www.atmo-bfc.org/) sous licence ODbL.
Elles ont été jointes à la couche des communes 2020 de base ADMIN EXPRESS de l'IGN afin de pouvoir les spatialiser à la maille communale.
Les données ont également été regroupées et traitées à l'échelle du PNR du Morvan afin de suivre certains indicateurs sur les énergies renouvelables qui seront mis en avant sur une carte interactive." Climat, air et énergie SM du Parc naturel régional du Morvan commune 2021-11-10 Lorsque nécessaire 2022-12-31 Energies renouvelables;EnR;PNR Morvan Open Data Commons (ODbL) 7 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/energies-renouvelables-dans-les-communes-du-parc-naturel-regional-du-morvan
862 Région Bourgogne-Franche-Comté 447661b8-0550-43c5-bb8d-3eaedb61642a Nouvelles donnes territoriales en Bourgogne-Franche-Comté : Mieux comprendre les dynamiques aujourd’hui pour dessiner l’avenir des territoires en 2050 Administration et action publique;Social, santé et sports Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie regionale 2020-11-01 Non planifiée 2021-11-16 2050;prospective Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/nouvelles-donnes-territoriales-en-bourgogne-franche-comte
863 Région Bourgogne-Franche-Comté ad77933e-47c2-4219-9304-15f4e9bdfd3c Diagnostics territoriaux emplois compétences par bassins d'emploi "Vous trouverez ci dessous l'ensemble de diagnostic emploi compétences réalisés sur différents bassins de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Chaque diagnostic propose :
– une synthèse AFOM
– un portrait structurel
– dynamique d’emploi et secteurs d’activité
– filières clés
– intérim
– déplacements domicile-travail
– métiers recherchés, besoins en main d’œuvre, difficultés
– demandeurs d’emploi
– niveau de qualification
– impacts de la crise sur l’emploi :
– demande d’emploi
– recours à l’activité partielle
– sur les entreprises (dont des exemples)
– sur les secteurs et filières
– dispositifs mis en place
– enjeux pour le bassin
– recommandations stratégiques et plan d’actions
Vous pouvez retrouver [d'autres publications sur Decidata](https://decidata.org/)" Administration et action publique;Formation, éducation et emploi;Social, santé et sports Région Bourgogne-Franche-Comté epci 2020-12-01 Lorsque nécessaire 2022-01-03 compétences;diagnostic;emploi;formation Licence Ouverte Version 2.0 25 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/diagnostic-territorial-emplois-competences-par-bassins-demploi
864 Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté eb8fd823-ade4-4bbc-bcc3-46fd7d67730a Inventaire des milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté "Les données rassemble les données de l'inventaire de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Données de Franche-Comté
-----------------
Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels :
L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des
bureaux d'études et synthétisé par la DREAL.
*Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare conduits en application du
cahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage
*Les cartographies d’habitats Natura 2000
*Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de
délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009
Données de Bourgogne
-----------------
Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels :
* les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008
en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espaces
naturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs du
Jura en 2006)
* les inventaires des milieux humides du territoire du Parc Naturel Régional du Morvan
conduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassin
parisien,
* les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou de
Natura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthode
bourguignonne citée ci-dessus.
**ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outil
d’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarches
stratégiques de gestion.
Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvelles
données et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives.
La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon les
inventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°).**
Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter
le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de
Bourgogne et de Franche-Comté) :
https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnD" Biodiversité et eau;Occupation des sols Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté indefinie 2022-05-24 Lorsque nécessaire 2022-06-15 étangs;lacs;mares;milieux humides;Tourbières;zones humides Creative Commons (Attribution Share-Alike) 6 jpg;pdf;qml;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/inventaire-des-milieux-humides-de-bourgogne-franche-comte
865 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25) 2e4110d6-5940-4d40-a2ae-e22a337cad33 SDIS25 - Interventions mensuelles 2015 - 2020 Pompiers du Doubs. Total des interventions départementales mensuelles sur la période 2015-2020 par catégories Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25) 2021-12-15 Inconnue 2021-10-26 doubs;intervention;pompier;sdis25 Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceaa58d1-0162a8a8-ba92-4cbe-bf90-9ac0e073a560
866 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25) ac28d088-cf37-4aad-8eb0-7e74966f4b5b SDIS25 - Interventions mensuelles par communes 2015 - 2020 Pompiers du Doubs. Total des interventions départementales mensuelles sur la période 2015-2020 par communes et par catégories Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25) 2021-12-15 Inconnue 2021-10-26 doubs;intervention;sdis25 Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6bbb286-b0234622-e1dc-4078-a92d-8d2a03820dd4
867 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25) da1c871a-9f6e-4e9a-929a-b9011d1272d9 SDIS25 - Centres de secours du Doubs Pompiers du Doubs - Liste des centres de secours du Doubs Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25) 2021-12-15 Inconnue 2021-10-25 Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync40ef694-46f8bdb9-bf81-4d04-bc84-c2c9f88ba7d8
868 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 3de552f0-6372-497d-abfd-42ce2cfd56b0 Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation du bassin de l'Allaine "Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation
par débordement de cours d'eau du bassin de l'Allaine approuvé par arreté préfectoral
en date du 23 décembre 2005." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 2019-01-14 Inconnue 2012-07-26 90;allaine;belfort;cours eau;débordement;données ouvertes;eau;plan de prévention risques inondation;ppri;territoire de belfort;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1a36515-fr-120066022-jdd-ace958c2-2d36-4876-ae26-e66d188fcb3c
869 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 9c420718-fcbb-4c68-a668-ce5c66a4b84c Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation du bassin de la Bourbeuse "Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation
par débordement de cours d'eau du bassin de la Bourbeuse approuvé par arrêté
préfectoral en date du 13 septembre 2002." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 2019-01-17 Inconnue 2021-12-17 belfort;cours eau;débordement;données ouvertes;naturels;plan prévention risques inondation;ppri;règlement;territoire de belfort;zonage;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff66eab-fr-120066022-jdd-c8e357f0-7a6d-4c77-a5c9-975e51880197
870 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) fc6ba8f1-d67c-4a88-be30-6a994a7dde58 Cantons du Territoire de Belfort "Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons.
Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 délimite le périmètre des cantons du département de Saône-et-Loire, en application de la LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et de son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013." Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 2017-10-05 Inconnue 2021-12-17 données ouvertes;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbb17161-fr-120066022-jdd-319396f2-10d5-402b-a121-aa15dd72fa9b
871 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 2090cda6-2015-47ca-8091-6e92fb8b5c01 Plan d'Occupation des Sols de la commune d'ANDELNANS, Territoire de Belfort "Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur
la commune de ANDELNANS. Ce PLU est numérisé conformément aux
prescriptions nationales du CNIG." Occupation des sols Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 2017-10-05 Inconnue 2021-12-17 données ouvertes;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd2453a1-fr-120066022-jdd-95e43549-4c83-48ba-b283-ce8c87bdcc5b
872 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 4a42baf5-2d4c-4e5f-b1e7-f8fb36f26584 Plan d'Occupation des Sols de la commune d'ANGEOT, 27 mai 2013,Territoire de Belfort "Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur
la commune de ANGEOT. Ce PLU est numérisé conformément aux
prescriptions nationales du CNIG." Occupation des sols Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 2017-10-05 Inconnue 2021-12-17 données ouvertes;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca4e7998-fr-120066022-jdd-583cb7e0-7807-44c1-a0c6-38feaa83b5d9
873 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) ac4827fc-88bc-4e8b-8c2e-3eb4c9a47a18 Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise "Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation
par débordement de cours d'eau de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise
approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 1999." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 2019-01-14 Inconnue 2014-04-22 90;belfort;cours eau;débordement;données ouvertes;naturels;plan prévention risques inondations;ppri;savoureuse;territoire de belfort;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdeb0455-fr-120066022-jdd-47eeb9db-baa3-4352-a599-f46df8a8ec3f
874 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 7e550ea8-f51c-4614-959f-b41c100c991d Couche_90_DREAL_2021-07-06 Couche_90_DREAL_2021-07-06 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 2021-10-14 Inconnue 2021-07-21 données ouvertes;Hydrographie Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc6be7da-fr-120066022-jdd-6bbc2dcf-f171-428c-89f0-38d886d15881
875 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0f78d96d-94a6-41c2-ace9-6dfac949a841 Vulnérabilité des zones urbaines lors des inondations de la Vouge en Côte-d'Or "Carte des enjeux surfaciques.
Ces données sont issues de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Les enjeux sont des objets représentant des personnes, biens, activités, zones habitées, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, ..., menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci.
Les données d'enjeux de cette couche représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration de l'étude.
Intégrée en mars 2018." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-03-13 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7083cb9-fr-120066022-jdd-6f50d5a3-b27a-4022-8f3d-07fad27d0adf
876 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9eb52252-5e13-4638-90fe-7b017dfe7c21 Aléas multiples du PPRN de la commune de Glanon en Côte-d'Or Table non géométrique décrivant les zones multi-aléas du PPRN de la commune de Glanon. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-09 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync178ed33-fr-120066022-jdd-8d8f9800-db80-46e6-99ad-665ec418de87
877 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3b5f96e1-405b-4b7a-92f2-df9aea86f91e Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2019 "Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.
Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit ""historique"".
Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2019 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte ""Police des eaux"".
La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-17 Inconnue 2018-12-14 bcae;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9f1b1d8-fr-120066022-jdd-3b38645b-b5d0-4c01-9f94-175f06bd413f
878 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bdd9e697-1850-4997-aa4a-db89dc51fa1d Carte de type A des Zones agregées exposées au bruit (jour) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.
Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-11-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync829c851-fr-120066022-jdd-3a8c8d13-76ec-44ff-88ef-5b1943ee7d0e
879 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 634abf1c-ba40-4975-81ae-b6834448aebc Carte de type A des Zones agregées exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-11-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync24596d2-fr-120066022-jdd-297be901-9af7-4609-b8e2-d74d4c35ffbe
880 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f545dfce-727f-486e-bb58-09f957866298 Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit routier en Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type B » représentent les « secteurs affectés par le bruit » arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies.
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Les objets géographiques ont été agrégés entre eux pour éviter tout chevauchement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-11-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync90d6a70-fr-120066022-jdd-5fdfa86e-c7e6-4c7d-87d5-dce1d73afc63
881 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 52d5f8a1-6bc5-444d-a0ca-ef9622a11df8 Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.
Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-11-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3c5f1a4-fr-120066022-jdd-e12372dd-1675-47be-adba-67e660d4905e
882 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8a5de032-1329-45e7-baf9-2538b8dd0ec7 Carte de type A des Zones exposées au bruit (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-26 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdee7c78-fr-120066022-jdd-3c2ef711-3647-4998-870e-e3b024760e2d
883 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d03326dd-528b-4c2a-941e-71fed4278a81 Carte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-26 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0869119-fr-120066022-jdd-9941d9ae-b9f2-49a3-bddd-b2789c0c98ac
884 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ab64b951-fbbe-4f84-bb4b-f18e677f2d6f Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit routier en Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type B » représentent les « secteurs affectés par le bruit » arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies.
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-26 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6c78018-fr-120066022-jdd-e3d2e001-8d07-47b6-9494-7890de196eec
885 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8a715184-a41d-4e78-a82c-4282f89d6e11 Historique des zones vulnérables. "Historique des zones vulnérables. Découpage au limite communale ou de section cadastrale. Cette table contient l'ensemble des zones vulnérable prise arrêté prefectoral depuis 2007. Cette table ne doit pas être utilisé sans filtre. Pour avoir les zone vulnérable en cours de validité, il faut filtrer la couche avec le champ ""est_valid"" égal à 'Oui'. La couche N_VULNERABLE_ZSUP_021 est déjà filtrée.
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.
Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable.
Couche à jour au 02/07/2018." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-09-18 Inconnue 2018-09-18 données ouvertes;nitrate Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncde919ca-fr-120066022-jdd-c6dc1790-f5d9-4859-87d1-8260ce354492
886 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0b86e12c-9329-48a7-a71f-950b4c2dda9a Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.
Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-11-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync94f843e-fr-120066022-jdd-d66d9a1d-b530-4e46-aa4a-e0da72a7f3a0
887 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b71b6fd4-b20a-463a-8c85-272828db2100 Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-26 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync84b67d7-fr-120066022-jdd-4fd9f0bf-5380-4c84-ab26-58f64e6eb02c
888 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ae6eddfd-33be-44d1-be0b-1684f5a0ff5e Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-26 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync425cf86-fr-120066022-jdd-94d445a8-d5a6-44b0-8764-60f722c19299
889 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 74c7721b-e7a2-463d-9ce5-031f1ad63bfc Limite du Plan Paysage du bassin Carrier de Comblanchien "La limite du Plan Paysage du bassin Carrier de Comblanchien correspond aux limites des communes concernées par les Carrières de Comblanchien.
Cette limite correspond actuellement à une zone d'étude.
La date de mise à jour est le mois de juin 2017." Economie et entreprises;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-06-30 Inconnue 2017-06-30 carriere;climats de bourgogne;données ouvertes;paysage;plan paysage Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb2a71c6-fr-120066022-jdd-28fddc25-66b8-4582-a72c-ea79e5c0b1c0
890 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5085a45e-1513-4032-a2d1-d233cfc182ea Carte de type A des Zones agregées exposées au bruit (jour) pour le réseau ferré de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.
Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.
Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-11-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb228b64-fr-120066022-jdd-e5b8285b-7a48-4a78-a92a-beee906b3bf7
891 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 79cb853e-bb7e-4893-97c5-0f83ddfd45ce Carte de type A des Zones agregées exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.
Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-11-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5177abd-fr-120066022-jdd-43181fcd-ac3d-417b-8720-eb3e382a5ffd
892 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f0b6cb1d-d243-4dd2-9dc2-ed976e682d32 Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (jour, soirée, nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance) "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-26 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca617439-fr-120066022-jdd-fccee4ca-57ea-4bf3-b2e8-bcd4894e9346
893 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 89d961ce-5a44-406e-986f-278f4286fcef Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance) "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.
Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.
Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-26 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5085b21-fr-120066022-jdd-1906edf0-c686-4847-ae5c-efce4391cef0
894 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e69b5368-b365-41c3-b7c5-53c21975baee Carte de type A des Zones exposées au bruit (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.
Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-11-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync30e3fb6-fr-120066022-jdd-14e35ee4-85f6-47f9-920d-1e188a151526
895 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 99c25bfb-ae01-4a3c-a1f2-3be6b312f8c5 Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016. "Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016.
Le contour des EPCI est devenu définitif après la consultation des collectivités concernées et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-11-21 Inconnue 2019-03-07 données ouvertes;intercommunalité;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc220060-fr-120066022-jdd-a6e1ce86-45fc-4a37-aea3-5fdedc61c16d
896 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f1b514af-47af-424c-bec6-3f8ff83943c7 Carte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-11-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7722b6e-fr-120066022-jdd-cbde18d6-335b-4b1e-aa0a-e463323beec1
897 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 82e03638-2473-46ba-ac74-f2638acccf09 Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-26 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncabd1bdb-fr-120066022-jdd-6b8fd14b-f024-42cd-97b2-f94ea176b233
898 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9e89d9a5-0adc-45ee-b6c6-8b5dd02b6ad0 Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.
Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-26 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3cf1c99-fr-120066022-jdd-cd2a7660-8a8e-4b63-b502-f964a9b2f920
899 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b23d086f-cc93-4b9f-8cfd-51fe7b9973ae Table exprimant la relation entre les SUP PM1 et les actes les instituant en Côte-d'Or Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync67dbc1d-fr-120066022-jdd-486b0847-ecef-4fd0-ada7-d7dfb426a1be
900 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) fbc551d1-c0c2-4ac3-a4a6-604e299513cb Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de la l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'Or "L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce08ef33-fr-120066022-jdd-97fd4d66-9525-4f90-92b7-cc29478d0aac
901 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 06f72e79-37b0-4259-aa70-0fce3aa6dcf5 Liste des servitudes d'utilité publique PM1 en Côte-d'Or "Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,
à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)
La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments :
1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdfb18d5-fr-120066022-jdd-7c27ee9a-d0cf-46ed-a066-b6802f8131db
902 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2d9c1352-3409-45e1-977c-8a155c2c95a5 Etat d'avancement de la cartographie des cours d'eau. Zone permettant de visualiser l'état d'avancement de la cartographie et l'identification des cours-d'eau en Côte-d'or. Le découpage se base sur les zones hydrographiques de la BD Carthage découpées au limite du département de la Côte-d'or. La cartographie et l'identification des cours d'eau ont été initiés par une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 aux Préfets de régions et de départements et aux directions départementales des territoires. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-01-06 Inconnue 2017-01-06 données ouvertes;eau Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0255014-fr-120066022-jdd-2f2b4b77-62e7-481e-b216-5723dd46e4c9
903 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) fd5e841e-4f56-47b8-b04a-30ed6476a97e Gestionnaire des servitudes PM1 pour le département de la Côte-d'Or "Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5346530-fr-120066022-jdd-f41b6de9-7d8a-479f-91f4-634ece6cfcb6
904 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8dab3af0-38e3-40e7-a781-04a0a4428700 Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or "L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2016-12-16 données ouvertes;icpe;pprt Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncecb2cf6-fr-120066022-jdd-4ea36208-3cc0-4f7c-a0a1-f05795d1f785
905 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2597e109-2f32-4a28-8eb8-edb5b00c0cde Périmètre total du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'Or "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-10-16 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce5b9d9d-fr-120066022-jdd-c52908e4-e589-46d3-aa1a-9e46cca5e2b7
906 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ec9ec521-21ff-446a-a697-b167acaefa82 Périmètre total du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-10-16 données ouvertes;icpe;pprt Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync77522e0-fr-120066022-jdd-4ca8ddad-2639-4b71-ad9c-e9c7aebb49bb
907 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9260da0e-ad0b-4f61-a72d-ffc0ee061909 Zone réglementée du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'Or "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync26d66eb-fr-120066022-jdd-f6f29815-c953-486c-9022-a86da49edd84
908 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 40bd5a6d-3d6a-472a-9567-c5562bdab506 Zones inondables des crues de la Vouge, crue historique de 1965, pour la Côte-d'Or "Cette couche correspond à la numérisation de la zone inondable lors de la crue de septembre-octobre 1965.
Cette numérisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Ces données ont été Intégrées en mars 2018." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-03-19 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8ab24fe-fr-120066022-jdd-a58c3fa4-9de4-490f-9fa7-a67f9c089512
909 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4c89dd7a-1ed0-4d15-bf3e-79b4c67d6692 Périmètre d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or "Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-21 Inconnue 2017-11-21 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync633ba79-fr-120066022-jdd-74b04367-7bdd-4a54-98bd-f5904797b3b9
910 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9cd4c321-c67b-409c-a3c2-bc06d517cf6c Gestionnaire des servitudes A4 pour le département de la Côte-d'Or "Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 aménagement urbanisme;assiette servitude;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc702733-fr-120066022-jdd-b2f6dd7a-c6ba-411b-b5af-fb91081d398f
911 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3da5423f-c01e-4bc5-851a-6791c2871fdb Table exprimant la relation entre les SUP PM3 et les actes les instituant en Côte-d'Or Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1785337-fr-120066022-jdd-4790b319-1629-4c78-88fe-fa50295f1ba8
912 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a60d5ab9-b08d-46bd-b8c3-098d1bab00fd Enjeu surfacique du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7fd9890-fr-120066022-jdd-2c314542-26a3-4e73-a581-98a1b5daaf4e
913 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e903f806-9781-45f9-a1bc-d19c7a651e01 Commune classée en zone de revitalisation rurale en Côte-d'Or "Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
Les limite communale sont celle de la BD CARTO de 2016. l'emprise est celle du département de la Côte-d'Or.
Toutes les communes sont reprises afin de pouvoir mettre en avant les évolutions.
Mise à jour à l'arrêté du 22/02/2018" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-31 Inconnue 2017-03-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc7f63d5-fr-120066022-jdd-d384e986-91f5-4ec5-b624-6ff2c5cf47a7
914 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7df9e2f8-9a40-41db-857e-cf6b3eebd48c Aléas mouvement de terrain : érosions de berge "Cette couche recense les érosions de berge représentés par un point. Ces données proviennent soit de la BD MVT soit d'un inventaire auprès des mairies.
Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.
Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2017-03-10 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0814798-fr-120066022-jdd-45731d4d-bca1-44d7-a618-350405a073ae
915 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 251980df-27b9-4899-adeb-fbaed5d0d288 Aléas mouvement de terrain : sensibilité au glissements de terrain "Cette couche recense les zones sensibles au glissement de terrain compte tenu de la pente et de la géologie.
Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.
Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2017-03-10 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc83e9ae-fr-120066022-jdd-f0f7593d-dcd0-4150-bde6-8bb979a234d2
916 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 661b3c32-f69b-4b2a-a673-4c3dd933b20b Aléas mouvement de terrain : éboulements, chutes de blocs ou phènomènes aggravant (falaises...) "Cette couche recense les aléas éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant représenté ponctuellement. Les données sont issues de la BD MVT du BRGM.
Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.
Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2017-03-10 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8e13a4f-fr-120066022-jdd-1d91335f-ba77-49e3-87c4-237d197dda64
917 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bb362193-5fb9-404c-9fcc-a25e23232232 Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'Or "Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.
Il s'agit de servitudes de passage :
- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».
- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.
Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux, ouvrages, installations, cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-11-30 Inconnue 2018-08-25 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync36812ea-fr-120066022-jdd-3d54cc6c-f3da-431b-9764-bda60be7d674
918 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 13ae61e3-61e7-463f-a48d-4ec1068fb39c Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'Or "Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.
Il s'agit de servitudes de passage :
- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».
- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.
Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux, ouvrages, installations, cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-11-30 Inconnue 2018-08-25 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync35d3d8b-fr-120066022-jdd-7f9dc478-4438-4a54-af71-7b15703c65e4
919 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 799c9b2d-4fe0-4b57-9fd3-ce17d0755fcb Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1 en Côte-d'Or PM1_GENERATEUR_SUP_S_021 Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-04-24 Inconnue 2018-08-25 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0bf66c5-fr-120066022-jdd-3be77898-59b2-486a-8fc6-e9728e7c99b8
920 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9e7cfc51-a683-4a55-9ea3-143ecc507e65 Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1 en Côte-d'Or "En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-04-24 Inconnue 2018-08-25 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7df2d95-fr-120066022-jdd-bdbb0f65-e339-4c89-b965-973889d76449
921 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5873a03e-1f66-4e26-aa95-a7642da09810 Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'Or "Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.
Il s'agit de servitudes de passage :
- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».
- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-11-30 Inconnue 2018-08-25 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca72ccf5-fr-120066022-jdd-c8ca94fe-c09e-4323-96db-878bc1f61da4
922 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b77ece59-c05d-4d8a-ab34-f8cae64978e4 Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 5 ans, pour la Côte-d'Or "Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 5 ans.
Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Intégrée en mars 2018." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-03-13 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd71223b-fr-120066022-jdd-2b98c9ce-344a-477c-a428-8fe5ef50143f
923 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9a88bcd0-4f95-4a82-bb32-a281fd92d404 Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 10 ans, pour la Côte-d'Or "Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 10 ans.
Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Intégrée en mars 2018." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-03-13 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2362719-fr-120066022-jdd-a13ecf80-c1c2-4328-a626-603bfc84e4ce
924 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 644dc64d-8b91-40c3-a873-b864270187b0 Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 30 ans, pour la Côte-d'Or "Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 30 ans.
Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Intégrée en mars 2018." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-03-13 crue;données ouvertes;eau Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf7b31fe-fr-120066022-jdd-e4b6a55f-4939-4d4e-b3e2-96c4c50b98f7
925 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b492d606-8fbb-42db-a5ba-ed694cff1dd8 Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 20 ans, pour la Côte-d'Or "Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 20 ans.
Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Intégrée en mars 2018." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-03-13 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync04ac94a-fr-120066022-jdd-f53af0db-8bed-48fa-abf5-d1e4590904ba
926 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f5c52c4f-7b8d-4760-87f7-c0050dd2f89c Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 2 ans, pour la Côte-d'Or "Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 2 ans.
Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Intégrée en mars 2018." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-03-13 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync902423f-fr-120066022-jdd-546855dc-86a1-4840-b121-19a3a41bbe6e
927 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e5dd2f7b-e9b5-4641-87ee-2ec4c3f4c274 Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 50 ans, pour la Côte-d'Or "Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 50 ans.
Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Intégrée en mars 2018." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-03-13 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5e2de02-fr-120066022-jdd-41306f79-a26f-472a-bbd9-580b6ae0d767
928 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a99fe845-0271-4c20-93f8-009b055cbba0 Enjeux ponctuels lors des inondations de la Vouge en Côte-d'Or "Carte des enjeux ponctuels.
Ces données sont issues de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Les enjeux sont des objets représentant des personnes, biens, activités, zones habitées, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, ..., menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci.
Les données d'enjeux de cette couche représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration de l'étude.
Intégrée en mars 2018." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-03-13 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncee15bab-fr-120066022-jdd-71722ef4-b425-4e71-83d9-3bcbec3a650b
929 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 82c540e6-a737-4b26-bc1a-5a7102a815f3 Radars fixes en Côte-d'Or au 1er janvier 2017 "Radars fixes en Côte-d'Or.
Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).
Date de validité des données : janvier 2017
Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018" Social, santé et sports Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-02-05 Inconnue 2019-01-11 données ouvertes;radar Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync20ab4e4-fr-120066022-jdd-a7b55507-a4fc-4598-aa0a-9654e94de45a
930 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0badbfd6-bc5d-49c2-942f-35ed87c9eac2 Radars fixes en Côte-d'Or au 1er janvier 2018 "Radars fixes en Côte-d'Or.
Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).
Date de validité des données : janvier 2018
Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018" Social, santé et sports Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-02-05 Inconnue 2019-01-11 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccff8759-fr-120066022-jdd-2b65a0cb-3ef2-48ac-beb7-745edba0907b
931 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f4ca1efa-9ea7-455c-a829-a7bde5a19d0c Radars fixes en Côte d'Or "Radars fixes en Côte-d'Or.
Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).
Date de validité des données : janvier 2018
Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018" Social, santé et sports Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-02-05 Inconnue 2019-01-15 données ouvertes;radar Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccbaf798-fr-120066022-jdd-2a8a8498-2557-4c33-b239-e724bc14abd4
932 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 585ad32e-07e5-419d-83c7-f417a5c6de3a Radars fixes (tronçons) en Côte-d'Or "Radars fixes en Côte-d'Or.
Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).
La localisation sur cette couche est réalisée au tronçon de route.
Date de validité des données : janvier 2018
Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018" Social, santé et sports Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-02-05 Inconnue 2019-01-11 données ouvertes;radar Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncafc30d1-fr-120066022-jdd-308963d8-579f-4198-9799-878b186513c8
933 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7f53535b-74a3-48db-af4e-6646a7bccda1 Aléas mouvement de terrain : érosions de berge "Cette couche recense les zones d'érosion de berge. Les données proviennent d'un inventaire auprès des mairies.
Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.
Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2019-01-04 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncda83412-fr-120066022-jdd-484fc124-13cd-4e1f-9973-1e04ed7ce3f2
934 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 77e3704a-0564-4813-b134-aa34bcc29063 Aléas mouvement de terrain : glissements de terrain avérés "Cette couche recense les glissements de terrain avérés issus de la BD MVT.
Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.
Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2019-01-04 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce88b2a2-fr-120066022-jdd-c4b6ed1c-3d71-4004-aca8-7e940c35d586
935 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 34b08052-c593-4042-8d71-6805bdefa3e8 Aléas mouvement de terrain : effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles. "Cette couche recense les zones de forte et moyenne densité d'indices d'aléas effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles (phénomène de Karstification et de suffosion).
Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.
Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2017-03-10 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync54ac0a5-fr-120066022-jdd-5cf2eb26-5944-400a-ac9f-07cf0af8ac8a
936 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 81fa6b5f-2354-4db6-8efb-58e9bceaaf49 Aléas mouvement de terrain : glissements de terrain avérés "Cette couche recense les zones de glissements de terrain avérés issus de l'interprétation des cartes géologiques et de l'inventaire auprès des mairies.
Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.
Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2017-03-10 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc25826d-fr-120066022-jdd-a2431b9e-3224-4142-b743-d4cbecf26d59
937 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 840887d3-053b-4a9f-b874-d3dba99b3811 Aléas mouvement de terrain : éboulements, chutes de blocs ou phènomènes aggravant (falaises...) "Cette couche recense les zones d'aléas éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant. Elle a été été établie à partir de lectures topographiques de cartes ou suite à inventaires auprès des communes.
Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.
Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2017-03-10 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad6a84b-fr-120066022-jdd-456ec81e-0bcf-4496-af67-05f314779118
938 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f52992c8-7bba-452c-9751-d4768b7c900d Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique A4 pour la Côte-d'Or "Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 aménagement urbanisme;assiette servitude;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbb59ac4-fr-120066022-jdd-4fca339f-d888-4ba5-9f30-e88d21efdd85
939 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 11176328-f1f4-49f3-bfa2-8336f533ef39 Liste des servitudes d'utilité publique A4 en Côte-d'Or "Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,
à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)
La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments :
1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb6f8afe-fr-120066022-jdd-ec864ee6-824c-41b7-ba9b-fd78798fb95a
940 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 16a6a82c-1650-4c71-aa78-4bfdc73b1349 Table exprimant la relation entre les SUP A4 et les actes les instituant en Côte-d'Or Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9a990a2-fr-120066022-jdd-d2bdfddc-3d8a-4dd3-ae0f-37266c8de0da
941 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5e62a218-2761-415f-b818-489ee56da8f2 Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique PM3 pour la Côte-d'Or "Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc6de7e3-fr-120066022-jdd-df5b5487-355b-4dff-abda-a1dfea163fa4
942 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f3145dda-cfa1-49d6-8d37-0aa6a7489ab5 Gestionnaire des servitudes PM3 pour le département de la Côte-d'Or "Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync719b4bf-fr-120066022-jdd-894ea6e4-5018-4b82-9b97-baaff2b6e3ef
943 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8c229a8a-4255-4b85-8c95-d1cdb8a0042f Liste des servitudes d'utilité publique PM3 en Côte-d'Or "Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,
à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)
La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments :
1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync05b3514-fr-120066022-jdd-ff654ef7-5762-446b-9754-b8a5498762ec
944 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5d18c2fe-b153-470f-8cc3-29f0104161a4 Données sur les équipements liés aux gens du voyage en Côte-d’Or. Données sur les équipements liés aux gens du voyage (aires d’accueil, aires de grands passages, habitat adapté) réalisés sur le département de la Côte-d’Or. Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-11-28 Inconnue 2016-11-28 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf439787-fr-120066022-jdd-e843445d-eadc-4678-9b3f-3ac37e415fa0
945 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c65b40c0-9e8a-4694-b7e0-0a672bd38d2d Quartiers Politique Locale de l’Habitat en Côte-d'Or Les 9 périmètres des quartiers PLH (Politique Locale de l’Habitat) ou périmètres des secteurs de mixité sur la commune de dijon. Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Equipements, bâtiments et logements;Formation, éducation et emploi;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-12-06 Inconnue 2016-12-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6b9494f-fr-120066022-jdd-8fc4e150-4a8a-42d7-b178-12071c4112b2
946 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3eb3742f-ab55-4da6-955d-0edd2bef2539 Logements sociaux par quartiers pour le Grand-Dijon en Côte-d’Or Nombre de logements sociaux actifs par quartier PLH (Programme local de l'habitat) et par type de logements (T1, T2, T3...) Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-12-06 Inconnue 2016-12-06 Bâtiments;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync93e1921-fr-120066022-jdd-22b2da85-e57b-4189-8e6e-ce557ced186f
947 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 323b6bd5-44e2-4d5a-a881-ab1696cd6d25 Logements éligibles ANAH en Côte-d’Or """Nombre de ménages modestes et très modestes propriétaires occupant des logements anciens construits avant 1975 et avant 1949 éligibles ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Données à l’EPCI
1 ménage = 1 logement""" Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-12-06 Inconnue 2016-12-06 Bâtiments;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca3c9fec-fr-120066022-jdd-2c6c72c8-6c38-4cb5-9f9f-d1de27cdbc24
948 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 05800c59-1e36-4b35-950c-88780e81b7dd Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique PM1 pour la Côte-d'Or "Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc5594d3-fr-120066022-jdd-d3056ed6-800d-4b8e-9a99-3360bb8ddf36
949 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 660aeed5-1605-485a-9080-8a2b512e8868 Cours d'eau du département de la Côte-d'Or classé en 1ère catégorie piscicole. "Les cours d'eau du département de la Côte-d'Or ont été classé en 1ère catégorie piscicole par l'arrêté préfectoral N°595 du 31 Août 2017.
La géométrie des cours est celle de la BD TOPO de l'IGN modifié pour tenir des découpages éventuelles prévues dans l'arrêté." Economie et entreprises;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-09-20 Inconnue 2018-09-20 données ouvertes;pêche Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf56de6f-fr-120066022-jdd-b078030a-0f2d-470b-9901-694072db1c41
950 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 06c8cbbf-05d8-4aa5-a543-1bfc1295392c Zones inondables des crues de la Vouge, crue historique de 2014, pour la Côte-d'Or "Cette couche correspond à la zone inondable lors de la crue de novembre 2014 reconstitué par modélisation hydraulique (crue de calage du modèle)
Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Intégrée en mars 2018." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-03-14 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync10a01b8-fr-120066022-jdd-38832f0d-40ca-4ef7-9cb6-9e6c578853e1
951 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c2e7b1c4-f9ee-4a33-96fb-a08e63d61f5b Zone réglementée d'un PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-10-25 données ouvertes;icpe;pprt Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf0b22b7-fr-120066022-jdd-e1407567-0cba-4a1a-9412-4cd6e52a850b
952 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4165fa1a-6b87-4c12-b082-e007de43d09d Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Pont en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Pont et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8de5210-fr-120066022-ldd-d3dba7b4-b7d3-48ae-8766-727fb0891698
953 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8558806e-d4f6-4670-b436-b288b98ec1b3 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Glanon en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Glanon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/04/2008.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdd1fc77-fr-120066022-ldd-efd83f1a-cdd9-41a7-8f43-df8e57a463a4
954 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e87cf0b1-7017-46d5-aef3-073455f469f5 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Rouvres-en-Plaine en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Rouvres-en-Plaine et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7adc92f-fr-120066022-ldd-fe10d01f-bd3e-45a2-99fd-28829d708b30
955 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 59479367-2b36-47ca-81dd-ee320f72cf96 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Tart-l'abbaye en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Tart-l'abbaye et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd316a90-fr-120066022-ldd-c84b7812-6ea3-42f0-a6db-66ae84d9a7dd
956 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2f8ea55a-d590-4717-a96d-bb0348bb872c Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Tart-le-bas en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Tart-le-bas et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb4a1578-fr-120066022-ldd-b1cd0810-4bc6-4eb1-b2fc-00697b70aadb
957 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ffabe03d-fcd4-49f5-b718-4e6d85131911 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Tréclun en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Tréclun et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync93f1c06-fr-120066022-ldd-98b48ccb-f31c-439a-b7fe-2c09fb365aee
958 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a37d9017-05bd-490f-8663-bf9b8ebcb293 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Trouhans en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Trouhans et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0624d6f-fr-120066022-ldd-4d33cb73-1a0d-43d9-9097-e886f4d164a0
959 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9e2cd7a9-17f4-41c5-968e-de6548fd04ea Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Champdôtre en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Champdôtre et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync64686ba-fr-120066022-ldd-a239d113-932c-4de2-993c-1eef77ad33ca
960 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 65701d38-1c57-43cb-aa91-01f3d0a14111 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Dijon en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Dijon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 07/12/2015.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync331f462-fr-120066022-ldd-bd3bf04a-27d0-4aec-bdc2-bf5093fd1751
961 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f5708c22-2d11-4b5b-a74f-6b9b87403de2 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Arc-sur-Tille en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Arc-sur-Tille et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce2244ff-fr-120066022-ldd-ec60d1b9-cb2d-436a-ad37-74e589f20496
962 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 32e60375-784c-46ba-96f1-9bdb6dbb7550 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Chevigny-Saint-Sauveur et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync005e43a-fr-120066022-ldd-5f8b74f2-8c49-4237-a31e-eac343248547
963 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 13392027-d2cb-4d0d-ae47-6931ed428132 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine et a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2002.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync32317f0-fr-120066022-ldd-cfd6795c-e9a6-48a2-856b-f009cfe90479
964 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ce0f4d7b-cf94-481a-b575-6d49b58bcc67 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Brazey-en-Plaine en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Brazey-en-Plaine et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2008.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd596f77-fr-120066022-ldd-4a4cd69e-4676-42be-a082-3730e15796e7
965 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7af86220-35bb-46df-a4b1-556b81ed241f Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Savigny-lès-Beaune en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Savigny-lès-Beaune et a été approuvé par arrêté préfectoral du 02/11/2006.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc7d2fdc-fr-120066022-ldd-7053a11f-d1a0-4077-8436-b6aefd417404
966 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 427ef67b-f455-45ae-9187-78576a111f2b Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Meursault en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Meursault et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/12/2011.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf652f38-fr-120066022-ldd-ee142825-1ca6-4894-a7ba-d82472a113ee
967 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 98de22bc-124e-4280-b459-ac492d8690b0 Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures ferrées en Côte-d’Or ( 3ème échéance). Assemblage des données à l’échelle du département de la Côte-d’Or. "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.
En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.
Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.
Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A et C pour les infrastructures ferrées.
Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017.
Toutefois ce lot différent du standard covadis les données ont été regoupées en une seule couche par type de carte et type d’indice acoustique pour toutes les infrastructures ferrées.
Des couches particulières ont été crée fusionnant et découpant les objets géographiques en fonction de l’index de légende de la zone de bruit afin de faciliter la réalisation des cartographies internet.
Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées en cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail à l'url suivante :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-1e2154e9-1aa6-4cae-a2f6-bdba2fd738ba" Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-11-15 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync638bea0-fr-120066022-ldd-95d41434-bcce-4e78-9e0b-39742bb0e05e
968 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a5d1c082-d331-4e4d-aaef-0ef8dd90fac1 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Marsannay-la-Côte en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Marsannay-la-Côte et a été approuvé par arrêté préfectoral du 19/07/2010.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceeb24b8-fr-120066022-ldd-44a91a30-c61f-4d54-a66d-6a89019b74ab
969 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) dc1ac122-9bb7-46c3-8f8e-78a61458225f Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Perrigny-lès-Dijon en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Perrigny-lès-Dijon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9cbb302-fr-120066022-ldd-9fb30d5d-d36b-4833-8522-5be4dcb6e9e8
970 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a8f87c08-80e0-4022-af44-56c804f0c0fa Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Semur-en-Auxois en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Semur-en-Auxois et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad11395-fr-120066022-ldd-5442b938-7172-4978-85c0-e6e43d1422be
971 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7c4d4c68-b13f-4132-a957-4fb63f748556 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Venarey-lès-Laumes en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Venarey-lès-Laumes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0330e81-fr-120066022-ldd-e2fc1e83-0a44-4aef-9781-14260d20527a
972 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) fe055ee9-6fd2-4742-a5c8-0f9ac1d93592 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Baubigny en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Baubigny et a été approuvé par arrêté préfectoral du 15/07/2013.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd36a005-fr-120066022-ldd-2fd807d3-fecd-4015-a1fe-43cf1634769c
973 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0c622370-a493-41c1-80e8-4f242a5392b1 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Crimolois en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Crimolois et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff26b55-fr-120066022-ldd-99fdb015-4cd9-4788-8b90-ae6b932daac1
974 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6bf9b6d9-398e-4c26-a09e-730984d032dd Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Fauverney en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Fauverney et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce8cadc1-fr-120066022-ldd-5e332ad6-b51d-4486-aef9-6255c88e07e5
975 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5c980a23-2dc3-47a5-a4b3-d574348c3682 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Longeault en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Longeault et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6526077-fr-120066022-ldd-4873f5e6-e26c-456d-947b-a3eb9fd0f9dc
976 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f40edd16-af67-4934-b751-564b069d5924 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Neuilly-lès-Dijon en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Neuilly-lès-Dijon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync82027e4-fr-120066022-ldd-d9ab1452-5f6d-4b28-aeca-23fc5895692a
977 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3b332ac5-5791-4b85-aa24-10256ec22349 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Pluvault en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Pluvault et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9ade16a-fr-120066022-ldd-17b7744c-1ebc-49ca-b650-85a773bb157b
978 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7dc7fb6f-5981-4c30-94bd-2efcad211bbc Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Pluvet en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Pluvet et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3ad026c-fr-120066022-ldd-5fde50b3-760a-483b-aac6-e9480d31c0f3
979 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4fd65157-2caf-4b5d-868a-12f70292edd2 Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par DIJON Métropole ( 3ème échéance). "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.
En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.
Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.
Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructure infrastructures routières gérées par DIJON Métropole.
Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017.
Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.
Données gérées par Dijon métropole." Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-11-21 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync36043a1-fr-120066022-ldd-8904d495-4c5e-4d28-b570-4bda7b2f035c
980 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d1549724-8981-47ee-9216-3a77dd4e2692 Plan de prévention des risques technologiques du site de Titanobel en Côte-d'Or "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync67ff85c-fr-120066022-ldd-fc700fe5-2b99-428d-a011-0b0f5cdfe51b
981 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6c04200c-6808-4901-afb1-cf080047b4b3 Plan de prévention des risques technologiques de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49ca1da-fr-120066022-ldd-c003a2b2-ed5b-45a2-9122-1b47e52ef1cb
982 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 285446f9-a1db-46fb-86d9-8e1915dc2b30 Plan de prévention des risques technologiques de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'Or "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync89649f5-fr-120066022-ldd-44645406-6113-41aa-8d9a-7dbaed6d97d2
983 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 71e78734-a60c-4584-b0ca-79f6f73bdd13 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Varanges en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Varanges et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc880071-fr-120066022-ldd-f2b02864-5072-40a5-828d-6d7e3d8133d0
984 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 557f92ff-622d-4d9f-b870-daa77e703760 Plan de prévention des risques naturels pour le secteur de Saône - secteur 1 en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne le secteur de Saône - secteur 1 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/12/2006.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfe3cfa5-fr-120066022-ldd-c7518ace-f3cc-4417-804d-4afe941e6114
985 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 285d18c7-9493-44c7-9844-fe5000675657 Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par la commune de BEAUNE ( 3ème échéance). "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.
En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.
Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.
Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructure infrastructures routières gérées par la commune de BEAUNE.
Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017.
Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.
Données gérées par la commune de Beaune." Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-11-15 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync676ffa9-fr-120066022-ldd-67475422-c33b-48dd-831d-7ac0a3f4ff40
986 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 57f57adc-cc28-4216-8b4a-f079a98c5963 Cartes de bruit stratégiques - Cartes de type A en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants
Cartes d’exposition ou carte de type A : 2 cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes :
- les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour) ;
- les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit).
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels ." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2012-09-25 données ouvertes;lot Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncefc203a-fr-120066022-ldd-7327455c-11f6-438e-b603-676ca6dc4460
987 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 656a5685-50b3-457e-bbfc-7fc65a35999b Cartes de bruit stratégiques - Cartes de type B en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants
Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B : carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore (article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995). Le classement sonore des infrastructures des transports terrestres (ITT)de Côte d’Or a été révisé et validé le 25 septembre 2012 par arrêté préfectoral n°398." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2012-09-25 données ouvertes;lot Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4edc501-fr-120066022-ldd-630203f4-5c97-4d96-b712-2cc36debd521
988 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d0e7acb1-a617-44bc-bf59-1991f07ea654 Cartes de bruit stratégiques - Cartes de type C en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants
Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C : cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement)." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2012-09-25 données ouvertes;lot Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync03949f8-fr-120066022-ldd-a9d5c016-92cf-4324-91a6-d4316eace5ac
989 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 343ef501-4ca5-49ae-9e5e-e3f5d7d98c43 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Montbard en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Montbard et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc6b35f6-fr-120066022-ldd-38fab4e8-008f-41d1-858b-9ad2378b104b
990 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) cb2b204f-a2b0-4a96-9b18-a0112e1ccc5d Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Genlis en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Genlis et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync74f9018-fr-120066022-ldd-8bf65d18-e091-42c6-b8d7-052d66ec28c7
991 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) eb261efb-ca45-42a9-873a-a17a1f0680b4 Lot de données des zones inondables de l'Ouche en Côte-d'Or Ce lot de données regroupe les fiches des jeux de données des inondations de l'Ouche dans le département de la Côte-d'Or. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2015-11-30 Inconnue 2022-01-13 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync60f5f6c-fr-120066022-ldd-930bb6e5-5769-430f-8854-4abbe7587fd3
992 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d509be75-f91d-489c-b2af-4b8ff0d2cdba Lot de données des zones inondables des rivières Tille et Norges en Côte-d'Or Ce lot de données regroupe les fiches des jeux de données des inondations des rivières Tille et Norges dans le département de la Côte-d'Or. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-11 Inconnue 2022-01-13 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfe429a8-fr-120066022-ldd-6b946e67-5ea2-456d-b42c-d7076fe88f68
993 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 664ae7f1-5a98-4b0b-bcfb-2c16ff69b147 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Bressey-sur-Tille en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Bressey-sur-Tille et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2fb9c0c-fr-120066022-ldd-9a2dc931-1a5a-4260-b30f-95e3e022f8c4
994 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 169085e1-33c4-4a29-ab4c-068dac350b32 Lot de données des zones inondables de la Vouge en Côte-d'Or "Ce lot de données regroupe les fiches des jeux de données des inondations de la Vouge dans le département de la Côte-d'Or.
Ces données sont issues de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisée par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2022-01-13 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49b23ce-fr-120066022-ldd-f31583d3-16cc-4475-afdd-72a7eb4460f2
995 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d0c7f823-8abc-4025-bee7-a232a213f5cb Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Châtillon-sur-Seine en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Châtillon-sur-Seine et a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2002.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb611580-fr-120066022-ldd-4a7a51d9-3a64-410a-977d-acf056810983
996 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a3c2db25-62c7-477f-b582-954d8dd170e8 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Perrigny-sur-l'Ognon en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Perrigny-sur-l'Ognon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2010.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7b6272f-fr-120066022-ldd-2636104c-3808-49d1-9e54-97f58eb118ef
997 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e90bad5c-ecbe-42f8-924f-c28d691b1b85 Plan de prévention des risques naturels pour le secteur de Saône - secteur 3 en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne le secteur de Saône - secteur 3 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/12/2008.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf7e328d-fr-120066022-ldd-f0653ccf-5185-48e7-a3e5-17dd94d0eb8c
998 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 086fbfc1-21de-4e2f-986e-1ef93edbf9c6 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Vonges en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Vonges et a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/07/2010.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca48e902-fr-120066022-ldd-834fc35f-b4f5-43b5-8644-53041be7bdd3
999 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a3bddc2e-f407-4c4d-b129-e8e3df08bed2 Plan de prévention des risques naturels pour le secteur de Saône - secteur 2 en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne le secteur de Saône - secteur 2 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/04/2008.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synced533fe-fr-120066022-ldd-06ddc1d2-60fa-43b7-a2d9-17d318d60ad5
1000 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 305b06e9-38b7-40c7-973b-1d698bbee9e6 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Couternon en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Couternon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4c7df32-fr-120066022-ldd-164f53d4-5939-44bb-9d88-21dd29bac34f
1001 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 49e44331-4d62-49bd-9d4f-a32d2d68c76f Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Saint-Julien en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Saint-Julien et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync70131d7-fr-120066022-ldd-72e94ad4-1ff7-481e-aee7-0e6aaa67c767
1002 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e0722ea1-e794-4cf8-b0d3-3cf2f7c7ad31 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Varois-et-Chaignot et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3d5fef0-fr-120066022-ldd-c5990d25-6204-422f-911c-cf77a4c2916a
1003 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2d0e3a2c-7a87-4e08-b848-c997fd0cfc3d Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Chenôve en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Chenôve et a été approuvé par arrêté préfectoral du 06/02/2013.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca98309f-fr-120066022-ldd-f4099420-6eef-4afe-838c-25ff217fb9e3
1004 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 82668dcd-7a48-4a7d-8259-3b95f9a84e0e Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Longvic en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Longvic et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0289510-fr-120066022-ldd-67b03af3-b5c9-436b-a0e8-34a6f23e4e86
1005 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f024ed47-fd13-42c7-8730-8aafe96feff6 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Fleurey-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncda88803-fr-120066022-ldd-b7a20b00-0429-4240-9fc0-f8fc139b7a5f
1006 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ff32fcb2-c3cd-47cd-8034-b12ef79d19ec Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdaa6f6d-fr-120066022-ldd-478064e6-95cb-4fda-98a9-fe8fe8fc8a2c
1007 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c7ec6a9b-e9e7-4bee-8566-fef73ac0f7fc Plan de prévention des risques naturels pour le secteur de Saône - secteur 4 en Cote-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne le secteur de Saône - secteur 4 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2008.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5dcc3a6-fr-120066022-ldd-1ffe601a-8130-4cb3-873e-2e726b6ad8c4
1008 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 437ab196-8213-4faf-aaa6-11f1ed795194 Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières en Côte-d’Or ( 3ème échéance). Assemblage des données à l’échelle du département de la Côte-d’Or. "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.
En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.
Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.
Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A, B et C pour les infrastructures routières.
Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017.
Toutefois ce lot différent du standard covadis les données ont été regoupées en une seule couche par type de carte et type d’indice acoustique pour toutes les infrastructures routières.
Des couches particulières ont été crée fusionnant et découpant les objets géographiques en fonction de l’index de légende de la zone de bruit afin de faciliter la réalisation des cartographies internet.
Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées en cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail aux url suivantes :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-37499e0c-c64c-4543-862c-23c11c692372
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-67475422-c33b-48dd-831d-7ac0a3f4ff40
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-9372f01d-dc02-4ec7-95f9-c472df525fe5
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-8904d495-4c5e-4d28-b570-4bda7b2f035c
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-9feb531a-bc80-4a31-a832-64b75b51fd1a" Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-11-15 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync972a5b6-fr-120066022-ldd-4b5aa04e-41a9-47c8-8374-dcac5217deab
1009 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0e0ba4f7-1b3b-471f-a05c-c95fa92e220c Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructure ferrées en Côte-d’Or ( 3ème échéance) "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.
En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.
Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.
Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A et C pour les infrastructures ferrées.
Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017.
Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure." Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-11-14 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2568af8-fr-120066022-ldd-1e2154e9-1aa6-4cae-a2f6-bdba2fd738ba
1010 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 85a376bf-8d36-431b-8a0b-6d9e47d7895b Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières et autoroutières nationales non concédées en Côte-d’Or ( 3ème échéance). "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.
En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.
Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.
Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructure routières et autoroutières nationales non concédées.
Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017.
Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.
Données gérées par la DIR CENTRE EST." Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-11-15 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync272d891-fr-120066022-ldd-9feb531a-bc80-4a31-a832-64b75b51fd1a
1011 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a7699b75-18e8-41f4-aaa4-681c658dfd7c Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures autoroutières nationales concédées en Côte-d’Or ( 3ème échéance). "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.
En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.
Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.
Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructures autoroutières nationales concédées
Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017.
Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.
Données gérées par APRR." Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-11-15 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4aa5c4b-fr-120066022-ldd-37499e0c-c64c-4543-862c-23c11c692372
1012 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7d0f8b76-cfc5-49f3-8330-e4596e92ff76 Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par le Conseil départemental de Côte-d’Or ( 3ème échéance). "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.
En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.
Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.
Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructure infrastructures routières gérées par le Conseil départemental de Côte-d’Or.
Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017.
Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.
Données gérées par le Conseil départemental de la Côte-d’Or" Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-11-15 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync035d17b-fr-120066022-ldd-9372f01d-dc02-4ec7-95f9-c472df525fe5
1013 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6125fd94-a448-4337-9a66-bc497a55684d Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Plombières-lès-Dijon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync997009c-fr-120066022-ldd-fa3d582c-bd44-419c-a5f0-ef575dc9f83c
1014 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a101424c-99c6-4f41-a20e-41ffb66b32c4 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Gissey-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6efc270-fr-120066022-ldd-cc23b378-6b18-474f-8bb1-ba389f873a10
1015 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5baca469-cf5d-4c2f-bebb-1f7611ca04ef Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Velars-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb8d949c-fr-120066022-ldd-0739ecae-da8a-4240-ae23-c8b93a7267d6
1016 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a8e72366-2e4b-4b90-869b-237d6c86bbbb Servitudes d'Utilité Publique (SUP) A4 en Côte-d'Or "Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.
Il s'agit de servitudes de passage :
- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».
- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.
Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux, ouvrages, installations, cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd204a0b-fr-120066022-ldd-745dd0de-644f-413c-abe2-db6fd6e42b27
1017 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bddebf0e-8f6a-4a9c-b175-a7ebcf78e54a Servitudes d'Utilité Publique (SUP) PM3 en Côte-d'Or "Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfc2fb75-fr-120066022-ldd-4f0f3047-adad-4a4b-a0ca-8224ce0f4a9c
1018 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7e0196bd-f665-496a-a7b4-ed51db564046 Servitudes d'Utilité Publique (SUP) PM1 en Côte-d'Or "PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP)
et PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM)
Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code
de l'environnement.
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les
avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements,
fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements
ionisants.
Ces plans délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont
interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et
exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de
nouveaux.
Dans ces zones, les plans définissent :
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, par les collectivités publiques
dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers;
- les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces
mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires,
exploitants ou utilisateurs." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4bffcd3-fr-120066022-ldd-8342f0a6-2e1a-4c87-9dad-32396a4dc9b4
1019 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) fa08a396-19c3-4fb3-9492-db440bfdf3e3 Plan de prévention des risques technologiques du site de Dijon céréales en Côte-d'Or "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb0100a4-fr-120066022-ldd-2c17c949-084d-4d4d-a1fb-18de29dc232a
1020 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ea1bcf56-eebd-4c39-be39-e72a7b5a5fe7 Plan de prévention des risques technologiques en Côte-d'Or "Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces couches concernent l'ensemble des PPRT du département de la Côte-d'Or." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync790af01-fr-120066022-ldd-2545ff6c-767d-48c4-bbe4-ceb67bd1d0a7
1021 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0240edb1-b8a1-4cbd-84d6-eb0879fda580 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Bligny-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2924a27-fr-120066022-ldd-1ae69797-5a5b-448f-bfd2-9dc3c1c091dc
1022 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 68142557-b330-40f5-b6ca-81978b88b8c6 Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Lusigny-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce2ad93d-fr-120066022-ldd-43e8fffc-ad96-419a-ae19-bc4123bf77fe
1023 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a94fbcdf-ef06-4f0a-bdc8-24c76606e2dd Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Izier en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Izier et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync87b2d43-fr-120066022-ldd-5f5310da-4482-40f7-81d7-33128e6bc17c
1024 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7d15e773-8bf4-4609-8548-d5a964089938 Plan de prévention des risques naturels en Côte-d'Or Ce lot de données regroupe l'ensemble des données concernant les plans de prévention des risques naturels (PPRN) inondation du département de la Côte-d'Or. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-21 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfe5c030-fr-120066022-ldd-074600e6-badc-4f92-851b-7e91b7087e3d
1025 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 442bdda1-b4e3-44d9-9de5-0cea688de140 Zones inondables des crues de la Saône, isocotes pour la Côte-d'Or Les iso cotes représentent les niveaux d’eau de même altitude pour la crue de référence d’occurrence 100 ans. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-04-04 Inconnue 2019-04-04 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfaf3332-fr-120066022-jdd-9f1f0b9b-cecb-4529-bef4-f266e22a028d
1026 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4016b45b-30f2-4564-99b9-b52699e30988 Zones inondables des crues de la Saône, toutes occurrences, pour la Côte-d'Or Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour les crues d'occurrence de 2 à 100 ans. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-04-04 Inconnue 2019-04-04 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca19aa86-fr-120066022-jdd-25191954-5d44-4651-b465-3f6eb8cd8220
1027 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0f725ff9-9d12-48a8-a5f6-0fe3f4c9bd52 Zones inondables des crues de la Saône, occurrences 100 ans, pour la Côte-d'Or Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 100 ans. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-04-04 Inconnue 2019-04-04 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync609d461-fr-120066022-jdd-8808453f-5faa-4a16-a20a-7ca79bf4f31c
1028 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8886913f-a755-412a-a7cf-7d8be468c136 Vitesses d'écoulement en cas de crue de la Saône en Côte-d'Or Cette couche correspond aux surfaces de même vitesse pour la crue centennale. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-04-05 Inconnue 2019-04-05 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync292667a-fr-120066022-jdd-84f43936-27eb-4e73-af15-a1ec65adf41a
1029 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0eaca5d6-9c01-437f-9e85-832b1578812f Isocotes des hauteurs de crue de la Saône en Côte-d'Or Cette couche correspond aux surfaces de même hauteur d’eau pour la crue centennale. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-04-05 Inconnue 2019-04-05 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb121e13-fr-120066022-jdd-a285ff05-9aa0-4b17-a379-418f38cfaec3
1030 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) be88b5b4-0d01-40ae-a99d-d8b397e50b8f Points de mesures des crue de la Saône en Côte-d'Or Cette couche représente l’ensemble des points dont on dispose de la cote TN en NGF, de la hauteur d’eau en mètres, de la vitesse en mètres/seconde et de la cote de la crue centennale. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-04-05 Inconnue 2019-04-05 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synced780ff-fr-120066022-jdd-76570624-0630-491a-a47e-332663004961
1031 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 81d28519-dfcb-4a00-9e6b-e28575efd848 Maisons de Services Au Public de Côte d'Or "Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut, dans un lieu unique, obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics.
Ces données proviennent de la Préfecture de Côte-d'Or.
Ces maison sont représenté par un ponctuel localisé au centroïde de la commune.
La date exact des données n'est pas connue toutefois les données nous ont été fournies en décembre 2016." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2020-01-24 Inconnue 2019-06-14 administration;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8d282b0-fr-120066022-jdd-2f34e18f-f528-4e0b-8249-0d0046b750b9
1032 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3879e177-ae3d-4bb7-b730-2016317731a1 Implantations territoriale des services publics en Côte d'Or Implantations des maisons de services publics : Maisons de Services Au Publics ou Maisons France Services. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2020-01-24 Inconnue 2020-01-24 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaca48ab-fr-120066022-ldd-a7c4ce7a-3a2e-4aa9-845f-f55d6773778b
1033 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c7f54880-1c6b-478a-95b4-b3d9fda4cbdb Table des autorisations éoliennes pour la Côte-d'Or "Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé ""autorisation unique"".
Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L. 323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement." Economie et entreprises Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2020-01-30 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;énergie renouvelable;éolien terrestre;icpe;permis de construire Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync08768c2-fr-120066022-jdd-9aa32938-0215-43b0-be6d-a68890963d00
1034 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 36a0ce7b-10ab-4a6b-a603-6273fa0dfad4 Eolien terrestre en Côte-d'Or Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est déclinée et suivie par un grand nombre d'acteurs locaux : services régionaux et départementaux de l'État, collectivités territoriales, sociétés concessionnaires et citoyens. Les DREAL ont un rôle de coordination des différentes parties prenantes du développement de l'énergie éolienne. Le développement de l'éolien se fait au moyen d'outils réglementaires dont le mode de localisation, la définition métier et les principales caractéristiques sont fournies dans ce standard Eolien terrestre :schéma régional éolien,zones favorables à l'éolien,autorisations administratives (historiquement : PC uniquement, puis PC + autorisation d’exploiter ICPE, ensuite autorisation unique, et à compter de 2017 autorisation environnementale).L'ensemble de ce dispositif réglementaire conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.Ce standard de données ne traite pas le domaine de l'éolien en mer.Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est déclinée et suivie par un grand nombre d'acteurs locaux : services régionaux et départementaux de l'État, collectivités territoriales, sociétés concessionnaires et citoyens. Les DREAL ont un rôle de coordination des différentes parties prenantes du développement de l'énergie éolienne. Le développement de l'éolien se fait au moyen d'outils réglementaires dont le mode de localisation, la définition métier et les principales caractéristiques sont fournies dans ce standard Eolien terrestre :schéma régional éolien,zones favorables à l'éolien,autorisations administratives (historiquement : PC uniquement, puis PC + autorisation d’exploiter ICPE, ensuite autorisation unique, et à compter de 2017 autorisation environnementale).L'ensemble de ce dispositif réglementaire conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.Ce standard de données ne traite pas le domaine de l'éolien en mer. Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2020-01-30 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync59b769c-fr-120066022-ldd-7841431e-2559-4e65-b12d-cbb4d519c871
1035 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7d0f1af4-3e35-476c-9fef-abaac6e886ca "Communes concernées par les ""Climats de Bourgogne""" "Limite des communes de la BD Carto 2017 concernées par la limite du Bien inscrit au patrimoine mondiale de l'Unesco et de sa zone écrin ( précision au 1/50 000)
Ce jeu de données a été produit par la DDT de Côte-d'Or.en juin 2017." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-06-30 Inconnue 2017-06-30 bien;climats de bourgogne;données ouvertes;unesco Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncda4a2d3-fr-120066022-jdd-5328adb2-9f31-4323-8c1d-9a61ad028d8e
1036 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a95b3141-a14b-4ce8-89f1-7c60eaed00e0 Recensement des éléments de patrimoine réalisé dans le cadre de la candidature des Climats du vignoble de Bourgogne "Recensement du patrimoine architectural, urbain et paysage d’intérêt local à l’échelle des quatre intercommunalités de Côte
d’Or (le Grand Dijon, la communauté de communes de Gevrey-Chambertin, la communauté de communes de Nuits-Saint-
Georges et la communauté d’agglomération de Beaune-Côte Sud).
Ce recensement s’est imposé dans le cadre de la candidature bourguignonne au Patrimoine mondial comme un véritable
outil de connaissance et de gestion du patrimoine de la côte viticole. Il s’agissait de définir précisément le bien patrimonial
porté à l’inscription, tant quantitativement (identification des cabottes, meurgers, habitats et exploitations viti-vinicoles) que qualitativement (respect des critères d’authenticité et d’intégrité très clairement définis par l’instance internationale : critère d’authenticité, c'est-à-dire le caractère « exact » du bien, pour ce qui est de sa conception, de son environnement, de son caractère ou de ses composants distinctifs ; critère d’intégrité, c'est-à-dire le caractère «intact » du patrimoine naturel et/ou culturel et de ses attributs).
Au final, le recensement du patrimoine d’intérêt local constitue une base scientifique solide susceptible de nombreuses
applications réglementaires, culturelles, scientifiques et pédagogiques, etc. Le champ d’application de ce recensement
n’est pas exclusif du patrimoine viti-vinicole mais il doit correspondre à une compréhension large du patrimoine dans ses
multiples aspects (architecture religieuse, domestique, séquence urbaine, patrimoine de proximité, architecture civile, etc.).
Cette couche n'est pas définitive des éléments doivent être localisé plus précisément, voir ajoutés ou supprimés. D'autres
éléments devraient dépendre d'un objet surfacique." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-27 Inconnue 2018-01-09 climats;données ouvertes;patrimoine;Sols Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync31dde1a-fr-120066022-jdd-894a0bce-a770-4d1c-a65a-db36457fbcc7
1037 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7a854c0e-1deb-4f37-9599-28bd9eb1d763 Plan d'eau en Côte-d'or Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2020-02-05 Inconnue 2020-01-24 données ouvertes;eau;Hydrographie Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf7b214d-fr-120066022-jdd-7c3a453a-4664-46d9-aa94-f24c1c6b87cc
1038 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) dc39642e-aaf4-47b7-aaa2-f2fc441ee22b Enjeu linéaire du PPRT de Titanobel en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9cd9ca1-fr-120066022-jdd-36349fbd-6cd6-40c2-ac85-a4a658b0bf55
1039 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 55416f26-700c-4fdb-9569-cbf476a008ed Enjeu linéaire du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6d23339-fr-120066022-jdd-05a5dfc8-9d5d-4bf9-9227-a9d7429f7bf0
1040 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 58f71bce-3556-485f-b308-fdaf7be4a81f Enjeu ponctuel du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync363cbf9-fr-120066022-jdd-cb218acd-b7b3-4e69-9111-9f785b05e171
1041 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 263488a2-ae60-4bf3-bac0-57060694f204 Enjeu linéaire du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd3b3016-fr-120066022-jdd-069dc1e1-e147-44b2-8674-c2d722bde737
1042 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0e65723a-6924-408b-87db-7e17f9ed5c73 Enjeu ponctuel du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync60e7510-fr-120066022-jdd-c754893f-f9bd-4fb3-b0d4-8edb7846f872
1043 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5b1f5d34-036b-4ee3-9230-a1a84a83953b Enjeu surfacique du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync762f09f-fr-120066022-jdd-2f5e4a43-3a6d-450b-8f64-0520f3dd3a6b
1044 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 00597936-449c-40e3-8655-900a95189810 Zone d'aléa du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte d'Or. "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.
Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9972bb9-fr-120066022-jdd-abe5fea5-acbb-4939-9dae-6e18f31e657b
1045 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9c4ee817-ab34-4c84-84a3-0945be55a7ab Zone d'aléa du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte d'Or. "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.
Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-31 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc98867f-fr-120066022-jdd-e3093c2d-7cee-4bbb-9702-934c7f2f72f4
1046 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 42fd4382-90a4-4ee9-856a-3fca18872c2c Aléas mouvement de terrain : effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles. "Cette couches recense les indices d'aléas effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles (phénomène de Karstification et de suffosion). Les aléas sont représentés ponctuellement.
Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.
Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2017-03-10 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd47304c-fr-120066022-jdd-5e9e6522-22b2-470d-a511-b2d443a818b4
1047 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ab362c34-f051-4312-93f9-3c02e93a2a4b ZRE du sous-bassin de la Vouge "Découpage de la zone de répartition des eaux (ZRE) du sous-bassin de la Vouge.
Fournisseur : Syndicat du Bassin versant de la Vouge
Intégration en Géobase le 16/01/2020" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2021-09-21 Inconnue 2020-01-16 données ouvertes;eau Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5543b18-fr-120066022-jdd-240518a8-a8f9-4584-9567-d9d305746780
1048 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 215aac70-c712-4626-b7bb-b3825b988e59 ZRE du sous-bassin de la Tille "Découpage de la Zone de répartition des eaux du sous-bassin de la Tille.
Fournisseur : EPTB Saône et Doubs.
Intégration en Géobase le 23/12/2019." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2021-09-21 Inconnue 2019-12-23 données ouvertes;eau Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca0b3a4b-fr-120066022-jdd-3d163c28-6d21-4151-8e63-01ba14486463
1049 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0e72ed82-d2a1-4575-bc67-902c8b481253 Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-10 Inconnue 2022-01-13 atlas;données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6bc7648-fr-120066022-ldd-a82ac445-f9e3-4544-959b-712c2d391cde
1050 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ebc022be-5d68-40f8-8bdd-e0edf35df223 Ensemble de la connaissance sur les zones inondables en Côte-d'Or "Cette couche représente les zones d’expansion les plus fortes en Côte d’Or (Q100 modélisées, crues historiques, crues de référence des PPR, HGM).
Pour un même cours d'eau, plusieurs zonages peuvent exister. Il est nécessaire alors de se référer à l'étude ou cartographie pour plus d'information.
Cette couche a été constituée par agglomération de ces données géographiques. La généalogie des objets est variable ainsi que leur précision, allant du 1/5000 pour les modélisation lors de PPR au 1/25000 pour le report de crue historiques.
Cette couche est mise à jour en continu." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-02-12 Inconnue 2021-10-15 crue;données ouvertes;risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync309ab32-fr-120066022-jdd-af85ea7c-2472-403a-aca6-621d820e241c
1051 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 839d94cd-366a-4a15-882f-3e817a7b6b65 Aire d'alimentation de captage liée à un captage prioritaire en Côte-d'Or "Aire d'alimentation de captage liée à un captage prioritaire.
Cette couche a été constituée par croisement des aires d'alimentation de captage et de la liste des captages prioritaires établie en Côte-d'Or." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-05-13 Inconnue 2019-05-09 données ouvertes;eau Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce4b29e9-fr-120066022-jdd-48caa22e-2cdd-485b-9958-af1b31fb2407
1052 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 89e4a1c5-356e-498d-908c-6a34369a33ea Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or "A compter de 2019, cette cartographie des cours d'eau BCAE a été complétée. Il est nécessaire de s'y référer.
Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral en date 16 juillet 2007.
Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-07-16 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync999ba8e-fr-120066022-jdd-fd344db3-ce08-43c7-bebd-8b9e1442df1d
1053 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d48d0e0b-2aaa-4760-8eef-73195408027c Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or "Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Is-sur-Tille et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-10-07 Inconnue 2022-01-13 données ouvertes;eau;gestion de risque Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3b22b02-fr-120066022-ldd-85bd5336-6176-4faf-9765-bd4a8587611f
1054 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e9b20bf1-0143-492d-bf69-ac5967e56f94 Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or versionné au 31/08/2017 pour servir de référence "L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.
Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour.
La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT ""bureau police de l'eau"" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne.
Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation.
Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: ""constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année"".
Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or.
Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé.
Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE.
Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015.
Cette donnée a été mise à jour en date du 31/08/2017. Elle a été versionnée pour servir de référence." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-03-09 Inconnue 2017-09-21 données ouvertes;eau;Hydrographie;inventaire Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbea894d-fr-120066022-jdd-0afb9b61-9cc3-4c46-b576-0cb7a20a9b8e
1055 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d491dae6-bb6a-4395-a568-a745ee240a18 Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 100 ans, pour la Côte-d'Or "Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 100 ans.
Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents-Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Couche nettoyée par le CEREMA Centre Est en 2020 (zones blanches, lissage, pastillage ...)" Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-04-25 Inconnue 2018-12-10 crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync047206c-fr-120066022-jdd-8b3ead10-f51e-49bb-b7e7-2e4071d49fde
1056 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d04c0f5c-b2cf-4be6-ae28-b946802cb605 Zonage des aléas du PPRN de Baubigny en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Baubigny (Arrêté préfectoral du 15/07/2013). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2016-03-02 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncba0faba-fr-120066022-jdd-d315999e-4b0c-4ce8-a4b1-10a11f8a0f78
1057 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8d3b1c87-004c-429a-9483-479bde42bdee Carte de type A des Zones exposées au bruit (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-18 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync17b4c5c-fr-120066022-jdd-a7651286-5419-41c3-9e40-da8c4d6fc81e
1058 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 433d13ea-2ff7-41fd-abe3-b70bfb37c1cc Carte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h)." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-18 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync986c4ff-fr-120066022-jdd-ad121d31-5f13-42ae-8189-5f9a787ad370
1059 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ed08e4d6-0b75-476c-ac15-276476cba4d8 Communes concernées par le cercle de 15 kilomètres autour des unités urbaines en Côte d'Or "Ensemble des communes incluses ou traversées par un cercle de 15 km autour des limites communales d'une unité urbaine (UU) de plus de 15 000 habitants et non incluses dans un schéma de cohérence territoriale (ScoT).
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La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-02-20 Inconnue 2017-02-20 Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0cfcd93-fr-120066022-jdd-01af1c74-5954-451f-bd51-f723c99920e8
1060 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 78c47209-f71f-486b-871f-484d74f78c8e Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-18 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd6ecef1-fr-120066022-jdd-0755bfd8-ce1d-42a3-80df-fed9b427978e
1061 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bac26310-8f27-4dd3-8007-4196141be101 Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-18 données ouvertes;nuisance Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce3119cb-fr-120066022-jdd-bab0b2a9-c314-4de3-a136-22ff001b8b08
1062 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8dcb8db2-eb12-427d-9c9a-54dd2e9e6ca1 Digues classées en Côte-d'Or "Barrages classés pour le risque de rupture du département.
La ""Classe barrage"" correspond niveau de protection contre les inondations et les risques de rupture de l'ouvrage (A à D).
On distingue 4 classes de barrages :
- classe A : hauteur de l'ouvrage supérieure à 20 m par rapport au terrain naturel
- classe B : non A et h > 10 m et h2V½> 200 (V volume de la retenue)
- classe C : non A ni B et h> 5 m et h2V½>20
- classe D : h >2 m et ni A, ni B, ni C" Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-04 Inconnue 2018-02-12 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync84e4204-fr-120066022-jdd-c7b6432b-78f4-436c-918d-a992b5a621ac
1063 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5d31672c-df2f-402f-a471-005412d28fb9 Carte de type A des Zones exposées au bruit (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.
Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-08-29 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync60e2555-fr-120066022-jdd-a712e0f6-a361-47ee-8e12-265766971e78
1064 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 44677938-f09e-4c4a-85a8-aeff01e1e61f Carte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-08-29 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync153719d-fr-120066022-jdd-c7e73475-2de7-401c-aff8-9dda5ccdb01a
1065 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f2f0cab2-2a81-416a-9f09-13cae323ebf7 Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit ferroviaire en Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type B » représentent les « secteurs affectés par le bruit » arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-10-25 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync783054b-fr-120066022-jdd-0138bb19-59b0-47f9-b6a3-ecb8e15e4df5
1066 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ca4a3e44-f80a-46d2-9ddb-ae457d274759 Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-08-29 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5136544-fr-120066022-jdd-e73b3242-f534-4328-9c62-4e79dbc8d478
1067 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) da3b2518-da40-4e71-a41f-7a425e46eda2 Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or "Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.
Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-12-12 Inconnue 2018-08-29 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6bc8821-fr-120066022-jdd-e1ef72f1-0e78-4ba0-b4ef-a50185565905
1068 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a0189208-e5b9-4885-bb06-b98474398c39 Périmètres de 15 kilomètres autour des unités urbaines en Côte d'Or "Périmètre de 15 kilomètres autour des limites communales de chaque unité urbaine de plus de 15 000 habitants.
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La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-02-21 Inconnue 2017-02-21 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb680542-fr-120066022-jdd-16d848a7-0c01-4698-85b9-36601e4c6eef
1069 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0822ba93-fe8c-4edb-913b-6acb58cf1d5a Zone agricole défavorisée infracommunale en Côte d'Or Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées. Agriculture;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-02-15 Inconnue 2017-08-30 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb74ed7b-fr-120066022-jdd-b3253d3c-54c6-4f05-b011-f7ea53c803ab
1070 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f43170fd-d999-4935-8677-b256671ec32f Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Châtillon-sur-Seine Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5dbf9e8-fr-120066022-jdd-cac727bd-fee4-46c6-834b-d333f8b41fd8
1071 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) be108f39-47eb-4062-860d-1dc3fd233eed Classement sonore des infrastructures routières en Côte d'Or "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-03 Inconnue 2017-03-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb9d3d65-fr-120066022-jdd-3c5298d3-ea27-4a46-9ef2-ec599a043e7e
1072 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 59f6697e-7d39-457c-93a4-f2c43bedb44f Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3affb20-fr-120066022-jdd-39e1489d-0630-40f7-96ba-c03e186a349d
1073 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9b89fbec-970f-40cf-8026-8a9c37a21735 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd4cce69-fr-120066022-jdd-c1b9c267-eb8f-465b-beee-92706773a879
1074 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 18bc5513-3332-4403-9366-9632e4a1f068 Inventaire des cours d'eau versionné au 13/02/2018 pour servir de référence "L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.
Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour.
La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT ""bureau police de l'eau"" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne.
Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation.
Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: ""constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année"".
Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or.
Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé.
Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE.
Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015.
Cette donnée a été mise à jour en date du 13/02/2018. Elle a été versionnée pour servir de référence." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-11-12 Inconnue 2018-09-19 cartographie;données ouvertes;eau;inventaire Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd7e208a-fr-120066022-jdd-fa585cda-fd6d-4b63-82d5-262c16d25df2
1075 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b39722d1-fca2-4c6c-84af-0c9b6561cdc4 Zone réglementée du PPRT de la Raffinerie de Titanobel en Côte-d'Or (surfacique) Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2f0e1bb-fr-120066022-jdd-95ca6dac-00d3-47c1-a9da-2cd005aceac0
1076 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d89ce7ae-1f84-48b6-9c5c-762bd79ab9aa Zone réglementée d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2014-09-02 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd6bec54-fr-120066022-jdd-881a7fd2-5803-4dab-9497-fdb6d6ff1dcc
1077 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 40c81394-daab-4a49-8940-82187037af0c Classement sonore des infrastructures ferroviaires en Côte d'Or "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants
Cette couche représente les axes ferroviaires concernés par le réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-03 Inconnue 2018-10-24 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncef57cb7-fr-120066022-jdd-752176e2-d496-4cf0-b18b-d6a1cc880fd4
1078 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e33601e6-6e4f-42e7-8d18-e67aa722599e Secteur d'intervention des agents d'un service en Côte d'Or "Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques.
Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...)" Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-02-21 Inconnue 2017-02-21 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3e41a8c-fr-120066022-jdd-8786fd09-3809-4c60-bd3f-3c92b44d78a3
1079 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7c12eda0-380e-4868-9d68-fe51df76974d Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Fauverney en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Fauverney a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1c20d84-fr-120066022-jdd-e750eeb5-5ce4-46eb-84d0-3a1a6f97147a
1080 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9a1c3356-b11e-4cd1-b05f-a71d788fc275 Zonage des aléas du PPRN de Montbard en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Montbard (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncca9cdaa-fr-120066022-jdd-2c0720b7-1732-45aa-bcaa-7d8b3799d93e
1081 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 985ddd56-32b4-4011-ad63-c79fb67dc574 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Longeault en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Longeault Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-03 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccf6269c-fr-120066022-jdd-593d50d1-b116-452b-8217-a496f84dab05
1082 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4858fc65-bd29-4bb4-b355-8b2975a41af2 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longeault en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-03 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce3dceeb-fr-120066022-jdd-71b485d9-fef7-43ef-baff-9ea4be8972e4
1083 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5becf45d-c5a4-42c8-943a-b4b3f68dd55f Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saint-Julien en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync73a8dc5-fr-120066022-jdd-7447d0af-42b4-4d83-9f6c-2c16b46cec57
1084 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6fd7c0c4-a97e-4937-b691-486a4e06bf0a Zonage des aléas du PPRN de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Tart-l'abbaye (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb7139f5-fr-120066022-jdd-5b21f2f9-7deb-46fa-bc9d-7b81734407b7
1085 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bd29826d-170c-4cf6-a33b-063b7a636f5a Zonage des aléas du PPRN de la commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Arc-sur-Tille (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync09487bf-fr-120066022-jdd-27f120a2-b7a1-4f85-9a88-47e970d3af99
1086 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ddf229af-2ab3-46c2-9c8a-58b69502adaa Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Rouvres-en-plaine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb217fc3-fr-120066022-jdd-99e60e6e-a443-44e0-829c-4357bef505ac
1087 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 48774d43-ba52-4a7c-8bcd-a2904470042e Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Couternon en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Couternon. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdc4575d-fr-120066022-jdd-03a7c6fe-9993-4eb1-b017-dd1de140f5c3
1088 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) cdcf78a8-8d9d-42cf-9177-2c354ff386e8 Zones de répartition des eaux de surface en Côte d'Or """Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. La représentation géographique de cet arrêté fait l'objet d'une couche distincte.""" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-08-05 Inconnue 2017-08-30 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync919a2f8-fr-120066022-jdd-a5492629-b036-443b-b8eb-390b1303d4f2
1089 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1da45193-95e1-404e-b607-e28d804097de Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d origine agricole en Côte d'Or "La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.
Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable.
Couche à jour au 02/07/2018." Agriculture;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-06-06 Inconnue 2018-08-20 données ouvertes;nitrate Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc7c3cea-fr-120066022-jdd-3ab64acc-054c-4882-b517-4ddd2759adca
1090 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 18c09431-cf6f-434f-9540-2dbbce54d93d Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage en Côte d'Or L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques). Agriculture;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-02-15 Inconnue 2017-02-15 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdd6b5ed-fr-120066022-jdd-e4d9f097-5793-4ccf-967f-9b8894882873
1091 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1e3a0c03-080b-46cf-a20b-00ce3095f96c Petites régions agricoles (PRA) en Côte d'Or Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981. Agriculture;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-02-15 Inconnue 2017-08-30 données ouvertes;Unités statistiques Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaf8d159-fr-120066022-jdd-36b32285-d520-41d6-ae3d-f8498db709a7
1092 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) cd53d61d-4096-455c-a0ad-1bcf9cd87a53 Campings en zone inondable en Côte-d'Or Liste des campings en zone inondable dans le département de la Côte-d'Or. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-03 Inconnue 2017-03-09 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1d19a20-fr-120066022-jdd-df75a059-eac7-4219-8d9e-af08f632e02b
1093 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 41ef91bd-8f6e-460a-aff5-0b1bf448bec8 Communes avec des arrêtés de catastrophe naturelle en Côte-d'Or "Liste des communes du département avec les dates de leurs arrêtés de catastrophe naturelle.
Mise à jour des données : avril 2015." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-08 Inconnue 2017-03-09 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncee822a3-fr-120066022-jdd-7d0f9830-a464-49e7-aeeb-b491a6730e3f
1094 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 26337287-7fdf-47f5-8351-390b6d538409 Zones inondables des crues de la Tille et de la Norges pour la Côte-d'Or Cette couche correspond aux zones inondables calculées par modélisation hydraulique pour plusieurs occurrences. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2015-12-03 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9681a2a-fr-120066022-jdd-2632f4eb-35d1-4e3d-9a79-2abbf0d9100a
1095 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) eb22d2f7-9989-4793-99bd-055b32177e30 Enjeux inondation de la Tille et de la Norges pour la Côte-d'Or (ponctuel) Croisement entre les enjeux de la Tille et de la Norges déterminés lors de l'étude des zones d'aléa inondation pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet ponctuel. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2015-12-03 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccb1317d-fr-120066022-jdd-02d5ba7a-245b-4055-a9c2-0fd70bd9499f
1096 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) cc99b991-1e05-488f-8545-9bdabf3a96a3 Enjeux inondation de la Tille et de la Norges pour la Côte-d'Or (surfacique) Croisement entre les enjeux de la Tille et de la Norges déterminés lors de l'étude des zones d'aléa inondation pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet surfacique. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-11 Inconnue 2016-02-11 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync34f73b7-fr-120066022-jdd-d0152b62-4bd2-4f74-95cc-fcc9ec1d1e74
1097 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b8441fb4-4389-4a8b-b41c-cbd8c759e7e7 Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 1000 ans, pour la Côte-d'Or Cette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 1000 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2015-11-30 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfd0e0b5-fr-120066022-jdd-17cef292-3229-4726-9681-7f819547f222
1098 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1b57a772-2150-4ed1-8bae-dca500d24804 Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 10 ans, pour la Côte-d'Or Cette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 10 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2015-11-30 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync93a7024-fr-120066022-jdd-d0a7ce79-d31d-4e09-a4ed-4d6dbe7bbbc9
1099 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b0b4e557-a8f8-48ea-9e06-d8ed074aa833 Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 20 ans, pour la Côte-d'Or Cette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 20 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2016-02-15 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncec53f20-fr-120066022-jdd-6fb87535-58b2-4568-8c6b-a45c3164d460
1100 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3e699824-fea3-498a-9858-95283b6044f9 Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 2 ans, pour la Côte-d'Or Cette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 2 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2015-11-30 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce6c8f72-fr-120066022-jdd-7e8534b7-02ed-4128-90a9-99fccc22859d
1101 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e05eb891-f167-4992-b2c5-81bfb92c435b Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (linéaire) "Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département." Biodiversité et eau;Economie et entreprises;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-07-27 Inconnue 2016-07-27 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd976905-fr-120066022-jdd-84a057a4-7ebc-4816-a3db-23e6ee038bdc
1102 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 97d05f47-4b8a-4d77-a023-f8bc45018861 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvault en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2eb54ec-fr-120066022-jdd-eec7bf4b-492e-4c48-984a-416e20a1cb2e
1103 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2bfe7adb-ee2c-4023-a674-3c2492bb8273 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pluvault en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pluvault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync730bf25-fr-120066022-jdd-90cd3a07-e221-4d6e-9d51-d9200f125245
1104 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4dada731-bc82-4d64-82e4-d5895bd4d095 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pluvet en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Pluvet. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf092d9c-fr-120066022-jdd-4b094cc1-29cf-4221-bd1a-7da35ec22f9a
1105 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f315ff32-0f7b-46d8-b353-c5482e531920 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvet en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc9c234b-fr-120066022-jdd-c33bcbe1-3f2f-42a7-b5c6-c4716c79643b
1106 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 853a1caa-f28b-4512-b394-7826d6639b32 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Pluvet en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pluvet (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync77b0dd5-fr-120066022-jdd-d0c2f531-957b-44d7-8357-6555565457fb
1107 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4f4f8739-f575-4f08-859a-e220afa2a9ef Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pluvet en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pluvet a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync92d5121-fr-120066022-jdd-12bd434f-cb14-42e7-9797-4d2a70ebfa42
1108 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 23482854-e5e7-4a3e-b227-44d6602e3394 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pont en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Pont Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbf18aad-fr-120066022-jdd-df2dcebd-9d46-4fe0-9969-ea882543c68a
1109 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a3ba371c-0c7f-4805-8c3a-aab04aeffbcb Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pont en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync97e21c5-fr-120066022-jdd-e1f1ad44-9ebf-4c3f-adb5-08b41d1135b7
1110 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4e47e10b-0eba-4291-bbaa-34fbba014060 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7db46c9-fr-120066022-jdd-3f2bb0e3-c25f-4927-85eb-3ba6ae359ae6
1111 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a22f4f4b-3121-404e-a83a-c9d33d961d82 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Pont en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pont (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8adfecc-fr-120066022-jdd-83e355b3-e522-4aaf-8bb5-6b836ad918e5
1112 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6db77670-350d-4044-95f1-cbff58b3bd21 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Rouvres-en-plaine Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync66ab758-fr-120066022-jdd-0115097f-6bea-490c-9e8e-90713c6f8994
1113 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 920455e0-a794-4b4f-b9d6-8dcdbc453fa6 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Couternon en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Couternon (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8fb3d44-fr-120066022-jdd-f48c2f48-83dd-4fe7-8e3f-2efbf5b92b76
1114 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 777dd515-7339-463b-9a1b-248d9268ff90 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a00382-fr-120066022-jdd-b98d2d19-1d01-4d76-a91e-222638a25b3a
1115 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b5d41bb1-8ed4-4176-8d4e-06ce81de3896 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Couternon en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc831cdc-fr-120066022-jdd-40a09f2f-1b63-4869-b1ba-104932598fbd
1116 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5895b5a1-d21d-437b-9eff-c10b2b009166 Zonage des aléas du PPRN de Glanon en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Glanon (Arrêté préfectoral du 03/04/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2016-02-25 données ouvertes;inondation;mouvement de terrain Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc963373-fr-120066022-jdd-9dbcb06c-8f97-4bf7-ba3f-a37a4a205281
1117 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 40e776de-11a8-47b2-b3ad-8f7957b078a7 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Bligny-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc8cbcb7-fr-120066022-jdd-49f064a1-ceb5-4477-aa0f-705e40971478
1118 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0df2203e-7d19-4930-a2c6-43dad968a6da Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd413bef-fr-120066022-jdd-1e36c2af-5f80-4f44-8731-ca827d2a5f16
1119 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2ef93f17-1214-4110-8782-f1c793a6a799 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Bligny-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync05bca82-fr-120066022-jdd-eafba9a7-53b2-4be3-a931-1c39d0f46feb
1120 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 867c0014-098c-4c90-97bc-3b1f8aade6df Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Fleurey-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc742f28-fr-120066022-jdd-6587416e-df74-4861-8ae9-db882fd5c5cd
1121 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d3b895d4-cc35-4a15-a9f8-11f45275fa1b Zonage des aléas du PPRN de Varanges en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Varanges (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-13 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce0e3967-fr-120066022-jdd-4fe3e257-fc1d-49df-a51f-ea497216bb14
1122 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ba5834e3-09bd-479e-9d9f-c29b1b21a596 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 1 Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaba599b-fr-120066022-jdd-4a2f295e-370b-4dc5-b5dd-531b6c90eef8
1123 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 87a2f7c0-913d-4ebc-9b00-639cddca35f8 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync86e3f4a-fr-120066022-jdd-1248982a-b3ed-4ae9-bb1c-940d4db9112f
1124 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8dda43a9-a8cf-4da9-a895-2e5b0cd1bd7f Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccd9973f-fr-120066022-jdd-d6c04759-11ff-4687-b505-83316bafadff
1125 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a6ae11f1-bcec-4a5e-863c-b03df41aaa5b Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Perrigny-sur-l'Ognon Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc307d7f-fr-120066022-jdd-2fd274bc-9e23-4ce4-b899-579f675569ac
1126 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 043ecc95-3300-4053-b32c-1e09e49618e8 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Varanges en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Varanges a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-13 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1b6e078-fr-120066022-jdd-d87ae5b9-6efd-4da7-9bfe-7578fbc45027
1127 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a191f640-d84e-4414-892b-46174c38d82f Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Ste-Colombe-sur-Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 08/07/2002. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce56bddb-fr-120066022-jdd-61f1bb73-97dc-43d7-8d49-cf613d37bee2
1128 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5d7ed8ef-1504-4a17-aaf1-1bca0718fa5b Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Perrigny-sur-l'Ognon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync75c72d8-fr-120066022-jdd-48285664-b52c-4186-8ee2-435cf4f253a0
1129 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d91ea60f-5c02-4293-a8f7-3ae1b2eee5b5 Zonage des aléas du PPRN de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Perrigny-sur-l'Ognon (Arrêté préfectoral du 03/08/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0b4388f-fr-120066022-jdd-50ee3d66-b0c0-401e-9652-e4b6189e5624
1130 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) dec254c0-a863-4709-a69c-e4389ea278f1 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-Plaine Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfac9cd6-fr-120066022-jdd-3c4c69b2-8f75-4706-9e67-e421aaacce0b
1131 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4ec42a49-c97d-4178-b9df-a019a4d87f16 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Brazey-en-Plaine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync32a2c1a-fr-120066022-jdd-54cf63e5-bbef-4773-8226-bd07b0c191a9
1132 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 211eb69e-9deb-4185-9f48-5530e1b944ae Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1fb4c9d-fr-120066022-jdd-6fbb6d09-9f27-4dcb-a371-a5be4f186606
1133 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1d1d34b9-e771-436e-a5a5-81d3514a00d0 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Savigny-lès-Beaune Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync67e955b-fr-120066022-jdd-a36a0bc4-6dd1-44d2-ab62-9730504cc568
1134 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a08a68cb-81d2-473c-9f03-69d53a923584 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Genlis en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Genlis Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9f83d26-fr-120066022-jdd-78ac7e01-ea75-46cf-b209-838e72092618
1135 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4a67fae5-43ef-4e35-b50b-2e13a5687639 Zonage des aléas du PPRN de Genlis en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Genlis (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce706e46-fr-120066022-jdd-ab46780e-464a-41fc-8e1f-76518e6475d7
1136 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d942c2bf-133b-4999-b7f5-e23dd162052c Zonage des aléas du PPRN de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Bressey-sur-Tille (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6414b85-fr-120066022-jdd-2d5958e9-8d15-4418-98af-32bd7db05b4d
1137 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3a67a435-3a35-42d6-85e0-354522d2001f Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Neuilly-lès-Dijon Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-04-25 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb46db0e-fr-120066022-jdd-d9090494-c2b7-49be-91a2-4f989d89846d
1138 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 93a701d3-1408-4b4d-9260-7d751b35a366 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Montbard en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Montbard Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd242001-fr-120066022-jdd-b4366f1d-7116-4446-87c9-3c648a38c420
1139 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 57d5fae3-131e-4892-961d-1ee5cc4f445f Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Montbard en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0fc7a62-fr-120066022-jdd-2eab4ce5-e82a-4bcf-a01e-b6b0236fb605
1140 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 382ed986-1a2d-4acf-a248-ddb51b7fdda1 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Genlis en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0df2ea3-fr-120066022-jdd-b04be2fa-8da4-47df-8131-1453b4164e34
1141 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bc1e19a0-6bc6-40c5-b3b2-abdcf9a8d2ab Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce7bbcd1-fr-120066022-jdd-8b21b3d4-7ed0-4817-9e5d-a9787875ab1b
1142 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7aa3ae78-c2cc-4bf2-91d4-c025d07575fc Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-04-25 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdc71414-fr-120066022-jdd-460f9a8a-ea8a-4d88-ba82-8908e181cbb0
1143 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0949cba5-019f-4bb4-af76-590c941062a8 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pluvault en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Pluvault. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6db4f45-fr-120066022-jdd-69dbc4ae-efb8-4218-afcd-7e233853a1f5
1144 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4e4981b3-aa85-449f-b3e1-7b2b17c9535c Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-04-25 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8b3d67a-fr-120066022-jdd-1321ed57-f415-4ae9-b9d8-cf3e848b2a24
1145 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f0f906f3-7a38-4a9b-85b4-4a4839f60c59 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7/12/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-04-25 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync37f2317-fr-120066022-jdd-3e62c780-dbfe-435d-b1c6-3a13030ff227
1146 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 78cb27cf-1737-4b0d-a304-af26d2cdf590 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca33655d-fr-120066022-jdd-c255646c-6092-4bab-8bae-2d7c6409d8f9
1147 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a16c0949-16a8-4588-b9c2-831fed20089f Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Treclun en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Treclun Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync68867d5-fr-120066022-jdd-679844d1-3120-41aa-8322-6145d78e3952
1148 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 000e3b1f-51af-484e-9815-c48a60ca535c Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Champdôtre Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccc503de-fr-120066022-jdd-bf4e1256-c810-4f10-949d-828f6ba0d2f4
1149 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4c33225d-5c38-4864-8a21-90d8218bdf1b Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Trouhans en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Trouhans Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync90a6e8d-fr-120066022-jdd-3bc36b15-7fc3-4614-8247-eb0c2f82865a
1150 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2bf29b58-20d6-45b9-b35b-2b651c23a981 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Meursault en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Meursault Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync09a9d83-fr-120066022-jdd-4644db36-f945-446e-8fd4-6e8818661e77
1151 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ff1a4b1c-e273-4bdc-889c-df986f3487f5 Zonage des aléas du PPRN de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Perrigny-lès-Dijon (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync565e300-fr-120066022-jdd-e73d66d0-39ea-48f1-a320-cb0d5d2d7aaf
1152 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4bbd21f0-be19-41df-9ada-b00a65284196 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Treclun en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2ebdc88-fr-120066022-jdd-f1eed483-43c6-4a13-be91-f93978f83a37
1153 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 54a46a31-453b-446e-b4f7-858ea4b0fd34 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync26acc62-fr-120066022-jdd-10b9cfb7-fd97-4c51-a900-a637bb5b11ad
1154 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8b072460-1148-48fb-a212-cee43bca0774 Zonage des aléas du PPRN de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Châtillon-sur-Seine (Arrêté préfectoral du 08/07/2002). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4f93be1-fr-120066022-jdd-08debd86-77dc-48f2-aa1a-78fac146c80f
1155 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 164596a4-623d-49b3-add9-087aa8f08d08 Périmétre d'exposition au risque du PPRN de Dijon Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de DIJON Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-15 Inconnue 2017-11-20 données ouvertes;inondation;mouvement de terrain Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync73a27d1-fr-120066022-jdd-224f9a75-ba9d-48c4-a190-99c2d6944bf9
1156 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1ae5c6be-e0b3-416f-954c-627cea495663 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Izier en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Izier (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb4484c2-fr-120066022-jdd-9509b157-be8a-4e01-9aac-1d16b5f663b7
1157 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4a5307ff-6a91-4017-82bc-24de99e635fa Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Bressey-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6885810-fr-120066022-jdd-918c4d9e-b7fa-4569-b4f1-7db35df49422
1158 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0988334f-e292-457a-a9ee-ab51f865486c Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Lusigny-sur-Ouche. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a9f723-fr-120066022-jdd-d874731a-886d-48ad-a269-1f7ee372ce85
1159 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f562f61c-f37b-4ebb-b587-51ba8062d4aa Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Varois-et-Chaignot. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync849dfdf-fr-120066022-jdd-1bd6b192-d4c1-4825-9c34-f7bc805e3e4c
1160 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 597af313-228a-4820-bd91-27efd8b1b640 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc2e3e31-fr-120066022-jdd-50be16d5-95e3-4efd-8f2b-9adabd54e423
1161 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c6f9024e-c516-4c7a-8d91-9be9747d20a5 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8ff7de1-fr-120066022-jdd-bea98b3a-3fa2-42fb-a151-114fbab998d4
1162 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4449e713-1dee-4172-b0c9-b1e30be8e094 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'Or. Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfe6d29f-fr-120066022-jdd-278cb61d-f96b-49c5-8445-a09be6d9c2cf
1163 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 10d39bff-210d-4683-acac-0f9219a9eb6f Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Velars-sur-Ouche. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync27e700d-fr-120066022-jdd-c329465e-149c-4e67-b55d-4c2f6bea7582
1164 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b096c856-29ac-42bb-997e-1593c84662ec Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvault en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync94860d3-fr-120066022-jdd-cb0f865a-86ea-42fc-b88e-a5de2377f26a
1165 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5fa628de-27a5-43f4-a89e-bcd0cd8d2f0b Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de Dijon céréales en Côte-d'Or "L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf4ca41a-fr-120066022-jdd-a97a2181-5777-4139-be46-92eca440d9cc
1166 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1cfd12a1-66f6-4cf0-aa24-568725a3e76b Zonage des aléas du PPRN de la commune de Pluvault en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pluvault (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync80f2c27-fr-120066022-jdd-925c6577-adc7-440d-b486-fff922df0d35
1167 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) aad1b1d8-785a-4366-83b6-94bbc2f45a82 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Crimolois en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3f90d77-fr-120066022-jdd-be6ed01c-195f-4c77-bb29-de8587e38c78
1168 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) cae43b60-3423-4068-aaf7-7edfa488998d Zonage des aléas du PPRN de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Savigny-lès-Beaune (Arrêté préfectoral du 02/11/2006). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7e116b4-fr-120066022-jdd-339bbd5b-1512-43b6-99ab-ddbb7fef6388
1169 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5051e60b-5cc1-4912-8f88-5bbda42b22a9 Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 5 ans, pour la Côte-d'Or Cette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 5 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2015-11-30 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdc9feb9-fr-120066022-jdd-9b90ff83-b1c8-4e56-b2ef-1c5e180ee459
1170 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 07d76832-715c-40e5-ae93-be378b5f226d Vitesses d'écoulement en cas de crue de l'Ouche pour différentes occurrences en Côte-d'Or "Relevé des crues pour le système d’information géographique « Risques naturels » de la DDT de la Côte d’Or.
Cette couche contient les relevés des vitesses d'écoulement de l'eau de l'Ouche pour une occurrence donnée, pour le département." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2015-11-30 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd1e6e37-fr-120066022-jdd-374c20ec-e7ff-47a1-bdfc-0a072b8a2864
1171 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7d46a661-fdb1-43b6-be33-baf4f7fc5754 Enjeux ponctuel lors des inondation de l'Ouche Croisement entre les enjeux de l'Ouche déterminés lors de l'étude des zones d'aléa inondation pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet ponctuel. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2015-11-30 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync833ad6d-fr-120066022-jdd-d6ce0bd1-e0a5-48ce-ae22-4d1edb9924d6
1172 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c76ff708-9da0-4731-8638-636aa60b69bc Enjeux surfaciques lors des inondation de l'Ouche Croisement entre les enjeux de l'Ouche déterminés lors de l'étude des zones inondables pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet surfacique. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2015-11-30 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd0b4d3f-fr-120066022-jdd-72ffc6a2-0ab8-44db-b5b2-491bb5258f37
1173 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f3a05768-d175-46d1-ad29-95cbd9d2a1a8 Zonage des aléas du PPRN de DIJON Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de DIJON (Arrêté préfectoral du 7/12/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-15 Inconnue 2018-10-15 données ouvertes;inondation;mouvement de terrain Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfcf41fd-fr-120066022-jdd-4762e8a9-c912-4a8d-bdf6-9e9a4866b7de
1174 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 863931a8-00a1-41b0-b2c9-d3db064dc890 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Varanges en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Varanges. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-13 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd352f21-fr-120066022-jdd-5a429a74-ed16-4c2f-9a1a-d2d12813351e
1175 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e6e8d537-1fcf-4cc6-bed5-5217dfa35902 Profils en travers d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-23 Inconnue 2017-11-20 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncce7b95e-fr-120066022-jdd-4d5f8614-8576-47f2-8298-ea471da1a7e8
1176 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bdd7483c-876a-4e16-9692-55ada0b33106 Profils en travers d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-23 Inconnue 2016-02-23 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync86d02c2-fr-120066022-jdd-1b50fe1f-f9bb-496c-9024-c676f3dbd38d
1177 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c52cb5a6-a4bd-497d-aa98-9cfd13f24077 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Ste-Colombe-sur-Seine Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;mouvement de terrain Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8247714-fr-120066022-jdd-1eced81f-3c43-4da5-8603-b305b22bbeb6
1178 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f856b7b7-0109-4f65-aae5-19c46678b57b Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Varanges en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-13 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd31c882-fr-120066022-jdd-52cf1675-2fa8-4524-ab4b-be8f6d618896
1179 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4be1e024-c06b-4245-95e9-217f60203871 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Varanges en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-13 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6a63ca4-fr-120066022-jdd-b135d428-af22-4392-8aea-e91d179732d9
1180 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b0c70b99-a305-448f-a1ce-57f6261e0752 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Châtillon-sur-Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du08/07/2002. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync11b150e-fr-120066022-jdd-34dc500d-005c-4948-92e3-db65b3d68b8b
1181 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ad80d6b7-5fe8-4810-8002-f3910bcaeaa4 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncacf0740-fr-120066022-jdd-095e67a1-6fc3-40bf-b5b9-380483f9aaf4
1182 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 63832376-a721-4884-b270-c23c4e8cd476 Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;mouvement de terrain Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd7bb873-fr-120066022-jdd-64f9e786-6e46-4cc7-b3b7-c72ac8c9ac81
1183 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 53eb7efb-0242-4110-a07b-d8b381622221 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Glanon en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7786f27-fr-120066022-jdd-2753bce3-1bb1-4fdd-852f-7e42f52c4dde
1184 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0b6a76e2-add3-4746-9631-b6e617db9ca9 Zonage des aléas du PPRN de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Ste-Colombe-sur-Seine (Arrêté préfectoral du 07/07/2002). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6ccc96c-fr-120066022-jdd-364c4174-0de8-4d90-b490-d35f29ac4cda
1185 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8e52a2e4-e4b4-4932-bd05-ae751c3215d7 Zone d'aléa d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ""ZonePPR"")." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-22 Inconnue 2017-11-17 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0ed9482-fr-120066022-jdd-29a3ee27-ca33-4324-a978-d9133fc02754
1186 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 33568b23-1610-4759-af1e-952eab50b6a4 Zones humides en Côte-d'Or zone humide : les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-08-05 Inconnue 2017-08-30 données ouvertes;Hydrographie;zones humides Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync90a32a9-fr-120066022-jdd-a4d21819-0b82-4783-8a77-d76dd7b635b1
1187 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 74601305-dfa9-49d2-bcd8-ab78b3563ca1 Radars tronçons en Côte-d'Or valide depuis janvier 2017 "Radars fixes en Côte-d'Or.
La localisation sur cette couche est réalisée au tronçon de route.
Date de validité des données : janvier 2017
Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018" Social, santé et sports Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-01-16 Inconnue 2019-01-11 données ouvertes;radar Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync31bd4c8-fr-120066022-jdd-0df45ec1-87c8-4535-9340-37d5aa8b6e1b
1188 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3b64a4c1-9267-445f-88ef-70db93513395 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Plombières-lès-Dijon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc7c22d4-fr-120066022-jdd-a1f5df85-eaf8-4936-9007-2bf337100458
1189 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9a35f2d3-0a38-434c-b0a5-e7be2aa6263d Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longvic en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3498bfa-fr-120066022-jdd-56043331-cd23-4836-8c2d-5795e6447a7c
1190 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9b704a30-0fcc-4d0a-abe9-549dc4f7f3f2 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longeault en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-03 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbdd68ec-fr-120066022-jdd-b2318e45-6941-41ad-addb-c7b897b6853c
1191 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 04a3a28b-2772-4282-8547-48ee56e780da Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Saint-Julien en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Saint-Julien a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1c156a3-fr-120066022-jdd-53996e1e-c424-47c5-a8c7-e56fd27ff9d0
1192 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3f661cc2-6d88-49a4-ae56-7744dbcc9df7 Zonage des aléas du PPRN de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 1 (Arrêté préfectoral du 28/12/2006). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync801a82b-fr-120066022-jdd-e1707a17-ae48-45b1-be6c-88897023053c
1193 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 416d72d4-1954-457e-aff9-32d97493089e Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône - secteur 1 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28/12/2006. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-24 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad6ddc0-fr-120066022-jdd-837e04e0-a78f-4d99-bb5e-088db295ba62
1194 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9e178a6e-9a24-49ec-8e4d-c81197e2ac25 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf5c01de-fr-120066022-jdd-09481395-db3c-4508-b77c-fc39635313d2
1195 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 574c6ecb-7baa-4819-ab4c-1ca76e16d80b Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 3 en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 3 Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9d21344-fr-120066022-jdd-44f7291f-a8c4-4f8b-b45e-8bf0ea4e3e91
1196 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) dc46c0b7-a7e2-47d8-9f30-6a6f40a14482 Zonage des aléas du PPRN de la Saône - secteur 4 en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 4 (Arrêté préfectoral du 30/12/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync21d754c-fr-120066022-jdd-16899e00-f3ec-40ef-9e96-13c4a8b7b573
1197 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d0d03436-a04a-4af3-8961-335db73736e3 Zonage des aléas du PPRN de la Saône - secteur 3 en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 3 (Arrêté préfectoral du 30/12/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6647e14-fr-120066022-jdd-c5bb9c93-01be-4ddb-ab69-2102bed1992f
1198 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ba654d1e-e8f8-47b2-9a42-ddfcaadadc5d Etat de l'avancement des plans de prévention des risques naturels en Côte-d'Or Cette couche reprend l'état d'avancement des plans de prévention des risques naturels sur le département de la Côte-d'Or. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-08 Inconnue 2019-01-08 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync53d66cb-fr-120066022-jdd-7c8b9117-a768-4bd0-9828-344961be204b
1199 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 32576628-e82a-43ae-94e9-6570e2227253 Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or versionné au 31/08/2018 pour servir de référence "L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.
Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour.
La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT ""bureau police de l'eau"" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne.
Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation.
Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: ""constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année"".
Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or.
Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé.
Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE.
Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015.
Cette donnée a été mise à jour en date du 31/08/2018. Elle a été versionnée pour servir de référence.
A" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-11-12 Inconnue 2018-11-12 cartographie;données ouvertes;eau;inventaire Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync621a144-fr-120066022-jdd-fd5320b2-5852-408e-8fce-4ab8b490cb0b
1200 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bd40f13b-d2c0-44b2-ba3e-1767fbcc331a Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'Or "Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Données à jour au 01/01/2017." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2015-05-26 Inconnue 2017-05-29 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4ae8c9d-fr-120066022-jdd-59e57d72-71d3-400c-8a94-2b37f6256834
1201 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d7c6eca6-40e3-4b5b-9e56-abf4ce877abf Aléas mouvement de terrain : crêtes de falaises "Cette couche recense les crêtes de falaise représentant un aléas éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant. Elle a été obtenue par lectures topographiques des cartes SCAN25 au 1/2500.
Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.
Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2017-03-10 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8861de2-fr-120066022-jdd-76e0e1f6-4f1c-43cf-b4fe-72e81e397605
1202 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7157f721-04aa-457c-9947-40bfb47a8256 Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM3 en Côte-d'Or "Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-01-04 Inconnue 2018-08-25 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync71568f9-fr-120066022-jdd-132d95ac-461d-4f27-a599-48d2b249553a
1203 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9ab055d6-6d65-4f62-9346-6549b5c0a441 Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3 en Côte-d'Or "Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-01-04 Inconnue 2018-08-25 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync69fb287-fr-120066022-jdd-b478e752-b3a2-4efd-bef4-2b4ca706efd1
1204 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6dcb9a48-26c7-4f3f-8bc7-f40c3ff0e996 Périmètre de classement sonore des infrastructures routières en Côte d'Or "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants
Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures routières concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-03 Inconnue 2018-11-23 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb3b63be-fr-120066022-jdd-cb5bd89b-0792-4577-9153-1e521c809461
1205 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 02c5d3ad-4a19-45e0-9951-b7ae9dc66202 Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type A (Jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce84a1a2-fr-120066022-jdd-fae929c7-64bf-4877-a756-f89ca1ac7cda
1206 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 807008ba-a951-42d0-af33-55279fcbd5b6 Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf133129-fr-120066022-jdd-fa491860-8427-4b8a-9d1b-e6d18eaf7a4d
1207 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 780b9ae4-126a-478e-a24e-83f4439c9aa7 Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8d8c6ac-fr-120066022-jdd-6475e237-44e4-4760-8888-92d01f513c78
1208 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1937af6b-6bbd-493c-9fbb-fe44468c3756 Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0fcd386-fr-120066022-jdd-dbb0444f-747a-4774-bff0-268485e82a85
1209 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7538c2c3-f298-4eb7-9797-5828a2eb3fea Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync156e1f2-fr-120066022-jdd-fc0ed90d-e11e-4fac-a0c6-19c7ca3d2468
1210 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 18db32ce-e4c3-4785-b4ad-ed89dc953de7 Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type A (jour) en Côte d'Or- 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncba80946-fr-120066022-jdd-77bf785e-497a-4c6d-82f3-1261ce07d538
1211 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2ebc2fb2-43fb-40bb-bd0b-69a57fd00024 Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4274fb7-fr-120066022-jdd-7769d6bb-809b-43c5-b5a7-0f9bfcedb87d
1212 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) fba612a3-4272-42b5-ac91-29fb09ac5222 Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca7a3afc-fr-120066022-jdd-4d825a77-5b18-4f53-8b6d-f68d9043df8b
1213 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 224fec45-fe5f-4120-90f1-77487db9a4af Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync111fd8e-fr-120066022-jdd-2fa8e452-0c25-4c4b-8641-5d2b20fdac8d
1214 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7b476979-7ad6-41b4-8d2d-b20f76572c34 Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd857c38-fr-120066022-jdd-32e1a8d9-9441-4aed-b729-d6cd32119fb4
1215 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d27e86ab-c541-4799-a86d-e4db4b5210f6 Zone réglementée du PPRT de la Raffinerie de Titanobel en Côte-d'Or (ponctuel) "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc57f3cf-fr-120066022-jdd-25eac069-0efb-4386-9d14-fd31b79d21d9
1216 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5728fdfa-a8d5-4532-97ff-691763bf9fae Cantons en Côte d'Or "Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement.
Cette couche ne contient pas le canton de rattachement des communes." Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-28 Inconnue 2017-02-21 données ouvertes;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdb32a75-fr-120066022-jdd-2db7d1ff-b287-47eb-bde5-4b7661f84bfc
1217 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5e3c6713-0303-4c03-b69f-355f363ebb1b Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or jusqu'en 2018 "A compter de 2019, cette cartographie des cours d'eau BCAE a été complétée. Il est nécessaire de s'y référer.
Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral en date 16 juillet 2007.
Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement." Agriculture;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-08-03 Inconnue 2018-12-17 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce9ef291-fr-120066022-jdd-20c17cde-6712-40a6-8fd5-deb75802d081
1218 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 57e10569-1a84-40a4-9b4f-bd3a2466de22 Périmètre total du PPRT de Titanobel en Côte-d'Or "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2018-01-11 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd7442be-fr-120066022-jdd-120c8bbc-c1b9-4d1e-b960-b1a22cb512bf
1219 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4c8cbd19-c861-45b1-9e9e-0481f1c916cc Zone réglementée d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or "Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Données publiées le 05/11/2015" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-22 Inconnue 2018-06-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6ec4ff2-fr-120066022-jdd-b6f02fb9-6d38-4811-bce9-9aab34d11ec8
1220 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e064b3bb-9577-48a4-9ef1-fc9030d4c3a5 Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (surfacique) "Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département." Biodiversité et eau;Economie et entreprises;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-07-27 Inconnue 2016-07-27 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync80c29e3-fr-120066022-jdd-02b542b6-b78f-4c5b-87f0-f6bf3eab529e
1221 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2d1cee1b-d86f-4e18-981e-5045f8f291ca Centre d'examen du permis de conduire "Un centre d'examen du permis de conduire peut désigner indifféremment
* des locaux administratifs (bureau du délégué)
* des salles utilisées pour l'examen théorique (ETG)
* des pistes utilisées pour l'examen pratique (moto, poids-lourds).
Mise à jour le 17/06/2016" Social, santé et sports Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-04-03 Inconnue 2017-04-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync62169f4-fr-120066022-jdd-8b24edbc-d70a-4f67-9c86-9a58b33184dd
1222 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c3be3971-d84e-478b-a363-424b2b3eeeaf Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Izier en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca00c90a-fr-120066022-jdd-270bf33d-9460-4545-b5a9-6dbfcc620e4f
1223 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ca2e3540-41fb-43de-8983-8b1e95997949 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Izier en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Izier a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4287e25-fr-120066022-jdd-c15572e2-c854-4e23-8f8e-1d44c2d26932
1224 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4ce2cd6a-2551-4bb4-8dcb-199295ce6431 Périmètre de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2014-09-02 Inconnue 2018-01-11 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfb700bc-fr-120066022-jdd-d7f0d4ce-6534-4aaf-a70f-5958a52e7245
1225 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1c241ea5-8d21-4225-9aa1-657e447fc004 Logements sociaux actifs pour les agglomérations de Beaune et du Grand-Dijon en Côte-d’Or Nombre de logements sociaux actifs par commune et par type de logements (T1, T2, T3...) Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-12-06 Inconnue 2016-12-06 Bâtiments;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc0c9534-fr-120066022-jdd-4e5e0466-3988-406d-916c-665dc04ef4c9
1226 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1ee25bc4-51b6-4f26-9d0f-81c157a72acb Temps de trajets du PDE de la DDT en Côt-d'Or Tracé des trajets des déplacements entreprise, temps calculés selon les modes de transports (piéton, vélo, voiture, transports en commun). Mobilité et transports Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-01-03 Inconnue 2017-01-03 données ouvertes;pde;transport Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9a9faee-fr-120066022-jdd-86d18863-3102-4dca-b395-f4e224bedf1c
1227 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8159849c-de0c-401d-b693-df42794a66e6 Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Côte d'Or Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2017-05-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5c91337-fr-120066022-jdd-ae7307d8-3d4d-4fe1-aba6-7f66518a5374
1228 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 274486d2-a912-4936-9521-289b1b638271 Barrages classés en Côte-d'Or "Barrages classés pour le risque de rupture du département.
La ""Classe barrage"" correspond niveau de protection contre les inondations et les risques de rupture de l'ouvrage (A à D).
On distingue 3 classes de barrages :
- classe A : H 20 et H2 x V0,5 1 500
- classe B : Ouvrage non classé en A et pour lequel H 10 et H2 x V0,5 200
- classe C :
a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H 5 et H2 x V0,5 20
b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
i) H > 2 ;
ii) V > 0,05 ;
iii) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-08-08 Inconnue 2018-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync827ccd5-fr-120066022-jdd-e5461eec-5f5a-43f4-ae66-72de125c8a1f
1229 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 22758371-563a-41e5-92d2-805ae3a8ed5c Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de DIJON Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-15 Inconnue 2018-08-09 données ouvertes;inondation;mouvement de terrain Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc55afec-fr-120066022-jdd-c30b1a48-f4c6-485b-b344-30a9a0371af8
1230 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 600a6578-f948-4609-8ff1-0428c1ee383b Zone réglementée du PPRT de la Raffinerie de Dijon céréales en Côte-d'Or "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd6b0afb-fr-120066022-jdd-f28ccaf8-322d-4b88-a48f-3eb436786f78
1231 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) faa8d1ef-a2b6-4200-954a-e359b798231d Périmètre total du PPRT de Dijon céréales en Côte-d'Or "Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-10-16 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd635cda-fr-120066022-jdd-f58acd9a-8e7a-42b5-928d-ee5a50981549
1232 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 429e6850-88c1-4971-9470-b5910093e5da Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de Titanobel en Côte-d'Or "L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync46f6d42-fr-120066022-jdd-c9296348-1635-4639-b835-1a3312617739
1233 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9e2b00f8-b78d-4a58-9caa-f1b5b33fd86a Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb31a64-fr-120066022-jdd-6d5c4914-6a25-4986-9cf5-cef91291d3fd
1234 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ab75591c-bc37-4f0a-84ef-f5de405853a2 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Champdôtre (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7e03f91-fr-120066022-jdd-de342cdb-41ae-48f2-a240-938128850c7b
1235 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5571e8db-8398-47e5-9bf7-f7d976bad2f6 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Champdôtre en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Champdôtre a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2239a75-fr-120066022-jdd-d98fbaef-f2d3-4c07-9a27-0c037e8e1dea
1236 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4588bf04-ee49-4e1f-af3a-ea9d3e2490e0 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Arc-sur-Tille Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6f15843-fr-120066022-jdd-4294709a-0bc6-4962-aaf0-f0fba6519e68
1237 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e4cf0afa-8002-4fa0-b949-4b6dcb8aaf06 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8ec044e-fr-120066022-jdd-ab2505ca-177b-486d-ada5-e6d4d7b400e6
1238 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d270a69e-c9f6-458e-9014-9cef0e263a3c Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Bressey-sur-Tille. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1ae7b2b-fr-120066022-jdd-07b3ea10-1a23-4d93-95ee-e394abf77a05
1239 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b2e7e900-5217-4bcf-88aa-080ce9d5958d Zonage réglementaire du PPRN et d'inondation de la Commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Arc-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbb49093-fr-120066022-jdd-fae561ad-46d7-44f6-82f3-7dff023e80d4
1240 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ac29b8bb-c32c-4907-897e-77e0216b77db Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Chevigny-Saint-Sauveur. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9ff95bb-fr-120066022-jdd-7b1494f3-127b-4e29-97e0-54eb7fae19f3
1241 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d1068a2e-dbf6-4cee-855d-dbf7b2c2128e Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync289aa15-fr-120066022-jdd-7fc2ff5d-ac27-4d65-8afe-abcd6c0ed4a9
1242 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 79829244-4ab4-4462-8879-1613323b69d4 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Chevigny-Saint-Sauveur (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2a9492d-fr-120066022-jdd-c693908b-415c-4aaf-8062-6a6156425346
1243 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 690a5c6c-65a2-4d8d-a404-5928da449442 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Bligny-sur-Ouche. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6b26eaf-fr-120066022-jdd-7b3939dc-d713-4d0f-8cfa-78d84602afb4
1244 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 88890a76-c893-44c1-aaaf-a4d6d1dac476 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Couternon en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Couternon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0dee6e3-fr-120066022-jdd-5c59816d-5001-40fa-b229-1d75c1aa53df
1245 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bee019bc-a53b-41a9-88e6-3d44b97ad098 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Is-sur-Tille. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync46b94fc-fr-120066022-jdd-40bf9ddd-2b1e-40a9-9915-1f9f1e48fb12
1246 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 708ee061-fbce-43ca-95f7-ff4a052b20fe Zonage des aléas du PPRN de la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Is-sur-Tille (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync443f7a5-fr-120066022-jdd-c5175e41-1b7a-45f8-a6e4-d68a72242c3b
1247 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 01ffbe96-2cf7-4dda-8c4f-0542b0d86cda Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Is-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca7dd834-fr-120066022-jdd-66e38d21-db93-4cd9-81f4-c6bd01d162a0
1248 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) dd99e863-55b9-46e2-9a97-6e7c30c4348b Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Saint-Julien en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Saint-Julien. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5cacc10-fr-120066022-jdd-76ebe020-abb1-438e-8f38-ffc9c48e9ab0
1249 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f0b77845-48db-42f6-b9ee-fb4b3d1a39b2 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Saint-Julien en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Saint-Julien (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync66897f4-fr-120066022-jdd-f7e155b6-39bd-4a03-9a4e-fc24f65003ef
1250 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 15f052c1-0937-4b4c-89b0-ff6acf71ea4c Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb1a3039-fr-120066022-jdd-02d49ebe-3f8f-4f10-9959-87e022b7cf3a
1251 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 16ec4e5c-8dce-44d5-8ee8-43d90646d992 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Varois-et-Chaignot (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb40bf44-fr-120066022-jdd-abddf634-fb62-4e8b-a300-d7dca4e14b0a
1252 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6e3a58e6-7eee-467e-a9c9-979db98bd07e Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Varois-et-Chaignot a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3d2a0cf-fr-120066022-jdd-c070cdc7-f9d8-47b8-b7b3-96bcf0bf702f
1253 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 56d48923-933e-4798-be93-0d62b82af9b2 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Chenôve en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Chenôve. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6365790-fr-120066022-jdd-32c56baa-ae18-4535-9c33-e4caa747d3f1
1254 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5e1719d8-cb28-4227-b6ec-ce5114dc7fde Zonage des aléas du PPRN de la commune de Chenôve en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Chenôve (Arrêté préfectoral du 06/02/2013). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et ruissellements. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf8a41a7-fr-120066022-jdd-e137417a-dc1d-4e4a-91c7-7054dfa49d68
1255 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 970c24ff-c0c9-425c-a6ef-f19b17708d17 Zonage réglementaire du PPRN multirisques de ruissellement et d'inondation de la Commune de Chenôve en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de ruissellement et d'inondation de la Commune de Chenôve a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 06/02/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb098b5f-fr-120066022-jdd-0ad6c332-d1eb-4f5e-8437-244b5305086b
1256 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0788da52-ce45-4634-bcb1-37c361caceaa Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Longvic en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Longvic. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0f84c83-fr-120066022-jdd-11b2a024-daaf-4414-9f39-2cf34e575c79
1257 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4bbad818-730a-44c6-9187-7db6b77fb7bb Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longvic en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync286f0ca-fr-120066022-jdd-d08a57c3-ea33-41fd-9085-f506fcd32157
1258 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5bd3e725-8b86-4a80-acf9-0f73e4caeac4 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Longvic en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Longvic (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3e96a29-fr-120066022-jdd-e585999f-c562-4101-8607-d01c6099895b
1259 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6078b93d-9b4d-4173-942e-ee63dccd4ea0 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/07/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4698914-fr-120066022-jdd-5cc837dd-02aa-488a-aa2c-9e1a14849429
1260 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b43ec5ea-8bd2-4701-bf2c-58065865ca17 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb7e48b3-fr-120066022-jdd-f9ee6f3e-81bb-49e5-bbb7-f4bba354faf2
1261 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 08aa917d-6fa3-4a97-a87f-c730e12c3138 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Perrigny-lès-Dijon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbbb5d15-fr-120066022-jdd-38c688f6-225d-40c5-b9b6-41742e055960
1262 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bf66184a-a006-4144-ac72-9bbacfea7b31 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Semur-en-Auxois Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-29 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a3f394-fr-120066022-jdd-8de5dfb4-280c-4c9c-9689-6f3afc38a825
1263 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5badd14f-3fc5-42dc-9ae8-a9c482f80646 Zonage des aléas du PPRN de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Semur-en-Auxois (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-29 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync97121c7-fr-120066022-jdd-696b5a0d-8cf4-4406-af73-bce8a72dc6d0
1264 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 883aab66-59b2-4318-a419-fbf2ef5d9817 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Semur-en-Auxois a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-29 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync617f80c-fr-120066022-jdd-fa9cad18-e2b4-40a1-a596-fb9c1dbd8abe
1265 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7fd77e60-8799-4ce9-8b8b-a9e3d61fad55 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Crimolois en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Crimolois Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;mouvement de terrain Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd4fe0c7-fr-120066022-jdd-4e61049e-1ed5-4446-86d7-62c0ea645f40
1266 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 388f6b5e-2171-428c-8042-f561f2d7ba12 Zonage des aléas du PPRN de Crimolois en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Crimolois (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0549fa0-fr-120066022-jdd-b88192d3-bb1e-43d6-bb2f-8b8828197699
1267 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f994a870-977a-414e-aca0-3cf69c1ffef4 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Fauverney en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Fauverney Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc8fe2db-fr-120066022-jdd-c690d386-0c0a-4203-99aa-460217616681
1268 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 59391976-e336-4a2e-bf05-850b7ecc1d4d Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Crimolois en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Crimolois a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7f2d86b-fr-120066022-jdd-92950a87-1222-41fc-9d94-ca0bb828d1f9
1269 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e9922a57-ca5c-43fd-8ed1-c95503e0236d Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Perrigny-lès-Dijon Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5764a6d-fr-120066022-jdd-d6c7ebbf-978d-42fe-ab88-532b18b3f428
1270 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b003b8e5-1a74-4d12-8d8b-0b16ac161f35 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Crimolois en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync92bba4b-fr-120066022-jdd-46b9b401-ca39-44f0-8b41-4a98bc224a56
1271 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ab19cf96-e0f4-4dff-8d12-189b17b978a0 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Montbard en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Montbard a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2267fd5-fr-120066022-jdd-dfa4aa02-5a39-437f-bf1c-7407ee528fe0
1272 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2b463f8d-ac7c-4696-a5fb-b1773ec54aeb Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-Laumes Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync792b1e8-fr-120066022-jdd-f393d634-bf6f-4ce0-81a4-1b8b300c5555
1273 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 11062698-40e9-4bcb-b44e-bcb83a9e34e1 Zonage des aléas du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-Laumes (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd473769-fr-120066022-jdd-bb0d0c1f-2e31-4764-b38b-681521eefbf4
1274 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1e020a61-7d82-4a2b-bb6a-13611f7dc154 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync06de299-fr-120066022-jdd-fc73d377-b7a3-4a45-bb72-cff94d3e683a
1275 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) fe3657d8-10cd-4a55-968d-32e5ebeaec96 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Baubigny en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Baubigny Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-13 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync559e627-fr-120066022-jdd-e584b8a8-4ea3-423f-b9e6-dd45ae31d862
1276 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c42fcf78-44cc-4b31-a04a-24a4da22a818 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fauverney en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce8ff8c0-fr-120066022-jdd-cfffe06e-10d7-4ab6-9e5a-bd010636ad69
1277 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) fcc68885-863f-40bf-b060-0632d52340eb Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fauverney en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca226af4-fr-120066022-jdd-391d1479-314c-4966-8f4a-42717e981335
1278 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 0ce7e203-d6f2-4991-b6a7-54abcfcce302 Zonage des aléas du PPRN de Fauverney en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Fauverney (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceea3f99-fr-120066022-jdd-27c841a1-e944-4191-acd5-6d3f0d745b2f
1279 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4e124e36-3860-41c9-8612-a100f50c5586 Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15/07/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-13 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync12bdb8a-fr-120066022-jdd-df8fd792-92c7-4266-aea7-0805c8ec4ef2
1280 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) eec11760-55ad-4883-888a-37e6e6928f24 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Genlis en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Genlis a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6d2fe43-fr-120066022-jdd-5a10f7f1-89db-4a42-b04a-d898faba19f4
1281 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a80f5567-1c24-4414-936e-765e949ca02e Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Genlis en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-02 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8d0cd3e-fr-120066022-jdd-e11af24d-0cd4-48c0-a908-5a85a5d36bf2
1282 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 77e2ae5e-e8f6-4f6f-a4a9-3a1f3e0496e6 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Longeault en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Longeault (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-03 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7bb3fd4-fr-120066022-jdd-9fa79fc9-e2b0-4081-8a74-52e481bb7788
1283 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1306cf7a-1c51-4905-9461-528aa1dc18a8 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Longvic en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Longvic a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce2c2fde-fr-120066022-jdd-2ff4c0a7-987e-42c0-b437-006b92ec98eb
1284 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a523fd28-0ed3-4a49-87a4-f7b37199c258 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Plombières-lès-Dijon. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5363122-fr-120066022-jdd-fc22beb4-0547-4bd0-b940-39192ee721dd
1285 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a1d18498-c2fc-4651-9904-93690f59421a Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4378bf4-fr-120066022-jdd-97e4c5ae-82aa-410a-9f08-444fe9549746
1286 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 649f7d8b-aba3-4aa3-9a37-b267d1942b79 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaaa05b8-fr-120066022-jdd-efb68bd2-7a7f-4a50-a957-bff080049e0d
1287 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a2850551-7d1e-4c7b-8534-a11c99f73d31 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Plombières-lès-Dijon (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncce0a567-fr-120066022-jdd-4fdd79bb-f722-4ed3-b461-dbf6a35d2653
1288 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) fc68814f-36fb-4dda-956c-6c81be4a4129 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de DIJON Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync040f122-fr-120066022-jdd-5fe595ae-38e7-4a8c-96de-72a7232df13c
1289 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d652e2d0-b0df-423c-a9ad-9ce25ced547e Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Fleurey-sur-Ouche. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc310b85-fr-120066022-jdd-494c2a86-5ed6-4c07-85fb-1ddcd5e584ec
1290 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ed75ef66-9147-4d20-937a-bb2684d0d689 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Lusigny-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbf10ecd-fr-120066022-jdd-1109c39a-cbbd-43b0-9d57-a352250c3b25
1291 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d3715dd8-0beb-46d8-b3d3-cfaef9b25dee Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync94f1d3b-fr-120066022-jdd-2714c0db-e9ea-4954-a151-da4365f76665
1292 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8e504d2c-3d6d-437b-87b4-9a414be1173c Zonage des aléas du PPRN de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Fleurey-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9299154-fr-120066022-jdd-47028524-b3fc-4f5e-bb63-fe5830840f65
1293 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) aabe6b85-54dd-4992-b8b5-f2f28c91da78 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Gissey-sur-Ouche. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb56990-fr-120066022-jdd-431ca432-734e-4774-adb1-37b0c7fab049
1294 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b5d0be96-b82d-4474-ae63-a390bac901bf Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccb4b1ae-fr-120066022-jdd-1a7194a4-cb23-43f4-a8cf-2a5f54434d95
1295 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 59ebe018-49e2-4b5a-a649-d856b13a3c5c Zonage des aléas du PPRN de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Gissey-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync235ed10-fr-120066022-jdd-8c155375-106c-425f-9fed-90f38562a686
1296 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3c34bcbf-cfbb-4c7f-b592-b31d091c1d54 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8aff556-fr-120066022-jdd-8b1704c7-43dc-4b81-9408-f280b173a580
1297 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2085986d-2fb3-4048-8b05-25795a91342d Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Lusigny-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4a61bc2-fr-120066022-jdd-72bbc7af-07b0-48c7-b649-f35847cdf7dc
1298 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ca2923c1-5490-495e-bca6-7edee2e847bf Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Sainte-Marie-sur-Ouche. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync11d7808-fr-120066022-jdd-08e06472-98e3-44bc-869a-4298eedd7eb7
1299 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 315ac588-56d6-4bc7-90ab-dd23738dc36d Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf58826c-fr-120066022-jdd-1d76e145-8a5b-448d-b688-ff92b6d3f2e5
1300 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 64a108a2-28a1-4ac0-8fdd-80cda1b73f09 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Sainte-Marie-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2d0be75-fr-120066022-jdd-a5f9f621-29cb-4fc0-88a1-1fb7baaa441b
1301 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3c0e6d4c-78f2-4c5b-8335-87abf7efd115 Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;mouvement de terrain Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4255195-fr-120066022-jdd-56bb9e04-26d0-46bb-a926-18c7e5f3eb32
1302 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 88f898a9-4f27-4949-94a8-c9d002620f2b Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'Or. Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9c4171d-fr-120066022-jdd-4e5dd25a-6c78-4d88-acc4-ecc3f6ebf851
1303 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 54aa07f9-d75a-4d1d-82fe-0cf26f623819 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Velars-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbb99bbe-fr-120066022-jdd-e1437ed9-cec3-4dbc-a5fd-985e2a69aad6
1304 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 993a02fa-981d-4edb-98a7-b73d98e1f3c1 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Velars-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync716071d-fr-120066022-jdd-e54242d2-172a-455a-a4a6-f4615cdf9fbe
1305 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 38bedabb-beb5-48ee-873e-3d5631936137 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Izier en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Izier. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9740b52-fr-120066022-jdd-61c88fc9-d301-4acc-bf71-37572a9365dd
1306 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1fe4cff3-7a05-49eb-9472-a468fb0f383d Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce27254b-fr-120066022-jdd-754e0ec5-8022-455d-8d3b-14e7fe6a134c
1307 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b0895134-7548-45d5-8212-f36674efab1e Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône sur la commune de Vonges Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca662293-fr-120066022-jdd-041cf62f-f78f-4350-bcda-c3c3807f8a5f
1308 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 52ddd2c3-fe56-43d2-bef2-29ff1b2c2e07 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca2e9353-fr-120066022-jdd-c772a8f9-c85a-49f4-b7a6-cc3feecd1947
1309 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d3162c04-f8e5-4a1c-8673-1d100d267f79 Zonage des aléas du PPRN de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône sur la commune de Vonges (Arrêté préfectoral du 22/07/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a93be6-fr-120066022-jdd-7eb676a9-10a8-4598-8775-ad85d5e4bdcd
1310 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) fbfe06b7-5708-458b-b86f-0e60fbde7daa Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône sur la commune de Vonges a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22/07/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccf87856-fr-120066022-jdd-5c3f2cfc-0651-4be6-b727-cbb71344ccc5
1311 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5306ef8e-0522-4d3a-8923-6a137ab8a791 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Glanon en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la commune de Glanon Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;mouvement de terrain Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync82c0312-fr-120066022-jdd-cd1c2674-c854-43bb-b5ee-13fe64798138
1312 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ea4aa71b-ae9e-4ed7-938e-b874041ffbeb Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 2 Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd0de744-fr-120066022-jdd-53a3b283-a644-4123-8570-0c6cda8ed4a3
1313 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 23767796-6edf-48b3-837e-9dc7530ea293 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4decab0-fr-120066022-jdd-b31cbd0e-acc4-4f14-9efa-09299f54b82f
1314 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1fab2ccf-a273-4ff9-a63f-9fde84c58991 Zonage des aléas du PPRN de Niveau d'aléa standardisé la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 2 (Arrêté préfectoral du 03/04/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync54f1876-fr-120066022-jdd-93683be7-c25d-4ef7-a770-8a2edabb00ff
1315 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1149c117-8a3b-413e-b16c-7782606ba038 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 2 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceda8beb-fr-120066022-jdd-ba22c2f5-3ce3-477c-8603-b1e35e0dc1a1
1316 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 74925e7b-8751-42d6-8f46-b40e83ab7977 Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 4 en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 4 Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb67eb82-fr-120066022-jdd-77295339-5592-4115-affb-47d5700a9c5f
1317 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9c4558eb-ce60-485c-952e-fd695595a02d Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 4 en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncab4964a-fr-120066022-jdd-48993903-e80e-4584-b22b-8a23a364a484
1318 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a3976661-e06f-4b8d-9ee4-bdeda73216df Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 4 en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône - secteur 4 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9fd1407-fr-120066022-jdd-edb8d1ae-2d50-4956-997e-b48972aaf094
1319 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f556e859-1293-40b7-aac2-0ef12f0bb189 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 3 en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-25 Inconnue 2017-03-15 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9181c59-fr-120066022-jdd-99f40d3f-e086-4b22-a3b4-8851344e83ae
1320 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 968645b4-f8b5-4cd3-9f15-ccfbf7524600 Zonage des aléas du PPRN de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-Plaine (Arrêté préfectoral du 31/12/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync467d77b-fr-120066022-jdd-829ff229-cb60-47c2-8a4e-5f4ca38689bb
1321 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f8dd8555-1302-45f4-b3c6-6a4e28a66573 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync237b431-fr-120066022-jdd-f2f1622e-b59b-47cd-a821-26798174a337
1322 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9625896c-17b7-4150-9918-846015039668 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-29 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync066012c-fr-120066022-jdd-7cc7f2a1-de08-4f51-89af-3de882fd3854
1323 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d8577551-2009-4f12-9d2c-6284688fa215 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Savigny-lès-Beaune a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 02/11/2006. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4b132d7-fr-120066022-jdd-5decaf7b-fabd-4b20-b40d-6effac3c6596
1324 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8e62d6d9-952e-4844-853c-56a860e6abef Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Meursault en Côte-d'Or Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca9c75be-fr-120066022-jdd-f4413ffc-ec04-42f2-a718-c9f2e1bd265c
1325 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c65b3ef3-41f7-4a8a-bbce-4bfdfb2664f1 Zonage des aléas du PPRN de Meursault en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Meursault (Arrêté préfectoral du 30/12/2011). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync196662f-fr-120066022-jdd-f5c9b1ca-24fb-4e3b-84a7-b0c465df77a1
1326 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) df057eb3-9f58-41fb-97e6-5d5593d2c171 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Meursault en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Meursault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2011. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8b52113-fr-120066022-jdd-1098e22a-cd79-4349-afa5-23a5e9d4095e
1327 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7be769c4-4327-416a-b305-a84375d5fbff Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Marsannay-la-Côte Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync467b7c5-fr-120066022-jdd-bc060fb4-128f-45cf-af8c-6b3a6fd08b3b
1328 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f8e8a4a3-c2ee-4d3f-8c3f-cba3206cafbb Zonage des aléas du PPRN de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Marsannay-la-Côte (Arrêté préfectoral du 19/07/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-01 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3429df3-fr-120066022-jdd-a4734b3a-3095-4d5c-bc6f-7a68552e2f48
1329 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c8bac45a-ac87-4d41-bd0c-1092d8115466 Zonage réglementaire du PPRN multirisques inondation de la Commune de Longeault en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Longeault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-03-03 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync81ca2de-fr-120066022-jdd-30414e41-3d9a-4966-86b4-eee8e8fa35ee
1330 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 78bfd1b5-fba4-4b9c-95fc-8ea9f42b9a35 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) en Côte d'Or "Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale
« La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. »" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-01-09 Inconnue 2017-05-15 données ouvertes;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 10 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd94431a-fr-120066022-jdd-3df2bdac-d501-48e6-9728-3d5541734b63
1331 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 7c33d78d-33f8-4dc3-a65e-4d53ac6d2d4e Zonage des aléas du PPRN de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Neuilly-lès-Dijon (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-04-25 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync412485e-fr-120066022-jdd-bff96815-fa83-4ecd-b472-c7f76b89528c
1332 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a3a9d464-9689-40db-93e5-14dc2507c119 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvet en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync21cfb18-fr-120066022-jdd-b7b29f12-be01-4bff-b5c7-a7d54dc1b30e
1333 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 088908b8-759f-4c09-bbb2-9519a45f8336 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pont en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pont a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4ca88a5-fr-120066022-jdd-ef28c4f1-d5bf-4a86-b8a8-0cf4ec480b15
1334 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3b7c2f1e-ef22-4122-b41f-84c79c9adfaa Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8159d23-fr-120066022-jdd-4f8800bb-5cb3-4559-bec4-e3ef541da676
1335 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e8835bb0-8913-46e9-b1b2-a348ad83e79b Zonage des aléas du PPRN de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Rouvres-en-plaine (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync31daa9f-fr-120066022-jdd-a9f0a58a-7d74-4872-bc90-ab261fab6f60
1336 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 256e0171-24a5-484c-b547-ce6c5a8ac35d Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Tart-l'abbaye Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2fcbcf8-fr-120066022-jdd-3373a766-8d4a-42eb-ae18-d058b5dd6ee5
1337 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) feb27421-aa5f-41d4-9d22-27b4b2a34634 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9375067-fr-120066022-jdd-ecffe345-f950-421b-a284-739c14130f09
1338 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1c4ad248-26e2-48ee-89b3-76a933f3d8e8 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Tart-l'abbaye a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync109f1ac-fr-120066022-jdd-aa78237d-b006-4a24-886e-1692ec1c0bcb
1339 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f5ba0b93-1166-4048-82d0-08734b3921bc Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Tart-le-bas Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncee0e92c-fr-120066022-jdd-7019808a-a7ce-4085-8fc3-f8ccd67d5896
1340 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1004ded3-7ae1-4f14-8835-ad9fde7fd355 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9e00941-fr-120066022-jdd-8a646c0a-5886-4597-b11e-2dbd477590ad
1341 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 571589d2-ff5d-4041-801f-0f7e2cab2b6d Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync05bc9d3-fr-120066022-jdd-5c10ad52-7017-48c9-ac82-747cd9f3f872
1342 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 938fe5e0-84b1-41ed-92b8-0f68b6fc7ad5 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Tart-le-bas (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync23a17e2-fr-120066022-jdd-74eeb80a-882e-4e7a-ab0a-8187eccb0696
1343 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f6bcd746-e0f5-44f8-b2cf-355012772b47 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7/12/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5281af4-fr-120066022-jdd-ae3b6bbc-15bc-4e04-8e56-a16491243ead
1344 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6d9ac2f2-6cfe-48f1-87e5-fefd22193484 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Treclun en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca5cef54-fr-120066022-jdd-cdddcf3c-41e4-4335-a585-985c8ba8c2fd
1345 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) cccd345c-adfc-47bf-84e1-a8de2cd6905c Zonage des aléas du PPRN de la commune de Treclun en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Treclun (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca6d52bf-fr-120066022-jdd-50675a07-8e09-4b52-a47f-973dd26f87a3
1346 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 4f89c76e-ac84-42a5-b440-bec802acd103 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Treclun en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Treclun a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca785804-fr-120066022-jdd-32dbdd11-9333-48ef-a886-732ffe1d660d
1347 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5f365612-49a4-44ec-a870-c95557097daa Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Trouhans en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync46b5183-fr-120066022-jdd-11584886-2847-43b6-b7e1-94cb97a43a8c
1348 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 83c01c45-99f6-4f06-9f0b-57b422e3f4c0 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Trouhans en Côte-d'Or (Ponctuel) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb646c3e-fr-120066022-jdd-8c6f95d4-929c-4a16-b345-5690c011568e
1349 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8b4b1bba-9840-47f7-b4b5-4a811ba6c098 Zonage des aléas du PPRN de la commune de Trouhans en Côte-d'Or Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Trouhans (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync052723f-fr-120066022-jdd-024f1694-dfeb-45b4-a36b-0f50980255cc
1350 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 315c15dc-1afd-4d9d-ad7d-ceef79440731 Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Trouhans en Côte-d'Or Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Trouhans a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb4765c-fr-120066022-jdd-37f626e0-a434-43f6-acb3-afceb5e69c92
1351 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bacacbe7-7254-470b-ab83-e9ca36ab88e6 Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or (Linéaire) Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-05-04 Inconnue 2017-03-17 données ouvertes;inondation;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync87012ee-fr-120066022-jdd-db93e789-13ae-45f4-b829-77b14989254d
1352 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1d46129b-e5c6-4fe6-a041-090d58763a49 Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdf08361-fr-120066022-jdd-a61473f8-b87b-4408-8fa5-57a5ce913862
1353 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 65b0450b-8561-416f-ac5d-9307d6dd4d29 Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync638f7c7-fr-120066022-jdd-0f8b3a48-0c9f-49f3-a537-ef13cf36e5f1
1354 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 114cabdf-3412-4be8-b7a9-7c2f3ecff876 Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9f03b0c-fr-120066022-jdd-9f037426-917a-4b41-be10-a3e4722da5d8
1355 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8ad45ac9-9e04-42e7-8453-b7a94a9468e9 Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncae50bf5-fr-120066022-jdd-3174ae7e-0b27-43c5-b822-6d0e2dd00463
1356 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) bca518e3-65fb-46e9-b696-d6a799c77601 Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync57489fb-fr-120066022-jdd-e24f30ec-17d3-4529-8084-26e76e4fd58a
1357 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 36c201ad-bde2-4dfb-af30-7f6bceb966bf Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync62c4d97-fr-120066022-jdd-d6b43dab-c92d-406c-86de-7974f4174cbe
1358 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9164fb68-9176-4d74-8641-960f36f4b17a Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf61dd0a-fr-120066022-jdd-d622d899-bd68-436c-a724-98eac8f8aa1b
1359 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6a2a4c06-ad4b-48e7-9d5a-a4a589e6ff2f Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd6f6550-fr-120066022-jdd-ecacf928-4c7b-4aee-aa5a-368adc31acb6
1360 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e7cda17c-7ee8-4108-a5ce-340a48504762 Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type A (Nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb0abe42-fr-120066022-jdd-bd42a2de-557b-4691-8f67-c4d1998e8922
1361 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d2b990d4-5376-4123-b476-60680cf3fa27 Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca5bb954-fr-120066022-jdd-79b97df6-5bd3-41db-b75d-4716883b4829
1362 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 46a0162a-73cc-4035-b78a-516df78ff2ed Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0e5052d-fr-120066022-jdd-21f081f6-00bc-4826-9782-2d985668bfee
1363 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 17497d57-70b6-428d-8a61-2275e16938b2 Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbe9cf52-fr-120066022-jdd-ee3be1af-00e3-40f0-84d9-cd19cea9e06b
1364 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) cebdf628-2157-4f7d-945c-484db51e3a18 Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1a9b035-fr-120066022-jdd-8b8bf9a5-a79c-45be-ac6a-eaca8681ad5d
1365 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1ed421f9-65ef-4e9b-9d44-119127a6f370 Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaf444cb-fr-120066022-jdd-8af9d09f-400a-487f-a817-bf4e727074e1
1366 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 28654933-0d9b-4439-91d4-36183c7894d1 Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - carte de 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3bc1d2f-fr-120066022-jdd-d9d8f58f-e361-43a1-a660-32d0b304f34e
1367 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 980d7e61-318a-4077-ba61-4b2b10426e9b Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb2e5079-fr-120066022-jdd-810ce3a1-d5f2-4852-acb5-1239c1405347
1368 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9f0e8edb-8725-48c1-9205-03febc4cd334 Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1ac9ddb-fr-120066022-jdd-61d0e3e5-c5cf-43ba-ba0f-5e5b6f5e4359
1369 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ae0940ba-dda8-4734-86be-bbdbb6343309 Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1e52d7a-fr-120066022-jdd-c9f062c2-d325-4742-9f53-4f01a17f4ba7
1370 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 784cc2c1-8104-43f8-b1c5-3a92f4eae5a3 Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync87af04d-fr-120066022-jdd-65141f61-7731-41ac-9cd3-51418e667e29
1371 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 33d9f6ae-ba13-442e-bc6b-bf7110a8c39b Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync504a922-fr-120066022-jdd-59063373-7e94-4b14-9e6f-0ccf3d22a34a
1372 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b41e3333-bfcc-4d19-b676-c77b0831c4fb Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca25b49e-fr-120066022-jdd-d76921c6-5d97-49c8-84e2-c24889a1e776
1373 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 29017377-03df-4e54-9018-e8063372a865 Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5931857-fr-120066022-jdd-0641fe41-fca1-45bb-b556-a069cae7a402
1374 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9837033e-c33b-4a87-95f4-28704a753ce7 Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf464fdb-fr-120066022-jdd-ae177321-f912-42a3-bead-f252f0851c8f
1375 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a9d60099-1426-4e2b-a639-3e05cfd03747 Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8a28114-fr-120066022-jdd-b0b3a80f-0481-43ba-858b-f40f6b2f5732
1376 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e4cd2498-deea-44ca-9230-8643ed229ad3 Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017 "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-06 Inconnue 2017-03-06 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3dbcbc9-fr-120066022-jdd-6114a3fe-dcf5-4cd2-9b2d-ae27afd6aa2a
1377 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ed8481a0-6c07-4cfa-a875-2d4159b795b0 Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 100 ans, pour la Côte-d'Or Cette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 100 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-09 Inconnue 2015-11-30 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync95dc2b1-fr-120066022-jdd-954de905-074d-40e3-b0e9-5018fc23fae9
1378 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c6d7c078-728b-4ec5-944a-64b16f3066db Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 50 ans, pour la Côte-d'Or Cette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 50 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-09-08 Inconnue 2015-11-30 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9aa35c9-fr-120066022-jdd-15bc1175-925a-49c1-b712-b00c43f4f69e
1379 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 21d913bc-4a96-4852-ad50-e1b3d14f7176 Périmètre de classement sonore des infrastructures ferroviaires en Côte d'Or "La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.
Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants
Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures ferroviaires concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-03 Inconnue 2018-11-22 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 9 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd89b052-fr-120066022-jdd-7560118b-6909-4a83-96c1-50af320746e2
1380 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f3c9a233-7ae9-4c0e-bf21-cb44f48d943a Routes à grande circulation dans le département de la Côte-d'Or "Routes à grande circulation au titre du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009.
Les données sont à jour à la date du décret." Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Mobilité et transports Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2018-05-18 Inconnue 2017-04-03 données ouvertes;infrastructure;route;transport routier Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3ce28e9-fr-120066022-jdd-01af40e1-5c66-4fb1-888a-503db61f7cfc
1381 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 141d5be1-b92b-4e67-92d8-6e6f218a3d60 Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2020 "Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.
Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit ""historique"".
Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2020 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte ""Police des eaux"".
La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-07-08 Inconnue 2019-07-08 bcae;données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync28ac5c8-fr-120066022-jdd-3707b085-4bad-47ab-afcf-53ac6064a38f
1382 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b7dc2529-2082-4ce8-8c4f-e69c483074f5 Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or versionné au 05/07/2019 pour servir de référence "L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.
Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour.
La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT ""bureau police de l'eau"" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne.
Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation.
Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: ""constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année"".
Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or.
Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé.
Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE.
Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015.
Cette donnée a été mise à jour en date du 05/07/2019. Elle a été versionnée pour servir de référence." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-07-08 Inconnue 2022-01-13 cartographie;données ouvertes;eau;inventaire Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfb24a71-fr-120066022-jdd-c999c18c-348a-44c0-82cc-916c15fa053a
1383 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3f578686-175e-442f-b53d-50f4c481dd68 Zones de répartition des eaux souterraines en Côte d'Or """Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. La représentation des des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères définissant les ZRE fait l'objet d'une couche distincte.""" Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-08-05 Inconnue 2016-08-05 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce5b7956-fr-120066022-jdd-2939385c-9d31-4482-85e8-167c9958d5f7
1384 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 3dc64617-635d-4797-bc2d-9c02d145d121 Maisons France Services de Côte d'Or Localisation aux centroïdes des communes des Maisons France Service de Côte d'Or. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2020-01-24 Inconnue 2020-01-24 données ouvertes;service public Autre Licence (spécifique) 8 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6c725d1-fr-120066022-jdd-b551a4af-b4b2-4ec4-aa21-a29d7699be0e
1385 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 9c062fe6-91aa-435b-8e24-3a0d4b866f92 Eoliennes construites ou en projet pour la Côte d'Or """L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre).
En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l’objet d’un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d’une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).
Cette table contient toutes les éoliennes, quel que soit leur état, avec une précision sur le statut du permis de construire (PC).
Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit.
En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale.
En outre, l'exploitation d’éoliennes sera soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).""" Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-08-03 Inconnue 2020-01-30 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca661462-fr-120066022-jdd-509cb74a-0aa5-4ac9-b036-c8762e308de5
1386 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 8be02ab6-8f0b-4bbb-9cc2-5165181356a4 N_JOURS_CHASSE_EN_BATTUE_S_021 "Cette couche, basée sur des données déclaratives, comprend les territoires où s’appliquent les plans de chasse ""grand gibier"", concernant les espèces suivantes : sanglier, chevreuil, daim et cerf, pour la campagne en cours.
La chasse en battue pour le grand gibier est limitée à deux jours par semaine, par défaut : samedi et dimanche, plus les jours fériés. Toutefois, ces jours potentiels peuvent être différents en cas de dérogation accordée." Economie et entreprises;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2019-08-21 Inconnue 2019-02-26 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb8779d7-fr-120066022-jdd-05b0cfe5-8aa9-4f3f-a8a6-5e4f00f3cefc
1387 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a2344350-c1d6-4234-acd4-ac00398606be Circonscription territoriale des lieutenants de louveterie en Côte d'Or Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Economie et entreprises Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-04-21 Inconnue 2017-04-21 données ouvertes;louveterie Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synced88125-fr-120066022-jdd-38d6dfd6-ad10-42b8-ae8e-b62223ef28c8
1388 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 48439eef-b920-43bd-9397-ec35132d5e33 Communes concernées par l'Atlas des Zones Inondables en Côte-d'Or Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau. Un AZI peut être réalisé par différentes méthodes ; report de la connaissance des crues historiques, modélisation hydraulique, ou sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire. Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-02-04 Inconnue 2019-04-11 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb33d709-fr-120066022-jdd-5040efd8-2b6e-46ca-8cd2-1ecb575335d1
1389 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 5594cf3d-1090-4137-8edf-f38ebe4dd7a2 Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou par un Plan Particulier d''Intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-03-09 Inconnue 2019-05-07 données ouvertes;Zones à risque naturel Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca58de56-fr-120066022-jdd-49d619be-7df7-4ce4-8a25-3230d743d31a
1390 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 81fac125-0aad-49f5-bb28-6e65e6cecfde Délimitation des Zones d'Action Renforcée (ZAR) en Cote d'Or "Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la
pollution par les nitrates d’origine agricole.
La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les
eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de
programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables.
Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le
dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret
n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre
2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-08-03 Inconnue 2019-09-25 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync975ef2e-fr-120066022-jdd-896be853-f0c6-49c4-8205-fe9bd9df77cd
1391 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 6127a10c-6c7c-41d0-8e8f-0c214af70a48 "Suivi des procédures en matière de document d'Urbanisme.concernant les ""Climats de Bourgogne""" "Ce jeu de données est un focus du suivi des documents d'urbanisme sur le territoires des communes concernées par les ""Climats de Bourgogne"".
Cette données à été mise à jour au 29 juin 2017 à partir de la base de données SUDOCUH.
La colonne DU_2015 reprend l'historique des documents d'Urbanisme applicable au 4 juillet 2015 date de l'inscription des ""Climats de Bourgogne"" au patrimoine mondiale de l'UNESCO." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-06-30 Inconnue 2017-09-28 climats de bourgogne;données ouvertes;unesco;urbanisme Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5ed7bc5-fr-120066022-jdd-cf059d84-ab12-4540-9906-090e49e021a0
1392 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) c0174550-b68d-41f7-aae8-84d96175c21f Enjeu linéaire du PPRT de Dijon céréales en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb2f2f2-fr-120066022-jdd-db39c2ff-9f85-4c73-992f-faa5fb048d63
1393 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 46fa5989-1c6b-44e5-9c57-1845ffa6cdff Enjeu ponctuel du PPRT de Titanobel en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncef8338b-fr-120066022-jdd-4909f0cb-9385-4321-9e4b-df2806850c3a
1394 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 66105067-f2bb-4adc-9b8b-abd8ac0823a3 Enjeu surfacique du PPRT de Dijon céréales en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0f75372-fr-120066022-jdd-e9649907-6e72-4c53-90b8-2b747ee41bf9
1395 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) e1bba40c-4b00-497b-a396-19de1951a223 Enjeu surfacique du PPRT de Titanobel en Côte d'Or. "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd07bbcb-fr-120066022-jdd-c63133e9-3f07-42d3-bc70-fcc649a5bb15
1396 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) f4352501-4b1b-427c-8f57-9232d8fb1ecc Enjeu linéaire d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2014-09-02 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3139bac-fr-120066022-jdd-bc896e7c-a679-463c-a72b-1b6f5f085420
1397 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) d3f377e4-6edb-4b47-a24e-05e6e799093d Enjeu ponctuel d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2014-09-02 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync16e185a-fr-120066022-jdd-6db84ca5-cb89-4267-9fab-489c06c18886
1398 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 1d7cb728-9b47-4d9a-b680-0282c49ab7c2 Enjeu surfacique d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or "De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2014-09-02 Inconnue 2017-11-03 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3d99487-fr-120066022-jdd-4b30648c-347d-41e0-9cc8-a892818f099e
1399 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 337bf2cf-910e-49ff-b6a1-0cf9cc353694 Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) en Cote d'Or "Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en &8810; rivières réservées &8811; au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion
de ""rivières classées"" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère ""cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)""." Economie et entreprises;Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2016-07-27 Inconnue 2016-07-27 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccbaa2f9-fr-120066022-jdd-c65fc28e-2a23-4273-902b-ba10f531e6f3
1400 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) af56f760-0d1e-40fd-9426-bdfd8d603f42 Zone d'aléa du PPRT de Titanobel en Côte d'Or. "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.
Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbf15e22-fr-120066022-jdd-bcd67d5f-a3d8-43af-895c-83685165da46
1401 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) ea44c954-b7a8-4ad7-9a11-2750a8209198 Zone d'aléa du PPRT de Dijon céréales en Côte d'Or. "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.
Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-11-02 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf612625-fr-120066022-jdd-ddc18d1b-1252-4e9c-8a2e-2b4481df2e7c
1402 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a94cc643-f6cd-4e1a-9204-aebb09d680fe Zone d'aléa d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or "Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.
Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité." Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2014-09-02 Inconnue 2017-10-31 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync92311d5-fr-120066022-jdd-fcc58a9d-58f8-4102-ad28-b6e2c9ed5492
1403 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 944466ce-4653-4f18-ae9f-27f98e9735b1 Entité surfacique à l'origine du risque d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise. Occupation des sols Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2014-09-02 Inconnue 2017-10-16 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync303bb4b-fr-120066022-jdd-95559b9b-0e0a-4ddb-ad61-11ef0e2b526a
1404 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a9c765f3-78b0-40d5-884e-2cced4b1e592 Pôles d'Équilibre Territorial et Rural de la Côte-d'Or "La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé une nouvelle catégorie d’établissements publics : les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).
Les PETR sont des établissements publics constitués par accord entre EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave, en vue de mener des actions d’intérêt commun et d’élaborer un projet de territoire définissant les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural. Ce projet de territoire précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique.
Les PETR sont des établissements publics soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes fermés, prévus à l’article L. 5711-1 du CGCT, sous réserve des dispositions prévues à l’article 72 de la loi, codifiées aux articles L. 5741-1 à L. 5741-5 du CGCT.
Ils se distinguent cependant des règles de droit commun par leurs régimes de création. Il peut s’agir :
d’une création initiale émanant de la volonté de plusieurs EPCI à fiscalité propre de se regrouper en PETR. (article L. 5741-1 ).
d’une transformation volontaire du syndicat mixte composé exclusivement d’EPCI à fiscalité propre et remplissant les conditions fixées à l’article L. 5741-1 du CGCT (article L. 5741-4 ).
d’une transformation par le représentant de l’Etat de syndicats mixtes ayant été reconnus comme « Pays » au sens de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire dans sa rédaction antérieure à la loi du 16 décembre 2010. Les EPCI membres d’associations ou de groupements d’intérêts publics porteurs de « Pays » peuvent notamment constituer un PETR, par délibérations concordantes, en application des dispositions prévues à l’article L. 5741-1 du CGCT.
(définition du site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/differents-groupements-intercommunaux)" Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2021-03-03 Inconnue 2019-07-01 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbe6eb61-fr-120066022-jdd-0f7c11b3-4eeb-4d9f-bc4a-d44c1425b5bd
1405 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) a76c8c0e-006e-4c73-9627-8e0ff9a4ab97 Parcs éoliens du département de la Côte d'Or (surfacique) """Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT.
Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.
Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens :
✗ d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;
✗ d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.
La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.""" Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2014-09-02 Inconnue 2014-03-10 données ouvertes;Lieux de production et sites industriels Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1edc7d3-fr-120066022-jdd-d7fec22d-ca71-4ce0-9efc-85309b1af6b5
1406 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) b2622c4f-f116-4105-a0c2-63fc5b83e6c8 Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'Or "Répartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau.
Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l'eau est répartie par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21) 2017-02-21 Inconnue 2017-02-21 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccb5fd32-fr-120066022-jdd-56c648d6-f190-4051-b29e-9ba0274d420f
1407 Région Bourgogne-Franche-Comté 5821e005-0af0-4a47-8dae-169e82f8b4ff Guide de la donnée "Guide de la donnée imaginé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et conçu par le Cabinet CIVITEO, dans le cadre du parcours data. Une démarche unique en France pour accompagner les communes et EPCI dans leurs projets « Territoires intelligents et durables ».
Ce guide traite de manière pédagogique les questions techniques, juridiques, managériales des données inhérentes à tout projet.
(Presque) tout est dit pour que la donnée devienne un sujet simple, basique !
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Attribution : CIVITEO pour Région Bourgogne-Franche-Comté
Partage et adaptation autorisés. Pas d’utilisation commerciale" Administration et action publique Région Bourgogne-Franche-Comté indefinie 2022-01-18 Lorsque nécessaire 2022-01-19 territoires connectés;territoires intelligents;usages;usages innovants Creative Commons (Attribution Share-Alike) 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/guide-de-la-donnee
1408 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia c69fb6d9-fcb6-449d-b228-11721085e6a8 Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC) sur la région Bourgogne-Franche-Comté "**Ces données ouvertes ont été déposées sur la plateforme pour en faciliter la covisualisation avec d'autres données géographiques**
**[Veuillez vous référer à la fiche originale sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/616d6531c2951bbe8bd97771/)**
Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes 2019 et 2020 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en fin d’instruction, après le 30 juin de l'année N+1. Ces données comprennent 80 à 85% du total des parcelles conduites selon le mode de production biologique, toutes les parcelles conduites en bio ne faisant pas l’objet d’une demande d’aide PAC.
Ces données couvrent la France métropolitaine, les départements d’outre-mer hors Mayotte et collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Il s’agit de données anonymisées, c’est-à-dire que les informations concernant la personne physique ou morale qui cultive ces parcelles sont absentes. Les productions cultivées sur ces parcelles sont renseignées." Agriculture Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia parcelle-cadastrale 2020-01-01 Annuelle 2022-01-21 agriculture biologique;PAC;Parcellaire agricole;Politique Agricole Commune;Registre parcellaire graphique;RPG Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/parcelles-en-agriculture-biologique-ab-declarees-a-la-politique-agricole-commune-pac-sur-la-region-
1409 SM du Parc naturel régional du Morvan b58119ca-b47b-404b-aedd-c3c520b67f4f Contrat Territorial Morvan-Arroux-Somme 2022-2027 "Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Morvan-Somme pour la période 2022-2027 porté par le Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS).
Le Contrat sera officiellement signé en juin 2022.
Plus d'informations:
https://www.smbv-arroux-somme.fr/" Administration et action publique;Biodiversité et eau SM du Parc naturel régional du Morvan indefinie 2022-01-26 Lorsque nécessaire 2022-06-16 contrat territorial;gestion de l'eau;morvan Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contrat-territorial-morvan-arroux-somme-2022-2027
1410 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 9e40b014-92fc-472b-b809-b0f1ad89713f Maison France Services "France services est un nouveau modèle de d’accès aux services publics pour les Français. L’objectif est de permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics du quotidien dans un lieu unique : réaliser sa demande de carte grise, remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur internet ou encore effectuer sa demande d’APL. Des agents polyvalents et formés sont présents dans la France services la plus proche de chez vous pour vous accompagner dans ces démarches.
France services est un programme piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Vous trouverez ci dessous le fichier de localisation des Maisons France Services disponibles et labellisés en téléchargement, filtré sur la Bourgogne - Franche - Comté.
[Cliquer ici pour plus d'information https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36)
La donnée originale est en donnée ouverte et est produite par l'ANCT. Elle est accessible à cette adresse
[https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/)" Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia poi 2022-04-14 Bi-annuelle 2022-12-31 inclusion numérique;proximité;services publics;tiers lieux Licence Ouverte Version 2.0 1 gpkg https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/maison-france-services
1411 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia f535005d-3d57-4781-abd0-df9b70ce3b7f Linéaire de tronçons hydrologiques SYRAH "Les trois jeux de données présentés correspondent à des indicateurs hydromorphologiques calculer à partir des données de l'inventaire national sur les obstacles à l’écoulement (ROE) et ayant pour objectif d'évaluer la pression que les ouvrages exercent sur les cours d’eau.
Ces données sont produites par l'OFB, mais mises à disposition par IDEO BFC sur son portail pour des besoins d'accès et de co-visualisation.
- La densité d’ouvrages représente “l’effet barrière” des ouvrages sur un cours d’eau, c’est à-dire « dans le cas de la faune piscicole, l’altération des conditions de circulation longitudinale dans les deux sens, vers l’amont ou vers l’aval. » (Miguet, 2017).
- Le taux d’étagement décrit l’altération des conditions d’écoulement dans le cours d’eau. Il mesure ce que l’on appelle “l’effet retenue”,c’est-à-dire la rupture de l’écoulement naturel engendrée par les obstacles (Miguet, 2017). Le taux d’étagement intègre indirectement l’incidence de cette altération sur la fonctionnalité des habitats aquatiques.
- Le taux de fractionnement représente l’effet barrière et est proportionnel au nombre d’ouvrages présents (Miguet, 2017). Il complète l’information du taux d’étagement pour décrire plus spécifiquement la pression des obstacles sur la continuité longitudinale du cours d’eau, en particulier la continuité biologique. Il est, comme le taux d’étagement, proportionnel à la hauteur de chute des ouvrages. Ces deux indicateurs sont par contre insensibles à la répartition d’une même hauteur de chute entre plusieurs ouvrages.
Ainsi, 10 ouvrages de 20 cm sont appréhendés comme 1 ouvrage de 2 m (Miguet, 2017).
Consulter un [article sur la continuité écologique des cours sur le site de la DREAL](http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/la-continuite-ecologique-a7185.html)" Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2022-02-01 Lorsque nécessaire 2022-02-21 cours d'eau;géomorphologie;rivières Licence Ouverte Version 2.0 5 html;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/lineaire-de-troncons-hydrologiques-syrah
1412 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 506fba8c-9356-43eb-9c8a-89909b159711 Réseau de transports en commun de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois Horaires de transports en commun et informations géographiques associées avec mises à jour en temps réel Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 2022-02-08 Inconnue 2021-11-17 gtfs;transport Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdbf9681-8c40309c-3057-423a-8aca-fa72c6d056fd
1413 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 802726d4-cd98-40ba-aa48-c3580fb70d3c Classement sonore du réseau ferroviaire du département du Doubs Le classement sonore des voies ferroviaire détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières. Classement sonore du réseau ferroviaire du département du DoubsN_RESEAU_RF_CLT2021_L_025.shp Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) departement jurisdiction 2022-02-17 Inconnue 2022-02-17 bruit;ferroviaire;nuisance Licence Ouverte Version 2.0 2 odt;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-sonore-du-reseau-ferroviaire-du-departement-du-doubs
1414 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) 5537bcd7-d939-43e8-bb7e-efd2a8e6de04 Classement sonore du réseau routier du département du Doubs Le classement sonore des voies routières détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières. Classement sonore du réseau routier du département du Doubs N_RESEAU_RR_CLT2021_L_025.shp Nuisances, déchets et risques Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) departement jurisdiction 2022-02-17 Inconnue 2022-03-25 bruit;nuisance;réseau routier Licence Ouverte Version 2.0 2 odt;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-sonore-du-reseau-routier-du-departement-du-doubs
1415 Ville de Besançon d1d78892-84fd-44f8-bd6a-dd836b45b55b Besançon - Mesures des champs électromagnétique Résultats des mesures des champs électromagnétique par l'ANFR, sur la ville de Besançon Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2021-11-22 anfr;ondes Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfdabd7d-04e03105-529b-4928-b196-1db6c30fe09f
1416 Ville de Besançon 7d8c467b-d3e0-4359-9370-bc6f21ac7650 Publication d'état-civil de mariage à Besançon publication d'état-civil de mariage, dans les 30 dernier jours, dont les familles ont autorisé la parution Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2020-05-27 Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync94f79a0-f71b8f9c-11bc-47a2-b09b-f3a16caab5f8
1417 Ville de Besançon b5a04bb7-f2b7-4651-b341-a35a896e7756 Ville de Besançon - Communiqués de presse Les communiqués de presse de la Ville de Besançon Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2021-02-23 presse Autre Licence (spécifique) 2 xml https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1d167d9-7cd73526-314c-490f-a460-b85a41afa78e
1418 Ville de Besançon 5d9f7ffd-39f9-4e84-a8d1-375362b05c9f Élections Régionales 2021 à Besançon Résultats par bureau des élections régionales 2021 à Besançon Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2021-06-28 elections Autre Licence (spécifique) 3 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf8459e9-493d2253-9fab-4a72-97af-5f6577eaba34
1419 Ville de Besançon 62f730a3-2770-499b-accf-2b3c7a75c29a Dossiers Information Mairie - Ville de Besançon "Liste des Dossiers d'Information Mairie (DIM) transmis par les exploitants pour l’implantation ou la modification substantielle d'une installation radioélectrique sur la commune de Besançon.
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM). Les DIM sont mis à disposition du public." Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2021-09-07 antennes-5g;antennes-relais;dim;ondes-electromagnetiques Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb1159c6-a4b66c8a-192e-43c6-b96c-adda468466a3
1420 Ville de Besançon aa0b9039-75a1-4e5d-88e7-29ec23cecb66 Élections Départementales 2021 à Besançon Élections Départementales 2021 à Besançon, résultats par canton Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2021-06-28 Autre Licence (spécifique) 12 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9a491ae-ea31f4ad-8d9e-4e1d-9347-eda76b592ef8
1421 Ville de Besançon 0c8923cd-21ab-495a-a9d9-7513fce5673b CCAS de Besançon - Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc "Fichier d’échange relatif aux données de renouvellement des parcs de véhicules et la part de véhicules à faibles émissions parmi eux
Fichier CSV conforme à la norme https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/0.1.1/" Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2022-02-23 Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd5a214d-1311fea7-6797-4dff-967f-8ad604e7ad7d
1422 Ville de Besançon f7ddfe4a-550a-426b-8444-5dd05ee3cc8e Ville de Besançon - Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc Fichier d’échange relatif aux données de renouvellement des parcs de véhicules et la part de véhicules à faibles émissions parmi eux Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2022-02-23 Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync30401df-63d85496-e067-4ff0-a751-43c2c93869dc
1423 Ville de Besançon 395187d8-aa5d-481b-9ee8-bb564655413b Publication d'état-civil de naissance à Besançon publication d'état-civil de naissance, dans les 30 dernier jours, dont les familles ont autorisé la parution Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2020-05-27 Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceca62c1-34070301-866a-45a2-8037-226d31eb6b0f
1424 Ville de Besançon 5baa8a15-51bd-43d5-aa89-7d5a1a62459b Données essentielles de la commande publique - CCAS de Besançon Extraction des données de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/ pour le CCAS de Besançon. Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2020-03-16 Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb58f37f-4dc52ba3-0ed1-4667-b923-e80461aa8490
1425 Ville de Besançon b9ad90f5-fcc2-4c8c-bca3-188be85ca9f0 Données essentielles de la commande publique - Ville de Besançon Extraction des données de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/ pour la ville de Besançon. Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2020-03-16 Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync351574c-8a61d6cc-1e2f-46b8-8255-68c5f08e042a
1426 Ville de Besançon 2c3aa2b5-a508-4379-bfed-3ac5f37a00a2 Déclaration profil acheteur Déclaration profil acheteur Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2020-02-13 Autre Licence (spécifique) 1 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync106ecdb-87a40cb3-29f6-4295-ab8b-74e027f2beb3
1427 Ville de Besançon 1b3f973b-9ea9-413c-b3fc-71c2101362fb Besançon Vélos en libre service "Les données sont disponibles au format GBFS et permettent de connaître :
Liste des stations (géolocalisation, nom, adresse, identifiant)
État des stations (nombre de vélos disponibles et emplacements libres)
Le flux provient de JCDecaux et est converti au format GBFS par l’équipe de transport.data.gouv.fr." Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2021-12-22 gbfs;velo;velocite Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf4f570b-5763a4ce-1a88-4bd0-abfa-dbe8e0a27232
1428 Ville de Besançon af460f89-c462-4c39-ab07-586aab416445 Budgets Ville de Besançon "Budget principal et budgets annexes de la Ville de Besançon depuis l'exercice 2020.
Les budgets de la ville de Besançon respectent le schéma défini par l'association [opendatafrance ](https://www.opendatafrance.net/)pour la mise à disposition de données budgétaires : [https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html)" Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2022-02-22 budget;finance Autre Licence (spécifique) 18 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1cd4ff8-e46b90ac-9c53-40c4-b40c-f9153ff71d9c
1429 Ville de Besançon 33fefbf4-114b-4040-8f0f-5762c56cfe16 Publication d'état-civil de décès à Besançon publication d'état-civil de décès, dans les 30 dernier jours, dont les familles ont autorisé la parution Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2020-05-27 Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb0ac915-3a95e852-da50-4dbc-9336-75315832d3a4
1430 Ville de Besançon 71f45838-4884-4776-a1ec-6a410469fd4a Enquête qualité de vie / qualité de Ville Enquête réalisée auprès du Panel d'habitants de Besançon sur leurs perception de la qualité de vie et qualité de ville Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2017-10-11 panel-citoyen;qualite-de-vie;qualite-de-ville Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0623dcb-bbd0cc35-e066-4358-a9fd-0833a2bb61f5
1431 Ville de Besançon f0ba1fa2-468f-4a90-a745-81519c3b9233 Les 10 rémunérations les plus élevées au sein de la Ville de Besançon L’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. Le présent jeu présente donc les sommes des 10 rémunérations les plus élevées au sein de la Ville de Besançon et de son CCAS. Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2020-06-03 remunerations;salaires Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4be3916-97130078-127f-4d5a-8dd0-cd8fcefc01a5
1432 Ville de Besançon 6e0e86e5-ffa6-4ae6-b6bf-b42a0c4d72b1 Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Besançon "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.
Les jeux de données pour Besançon sont disponibles à partir de l'année 2016." Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2020-05-27 Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd7bae9b-4a7668c5-c829-4172-b9ed-1463bcc105af
1433 Ville de Besançon dddb05b8-5e5c-473a-8386-4a615f8af533 Ville de Besançon - Délibérations du Conseil Municipal Conseils municipaux et leurs délibérations depuis 1989 Ville de Besançon 2022-02-25 Inconnue 2020-05-27 Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8887605-bfa54e81-bc1b-4db5-bed8-b3f34f29ba89
1434 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) 0877710f-93bb-4fcc-9c32-219d172e2128 BD Haies "La BD Haie est le résultat des travaux initiés dans le cadre du dispositif de suivi des bocages (DSB). La première version est le résultat de la fusion de deux sources de données et de leur linéarisation : les haies et bosquets du thème végétation du produit topographique de l’IGN, appelé BD TOPO® et des haies arborées ou non, les arbres alignés et les bosquets issus des surfaces non agricoles du registre parcellaire graphique (RPG).
Depuis 2021, le référentiel linéaire des haies a été monté en base et intégré dans la BDTOPO. Les données haies sont disponibles dans le produit BD TOPO.
Vous retrouverez les données dans le couche « Haie », du dossier : « Occupation du sol ».
Pour faciliter son utilisation, la couche des haies est déposé sur la plateforme IdéO BFC." Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indefinie 2022-02-25 Lorsque nécessaire 2022-02-25 arbre;futaie;Haies Licence Ouverte Version 2.0 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bd-haies
1435 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a846ebf6-0062-469b-86b4-1e37c38ee8c5 Parcs éoliens en Bourgogne-Franche-Comté "Données à jour au 04 janvier 2023. Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte.
Définition
Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs (mâts éoliens). Le parc comprend :
- soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m.
- soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW.
Le parc correspond à une entité administrative et fait référence à une société exploitante. La géométrie proposée est une représentation permettant de cartographier les éoliennes à petite échelle mais ne correspond à aucune emprise sur le terrain. Elle est conforme au standard COVADIS 2017. L'emprise des parcs éoliens est générée par création d'un buffer de 500 m autour des éoliennes, une agrégation puis un buffer réducteur de - 300 m." Climat, air et énergie DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE poi regionale 2023-01-04 Bi-annuelle 2023-01-04 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE;DREAL BFC;éolien;éolienne;éolien terrestre;Lieux de production et sites industriels;Site éolien;Site industriel Production - Site éolien Licence Ouverte Version 2.0 4 html;ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/parcs-eoliens-en-bourgogne-franche-comte
1436 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 823e3d64-cd5c-4b0d-bf52-db8036e7f5bd Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté "Localisation et principales caractéristiques des éoliennes (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet).
Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL).
Cette table ne prend pas en compte les contentieux.
Définition
Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.
Un regroupement d'éoliennes compose un parc éolien.
Le parc éolien comprend :
- soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m.
- soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW." Climat, air et énergie DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE poi regionale 2023-01-04 Bi-annuelle 2023-01-04 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE;DREAL BFC;éolienne;éolien terrestre;Lieux de production et sites industriels;Site éolien Licence Ouverte Version 2.0 4 html;ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mats-eoliens-en-bourgogne-franche-comte
1437 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 13247ccc-d268-49e0-9f1c-c9f6c588f6fe Cours d'eau du Jura (commission du 30/05/2020) "Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 30 mai 2020 (données mises à jour le 30 juin 2020)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections ""fines"" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2021-07-08 Inconnue 2020-07-02 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-0d29b60e-0e50-4e3a-abb6-c72af35295ad
1438 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) b2d1eb20-f1f4-4812-ad81-010096e94699 Zones réglementées du PPRN du département du Jura "Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels du département du Jura.
Atelier SIG - Date des données : 22/11/2019 et modification au 26/08/2020
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2020-07-30 Inconnue 2020-09-10 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-6ffd73de-5091-4b1b-9b23-ecc72225b03c
1439 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) ca80b51b-8001-439a-965c-af4051ee44fb Schéma de cohérence territoriale dans le Jura "Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) valide en 2020. Couche réalisée par atelier SIG le 10/11/2020
Modification au niveau des communes de l'EX Jura Sud qui ne font plus partie du Scot du HAUT JURA mais qui ne font pas partie du Scot de Lons
Nb: au 01/01/2020 : création de Terre d'Emeraude
Arrêté du 11/06/2019 autorisant l'adhésion au 01/07/2019 des 3 communes: Le Frasnois, Saffloz et Marigny à la CC Champagnole Nozeroy Jura (communes sortantes de la CC Pays des Lacs)
Arrêté du 27/12/2017 délimitant le périmètre du SCOT couvrant les territoires des CC Champagnole Nozeroy Jura et Arbois Poligny, Salins, Coeur du Jura
SCOT du Haut Jura rendu exécutoire depuis le 2 février 2018.
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-11-17 Inconnue 2020-11-10 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-a3b29687-9a02-443f-a251-606905d57c18
1440 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 68d6b0ae-571e-4f13-9b41-d4508efb8afc Cours d'eau du Jura (commission du 03/04/2018) "Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 03 avril 2018 (données mises à jour le 24 avril 2018)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2018-08-27 Inconnue 2018-08-27 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-d865f8f2-981f-4074-9e07-2a8cb48a2e9c
1441 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 6eef7e0c-59e2-455e-8836-cdd88916edf6 Secteur de localisation du castor d'Eurasie dans le Jura "Table réalisée le 16 mars 2017
Communes du Jura dans lesquelles la présence de Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée.
Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 09 mars 2017 (Recueil des actes administratifs du Jura N°39-2017-03-002 publié le 10 mars 2017) suivant la liste de communes transmise par l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en date du 09 février 2017.
Dans les communes où la présence de castor est avérée, il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d'espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver cette espèce protégée qu'est le castor." Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-03-16 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-74a62c6e-f3da-4766-91b9-9ce388f60cab
1442 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 7366eabf-8dd9-4c4a-a997-5c4632d5d182 Secteurs de localisation de la loutre dans le Jura "Table réalisée le 16 mars 2017
Communes du Jura dans lesquelles la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée.
Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 09 mars 2017 (Recueil des actes administratifs du Jura N°39-2017-03-002 publié le 10 mars 2017) suivant la liste de communes fixée par le museum national d'histoire naturelle en date du 09 février 2017.
Dans les communes où la présence de la loutre est avérée, il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d'espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver cette espèce protégée qu'est la loutre." Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-03-16 Inconnue 2017-03-16 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-9f0bcb66-f749-41f8-9de2-6fa070074603
1443 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) f644ceed-7263-4df7-be0a-0382bae1a2e0 Zones exposées au bruit sur le Jura (zones de type A - indice de type LD) "Zones de bruit de type A - indice de type LD.
Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type A liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Réseau non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Ces cartes également appelées « cartes de type a » représentent pour l‘année de référence sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden (cas de cette couche géographique) et à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le ""Ln"" (Level night) et le ""Lden"" (Level day-evening-night) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne.
Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).
Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sports Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2018-03-23 Inconnue 2018-06-21 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-044a07b0-e6a8-47eb-b3a2-6ace7efb461a
1444 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2ff337d6-3c48-42f0-8580-d2e92f7ae484 Zones exposées au bruit sur le Jura (zones de type A - indice de type LN) "Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type A liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Réseau non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018).
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Ces cartes également appelées « cartes de type a » représentent pour l‘année de référence sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden et à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln (cas de cette couche géographique) , avec un pas de 5 en 5dB(A).
Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le ""Ln"" (Level night) et le ""Lden"" (Level day-evening-night) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne.
Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).
Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sports Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2018-03-23 Inconnue 2018-06-21 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-3b174d0e-3755-46ea-883c-0c36f48a0870
1445 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) ffe18dc6-9949-4f93-bc15-9a3c83345927 Secteurs affectés par le bruit sur le Jura (zones de type B) "Carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore en vigueur des infrastructures de transports terrestres.
Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type B liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit
du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sports Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2018-03-23 Inconnue 2018-06-21 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-0161c70f-2907-44b9-b1eb-04d046e6f08c
1446 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 5b3c2bac-ded3-44d3-8727-9b57042fa17a Zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur le Jura (zones de type C - indice type LD) "Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type C liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit
du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferrovières (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A).
Pour les voies ferrées classiques, les valeurs limites correspondent à un Lden de 73dB(A) et à un Ln de 65dB(A).
Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le ""Ln"" (Level night) et le ""Lden"" (Level day-evening-night) (indicateur utilisé pour cette couche géographique) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne.
Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).
Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sports Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2018-03-23 Inconnue 2018-06-21 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-1e1eaf82-939e-4495-9e63-8675bc8742e9
1447 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) ae48e8d2-e0e1-4012-8326-a6073f332d66 Zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur le Jura (zones de type C - indice type LN) "Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type C liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit
du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferrovières (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A).
Pour les voies ferrées classiques, les valeurs limites correspondent à un Lden de 73dB(A) et à un Ln de 65dB(A).
Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le ""Ln"" (Level night) (indicateur utilisé pour cette couche géographique) et le ""Lden"" (Level day-evening-night) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne.
Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).
Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour." Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sports Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2018-03-23 Inconnue 2018-06-21 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-63acc60e-8b70-4c94-b678-30c6b79fd7ca
1448 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) aa338914-8cb0-4089-8cfb-592e5066914b Déchetteries sur le département du Jura "Points de localisation des déchetteries sur le département du Jura, uniquement les déchetteries ouvertes au public mais pas les déchets inertes.
Page internet SICTOM (code source de localisation des déchetteries) + contact SICTOM et CC
Données mises à jour au 29/11/2016" Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2016-11-29 Inconnue 2016-11-29 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-54a18935-bc1e-4500-9cc3-19cb56096bad
1449 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) f120e725-5664-411b-91cc-0cb83183b021 Classement sonore des infrastructures routières du Jura Classement sonore des infrastructures routières du Jura - Arrêté préfectoral N° 451 du 10/11/2000 de M le Préfet du JURA (valide) Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-11-07 Inconnue 2016-02-15 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-b430001b-d23f-497c-b3cf-0131ff823acd
1450 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2c8085c1-5560-48c2-8e3f-a657eb7785d6 Contours des bassins de vie du Jura "Couche réalisée par l'atelier SIG (janvier 2018) à partir de la table des communes ADMIN_EXPRESS (pour le contour des communes des départements voisins).
Données extraites de l'INSEE (juin 2017) correspondant aux bassins de vie 2012 avec le Code Officiel Géographique des communes au 01 janvier 2017 (c'est à dire prise en compte des communes nouvelles au 01/01/2017).
Contours complets des bassins de vie présents dans le département du Jura , les bassins de vie du Jura incluent les communes des départements voisins adhérant à ce même bassin de vie.
Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines:
- services aux particuliers
- commerce
- enseignement
- santé
- sports, loisirs et culture
- transports" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-03-20 Inconnue 2018-01-08 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-4ca9f409-13a8-4233-87fc-7a3a3154dcfa
1451 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) f709e568-edd4-485f-869d-809a2370ba89 Espace à dominante ubaine (aires urbaines) dans le Jura "Espace à dominante ubaine (aires urbaines)
La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2017.
La table a été mise à jour le 20/06/2017 par atelier SIG d'après les données INSEE (mises en ligne le 06/04/2017)
Les unités urbaines sont téléchargeables sur le site de l'INSEE
Une aire urbaine ou ""grande aire urbaine"" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :
- les ""moyennes aires"", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
- les ""petites aires"", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Les aires urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2008." Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-06-20 Inconnue 2017-06-20 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-9787b0a7-060c-4291-888f-0aa99d2fcdc4
1452 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 1d96877b-cf76-4b6c-865c-358350b06c1a Atlas des risques géologiques Numérisation de l'atlas des risques géologiques. Attention cette couche n'est valable qu'utilisée à une échelle de 1/50 000ème. Données de 1998. Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2015-07-02 Inconnue 2016-01-19 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 4 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-52c918e3-fa41-4630-b57d-9c7dab7f96e2
1453 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) f5b5db37-6cc8-4c11-a1c4-b44cc8ef4041 Empreinte sonore des infrastructures routières du Jura Empreinte sonore des infrastructures routières du Jura - Arrêté préfectoral N° 451 du 10/11/2000 de M le Préfet du JURA (valide) Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-11-07 Inconnue 2016-02-15 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-daf4934a-2433-4044-ba0f-5f7e13dbfa85
1454 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 95753efe-6752-41e7-a8e6-7dbef223030c Cours d'eau du Jura (commission du 26/01/2017) "Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 26 janvier 2017 (données mises à jour le 03 avril 2017)
Nouvelle structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura et intégrée le 09/05/2017 (corrigée le 09/10/2017)" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-12-14 Inconnue 2017-12-14 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-748aafdf-8ac1-43f9-87a6-cda88eb98088
1455 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 8d2df273-020b-4679-92b1-5cd4dc1f68bd Cours d'eau du Jura (commission du 11/07/2018) "Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 11 juillet 2018 (données mises à jour le 20 août 2018)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires des cours d'eau issus du SMISA ont fait l'objet de corrections ""fines"" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 03/04/2018)" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2018-11-19 Inconnue 2018-11-19 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-bef6d525-0a09-48ab-b81c-e21ef731ebbd
1456 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 8ebf3887-594b-42c7-b420-67733cdfd3da Cours d'eau du Jura (commission du 14/05/2019) "Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 14 mai 2019 (données mises à jour le 06 juin 2019)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections ""fines"" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2020-06-30 Inconnue 2020-06-30 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-94cb1465-a4fe-4f6e-907a-6d99afcc70f1
1457 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 85c5ed44-5b60-47f2-9313-79194dcc8521 Zone réglementée du PPRT sur le Jura "Date des données : 2012?
Réalisé par atelier SIG
La couche géographique a été complétée le 11 juin 2020 par le code GASPARD (SEREF)
idem couche N_ZONE_REG_PPRT_SOLVAY_S_039 car à la date du 14/11/2019, seul Solvay est concerné par un PPRT
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues »." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2020-07-30 Inconnue 2020-06-11 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-302fee73-d2c8-4d68-af1a-1fad1dd2ddfa
1458 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) fcb3f879-f9df-4ee1-bd94-dd88a1a3f830 Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans le Jura "Générateurs de servitudes PM1 dans le Jura - Date des données : 03/10/2019
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2020-10-22 Inconnue 2020-09-24 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-72a76ac6-ecff-4c61-bf7b-dbfe351862c6
1459 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2ca22048-0d52-4ab8-b160-720d5c2434fd Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le Jura "Assiettes de servitudes PM1 dans le Jura - Date des données : 03/10/2019
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2020-10-22 Inconnue 2020-09-24 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-60a34c5a-ed93-4721-b854-fa74f318a6ab
1460 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 12b039e4-dca4-40a0-9089-bba88282594f Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé (obsolète) dans le Jura "Les zonages disponibles sur cette couche n'ont pas encore été intégrés dans la couche N_ZONE_REG_PPRN_S_039.
Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglemenentaire).
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.
Cette couche est obsolète depuis la publication du standard COVADIS PPRN-PPRT (cf. http://geoinfo.metier.i2/standard-de-donnees-covadis-plan-a2140.html).
Elle est remplacée par la couche N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S n°#0000759." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2019-05-14 Inconnue 2014-05-23 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-3311d2a6-e35c-4cfb-a6b8-d2f7a01f176b
1461 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) ffacc103-a039-4299-83b2-19cf19f97683 Cours d'eau du Jura (commission du 04/10/2018) "Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 04 octobre 2018 (données mises à jour le 19 novembre 2018)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires des cours d'eau issus du SMISA ont fait l'objet de corrections ""fines"" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 11/07/2018)" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2019-06-07 Inconnue 2019-06-07 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-6ce62322-d292-47f2-9b38-956ab8cd9fe5
1462 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) c92f0e10-2447-429a-8f84-682e41956f63 Cours d'eau du Jura (commission du 09/11/2017) "Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 09 novembre 2017 (données mises à jour le 12 décembre 2017)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2018-04-24 Inconnue 2018-04-24 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-9533ba4c-76ec-4d35-9e0d-88290268bf6f
1463 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) b81dcf66-2040-4ee0-a1bb-ca4a136dcb4d Périmètre de transports urbains dans le Jura "Zonage composé de l'ensemble des périmètres de transport urbain (PTU)
Les renseignements des attributs de la couche sont à jour à la date du 01/01/2017, à l'exception des kilomètres cumulés de lignes.
Couche géographique réalisée par atelier SIG à la date du 25/07/2017
Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune.
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.
Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets.
Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.
Les renseignements des attributs de la couche sont à jour à la date du 01/01/2017, à l'exception des kilomètres cumulés de lignes.
Ces données correspondent à une définition d'un PTU de niveau macroscopique : le contenu du PTU qui comprend un règlement et des documents cartographiques ne figure pas dans ces données." Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-07-25 Inconnue 2017-07-25 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-21724d9d-20ce-4e2e-ac50-f44131ee0071
1464 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) c846e5cf-a606-42f1-b91b-e55d4de311bb Projets de territoire sur le Jura "Atelier SIG : 03/04/2017
Avancement des projets de territoire sur le département du Jura
Pour construire leur avenir les communautés de communes ont besoin d’une stratégie de développement partagée à l’échelle de leur territoire.
Cette stratégie est retranscrite dans un projet de territoire. Cette démarche de projet est co-construite par les élus, les acteurs économiques, les acteurs sociaux, les habitants.
Le projet de territoire peut aborder différentes thématiques : développement économique, cohésion sociale, aménagement et urbanisme, transport, logement, gestion des ressources, environnement, gouvernance …" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-04-07 Inconnue 2017-04-04 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-d2a3ace9-c66d-406c-b093-807a7de4b350
1465 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) f82e6d4a-742f-4465-b995-10c1557ae110 Carte communale v2.0 de Le Vernois (JURA) Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte. Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-10-06 Inconnue 2013-04-12 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-ldd-e95d2904-1d50-4bfc-bce3-f51c1ac79a05
1466 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 7af7bfa1-8b1e-4f51-b609-b2f9c479c41d N_COURS_EAU_L_039 (commission du 25 juin 2021) "Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 25 juin 2021 (données mises à jour le 08 juillet 2021)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections ""fines"" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2021-07-08 Inconnue 2020-07-02 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-62c4272a-4710-4fd2-8cfc-3b0d08c65f1d
1467 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) ea52fb04-aac0-4bba-a9fb-85bd08772430 Stations d'épuration localisées ponctuellement dans le Jura "Couche réalisée le 02/09/2020 par Atelier SIG d'après les données SEREF (Xavier BERNIZET)
Couche géographique réalisée d'après une extraction de SANDRE (code SANDRE, conformité..)
Date des données : 2020" Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2020-10-22 Inconnue 2020-10-22 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-0f170d6c-226c-4d08-b93f-7f5467fbb7a4
1468 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2948bd8f-99f6-41a0-bdb6-b63f2dfd6deb Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le Jura en 2021 "Ces zones sont définies par arrêté préfectoral : Arrêté 39-2021-01-15-001 signé le 09 février 2021 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2021 (recueil des actes administratifs du Jura N° 39202102004 publié le 12/02/2021). Cet arrêté est réalisé au vu des indices de présence ou d'attaques de prédateur.
L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :
- les zones où la prédation est avérée et sur lesquelles au moins un indice de présence de l'espèce a été retenu par l'Office Français de la Biodiversité au cours des 2 dernières années, appelées « premier cercle"";
- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».
-les zones correspondant aux zones d'expansion géographique du loup et où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme, appelée « troisième cercle».
Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité." Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Equipements, bâtiments et logements;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2021-03-08 Inconnue 2021-03-05 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-6021f4be-515b-47ef-93ea-1eb590b3975c
1469 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 5d96b9b9-e8ca-4391-b884-97f4b550b919 Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura décembre 2021 "Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 02/12/2021)
Dernier changement :
Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021
Précédent :
Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021)
Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021.
Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration
Couche réalisée par atelier SIG le 05/01/2022" Occupation des sols Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2022-01-10 Inconnue 2022-01-10 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 6 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-37355ce0-2287-4af1-8ac7-7a0c916522eb
1470 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) a1d807e4-9976-4ebb-8a58-9375c7401097 Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020 "Contours des EPCI du Jura à la date du 01/01/2020.
Couche réalisée par Atelier SIG le 27/01/2020
Changement au 01/01/2020 :
Fusion CC Pays des Lacs, CC Région d'Orgelet, CC Petite Montagne, CC Jura Sud pour former une nouvelle CC ""Terre d'Emeraude Communauté - Le Sud-Jura révélé"" (arrêté de création nouvelle CC du 14/11/2019)
Changements au 01/07/2019 :
- Les 3 communes de Saffloz, Marigny et Le Frasnois quittent la CC Pays des Lacs pour intégrer la CC Champagnole Nozeroy Jura au 01 juillet 2019
Changements au 01/01/2019 :
- la commune de Baume-les-Messieurs qui faisait partie Bresse Haute Seille en 2018 intègre ECLA au 01/01/2019
- la commune de Villard-sur-Bienne qui fusionne au 01/01/2019 avec Les Piards et Nanchez pour former la commune nouvelle de Nanchez est intégrée au 01/01/2019 à CC La Grandvallière (en 2018, la commune de Villard-sur-Bienne faisait partie de CC Haut-Jura Saint-Claude).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).
Pour le département du Jura, seuls sont présents des CA et des CC.
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts)." Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) 2017-02-17 Inconnue 2020-05-19 données ouvertes Autre Licence (spécifique) 7 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-a17dd497-acb0-4837-b11b-f7340ef08eff
1471 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ec324265-f5ea-4331-b231-ffb818c71913 Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte "Table contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte et projets éoliens datant de juillet 2021 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
La valeur patrimoniale de Bibracte - Mont Beuvray fait l’objet d’une reconnaissance nationale depuis le classement des 1478 hectares du site en 1990. Cette valeur patrimoniale a vocation à être conservée et valorisée par des dispositifs qui s’étendent bien au-delà des limites seules du site classé. C’est là l’objectif initial de la définition de la zone tampon du Grand Site de France en 2017, c’est également celui de l’Aire d’Influence Paysagère, objet de l'étude, qui a pour ambition de préserver les panoramas exceptionnels visibles depuis et vers le coeur patrimonial que constitue le site classé." Biodiversité et eau DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie 2022-03-29 Lorsque nécessaire 2022-04-04 aire influence paysagère;éolien;éolienne;zonage zonage paysager Licence Ouverte Version 2.0 3 ods;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aire-dinfluence-paysagere-du-grand-site-de-france-bibracte
1472 Région Bourgogne-Franche-Comté 5ffeb93f-2279-4df3-91eb-95845cc97fac Descriptions cartographiques des délibérations et arrêtés de Lamoura test Région Bourgogne-Franche-Comté commune 2022-03-31 Non planifiée 2022-03-31 Lamoura Open Data Commons (ODbL) 8 geojson;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/descriptions-cartographiques-des-deliberations-et-arretes
1473 Région Bourgogne-Franche-Comté e9e73ead-4ab6-4c8f-b81c-f6f769fe1903 Arrêtés et délibérations de Lamoura Arrêtés et délibérations de la commune de Lamoura (test) Région Bourgogne-Franche-Comté region 2022-03-31 Lorsque nécessaire 2022-03-31 Lamoura Licence Ouverte Version 2.0 4 pdf;xlsx https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arretes-et-deliberations
1474 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia 5e77868c-e3ae-4572-9c70-fadc6b62a152 Livre Blanc de la Médiation Numérique de Bourgogne-Franche-Comté "La Mission Régionale de la Médiation Numérique de Bourgogne-Franche-Comté, MedNum BFC, portée par l’ARNia, l’Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle a piloté une étude sur la médiation numérique en BFC et le métier de médiateur numérique.
Les objectifs de cette étude :
1.Concevoir l’Abécédaire du numérique : il s’est agit ici d’identifier les savoirs numériques de base nécessaires à tout individu pour être autonome dans sa vie quotidienne.
2.Établir un référentiel du métier de médiateur numérique et identifier les compétences clefs nécessaires à la maîtrise de l’activité.
3.Imaginer des parcours de formation en lien avec les besoins identifiés et les pratiques des médiateurs numériques en poste.
Cette étude a été menée avec le Groupe Interface et avec la coopération de Philippe Carré, Pascal Plantard, Medhi Serdidi, Yann Vandeputte et des structures de médiation numérique de Bourgogne-Franche-Comté.
Toutes ces données font l’objet d’un Livre Blanc de la Médiation Numérique de Bourgogne-Franche-Comté.
[""La médiation numérique & le métier de médiateur numérique""](https://www.mednum-bfc.fr/wp-content/uploads/2022/02/Livre-blanc-MedNum_BD-RVB.pdf) , accessible à tous.
-----------------" Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie regionale 2022-01-01 Non planifiée 2022-04-04 accessibilite;inclusion numérique;médiation;médiation numérique;usages Licence Ouverte Version 2.0 1 pdf https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/livre-blanc-de-la-mediation-numerique-de-bourgogne-franche-comte
1475 Communauté d'agglomération du Grand Dole 628648f4-d09d-4c94-8044-7aa2e4fde4a6 Voie Grévy, de Dole à Mont-sous-Vaudrey Nouvelle voie verte, ouverte au public en 2021 entre Dole et Mont-sous-Vaudrey. Son tracé de 19 km emprunte une ancienne voie de chemin de fer. Elle traverse les communes de Crissey, Villette-les-Dole, Parcey, Nevy-les-Dole, Souvans et Bans. Culture, patrimoine et tourisme;Equipements, bâtiments et logements;Mobilité et transports Communauté d'agglomération du Grand Dole indefinie 2022-05-12 Non planifiée 2022-05-16 grevy;grévy;Voies cyclables;voies vertes Licence Ouverte Version 2.0 2 gpx;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/voie-grevy-de-dole-a-mont-sous-vaudrey
1476 CEREMA 9676e1b5-9e06-4d6f-92d7-8eae78c73b0a Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Jura - 039 "Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne).
La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985.
La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).
Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département.
Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://www.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b).
- un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement,
- une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019.
- un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement." Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme CEREMA commune 2022-05-16 Non planifiée 2022-05-16 loi montagne;Urbanisme;zone zone montagne Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/loi-montagne-de-1985-perimetre-dapplication-des-dispositions-durbanisme-dans-le-jura-039
1477 Institut Agro Dijon 42ff23db-d8f0-40ab-83f4-5e796b014599 Unités Cartographiques de Sol de Nièvre Unités Cartographiques de Sol qui délimitent les pédopaysages inventoriés lors de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique (RRP Bourgogne) dans le cadre du programme Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS). UCS de Nièvre) Les données sémantiques peuvent être mise à disposition sous convention, contacter le producteur. Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut Agro Dijon indefinie 2001-05-20 Inconnue 2022-05-17 donesol;Nièvre;pédologie;référentiel régional pédologique;RRP;sols;UCS Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/unites-cartographiques-de-sol-de-nievre
1478 Institut Agro Dijon 01b02d29-51dd-49ac-a516-908de0ceec08 Unités Cartographiques de Sol de Yonne Unités Cartographiques de Sol qui délimitent les pédopaysages inventoriés lors de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique (RRP Bourgogne) dans le cadre du programme Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS). UCS de Yonne. Les données sémantiques peuvent être mise à disposition sous convention, contacter le producteur. Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut Agro Dijon indefinie 2022-05-17 Inconnue 2022-05-17 donesol;pédopaysages;référentiel régional pédologique;RRP;UCS;yonne Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/unites-cartographiques-de-sol-de-yonne
1479 Institut Agro Dijon 75346059-c6ed-499f-b06b-da3d9f6f3af7 Unités Cartographiques de Sol de Cote-d'Or Unités Cartographiques de Sol qui délimitent les pédopaysages inventoriés lors de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique (RRP Bourgogne) dans le cadre du programme Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS). UCS de Côte d'Or. Les données sémantiques peuvent être mise à disposition sous convention, contacter le producteur. Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut Agro Dijon indefinie 2005-01-01 Inconnue 2022-05-17 pédologie;pédopaysages;Référentiel Régional Pédologique;RRP;sols;UCS Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/unites-cartographiques-de-sol-de-cote-dor
1480 Institut Agro Dijon 0be8f657-b736-44cf-9dac-778193344930 Unités Cartographiques de Sol de Saône-et-Loire Unités Cartographiques de Sol qui délimitent les pédopaysages inventoriés lors de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique (RRP Bourgogne) dans le cadre du programme Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS). UCS de Saône-et-Loire. Les données sémantiques peuvent être mise à disposition sous convention, contacter le producteur. Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des sols Institut Agro Dijon indefinie 2005-01-01 Inconnue 2022-05-17 donesol;pédologie;pédopaysages;référentiel régional pédologique;RRP;Saône-et-Loire;sols Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/unites-cartographiques-de-sol-de-saone-et-loire
1481 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5f5d28d4-5cc8-48e8-a9c8-bf608bd2b243 Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et +) en Bourgogne-Franche-Comté "Fichier qui compile les zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en Bourgogne-Franche-Comté en 2020.
Crue de référence = la plus forte crue connue, ou la crue centennale si celle-ci est supérieure.
Ces zones inondables correspondent aux zones d’aléas des PPRi (Plan de Prévention des Risques d’inondation) enrichit des zones inondables hors PPRi (Atlas des zones inondables). Le fichier contient l’enveloppe régionale de la zone inondable. La géométrie a été légèrement simplifiée pour permettre son exploitation dans de bonnes conditions.
Ce fichier n’a pas de portée réglementaire. Il a été créé pour offrir une vision synthétique des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en BFC en 2020 dans le cadre d’une étude menée avec l’INSEE en région." Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE indefinie 2022-06-28 Non planifiée 2022-06-28 crue;débordement;inondation;risque Licence Ouverte Version 2.0 4 html;ods;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/assemblage-regional-des-zones-inondables-par-debordements-de-cours-deau-pour-la-crue-de-reference-1
1482 SM du Parc naturel régional du Morvan bc17d8b4-f2c1-416a-b86c-575c5bb764e1 Producteurs de Cabrache dans le Parc naturel régional du Morvan "Informations sur les producteurs de Cabrache dans le Parc naturel régional du Morvan.
La Cabrache est la tomme du Morvan. Elle se décline en trois lait: brebis, chèvre et vache.
La marque Cabrache du Morvan garantie des pratiques respectueuses des animaux et du territoire." Agriculture;Culture, patrimoine et tourisme SM du Parc naturel régional du Morvan indefinie 2022-07-13 Lorsque nécessaire 2022-07-13 agriculture;Cabrache;fromage;PNR du Morvan;producteurs Licence Ouverte Version 2.0 1 geojson https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/producteurs-de-cabrache-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan
1483 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia cd3b2acb-007c-4a7c-97d7-efc0602e921d Recensement agricole 2020 "Les présentes données ont été produites par **AGRESTE - DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - Recensement Agricole 2020** et sont disponibles sous forme de tableur à l'adresse suivante
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/donnees-r625.html
Les données tabulaires ont été croisé avec les données des limites communale de l'IGN (Milésime 2020, 020-11-20) pour obtenir la couche SIG disponible ci-dessous.
Une représentation par défaut a été défini pour présenter les orientations techniques des communes.
Vous pouvez retrouver les chiffres clés du recensement (par département, EPCI, etc...) à l'adresse suivante :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/donnees-statistiques-r510.html
et sur
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/premiers-resultats-du-recensement-agricole-2020-a2524.html" Agriculture Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia indefinie 2022-08-08 Lorsque nécessaire 2022-08-08 recensement agricole Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/recensement-agricole-2020
1484 CC Amognes Coeur du Nivernais ed8eea19-c6ff-4f5a-aab7-cabf31ae35b3 Itinéraires de randonnées en Amognes Coeur du Nivernais "Les présents itinéraires de randonnées proviennent des topoguides de chemins de randonnées.
Ils ont été numérisés par la Communauté de communes en 2022 pour les besoins des randonneurs." Culture, patrimoine et tourisme;Social, santé et sports CC Amognes Coeur du Nivernais indefinie 2022-08-12 Non planifiée 2022-08-12 randonnée;randonnée pédestre Licence Ouverte Version 2.0 20 gpx https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/itineraires-de-randonnees-en-amognes-coeur-du-nivernais
1485 Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) 0e64b302-7526-45a3-a1b0-a6374ca4f7f9 Sites économiques en Bourgogne-Franche-Comté version 2022 "Adaptation du modèle de données aux demandes de l'article 220 de la loi climat et résilience.
Les SITES ECONOMIQUES englobent les éléments précisés dans la définition retenue par le GT ZAE en Bourgogne-Franche-Comté :
« Un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimitée géographiquement, elle accueille, ou est à destination, d’activités de production ou de services (dont commerces), elle englobe :
- Les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités
- Les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme (recensés essentiellement dans les documents d'urbanisme)
- Les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement »" Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Climat, air et énergie;Economie et entreprises;Occupation des sols Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) parcelle-cadastrale regionale 2022-08-19 Lorsque nécessaire 2023-01-11 développement;développement économique;économie;implantation;réserves foncières;sites éco;sites économiques;urbanisme;ZAE;zone éco;zones activités;zones d'activités Licence Ouverte Version 2.0 6 pdf;xlsx;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-economiques-en-bourgogne-franche-comte-version-2022
1486 Agence Oré 7d5c4c98-3bdc-4425-9d86-dfa494a42819 Distributeurs de Gaz et d'Electricité par commune Ce jeu de données regroupe les distributeurs d'électricité et de gaz pour chaque commune. Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-07-26 Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-distributeurs-denergie-par-communeagenceore
1487 Agence Oré e6da1fad-e831-4394-bcdf-faa75963614b Infrastructures de réseau de gaz "Ce jeu de données représente la position des canalisations des réseaux des gestionnaires de réseau de distribution de gaz.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre,exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-07-29 Cartographie;Infrastructures Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-infrastructures-reseau-gazagenceore
1488 Agence Oré 100b6578-6f2b-4adc-b66b-a9aec055e0c2 Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA) "Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines moyenne tension (HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif
sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R.
554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre,
exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-07-26 Cartographie;Infrastructures Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-reseau-souterrain-moyenne-tension-htaagenceore
1489 Agence Oré d867058a-5c4a-4c39-96a3-11a4910fc166 Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT) "Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines basse tension (BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif
sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R.
554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre,
exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-07-26 Cartographie;Infrastructures Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-reseau-souterrain-basse-tension-btagenceore
1490 Agence Oré 9080793b-a602-4fb2-8c66-4b66740c3a67 "Installations de production de la filière ""Solaire"" par commune" "Ce jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de la filière ""Solaire"" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet.
Les données proviennent du jeu de données agrégées du
Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent
à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour
tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été
regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir,
31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et
août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables
dans l'onglet ""Analyse""." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-10-20 Commune;Solaire Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-installations-de-production-solaire-par-communeagenceore
1491 Agence Oré 856a3192-653c-46a7-a124-9ac6a7cf26c7 Postes Source et Postes de Répartition HTA/HTA "Ce jeu de données représente la position des postes source (HTB/HTA) et postes de répartition (HTA/HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif
sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R.
554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre,
exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-07-26 Cartographie;Infrastructures Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-postes-sourceagenceore
1492 Agence Oré c6abc01d-8dda-4d57-b6d7-d2749e3dc759 Production demi-horaire agrégée par région "Ce jeu de données présente une agrégation de la production d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points d'injection (tout niveau de puissance). Le nombre de points d'injection concernés par gestionnaire
de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué.
La
maille géographique est la maille régionale.Les données sont issues de réséda (anciennement URM), Strasbourg Electricité Réseaux et Enedis.Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-02-09 Article 23 Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-production-demi-horaire-agregee-par-regionagenceore
1493 Agence Oré 6dc84103-e917-4352-895f-d9bcd074f0ee Consommation annuelle d’électricité et gaz par région et par code NAF "Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations
d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par région.
Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-11-25 Agriculture;Article 179;Industrie;NAF;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-naf-agregee-regionagenceore
1494 Agence Oré 100f2d7d-18db-4a2d-82f3-d9e9b36172b1 Consommation annuelle d’électricité et gaz par commune et par secteur d’activité "Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par commune. Le jeu de données décrit aussi le nombre de points de livraison par maille géographique.
Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-11-25 Agriculture;Article 179;Commune;Industrie;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-secteur-dactivite-agregee-communeagenceore
1495 Agence Oré 61e051bb-d023-42b5-9407-095f5e6d3af0 Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par secteur d’activité Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par EPCI. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020. Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-11-25 Agriculture;Article 179;Industrie;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-secteur-dactivite-agregee-epciagenceore
1496 Agence Oré 10b04c50-e451-4257-ab38-57f0dc71ff6b Consommation agrégée demi-horaire des points de soutirage inférieurs à 36kVA par région "Ce jeu de données présente une agrégation de la consommation d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points de livraison dont la puissance est inférieure à 36kVA. Le nombre de points de livraison concernés par gestionnaire de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué.
La maille géographique est la maille régionale.
Les données sont issues de réséda (anciennement URM), Strasbourg Electricité Réseaux et Enedis. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-02-09 Article 23 Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-courbe-consommation-agregee-inf-36kva-par-regionagenceore
1497 Agence Oré f1320bec-ed52-478f-bf38-d63662702060 "Installations de production de la filière ""Eolien"" par commune" "Ce jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de production de la filière ""Eolien"" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet.
Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour
tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été
regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à
savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019
et
août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables
dans l'onglet ""Analyse""." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-09-29 Commune;Eolien Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-installations-de-production-eolien-par-communeagenceore
1498 Agence Oré b6822b55-e0f7-44d9-8ebf-a3b394140f4d "Installations de production de la filière ""Hydraulique"" par commune" "Ce jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de production de la filière ""Hydraulique"" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent
à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et
août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables
dans l'onglet ""Analyse""." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-09-29 Commune;Hydraulique Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-installations-de-production-hydraulique-par-communeagenceore
1499 Agence Oré 59163b7e-619b-4fdb-872a-c737b037882b Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par secteur d’activité Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par département. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020. Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-11-25 Agriculture;Article 179;Industrie;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-secteur-dactivite-agregee-departementagenceore
1500 Agence Oré cf885342-ac6a-4a5d-a6db-2c00836345fd Nombre de points de livraison par distributeur "Ce jeu de données permet de visualiser le nombre de points de livraison (ou points de consommation) par distributeur d'énergie en 2020. Les points d'injection dédiés exclusivement à la production ne sont pas dénombrés.Les données sont ventilées par type de secteur d'activité (résidentiel, tertiaire,
industriel, agriculture ou inconnu).Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-12-20 Agriculture;distributeurs;Industrie;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-nombre-de-points-de-livraison-par-distributeuragenceore
1501 Agence Oré 47f92378-5c83-41fe-8068-5257a4d9b2c6 Consommation annuelle d’électricité et gaz par commune et par code NAF "Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations
d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par commune.
Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-11-25 Agriculture;Article 179;Commune;Industrie;NAF;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-naf-agregee-communeagenceore
1502 Agence Oré 8a017499-1887-4595-8253-60723eb16943 Lignes électriques aériennes moyenne tension (HTA) "Ce jeu de données représente la position des lignes aériennes moyenne tension (HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif
sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R.
554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre,
exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-07-26 Cartographie;Infrastructures Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-reseau-aerien-moyenne-tension-htaagenceore
1503 Agence Oré 06314d25-4855-48c8-bbd5-87b5c9e366b7 Consommation annuelle d’électricité et gaz par région et par secteur d’activité Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par région. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020. Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-11-25 Agriculture;Article 179;Industrie;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-secteur-dactivite-agregee-regionagenceore
1504 Agence Oré fca5d496-962f-45ff-a4bf-29b915cc3f05 Consommation annuelle d’électricité et gaz par IRIS et par code NAF "Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations
d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par IRIS.
Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-11-25 Agriculture;Article 179;Industrie;NAF;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-naf-agregee-irisagenceore
1505 Agence Oré 3d0eb8e0-daf2-4bf3-bc8f-56fbdef68f49 Lignes électriques aériennes Basse Tension (BT) "Ce jeu de données représente la position des lignes aériennes basse tension (BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif
sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R.
554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre,
exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-07-26 Cartographie;Infrastructures Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-reseau-aerien-basse-tension-btagenceore
1506 Agence Oré f0eef1d6-7141-4458-9191-e7e30f71dad7 Référentiel des distributeurs d'énergie Utilisé pour l'enrichissement du jeu de données des distributeurs d'énergie par commune, ainsi que pour la visualisation associée. Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-07-18 distributeurs Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-referentiel-distributeurs-denergieagenceore
1507 Agence Oré 62d0d4b3-e6db-48e5-9123-7084a8ccd239 Postes de distribution publique (postes HTA/BT) "Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif
sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R.
554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre,
exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-07-25 Cartographie;Infrastructures Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-postes-de-distribution-publique-postes-htabtagenceore
1508 Agence Oré e251e967-d845-4409-8ae8-cfd84f2d2228 Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par code NAF "Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations
d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par EPCI.
Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-11-25 Agriculture;Article 179;Industrie;NAF;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-naf-agregee-epciagenceore
1509 Agence Oré 30ef0846-764a-4afe-b4e8-462935909a28 Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par code NAF "Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations
d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par département.
Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-11-25 Agriculture;Article 179;Industrie;NAF;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-naf-agregee-departementagenceore
1510 Agence Oré 20247c88-1ee9-4ec0-a891-6195873533b6 Productions d'électricité d'origine renouvelable aux enchères des Garanties d'Origine "Ce jeu de données présente par région et par filière les productions d'électricité d'origine renouvelable concourant aux enchères des Garanties d'Origine (GO) au niveau des réseaux de distribution et de transport d'électricité. Ce décret vise les installations de production d'électricité d'origine renouvelable, de puissance installée supérieure à 100
kW bénéficiant d'un dispositif de soutien de type obligation achat ou
complément de rémunération. Depuis le mois de production de mars 2019. les GRD mandatent l’Agence ORE pour mettre à disposition de l’organisme
chargé de la mise aux enchères, une base données des installations
concernées, mise à jour mensuellement par les cocontractants au sens du
4° de l’article R314-1, et complétée par les GRD dans les 2 mois qui
suivent un mois de production de la valeur de la production nette
mensuelle injectée sur le réseau." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-06-07 Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-suivi-encheres-goagenceore
1511 Agence Oré 9b0d4c2c-3745-428d-803e-0d5d1cc9f562 Consommation agrégée demi-horaire des points de soutirage supérieurs à 36kVA par région "Ce jeu de données présente une agrégation de la consommation d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points de livraison dont la puissance est supérieure à 36kVA.
Le nombre de points de livraison concernés par gestionnaire
de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué.
La
maille géographique est la maille régionale.Les données sont issues de réséda (anciennement URM), Strasbourg Electricité Réseaux et Enedis.Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2022-02-09 Article 23 Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-courbe-consommation-agregee-sup-36kva-par-regionagenceore
1512 Agence Oré a3abc7b0-7244-493d-9ff6-2bd4b0f96da9 Consommation annuelle d’électricité et gaz par IRIS et par secteur d’activité Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par IRIS. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020. Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2021-11-25 Agriculture;Article 179;Industrie;Résidentiel;Tertiaire Autre Licence (spécifique) 3 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-secteur-dactivite-agregee-irisagenceore
1513 Agence Oré e94ea380-b0bb-4507-95de-fb9afdac9e0b Installations de production d'électricité et de gaz "Ce jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de production par commune, tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet ""Analyse""." Agence Oré 2022-09-29 Inconnue 2020-10-26 Autre Licence (spécifique) 5 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-installations-production-elec-gazagenceore
1514 Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) c0f67a23-1c53-4322-9760-73b0b860bc29 EPCI actionnaires de l'Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-Comté EPCI actionnaires de l'Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-Comté Administration et action publique;Economie et entreprises Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) epci regionale 2022-10-06 Lorsque nécessaire 2023-01-08 Licence Ouverte Version 2.0 1 zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/epci-actionnaires-de-lagence-economique-regionale-bourgogne-franche-comte
1515 Grand Belfort 4fbc1b37-5254-4449-9fe8-64ffed710bab Perimètre OPAHRU et Coeur de Ville {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2021-06-11 coeur-de-ville;geospatial;opahru Autre Licence (spécifique) 2 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid2de6bf59d28c486fa3ff60268ef9b6b9
1516 Grand Belfort 2fb7c31a-e6d4-43d9-9247-a1a93276ebce Voies d’intérêt communautaires Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2019-02-22 circulation;geospatial Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid7f773662f7f0457b9c615537b15d9855sublayer6
1517 Grand Belfort e5c16e0a-7259-48de-abb6-8aeb2595ceb4 point d'apport volontaire Point d'apport volontaire du Grand Belfort Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-10-06 geospatial;grand-belfort;pav;reference Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid54a8c001e4784c4689f75934fcc0194bsublayer32
1518 Grand Belfort ead055d7-4ec7-4268-a451-9cf3b306e39e Périmètres des écoles élémentaires Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2019-02-22 ecole;education;geospatial;reference Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid887e9066ade348cca3c3ccd17fa7976esublayer9
1519 Grand Belfort 01c463dd-c959-4e03-ad23-175fac97511d CODE INSEE et Surface des Communes du Grand Belfort "CODE INSEE et Surface en KM² des 52 communes du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/91ada2de307f0f9495bde3a415e3e36cd0dbc080)" Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-08-01 donnees-ouvertes;grand-belfort;passerelle-inspire Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5bbf67cd8b4c41640fc24fa7
1520 Grand Belfort a7b5c3e3-61a8-4cdf-b548-5fdf4b2806ee Batiment public {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer10
1521 Grand Belfort b12a50f4-8c74-40d6-8839-82221ef7b72e Parcelle cadastrale {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer16
1522 Grand Belfort 191d1d4f-71f8-4d0f-90f4-c2a84d842b75 COVID 19 Dans le territoire de Belfort et les départements limitrophes {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-05-04 Autre Licence (spécifique) 1 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlidfaeb66ec977c475384ce7fd04c6b20d0
1523 Grand Belfort 6857a538-c74f-4d1c-af0c-9bdbfd29efcb Hydrographie {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer12
1524 Grand Belfort 7f835f1b-6a1d-4eea-9d5b-1d59000de0b6 Axe de Protection de Diversité Commerciale {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2021-08-17 geospatial Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid229189d6e1184f69b845b31a1c688557sublayer0
1525 Grand Belfort c9f6437a-2dad-4fbc-b193-d610ed71904c Liste des subventions publiques attribuées par la Ville de Belfort "A partir du 1er août 2017, les données relatives aux subventions accordées par des organismes publics devront être publiées sur Internet. Nom de la société attributaire, montant de la subvention et modalités de versement comptent parmi les principales informations à publier.
Service référent : Les Finances
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1526 Grand Belfort feef40f0-ccea-4b0c-a78d-5c3215326faa Fond Plan GBCA {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 2 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47
1527 Grand Belfort dfd94c4c-3d35-4de2-bdb7-33231e773ada BAL (Base Adresse Locale) du GRAND BELFORT CA Ce fichier contient la liste des adresses du Grand Belfort selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) V1.0. Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2022-05-12 adresse;bal;geospatial Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid1475ecd2d6fb4f83bb8cd78b17b6dd10sublayer0
1528 Grand Belfort e5fa2f88-addb-42da-849d-6af1c6684135 BAL (Base Adresse Locale) du GRAND BELFORT CA Ce fichier contient la liste des adresses du Grand Belfort selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF). Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2022-05-12 adresse;bal Autre Licence (spécifique) 1 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid5e647517e9f045d49b6adbba96b5985b
1529 Grand Belfort e8806009-c543-4863-905c-a99b74566a30 Espace particulier {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer8
1530 Grand Belfort 52ef089d-259f-444a-9bef-38327795215e Nom de Voie {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer3
1531 Grand Belfort 4da4dd5c-4160-40c9-a6d5-3ce97d113d23 Résultats élections Municipales "Résultats des élections municipales par bureau de vote sur Belfort
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1532 Grand Belfort 25bf218d-93b2-4af6-8b9f-33fb12b83f3f Tissu urbain {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer17
1533 Grand Belfort 0dbd4d90-3b38-4e5d-bab2-34ff9ec68648 BAL (Base Adresse Locale) du Grand Belfort servant de référence pour la BAN (Base Adresse Nationale) V 1.3 {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2022-05-12 adresse;bal;base-adresse-locale;grand-belfort Autre Licence (spécifique) 1 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid093d173f8bbc44ddaddfbc4866389ac1
1534 Grand Belfort 4a48c6ca-0330-45e7-99b6-2c7566696792 APRR RN19 {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer2
1535 Grand Belfort 37a629f1-bbc6-42d3-9d71-363da3c8c7d5 Espace de Stationnement {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer5
1536 Grand Belfort bbf169ea-78df-4903-ad5b-bd563d8f9d57 Hôpital Nord Franche-Comté 3D {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2019-08-06 hopital Autre Licence (spécifique) 2 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid70778c37305842ef9018998e2e0b4408
1537 Grand Belfort 6cca53d1-2255-4ec8-be20-8485188fea97 Cache COMMUNE {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer1
1538 Grand Belfort 09ffa618-0d94-4859-8dcc-f1c5299c83cc Liste des prénoms des nouveaux-nés - Ville de Belfort "Liste annuelle des prénoms avec l’occurrence de chacun
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1539 Grand Belfort 515e029b-92f7-4263-bae2-a71ac7054b0d EPCI du nord de la Franche Comté EPCI du Nord Franche Comté Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-10-06 belfort;epci;geospatial;reference Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid5277023fd0b644fdb023a28eb9fb36b7sublayer22
1540 Grand Belfort f16ae77f-0c4e-4385-aae0-90ff1871239f Cantons Limite des cantons du Territoire de Belfort Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-10-06 belfort;canton;geospatial;reference Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid2ed7e9fcad874a088522e28c60a9bf49sublayer18
1541 Grand Belfort bfb3d43c-4df5-4c36-b58c-3e485fbcf2f0 RVA AXES(ADR0) {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer4
1542 Grand Belfort a9e56f36-14cd-4b13-bc41-e9301a3d7395 Batiment {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer11
1543 Grand Belfort 72e8c60c-7a1f-4bbd-af9d-a52123920be4 Distributeur de sacs de propreté canine Distributeur de sacs de propreté canine sur la Ville de Belfort Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-10-06 canin;chien;distributeur;geospatial;hygiene;sac Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid8260bded95374864b2966cf892af7de2sublayer2
1544 Grand Belfort 39529be7-61e3-44d2-84c5-7a7f455a6e4b RVA TRONCON Tronçons de voie du Grand Belfort, de nombreux attributs sont présents comme type de route (RN, RD, Locale,...), mais aussi des informations d'adresse. Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-10-06 geospatial;grand-belfort;reference Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0c7b2be922884e9a9b90c5d0534a9d5asublayer0
1545 Grand Belfort e9bbe370-6005-454e-8e77-45d9ad919aa0 Périmètres des bureaux de vote Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2019-02-22 belfort;election;geospatial;reference Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid2cefc4aeb49f48ef889cc41db4e87d8bsublayer17
1546 Grand Belfort 642c0965-6fed-473a-992e-50a7e38380eb Perimetre OPAHRU {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2021-06-11 coeur-de-ville;geospatial;opahru Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid2de6bf59d28c486fa3ff60268ef9b6b9sublayer0
1547 Grand Belfort f074248d-d83a-43ee-9ff5-3b297d910dac Commune {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer0
1548 Grand Belfort baa84e5d-7bd1-4765-992b-e8732b8e5167 Axe de voie SNCF {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer7
1549 Grand Belfort d95d9bc7-d4a2-4ab1-9cd5-3fbf1b0b9d11 Foret {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer15
1550 Grand Belfort 02ce708b-bc7d-49a8-8e79-6060598a7503 Noms de tous les Belfortains morts pour la France au cours de la Seconde Guerre mondiale "Noms de tous les Belfortains morts pour la France ou morts en déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale, classés par date de décès. Cette liste contient les militaires morts au combat mais également l’ensemble des civils déportés par l’armée d’Occupation. Belfort compte près de 610 disparus au cours de la Seconde Guerre.
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1551 Grand Belfort 74663861-d01a-4b3f-a89f-5317885667e6 Ligne de trottoir, bordure, marquage, {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer6
1552 Grand Belfort 6b9a9ba7-a61b-498c-bf09-0e3bd7e86f88 Patrimoine vert {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer14
1553 Grand Belfort 81036b6f-821d-493f-a91a-a298649defd5 Noms de tous les Belfortains morts pour la France au cours de la Grande Guerre "Noms de tous les Belfortains morts pour la France au cours de la Première Guerre mondiale, classés par date de décès. Il s’agit essentiellement de soldats morts au combat ou décédés des suites de blessures ou de maladies contractées au front. Belfort compte environ 1450 morts au cours de la Grande Guerre.
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1554 Grand Belfort 69d3f451-3926-4f24-88d0-56a1621dfbab Mariages sur la commune de Belfort "la publication comprend 2 fichiers.
1 fichier qui recense le nombre de mariages civils par mois dans la ville de Belfort depuis 1970,
et 1 second fichier dont les données sont ventilées par tranche d'âge depuis 1988, depuis 2013 sont publiées les statistiques de mariage entre personnes de même sexe.
Producteur : Service Etat-Civil de la Ville de Belfort
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1555 Grand Belfort e214597f-11ff-4f24-bbf8-30fc99efe463 Espace public {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer13
1556 Grand Belfort f1e5cca7-c367-4c3a-829c-3f97e6a4d724 Parkings PMR de la Ville de Belfort Parkings PMR de la Ville de Belfort Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2021-09-01 belfort;geospatial;parking;pmr Autre Licence (spécifique) 1 html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlida9572b53045646a68951d200aecede87
1557 Grand Belfort 6fe8d734-18f7-438f-8ef6-136445e041d1 Liste des subventions publiques attribuées par le Grand Belfort "A partir du 1er août 2017, les données relatives aux subventions accordées par des organismes publics devront être publiées sur Internet. Nom de la société attributaire, montant de la subvention et modalités de versement comptent parmi les principales informations à publier.
Service réferent : les Finances
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1558 Grand Belfort 7ca774f7-2f3a-4a1d-98e6-792a4cc27549 Mobilier urbain Mobilier urbain de la Ville de Belfort Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2021-12-02 geospatial;mobilier-urbain Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlidb5083c6dba0c428ca4c92e174a1f4e33sublayer4
1559 Grand Belfort 4287eecd-62f1-4e78-9475-dc0dd0f89bac Archives municipales de la Ville de Belfort - Entrées d'archives "Les données proposées fournissent des informations sur la composition du fonds d’archives municipales, en termes de volumétrie, de période couverte 2015-2017.
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1560 Grand Belfort 7343565a-c6aa-4fdd-a6b1-04a502e41df4 Emprise SNCF {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2020-09-15 geospatial;plan Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer9
1561 Grand Belfort 5b1be0c5-b486-4b98-b0a1-527910716eb8 Perimetre Coeur de Ville {{description}} Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2021-06-11 coeur-de-ville;geospatial;opahru Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid2de6bf59d28c486fa3ff60268ef9b6b9sublayer1
1562 Grand Belfort 0ae65fe8-a8a1-4375-b554-25cf9f74423b Périmètres des écoles maternelles Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2019-02-22 ban;ecole;education;geospatial;reference;rue Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlidcb9f196ba40d41e8a7f7b359086ae8b5sublayer10
1563 Grand Belfort 7b87198c-0bd9-4ef0-be47-5bb6798a9085 BAL (Base Adresse Locale) du Grand Belfort V 1.3 Ce fichier contient la liste des adresses du Grand Belfort selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) V1.3 . Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2022-10-20 adresse;bal;base-adresse-locale;geospatial;grand-belfort Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlidc6c7ffc33c564febb66da93b0a0137edsublayer0
1564 Grand Belfort 84813942-06fa-45e2-8c2b-f60238806a85 Conseil de quartier de la Ville de BELFORT "Ensemble des conseils de quartiers sur la commune de BELFORT,
Ce jeu de données quartiers contient :
les libellés des quartiers,
le nom des présidents,
l'adresse où se déroule les conseils de quartiers.
Source : Direction de la Solidarité Urbaine Ville de Belfort
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1565 Grand Belfort 98ad9afe-8123-4015-b035-6235447cf56d Quartiers de Belfort Grand Belfort 2022-11-07 Inconnue 2019-02-22 belfort;geospatial;quartier;reference Autre Licence (spécifique) 6 csv;html https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid4afd9ab717674dc3b45496a866d0ed11sublayer20
1566 Dijon Metropole e5ed64fa-c402-45f7-8922-e953227fee35 Stations Vélodi - Dijon Métropole Localisation ponctuelle des stations Vélodi : service de vélos en libre-service de Dijon Métropole. Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;divia;Réseaux de transport;stations;transport;vélos Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid0097c3ea-6208-46e2-82d7-6e7e308dc4ec
1567 Dijon Metropole 4248446b-d730-43ee-89ce-6f524998fec0 Arrêts de bus - Dijon Métropole Représentation ponctuelle exacte des arrêts de bus et de leurs mobiliers (abribus – BIV). Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;divia;Réseaux de transport;stations;transport Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid02343c1b-db5a-40da-9acd-9314fb7d988d
1568 Dijon Metropole f1dc898a-8fc2-4fed-806b-916fc7012683 Cadastre - Sections cadastrales - Dijon Métropole Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section de Dijon Métropole. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid1401dd9a-a670-443f-bbe6-f19743b8a256
1569 Dijon Metropole fdffbe6f-9502-495d-aebd-86b2aefe9542 Annotations - Equipements publics - Dijon Métropole Annotations des équipements publics présents sur le territoire de Dijon Métropole. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 annotations;bâti;cartographie;Dénominations géographiques;dijon métropole;équipements Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid1846ab89-5b20-4eba-aa50-63e573b13301
1570 Dijon Metropole 31ccb59d-a424-4080-838b-a4888ca32c8a Cadastre - Annotations cadastrales - Dijon Métropole Annotations comprenant les numéros et les noms de voirie, le réseau hydrographique, les identifiants de parcelles et de subdivisions fiscales, les noms de lieux-dits sur le territoire de Dijon Métropole. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 annotations;arcopole;cadastre;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropole Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid19089ee5-6333-439a-80c6-7baf9219ee88
1571 Dijon Metropole d7dcbb33-8258-431e-a8ab-3b325cafa2ec VéloStations - Dijon Métropole "Représentation surfacique des VéloStations.
Les VéloStations sont des abris, couverts, éclairés et sécurisés, sous surveillance de caméras." Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;divia;Réseaux de transport;tramway;transport;vélos Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid1e9f72be-a28a-46cf-90fc-713512da49cf
1572 Dijon Metropole 05cbd763-30da-44d1-a8e9-2690101c2316 Cadastre - Subdivisions fiscales - Dijon Métropole Partie d'une parcelle de Dijon Métropole ayant une seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid28ad8048-86a3-4a14-a731-4a92d9b6b0ab
1573 Dijon Metropole 9e5e9487-fbb4-4965-b0ff-9f91d4ba62b7 Cadastre - Objets surfaciques divers - Dijon Métropole Détail topographique surfacique de Dijon Métropole représenté par un signe conventionnel de type surfacique permettant de documenter le plan cadastral et d'en améliorer la lisibilité. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales;topographie Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid30698491-7230-4f42-8222-8e3e6a0d8c44
1574 Dijon Metropole 6ff8a962-a6b8-49ae-8e26-7d6cc325acc5 Cadastre - Surfaces hydrographiques - Dijon Métropole Représentation surfacique des tronçons hydrographiques et des cours d’eau sur le territoire de Dijon Métropole. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;hydrographie;Hydrographie Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid38632ab0-1812-47d7-bac6-a91f49b2d1da
1575 Dijon Metropole fb4a3b9a-7808-424f-92a3-ee0bf44637cf PLU - Servitudes d'utilité publique surfaciques - Dijon Métropole Objets surfaciques relatifs aux servitudes d'utilité publique (ex : périmètre autour des cimetières, champ de tir, bois et forêt soumis au régime forestier...) de Dijon Métropole Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid38cb136c-991a-48a6-bb2f-fa100b80e562
1576 Dijon Metropole ef731200-3b44-4fd6-a9b7-839d44efe4b9 PLU - Alignements - Dijon Métropole Objets linéaires représentant les alignements de l'agglomération présents dans le PLU. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 alignements;dijon métropole;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid39617a49-c849-40bf-b5ae-dccef3c6852f
1577 Dijon Metropole 73bcdab2-636c-4b60-b1c9-8e1dffca6f8f PLU - Prescriptions ponctuelles - Dijon Métropole Objets ponctuels relatifs aux servitudes d'urbanisme de Dijon Métropole. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid3a566c3c-4dd1-44e2-a27d-9d7af20ff1a4
1578 Dijon Metropole 9b316f51-60d7-42d0-9b95-86862b5c812d SUP - Annotations des servitudes d'utilité publique - Dijon Métropole "Textes des données ""servitudes d'utilité publique"" (sigle des servitudes par exemple I4, AC1, PT2...)." Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 annotations;dijon métropole;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid3f7090c6-912c-4821-968e-a45c14942ec8
1579 Dijon Metropole 5f5eb19d-c457-4cec-bb78-bbe73d82d56e Cadastre - Sections - SCOT Dijonnais Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dijonnais. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales;scot Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid410797a5-ded7-4d5d-9a15-9f35949cc7a9
1580 Dijon Metropole 74748a46-8348-4646-b6d4-1967b538cfcf Cadastre - Eléments linéaires divers - Dijon Métropole Eléments linéaires divers destinés à l'habillage du plan cadastral de Dijon Métropole. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;parcelles;Parcelles cadastrales Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid416a31bb-a06a-4cd0-abdf-97e0bcdb202f
1581 Dijon Metropole 7023b1e4-da5a-4849-849f-67e431e7f5f2 Cadastre - Points des annotations - Dijon Métropole Points correspondant aux annotations cadastrales sur le territoire de Dijon Métropole. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropole Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid41a7387a-8784-491a-80fc-1c8ea4606d85
1582 Dijon Metropole 0fc6b3e4-949b-4de3-9313-8b34a03bbcbb Bureaux de vote - Ville de Dijon "Découpage de la Ville de Dijon en bureaux de vote.
Les secteurs sont des divisions administratives intracommunales." Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 découpage territorial;démocratie locale;election;Unités administratives;ville de dijon Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid4b35b26a-4b50-47d2-99f7-46c3adcb2e1c
1583 Dijon Metropole 7d7abce1-007c-4058-8c71-5075117ee419 Cadastre - Voirie filaire - Dijon Métropole "Représentation linéaire des voies de Dijon Métropole.
Chaque tronçon est tracé au centre de la voirie et est identifiable par le nom de la voie." Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;réseau routier;Réseaux de transport;transport;voies Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid54668a73-4acc-45c9-bc66-7f9751dc2e02
1584 Dijon Metropole fe137b8f-50f8-4a79-9e58-472416ec184a Annotations - Numéros de voirie - Dijon Métropole "Annotations matérialisant les numéros de voirie sur le territoire de Dijon Métropole.
Chaque numéro identifie l'adresse postale." Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 adresses;annotations;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropole;géocodage;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid566325ab-1ff7-40e6-9178-65da7fa4adba
1585 Dijon Metropole 8288ff45-9161-4f03-9f95-5740e8555f16 Cadastre - Annotations des lieux-dits - Dijon Métropole Annotations avec les noms des lieux-dits de Dijon Métropole. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 adresses;annotations;cadastre;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropole Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid5b5ffd13-e52a-41d3-aca3-cd936b869b05
1586 Dijon Metropole 6f5c96ef-0950-4d6a-9e11-c62543ceb289 Annotations - Secteurs de stationnement - Ville de Dijon Annotations des secteurs de stationnement du centre ville de Dijon et de sa proche périphérie. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid69c86c67-2f3f-4b2d-aff0-68d22ed678b2
1587 Dijon Metropole 0af4a445-5284-4669-b7d0-8fb2638d040a Cadastre - Lieux-dits - Dijon Métropole Ensemble de parcelles entières sur le territoire de Dijon Métropole, comportant une même dénomination géographique résultant de l'usage. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropole Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid6ecf1945-df98-45b2-a8ff-165f1a6d4845
1588 Dijon Metropole a6e868f8-decb-4afe-bfb8-0106bf373a53 Stationnement de voirie - Ville de Dijon Objets linéaires représentant les places de stationnement en surface, le long de la voirie, de la Ville de Dijon. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid769d2480-b47a-4050-b965-cc70d97037bd
1589 Dijon Metropole 11e95558-6bdd-460a-bd5a-601f69b42eec Stations de Tramways - Dijon Métropole "Objets ponctuels matérialisant les stations de tramway.
Le mobilier (abris, BIV et DAT) est identifié dans les attributs des stations." Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;Réseaux de transport;stations;tramway;transport Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid7c95b2c4-fc16-4ea0-abc1-ccc8d1df447a
1590 Dijon Metropole 74f50aa3-8211-4ff3-b9c2-0aaa90834a8b Parkings - Ville de Dijon Polygones représentant les parkings en surface, en ouvrage et les parkings-relais de la Ville de Dijon. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid831d060a-a317-4774-9e9d-12d53c002748
1591 Dijon Metropole 758ed3fc-dff7-411b-ae42-be60785fb321 Équipements publics - Dijon Métropole "La couche Equipements comprend les équipements collectifs sur l’agglomération dijonnaise. Un équipement collectif est un service rendu aux citoyens et/ou accessible ou ouvert au public.
Est exclu ce qui s'apparente à de l'industriel ou du commercial. Sont exclus également tous les équipements gérés par le privé.
La nomenclature définie se décline selon 11 classes :
- Équipements administratifs
- Équipements de justice
- Équipements sanitaires
- Équipements sociaux et d’animation
- Équipements sportifs et de loisirs
- Équipements d'enseignement
- Équipements cultuels
- Équipements culturels
- Équipements de transports
- Équipements hydrologiques
- Équipements environnementaux" Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 bâti;culte;culture;démocratie locale;dijon métropole;education;équipements;loisirs;politique de la ville;tourisme Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid8343560a-3582-4e4a-bb91-442eb4f3f827
1592 Dijon Metropole 6e1147bb-8e48-4d1b-8484-3458c1b9e61f Voies surfaciques - Dijon Métropole "Représentation surfacique des voies sur le territoire de Dijon Métropole.
Chaque entité matérialise une voie, identifiée par le code RIVOLI de la commune." Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;réseau routier;Réseaux de transport;routes;transport;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid8775358a-772c-4442-9717-49896935344b
1593 Dijon Metropole 6ce2f124-f314-41bd-a58d-5b748aca9a7b Annotations - Noms des voies au 1/10000 - Dijon Métropole "Annotations avec les noms des voies de Dijon Métropole.
La taille du texte est défini à l'échelle 1/10000." Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 Adresses;annotations;dijon métropole;réseau routier;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid89303e81-b151-40ee-a2ec-a34e0a3b0f77
1594 Dijon Metropole c02bf4b8-aff0-49f3-99a8-c4ec28456ec3 PLU - Marges de recul - Dijon Métropole Objets linéaires représentant les marges de recul de l'agglomération présentes dans le PLU (limites à l'implantation d'un bâti). Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;marges de recul;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid8c3be5ee-9e8d-4bf6-8792-ef92b70522c1
1595 Dijon Metropole 191454ef-c0e2-43b2-8eba-50193bee6953 Périmètres des écoles maternelles - Ville de Dijon Périmètres des écoles maternelles de la ville de Dijon. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 carte scolaire;découpage territorial;education;équipements;ville de dijon Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid8cf84eda-66b3-416b-8454-de1b684bbfee
1596 Dijon Metropole ab124a7d-7874-4246-96dc-4d25f3aed4f2 Communes - Dijon Métropole Découpage communal de Dijon Métropole. La commune est la plus petite subdivision administrative française. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 administratif;agglomération;commune;découpage territorial;dijon métropole;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid922d0554-3806-4468-a938-970f5b515a7a
1597 Dijon Metropole 3024ebd4-71c4-4f09-a4ea-9a22e3b88770 PLU - Prescriptions linéaires - Dijon Métropole Objets linéaires relatifs aux servitudes d'urbanisme (ex : marge de recul, alignement d'arbre, cône de vue...) de Dijon Métropole. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid92e3a120-80d4-45ff-8f69-ef4b638afb34
1598 Dijon Metropole a7adb989-67db-4a08-8801-0b6751cef605 SUP - Servitudes d'utilité publique ponctuelles - Dijon Métropole Objets ponctuels relatifs aux servitudes d'utilité publique (monuments historiques, balisage...) de Dijon Métropole. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid93820970-0bc4-40e1-8e18-2c97a060cc66
1599 Dijon Metropole 07848461-1aef-46b8-b73a-e8a37a4e1a87 Cadastre - Parcelles cadastrales - Dijon Métropole Portion du territoire communal de Dijon Métropole d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales Autre Licence (spécifique) 2 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid94baac22-43d6-452a-8405-740ad7edeaab
1600 Dijon Metropole 41c82253-1561-41cf-acac-1ec4fe939a3f Cadastre - Communes - Dijon Métropole "Découpage communal de Dijon Métropole. La commune est la plus petite subdivision administrative française.
Territoire de Dijon Métropole contenant un nombre entier de sections cadastrales." Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 agglomération;arcopole;cadastre;commune;découpage territorial;dgfip;dijon métropole;Unités administratives Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid956d733c-a084-4780-bcd9-7a032f09d173
1601 Dijon Metropole 56f6d20f-bc1f-4e15-90a2-0e38690cf48e SUP - Habillage linéaire - Dijon Métropole "Eléments d'habillage linéaires des données ""servitudes d'utilité publique""" Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;habillage;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid9d622a5d-c16c-47be-b5f7-9c3a2da2a452
1602 Dijon Metropole 3832c863-0fca-4545-ad4e-e92750fb8ac7 Secteurs de stationnement - Ville de Dijon Polygones représentant les secteurs de stationnement définis pour des besoins internes par le service Circulation de la Ville de Dijon, sur le centre ville et sa proche périphérie. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 Adresses;parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuida527e697-8d20-42bf-9f49-4d63176382f7
1603 Dijon Metropole 3cbac4fd-2e5d-448c-ba71-3eba36ed3a0b Annotations - Noms des voies au 1/5000 - Dijon Métropole "Annotations avec les noms des voies de Dijon Métropole.
La taille du texte est défini à l'échelle 1/5000." Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 Adresses;annotations;dijon métropole;réseau routier;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuida8f51829-9a9b-488c-93c0-2d5f96da3937
1604 Dijon Metropole 62a6a921-0d00-4df9-8529-b6d04b22cb92 Annotations - Numéros des parcelles cadastrales - Dijon Métropole Annotations avec les numéros des parcelles cadastrales de Dijon Métropole. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 annotations;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidaae0ff06-e61e-41e9-903f-b6b32ba1552a
1605 Dijon Metropole d613c749-e67a-47e9-a524-b5dc4f6c5848 Cadastre - Bornes des parcelles - Dijon Métropole Bornes en limite de propriété, représentées par un symbole ponctuel, sur le territoire de Dijon Métropole Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidac7cd2e7-2a44-4f45-b2dd-e38396334b78
1606 Dijon Metropole 5ffc8fb8-fee9-41cc-b493-6b9f38c6ff6a Lignes du réseau de bus DIVIA - Dijon Métropole Représentation linéaire des itinéraires des lignes de bus dans les deux sens de circulation. Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;divia;réseaux;Réseaux de transport;transport Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidad178393-8b2b-4017-bdc0-34cc9c4f048f
1607 Dijon Metropole 1e8220cf-7f06-4759-90fe-5f1d96d02c74 PLU - Emplacements réservés - Dijon Métropole Polygones représentant les emplacements réservés classés de l'agglomération présents dans le PLU. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;emplacement réservé;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidaeabe155-4b86-45a8-bb00-2e4a32b55061
1608 Dijon Metropole c3c29776-9b5d-4830-9c2a-898a09c2185a Tracé Plateforme Tramways - Dijon Métropole Représentation linéaire de la plateforme des tramways, lignes 1 et 2. Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;Réseaux de transport;tramway;transport Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidaf62b513-58be-4410-b18b-0d38fd727e6e
1609 Dijon Metropole c41dc310-04d2-4343-b448-3f8749da0aa2 Habillage surfacique de voirie - Dijon Métropole Objets relatifs à l'habillage de voirie (îlots, ronds-points...). Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 cartographie;dijon métropole;plan;réseau routier;Réseaux de transport;transport;urbanisme;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb1125150-7e4f-4f11-9574-6df594c2b06a
1610 Dijon Metropole 88166bdb-3857-412f-8ac0-63656ccd1a77 Lignes des Tramways - Dijon Métropole Représentation linéaire des voies ferrées du tramway (Lignes T1 et T2) dans les deux sens de circulation. Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;réseau ferré;Réseaux de transport;tramway;transport Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb148c36a-d378-42fb-aa3e-453c9ff2c6f7
1611 Dijon Metropole 4d643123-4ce7-440d-8c74-8dae5058700c Filaire des voies - Dijon Métropole "Représentation sous forme de segments des axes de voies sur le territoire de Dijon Métropole.
Chaque tronçon est tracé au centre de la voirie et est identifiable par le nom de la voie." Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 adresses;dijon métropole;réseau routier;Réseaux de transport;transport;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb2d7e313-290c-4c0b-8c19-16af584f64e0
1612 Dijon Metropole 102759c1-170c-491b-9c38-651f73f891c0 Voies vertes - Dijon Métropole Linéaire représentant les voies de communication réservées aux modes de déplacements doux, sur le territoire de Dijon Métropole. Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;pistes cyclables;réseaux;Réseaux de transport;vélos;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb404f9fb-b4a1-4dd5-afd6-c327eccf618a
1613 Dijon Metropole a193c30e-cd6f-4981-affd-857be4fb9b3d Commissions de quartier - Ville de Dijon "Découpage des commissions de quartier de la Ville de Dijon.
Chaque conseil de quartier (Sud-Est, Sud-Ouest et Nord) est composé de 3 commissions délimitées géographiquement.
Les conseils de quartier ont été mis en place par la ville en octobre 2002 conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dans le but de développer la démocratie participative à Dijon.
Ils représentent des lieux de dialogue, d’écoute, de consultation et de proposition permettant d’échanger, de prendre en compte les besoins des Dijonnaises et des Dijonnais afin d’améliorer leur quotidien" Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 découpage territorial;démocratie locale;politique de la ville;quartier;Unités administratives;ville de dijon Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb758e856-23ac-4f56-a18b-870e24218150
1614 Dijon Metropole e609bb3b-a261-418b-8ff9-4d84afdd98d6 PLU - Prescriptions surfaciques - Dijon Métropole Objets surfaciques relatifs aux servitudes d'urbanisme (ex : emplacement réservé, élément du patrimoine, secteur de parc). Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;planification;plu;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb8254551-0c69-4251-a061-ef656e12c3fc
1615 Dijon Metropole 04af3a3a-94f9-41a1-88ff-e4493bc6af48 Habillage linéaire - Voirie - Dijon Métropole Habillage de la voirie en linéaire sur le territoire de Dijon Métropole. Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;habillage;réseau routier;Réseaux de transport;routes;transport;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb916f19f-da4e-4cd7-98cb-ea05250bab51
1616 Dijon Metropole 81bc4c73-c58f-481a-8725-9567509eeba3 Cadastre - Points de canevas - Dijon Métropole Objets ponctuels de Dijon Métropole servant d'appui aux opérations de lever des plans. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Référentiels de coordonnées;topographie Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidbb8a84b0-1d9a-41b9-8430-16f04cae6bcb
1617 Dijon Metropole f00d534d-adb1-47c5-957f-afc25b50907e Cadastre - Annotations des sections - Dijon Métropole Annotations des sections cadastrales (partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section) sur le territoire de Dijon Métropole. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 annotations;cadastre;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropole Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidc39b40d6-c703-46d9-a796-33d55d56599f
1618 Dijon Metropole bbadea36-974e-4fc5-ad7a-b2f808c9379c Cadastre - Subsections - Dijon Métropole Portions de section cadastrale de Dijon Métropole disposant de caractéristiques propres comme par exemple : son échelle, sa qualité, son mode de confection. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidc9171349-1598-4d48-8b4f-43c5f0d6cc38
1619 Dijon Metropole e2e86756-9323-4a1e-a29e-487037a43767 Cadastre - Divisions parcellaires - Dijon Métropole Relevé ponctuel permettant l'établissement du plan de bornage d'une propriété foncière, sur le territoire. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidcf2773ba-98c7-4830-b59d-438415e9cf7e
1620 Dijon Metropole cdbacfb7-150a-4e18-8adc-e389bce33be0 Numéros de voirie - Géocodage - Dijon Métropole "Objets ponctuels matérialisant les numéros de voirie de l'agglomération.
Chaque numéro identifie l'adresse postale.
Chaque numéro est l’emplacement physique qui permet l’accès à un bâtiment ou à un ensemble de bâtiments à partir d'une VOIE : il prend naissance sur le bord de la voie ouverte à la circulation publique." Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 adresses;Adresses;dijon métropole;géocodage;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidcf6b9239-0f59-43e6-9808-944550a526bc
1621 Dijon Metropole 3a9b6ad6-a332-48d0-b214-0154e55b3cb1 Horodateurs - Ville de Dijon Objets ponctuels représentant les horodateurs concernant le stationnement payant (courte durée et longue durée) de la Ville de Dijon. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidd2e6328b-2b49-4616-85b4-5a30348163cd
1622 Dijon Metropole ec2fcf4f-d552-41da-8890-061610dc799e PLU - Arbres isolés - Dijon Métropole Objets ponctuels représentant les arbres isolés de l'agglomération présents dans le PLU. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arbres;dijon métropole;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidd3443795-83d6-422e-9037-0b421d8adbc6
1623 Dijon Metropole a7feb636-407d-4479-992c-fb2feb0e0b81 Annotations - Noms des voies au 1/2000 - Dijon Métropole "Annotations avec les noms des voies de Dijon Métropole.
La taille du texte est défini à l'échelle 1/2000." Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 Adresses;annotations;dijon métropole;réseau routier;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidd71da4fd-9f3a-46e2-a195-6fb29c154406
1624 Dijon Metropole f539f1a1-3300-43f0-8199-e9e95243333c SUP - Habillage de servitudes d'utilité publique surfaciques - Dijon Métropole "Eléments d'habillage surfacique des données ""servitudes d'utilité publiques"" (trame)" Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidd776c595-ae7e-4a97-9fcb-ca58f110944e
1625 Dijon Metropole 626d8bcf-035a-4f41-859e-2d453793f51c Cadastre - Bâti - Dijon Métropole "Construction assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales.(DUR/LEGER)
Bâtiments sur le territoire de Dijon Métropole." Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 arcopole;bâti;Bâtiments;cadastre;dgfip;dijon métropole Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuiddc7befe2-d823-4e4d-ac23-09ab3531e755
1626 Dijon Metropole 9681ba12-5693-4eb6-8df1-cde18dc61344 PLU - Espaces Boisés Classés - Dijon Métropole Polygones représentant les espaces boisés classés de l'agglomération présents dans le PLU. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;espaces boisés classés;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuiddd787a48-7dde-4659-936c-c4eb82cf05a6
1627 Dijon Metropole f4934adc-dbc7-48c5-b673-7d7f6066767c Points d'apport volontaire - Dijon Métropole Localisation des points d'apport volontaire (PAV) de Dijon Métropole (Déchets recyclables, Verre, Ordures ménagères). Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 déchets;dijon métropole;ordures ménagères;pav;recyclage;tri Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuide05e96e2-ff01-4a54-8de5-bfde0a1bb20b
1628 Dijon Metropole 156cb05e-2940-4519-8b25-83b0c016b58e PLU - Habillage linéaire des servitudes d'urbanisme - Dijon Métropole "Eléments d'habillage linéaire des données ""servitudes d'urbanisme"" (flèche d'intention, axe des marges de recul)" Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;habillage;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuide59a0dc5-27cd-41b9-b4f0-61915e36386c
1629 Dijon Metropole 687c973c-1a63-41fe-9170-386fca76d18f Annotations des parkings - Ville de Dijon Annotations des parkings en surface, en ouvrage et les parkings-relais de la Ville de Dijon. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuide9f5af1d-d043-4ebf-b2ed-26154c16b682
1630 Dijon Metropole bf9e1526-9c69-4b22-875e-432bc7fc9621 Voies ferrées - Dijon Métropole Linéaire des voies ferrées de Dijon Métropole. Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;réseau ferré;Réseaux de transport;train;transport Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidf45097a2-4177-41ad-862a-a70eeb26bed2
1631 Dijon Metropole 3dbe87e1-dd13-4c9d-9f19-665b551228f7 Voirie communale - Dijon Métropole "Représentation surfacique des voies par commune sur le territoire de Dijon Métropole.
Chaque entité matérialise l'ensemble des voies d'une commune." Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 commune;dijon métropole;réseau routier;Réseaux de transport;routes;transport;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidf84e50b3-4935-4e9f-95c7-2180f738f989
1632 Dijon Metropole a885cc10-0313-4978-b463-fc1d68bfd6c0 Périmètres des écoles élémentaires - Ville de Dijon Périmètres des écoles élémentaires de la ville de Dijon. Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 carte scolaire;découpage territorial;education;équipements;ville de dijon Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidf856655f-5f71-4ca1-a60b-1c239d3b0274
1633 Dijon Metropole e8bd01fb-907c-4f25-a159-b2135402f359 SUP - Servitudes d'utilité publique linéaires - Dijon Métropole Objets linéaires relatifs aux servitudes d'utilité publique (ex : canalisation de gaz, ligne électrique HT, alignement...) de Dijon Métropole. Occupation des sols Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 dijon métropole;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des sols Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidfc0281e9-2fda-46bd-92bf-cb37ab2e4608
1634 Dijon Metropole 3b9f88f5-7a49-4bdd-9ec9-f15d5a898e7e Voirie communale assemblée - Dijon Métropole Objets linéaires représentant toute la voirie sur chaque commune de l'agglomération. Un objet est égale à une voie (chaque tronçon de voie est fusionné) Mobilité et transports Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 commune;dijon métropole;réseau routier;Réseaux de transport;routes;transport;voies Autre Licence (spécifique) 0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidfd17cbfd-b82e-43a8-800c-9885f30d8201
1635 Dijon Metropole e5b3da94-cce6-49f5-b183-638b1f82077b Cadastre - Numéros de voirie - Dijon Métropole "Objets ponctuels matérialisant les numéros de voirie de l'agglomération.
Chaque numéro identifie l'adresse postale." Dijon Metropole 2022-11-09 Inconnue 2022-11-09 adresses;Adresses;arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole Autre Licence (spécifique) 1 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidfdf40236-6d8f-4af0-8181-7ae7e0365593
1636 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 72dca416-5a73-4c43-b0bc-8dc995cf14ce Paysages remarquables de Bourgogne-Franche-Comté "La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a souhaité engager une étude sur les paysages remarquables à l’échelle régionale, afin de mieux les caractériser et les localiser sur la base d’une méthodologie argumentée et explicitée, puis dans un second temps de mieux appréhender les impacts potentiels de certains
aménagements sur ces paysages remarquables.
L’analyse et l’identification des paysages remarquables intègre et dépasse le cadre des paysages pouvant déjà être identifiés comme remarquables de par leur statut juridique protecteur ou les labels dont ils bénéficient. C’est le cas notamment des sites classés, des sites UNESCO des Opérations Grands Sites ou des labels Grands Sites de France.
L’étude réalisée à l’échelle régionale n’a pas vocation à se substituer aux études paysagères menées au niveau départemental. L’identification de paysages remarquables à l’échelle régionale est une contribution complémentaire à la connaissance départementale. Les méthodes développées à l’échelle départementale diffèrent de celle retenue dans le cadre de cette étude régionale.
Les résultats sur l’identification et la caractérisation des paysages remarquables à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté constituent une base de connaissance ainsi potentiellement qu’un outil d’aide à la décision ou à l’instruction.
Le caractère remarquable d’un paysage s’impose à la croisée des valeurs esthétique et cognitive et dépasse la simple valeur affective. Il s’affirme par la reconnaissance sociale de qualité(s) physique, naturelle, historique, architecturale… que des paysages ordinaires ne possèdent ou ne révèlent pas. Les paysages remarquables peuvent intégrer des paysages emblématiques, objets de protection
et de reconnaissance nationale (sites classés, biens UNESCO, sites patrimoniaux remarquables…).
Les lieux présentant un caractère ponctuel trop marqué ne relèvent pas de cette étude menée à
l’échelle régionale.
Les paysages remarqués correspondent à des paysages identifiés dans l’un des 3 champs de connaissances (les référents paysages, la bibliographie régionale et l’arpentage terrain) ou issus des ateliers d’échanges avec les référents paysages. Ces paysages, proches d’être remarquables, présentent au moins un critère d’évaluation en dessous du seuil régional visé par l’analyse.
Ils sont présentés par une synthèse de l’argumentaire comparable aux paysages remarquables pour éventuellement motiver ou soutenir une démarche de valorisation participant à leur future reconnaissance régionale." Culture, patrimoine et tourisme DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE region regionale 2022-11-17 Non planifiée 2022-11-21 inventaire;patrimoine;paysage;relief Licence Ouverte Version 2.0 4 ods;pdf;zip https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/paysages-remarquables-de-bourgogne-franche-comte
1637 Conseil Départemental du Doubs a7850841-c141-4319-9937-1a80ef8e4fff Points de repère (PR) Un point de repère (PR) est un point matérialisé physiquement sur le terrain par des marques peintes sur la chaussée associées à des bornes ou des plaquettes situées en bord de route.Les PR ont été créés pour la gestion du patrimoine routier pour déterminer de façon précise une implantation d'équipements, une zone de travaux, d’intervention,etc.., sur une route. Ils sont aussi des éléments essentiels en vue des interventions des agents d’entretien, des secours et des autorités (police, gendarmerie). Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-04-11 bornage;borne;PLO;point de localisation;route Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-points-de-reperecddoubs
1638 Conseil Départemental du Doubs fc575829-658b-45e6-9e06-9dcb55e775f1 Tâche urbaine La tache urbaine est calculée en agglomérant les bâtiments proches. La technique utilisée est une dilatation érosion de 50m à partir des bâtiments du cadastre de 2016. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2019-01-21 Batiments;Urbanisation Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-tache-urbainecddoubs
1639 Conseil Départemental du Doubs d7eebe51-ba15-4e5f-b14c-d7d7ffcb9ef9 Données Trafic Compilation des données de comptages effectués sur les routes départementales du Doubs.Le comptage du trafic routier est d'une importance majeure pour de nombreux domaines (Étude de son évolution, dimensionnements des structures de chaussées, conceptions de routes et de carrefours, études des zones de chalandise, etc...) Le comptage routier entre également en ligne de compte pour l'écriture de différents niveaux de services au sein du département comme en viabilité hivernale ou la hiérarchisation du réseau routier. Il est important de préciser que les valeurs de trafic correspondent à un trafic moyen journalier (TMJA). Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-10-31 Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-donnees-trafic-2016cddoubs
1640 Conseil Départemental du Doubs 6f3b5051-3af9-4a7f-85e3-6e9220554739 Sentiers inscrits au PDIPR Sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du DoubsL’objectif de la loi instaurant le PDIPR est de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux puis de développer les modes de randonnée non motorisée en assurant la continuité des itinéraires et la conservation des chemins ruraux. Outre la randonnée pédestre, le PDIPR est également ouvert aux randonnées équestres et vttistes. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2022-06-14 PDIPR Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-sentiers-pdiprcddoubs
1641 Conseil Départemental du Doubs 6e6eeea1-3f89-4b28-a0c1-fada7cd5f2be Gestion territoriale des routes départementales Découpage du réseau routier départemental par STA et par EGR. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-04-12 egr Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-gestion-territoriale-des-routes-departementalescddoubs
1642 Conseil Départemental du Doubs 7f578a15-e93e-4a02-b391-deb3a8765d30 Ruche connectée du Doubs (température) Soucieux de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, le Département du Doubs a décidé de développer une expérimentation de ruche connectée. Ce jeu de données permet de suivre quotidiennement la température extérieure d’une ruche située sur un de ses sites en milieu urbain. Les données, d’une granularité de 10 minutes, sont remontées quotidiennement sur la plateforme. La période entre 22h et 5h n'est pas enregistrée. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2021-09-22 Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-ruches-temperaturecddoubs
1643 Conseil Départemental du Doubs e414dfb8-38e6-48f7-822c-7b0f7c5d8089 Budget primitif 2019 - Recettes Les recettes inscrites au budget primitif 2019 du Département du Doubs Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2019-01-08 Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-budget-primitif-2019-recettescddoubs
1644 Conseil Départemental du Doubs 46b98f3f-5ea5-419c-8f8d-f243c29ba588 Intercommunalités (EPCI) Les intercommunalités présentes sur le territoire départemental du Doubs Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-03-22 Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-intercomunalitescddoubs
1645 Conseil Départemental du Doubs f95f0f30-d47f-4b56-903a-59d0751f1a9a relations Commune-CMS Ce jeu de données présente le Centre Médico-Social (CMS) de rattachement pour chaque commune du département. Les centres médico-sociaux mettent en œuvre l’accompagnement médico-social du public accueilli, les actions de prévention médico-sociale, orientent et accompagnent les personnes bénéficiaires du RSA et évaluent les informations préoccupantes dans le cadre de leurs missions de protection. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2020-06-10 CMS;commune Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-relations-commune-cmscddoubs
1646 Conseil Départemental du Doubs 0ec648fa-31fc-497b-97a6-ff8120e85acd Plan Numérique pour l'Éducation (PNE) "Le Département du Doubs accompagne les projets des collèges par le soutien financier et technique des dossiers déposés par les établissements dans le cadre de l’appel à projets (AAP) du Plan numérique pour l’Education (PNE). La participation du Département, de manière volontariste, contribue à l’enjeu de « réussite éducative » qui a été posé par le projet départemental C@P25. La fourniture de tablettes aux équipes des EPLE et aux élèves participera à faire évoluer certaines pratiques d’enseignement via un matériel performant. Le Département fournit le matériel et l'infrastructure nécessaire à son fonctionnement et les services du Rectorat (délégation académique pour le numérique éducatif - DANE notamment) assure l'accompagnement aux usages.L'Etat à travers ces appels à projets subventionne l'achat des tablettes à hauteur de 50% environ.Le principe de dotation est la fourniture de tablettes à raison d’un chariot de 15 par niveau de classe de 5e ainsi qu'une tablette par professeur qui enseigne dans une classe de 5e.Plusieurs AAP de sont tenues (ou leurs versions pilotes en 2014 et 2015) pour lesquels le Département a assuré la fourniture de tablettes.A ce jour l'ensemble des collèges (publics ou privés) ayant répondu aux appels à projet avant 2017 est équipé. Les collèges de l'AAP 2017 sont en cours d'équipement et devraient tous être équipés fin 2018/début 2018. Ces délais sont dus aux travaux nécessaires dans la plupart des cas pour la remise à niveau du câblage et la mise en place d'un réseau Wi-Fi.Il n'y aura pas d'AAP 2018, soit pas d'accompagnement financier de la part de l'Etat, mais malgré ceci le Département a souhaité équiper les collèges qui ne le sont pas.Ainsi, pour ce qui concerne les collèges ""NON PLANIFIES"" qui n'avaient pas encore répondu à un appel à projet, il est prévu le lancement d'une procédure locale afin de les équiper courant 2019 (s'ils le souhaitent - cela doit s'inscrire dans leur projet pédagogique)." Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-03-27 AAP;collège;élève;numérique éducatif;pédagogie;PNE;professeur;Tablette Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-plan-numerique-educatif-pnecddoubs
1647 Conseil Départemental du Doubs 57621f57-88e9-4137-b359-39de13889276 Budget primitif 2019 - Dépenses Les dépenses inscrites au budget primitif 2019 du Département du Doubs par segmentation stratégique Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2019-01-08 Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-budget-primitif-2019-depensescddoubs
1648 Conseil Départemental du Doubs a2b4e5f2-cccd-4953-8c6a-e0d506c763b5 Localisation des collèges Localisation des implantations physiques des collèges du Doubs Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-04-26 collège Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-localisation-des-collegescddoubs
1649 Conseil Départemental du Doubs 81748394-29ce-4ca4-88b2-c5ac29c646e5 Plan Doubs Day Ce jeu de données contient la localisation des animations lors du Doubs Day le 30 juin 2018 Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-06-21 Doubs Day Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-plan-doubs-daycddoubs
1650 Conseil Départemental du Doubs e8f799dc-8840-43de-8274-da6a95eefb77 Budget primitif 2018 - Dépenses Les dépenses inscrites au budget primitif 2018 du Département du Doubs par segmentation stratégique Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-03-22 Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-budget-primitif-2018-depensescddoubs
1651 Conseil Départemental du Doubs d271fe2e-fcea-40f9-827f-7a51ed6c4e68 Communes du Doubs Communes du département du Doubs Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2019-01-08 commune Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-communescddoubs
1652 Conseil Départemental du Doubs e20c354c-051f-4817-a6ee-cb4b681f7bbf Périmètres des Centres Médico-Sociaux "Les centres
médico-sociaux (CMS) mettent en œuvre l’accompagnement médico-social du public
accueilli, les actions de prévention médico-sociale, orientent et accompagnent
les personnes bénéficiaires du RSA et évaluent les informations préoccupantes
dans le cadre de leurs missions de protection.Ce jeu de données présente les emprises (périmètres) des CMS au sein du Département." Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2020-06-10 CMS Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-perimetres-des-centres-medico-sociauxcddoubs
1653 Conseil Départemental du Doubs d37fa178-82d4-4016-aa19-72ad0d719a83 Espaces Naturels Sensibles historiques (2006) Un schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS) a été élaboré et adopté par le Département en décembre 2006. Cet outil stratégique d’orientation de la politique du Département a permis de définir les priorités d’interventions en termes d’acquisition, de gestion et de valorisation des milieux naturels.Le schéma départemental des ENS a permis d’identifier 56 Espaces naturels sensibles (ENS) potentiels. Ces sites ne font pas tous l’objet d’actions concrètes à ce jour. Il s’agit d’une base solide de connaissance, correspondant à des sites remarquables par leur patrimoine naturel et paysager.Cette couche de données présente notamment la localisation des sites ENS potentiels définis en 2006, le type de milieu concerné et leur périmètre. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-04-12 ENS Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-espaces-naturels-sensibles-potentiels-2006cddoubs
1654 Conseil Départemental du Doubs ce1f7cc0-72c0-4dd5-a106-61ae167c42b1 Budget primitif 2018 - Recettes Les recettes inscrites au budget primitif 2018 du Département du Doubs Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-03-22 Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-budget-primitif-2018-recettescddoubs
1655 Conseil Départemental du Doubs 15b89f49-7a39-4309-a8ba-961d4003520a Espaces Naturels Sensibles actifs (polygones) Descriptif : Dans le cadre des compétences qui lui sont propres, le Département met en œuvre une politique en faveur des Espaces naturels sensibles (ENS), qui vise à protéger et à restaurer des milieux naturels présentant un intérêt patrimonial particulier (faune, flore, géologie, paysage, …), d’une part, et à permettre au public de découvrir ces milieux et les espèces qu’ils abritent, dès lors que l’ouverture au public de ces sites est compatible avec leur protection, d’autre part. Ainsi, une vingtaine de sites ont été labellisés ENS et composent aujourd’hui la vitrine de la biodiversité présente dans le Doubs. Sur ces sites, un partenariat est engagé avec les propriétaires pour mettre en œuvre les opérations de gestion et d’ouverture au public des ENS. Ces opérations sont mises en œuvre soit directement par le Département, soit par un gestionnaire local (collectivité, syndicat mixte, association…).Cette couche de données présente notamment la localisation des sites ENS faisant l’objet d’actions concrètes, leur périmètre, le gestionnaire, ainsi que l’avancement des démarches de gestion et d’aménagement pour l’ouverture au public. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2019-01-21 ENS Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-espaces-naturels-sensibles-actifs-polygonescddoubs
1656 Conseil Départemental du Doubs e02ed7d6-3de4-4e07-b4c2-b5e9ff94901a Services Territoriaux d'Aménagement (STA) Territoires de gestion spécifiques à la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT). Le département est ainsi divisé en trois services territoriaux d'aménagement (STA). Ils sont chargés des missions routière départementales dans une logique de déconcentration renforcée : gestion de la route et du domaine public (patrimoine, police du domaine, police de la circulation), propositions de programmation, mise en œuvre des programmes, pilotage de l’entretien et de l’exploitation, et relations locales avec les partenaires dans ce cadre. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-04-11 limite;route;secteur;territoire;unité Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-services-territoriaux-damenagement-stacddoubs
1657 Conseil Départemental du Doubs a87c26f0-be5a-440f-a41c-88ee676c2c3f Panneaux d'agglomération Emplacement des panneaux d'entrée (EB10) et de sortie (EB20) d'agglomérations sur les routes départementales, lisibles dans le sens croissants des points de repère (PR).Les données sont issues d'un relevé in situ, à grand rendement, réalisé en 2015. Seuls les dates et les numéros des arrêtés signés après 2015 sont recensés dans le tableau. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-04-16 Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-panneaux-dagglomerationcddoubs
1658 Conseil Départemental du Doubs 2849b206-a35c-4fbd-9eee-b9f526306ecd Eurovéloroute 6 L’EuroVelo 6 est une des véloroutes européennes les plus avancées. Ses 4 500 km s’appuient sur les fleuves pour lier l’Atlantique à la mer Noire, de la Loire au Danube en passant par le Rhin.Elle traverse le département du Doubs, en longeant la vallée du Doubs, sur environ 135 km du Département du Territoire de Belfort au Département du Jura. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-04-16 cyclable;doux;mode;piste;véloroute Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-euroveloroute-6cddoubs
1659 Conseil Départemental du Doubs f1fa881f-d9eb-4eae-b168-ffa39a6e1db6 Conventions de subvention Depuis le 1er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’arrêté du 17 novembre 2017 Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2022-10-14 convention;subvention Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conventions-de-subventioncddoubs
1660 Conseil Départemental du Doubs f517bcc0-26ad-431d-a5a0-6866abf60bb2 Somme des dix rémunérations les plus élevées Conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Département publie chaque année la somme des dix rémunérations bruts globales les plus élevées des agents relevant de son périmètre Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2020-06-12 rémunération;ressources humaines Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-somme-des-dix-remunerations-les-plus-eleveescddoubs
1661 Conseil Départemental du Doubs 378c52b2-9ee6-4279-9136-e65dcd94f017 Espaces de Gestion Routière (EGR) Territoires de gestion spécifiques à la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT). Chaque service territorial d'aménagement (STA) est divisé en deux ou trois espaces de gestion routière (EGR), au nombre de sept. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-04-12 limite;route;secteur;territoire;unité Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-espaces-de-gestion-routiere-egrcddoubs
1662 Conseil Départemental du Doubs e20261a7-8451-4c58-af37-d8d610dd0e67 Temps de parcours à partir des collèges Les temps de parcours en partant des collèges par tranche de deux minutes et par la route. Le réseau routier est issu d'Open Street Map Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-04-26 collège Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-temps-de-parcours-a-partir-des-collegescddoubs
1663 Conseil Départemental du Doubs 2e134c82-4b82-4971-9fae-f564cbdccd2c Distance à partir des collèges Les distances en partant des collèges par tranche de 1 kilomètre et par la route. Le réseau routier est issu d'Open Street Map Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-04-26 collège Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-distance-a-partir-des-collegescddoubs
1664 Conseil Départemental du Doubs ba752bf6-2348-44d1-98d2-235cb1be2b14 Ruche connectée du Doubs (poids) Soucieux de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, le Département du Doubs a décidé de développer une expérimentation de ruche connectée. Ce jeu de données permet de suivre quotidiennement le poids d’une ruche située sur un de ses sites en milieu urbain. Les données, d’une granularité de 10 minutes, sont remontées quotidiennement sur la plateforme opendata. La période entre 22h et 5h n'est pas enregistrée. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2021-09-22 Autre Licence (spécifique) 2 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-ruches-poidscddoubs
1665 Conseil Départemental du Doubs c7def8a3-6daf-4124-82fb-0c29a89ae7e8 Centres Médico-Sociaux "Les centres médico-sociaux (CMS)
mettent en œuvre l’accompagnement médico-social du public accueilli, les
actions de prévention médico-sociale, orientent et accompagnent les personnes
bénéficiaires du RSA et évaluent les informations préoccupantes dans le cadre
de leurs missions de protection.Ce jeu de données contient l'emplacement des CMS du Département." Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2020-06-10 CMS Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-centres-medico-sociauxcddoubs
1666 Conseil Départemental du Doubs 01603b19-2ad2-479c-885c-8481c0f35092 Cantons du Doubs Les cantons du département du Doubs conformément à la loi du 17 mai 2013 Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-03-20 cantons Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-cantonscddoubs
1667 Conseil Départemental du Doubs 972d2ffe-c71a-4643-b3f6-1f790cc76b15 Estimation de la population par batiment dans le Doubs en 2014 Ce jeu de données contient une estimation statistique de la population par bâtiment ou groupe de bâtiment dans le département du Doubs. Cette estimation est réalisée à partir des données de l'INSEE et de la DGFIP. La méthode de production est la suivante:-Pour chaque parcelle cadastrale, la surface habitable, le nombre de logement et le nombre de pièce est calculé (ces données ne sont pas diffusée dans ce jeu de données)-La surface habitable, le nombre de logement et le nombre de pièce calculée pour chaque parcelle est attribuée au(x) bâtiment(s) de la parcelle.-Les données de population de l'INSEE sont spatialisés à l'IRIS-Les données à l'IRIS sont distribuées à chaque bâtiment en pondérant à poids égal la surface, le nombre de logements et le nombre de pièces.Les données utilisées sont le recensement de la population de l'INSEE 2014 et les données cadastrales 2014. Conseil Départemental du Doubs 2023-01-06 Inconnue 2018-09-24 Autre Licence (spécifique) 4 csv https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-estimation-population-doubs-2014cddoubs
1668 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia a9b5d94b-189a-4dde-b54a-99bacf2eb3ad Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) "La Base de données comprend la liste des groupements ( la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ) filtré dont le siège est en Bourgogne - Franche - Comté.
Ensemble de fichiers comprenant :
Coordonnées des groupements : des moyens pour contacter un groupement ;
Compétences des groupements : les compétences exercées par les groupements ;
Périmètre des EPCI à fiscalité propre.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-sur-les-intercommunalites/" Administration et action publique Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia commune regionale 2022-11-02 Annuelle 2023-01-09 découpage administratif;epci;intercommunalité Licence Ouverte Version 2.0 2 csv;xlsx https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/base-nationale-sur-les-intercommunalites-banatic