DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEff316fac-a198-4835-9d3f-b800a23f171eUnités paysagères de Bourgogne-Franche-ComtéTable géographique délimitant les unités paysagères issues des atlas départementaux de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle entité régionale en juin 2019 par le bureau d'étude Territoires & Paysages. Les champs de la table : ID : Identifiant (entier, longueur 10) INSEE_DEPT : Code INSEE du département (entier, longueur 10) RELIEF : Type de relief structurant (COLLINE,COTEAU,MONTAGNE,PLAINE ou PLATEAU) (Chaîne de caractères, longueur 254) NOM_ENS : Nom simple de l'ensemble paysager (Chaîne de caractères, longueur 254) NOM_UNITE : Nom de l'unité paysagère (Chaîne de caractères, longueur 254) NOM_SIMP : Nom commun de l'unité paysagère (Chaîne de caractères, longueur 254)Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourismeDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionale2017-10-04Inconnue2021-02-02paysageLicence Ouverte Version 2.02html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/accce0d7-d366-4cfd-91b0-6d3843bbdcb2 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEd432265a-7e6d-4ad9-a20a-333b7e4e787dPlans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-ComtéDonnées à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour : les métropoles ; les communautés urbaines ; les communautés d’agglomération ; les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre. A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires. Le PLH comprend un programme d'actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2016-08-12Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Habitat;Logement;Politique du logement;tourisme;ZonageLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-locaux-de-lhabitat-plh-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE5c6ea18a-06b2-4267-962e-34db26e3124aRéserves Naturelles Régionales (RNR) en Bourgogne-Franche-ComtéTable des périmètres des réserves naturelles régionales situées en Bourgogne-Franche-Comté. Une réserve naturelle et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2022-10-01Lorsque nécessaire2022-10-04Bourgogne-Franche-Comté;nature;réserve;Zonages NaturelsLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reserves-naturelles-regionales-rnr-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE29a19f9a-a971-4518-a3c5-2ecd96fb8ef2Réferentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE) en région Bourgogne-Franche-Comtédonnées produites par l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) au niveau national et validées au 28/08/2018 Le référentiel ROE « référentiel des obstacles à l’écoulement » recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Il assure aussi la gestion et la traçabilité des informations en provenance des différents partenaires. Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2016-08-12Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;continuité écologique;Hydrographie;obstacles à lécoulement;Ouvrage;tourisme;ZonageLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/referentiel-des-obstacles-a-lecoulement-roe-en-region-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEa48ddf78-869a-4204-990f-a47b0fb0739eEtat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Seine-NormandieDonnées en provenance de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-03-23Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;eau;qualité;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etat-des-lieux-2013-des-masses-deau-superficielles-sur-la-partie-bourgogne-franche-comte-du-bassin-s Région Bourgogne-Franche-Comtéf01d01dc-d2be-4a94-8a5e-3121ac99ef6fItinéraires touristiques de randonnée d'intérêt régionalItinéraires touristiques de randonnée inscrits au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2017-2022 dans la régionCulture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comtéregionale2020-03-05Non planifiée2021-02-02itinérance;randonnée;Réseaux de transport;tourismeLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/itineraires-touristiques-de-randonnee-dinteret-regional DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE9ac48e2d-703e-4739-995e-b972bdcb7c86Atlas de la Biodiversité dans les CommunesLe portrait de la biodiversité communale propose, pour chaque commune, une synthèse organisée en un document unique des connaissances publiques disponibles et mobilisables en matière de biodiversité: état, évolutions passées, pressions. Il a été conçu dans le cadre du projet Atlas de la Biodiversité dans les Communes. C’est un élément central de ce projet car il vise d’une part à porter à connaissance de toutes les communes les connaissances disponibles à l’échelle nationale (c’est le portrait V0), puis d’autre part à être enrichi au fur et à mesure de la démarche, lorsque de nouvelles données sont collectées et rendues accessibles à l’échelle nationale (ce sera le portrait V1, puis V2). Les acteurs peuvent donc communiquer aux organismes officiels chargés de la mise à jour des données identifiées dans le portrait tout élément nouveau dont ils auraient connaissance (par exemple de nouvelles données d'inventaire floristique peuvent être transmises aux Conservatoires Botaniques Nationaux, et entrer à terme dans le portrait via les synthèses de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel) et ainsi contribuer à l'amélioration du portrait de la biodiversité communale. Le portrait de la biodiversité communale, les données issues d’inventaires complémentaires et les résultats des démarches de sciences participatives constitueront le cœur de l’Atlas de la Biodiversité des Communes participant au projet ABC. Le portrait ne comprend que des données publiques, disponibles et publiées. Des procédures et périodicités de mise à jour sont définies afin que l’information présente dans le portrait soit utilisée à bon escient. La source des données est systématiquement précisée. Les informations présentes dans le portrait sont libres de droits, cependant la source et la date de l’information, si celle-ci est réutilisée, doivent figurer obligatoirement. Le portrait de la biodiversité communale est organisé en plusieurs parties : - une synthèse en quatre pages ; - un document plus précis concernant la biodiversité et les différentes pressions qui pèsent sur celle-ci, - une page libre pour la commune qui souhaiterait compléter les informations ; - des annexes qui regroupent les informations ne concernant pas directement la biodiversité, mais qu’il est intéressant de connaître lorsque l’on veut analyser les résultats. Nota: Les cartes et graphiques nécessitent une impression en couleurs. L’ordre d’apparition des informations dans le document ne constitue pas une hiérarchisation de l'importance accordée à ces informations.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2018-10-01Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Habitats et biotopes;Inventaire Nature BiodiversitéLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/atlas-de-la-biodiversite-dans-les-communes DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE4cfb5cd2-34ea-4436-bb85-588294fdcfefPlans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-ComtéDonnées à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L. 302-1 à L. 302-4 du Code de la construction et de l’habitation et tiennent lieu de programmes locaux de l’habitat (Article 28, loi Boutin)Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2016-08-12Non planifiée2021-02-02Habitat;Logement;Politique du logement;tourisme;ZonageLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-locaux-durbanisme-intercommunaux-valant-plh-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEe9501c95-8346-41b4-aec9-0a9fe21e2fcdPotentiel radon des formations géologiques par commune en Bourgogne-Franche-ComtéIdentification à la commune du potentiel radon et classement en 3 catégories d'aléa (1 faible, 2 moyen, 3 fort) Les facteurs contrôlant la concentration du radon dans l’air intérieur sont multiples et dépendent en particulier des caractéristiques architecturales des constructions mais également de l’usage et de la ventilation de celles-ci. La nature des roches présentes sous les bâtiments reste toutefois l’un des principaux paramètres déterminants. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire rend ainsi possible l’établissement d’une cartographie des zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Une telle cartographie constitue une base technique utile pour guider la mise en œuvre d’une politique de gestion du risque lié au radon, en complément des informations issues des résultats de mesure acquis dans le cadre de campagnes de dépistage dans les bâtiments. La première étape consiste à évaluer le potentiel de production du radon des formations géologiques, c’est-à-dire à classer celles-ci selon leur teneur mesurée ou extrapolée en uranium. La seconde étape consiste à pondérer ce potentiel en tenant compte, lorsqu’ils sont identifiés, de cofacteurs pouvant faciliter le transport du radon dans les roches et les sols (failles, ouvrages miniers souterrains, sites de sources hydrothermales). Enfin, la troisième étape établit une classification finale de l’ensemble de ces paramètres pour aboutir à une carte du « potentiel radon » des formations géologiques.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Inconnue2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Radon;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/potentiel-radon-des-formations-geologiques-par-commune-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEa3e28607-df06-4b98-bda9-e9ce45c40a4cEtat eaux superficielles par sous-secteurs de la BD Carthage en région Bourgogne-Franche-ComtéSur le même principe que les fiches qualité par station ESU, la DREAL BFC a produit 8 fiches qualité pour chaque sous-secteur de la BD-Carthage sur le territoire régional : Nitrates, Nutriments, Oxygène, pH_Température, Salinité, MINV, IBD_IBMR et EQR. Ce sont des fiches bilans des différents paramètres qui permettent de définir l'état écologique d'une station. Cela permet de présenter une synthèse de données à une échelle plus grande que la station, en les regroupant par sous-secteurs.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-10-04Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;eau;Installations de suivi environnemental;qualité;sous-secteur;station;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.02html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etat-eaux-superficielles-par-sous-secteurs-de-la-bd-carthage-en-region-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comté4969027a-3acf-41d2-b56a-0f12048411e6Pays/PETR en Bourgogne-Franche-ComtéZonage des Pays/PETR de Bourgogne Franche-ComtéAdministration et action publiqueRégion Bourgogne-Franche-Comté2016-12-16Non planifiée2021-02-02Action publique;Administratif;données ouvertes;donnnées ouvertes;limite;Ouvert;pays;projet;Région BFC;territoire;Unités administratives;Zonages aménagementLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/payspetr-en-bourgogne-franche-comte-en-2018 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiae0fec5e3-5ba2-426b-9d7d-e58a7fe24c9cCorine Land Cover 2018 sur la Bourgogne - Franche - ComtéCLC2018 is one of the datasets produced within the frame the Corine Land Cover programme referring to land cover / land use status of year 2018. The Corine Land Cover (CLC) is an European programme, coordinated by the European Environment Agency (EEA), providing consistent information on land cover and land cover changes across Europe. CLC products are based on the photointerpretation of satellite images by the national teams of the participating countries - the EEA member or cooperating countries. The resulting national land cover inventories are further integrated into a seamless land cover map of Europe. The resulting European database is based on standard methodology and nomenclature with following base parameters: - 44 classes in the hierarchical 3-level Corine nomenclature - minimum mapping unit (MMU) for status layers is 25 hectares - minimum width of linear elements is 100 metres - minimum mapping unit (MMU) for Land Cover Changes (LCC) for change layers is 5 hectares CLC programme provides important data sets supporting the implementation of key priority areas of the Environment Action Programmes of the European Community as protecting ecosystems, halting the loss of biological diversity, tracking the impacts of climate change, assessing developments in agriculture and implementing the EU Water Framework Directive etc.. CLC programme is also a part of the Copernicus Land Monitoring Service (https://land.copernicus.eu/) initiative, run by the European Commission and the European Environment Agency, which will provide environmental information from a combination of air- and space-based observation systems and in-situ monitoring. More about the Corine Land Cover (CLC) programme and datasets can be found at https://land.copernicus.eu/pan-european.Occupation des solsAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2020-03-05Non planifiée2021-02-02Grand public;Milieu physique;Occupation du sol;Signataires;Sphère publiqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/corine-land-cover-2018-sur-la-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEd8078e27-fe52-4fb8-9e90-a33063112452Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Loire-BretagneDonnées en provenance de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-03-23Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;eau;qualité;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etat-des-lieux-2013-des-masses-deau-superficielles-sur-la-partie-bourgogne-franche-comte-du-bassin-l Région Bourgogne-Franche-Comté39b889e1-d793-4773-9090-75f3cf0aa56bTerritoires de contractualisation en région Bourgogne-Franche-Comté au 01/03/2018Limite des territoires de contractualisation 2018-2020 entre la région Bourgogne-Franche-Comté et les collectivités locales au 01/01/2017Administration et action publiqueRégion Bourgogne-Franche-Comté2016-12-16Non planifiée2021-02-02Administratif;adresses;climat;énergie;Zonages planificationLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoires-de-contractualisation-en-region-bourgogne-franche-comte-au-01032018 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEcfac1569-723b-4788-a3ca-cb121593edb6Stations de traitement des eaux usées en Bourgogne-Franche-ComtéExtraction régionale en date du 18/02/19 du lot de données 2017 des "stations de traitement des eaux usées France entière" diffusé sur le Système d'Information sur l'Eau (catalogue du SANDRE).A noter que les données de l'année N sont diffusées avec une année de retard (fin N+1)Pour le téléchargement des données et autres services web, se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE.Les champs sont ceux de la table d'origine + un champ URL vers la fiche station :Dans le lot de données régional, chaque station est liée à sa fiche descriptive pour une meilleure consultation interactive.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-09-26Inconnue2021-02-02Assainissement;Installations de suivi environnemental;Occupation du sol;Propriété foncièreLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/stations-de-traitement-des-eaux-usees-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE3cdcb02f-365c-4047-8a2e-41c6bb8d343cCantons pour les élections départementales de mars 2015Limite des cantons réalisé par l'IGN, qui a été croisé à la source de donnée de l'INSEE (les cantons sont inchangés en 2017).DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2015-01-01Non planifiée2021-02-02Administratif;Bourgogne-Franche-Comté;canton;cantons;découpage administratif;Découpage électoral;Dénominations géographiques;IGNLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cantons-pour-les-elections-departementales-de-mars-2015 Région Bourgogne-Franche-Comté32967fc2-2baa-45ee-a9f6-e33e3e722886Massifs en Bourgogne Franche ComtéCommunes classées dans un périmètre de massif en Bourgogne-Franche-ComtéAménagement du territoire et urbanismeRégion Bourgogne-Franche-Comté2018-08-29Non planifiée2021-02-02Action publique;climat;Climat;énergie;Milieu physique;Région BFC;Unités administratives;Zonages aménagementLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/massifs-en-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comté8ba0a5ad-8f10-4b1a-b052-b66c7f79dcd0Bâtiments gérés par la région Bourgogne-Franche-ComtéBâtiments de la région Bourgogne-Franche-Comté localisés par adresseAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeRégion Bourgogne-Franche-Comté2016-12-16Inconnue2021-02-02Action publique;adresses;Bourgogne-Franche-Comté;ERP Autre;Région BFCLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/batiments-geres-par-la-region-bourgogne-franche-comte Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia6c3605c5-e92e-4846-859f-c15642ae2bf1Localisation des mesures compensatoires -mares_ZH-Gazoduc Artère Val de Saône - GRTgazLocalisation des mesures compensatoires -mares_ZH- Gazoduc Artère Val de Saône - GRTgazAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2017-06-14Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;Installations de suivi environnemental;Inventaire Nature Biodiversité;SINP;Zonages NatureLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisation-des-mesures-compensatoires-mares-zh-gazoduc-artere-val-de-saone-grtgaz DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEbf844713-2865-4647-8333-957098c3ac4cTerritoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage en Bourgogne-Franche-ComtéLes appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l’Environnement et portés par l’ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires déclinent ainsi de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire.La mobilisation des territoires est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire.153 territoires ont été désignés lauréats lors de deux appels à projets successifs (58 territoires fin 2014, et 95 territoires fin 2015). Ils regroupent au total 33,7 millions d’habitants.Les territoires qui font le choix de se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » se mobilisent pour définir et mettre en œuvre des programmes d’actions permettant d’améliorer la gestion des déchets au quotidien, en s’inspirant d’un cahier des charges reprenant les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.Ces territoires prennent un engagement politique fort, pour une durée de 3 ans, à rechercher l’exemplarité et à mobiliser des moyens pour y arriver.La démarche est participative : elle passe nécessairement par une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces…).Les territoires zéro déchets zéro gaspillage bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l’Environnement via l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui met à leur disposition : son expertise technique ; un soutien financier pour l’animation de la démarche ; des aides à l’investissement prioritaires et bonifiées.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-08-03Inconnue2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;Déchet;données ouvertesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoires-zero-dechets-zero-gaspillage-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEef6fe741-e642-421a-aa7a-95207f51b559Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : points d'injectionBase de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des points d'injection («tracage_inj») : ce fichier comprend tous les points d'injection effectués, y compris lorsqu' aucune restitution n'a été constatée. Attention : un point est présent autant de fois (autant de lignes) dans ce fichier que de points de surveillance, y compris pour une date de traçage donnée. Une colonne «sortie oui/non» indique si la restitution a eu lieu ou non : si cette colonne est renseignée à OUI, la circulation est identifiée entre un point d'INJECTION et un point de RESTITUTION si cette colonne est renseignée à NON, le point de sortie est considéré comme un point de SURVEILLANCE pour ce traçage (cf fichier tracageSURVEILLANCE) But : - Recherche d'un traçage sur une commune, - Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique. Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes. L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait».DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-10-16Non planifiée2022-07-29Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Géologie;hydrogéologie;Surveillance;traçagesLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tracages-des-eaux-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-points-dinjection DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEb85a16f4-0ef5-4b41-9913-e70a52f4210bProgramme Action Coeur de Ville 2018-2022 en Bourgogne Franche-ComtéCommunes proposées au Programme Action Coeur de Ville en région Bourgogne-Franche-Comtéau 14 février 2018 par instruction ministérielle du 10 janvier 2018, et résultat des communes bénéficiaires et non retenues en décembre 2018. A l’issue de réflexions engagées avec les Préfectures de Département, les Directions Régionales, l’INSEE (pour avoir un éclairage sur la fragilité des villes concernées), la Caisse des Dépôts, Action logement et le Conseil Régional, 24 villes ont été proposées : - 6 villes pour la promotion 1, - 7 villes pour la promotion 2, - 11 villes pour la promotion 3 (dont 3 pour une candidature commune). Il s’agit essentiellement des villes centres des grandes aires urbaines de la région, par ailleurs pôle de services supérieur (dans la classification INSEE). Les crédits de droit commun pourront être mobilisés sur ces villes, notamment la DETR, la DSIL ou le volet territorial du CPER. La Caisse des Dépôts a indiqué pouvoir également accompagner ces collectivités. Les résultats ont été connus en décembre 2018, 15 villes ont été retenues bénéficiaires et 9 (dont 3 pour une candidature commune) n’ont pas été retenues par la Préfète de Région.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Unités statistiquesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/programme-action-coeur-de-ville-2018-2022-en-bourgogne-franche-comte Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia23d3a003-e9b8-490c-8816-a16db567928dStations radioélectriques Agence Nationale des Fréquences en Bourgogne et Franche-ComtéSupports et antennes radioélectriques localisés sur les 8 départements des regions de Bourgogne et de Franche-Comté, avec des informations sur le propriétaire, la hauteur, le type de support, la date des accords d'implantation et de dernière modification de l'Agence National des Fréquences Radios.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiapoi2020-11-01Irrégulière2020-11-25ANFR;antennes;Nuisance électromagnétique;pylone;radio;télécom;Télécommunication;télécommunications;Zonages Risque technologiqueLicence Ouverte Version 2.02html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/stations-radioelectriques-agence-nationale-des-frequences-en-bourgogne-et-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEebc0bce4-0642-4d00-b0b9-4f0c45442610Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 interrégionales avec la Bourgogne-Franche-ComtéLa table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté. Elle correspond aux contours des ZNIEFF de type II de deuxième génération gérées par une autre région et dont au moins une commune de la région Bourgogne-Franche-Comté est comprise dans le périmètre. Cette table est issue de la table des ZNIEFF de type II de deuxième génération de l'INPN. Les champs de la table comprennent notamment l'identifiant du MNHN, le nom du site, l'identifiant locale de la région, la surface officielle et les départements concernés. De plus amples informations sur ces ZNIEFF de type II sont disponibles sur demande auprès des DREAL correspondantes. L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de décembre 2019 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de janvier 2020. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF. Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles. Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Habitats et biotopes;Inventaire Nature BiodiversitéLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-de-type-2-interregionales-avec-la-bo DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEbdda445f-87b1-4344-80bd-40dfd7a3fa06Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-ComtéDonnées communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2022. Un lien existe vers le SIDE sur lequel on peut consulter les documents des PPR.Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEcommuneregionale2022-08-01Lorsque nécessaire2022-08-25PPRi;Risque;risque naturel;Zonages Risque naturel;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-concernees-par-un-plan-de-prevention-des-risques-en-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comtédc17ba36-d616-4aad-99a1-4e808cb0e2d0Centres de Formation d'Apprentis (CFA) en Bourgogne-Franche-ComtéLocalisation des Centres de Formation d'Apprentis en Bourgogne-Franche-ComtéAdministration et action publique;Formation, éducation et emploiRégion Bourgogne-Franche-Comtéregionale2018-05-17Non planifiée2020-11-12apprentissage;centre;CFA;éducation;Enseignement;formationLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/centres-de-formation-dapprentis-cfa-en-bourgogne-franche-comte Institut Agro Dijon87809fd2-a422-4084-8031-011b37e693ccEmprises des LIDAR produits en Bourgogne Franche ComtéLa présente couche est une compilation des emprises des partenaires sollicités. Le but de cette ressource est de permettre la communication et l'échange entre acteurs autour des produits LIDAR de la grande région. Elle présente les différents maitres d'oeuvre et les adresses électroniques des personnes sollicitées, et sera complétée au fur et à mesure des contributions des acteurs locaux de la grande région.Institut Agro Dijon2016-06-30Non planifiée2021-12-01AgroSup Dijon;Altitude;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Habillage;lidar;LIDAR;Milieu physique;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-ComtéLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/emprises-des-lidar-produits-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE4ee6c7b0-84f5-4ef3-8734-063c563df373Secteurs hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-ComtéExtraction des secteurs hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/782335e4-c3a8-4efe-8a46-9c3902ae430f Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs. La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-09-29Non planifiée2020-11-12BD Carthage;Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;eau;Hydrographie;Occupation du sol;Propriété foncière;Secteur hydrographique;Zonage EauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/secteurs-hydrographiques-de-la-bd-carthage-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEf451a6be-9829-4552-afd9-ac75d7447268Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-ComtéDonnées des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur étatd'avancement.Données mises à jour au 1er septembre 2021, avec actualisation des données population(population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).PLUi : Plan Local d'Urbanisme IntercommunalLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’ungroupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanismeet d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur leterritoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à lafois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement duterritoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestionéconome de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parlealors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi).Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sontdéfinis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).Aménagement du territoire et urbanismeDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Inconnue2021-10-12Aménagement Urbanisme;planification;Usage des sols;ZonagesLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE80203b90-47bc-4ab4-9813-b40998c34aa2Forêts de Cassini en Bourgogne-Franche-ComtéVectorisation des contours des forêts représentées sur la carte de Cassini. Le support de vectorisation est le raster de la carte de Cassini scanné, assemblé et géoréférencé par David Rumsey (http://www.davidrumsey.com/blog/2009/10/11/national-survey-of-france-1750-1815). Champ FORNFOR : 1 = forêt et 999 = non forêtBiodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2014-11-12Non planifiée2021-02-02forêt;Habitats et biotopes;Occupation du solLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/forets-de-cassini-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEd1738b65-9dd1-44ce-b969-4f0a7e2a908cRisque de Non Atteinte du Bon Etat des masses d'eau superficielles en BourgogneDonnées sur le risque de non atteinte du bon état (RNABE des masses d'eau superficielles à échéance 2015 (Directive Cadre sur l'Eau). Données sur l'origine du Risque NABE : pesticides et/ou nitrates Données 2009 issues des agences de l'eau Rhône méditérannée, Seine Normandie et Loire Bretagne.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2020-11-12Eau - Surveillance;HydrographieLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/risque-de-non-atteinte-du-bon-etat-des-masses-deau-superficielles-en-bourgogne DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEe9883c63-3735-4aee-8587-862e0b981a5aTraçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : traçages en coursBase de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des traçages en cours «tracage_avis» : chaque ligne est un traçage en cours (point d'injection et point de surveillance). Une fois le traçage identifié, les informations sont incrémentées aux fichiers des traçages (circulations identifiées, points d'injection et points de restitution). But : - Recherche d'un traçage sur une commune, - Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique. Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes. Fichier des traçages en cours «tracage_traces» : point traces de sortie repérée.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-10-16Non planifiée2022-07-29Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Géologie;hydrogéologie;Surveillance;traçagesLicence Ouverte Version 2.03ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tracages-des-eaux-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-essais-en-cours DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE9d08588a-a09e-4a39-8017-f63d24497654Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Directive Oiseaux en Bourgogne-Franche-ComtéLa directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration. Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation et en réglemente l’exploitation. Pour cela, les Etats doivent prendre des mesures réglementaires interdisant de tuer ces espèces, de les capturer intentionnellement ; d’endommager intentionnellement leur nids ou leurs œufs et d’enlever leurs nids, de ramasser leurs œufs, de les perturber notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, de détenir les oiseaux dont la chasse et la capture ne sont pas permises. Sont interdits également, le transport, la mise en vente, la vente, l’achat ou la détention pour la vente des oiseaux morts ou vivants.La directive impose également aux Etats membres de prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le rétablissement des habitats des oiseaux. Afin de maintenir la diversité des habitats de ces oiseaux migrateurs, la directive préconise la création de zones de protection, l’entretien et l’aménagement des habitats situés à l’intérieur comme à l’extérieur des zones de protection, la création de biotopes ou le rétablissement des biotopes détruitsBiodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregion2022-06-01Inconnue2022-06-08Espace naturel;natura 2000;Répartition des espèces;Zonages NatureLicence Ouverte Version 2.03html;ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/natura-2000-zones-de-protection-speciale-zps-directive-oiseaux-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE74cda0bd-9add-44b7-a260-b6e6e5d93f9eRéseau 2018 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne-Franche-ComtéLocalisation 2018 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de référence pérenne) RCO (réseau de contrôle opérationnel) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (Agences de l'Eau,..). Les données qualité proviennent des 3 agences de l'eau et de la DREAL BFC. Accès à une fiche de valorisation des données qualité pour chaque station.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-10-04Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;EAU;QUALITE;STATIONS;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-2018-des-stations-de-surveillance-dce-des-eaux-superficielles-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE5e588a3f-fdb1-4b1e-bea6-adb4b5e46f1eZones sensibles à l'eutrophysation en Bourgogne-Franche-Comté (Directive ERU)Périmètre des zones définies comme étant sensibles à l'eutrophysation conformément à la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (ERU) de 1991. dernière mise à jour juin 2022 : intégration d'une nouvelle section classée sur le bassin Rhône-Méditerrannée par Arrêté Préfectoral de septembre 2021. Pour tout téléchargement, renvoyer vers la fiche de métadonnée du SANDRE (http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/0c33be77-a885-4ac0-9b10-c088df199c4d)DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2019-07-18Non planifiée2022-06-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Eau;EAU RESIDUAIRE URBAINE;Zonage Eau;ZONE PROTEGEE;ZONE SENSIBLELicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-sensibles-aux-pesticides-en-bourgogne-franche-comte-directive-eru Communauté d'agglomération de l'Auxerrois7311cc91-6245-4cbc-b39f-de2841145231Arrêts de bus des lignes régulières de la Communauté de l'auxerroisArrêts de bus des lignes régulières de la Communauté de l'auxerrois. - Acquisition des données par levé GPS d'un arrêt sur deux (aller ou retour) et duplication pour le second. - Levé initial par Transdev pour le compte de la Communauté de l'auxerrois ; relevé d'attributs complémentaires par la Communauté de l'auxerrois.Mobilité et transportsCommunauté d'agglomération de l'Auxerrois2015-01-03Non planifiée2021-02-02Arret;Arrêt;Bourgogne-Franche-Comté;Bus;CA Auxerrois;données ouvertes;Transport collectif;Transports Déplacements;Transports Infrastructures;VivamouvLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arrets-de-bus-des-lignes-regulieres-de-la-communaute-de-lauxerrois DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEe3665261-d32d-46ea-8971-c0eb3fb9eb96Petites régions naturelles de BourgognePérimètres des petites régions naturelles issues de l'étude Inventaire des Zones Humides de Bourgogne élaborée en 1999 par la Cellule d'Application en Ecologie de l'Université de Bourgogne pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement de Bourgogne (DIREN). Modélisation de la région Bourgogne en unités écologiques résultant : - des données géologiques (nature et état des roches, sans oublier de prendre en compte les "formations superficielles" trop souvent négligées), - des données géomorphologiques (relatives aux formes du relief, aux altitudes, etc.), - bien évidemment des données pédologiques (nature et distribution des différents types de sols), Il s'agit donc d'une approche typiquement naturaliste : ces données sont assez étroitement liées entre elles et constituent ce qu'on appelle le "milieu physique", qui se modifie très peu au cours du temps.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02données ouvertes;Données vecteur;DREAL BFC;Inventaire Paysage;Nature Paysage Biodiversité - Inventaire Paysage;Occupation des terres;SINPLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/petites-regions-naturelles-de-bourgogne DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE725812ae-7132-4f66-8bdf-59ba42aa311cSites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-ComtéIl s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourismeDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-07-01Non planifiée2022-10-18Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;inscrit;paysage;site;site inscrit;sites;sites inscrits;Sites protégés;Zonages PaysageLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-naturels-inscrits-en-region-bourgogne-franche-comte Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)a6a1b703-b3f2-499c-9cc6-fe7ac56c3046Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques du DoubsLe périmètre délimite la zone réglementée dans les PPR Technologiques.Social, santé et sportsDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02DOUBS;pprt;risque technologique;santé et securité des personnes;Zonages Risque technologiqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-du-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-doubs DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE71b8d68a-4fa5-4169-9c7a-c0dead9bb814Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-ComtéConformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau. La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la distinction entre cartographie complète et cartographie progressive : - En zone de cartographie complète figurent tous les cours d’eau identifiés à ce jour. - En zone de cartographie progressive figure une première détermination de cours d’eau. Se reporter au site internet de chaque DDT et des Préfectures pour plus d'information sur la cartographie des cours d'eau.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-02-23Non planifiée2021-02-02cours d'eau;Masse deauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/type-de-cartographie-relative-a-la-determination-des-cours-deau-en-region-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEb6db9cc6-7c21-4ef5-b8d5-b75e7cf72fe5Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Bourgogne-Franche-ComtéLes Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs. Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives : 1. La phase d'émergence du SAGE 2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral. 3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau CLE et conception proprement dite du SAGE. 4. La phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2019-03-22Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Zonage EauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schemas-damenagement-et-de-gestion-des-eaux-sage-en-bourgogne-franche-comte Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)bd08c863-b652-4fb4-8baf-b2bfd3f7449aZones d'Emploi en Bourgogne-Franche-ComtéUne zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'oeuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en oeuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. Se référer à https://www.insee.fr/fr/information/2114596Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)2020-09-01Non planifiée2021-02-02emploi;études;INSEE;Unités statistiques;zonage études;zonagesLicence Ouverte Version 2.05html;xlsx;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-demploi-en-bourgogne-franche-comte-insee Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)e204029a-21a6-42d6-b816-a05bcb0eafb5Captages d'alimentation en eau potable (AEP) en Bourgogne-Franche-ComtéPour accéder et voir les données restreintes de l’ARS, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le portail de la donnée et de la connaissance (https://ideo.ternum-bfc.fr) et de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, **téléchargeable avec le lien en [cliquant ici](https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d/resource/03c7aef7-3a5b-4286-a465-aba3b196d66a/download/convention-de-visualisation.doc)** Ce document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Compilation des données géographiques des services départementaux de l'ARS BFC produisant les points de captages (avec synthèse sur les attributs disponibles). La donnée étant sensible pour la sécurité publique n'est accessible aux ayants droits qu’après la signature d'une convention de mise à disposition.La localisation des points a été réalisé à une échelle 1/25000ème.Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauAgence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)poiregionale2021-11-01Inconnue2023-01-05AEP;Alimentation en eau potable;captage;captages;zone de captage d'eau potableAutre Licence (spécifique)4doc;pdf;xls;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/captages-dalimentation-en-eau-potable-aep-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE504ac235-7345-4426-86c4-09c35da526b2Classement en Liste 1 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-ComtéUn Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-09-26Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;Occupation du sol;Propriété foncière;Zonage EauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-en-liste-1-des-cours-deau-de-bourgogne-franche-comte Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia83e7e688-d6a2-44b1-9f3d-ef2560a6f2deLimite de couverture des orthophotographies 2013 en BourgogneAdministration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2015-02-24Inconnue2021-02-02Habillage;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-ComtéLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/limite-de-couverture-des-orthophotographies-2013-en-bourgogne DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEf70356d9-131f-4518-b00e-079b8b04ce03Schéma régional éolien en Bourgogne (annulé le 03/11/2016) - Zones d'exclusionPour mémoire, zones d'exclusion définie au niveau du SRE Bourgogne annulé par la cour d'appel de Lyon en date du 03/11/2016. La prise en compte des différents enjeux retenus au niveau régional a conduit à définir des zones d'exclusion dans le schéma régional de l'éolien (SRE) où l'implantation d'éoliennes n'est pas envisageable. L'intérieur des objets de la table correspond aux parties du territoire bourguignon qui sont en zones d'exclusion, et l'extérieur à celles qui ne le sont pas, dites en "zones vertes" dans le SRE. L'interprétation d'une zone "verte" est la suivante: il s'agit des territoires sur lesquels aucun des paramètres rédhibitoires à l'implantation d'éoliennes, tels que définis dans le SRE, n'a été identifié. Les zones "vertes" inférieures à 15 hectares ont été ajoutées aux zones d'exclusion en raison de leur superficie insuffisante pour l'implantation d'un parc éolien (cf méthodologie du SRE).DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Données vecteur;DREAL BFC;Lieux de production et sites industriels;Site éolien;Site industriel Production - Site éolienLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schema-regional-eolien-en-bourgogne-annule-le-03112016-zones-dexclusion DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEe67d9a03-c560-4eea-8994-2ab3c5675770Territoire à risque important d'inondation (TRI) du MaconnaisSérie de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) du Maconnais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible).Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2014-03-21Inconnue2021-02-02Inondation;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.013ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-du-maconnais DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEb73e9148-3262-4ed8-9b2b-a29ed49d45dfEtat des lieux 2013 des eaux superficielles en région Bourgogne Franche ComtéDonnées en provenance des agences de l'eau Loire-Bretagne , Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure exploitation des données. Les 3 agences de l'eau ont produit le même genre de données mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodo commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, contacter l'agence de l'eau qui est à l'origine de la donnée.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-10-04Non planifiée2020-11-12Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Installations de suivi environnemental;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etat-des-lieux-2013-des-eaux-superficielles-en-region-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE76b24830-f447-4314-87c8-ad3bae2a6a8bClassement sonore des voies routières en Bourgogne-Franche-ComtéClassement sonore et emprises des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté. En application de l’article 13 de la loi n° 92 1444 du 31 Décembre 1992, les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Un secteur de bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée dont la largeur maximum est de 300 mètres. La largeur du secteur dépend de sa catégorie. Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée (les niveaux de bruits à atteindre à l’intérieur des logements sont de 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit) des constructions nouvelles (bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et d’hébergement à caractère touristique) sera nécessaire. Elle peut être réduite si cela se justifie, en raison de la configuration des lieux, comme c’est souvent le cas dans les rues dites en "U". Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures routières concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2018-04-23Non planifiée2020-11-12Bourgogne-Franche-Comté;Bruit;données ouvertes;DREAL BFC;Nuisance;RoutierLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-sonore-des-voies-routieres-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEda21df59-25ae-4709-8f5e-73767da6fb83Localisation communale des captages prioritaires en Bourgogne-Franche-ComtéLocalisation des captages prioritaires à la commune avec informations sur les pressionsAménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-12-01Inconnue2020-11-12aep;AEP;captages;DREAL BFC;eauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisation-communale-des-captages-prioritaires-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE9b2b0c96-1500-4b4b-bddf-8608d21c034eMasses d'Eau superficielles en Bourgogne-Franche-Comté (MESU)Identification des masses d'eau superficielles situées en région Bourgogne-Franche-Comté et sur ses abords (notamment une partie des départements 88 et 52 sur laquelle la DREAL BFC gère quelques stations). Ces MESU correspondent au découpage élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l’unité d’évaluation de la Directive Cadre dur l'Eau (DCE). Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau, la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-02-03Non planifiée2020-11-12Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;eau;masse deau;Masse deauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/masses-deau-superficielles-en-bourgogne-franche-comte-mesu DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE91d24ac7-b78f-4c74-8c7b-6d9de008a3d3Localisation des barrages en Bourgogne-Franche-ComtéLocalisation des barrages extrait de SIOUH (Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques) extrait en février 2022. Données fournies par le pôle inter-régional en charge des ouvrages hydrauliques de la DREAL BFC (basé à Besançon). Les classe des barrages sont définies aux articles R214-112 et 113 du code de l'environnement. En résumé les barrages sont classés de la manière suivante : - Barrages de classe A : les plus grands barrages, avec une hauteur supérieure à 20 mètres - Barrages de classe B : barrages avec une hauteur comprise entre 10 et 20 mètres - Barrages de classe C : barrages de plus de 5 mètres de haut, ou 2 mètres avec des enjeux en aval et un volume important - Barrages de classe D : classe supprimée de la réglementation en 2015. Il subsiste quelques barrages de classe D qui ont vocation à être déclassés ou reclassés en classe CAménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionale2022-02-28Non planifiée2022-03-10barrages;Eau;Hydrographie;ouvrages hydrauliquesLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisation-des-barrages-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE5cb1a266-6887-485f-a7a3-cd50b7091f33Atlas des paysages de Franche-Comté - Unités paysagèresConnaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région. En Franche-Comté, les unités paysagères ont été définies au cours du travail sur l'atlas des paysages de 1999 (au nombre de 26). La production du jeu de données est terminée. La carte présente les 26 unités paysagères qui ont été définies dans le cadre de l'atlas des paysages des Franche-Comté en 1999. Les unités de paysage se définissent comme des paysages portés par des entités spatiales dont l'ensemble des caractères de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes d'habitat et de végétation présente une homogénéité d'aspect. Elles se distinguent des unités voisines par une différence de présence, d'organisation ou de forme de ses caractères. Les unités paysagères sont découpées plus finement en sous-unités paysagères. La délimitation des unités et sous-unités paysagères a été réalisée par la Faculté de Géographie de Besançon (laboratoire THEMA) grâce à une analyse cartographique des composantes spatiales des départements. Le travail de l'atlas a été conduit par les CAUE (Conseils d''Architecture, d'Urbanisme et d''Environnement) du Doubs, du Jura et de Haute-Saône ainsi qu'au Service Environnement du Département du Territoire de Belfort. Le pilotage et le financement de l'atlas ont été assurés par la DIREN, le Conseil Régional, les Conseils Généraux et les CAUE.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2011-07-04Non planifiée2021-02-02atlas paysager;données ouvertes;DREAL BFC;Inventaire Paysage;Nature Paysage Biodiversité-Inventaire Paysage;paysageLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/atlas-des-paysages-de-franche-comte-unites-paysageres Région Bourgogne-Franche-Comtébde048be-74a8-474d-8486-3aee61307a18Gares de Bourgogne-Franche-ComtéGares ferroviaires de la région actuellement utiliséesMobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comté2020-03-05Non planifiée2020-11-12chemin de fer;ferroviaire;Ferroviaire;gares;rail;Réseaux de transport;SNCF;TER;Trafic;train;Transport collectifLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/gares-de-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEc1bd908d-b9fc-410f-af18-bfe904672280Sous-secteurs hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-ComtéExtraction des sous-secteurs hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/6f05e0c5-64df-41a9-a8b5-027b918fe377 Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques. La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinie2017-09-29Non planifiée2021-02-02BD Carthage;eau;Hydrographie;Occupation du sol;Propriété foncière;sous-secteur hydrographique;Zonage EauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sous-secteurs-hydrographiques-de-la-bd-carthage-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEd26aa1d0-6a62-40d4-bc02-8cad70117009Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-ComtéUne réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2016-10-20Inconnue2021-02-02Sites protégés;Zonages NatureLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reserves-naturelles-nationales-rnn-en-bourgogne-franche-comte Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)bbaee490-c1a6-4190-bf42-a8a3ae346670Registre Parcellaire Graphique (RPG) en Bourgogne-Franche-ComtéLe registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des îlots correspondant à ceux déclarés pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). La donnée présentée ici, constitue le découpage des parcelles déclarées sur la région. Elle est disponible sous forme de flux Géoservices pour les utilisateurs d'IDéO BFC. Fiche source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/ Page originale pour télécharger des données (échelle nationale et autres régions) https://geoservices.ign.fr/rpgAgriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinieregionale2020-01-01Annuelle2021-11-24Agricole;Agri-environnement;ASP;culture;PAC;Parcellaire agricole;Registre parcellaire graphique;RPG;sols;Usage des sols;Zonages agricolesLicence Ouverte Version 2.05html;pdf;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/registre-parcellaire-graphique-rpg-reutilise-au-niveau-parcellaire-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE8d52741b-649f-4483-95c4-343aee01dc40Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 en Bourgogne-Franche-ComtéLa table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionales (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières validations nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer).La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type I sont des secteurs d'une superficie limitée, caractérisés par la présence d'espèces et de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturelrégional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles aux équipements ou aux transformations, même limitées.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEpoiregionale2021-06-01Inconnue2021-06-24Espace naturel;Inventaire Nature BiodiversitéLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-znieff-de-type-1-en-bourgogne-franch DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEf5e4e3da-fb76-419c-ab76-7f5a82016a0aSchéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 1er septembre 2020, avec actualisation des données population (population légale au 1er janvier 2020 = pop 2017 = pop N-3). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-09-01Inconnue2022-08-05Aménagement Urbanisme;Usage des sols;Zonages planificationLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schema-de-coherence-territoriale-scot-et-plui-valant-scot-en-bourgogne-franche-comte-etendue DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE12034b3b-a9c4-43db-9774-a9c226aeb244Parcs Naturels Régionaux (PNR) en Bourgogne-Franche-ComtéUn parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer. Fichier de contour des 3 PNR qui concernent la Bourgogne-Franche-Comté, y compris pour leur partie de territoire qui est hors Bourgogne-Franche-Comté.Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourismeDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2022-06-01Inconnue2022-06-24Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Sites protégés;Zonages NatureLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/parcs-naturels-regionaux-pnr-en-bourgogne-franche-comte Beaune Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay6c8dee8f-d861-49af-8aca-ecc6d28d62b5inventaire du patrimoine des murets de la Côte de Beaune et de la Côte de NuitsL'inventaire - diagnostic de tous les éléments marqueurs de limites de climats, murs, meurgers, cabottes, etc., est le fruit d’une demande du Comité du patrimoine mondial de l’Unesco lors de l’inscription des Climats de Bourgogne au patrimoine mondial.Agriculture;Culture, patrimoine et tourismeBeaune Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay2020-03-05Non planifiée2021-02-02climats;Milieu physique;muret;murets;Parcellaire agricole;Patrimoine culturel;Usage des solsLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/inventaire-du-patrimoine-des-murets-de-la-cote-de-beaune-et-de-la-cote-de-nuits DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE12f589e7-3bf4-498a-a003-c713a84726f3Territoire à risque important d'inondation (TRI) du DijonnaisSérie de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) du Dijonnais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible).Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2014-06-03Inconnue2021-02-02DREAL BFC;Inondation;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.012ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-du-dijonnais DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEbf92ec13-e491-46bd-a446-8284ee72e781Atlas des paysages de Franche-Comté - Sous-unités paysagèresConnaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région. En Franche-Comté, les unités paysagères ont été définies au cours du travail sur l'atlas des paysages de 1999 (au nombre de 26). La production du jeu de données est terminée. La carte présente les 26 unités paysagères qui ont été définies dans le cadre de l'atlas des paysages des Franche-Comté en 1999. Les unités de paysage se définissent comme des paysages portés par des entités spatiales dont l'ensemble des caractères de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes d'habitat et de végétation présente une homogénéité d'aspect. Elles se distinguent des unités voisines par une différence de présence, d'organisation ou de forme de ses caractères. Les unités paysagères sont découpées plus finement en sous-unités paysagères. La délimitation des unités et sous-unités paysagères a été réalisée par la Faculté de Géographie de Besançon (laboratoire THEMA) grâce à une analyse cartographique des composantes spatiales des départements. Le travail de l'atlas a été conduit par les CAUE (Conseils d''Architecture, d'Urbanisme et d''Environnement) du Doubs, du Jura et de Haute-Saône ainsi qu'au Service Environnement du Département du Territoire de Belfort. Le pilotage et le financement de l'atlas ont été assurés par la DIREN, le Conseil Régional, les Conseils Généraux et les CAUE.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2011-07-04Non planifiée2021-02-02atlas paysager;données ouvertes;DREAL BFC;Inventaire Paysage;Nature Paysage Biodiversité-Inventaire Paysage;paysageLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/atlas-des-paysages-de-franche-comte-sous-unites-paysageres Grand Besançon Métropolebccf8e80-7c71-4321-bf2a-ddf5bd9dc455Crèches municipales GRAND BESANCONLocalisation des structures de la petite enfance (crèches municipales)Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Social, santé et sportsGrand Besançon Métropolepoi2016-07-11Non planifiée2020-11-12Crèche;Petite enfance;santé;Services dutilité publique et services publicsLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/creches-municipales-grand-besancon DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEb435127e-179a-4b50-a1eb-f92823af491dTraçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : points de restitutionBase de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des points de restitution («tracage_rest»): comprend tous les points de restitution. La colonne «sortie oui/non» est renseignée : OUI But : - Recherche d'un traçage sur une commune, - Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique. Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes. L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait».Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-10-16Inconnue2022-07-29Géologie;hydrogéologie;Surveillance;traçagesLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tracages-des-eaux-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-points-de-restitution Département de Saône et Loireff5fd3bb-b2d9-45e6-b942-5946ee929afdOrganisation territoriale de l'action sociale de Saône-et-Loire (71)Territoires (zonage) de gestion spécifiques à la Direction Générale Adjointe des Solidarités, sur lesquels se base l'action sociale du Département. Le département est ainsi divisé en quatre territoires, onze circonscriptions et dix-huit unités d'action sociale.Département de Saône et Loire2020-03-05Non planifiée2021-02-02Action publique;action sociale;centre medico-social;circonscription;cms;Département 71;maison departementale des solidaritees;mds;Saône-et-Loire;territoire;uas;unite daction social;Unités administrativesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/organisation-territoriale-de-laction-sociale-de-saone-et-loire-71 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE63c3fd81-a8bd-40ad-bf13-a51e6c4b89d2Qualité des masses d'eau superficielles en Bourgogne (2011)Données 2009 issues des agences de l'eau Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne Données sur l'objectif de bon état global, sur l'état global, l'état écologique et l'état chimique de chaque masse d'eau superficielle. Qualification des masses d'eau : naturelles, fortement modifiées (MEFM) ou artificielles (MEA). Délais concernant les objectifs de bon état écologique, chimique et global (SDAGE 2010-2015).DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Données vecteur;DREAL BFC;Eau;Hydrographie;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/qualite-des-masses-deau-superficielles-en-bourgogne-2011 Région Bourgogne-Franche-Comté84d2b26b-20c7-4738-9561-a0757c16ea22Véloroutes voies vertes d'intérêt régional en Bourgogne-Franche-ComtéVéloroutes voies vertes inscrites au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL)Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comté2020-03-05Non planifiée2020-11-12cyclable;itinérance;tourisme;vélo;véloroutes;Voies naviguables;voies vertesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/veloroutes-voies-vertes-dinteret-regional-en-bourgogne-franche-comte Ville de Besançon94abce4d-fcca-4b5b-ad02-7b04a61aa3b5Bureaux de vote BESANCONEmplacement des bureaux de votes sur la commune de Besançon.Administration et action publiqueVille de Besançonindefinie2019-05-24Non planifiée2021-02-02bureaux de vote;Découpage électoral;élections;Unités administratives;votesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bureaux-de-vote-besancon DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2fe9bf1b-65fb-49a4-b5cc-6f59ca61870eTraçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : points de surveillanceBase de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des points de surveillance («tracage_surv») : comprend les points surveillés et pour lesquels aucune restitution n'a été constatée. Remarque : certains points de surveillance n'ont pas de coordonnées géographiques, ils ne sont donc pas représentés. But : - Recherche d'un traçage sur une commune, - Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique. Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes. L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait».DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-10-16Non planifiée2022-07-29Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Géologie;hydrogéologie;Surveillance;traçagesLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tracages-des-eaux-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-points-de-surveillance DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE1b746313-8618-4510-9e1f-927fbd4b4246Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : circulations identifiéesBase de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des circulations identifiées «tracage_trait» : chaque ligne est un «trait» visualisant une circulation effective (couple point d'injection/point de restitution). C'est le fichier principal, qui contient dans ses données attributaires à la fois le n° du traçage, les coordonnées du point d'injection et les coordonnées du point de restitution, ainsi l'auteur de la donnée ou l'opérateur du traçage. But : - Recherche d'un traçage sur une commune, - Visualisation des circulations des eaux souterraines sur un secteur géographique. Cette base de données regroupe environ 1000 opérations de traçages effectuées par différents organismes. L'opérateur de chaque traçage figure dans le fichier «traçage_trait». Fichier des circulations identifiées «tracage_trait_inj_surv» : chaque ligne est un «trait» visualisant une circulation effective (couple point d'injection/point de surveillance). Fichier des circulations identifiées «tracage_trait_inj_trace» : chaque ligne est un «trait» visualisant une circulation effective (couple point d'injection/point de trace).Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-10-16Non planifiée2022-07-29Géologie;hydrogéologie;Surveillance;traçagesLicence Ouverte Version 2.04ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tracages-des-eaux-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-circulations-identifiees Communauté d'agglomération du Grand Sénonais4091e66a-bb20-4320-a4dd-3ed9e0671115Modèle Numérique de Terrain (lignes) 2013 de Nuits-Saint-Georges à Montceau-les-MinesLe modèle numérique de terrain sous forme de lignes de Bourgogne représente les lignes de rupture de pente restitutées dans le cadre de la campagne de prises du vues aériennes 2013 en Région Bourgogne.Communauté d'agglomération du Grand Sénonais2014-03-12Non planifiée2021-02-02CdC du senonais;Communauté dagglomération Baune Côte et Sud;Communauté dagglomération Chalon Val de Bourgogne;Communauté de lagglomération dijonnaise;Communauté urbaine de Creusot Montceau;COTE-DOR;Habillage;Occupation des terres;Région BFC;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-ComtéLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/modele-numerique-de-terrain-lignes-2013-de-nuits-saint-georges-a-montceau-les-mines DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE5dcedb3f-ced4-40a2-826e-2530372ecf10Réseau et résultats Nitrates des eaux superficielles en BourgogneIdentification du réseau Nitrates des eaux superficielles et mesures des teneurs en nitrates se rapportant aux 5 premières campagnes Directive Nitrates Périodes mesurées : du 01/10 de l'année en cours au 30/09 de l'année suivante 1992-1993 (1ère campagne) 1997-1998 (2nde campagne) 2000-2001 (3ème campagne) 2004-2005 (4ème campagne) 2010-2011 (5ème campagne) Données : moyennes, min et max, percentile et évolutions.Biodiversité et eau;Occupation des solsDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Masse deau;Hydrographie;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-et-resultats-nitrates-des-eaux-superficielles-en-bourgogne DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE6ac8210b-4b54-43d4-955d-ed11f3ade98aRisque de Non Atteinte du Bon Etat des masses d'eau souterraines en BourgogneDonnées sur le risque de non atteinte du bon état des masses d'eau souterraines (degré, type et origine de ce risque).DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Surveillance;Hydrographie;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/risque-de-non-atteinte-du-bon-etat-des-masses-deau-souterraines-en-bourgogne DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE4bc0dc02-04fe-4c2d-aec7-142d356340f4Territoire à risque important d'inondation (TRI) de NeversSérie de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Nevers et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible).Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEpoi2020-03-11Inconnue2021-02-02inondation;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.026ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-de-nevers Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)bd7423a6-1899-497c-a019-e4d09aa23aebMouvements de terrain de type effondrement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (surfacique)Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Elles portent sur l'aléa affaissement/effondrement lié à la présence de cavités souterraines d'origine naturelle (karst, suffosion).Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02affaissement;DOUBS;effondrement;Mouvement de terrain;risque;risque naturel;zone à risque naturelLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mouvements-de-terrain-de-type-effondrement-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-doubs-sur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiad4d998d2-10e4-4380-8daa-1398abac32b2Adhérents de l'Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle (ARNia)Géolocalisation des adhérents à partir de la Base Admin Express de l'IGN et de leur adresse en se servant des outils de géocodage Etalab de la BAN.Administration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaregionale2022-01-21Trimestrielle2023-01-11adhérents;adhésion;adresses;ARNiaLicence Ouverte Version 2.06xlsx;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/adherents-arnia-et-leur-localisation Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)9a4e4adc-c18c-463a-8cae-e3a995b5ad46Aires Urbaines en Bourgogne-Franche-Comté (INSEE 2010)Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Les aires urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2008. Extraction de la donnée en janvier 2018 (base des 3739 communes au 1er janvier 2017), mise à jour en tenant compte des 3734 communes au 1er janvier 2018 et des Aires Urbaines limitrophes (4 Aires Urbaines limitrophes rattachées à une autre région et qui débordent sur la BFC : Paris, Moulins, Bourg-en-Bresse et Oyonnax), soit une mise à jour au 26 juillet 2018 sur la base de 7919 communes concernées (dont nos 3734 communes) et 145 Aires Urbaines.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)commune2010-03-05Non planifiée2021-02-02aires;Aménagement;INSEE;Unités statistiques;Urbanisme;zonage étudesLicence Ouverte Version 2.02html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aires-urbaines-en-bourgogne-franche-comte-insee-2010 Service d'Incendie et de Secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)7a3753ed-3a4a-4ae5-9109-2c13499820edPoints d'Eau Incendie (PEI) pour le Territoire de BelfortLes hydrants, sont couramment appelés borne d'incendie ou bouche d’incendie en France. Ce sont des dispositifs de lutte contre l'incendie mis en place par les communes, ou les entreprises privées (industrie, établissements recevant du public, sites militaires), dans leurs enceintes. Il s'agit de prises d'eau disposées sur un réseau aérien ou souterrain d'eau sous pression permettant d'alimenter les fourgons d'incendie des sapeurs-pompiers. Ces réseaux sont soit dédiés à la lutte contre l'incendie, soit destinés à l'alimentation en eau potable, à l'irrigation ou à l'industrie (eau brute). Ils sont constitués de canalisations d'un diamètre intérieur d'au moins 100 mm. Les points d'accès au réseau (les hydrants) sont situés à proximité de la chaussée, de manière à toujours rester accessibles. Cette couche recense tous les hydrants du Territoire de Belfort (branché sur le réseau d'eau potable, les points d'aspiration et les citernes) ainsi que ceux des commues de 1er appel du SDIS 90 (communes dans le Doubs, la Haute-Saône et le Haut-Rhin)Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesService d'Incendie et de Secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)2020-03-05Non planifiée2021-02-02défense contre incendie;DFCI;hydrants;PEI;points deau incendie;Services dutilité publique et services publics;TERRITOIRE-DE-BELFORTLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-deau-incendie-pei-pour-le-territoire-de-belfort Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)0809b195-5f2b-42eb-aa94-090b28ca432eDépartements de Bourgogne-Franche-Comté - BD Admin ExpressLa BD CARTO® version 3.1 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1: 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : 1- réseau routier et franchissements ; 2- réseau ferré ; 3- hydrographie ; 4- unités administratives ; 5- habillage ; 6- toponymes ; 7- équipements.Administration et action publiqueInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)2022-07-21Annuelle2022-08-16Administratif;Dénominations géographiques;unités administrativesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/departements-de-bourgogne-franche-comte-bd-carto-administratif Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia97c3d740-25fa-4cba-b2fe-5d309a670ab4Périmètre du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Vallée de la Grosne au 1er Janvier 2017La couche SIG présente les communes membres du SIRTOM au 1er Janvier 2017Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2017-01-01Non planifiée2021-02-02Administratif;Assainissement;Bourgogne-Franche-Comté;Déchet;intercommunalité;Services dutilité publique et services publics;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté;TraficLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-du-syndicat-intercommunal-de-ramassage-et-de-traitement-des-ordures-menageres-sirtom-de-la Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)c828c471-626e-410c-b6cf-1b4f9b23d9ccPérimètre de protection éloigné (PPE) des captages d'eau de Bourgogne-Franche-ComtéPour accéder et voir ces données restreintes de captage de l’ARS, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le portail de la donnée et de la connaissance (https://ideo.ternum-bfc.fr) et de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, téléchargeable avec le lien ci dessous :https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d/resource/03c7aef7-3a5b-4286-a465-aba3b196d66a/download/convention-de-visualisation.docCe document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Couche géographique régionale obtenu par compilation des données produites par les antennes départementales. Les ayants droits (les organisations ayant signé la convention permettant de télécharger) ont plusieurs façons de télécharger : Téléchargement par des liens envoyés par des notifications (courriels automatiques).Biodiversité et eauAgence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)regionregionale2021-11-01Inconnue2022-09-19AEP;ARS BFC;BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE;captage;protection de zone de captage de l'eau;Zonages aménagement;Zonages étude;zone de captage d'eau potable;zone protégée de captage d'eauAutre Licence (spécifique)1ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-de-protection-eloigne-ppe-des-captages-deau-de-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEa87fdd70-5eea-4391-80d2-20c15db50e70Zone de revitalisation rurale en Bourgogne-Franche-ComtéDonnées extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 01/07/2018 (communes BFC au 1er janvier 2018). Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent. L’objectif est de concentrer les mesures d’aide de l’état au bénéfice des entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi l’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005. La création des Zones de Revitalisation Rurales vise à assurer les mêmes chances à l’ensemble des citoyens, quelle que soit leur localisation sur le territoire national. Ce principe général se décline en un certain nombre d’incitations fiscales visant à encourager l’implantation et le développement des entreprises et à relancer l’emploi dans les zones rurales. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts) a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI, - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Certaines communes font l’objet de régimes particuliers : - la loi « montagne » du 28 décembre 2016 a prévu dans son article 7 que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020), - en ce qui concerne les DOM, leur classement est fixé par la loi et non par l’application des critères comme pour les communes métropolitaines. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées. Pour la Réunion, le classement correspond aux Hauts de la Réunion et concerne ainsi 23 des 24 communes du département. - la prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCI (les îles mono-communales), permet le classement d’Ouessant (Finistère), mais pas celui de l’Ile de Bréhat, l’Ile de Sein et l’Ile d’Yeu.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Aménagement Urbanisme;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;zonage étudesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-de-revitalisation-rurale-en-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comtéee5486f6-4b43-4f15-ad79-67d800765f66Territoires LEADERTerritoires éligibles au programme Leader au sein de la région Bourgogne-Franche-ComtéAménagement du territoire et urbanismeRégion Bourgogne-Franche-Comté2017-11-12Inconnue2021-02-02Administratif;europe;leader;Programme européen;Unités administrativesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoires-leader Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)1b102903-8c45-4387-915b-1175b31426c2Zones inondables hors Plan de Prévention des Risques Naturels du département du DoubsLes données sont issues de l’atlas des zones submersibles de 1995 et des mises à jour réalisées en 2018. Ces données représentent toutes les zones inondables du département du Doubs.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Inconnue2021-02-02DOUBS;Gestion du risque;PPRI;PPRN;zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.03odt;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-inondables-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-departement-du-doubs Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)fb219e2c-d230-4e9d-a0fe-4cd692ee7978Zonage des Aides à Finalité Régionale en Bourgogne-Franche-Comté (AFR) 2014-2020 prorogée jusqu’au 31 décembre 2021Zonage des aides à finalité régionale 2020 - délimite les communes, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Prorogation de la carte française des AFR jusqu’au 31 décembre 2021 (voir https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat/regimes-d-aide/sa58497-prorogation-de-la-carte-francaise-des-afr-jusquau-31-decembre) Tableau Excel du zonage France disponible sur data.gouv.fr (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-daide-a-finalite-regionale-afr/#_)Economie et entreprisesAgence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)communeregionale2020-03-05Annuelle2021-04-16Action publique;Administratif;AER BFC;aide au développement;aide au financement;aide financière;aide publique;Bourgogne-Franche-Comté;économie;Union européenne;zonage économiqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zonage-des-aides-a-finalite-regionale-en-bourgogne-franche-comte-afr-2014-2020 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEdca1fc6e-3921-4019-80c5-14619d514febRéseau 2012 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en BourgogneLocalisation 2012 des stations du programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux REF (réseau de référence) RCO (réseau de contrôle) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (CG58, RCA-LB, RCB-SN).DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Surveillance;Hydrographie;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-2012-des-stations-de-surveillance-dce-des-eaux-superficielles-en-bourgogne DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEc33a2c82-a863-443f-ac17-03970a541c7dLocalisation des qualitomètres en Bourgogne-Franche-Comté (Eaux Souterraines)Le présent lot de données constitue une extraction au 28/09/17 des données France entière diffusées par le SANDRE et enrichies d'un champ pointant vers la fiche descriptive du point de la base de donnée ADES. Cette donnée est consultable sur IDEO BFC, mais n'est ni téléchargeable, ni moissonnable (renvoi vers les sites du SANDRE et de ADES) Une station de mesure de la qualité des eaux souterraines ou qualitomètre est un point d'eau ou un ensemble de points d'eau où l'on effectue des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, bactériologiques…, pour déterminer la qualité de l'eau qui en est issue. Les qualitomètres sont identifiés par le code national du point d'eau auquel il se réfère (code BSS + Désignation BSS). Quant un qualitomètre porte sur un champ captant, il est identifié par le code national du point d'eau désigné comme principal.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-09-28Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;eau;eaux souterraines;Installations de suivi environnemental;Occupation du sol;Propriété foncière;qualité;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisation-des-qualitometres-en-bourgogne-franche-comte-eaux-souterraines Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)1291cc6f-f7f3-4202-802e-a55e510388caMouvements de terrain de type effondrement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (ponctuel)Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Cette table regroupe les mouvements de terrain liés aux affaissements et effondrements des sols.Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02affaissement;données ouvertes;DOUBS;effondrement;Gestion du risque;Mouvement de terrain;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.03odt;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mouvements-de-terrain-de-type-effondrement-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-doubs-pon Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiab68bdfda-5abc-465c-aa26-c06065bcaa83Modèle numérique de terrain (MNT lignes) de Dijon 2013Le modèle numérique de terrain sous forme de lignes de Dijon représente les lignes de rupture de pente restitutées dans le cadre de la campagne de prises du vues aériennes 2013 couvrant les grandes aires urbaines de la Région Bourgogne.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2014-02-27Non planifiée2021-02-02Altitude;CdC du senonais;Communauté dagglomération Baune Côte et Sud;Communauté dagglomération Chalon Val de Bourgogne;Communauté urbaine de Creusot Montceau;Habillage;MNTLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/modele-numerique-de-terrain-mnt-lignes-de-dijon-2013 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEc1a3b9fe-a017-419d-9f4f-a382f2009d30Sous-bassins administratifs DCELe sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2019-02-19Non planifiée2021-02-02bassin;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Hydrographie;Masse deau;sous-bassinLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sous-bassins-administratifs-dce DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEd5459a7d-b84c-41f7-9c94-ef1c76afb680Zones vulnérables aux Nitrates 2012 en région BourgogneLes zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Zonages Eau;Zonage EauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-vulnerables-aux-nitrates-2012-en-region-bourgogne Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)57b034f0-e7ad-4b92-9af5-d16936124ed9Cotes de référence des Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du DoubsCette table rassemble toutes les cotes de références des Plans de Prévention des Risques d’Inondation du Doubs. Ces cotes de crue sont prises en compte lors de l’élaboration de la carte des aléas, ce sont les cotes de référence de la crue historique ou de la crue centennale, si la crue historique est d'une occurrence inférieure à la centennale.Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)poijurisdiction2020-03-05Non planifiée2021-02-02crue;DOUBS;Hydrographie;inondation;Inondation;risque;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.03odt;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cotes-de-reference-des-plans-de-prevention-des-risques-dinondation-ppri-du-departement-du-doubs DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEe465ccd2-99f2-4fd4-b17f-09fdba802c33Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 50000 habitantsLa DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 44 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état de 12 EPCI de + de 50000 habitants engagées dont 6 PCAET approuvés - données mise à jour au 28/02/2022. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.htmlClimat, air et énergieDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEepci2022-02-28Inconnue2022-02-28BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE;données ouvertesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-obliges-pour-les-plus-de-50000-habitants Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)dfb68720-e728-48ce-8eb8-1b29a8bb5ee7Unités Urbaines en Bourgogne-Franche-Comté (INSEE 2010)Données INSEE L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi-communale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007. L'INSEE a défini les unités urbaines en 1999 puis en 2010. Extraction de la donnée en janvier 2018 (base des 3739 communes au 1er janvier 2017), en tenant compte des 3734 communes au 1er janvier 2018, soit une mise à jour au 26 juillet 2018 sur la base des 3742 communes concernées (dont nos 3734 communes) et 126 Unités Urbaines. Se référer à https://www.insee.fr/fr/information/2115018Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)2010-03-05Non planifiée2021-02-02INSEE;Unités statistiques;urbanisme;zonage étudesLicence Ouverte Version 2.02html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/unites-urbaines-en-bourgogne-franche-comte-insee-2010 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia521a5564-5bda-416a-8ab1-cdde1c10049bZones de piétinement des berges de l'amont du bassin du LoingDonnées géographiques décrivant les zones de piétinement des berges de cours d'eau de l'amont du bassin du Loing relevées sur le terrain entre 2013 et 2016 ainsi que les objectifs de gestion de celles-ci; réalisées dans le cadre du contrat global Loing amont 2015-2018Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2020-03-05Non planifiée2021-02-02Espace naturel;Inventaire Nature Biodiversité;Occupation des terresLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-de-pietinement-des-berges-de-lamont-du-bassin-du-loing DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE6b20009b-acc1-46f2-a560-248be179e586Réseau 2014 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en BourgogneLocalisation 2014 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de référence pérenne) RCO (réseau de contrôle opérationnel) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (Agences de l'Eau).DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2015-12-21Non planifiée2021-02-02Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Surveillance;Hydrographie;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-2014-des-stations-de-surveillance-dce-des-eaux-superficielles-en-bourgogne Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia369f60e0-04e1-4898-b244-92c8399fc274Tronçons de voies d'eau navigables et non navigables gérés par la DIrection territoriale Centre BourgogneCouche géographique et attributaire du réseau de voies d'eau (ligne principale, système alimentaire)Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2016-02-24Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;Fluvial;Réseaux de transport;VNFLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/troncons-de-voies-deau-navigables-et-non-navigables-geres-par-la-direction-territoriale-centre-bourg Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)9647a2db-83eb-4552-ab12-35e13fc3618bMouvements de terrain de type éboulement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (linéaire)Les données sont issues de l’atlas des mouvents de terrain (hors PPRN)Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02données ouvertes;DOUBS;Eboulement;Mouvement de terrain;Risque;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.02odt;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mouvements-de-terrain-de-type-eboulement-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-doubs-linea DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEef98c495-daba-4969-a81d-eb657fdc95e6Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-ComtéLes zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables. La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonateurs de bassin. La carte présentée résulte de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes) et rappelle, à l'échelle de la commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-04-04Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;nitrates;Pollutions;Zonage Eau;zones vulnérablesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-vulnerables-nitrates-2016-par-communes-et-mises-aux-normes-en-bourgogne-franche-comte Grand Besançon Métropoledd824ddb-5a45-4397-9ef3-70679aa39513Zones d'activités économiques GRAND BESANCONLocalisation des zones d'activités du Grand BesançonAménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprisesGrand Besançon Métropole2016-07-11Non planifiée2021-02-02Grand Besançon Métropole;Usage des sols;ZAE;Zonages aménagement;Zonages planificationLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-dactivites-economiques-grand-besancon DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE8bc8d835-40ec-45b7-85d0-6d076e85c81fRégions naturelles en Bourgogne-Franche-ComtéIl s'agit d'une cartographie des régions naturelles harmonisées au niveau BFC créée pour la numérotation des Zones d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, permettant ainsi une localisation plus facile des zones.Pour la partie Bourguignonne de la région, elle permet aussi la codification des études naturalistes connues par la DREAL (département biodiversité). Elle a été validée par le groupe de travail ZNIEFF du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Bourgogne-Franche-Comté en octobre 2017.Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2018-01-02Inconnue2021-02-02Biodiversité;Inventaire Nature Biodiversité;Milieu physique;Nature;PaysageLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/regions-naturelles-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEeb9791a5-edf4-4bbe-8bcf-715cea11b8d0Qualité des masses d'eau souterraines en Bourgogne (2011)Données sur l'objectif de bon état global et sur l'état chimique par masse d'eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Surveillance;Hydrographie;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/qualite-des-masses-deau-souterraines-en-bourgogne-2011 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia98a78a05-bf03-47ad-8933-965a6d98bdd9Ouvrages présents sur les cours d'eau de l'amont du bassin du LoingDonnées géographiques décrivant les ouvrages transversaux présents sur les cours d'eau de l'amont du bassin du Loing relevés sur le terrain entre 2013 et 2016 ainsi que leurs influences sur la continuité écologique et le risque inondation; réalisés dans le cadre du contrat global Loing amont 2015-2018Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2017-08-21Non planifiée2020-11-12Hydrographie;Inventaire Nature Biodiversité;Ouvrage;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ouvrages-presents-sur-les-cours-deau-de-lamont-du-bassin-du-loing DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE0d6aba8f-c5f3-4a49-a364-385e85d3f272Masses d'eau plans d'eau en Bourgogne-Franche-ComtéTable 2016 des plans d'eau à l'échelle de la région BFC. A l'origine : 3 tables de structure différente en provenance des 3 agences de l'eau et simplifiées au niveau des champs. 4 champs composent la table harmonisée : code européen de la masse d'eau, nom de la masse d'eau, périmètre du plan d'eau en km et superficie du plan d'eau en km2 (calculs SIG). Se reporter aux tables par bassin pour consulter les champs complémentaires (cf sites Agences de l'Eau).Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionregionale2017-03-07Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;étangs;Hydrographie;lacs;masse deau;Masse deauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/masses-deau-plans-deau-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE1ccbb308-155c-4648-803d-6d5b69ef0b3dPlans de Protection de l'Atmosphère en Bourgogne-Franche-ComtéLes plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36).Les plans de protection de l’atmosphère :· rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée· énumèrent les principales mesures, préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, devant être prises en vue de réduire les émissions des sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale.· fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’urgence d’application temporaire afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques· comportent un volet définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.Le plan de protection de l’atmosphère, approuvé par arrêté préfectoral, propose un volet de mesures réglementaires mises en œuvre par arrêtés préfectoraux, ainsi qu’un volet de mesures volontaires définies, concertées et portées, dans les domaines qui les concernent, par les collectivités territoriales et mes acteurs locaux (professionnels et particuliers) concernés.Avant son approbation par arrêté préfectoral, chaque PPA est soumis aux étapes suivantes :· élaboration par la DREAL, suivant les directives du ministère de l’écologie (direction générale de l’énergie et du climat), en concertation avec les collectivités et tous les acteurs concernés· passage en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.· phase de consultation de toutes les collectivités concernées (3 mois)· phase d’enquête publique (1 à 2 mois)L’efficacité du plan de protection de l’atmosphère repose sur :· l’établissement d’une concertation ouverte avec tous les acteurs intéressés par la pollution atmosphérique,· l’évaluation de l’impact des mesures déjà mises en œuvre notamment dans le cadre des zones de protection spéciale et la connaissance des émissions dans l’air,· un recensement des principaux émetteurs, du niveau de leurs émissions et de leurs évolutions prévisibles.· une bonne connaissance de l’état de qualité de l’air et de ses évolutions prévisibles dans les zones concernées au regard des différentes valeurs limites lorsqu’il en existe. La définition d’objectifs et de mesures préventives gagne à être établie sur la base d’une évaluation fiable et précise de la qualité de l’air et de ses évolutions envisageables.Climat, air et énergieDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2017-08-03Inconnue2021-02-02polluant atmosphérique;Qualité PollutionLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-de-protection-de-latmosphere-en-bourgogne-franche-comte Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)93e84dfa-76fc-4221-80f8-58d71e8bc8f9Zone d'aléa du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du DoubsLes données sont issues de l'étude des aléas qui a pour objectif d'évaluer l'intensité de l'aléa en tout point de la zone d'étude.Administration et action publique;Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02crue;DOUBS;Hydrographie;inondation;Inondation;risque;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.03odt;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-dalea-du-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-ppri-du-departement-du-doubs DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE4856de1d-d5b0-44df-9169-6ce831a7885fZones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 en Bourgogne-Franche-ComtéLa table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialitésbiologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEpoiregionale2021-06-01Inconnue2021-06-24Habitats et biotopes;Inventaire Nature BiodiversitéLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-znieff-de-type-2-en-bourgogne-franch Grand Besançon Métropole6f3ea52a-101d-4060-8313-f2a5eb10f856Ecoles primaires GRAND BESANCONEcoles primaires (maternelles et élémentaires), publiques et privées, sur le territoire du Grand BesançonAménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsGrand Besançon Métropole2018-09-01Non planifiée2021-02-02école;éducation;élémentaire;Enseignement;maternelle;primaire;Services dutilité publique et services publicsLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ecoles-primaires-grand-besancon Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)9dd5e01c-cd6a-4fcc-a5a2-f21010e4c3e2Zone d'aléa du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du DoubsLes données sont issues de l'étude des aléas qui a pour objectif d'évaluer l'intensité de l'aléa en tout point de la zone d'étude.Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02aléa;DOUBS;mouvement de terrain;PPRMVT;risque;Zonages Risque naturelLicence Ouverte Version 2.03odt;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-dalea-du-plan-de-prevention-des-risques-mouvement-de-terrain-pprmvt-du-departement-du-doubs Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)ef60c05a-a356-4f93-a52a-b0d86747cd98Zones submersibles hors Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans le DoubsLes données sont issues de la mise à jour de l’atlas des zones submersibles (hors PPRN).Administration et action publique;Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02inondation;Inondation;Zones à risque naturel;zones submersiblesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-submersibles-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-pprn-dans-le-doubs Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 58)3df65ccb-55f9-44e9-9419-fa72dd33ae05Points d'eau incendies (PEI) du Service Départemental Incendie et Secours de la Nièvre (SDIS 58)Localisation des points d'eau incendie (hydrants) par le SDIS 58. La présente ressource se décompose en plusieurs couches (sous ensemble) selon le type de points d'eauBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesService départemental d'incendie et de secours (SDIS 58)poi2018-10-17Inconnue2021-02-02DECI;DFCI;Gestion du risque;hydrants;incendies;NIEVRE;PEI;SDIS 58;Services dutilité publique et services publicsLicence Ouverte Version 2.04xlsx;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-deau-incendies-du-service-departemental-incendie-et-secours-de-la-nievre-sdis-58 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)f8668745-3b23-4371-aa5a-88e42f3c76a6Enjeux linéaires du Plan de Prévention des Risques Technologiques du DoubsDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Périmètre des Plans de Préventions des Risques Technologiques de la Société BUTAGAZ et de la Société Française du Pipeline du Jura.Equipements, bâtiments et logements;Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02DOUBS;Santé et sécurité des Santé et sécurité des personnes;ZonageLicence Ouverte Version 2.02odt;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/enjeux-lineaires-du-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-doubs Département de Saône et Loire97b727be-18e7-43df-a2f3-fd49e24773afPérimètres des espaces naturels sensibles (ENS) de Saône-et-Loire (71)Territoires (zonage) spécifiques à la Direction de l’aménagement durable des territoires et de l’environnement, service espaces naturels et déplacements doux.Sites identifiés et considérés comme d’intérêt départemental dans le cadre du Schéma départemental des espaces naturels sensibles de Saône-et-Loire (SDENS 71)Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauDépartement de Saône et Loireindefinie2018-04-25Non planifiée2021-02-02Département 71;données ouvertes;ENS;Espace Naturel Sensible;espaces naturels sensibles;Inventaire Nature Biodiversité;Saône-et-Loire;Sites protégésLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-espaces-naturels-sensibles-ens-de-saone-et-loire-71 Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne7010fed1-48d3-4b54-aabf-d48b70d221d9Sites gérés par le Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne (CENB)Localisation et informations relatives aux sites gérés par le CENB.Biodiversité et eauConservatoire d'espaces naturels de Bourgogneparcelle-cadastrale2020-12-31Inconnue2021-08-27conservation;Espace naturel;gestion;Habitats et biotopes;milieux naturels;sites naturelsLicence Ouverte Version 2.02ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-geres-par-le-conservatoire-des-espaces-naturels-de-bourgogne-cenb DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE0e11ccdc-6873-4ce3-ae2e-5d4a021fdd71Sénateurs de Bourgogne-Franche-ComtéDonnée cartographiques des sénateurs élus, dont les informations proviennent du site du Sénat.Administration et action publiqueDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-08-01Non planifiée2021-02-02Administratif;Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;données ouvertes;DREAL BFC;Occupation du sol;Politique;Propriété foncière;Unités administrativesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/senateurs-de-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comtéd56795fe-5157-4684-94c1-69165077ecc5Itinéraires touristiques VTT d'intérêt régionalItinéraires touristiques VTT inscrits au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2017-2022 dans la régionMobilité et transports;Social, santé et sportsRégion Bourgogne-Franche-Comtéregionale2020-03-05Non planifiée2021-02-02bicycle;bicyclette;itinérance;tourisme;VTTLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/itineraires-touristiques-vtt-dinteret-regional DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE5389fb0a-c428-4f07-ac68-ace11d2e07fbPrésidents de Communauté d'agglomération de Bourgogne-Franche-Comtégabaris pour une fiche de métadonnéesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-10-04Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presidents-de-communaute-dagglomeration-de-bourgogne-franche-comte Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia1980a45c-cf51-46c1-834d-cb6eed99aad2inventaire du patrimoine bâti de la Côte de Beaune et de la Côte de NuitsL'inventaire - diagnostic de tous les éléments marqueurs de limites de climats, murs, meurgers, cabottes, etc., est le fruit d’une demande du Comité du patrimoine mondial de l’Unesco lors de l’inscription des Climats de Bourgogne au patrimoine mondial.Aménagement du territoire et urbanisme;Culture, patrimoine et tourismeAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2017-06-08Non planifiée2021-02-02Climats;Communauté dagglomération Baune Côte et Sud;Dénominations géographiques;Patrimoine culturel;UNESCO;VignobleLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/inventaire-du-patrimoine-bati-de-la-cote-de-beaune-et-de-la-cote-de-nuits Département de Saône et Loirea16b2cf2-f4e7-4085-a719-0b268a1284d0Organisation territoriale des Commissions Uniques Délocalisées (CUD) de Saône-et-Loire (71)Organisation territoriale des Commissions Uniques Délocalisées (CUD) qui attribuent des aides financières dans le cadre du Fond Solidarité Logement (FSL) et du Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ).Département de Saône et Loire2020-03-05Non planifiée2021-02-02Action publique;commission unique delocalisee;cud;Département 71;faj;fond daide aux jeunes;fond solidarite logement;fsl;Saône-et-Loire;Unités administrativesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/organisation-territoriale-des-commissions-uniques-delocalisees-cud-de-saone-et-loire-71 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)9ef7ccc8-d218-4e9d-8d3b-e52c6ef56e7bZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques du DoubsCe document rassemble le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRt) approuvés de Butagaz (sur la commune de Deluz) et de la SFPLJ (sur les communes de Gennes, Nancray, La Chevillotte) dans le département du Doubs.Aménagement du territoire et urbanisme;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sportsDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02DOUBS;PPRT;risque technologique;Zonages Risque technologique;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.03odt;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zonage-reglementaire-du-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-doubs DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEeb15d9b5-d17c-4c78-9dbe-9da367ae8476Sites de Bourgogne-Franche-Comté inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCODonnées mises à jour en décembre 2017. Il appartient à chaque Etat d'identifier et de délimiter les différents biens culturels et naturels situés sur son territoire lorsqu'ils présentent un intérêt exceptionnel qui nécessite leur préservation en tant qu'élément du patrimoine mondial de l'humanité tout entière. En région Bourgogne-Franche-Comté, on recense 8 sites inscrits au patrimoine mondial.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;Culture Société Service;données ouvertes;DREAL BFC;Patrimoine culturel;Sites protégés;UNESCOLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-de-bourgogne-franche-comte-inscrits-au-patrimoine-mondial-de-lunesco Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia0a6951a8-7295-4d3a-984b-63e9c66023a9Protections de berges présentes sur les cours d'eau de l'amont du bassin du LoingDonnées géographiques décrivant les protections de berges présentes sur les cours d'eau de l'amont du bassin du Loing relevées sur le terrain entre 2014 et 2016 ainsi que les objectifs de gestion de celles-ci; réalisées dans le cadre du contrat global Loing amont 2015-2018Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2020-03-05Non planifiée2021-02-02Espace naturel;Inventaire Nature Biodiversité;Travaux Action;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/protections-de-berges-presentes-sur-les-cours-deau-de-lamont-du-bassin-du-loing DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEefb915ac-9262-403f-87f3-d1a64339a2adInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-ComtéLocalisation et données concernant les ICPE de Bourgogne-Franche-Comté dont le régime IC est l'autorisation (A), l'enregistrement (E) ou l'autorisation avec servitude (S).Les données, à jour du 22/02/2019, sont directement issues de la base régionale S3IC que gère la DREAL BFC et ne concernent que les ICPE en fonctionnement ou en construction (projet).Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.Note : Les ICPE soumises à déclaration ne sont pas gérées par la DREAL et ne font pas partie du lot de données diffusé. Les renseignements concernant ce régime d'ICPE sont à rechercher auprès des services ad-hoc ou de la préfecture du département concerné.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprisesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-07-03Inconnue2021-02-02ICPE;Lieux de production et sites industriels;Site industrielLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-suivies-par-la-dreal-bourgogne-franche-c Région Bourgogne-Franche-Comté771ed6d9-728b-48e0-802b-3ec061e614e2Réseau ferré régional en Bourgogne-Franche-ComtéRéseau ferroviaire existant dans la régionMobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comtéregionale2020-03-05Non planifiée2021-02-02chemin de fer;ferré;ferroviaire;Ferroviaire;Réseaux de transport;sncf;ter;Trafic;train;Transport collectifLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-ferre-regional-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2808aa8b-0e2b-4ceb-9c4e-6981b5f788c9Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Directive Habitats en Bourgogne-Franche-ComtéBiodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionregionale2022-06-01Inconnue2022-06-09Espace naturel;Habitats et biotopes;natura 2000;Zonages NatureLicence Ouverte Version 2.03html;ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/natura-2000-zones-speciales-de-conservation-zsc-directive-habitats-en-bourgogne-franche-comte Grand Besançon Métropolea414033f-abb4-486c-b3e5-c14cfc83d733Voiries GRAND BESANCONReprésente le linéaire de voirie sur le Grand BesançonAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeGrand Besançon Métropole2018-09-13Non planifiée2021-02-02Grand Besançon Métropole;intercommunalité;numéro de voirie;Réseau routier;Réseaux de transport;Routier;voirieLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/voiries-grand-besancon DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE5ca91da2-aafd-431f-9724-8afc204ecd93Communes sensibles à la pollution de l'air en BourgogneL’analyse du territoire bourguignon met en évidence certaines communes considérées comme sensibles au regard de la qualité de l’air (c’est à dire pour lesquelles les valeurs limites sont ou risquent d’être dépassées). Il s’agit d’une part des agglomérations de Dijon et de Chalon-sur-Saône, où des dépassements des normes de la qualité de l’air observés sur les stations de mesures imposent la réalisation de PPA (plans de protection de l’atmosphère), et d’autre part de communes essentiellement situées le long des axes routiers importants. Au total, cela concerne 89 communes et près de 500 000 habitants. Le Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne prévoit d'intégrer la qualité de l'air dans les politiques publiques et, dans ces communes identifiées comme sensibles, la problématique air devra être prioritaire dans l’arbitrage des choix de planification.Aménagement du territoire et urbanisme;Climat, air et énergie;Occupation des solsDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEcommuneregionale2015-10-30Non planifiée2021-02-02Climat;croissance verte;Développement Durable;Energie;Site éolien;Site industriel Production;Sources dénergieLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-sensibles-a-la-pollution-de-lair-en-bourgogne Établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB)faf0cd86-c195-4047-94fd-c838549aafd7Ressources majeures futures pour l'alimentation en eau potable sur le val de SaôneLes Zones d’Intérêt pour le Futur sont des zones pas, ou faiblement, sollicitées pour l’alimentation en eau potable, mais à forte potentialité. Elles sont préservées à ce jour du fait de leur faible vulnérabilité naturelle, ou de l’absence de pression humaine, mais sont à préserver en l’état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme.Établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB)2020-03-05Non planifiée2021-02-02Alimentation en eau potable;EPTB;Milieu physique;Usage des solsLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ressources-majeures-futures-pour-lalimentation-en-eau-potable-sur-le-val-de-saone Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)c6c05cc4-159c-4029-992c-d5a507701d26Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Technologiques du DoubsDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sportsDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Inconnue2021-02-02DOUBS;PPRT;risque technologiqueLicence Ouverte Version 2.02odt;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/enjeux-surfaciques-du-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-doubs Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)cda76167-2da5-491a-ab11-4e9b15dad546Mouvements de terrain de type glissements hors Plan de Prévention des Risques Naturels du DoubsLes données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs.Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)indefiniejurisdiction2020-03-05Non planifiée2021-02-02DOUBS;glissement;Mouvement de terrain;mouvement terrain;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.03odt;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mouvements-de-terrain-de-type-glissements-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-doubs Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)e6b51983-ac2d-4cb0-9607-a0df46cb4cc8Communes de Bourgogne-Franche-ComtéLimites de communes à partir de la géométrie de la Base de données géographiques IGN ADMIN Express. Les données ADMIN EXPRESS sont livrées selon un découpage territorial (France métropolitaine et DROM), avec un rythme de mise à jour mensuel. Plus de détail sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpressAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)communeregionale2022-07-07Trimestrielle2023-01-08Administratif;Bourgogne-Franche-Comté;commune;Démographie;limite de commune;Unités administrativesLicence Ouverte Version 2.02ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-de-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEad38390b-50ef-45a7-86be-656605afcd72Qualité des masses d'eau superficielles en BourgogneDonnées 2013 issues des agences de l'eau Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne (Etat des lieux 2013 en vue de la révision des SDAGE). Données sur l'état écologique, l'état biologique et l'état chimique de chaque masse d'eau superficielle. Délais concernant les objectifs de bon état écologique et global (SDAGE 2010-2015), Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE).DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Données vecteur;DREAL BFC;Eau;Hydrographie;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/qualite-des-masses-deau-superficielles-en-bourgogne DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEcc18a5ad-4faf-49ed-8d6b-c1ab6047865dsites et sols pollués en Bourgogne-Franche-Comté (donnée à la commune)Extraction de décembre 2017 de la base de données nationale BASOL. Données à la commune avec localisation du site (coordonnées), mises en forme et enrichies par le lien url BASOL de l'établissement.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2018-01-02Inconnue2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Nuisance;Pollution du sol;Site industrielLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-et-sols-pollues-en-bourgogne-franche-comte-donnee-a-la-commune DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE8c87c8aa-ce7f-4c2a-b924-ee81f2df2c03Masses d'eau souterraines en Bourgogne-Franche-Comté (MESO)Données issues du SANDRE (diffusion nationale sur le portail EAUFRANCE) et extraites sur les périmètres de la région Bourgogne-Franche-ComtéBiodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Eau;Hydrographie;Masse deauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/masses-deau-souterraines-en-bourgogne-franche-comte-meso DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE6d880c45-6b26-4fb6-a8f9-c9df67907b27Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 20000 habitantsLa DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 44 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état sur les 32 EPCI de + de 20000 hab. : 28 PCAET sont engagés et 10 approuvés - données mise à jour au 28/02/2022. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.htmlClimat, air et énergieDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEepci2022-02-28Lorsque nécessaire2022-02-28Changement climatique;Occupation du sol;PCAET;Propriété foncièreLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-obliges-pour-les-plus-de-20000-habitants DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEd7db87c6-245e-42ae-b055-51bf89583febContrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-ComtéContrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2019-08-21Inconnue2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;Changement climatique;données ouvertes;DREAL BFCLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contrats-de-transition-ecologique-cte-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEf42da5b5-c5f9-4bc3-8460-049446f08c43Aléa sismique par commune en région Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)Aléa sismique par commune en BFC. Les zones sont définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte. Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2016-09-01Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Séisme;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/alea-sismique-par-commune-en-region-bourgogne-franche-comte-decret-du-221010 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE7fe643f3-3562-4de0-97e9-ee25b5f46dd9Territoire à risque important d'inondation (TRI) du ChalonnaisSérie de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Chalon-sur-Saône, cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. Le périmètre du TRI, constitué de 7 communes autour du bassin de vie de Chalon-sur-Saône, a été précisé pour tenir compte de certaines spécificités du territoire (dangerosité des phénomènes, cohérence hydraulique, pression démographique ou saisonnière, caractéristiques socio-économiques, …). Le 20 décembre 2013, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la cartographie de ce TRI suite à une consultation des parties prenantes de 2 mois qui a été menée entre le 15 septembre et le 15 novembre 2013. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. La cartographie des surfaces inondables et des risques apporte un approfondissement de la connaissance en ce sens pour 3 scenarii : – les événements fréquents (d’une période de retour comprise entre 10 et 30 ans) ; – les événements d’occurrence moyenne (généralement d’une période de retour comprise entre 100 et 300 ans) ; – les événements exceptionnels (d’une période de retour de l’ordre de la millénale).Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2014-03-17Non planifiée2021-02-02DREAL BFC;Inondation;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.014ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-du-chalonnais Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)5beb1069-f8ea-4774-9f7a-b81323e763a4Cours d'eau de la BD Carthage en région BFCSelection des cours d'eau de classe 1 de la BD CarthageBiodiversité et eauInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)2020-03-05Non planifiée2021-02-02Habillage;Hydrographie;IGN;Zonage EauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cours-deau-de-la-bd-carthage-en-region-bfc Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia1ccf23dc-1b64-4c56-9097-2bb5ac319772Modèle numérique de terrain (MNT lignes) de Sens 2013Le modèle numérique de terrain sous forme de lignes de Sens représente les lignes de rupture de pente restitutées dans le cadre de la campagne de prises du vues aériennes 2013 couvrant les grandes aires urbaines de la Région Bourgogne.Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2014-11-26Inconnue2014-03-12Habillage;MNTLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/modele-numerique-de-terrain-mnt-lignes-de-sens-2013 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE8ee2a698-da87-468d-b567-47c4ad022be5Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Rhône-MéditerrannéeDonnées en provenance de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-03-23Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;eau;qualité;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etat-des-lieux-2013-des-masses-deau-superficielles-sur-la-partie-bourgogne-franche-comte-du-bassin-r Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiab99c4194-70b4-4a6c-8a6d-4e77a48bc13dPérimètre du Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la NièvrePérimètre par commune du Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) recrée a partir des données de la base nationale de l'intercommunalité (BANATIC). La limites des communes est prise a partir de la couche des communes 2015 en Bourgogne et Franche-Comté disponible sur la plateforme GéoBourgogne.Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2015-04-15Non planifiée2021-02-02Autre;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Electricité;éléctricité;SIEEEN;syndicat;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-ComtéLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-du-syndicat-intercommunal-denergies-dequipement-et-denvironnement-de-la-nievre Département de Saône et Loire2ba1de78-2244-42d8-8569-5e82b871fa4dPoints Repères du réseau routier départemental de Saône-et-Loire (71)Points Repères des routes départementales.Département de Saône et Loire2020-03-05Non planifiée2021-02-02Département 71;Routier;Saône-et-LoireLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-reperes-du-reseau-routier-departemental-de-saone-et-loire-71 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE86b4a19b-ce06-4089-82f9-cfacfa2b356dZone touristique internationale (ZTI) de Dijon 2016Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travailDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2016-08-04Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;DREAL BFC;tourisme;ZonageLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-touristique-internationale-zti-de-dijon-2016 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura (SDIS 39)676026f4-8cd2-40b6-9670-fa6a46be72d8Points d'eau Incendie (PEI) du Jura du SDIS 39Point d'eau incendies (Hydrants) du département du Jura est la représentation numérique de l'implantation des poteaux et bouches incendie installés dans le département.Administration et action publiqueService Départemental d'Incendie et de Secours du Jura (SDIS 39)poi2022-09-27Trimestrielle2023-01-05DFCI;hydrants;incendies;PEI;point incendie;SDIS 39Licence Ouverte Version 2.03qml;xlsx;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-deau-incendie-pei-du-jura-du-sdis-39 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia0210c194-9e71-40f1-b553-4d07b904b992Périmètre du Syndicat Départemental d'Énergies de l'YonnePérimètre par commune du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne (SDEY) recrée a partir des données de la base nationale de l'intercommunalité (BANATIC). La limites des communes est prise a partir de la couche des communes 2015 en Bourgogne et Franche-Comté disponible sur la plateforme GéoBourgogne.Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2015-04-16Non planifiée2021-02-02Autre;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Electricité;éléctricité;SDEY;syndicat;Territoires Numériques Bourgogne-Franche-ComtéLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-du-syndicat-departemental-denergies-de-lyonne DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE3d331622-bb99-4799-a226-6fb58e475803Aires d'Alimentation de Captage (AAC) en Bourgogne-Franche-ComtéL'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement. L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection. Le Sandre complète progressivement le référentiel des Aires d’Alimentations de Captages (AAC). Seules les AAC codifiés Sandre sont téléchargeables. Les AAC en cours de création sont visibles sur le portail communautaire aire captage: https://aires-captages.fr.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2019-02-19Non planifiée2021-02-22AEP;Bourgogne-Franche-Comté;captages;données ouvertes;DREAL BFC;eau potable;périmètre;protectionLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aires-dalimentation-de-captage-aac-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEd9fc5242-0218-48ed-b8d6-211205661a53Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en BourgognePérimètre des territoires devant se lancer dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, conformément à la Loi Grenelle 2 (juillet 2010). Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. Institués par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, ils constituent un cadre d’engagement pour les territoires. Les PCET sont aujourd’hui obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, mais l’échelle du bassin de vie étant la plus appropriée pour la mise en place des PCET, les territoires de projet sont également encouragés à adopter un PCET de manière volontaire. Les démarches dites obligatoires sont suivies par la DREAL Bourgogne, alors que celles concernant les PCET volontaires sont suivies par le Conseil Régional et l'ADEME.Economie et entreprisesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Climat;croissance verte;Développement Durable;Données vecteur;Energie;Site éolien;Site industriel Production - Site éolien;Sources dénergieLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-climats-energie-territoriaux-prescrits-par-la-loi-grenelle-2-en-bourgogne Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia7b9054c5-dd02-48ec-91b7-e7844fabf34eIntercommunalités (EPCI) de Bourgogne-Franche-ComtéLes établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE. Le jeu de données est considéré communes étendu car les communes faisant partie d'un EPCI rattachées à une région voisine sont présentes. La source de données originelle provient de la BD Admin Express de l'IGN. Pour des raisons pratiques, les noms des EPCI ont été raccourci (CC du Jovinien à Jovinien)Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Citoyenneté et démocratieAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaepciregionale2020-05-18Trimestrielle2022-12-31Administratif;communautés de communes;Démographie;epci;Etablissements Publics de Coopération Intercommunale;groupements de communes;interco;intercommunalité;unités administrativesLicence Ouverte Version 2.02html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-intercommunalites-de-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE8cd01da7-1700-4b44-808b-7de42f3cb919Harmonisation de la géologie en région Bourgogne-Franche-ComtéDonnées produites par le BRGM et financées par la DREAL BFC. Harmonisation, à l’échelle du 1/50 000, des huit cartes harmonisées et départementales réalisées antérieurement. Cette carte numérique harmonisée permet, à l’échelle de la région, de faire des recherches ou des traitements rapides d’informations tels que sélectionner des niveaux ou des formations spécifiques (par âge, par lithologie, etc….). Elle sera destinée, entre autres, à servir de support au schéma régional des carrières qui prendra la place, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, des schémas départementaux des carrières préexistants. Concernant la région Bourgogne-Franche-Comté, les huit cartes géologiques harmonisées des départements qui la constituent ont été harmonisées en : - 2003 pour la Côte-d’Or et la Nièvre, - 2004 pour la Haute-Saône, - 2005 pour l’Yonne, - 2007 pour le Jura, - 2008 pour le Doubs, la Saône-et-Loire et le Territoire-de-Belfort. Attention : Les travaux d’harmonisation, aussi bien au niveau départemental qu’au niveau régional, ont été réalisés uniquement à partir des cartes géologiques existantes, sans intervention nouvelle sur le terrain. La précision des cartes harmonisées dépend donc de la précision de chaque feuille au 1/50 000 d’origine et de sa date de levé précisée ci-dessus. Etapes du travail d'harmonisation : 1- Harmoniser entre eux les quatre départements de l’ancienne région Franche Comté pour aboutir à une carte géologique harmonisée de l’ancienne région Franche Comté, 2- Harmoniser entre elles les deux cartes géologiques régionales harmonisées : ancienne région Bourgogne et ancienne région Franche-Comté. Au final, restitution sous forme de 4 couches : GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_DIVERS_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_FGEOL_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_STRUCT_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_S_FGEOL_2154DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-10-31Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;DREAL BFC;Géologie;Milieu physiqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/harmonisation-de-la-geologie-en-region-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE4980009f-32c4-4a18-8e40-db18df2e62b3Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-ComtéCommunes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté (département du Jura seulement concerné) relativement aux communes au 1er janvier 2017.Les 13 communes concernées sont les communes riveraines de plans d'eau supérieurs à 1000 ha à savoir du lac de Vouglans.La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-12-18Inconnue2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Mer Littoral;Nature Paysage Biodiversité;Sites protégés;Zonages NatureLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-classees-par-la-loi-littoral-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE977d3213-9933-4901-92e4-819bddf0c4b8Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-ComtéDonnées extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022 En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : - les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, - les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget, - enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple. Cet indicateur correspond à la première définition des zones de montagne et couvre donc seulement les communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne.Aménagement du territoire et urbanismeDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEcommuneregionale2017-10-24Inconnue2022-08-09loi montagne;Occupation du sol;Propriété foncière;Zonages aménagement;zone montagneLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-classees-en-zone-de-montagne-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEb48349e0-89fd-491a-bb5a-d106a5a07155Tours aéroréfrigérantes (TAR) en Bourgogne-Franche-ComtéIl s'agit d'une extraction à jour du 13/05/2020 de la base S3IC concernant tous les établissements (tous services confondus) identifiés à la rubrique 2921, à savoir les TAR (Tours Aéro-Réfrigérées). Les tours aéroréfrigérantes (TAR) représentées ici sont celles classées sous la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Cela comprend toute installation assurant une fonction de refroidissement par refroidissement évaporatif et mettant en œuvre de manière continue ou intermittente le procédé de dispersion d'eau dans un flux d'air.Ces systèmes de refroidissement, où l'eau du circuit primaire est refroidie soit en évaporation en contact direct avec le flux d'air, soit au travers d'un échangeur de chaleur dont l'eau du circuit secondaire est refroidie par évaporation d'eau en contact direct avec l'air, sont sources de production d'aérosols par projection de gouttes d'eau dans un flux d'air.C'est notamment le cas des installations de secours, des installations utilisées dans des procédés saisonniers, et des aéroréfrigérants dits mixtes ou hybrides combinant le fonctionnement évaporatif avec d'autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique)DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-06-02Inconnue2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Installations de suivi environnemental;Lieux de production et sites industriels;Occupation du sol;Propriété foncière;risque;santé;Site industrielLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tours-aerorefrigerantes-tar-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE03aa113a-b9fd-49ff-b3d4-26bfd7d4d8bcTerritoire à risque important d'inondation (TRI) de l'AuxerroisSérie de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de l'Auxerrois produites par la DDT89 et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. Services web uniquement pour des raisons de qualité de la donnée. A noter : la prochaine mise à jour de ces données qui seront alors téléchargeables. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible).Aménagement du territoire et urbanisme;Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-03Inconnue2021-02-02Inondation;TRI;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.018ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-de-lauxerrois DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE150523ce-d0c0-4d57-9866-c7b64fa6b683Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 interrégionales avec la Bourgogne-Franche-ComtéLa table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté. L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Elle correspond aux contours des ZNIEFF de type I de 2ème génération gérées par une autre région et dont au moins une commune de la région Bourgogne-Franche-Comté est comprise dans le périmètre. Cette table est issue de la table des ZNIEFF de type I de deuxième génération de l'INPN. Les dernières validations régionales (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de décembre 2019 et les dernières validations nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de janvier 2020. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF. Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles. Les zones de type I sont des secteurs d'une superficie limitée, caractérisés par la présence d'espèces et de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles aux équipements ou aux transformations, même limitées.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Habitats et biotopes;Inventaire Nature BiodiversitéLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-de-type-1-interregionales-avec-la-bo DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE3b9bb406-ba80-441a-a0e1-6ba15f29deb6Vulnérabilité intrinsèque des nappes souterraines en BourgogneCartographie préliminaire à la mise en place du réseau de suivi des produits phyto-sanitaires dans les eaux en région Bourgogne.Etude menée en 2001 par le BRGM (Service Géologique Régional Bourgogne)Les contours des différentes unités hydrogéologiques de vulnérabilité intrinsèque équivalente ont été tracés d'après les cartes géologiques à l'échelle 1/50000.Les classes de vulnérabilité intrinsèque cartographiées concernent la première nappe aquifère économiquement exploitable rencontrée depuis la surface, c'est à dire les nappes directement menacées par les pollutions par les produits phyto-sanitaires.Elle ne concerne donc ni :- les grandes nappes captives telle que la nappe captive des sables albiens du bassin de Paris,- les petites nappes perchées qui peuvent exister localement dans certaines formations superficielles, nappes qui ne permettraient que l'alimentation de quelques familles avant la mise en place des adductions publiques d'alimentation en eau potable (AEP),Quatre classe de vulnérabilité intrinsèque ont été définies en région Bourgogne et représentées sur la carte par des couleurs différents. A l'intérieur d'une même classe, des figurés superposés à la couleur de la classe donnent des indications sur la lithologie des formations aquifères, permettant de préciser le type de vulnérabilité.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-02-24Inconnue2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/vulnerabilite-intrinseque-des-nappes-souterraines-en-bourgogne DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE8444f85a-8fc6-4780-afa2-9a031d12c0a4Géologie simplifiée de la région Bourgogne-Franche-ComtéDonnées illustrant la géologie simplifiée de la région BFC et mises à disposition de la DREAL par le BRGM. Pour tout complément d'information sur ces données, veuillez contacter directement la délégation régionale du BRGM.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-03-23Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;DREAL BFC;Géologie;Milieu physiqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/geologie-simplifiee-de-la-region-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEb8acf4d5-75e3-4530-b565-0bcc5900e924Régions hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-ComtéExtraction des régions hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/a07f28da-0320-44ad-a2d5-3fb81341856b Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs. La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-09-29Non planifiée2021-02-02BD Carthage;Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;eau;Hydrographie;Occupation du sol;Propriété foncière;région hydrographique;Zonage EauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/regions-hydrographiques-de-la-bd-carthage-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE29f28b93-dc48-4f35-9e78-bd082794a752Zones couvertes par un MNT au pas de 1 m en Bourgogne-Franche-ComtéDonnées présentées sous forme de mosaïques présentant les zones couvertes par un MNT au pas de 1 m (données LIDAR) sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté. Pour obtenir les données MNT, veuillez adresser votre demande à l'adresse suivante : orisk-bfc@developpement-durable.gouv.frDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2019-03-07Non planifiée2021-02-02Altitude;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Milieu physiqueLicence Ouverte Version 2.02odt;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-couvertes-par-un-mnt-au-pas-de-1-m-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE44e0f45e-39d8-4f5b-8345-dcf2d32164a2Zones vulnérables aux Nitrates 2015 en région BourgogneLes zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2015-08-28Non planifiée2021-02-02Données vecteur;DREAL BFC;Eau - Zonages Eau;Zonage EauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-vulnerables-aux-nitrates-2015-en-region-bourgogne DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE21a6dbf0-ba2e-4f85-a68c-46f698c50896Territoire à risque important d'inondation (TRI) de Belfort-MontbéliardSérie de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Belfort-Montbéliard, cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. Le périmètre du TRI, constitué de 59 communes autour des bassins de vie de Belfort et de Montbéliard a été défini en tenant compte de certaines spécificités du territoire (dangerosité des phénomènes, cohérence hydraulique, pression démographique ou saisonnière, caractéristiques socio-économiques, …). Le 20 décembre 2013, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la cartographie de ce TRI suite à une consultation des parties prenantes de 2 mois qui a été menée entre le 15 septembre et le 15 novembre 2013. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. La cartographie des surfaces inondables et des risques apporte un approfondissement de la connaissance en ce sens pour 3 scenarii : – les événements fréquents (d’une période de retour comprise entre 10 et 30 ans) ; – les événements d’occurrence moyenne (généralement d’une période de retour comprise entre 100 et 300 ans) ; – les événements exceptionnels (d’une période de retour de l’ordre de la millénale).Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2018-04-17Non planifiée2021-02-02DREAL BFC;Inondation;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.016ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/territoire-a-risque-important-dinondation-tri-de-belfort-montbeliard DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEb01bde5c-e9a7-493b-a33c-a7179bed4631Périmètres des territoires lauréats TEPcv en région Bourgogne-Franche-ComtéDonnées relatives aux territoires TEPcv (Territoire à Energie Positive pour la croissance verte) lauréats Ces données sont à jour d'août 2017 et couvrent la région Bourgogne Franche-Comté.Aménagement du territoire et urbanisme;Climat, air et énergieDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2016-08-30Non planifiée2021-02-02Changement climatique;climat;croissance verte;DREAL BFC;énergie;transition énergétiqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-territoires-laureats-tepcv-en-region-bourgogne-franche-comte Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)e1557447-b7a4-4163-8c5d-537d06e407c8Cotes de références des cours d'eau du DoubsCe document rassemble des cotes de références de certains cours d’eau du Doubs.Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02crue;DOUBS;Hydrographie;inondation;Inondation;rivière;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cotes-de-references-des-cours-deau-du-doubs DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEdd017d7e-2946-4112-b912-def2fca5a7beZones sismiques en Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte. Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2016-09-01Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Séisme;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-sismiques-en-bourgogne-franche-comte-decret-du-221010 Région Bourgogne-Franche-Comté021b3240-d993-4cb6-9e5b-4ff645275685Voies navigables de Bourgogne-Franche-ComtéTronçon des voies d'eau navigables de Bourgogne-Franche-Comté issues de la BD Topo Hydrographie de l'IGN Origine des données : Données issues de la BD Topo Hydrographie de l'IGNAdministration et action publique;Biodiversité et eau;Mobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinieregionale2020-03-05Non planifiée2023-01-08bateau;canaux;fluvial;Fluvial;Hydrographie;navigable;navigation;tourisme;Trafic;transport de marchandiseLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/voies-navigables-de-bourgogne-franche-comte Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)2b6d5ef2-8b26-489a-87b1-a2329e7b517fBassins de Vie en Bourgogne-Franche-Comté (INSEE 2012)Données INSEE (rénovation 2012) Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte. La méthode ANABEL permet enfin d’agréger par itérations successives les communes et de dessiner le périmètre des bassins de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Le zonage en bassins de vie apporte un complément à travers l’analyse de la répartition des équipements et de leur accès. Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c’est à dire les bassins de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants. Extraction de la donnée en janvier 2018 (base des 3739 communes au 1er janvier 2017), en tenant compte des 3734 communes au 1er janvier 2018, soit une mise à jour au 26 juillet 2018 sur la base de 4299 communes concernées (dont nos 3734 communes) et 131 Bassins de Vie. se référer à https://www.insee.fr/fr/information/2115016Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)commune2017-07-03Non planifiée2022-02-18Aménagement;bassin de vie;INSEE;Unités statistiques;urbanisme;zonage étudesLicence Ouverte Version 2.03html;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bassins-de-vie-en-bourgogne-franche-comte-insee-2012 Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)c6e57a8e-ceab-422c-ac06-b2a999d3e4b6Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du DoubsPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones bleues foncées » ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues claires » ou « zones jaunes », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02DOUBS;mouvement de terrain;PPRMVT;Zonage;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.03odt;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-reglementee-du-plan-de-prevention-des-risques-mouvement-de-terrain-pprmvt-du-departement-du-dou DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE113040d3-327a-4000-a007-9ae79034c415Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendueDonnées mises à jour au 18 décembre 2019. Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Définition : Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public. L'EPF a pour compétence le « recyclage foncier », c'est-à-dire la maîtrise foncière, l'achat, le portage, la gestion, la remise en état des terrains (et donc sa possible dépollution), ainsi que la gestion de l'ensemble des études utiles à cette maîtrise foncière. L'établissement public foncier est une personne morale dotée d'une autonomie financière. Il existe deux types d'établissement public foncier (EPF) : • les EPF d'État • les EPF locaux En région Bourgogne-Franche-Comté, au 18 décembre 2019, il n’existe que 3 EPF locaux : • EPFL de Côte d’Or • EPFL du Doubs BFC • EPFL interdépartemental Foncier Coeur de France Les Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) ont été instaurés avec la Loi d'orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a ensuite donné aux EPFL un nouveau cadre juridique en assouplissant leur mode de constitution et de financement. La création d'un EPFL résulte de délibérations des EPCI et des conseils municipaux de communes non membres d'EPCI, qui fixent la liste des membres de l'établissement, les modalités de fonctionnement, la durée, le siège et la composition de l'assemblée générale ou du conseil d'administration. Ce sont les collectivités territoriales qui dirigent l'activité de l'établissement une fois celui-ci créé, via le conseil d'administration composé de représentants des collectivités membres.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2021-02-02Aménagement Urbanisme;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;intercommunalité;Services dutilité publique et services publics;Zonages aménagementLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etablissements-publics-fonciers-locaux-epfl-en-bourgogne-franche-comte-etendue DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEcffd6489-1bca-40d9-ada9-211683ac6123Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-ComtéUn projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-10-04Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Habitats et biotopes;mesures compensatoires;projets routiers;senescence;Zonages NatureLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/recensement-des-zones-de-mesures-compensatoires-pour-les-zones-naturelles-des-projets-routiers-en-bo Région Bourgogne-Franche-Comté7a2f131a-ff9d-4065-abab-e6ac49e8e5b7La couverture rcube théorique en Bourgogne-Franche-ComtéCouverture du réseau Rcube déployé par la région Bourgogne-Franche-Comté, disponible par point haut et en fonction de la technologie sur les quatre départements concernés (Côte d'Or, Haute-Saône, Saône et Loire, Yonne) et permettant d'offrir un accès très haut débit aux habitants des secteurs concernésAménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsRégion Bourgogne-Franche-Comtéregionjurisdiction2021-11-25Trimestrielle2023-01-08Aménagement numérique des territoires;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;Région BFC;région Bourgogne-Franche-Comté;Services dutilité publique et services publicsLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/couverture-rcube DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE26dc505d-0de5-44e2-a4d7-e94a51cc30a7Zones hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-ComtéExtraction des zones hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/67e5bc6c-016d-4037-83b6-2043e7972772 La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit: "L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)". Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones. Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister : a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone. b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire, c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant, d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure: * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a), * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c), * ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des "rus" se jetant directement en mer, e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont. La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers : - Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent, - Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique "Saône") compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse, - Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l’éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d’eau qui s’opère à l’étranger.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-09-29Non planifiée2021-02-02BD Carthage;Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;eau;Hydrographie;Occupation du sol;Propriété foncière;Zonage Eau;zone hydrographiqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-hydrographiques-de-la-bd-carthage-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE3550dab4-3224-4417-a797-da9c555d99d3Pays et Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Bourgogne-Franche-ComtéLe Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent.Les Pays servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une charte de territoire – sur la base d’un projet de territoire partagé, commun à un certain nombre de communes et d’intercommunalités qui décident librement d’adhérer à ce projet.Il poursuit ainsi deux objectifs essentiels :– développer les atouts du territoire considéré ;– renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les Pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou plus rare des EPCI, regroupés par convention.Ils disposent d’un socle juridique des Pays intégrés depuis plus de 10 ans dans la politique nationale d’aménagement du territoire organisée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire dite loi « Pasqua – Hoeffel », est constitué par l’article 22 de ladite loi.Ce texte résulte aujourd’hui d’une rédaction voulue par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et habitat » qui précise la nature, la vocation et les objectifs du Pays. Toutefois, ce support juridique a été abrogé par la loi du 16 décembre 2010, dite loi de Réforme des Collectivités Territoriales.La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 est venue corriger l’absence d’assise juridique des Pays et leur donner un nouvel avenir. Ils pourront en effet grâce à cette nouvelle disposition poursuivre leurs dynamiques territoriales, existantes depuis parfois plus de 10 ans dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ce Pôle territorial devra regrouper au moins deux EPCI à fiscalité propre, un EPCI ne pouvant appartenir à plus d’un Pôle. Le Pôle sera créé par délibérations concordantes des EPCI et sa création sera approuvée par le Préfet du département de son siège.De plus, la loi redonne une assise juridique au Conseil de développement, organe composé des acteurs socio-économiques du territoire. Il est consulté entre autre sur les principales orientations du Pôle et sur le projet de territoire. Une Conférence des Maires est également créée.Cette nouvelle législation permet donc aux Pays et aux Pôles territoriaux en devenir de continuer de porter leurs actions et d’œuvrer pour la dynamisation de leurs territoires, au service des EPCI qui le composent. Ils peuvent constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2021-03-01Inconnue2022-05-11Aménagement Urbanisme;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;Unités administratives;Zonages aménagementLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/pole-dequilibre-territorial-et-rural-petr-de-bourgogne-franche-comte Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 58)b21b774f-2ce6-4792-afad-24056818ea7fEtablissements recevant du Public (ERP) de la Nièvre (58)Représentation numérique de l'implantation des établissements recevant du public. Ce jeux de données ERP n'est pas exhaustif. Un projet sur les ERP du département est en cours au SDIS58 et permettra d'avoir une liste plus complète et une catégorisation plus précise. La mise à jour des champs INSEE_COM et NOM_COM_M est effectué par IDéO BFC à partir d'une jointure par localisation avec la Base Admin Express de l'IGN (points ERP à l'intérieur d'une commune).Administration et action publiqueService départemental d'incendie et de secours (SDIS 58)poi2020-03-05Non planifiée2021-02-02bâtiments;ERP;établissement recevant du public;NIEVRE;SDIS 58Licence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etablissements-recevant-du-public-erp-de-la-nievre-58 Ville de Besançonaafc5a28-af7d-4f97-84a2-4905d5baed4fLignes de Tramway BESANCONLigne de Tramway de BesançonMobilité et transportsVille de Besançoncommune2017-02-28Non planifiée2021-02-02Réseaux de transport;Stations Tramway;tram;tramway;Transport collectifLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/lignes-de-tramway-besancon DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE54b1ec28-e461-4e7d-a179-319eb94dbff9Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-ComtéContour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionregionale2022-07-01Lorsque nécessaire2022-11-28APPB;arrêté;Habitats et biotopes;Zonages NaturelsLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arrete-prefectoral-de-protection-de-biotope-appb-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE3d31191d-b1db-4090-8365-1d436a3f9699Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-ComtéCommunes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels à hauts risques (classés « SEVESO seuil haut ») ; cette démarche a été impulsée suite à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001. L’objectif des PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future. Le contenu des Plans de Prévention des risques Technologique (PPRT) en quelques mots Les PPRT sont un outil de maîtrise de l’urbanisation. Ils permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer : - des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ; - des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ; - des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ; - le cas échéant, des actions de protection des infrastructures publiques.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2020-03-05Non planifiée2022-09-13Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;pprt;risques industriels;risque technologique;Zonages Risque technologiqueLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-de-prevention-des-risques-technologiques-pprt-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE7404c431-4f42-431d-a139-3f00e92826d6Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-ComtéPérimètres des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site. L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2022-01-01Inconnue2022-01-03classé;grand site;paysage;site classéLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-naturels-classes-en-region-bourgogne-franche-comte Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia39bf24ae-44e0-41a9-9fb2-50d6e1d1baa2Inventaires pour défense contre incendies (DECI) en région Bourgogne-Franche-ComtéCette fiche centralise l'ensemble des jeux de données nécessaire pour établir les arrêté DECI : Une couche SIG des communes de Côte d'Or a servi comme base pour le téléchargement des listes nécessaire pour établir un arrêté DECI (liste des EPCI, ICPE, et points d'eau incendie PEI). Par le fruit d'un partenariat avec le SDIS 21 et la préfecture, les documents ont été mise à disposition pour être diffusé via IDéO BFC.Administration et action publique;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2020-03-05Non planifiée2021-07-27DECI;défense contre incendie;DFCILicence Ouverte Version 2.016doc;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/couche-dacces-aux-inventaires-pour-defense-contre-incendies-de-cote-dor Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)485543d0-2265-4483-859c-c8a117022865Crue de référence des Plans de Prévention des Risques d'Inondation du département du DoubsCe document rassemble toutes les cotes de références (en ponctuel) des Plans de Prévention des Risques d’Inondation du département du Doubs (PPRi de la Loue : Arc-et-Senans et PPRi du Doubs Central : boucle bisontine + Baume-les-Dames)Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Inconnue2021-02-02innondation;PPRI;risque;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.02qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/crue-de-reference-des-plans-de-prevention-des-risques-dinondation-du-departement-du-doubs DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEfab74410-38d6-4922-89a3-d80e9bba0030Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-ComtéUn Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2017-09-26Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;Conseil Départemental 89;DGFIP;DREAL BFC;Occupation du sol;Propriété foncière;Zonage EauLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-en-liste-2-des-cours-deau-de-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEa70792cb-7b87-4062-b9f9-e579292ecb3eRéseau qualité DCE des eaux souterraines en BourgogneLocalisation des points de contrôle qualité et leur appartenance aux différents réseaux : RCO (Réseau de Contrôle Opérationnel), RCS (Réseau de Contrôle Surveillance)DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2014-12-09Non planifiée2021-02-02Données vecteur;Eau - Masse deau;Hydrographie;SurveillanceLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-qualite-dce-des-eaux-souterraines-en-bourgogne Grand Besançon Métropole77dfef76-0900-46e2-b454-df13f686173bPoints d'apport volontaires GRAND BESANCONPoints d'apport volontaires des déchets recyclables du Grand BesançonNuisances, déchets et risquesGrand Besançon Métropole2018-11-27Non planifiée2021-02-02apport volontaire;Déchet;déchets;Grand Besançon Métropole;points dapport volontaire;recyclage;Services dutilité publique et services publicsLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-dapport-volontaires-grand-besancon DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE3553df26-98d2-45ba-840f-76e2a0cb239fZones vulnérables nitrates 2021 en Bourgogne-Franche-ComtéZonage 2021 à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes y compris l'arrêté modificatif RM de 09/2021 et l'arrêté LB de 11/2021). Cette carte est provisoire dans l'attente de la fin de procédure sur le bassin Seine-Normandie. Les données sources ont été transmises par les trois agences de l'eau qui couvrent la région Bourgogne-Franche-Comté. La révision des zones vulnérables suite à la 7è campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2021 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonnateurs de bassin. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en œuvre hors zones vulnérables. Le lot de données rappelle, à l'échelle de chaque commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2022-06-24Non planifiée2022-08-24Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;nitrates;Pollutions;Zonage Eau;zones vulnérablesLicence Ouverte Version 2.02ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-vulnerables-nitrates-2017-en-bourgogne-franche-comte Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)587a4bc2-9d5d-4cee-a457-58e6eacde28fEnjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques Technologiques du DoubsDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02DOUBS;risque technologique;santé et securité des personnes;Zonages Risque technologiqueLicence Ouverte Version 2.02odt;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/enjeux-ponctuels-du-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-doubs DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE5cb2925b-1b88-4113-9d3e-3d8d037f1d78Label Grands Sites de France en région Bourgogne-Franche-ComtéLe label Grand Site de France est un label sélectif et exigeant, qui est délivré au gestionnaire d'un site remarquable, protégé par son classement au titre de la loi du 2 mai 1930. Il est attribué pour une durée de six ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, par le MTES. Le label reconnaît à la fois la grande valeur patrimoniale du site, la qualité de son entretien et l’intérêt du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur proposé pour l’avenir. Une Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation. Elle permet de définir et de mettre en oeuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d'entretien pour lequel les décisions de gestion du site s'imposent. Elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention à terme du label Grand Site de France Ce label « Grand site de France », propriété de l'Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement) Il est fortement conseillé aux porteurs de projets et d’aménagements de se rapprocher du gestionnaire du grand site de France en amont de leur projet pour connaître les orientations et objectifs du GSF.Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionregionale2022-09-01Non planifiée2022-11-02classé;grand site;label;OGS;patrimoine;paysage;site classé;Sites protégés;Zonages PaysageLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/label-grand-site-de-france-ogs-en-region-bourgogne-franche-comte Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia0efae483-3791-4a01-96fb-73722bc6faf7Zones géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC) /protégées (AOP) de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO).Zones géographiques obtenu à partir des fusions de contours communaux d'OpenStreetMap et des données ouvertes de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO).AgricultureAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2015-01-01Non planifiée2021-02-02Agro-alimentaire;AOC;AOP;Dénominations géographiques;INAO;Parcellaire agricole;Patrimoine culturel;Zonages agricolesLicence Ouverte Version 2.03html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-geographiques-des-appellations-dorigine-controlees-aoc-protegees-aop-de-linstitut-national-de- Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)7e8b2982-5bb9-4ee5-b772-5ed8e6965f00Mouvements de terrain de type éboulement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (surfacique)Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Elles concernent les éboulements, chutes de pierres et de blocs.Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Non planifiée2021-02-02DOUBS;éboulement;Mouvement de terrain;Risque;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.02odt;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mouvements-de-terrain-de-type-eboulement-hors-plan-de-prevention-des-risques-naturels-du-doubs-surfa Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)dd0fa51a-eeb4-4869-be75-6f21ac48364cZone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du DoubsPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones bleues foncées » ;les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues claires » ou « zones jaunes », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Etendue géographique : La zone réglementaire correspond au périmètre des PPR. Dans cette zone, une réglementation portant sur la constructibilité ou non dans le périmètre des PPR a été définie.Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)2020-03-05Inconnue2021-02-02DOUBS;Hydrographie;inondation;PPRI;PPRN;risque naturel;Zones à risque naturelLicence Ouverte Version 2.03odt;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-reglementee-du-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-ppri-du-departement-du-doubs Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaebe82c40-e14c-45cf-908c-bab00f71eee9Canaux de navigation de BourgogneTronçons navigables des canaux de Bourgogne, ouvert à la plaisance.Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2020-03-05Non planifiée2021-02-02Bourgogne-Franche-Comté;Fluvial;Réseaux de transport;VNFLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/canaux-de-navigation-de-bourgogne Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 21)e2ea75c7-0c44-4894-bd70-6c59a2e665daPoints d'eau incendie (PEI) de Côte d'Or du SDIS 21Point d'eau incendies (Hydrants) du département de la Côte d'Or est la représentation numérique de l'implantation des poteaux et bouches incendie installés dans le département.Aménagement du territoire et urbanismeService départemental d'incendie et de secours (SDIS 21)poijurisdiction2022-03-13Inconnue2022-03-14COTE-DOR;DECI;Hydrants;incendies;PEI;Point dincendie;SDIS 21;Services dutilité publique et services publicsAutre Licence (ouverte)1ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-deau-incendie-pei-de-cote-dor-du-sdis-21 Bourgogne-Franche-Comté Tourismedb2490af-921d-485c-8e25-7f6854977739Base de données touristiques de Bourgogne-Franche-ComtéEnsembles des jeux de données diffusées dans le cadre de [décibelles data](https://pros.bourgognefranchecomte.com/accompagnement/outils-et-supports/decibelles-data/). * Liste des prestataires et prestations touristiques de la région * Liste des lieux de visite de la région comprenant les sites et monuments, les musées, les centres d'interprétation, les sites industriels, les sites naturels et les parcs et jardins. * Listes des hébergements locatifs (meublés, * Liste des hébergements collectifs (campings...) * Liste des restaurants * Liste des produits du terroir En Bourgogne-Franche-Comté les Offices de Tourisme et les Agences de Développement du Tourisme se chargent de la collecte et de la mise à jour des informations touristiques sauf pour les caves qui sont gérées par le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne et les locations Gîtes de France de Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne qui sont gérées par les Relais départementaux des Gîtes de France de Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne. Par ailleurs, Bourgogne-Franche-Comté Tourisme se charge également de la collecte des informations sur certaines thématiques comme le Tourisme d’Affaires, les séjours packagés vendus par des agences hors Bourgogne-Franche-Comté et les programmes pédagogiques. L'ensemble des données sont librement disponibles sous forme de tableur csv ou de couches SIG (points). Cet ensemble de données ne concerne que la partie communicable, d'autres données dont la diffusion est restreinte peuvent être demandées à décibelles data.Culture, patrimoine et tourisme;Economie et entreprisesBourgogne-Franche-Comté Tourismepoiregionale2022-08-01Hebdomadaire2023-01-11artisanat;auberge;campings;gites;hotels;monument;patrimoine;produits du terroir;restaurants;table d'hote;terroir;visiteLicence Ouverte Version 2.023geojson;xls;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bdd-touristique-bfc Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35dDocuments de captage des captages d'eau de Bourgogne-Franche-ComtéCette fiche descriptive a pour objectif de stocker les documents rédigés par les services départementaux de l'Environnement de *l'Agence de Santé Régionale de Bourgogne-Franche-Comté* dans le cadre de la gestion des points de captage et de leur périmètres. Plusieurs types de document est disponible : - Déclaration d'utilité publique - Annexe hydrologique - Autorisation exceptionnel de captage privéAménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauAgence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)indefinie2020-03-12Bi-annuelle2020-11-16ACP;AHY;Alimentation en eau potable;captages;DUP;Services dutilité publique et services publicsAutre Licence (spécifique)2doc;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/documents-de-captage Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia2a7c90cb-010b-4dcd-9005-58101652e251Cartes interactives disponibles sur le portail de la donnée et de la ConnaissanceAdministration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinieregionale2020-03-18Lorsque nécessaire2020-03-24Cartes;Cartes interactives;ConnaissanceLicence Ouverte Version 2.03htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cartes-interactives-disponibles-sur-le-portail PETR Val de Saône Vingeanne2feff9ca-4a50-4db8-91ab-bdd2c828cd56Informations géographiques touristiques du PETR Val de Saône Vingeanneréalisé dans le cadre des **[observatoires](https://www.vdsv.fr/observatoire "lien")**Aménagement du territoire et urbanisme;Culture, patrimoine et tourismePETR Val de Saône Vingeanneindefinie2020-03-19Lorsque nécessaire2021-02-02bicycle;PETR;randonnée;randonnée pédestre;véloLicence Ouverte Version 2.020html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/informations-geographiques-touristiques-du-petr Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)8c0128da-23bc-4d0e-8a1a-2d9654e0c1fcPérimètre de protection immédiat (PPI) des captages d'eau de Bourgogne-Franche-ComtéPour accéder et voir les données restreintes de l’ARS, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le portail de la donnée et de la connaissance (https://ideo.ternum-bfc.fr) et de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, téléchargeable avec le lien ci dessous : https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d/resource/03c7aef7-3a5b-4286-a465-aba3b196d66a/download/convention-de-visualisation.doc Ce document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc. Couche géographique régionale obtenu par compilation des données produites par les antennes départementales. Les ayants droits (les organisations ayant signé la convention permettant de télécharger) ont plusieurs façons de télécharger : Téléchargement par des liens envoyés par des notifications (courriels automatiques)Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauAgence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)regionregionale2021-11-01Bi-annuelle2022-09-19aire alimentation;Alimentation en eau potable;captages;eau;périmètre;PPIAutre Licence (spécifique)1ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-de-protection-immediat-ppi-des-captages-deau-de-bourgogne-franche-comte Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)0566a8af-9482-4907-8fd3-d0c25cd6b815Périmètre de protection rapproché (PPR) des captages d'eau de Bourgogne-Franche-ComtéPour accéder et voir les données restreintes de l’ARS, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le portail de la donnée et de la connaissance (https://ideo.ternum-bfc.fr) et de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, téléchargeable avec le lien ci dessous : https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/a51be8f9-8723-4efb-85f6-4e7d93aef35d/resource/03c7aef7-3a5b-4286-a465-aba3b196d66a/download/convention-de-visualisation.doc Ce document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauAgence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)regionregionale2021-11-01Bi-annuelle2022-09-19Alimentation en eau potable;captages;eau;PPR;protection de zone de captageAutre Licence (spécifique)1ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-de-protection-rapproche-ppr-des-captages-deau-de-bourgogne-franche-comte Bourgogne-Franche-Comté Tourismee980688d-a2f0-4934-97d9-631dc63b580cChiffres clés et Etudes de l'Observatoire du TourismeRetrouver l'ensemble des documents mise en ligne par l'observatoire régional du Tourisme.Culture, patrimoine et tourisme;Economie et entreprisesBourgogne-Franche-Comté Tourismeindefinieregionale2019-01-01Lorsque nécessaire2020-03-26clientèles;Fréquentation;hébergement;hôtellerie;hotels;Lieux de visites;office de tourisme;retombées économiquesLicence Ouverte Version 2.02pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ciffres-cles-et-etudes-de-lobservatoire-du-tourisme Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiab9228111-b185-463c-8a89-691ac8c822a8Tout savoir sur le partage de données géographiquesEnsemble de documents méthodologiquesAdministration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2020-03-30Lorsque nécessaire2020-03-30guides;méthodesLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/tout-savoir-sur-le-partage-de-donnees-geographiques Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia3fae616f-03db-4afa-aebb-ee1cd8ba21fePropriété intellectuelle, Open data, licence libre, libre de droit ... Quels droits ? Quelles obligations ?Le cabinet Benssoussan a comparé diverses licences et vérifié leur compatibilité avec la législation française. Cette présentation de décembre 2013 présente des éléments de contexte, les principes de l'open data, les licences...Administration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2020-03-30Non planifiée2020-07-22droit des données;législation;licence;Propriété foncièreLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/propriete-intellectuelle-open-data-licence-libre-libre-de-droit-quels-droits-quelles-obligations- Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia5bbc400d-f8ac-4f44-bf51-105dd5b03693L'information géographique au service de l'innovation des territoires - 13 Elus témoignentL'AFIGEO et GéoBourgogne présentent leur première publication commune : "L'information géographique au service de l'innovation des territoires - 13 Elus témoignent". Ce document a pour objectif de montrer, d'une part, l'intérêt de l'information géographique dans l'exercice d'un mandat et, d'autre part, l'intérêt économique de la mutualisation de données à l'échelle de différents territoires. Interviews et extraits de discours portent la parole d'élus de territoires variés. Ainsi communes, départements, régions sont représentés, de même que la métropole et l'Outre Mer.Administration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2020-03-31Non planifiée2020-03-31élu;information géographique;innovation des territoiresLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/linformation-geographique-au-service-de-linnovation-des-territoires-13-elus-temoignent Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)a75b5d88-add5-46e2-bdaf-8e9466f2e371Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - Côte d'OrVous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 10 archives. Attention, cela représente prés de **40 Go** de volume ! Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté.Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)departement2020-04-01Non planifiée2020-04-012017;Côte dOr;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue;vue aérienneLicence Ouverte Version 2.0107zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-cote-dor Région Bourgogne-Franche-Comté64dc74c6-3147-4074-a22c-3ef47c748505Stratégie de cohérence pour l’aménagement numérique (SCORAN) en documentsAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprisesRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinie2020-04-02Lorsque nécessaire2020-04-02Aménagement numérique des territoires;cohérence;numérique;schéma régional;stratégieLicence Ouverte Version 2.04html;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/strategie-de-coherence-pour-lamenagement-numerique-scoran-en-documents DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE3c7a579e-f096-43a3-89a1-43768a0ed81dPérimètres des PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) en Bourgogne-Franche-ComtéLa table précise l'état d'avancement des périmètres des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Bourgogne-Franche-Comté. Ce fichier contient les projets. Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables,réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue,démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2022-09-01Lorsque nécessaire2022-11-08Bourgogne-Franche-Comté;inondation;papi;risque;zonage à risques naturelsLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-papi-programmes-dactions-de-preventiondes-inondations-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEd237a4a8-ce62-46b6-a852-cba330fd9d36Ensemble paysagers de Bourgogne-Franche-ComtéTable géographique représentant les ensembles paysagers de la région Bourgogne-Franche- Comté. Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle entité régionale en juin 2019 par le bureau d'étude Territoires & Paysages. Les champs de la table : ID : Identifiant (entier, longueur 10) NOM_ENS : Nom de l'ensemble paysager (Chaîne de caractères, longueur 250) NOM_SIMP : Nom simple de l'ensemble paysager (Chaîne de caractères, longueur 254) RELIEF : Type de relief structurant (COLLINE,COTEAU,MONTAGNE,PLAINE ou PLATEAU) (Chaîne de caractères, longueur 150)Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourismeDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2020-01-24Inconnue2021-02-02Inventaire Paysage;paysageLicence Ouverte Version 2.02html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ensemble-paysagers-de-bourgogne-franche-comte Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)bd1b1a8d-93d8-4e84-b38a-3ac6d9d9e16aOrthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - DoubsVous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il est nécessaire de télécharger les 6 archives. Attention, cela représente prés de 24 Go de volume ! Ces données, cofinancées par la région Bourgogne-Franche-Comté, sont diffusées en licence ouverte. Lors de votre utilisation, n'oubliez pas de mentionner la paternité : **Données IGN issues de BD Ortho HR® - 2017**Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2017-01-01Lorsque nécessaire2020-04-06ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienneLicence Ouverte Version 2.067zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-doubs Région Bourgogne-Franche-Comté00b9e032-f52d-4458-8040-f0fdac9bfd21Lycées publics de Bourgogne-Franche-ComtéLycées publics (généraux, techniques, agricoles et professionnels) de Bourgogne-Franche-Comté. Ces données sont issues de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec les adresses des lycées et leur catégorie.Administration et action publique;Formation, éducation et emploiRégion Bourgogne-Franche-Comtépoiregionale2018-09-28Inconnue2023-01-08adresses;éducation;Enseignement;lycéesLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/lycees-publics-de-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comté9ee0bcbc-fdcb-4a62-82c4-0d8dbca2038cSites touristiques de Bourgogne-Franche-ComtéLocalisation des principaux sites touristiques de Bourgogne-Franche-Comté, en se basant sur les chiffres clés de fréquentation publié par Bourgogne-Franche-Comté Tourisme en 2017, et complété par les sites classés à l'UNESCO, ayant entamé une démarche de labellisation Grand Site ainsi que les établissements thermaux de la RégionCulture, patrimoine et tourismeRégion Bourgogne-Franche-Comtépoiregionale2020-04-07Inconnue2021-02-02grand site;sites;thermes;tourisme;UNESCOLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-touristiques-de-bourgogne-franche-comte Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)3f2ab01e-039e-44bb-b05f-788692d92236Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - JuraVous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 10 archives. Attention, cela représente prés de 40 Go de volume ! Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté. Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverteAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2020-04-08Lorsque nécessaire2020-04-082017;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;prise de vue;prise de vue aérienne;vue aérienneLicence Ouverte Version 2.087z;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-jura Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71)59d07ea2-ca9a-444a-b977-0e32b280af1cPoints d'eau incendie (pei) répertoriés en Saône-et-Loire (71)Ensemble des points d'eau incendie répertoriés sur le territoire de la Saône-et-Loire, répondant à la définition du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Saône-et-Loire : Les points d’eau incendie sont constitués d’ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d’incendie et de secours.Administration et action publique;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesService départemental d'incendie et de secours (SDIS 71)poi2022-09-09Inconnue2022-09-09bouche incendie;citerne;DECI;hydrants;PEI;pena;pibi;poteau incendie;Saône-et-LoireLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/points-deau-incendie-repertories-en-saone-et-loire Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaa4e46f30-b337-445f-b17f-1ed42a82c9deEtablissements d'enseignement scolaires en Bourgogne-Franche-ComtéJeux de données géolocalisé des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et privé, écoles, collèges, lycées) , à partir d'une extraction manuelle filtré sur les établissements en région. Lien de la donnée ouverte originelle : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adresse-et-geolocalisation-des-etablissements-denseignement-du-premier-et-second-degres-1/Formation, éducation et emploiAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiapoiregionale2018-12-07Lorsque nécessaire2021-02-02collèges;école;éducation;Enseignement;lycées;scolaireLicence Ouverte Version 2.05docx;geojson;gpkg;html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etablissements-scolaires Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia790fdfd3-1099-4fca-945e-e13eabc11786Adresse, ressources documentaires pour tout comprendreLa présente fiche a pour objectif de recenser différentes ressources documentaires permettant de mieux comprendre les différents aspects pour l'adressage tel que : - approche méthodologique - les enjeux de l'adresse - tout autre éléments L'ensemble est une première initiative d'IDéO BFC et n'est pas exhaustif. Consulter le point national : https://adresse.data.gouv.fr/ Si vous pensez qu'un document peut être diffuser, n'hésitez pas à écrire à mailto:ideo@ternum-bfc.frAdministration et action publique;Mobilité et transportsAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiapoiregionale2021-11-01Lorsque nécessaire2022-12-31adresses;BAL;BAN;base adresse localeLicence Ouverte Version 2.09geojson;html;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/adresse-ressources-documentaires Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71)29669ac7-8574-4b3f-b497-0ee5cb2ac688Etablissements recevant du public du 1er groupe en Saône-et-LoireEnsemble des établissements recevant du public du 1er groupe (catégories 1 à 4)Administration et action publique;Nuisances, déchets et risquesService départemental d'incendie et de secours (SDIS 71)poi2021-01-28Inconnue2021-02-11ERP;Etablissement recevant du public;Saône-et-LoireLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etablissements-recevant-du-public-du-1er-groupe-en-saone-et-loire Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)e7fef696-e7e3-4e2e-967c-a5bd78078645Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - NièvreVous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 8 archives. Attention, cela représente prés de 32 Go de volume ! Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté. Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverteAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)departement2017-01-01Lorsque nécessaire2020-04-212017;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;prise de vue aérienneLicence Ouverte Version 2.087zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-nievre Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiab4edd823-2298-4ac4-a79f-ee12b60948feAccés aux données cadastrales via une couche SIG communaleLa présente ressource est la couche des limites communales basé sur les données ouvertes de l'IGN, auquel a été attribué des liens de téléchargement vers les données cadastrales ouvertes. L'IGN fourni la géométrie. Data.gouv.fr fournit les données téléchargeables, à travers les liens. Cliquer [ici pour accéder directement à la carte interactive](https://cartes.ternum-bfc.fr/?config=apps/gip-territoires-numeriques-bfc/cadastre.xml)Administration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiacommuneregionale2020-01-01Annuelle2020-11-12cadastreLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/acces-aux-donnees-cadastrales-via-une-couche-sig-communale DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE22f6a75c-31ee-49a5-b6bc-0f004720fa09Périmètres des Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) en région Bourgogne-Franche-ComtéJeux de données reprenant l'ensemble des 6 Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) réalisés en région Bourgogne-Franche-Comté.Données TRI produites par les services de l'Etat (DDTs ou DREAL) à partir de données locales collectées par des bureaux d'études mandatés.Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2020-07-07Inconnue2021-02-02eau;hydrogéologie;inondation;traçagesLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-territoires-a-risque-important-dinondation-tri-en-region-bourgogne-franche-comte Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)a3d76455-97b8-4058-b8d9-eed0bd62c4e5Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - Haute SaoneVous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 6 archives. Attention, cela représente prés de 24 Go de volume ! Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté. Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverteAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2017-01-01Lorsque nécessaire2020-04-242017;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;prise de vue aérienneLicence Ouverte Version 2.067zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-haute-saone Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)7117f313-378d-465a-ba78-f9c46976d27eOrthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2018 - Saône-et-LoireVous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 10 archives. Attention, cela représente prés de 40 Go de volume ! Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté. Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverteAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2018-01-01Lorsque nécessaire2020-09-022018;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;prise de vue aérienneLicence Ouverte Version 2.0107zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2018-saone-et-loire Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)0f128fe0-6675-4ea8-aab5-7cd36a6695edOrthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - YonneVous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 8 archives. Attention, cela représente prés de 32 Go de volume ! Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté. Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverteAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2017-01-01Lorsque nécessaire2020-04-242017;ortho HR;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographie;prise prise de vue aérienneLicence Ouverte Version 2.087zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-yonne Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)767fb200-bf61-4dda-b7f2-c839fbe5178dGrille communale de densité, tableur et couche géographiqueVous trouverez à disposition un tableur produit par l'INSEE remaniée pour être utilisable, ainsi qu'une couche d'information géographique. La couche provient de donnée ouvertes de l'IGN (limite de communes au 1er Janvier 2019, qui présente les données de densité défini par l'INSEE. La source est accessible à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2114627Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)indefinieregionale2019-12-16Lorsque nécessaire2021-02-02densitéLicence Ouverte Version 2.03html;xlsx;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/grille-communale-de-densite-tableur-et-couche-geographique Région Bourgogne-Franche-Comté94e28d7d-27bf-4687-9c77-24ae1bc6e9c2Covid-19 - Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne-Franche-ComtéCe recueil sera mis régulièrement à jour et téléchargeable sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de l’AER BFC. Vous trouverez dans ce guide les principales mesures destinées à vous soutenir pendant la crise sanitaire que traverse notre territoire. L’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté, aux côtés des partenaires institutionnels et économiques sont mobilisés pour vous accompagner au mieux face aux difficultés que vous rencontrez.Face à cette crise d’ampleur sans précédent, la Région débloque plus de 63 millions d’euros sur l’ensemble de ses compétences. L’Etat a fait le choix de protéger massivement le tissu productif français en faisant passer le montant total du plan de soutien à notre économie en trésorerie et en dépenses publiques à 110 milliards d’euros. Retrouvez l'ensemble des autres publications sur : https://www.bourgognefranchecomte.fr/publicationsAdministration et action publique;Economie et entreprisesRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinie2020-04-27Lorsque nécessaire2022-08-10crise sanitaire;entrepreneurs;mesuresLicence Ouverte Version 2.03html;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/covid-19-principales-mesures-pour-les-entrepreneurs-de-bourgogne-franche-comte Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)186a1b7e-3b1c-4e9e-b9ad-ad1645f19f45Base de données Forêt IGNLa BD Forêt® version 2.0 est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels. Elle constitue le référentiel géographique de description des essences forestières. Elle décrit les formations végétales forestières et naturelles par une approche de la couverture du sol traduisant une description de la densité de couvert du peuplement, de sa composition et de l’essence dominante, pour les éléments de plus de 5 000 m² (soit 0,5 hectare). La BD Forêt® version 2.0 est disponible pour des organismes ayant des missions de service public (Services déconcentrés de l’Etat, collectivités, établissements publics, Organismes divers et associatifs …). La licence d’utilisation concédé est une licence d’exploitation. En résumé, l’utilisateur peut selon les modalités d’utilisations définies par les « Conditions générales d’utilisation des données géographiques numériques IGN » en vigueur et par « les conditions générales d'utilisation des ressources en ligne du Géoportail » : • Exploiter le référentiel dans son SIG • Utiliser en visualisation le référentiel dans son site internet • Editer le référentiel dans le cadre d’un usage documentaire : Utilisation à des fins d’illustration d’un document, pour mettre en consultation une information où les données IGN ne constituent pas un élément essentiel du document. Ce type d’usage est par essence non lucratif et ne recherche ni la valorisation, ni la promotion de l’objet social de ceux qui le mettent en œuvre. Pour une réutilisation dans une documentation à but lucratif, l’usager devra s’acquitter d’une licence d’exploitation des données auprès de l’IGN. La politique de mise à jour en continu de la BD Forêt® version 2.0 conduit à une actualité des données différente selon les classes d'objets : en effet, la mise à jour est assurée selon des cycles spécifiques aux informations. Les modalités d’accès à ces données : * inscription sur le portail (compte) * demande d’accès (soit en commentaire lors de l'inscription, soit une demande d'accés à partir des fiches descriptives). Plus d'informations de l'inventaire forestier à cette adresse : https://inventaire-forestier.ign.fr/spip.php?rubrique227 Retrouvez la page de téléchargement : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#bd-foret-v2 Millésimes de prise de vue aériennes : COTE-D'OR (21) 2011 DOUBS (25) 2010 JURA (39) 2010 NIEVRE (58) 2007 HAUTE-SAONE (70) 2011 SAONE-ET-LOIRE (71) 2014 YONNE (89) 2007 TERRITOIRE-DE-BELFORT (90) 2013Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)region2018-11-15Lorsque nécessaire2022-11-18bois;forêt;massif boisé;massifs;sylvestre;sylvicultureLicence Ouverte Version 2.0217z;pdf;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/base-de-donnees-foret-v2 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)ed9ac56a-8a18-4729-ab99-33ffd33c5658Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2018Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEEDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-01-25Inconnue2020-05-20données ouvertes;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf290729-fr-120066022-jdd-78250525-3f39-4a85-8031-96ef332da3e6 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)d06b4483-a47b-483b-9d32-e015b74cb89aPérimètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58)Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays. L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-01-19Inconnue2020-05-20données ouvertes;petr;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync99265d6-fr-120066022-jdd-6d9ee73a-6037-4914-a94b-62e267ca2c69 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)f5a5b137-40fb-43a3-9037-6bc053dc3fc4Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58) - Petite échelleInstaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays. L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-01-19Inconnue2020-05-20données ouvertes;petr;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbaad2ca-fr-120066022-jdd-ec92c255-299e-4b76-b099-e6e73dd4be4a Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)8d5b4608-eb6c-45f8-8a0e-8edbde5c2263Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2018 - Petite échelleLes établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEEDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-01-19Inconnue2020-05-20données ouvertes;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf795c02-fr-120066022-jdd-6bfe066c-c49d-4c25-a7ac-86def5cbed9f Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)3d9825bc-a7a2-4bc6-9ceb-9ff317951da6Zonages réglementaires des PPRT , assiettes de servitudes PM3 sur l'ensembles du département de la Nièvre (58)Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2016-09-27Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8918445-fr-120066022-jdd-0110d836-14ce-4b0c-b728-4c3568a94b63 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)0cf9500b-8c31-418d-8e36-641ca6415959Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ARDI SA à GARCHY - Nièvre (58)Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-02-09Inconnue2020-05-20données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc9c60aa-fr-120066022-jdd-de78826d-feec-42fe-ad12-bc211f9f4257 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)f1850139-4248-4a62-9cf0-775a773df11dZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement RHODIA OPERATIONS à Clamecy - Nièvre (58)Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-02-08Inconnue2020-05-20données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync858b375-fr-120066022-jdd-61ae48d1-b900-4414-800e-e7f799a0886e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)4ba6ea08-2691-4ac1-b5b7-d69a231cca24ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans la Nièvre -- 58Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2016-09-27Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync02a4a58-fr-120066022-jdd-283918e2-16cc-4f47-b2f7-57659b2e57a7 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)96e425b6-9300-423a-917c-7a59a9cbb9d9Zonages réglementaires des PPRT , assiettes de servitudes PM3 sur l'ensembles du département de la Nièvre (58)Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-12-29Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7aa311c-fr-120066022-jdd-851ea9ca-45b5-4ed2-8ba7-b639827855a9 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)6273962f-610f-4baa-b764-375642225c07ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans la Nièvre (58)Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-12-29Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync11ed8ae-fr-120066022-jdd-b9159c87-73ea-438d-9375-b040ea486ff2 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)500c21e0-e7d7-484f-95c0-cfbf23b048c8Liste des servitudes d'utilité publique PM3 de la Nièvre (58)Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-12-29Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb42819a-fr-120066022-jdd-85a29dc7-7c0a-49de-84f0-54c12989ed72 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)b262b8d2-ff5b-437d-a418-b3936e55247dRelation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM3 de la Nièvre (58)Table exprimant la relation n x n entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-12-29Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4d1675d-fr-120066022-jdd-ffcf091e-a10f-460f-bbe6-679331440ed2 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)be7925b1-5f1c-4504-9ffb-11304a1a3446Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Nevers - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9eee0ce-fr-120066022-jdd-5c7f3a8b-10f5-43e3-befa-7ff3c77e59cd Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)3fd76617-8c66-4290-8bcf-ad9267f044dcActes instituant les servitudes d'utilité publique PM3 de la Nièvre (58)Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-12-29Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf39be5f-fr-120066022-jdd-ce5c0073-d1d5-42a2-b04f-25dd8bc5500f Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)ca694b95-df00-4cb5-8043-95419460758bZonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-23Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync688de98-fr-120066022-jdd-19046ce7-b07e-4cd6-9be3-836672a78c73 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)7c5f3abf-55aa-4da0-aaeb-9c673d99e7cfZonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier aval - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-23Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync74f37c7-fr-120066022-jdd-b9923aad-1765-4b4e-a727-ae25a5bf5a33 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)070e31ee-87e7-4f6b-af46-64b3070d2376Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2016-11-18Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7b1b3ab-fr-120066022-jdd-453408c2-71a7-4b9b-ae21-a52137914e2d Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)82ec73d8-4a3f-40df-b43b-d02a8e821653Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ à Gimouille - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-02-12Inconnue2020-05-20données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncba7bc07-fr-120066022-jdd-edd3ac62-8615-4b1f-b8bc-c876205059b8 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)98937aee-5909-44ca-95ab-aac97e9e3041Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ à Gimouille - Nièvre (58)Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-02-09Inconnue2020-05-20données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync45532ac-fr-120066022-jdd-e8bbea19-b534-45d4-975b-446bd32578f3 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)33c89088-59cd-40f3-8683-cfc0fa1a29fdPérimètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement RHODIA OPERATIONS à Clamecy - Nièvre (58)N_PERIMETRE_PPRT_20140002_S_058Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-02-12Inconnue2020-05-20données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync71b9cd0-fr-120066022-jdd-b713ced0-b7a5-4ffd-b2cb-add91667cdaa Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)fe0e2839-e566-4f3b-9c93-ab8d814e14ebPérimètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ARDI SA à Garchy - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-02-12Inconnue2020-05-20données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync540448c-fr-120066022-jdd-c7f10e6a-e068-412b-a4e1-6b22a515e28b Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)700ac6a9-2f8d-43b2-9c30-23dd6c1dcf49Liste des plans de prévention des risques naturels - PPRN - dans le département de la Nièvre (58)Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-23Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce3754a0-fr-120066022-jdd-1759ed1d-1cd7-4dce-9038-5aee86bad624 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2ab687b4-afc7-450a-8833-776c0bf29b90Liste des plans de prévention des risques Tecnologiques - PPRT - dans le département de la Nièvre (58)Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-02-09Inconnue2020-05-20données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync02967f4-fr-120066022-jdd-88b7cba7-7aac-48de-a539-c2122f00ecbc Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)f1661839-b210-45e4-9602-7f07006ed4e3Actes instituant une servitude d'utilité publique de la Nièvre (58)Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7691b6a-fr-120066022-jdd-13d6d1c9-9321-44be-a6cf-467bd969aada Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)4bec33f6-662b-45e8-93ad-4d734b46f86cPlan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement RHODIA OPERATIONS à Clamecy - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-02-12Inconnue2020-05-20données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca0cb60d-fr-120066022-ldd-20eccda7-b68e-4c65-8766-6d2a761e63e5 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)620a3843-d3bc-4ca0-b394-f1e43f97dd80Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ARDI SA à Garchy - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-02-12Inconnue2020-05-20données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync97f494f-fr-120066022-ldd-5e14297a-1aa7-4f3a-a7c9-ab5a6e704f72 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)79c95d72-6f52-428e-a5b3-21fae6d90498Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ à Gimouille - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-02-12Inconnue2020-05-20données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb413342-fr-120066022-ldd-eade3ec3-1d4c-4f70-95d7-5f00cb512355 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)0cf6c30a-f445-4971-93d3-18d4e66807acPlan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier amont - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2006-01-23Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync59266b2-fr-120066022-ldd-688ead9f-33b0-427a-83db-bc1b1563f226 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)a8ea97fc-7808-4025-b311-52f50250c02bPlan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Clamecy - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2009-06-18Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync91c4951-fr-120066022-ldd-0b822aad-555a-484d-afe8-9c9fac5a7f71 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)e338520e-5d96-496d-8941-8525ed24f9d6Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Tannay - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2008-11-27Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1879ffc-fr-120066022-ldd-765ac6cf-eeab-47e0-977f-efec65a2180e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)6f49d45a-f604-4ca3-9dce-b3a9259698b8Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Corbigny - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2008-11-27Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync795279a-fr-120066022-ldd-0a62137a-d1f2-4e20-adda-a25122813723 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)1804b332-9a36-414a-9a49-e33b0016e3c8Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Aron et ses affluents - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-04-10Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncabcb918-fr-120066022-ldd-59882bca-677c-4c3f-b309-87b2ab211e58 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)d7c253c2-31aa-4edc-99cc-918df73c1e0ePlan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Nièvre - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2010-08-25Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync56afc00-fr-120066022-ldd-eba1f984-0ff9-443c-b97b-fb5c10c819a5 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)9e85012c-1081-4b74-8797-5cf39fd66e39Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de la Vrille - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2006-01-23Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1b7ecb4-fr-120066022-ldd-931ca96f-dac6-4218-9856-696ae92c0033 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)9fa079d9-92e5-47b0-b2be-1196eef585b9Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - des rivières Garat et Guignon - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2010-07-16Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdbabb40-fr-120066022-ldd-0a6f2225-63fa-4262-8ff5-7189d32f493d Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)7cd75e92-3d4a-47a4-9402-2def7ef053b3Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivièreLe Nohain - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2010-12-20Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5d307ac-fr-120066022-ldd-6ad195ad-46c1-4014-92ef-24fe3b0184cc Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)09c43184-9d12-440d-91cf-4eda4193d300Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Alène - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-04-10Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncef276f5-fr-120066022-ldd-5afed8e0-8727-4131-9927-7026237acf20 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)7627234f-c71e-4b56-917a-0c4ebff3b387Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de La Charité-sur-Loire - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2002-08-14Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce5061b8-fr-120066022-ldd-afa578eb-3742-4ac9-8008-051dda695f4e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)c941f970-c17c-43b7-98ff-4b153e0dfe69Plan de prévention des risques naturels cavités souterrainessur la commune de Oudan - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-04-10Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync36a0af4-fr-120066022-ldd-5e1cc046-34a6-4125-b5dd-e7c2a036f9e8 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)14cc4280-c6f0-4000-a53f-d9a3429e57c8Servitude d'utilité publique PM3 - Plan de Prévention du Risque Technologique - dans la Nièvre (58)Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5f6c0ea-fr-120066022-ldd-931243a9-4f37-4976-86ec-ca3a8742bf5e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)4aa44d5e-8ad7-475f-ba53-a3527cf7a633Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-08-13Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync28c8bf1-fr-120066022-jdd-0f0b79c6-2809-42e1-8ff5-7dc52ae9a213 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)901be410-0f28-4ec8-8191-d0fb03c12781Les Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le département de la Nièvre (58)Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A défaut, il est arrête par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portee juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.Occupation des sols;Social, santé et sportsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-08-08Inconnue2020-05-20données ouvertes;santé et securité des personnesAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncea3abb7-fr-120066022-jdd-bbdb0cc1-b76d-4893-a26d-a23643e84438 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)490f3928-fe83-4688-94b0-4c7d6d9defa8Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Dans le bassin Loire-Bretagne, les arrêtés définissant les cours d’eau classés en liste 1 et 2 ont été pris, après des concertations départementales, le 10 juillet 2012.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-08-13Inconnue2020-05-20données ouvertes;HydrographieAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4b499cd-fr-120066022-jdd-8110a011-981b-4a49-bedf-03672542cc5a Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)d755b4b0-bd40-43a9-bd8d-332d9cfb318fCours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Dans le bassin Seine-Normandie, les arrêtés définissant les cours d’eau classés en liste 1 et 2 ont été pris, le 4 décembre 2012.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-08-13Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7c5c041-fr-120066022-jdd-0e423e61-fa6f-47f1-98f4-759dbcbbd2ad Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)6429ff90-d21f-44d1-934a-ed1a88cb983cCours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste arrêtée le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-08-13Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync504a6ae-fr-120066022-jdd-5e5625c2-d130-4b04-8df4-dc4abf9600cd Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)c4659979-a5a9-4103-a348-588fe010deedCours d'eau soumis à la loi sur l'eau dans la Nièvre (58)La qualification de cours d'eau concerne l'application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et repose sur les trois critères cumulatifs de la définition des cours d'eau de la jurisprudence du Conseil d’État du 21 octobre 2011 : - la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine (distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve) ; - un débit suffisant une majeure partie de l'année (apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre) ; - l'alimentation par une source. <b>AVERTISSEMENT :</b> les informations à lire impérativement avant consultation de cette couche sont disponibles sur le site Internet des Services de l’État dans la Nièvre - (<i>Politiques publiques - Environnement - Eau</i>) http://www.nievre.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a1863.htmlOccupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2016-01-28Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49e6b97-fr-120066022-jdd-0d807f39-0490-465f-b78e-6a2f2edf6b92 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)02a771ea-ff5f-4b51-b005-896179d407a6Barrages Classés formant une retenue d'eau dans la Nièvre (58)Fichiers des barrages au sens de SIOUH (Système d'Information sur les ouvrages hydrauliques) créé en avril 2018 et mis à jour en avril 2019 Fichier créé dans le cadre de la réalisation de l'atlas de cartes départementales et régionale. Classement des barrages selon le décret du 12/05/2015 Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du terrain naturel et le volume d’eau dans le réservoir (le volume V est exprimé en millions de mètres cube). Ces deux paramètres permettent notamment de calculer un paramètre K =H² x (V)½. Les barrages de classes A, les plus importants, comprennent tous les barrages de hauteur supérieure ou égale à 20 m et qui respectent en outre la condition K ≥ 1500. Les barrages de classe B, de hauteur supérieure ou égale à 10 m, respectent en outre la condition K ≥ 200. Les barrages de classe C ont une hauteur d’au moins 5 mètres et retiennent, quand ils sont pleins, un volume d’eau suffisant pour que K ≥ 20. Relèvent également de la même classe les barrages de hauteur supérieure à 2m, qui retiennent aussi plus de 0,05 millions de m3 d’eau et pour lequel il existe au moins une habitation à moins de 400 m à l’aval du barrage. Les autres barrages sont considérés comme non classés au sens du dernier décret. (Source CFBR comité français des barrages et réservoirs) On distingue 3 classes de barrages : - classe A : H ≥ 20 et H² x V½ ≥ 1 500 - classe B : Ouvrage non classé en A et pour lequel H ≥ 10 et H² x V½ ≥ 200 - classe C : a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H ≥ 5 et H² x V½ ≥ 20 b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après : i) H > 2 ; ii) V > 0,05 ; iii) il existe une ou plusieurs habitations à l’aval du barrage jusqu’à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-08-21Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync52fc63b-fr-120066022-jdd-c67c79ab-44c4-4b2c-a218-6122a9c00044 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)569fb94e-cfb2-4f5d-be06-eb94749fbf94Enveloppe Approchée des inondations Potentielles par débordement de cours d'eau dans le département de la Nièvre. (58)L'objectif de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu l’information immédiatement disponible (atlas, cartes d’aléas des PPR, etc.), et en la complétant si nécessaire par des études complémentaires. L' EAIP des cours d'eau (EAIPce) a été élaborée sur l'ensemble du territoire national pour les inondations par débordements de cours d’eau, y compris les débordements des petits cours d'eau à réaction rapide (thalwegs secs), les inondations des cours d'eau intermittents et les inondations des torrents de montagne (à partir d’une superficie de bassin versant de quelques km²). <b>ATTENTION</b> Cette cartographie, finalisée en 2011 par les DREAL et les CETE dans le cadre de la Directive Inondation, représente l'emprise potentielle des évènements extrêmes. Présentant un niveau d’incertitude relativement important, cette donnée doit être considérée avec précaution et utilisée spécifiquement comme un indicateur.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-08-23Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd412e00-fr-120066022-jdd-4f4e9fb3-7d94-43e7-a7f4-bec022adb490 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)a98875cf-1ad5-434d-bfd9-b6a5f51b3da4Ouvrages prioritaires grenelles du département de la Nièvre (58)La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un élément essentiel pour la reconquête de la biodiversité aquatique. Elle est principalement impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et les barrages dont les plus impactant sont référencés dans cette couche.Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-08-22Inconnue2020-05-20données ouvertes;HydrographieAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0e908ec-fr-120066022-jdd-bf6c8dc0-08c4-47a3-b49b-9babca35ca05 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)6888a47b-354a-4b12-8572-4442b40f8e64Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) pour les obstacles validés et situés sur les cours d'eau du département de la Nièvre (58) et des départements limitrophesUn obstacle à l'écoulement est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte au sein du référentiel des obstacles à l'écoulement. Un obstacle à l’écoulement est identifié par un code unique à l’échelle nationale, des coordonnées géographiques, un nom et un type d’ouvrage.Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-08-20Inconnue2020-05-20données ouvertes;HydrographieAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce5c56ce-fr-120066022-jdd-1de24cd1-aa91-466c-8886-a6de8c9f13a2 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2cd788ad-e05a-4c7e-9bcc-e5be61117655Digue contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées du département de la Nièvre (58) et digue limitrophes au département.Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées. Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L Sont représentées les digues de la NIÈVRE et les digues concernant le fleuve la Loire (géré par la DDT58) du département du Loiret, du Cher, de l'Allier et de la Saône-et-Loire.Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-08-07Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf0071ad-fr-120066022-jdd-66ce8870-7616-4f96-ae57-78be5395232e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)a8f09b9c-e13f-4a85-b7dd-d04d56c28c68Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2016 - Petite échelleLes établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEEDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-01-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncee0c25c-fr-120066022-jdd-f3fdc5ef-e4ea-4e5f-9edf-7ccb009fc2d3 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)d6c1a8ab-1a2d-4f94-b5ce-7e5f13c4fc24Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 sur l'ensembles du département de la Nièvre (58)En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-04-04Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0193826-fr-120066022-jdd-6fba0958-7d0c-40f6-9758-bd532a58a0ea Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)f4ab5215-2b4b-4d9a-a1d2-94e42cf669fbZonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7c3a386-fr-120066022-jdd-1e437789-3a59-4542-acd1-3098b28f2571 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)134fd8a8-40bb-4952-b262-3bfe230ac15dZonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Le Nohain - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8f96ca0-fr-120066022-jdd-3d46a36a-5057-4975-925c-4ffdd5213e83 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)66f8d992-06bb-4249-a2c8-8c04ae6503a1Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Le Nohain - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3595193-fr-120066022-jdd-b653e6dd-c790-4fd5-aa62-d27519bd6175 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)9d6a8b5a-fb7a-4aac-ac14-7cb79efbfae4Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - des rivières Garat et Guignon - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad9b32e-fr-120066022-jdd-a49665e4-b52e-45ff-820f-986b4b533ebe Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)74462cef-13ef-4f10-8b39-c8ed89199391Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - des rivières Garat et Guignon - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync648bcab-fr-120066022-jdd-c192fd4b-7849-4cf6-8003-b36c536ec824 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)a2dcbf45-9815-4a49-9a24-877c9f953beeZonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Alène - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync75437e7-fr-120066022-jdd-e42d1973-c189-49ae-8a47-3cea4b221150 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)b1d94f0a-a4f7-4a3a-8ae0-632cd5304942Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de La Charité-sur-Loire - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1a154e2-fr-120066022-jdd-3622fcac-acba-4dc3-a1df-e2bfe8fa576e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)eaf27a64-d19d-48a4-81f3-ba45f490c577Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de La Charité-sur-Loire - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2d2b220-fr-120066022-jdd-122c432a-7a96-448c-8dcf-771a670c0161 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)1f045244-3840-4283-8455-098590a26eaeZonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels cavités souterraines sur la commune de Oudan - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync00cb156-fr-120066022-jdd-7639f5a2-dbd9-4c6f-b76e-dae182453c6e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)48add798-ebaa-47fc-bc48-e6e89642c9c7Périmètre du plan de prévention des risques naturels cavités souterraines sur la commune de Oudan - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd0aab73-fr-120066022-jdd-19feeb13-07f3-4ef1-9bee-f84754920802 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)1c101b93-fa2e-46bc-af96-2c5cb77492dfPérimètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier amont - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf0bbf8a-fr-120066022-jdd-550fdbc6-d14b-4af8-a279-ce770a937d36 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)dfdb23ef-bfea-4cb1-accf-f3e2d164d89cListe des gestionnaires de la servitude d'utilité publique PM3 du département de la Nièvre (58).Service ou organisme garant de la mise en œuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-12-29Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync556c8f7-fr-120066022-jdd-d5452753-3a9d-4a1c-a86c-ba9e0260d270 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)95e0536c-c305-4f9e-9d26-926c58c26a33Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Clamecy - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb3bbd87-fr-120066022-jdd-ccd6a3f1-0244-4d91-9f4d-a779bceb257a Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)52173b6f-7f49-47a5-a184-f76e5bd11ed8Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Tannay - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2dc32a2-fr-120066022-jdd-41a6aa69-3607-4c2e-8d8c-e93c8b239d65 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)e2c11589-6fae-410a-bc47-a0243eda6af2Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Corbigny - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf36d4e0-fr-120066022-jdd-fc0b9a6d-f457-469e-9780-2912dd9b78e5 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)4d0132d1-274e-4a88-8edf-ee9e83720f6dPérimètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Aron et ses affluents - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2c081dc-fr-120066022-jdd-a6b45976-9373-4c7f-b679-9ed59fe964a1 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)58f24e96-3d76-4287-a625-ff3b090c38cbZone d'aléa des risques naturels d'inondation du Val de la Vrille - Nièvre (58)Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb2660ee-fr-120066022-jdd-195314d3-f550-403c-ba4d-6dda97fc3a6e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)91d220a2-b542-4310-9b9c-0c26a1692d9aPérimètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - Prévisibles de la rivière Beuvron- Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique)Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3aaa7b6-fr-120066022-jdd-7a410944-a6df-4e79-b51f-bf5ee6c242f7 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)b14f0da9-98ee-4732-b34e-7c0d26bc39a4Liste des servitudes d'utilité publique du département de la Nièvre (58)Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit : à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol, à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation) La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf0b41a7-fr-120066022-jdd-ee5176cc-92b3-4d5c-855e-6bebce6f2796 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)378401bd-eaaa-42a6-8883-1308b9ab4845Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb5bf0a-fr-120066022-jdd-c18617ac-dcd8-42d5-97cb-3b3bf5e6981d Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2961d109-e30f-475f-a1bd-5ea0e8eb959ePérimètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Decize - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3d0fd4d-fr-120066022-jdd-5bb6f07f-1964-4299-8166-92a552cd2360 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)6af2cb7d-e2c0-499b-997d-4b2355665c7bPérimètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncacd1c8b-fr-120066022-jdd-9777b44e-632d-46df-9828-9327abfa6c82 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)5217381c-21fa-4aa6-9f3b-1b24bbca4b6bPérimètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce56c62f-fr-120066022-jdd-22b7c852-71a4-4307-82ae-718553d6d8c3 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)cd7827a4-68fa-4b2a-8098-f37d76b66ea8Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier aval - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync022cd79-fr-120066022-jdd-83429111-1483-40cf-a7fc-76bf1b804c1b Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)a51062c8-3445-4981-85b4-e12b0c238238Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation sur l'ensemble du département - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2016-02-12Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync85937c7-fr-120066022-jdd-1a9dc03e-31cf-4702-a33c-3bb4de967970 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)78b09f9f-f3f0-4026-a0b5-8c4ca16ba987Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7b9cf8e-fr-120066022-jdd-c92958d4-a12b-4d49-a209-5185156e7884 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)e7f189d2-ad4e-4ae4-bd02-4b457ca52928Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Decize - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9efe65c-fr-120066022-jdd-3e85745d-50c0-49af-91fd-f691be99ebd4 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)64289c93-b1f7-4d45-a7d8-5e426fa937fdZonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc852456-fr-120066022-jdd-e6b9328d-5733-4144-bfcf-54d182b2803c Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)a1931ee2-51f6-40d1-9202-756075ea8b3eZonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Nevers - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccf8eb05-fr-120066022-jdd-7c8e98bb-9212-4302-b539-923ca08f09c0 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)72ac2641-dfd6-41d0-96d7-7b75545e14e7Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Alène - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5c49c9f-fr-120066022-jdd-0a5b98d8-ff13-4c15-9850-6763d8095110 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)25cabe51-7bb4-47f0-b01c-f10845f4f1b2Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de la Vrille - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2e749d8-fr-120066022-jdd-c2af4380-3635-4d06-bc9b-115a5dc09b84 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2bd69ec6-3c43-4966-8c14-29d900f15c8eZonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Nièvre - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncac380cc-fr-120066022-jdd-c96bcede-2b49-4abb-a469-5a36511db75e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)535cc302-f06e-416d-b16b-8bbb432cd866Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Nièvre - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync47befb9-fr-120066022-jdd-66c21392-c7fa-48d0-a0ff-3b4905f55229 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)8fbaa81f-f2f5-4a27-aa8b-c926b99a42b0Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de la Vrille - Nièvre (58)Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad84e43-fr-120066022-jdd-930a46fa-ea44-409d-8817-19568e30a0f6 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)f6541f0f-bc86-4446-abb4-227e724143e6Actes instituant les servitudes d'utilité publique PM1 de la Nièvre (58)Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-04-04Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3af6811-fr-120066022-jdd-9254911f-2108-44bc-88c7-b620d20340d9 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)6efcafa9-e71b-4835-a4f8-845101fe0033Liste des gestionnaires de la servitude d'utilité publique PM1 du département de la Nièvre (58).Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-04-04Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync10e3da5-fr-120066022-jdd-3a1c828b-3e38-49cf-9061-e5230f2d005b Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)4d787d12-3489-4680-abb0-e6bd2d0d5372Liste des servitudes d'utilité publique PM1 de la Nièvre (58)Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit : à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol, à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation) La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-04-04Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync424e461-fr-120066022-jdd-01d2775c-f3b1-4dff-894d-ce1b19a7a65f Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)45be1a82-b33f-4ef8-bf86-63774c8b4fafRelation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM1 de la Nièvre (58)Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-04-04Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync234fce9-fr-120066022-jdd-15a4acd2-5608-47cc-8aa3-6c975156830e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)63393a8d-6e7b-439c-885a-e83dad229ea5Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Nièvre (58)En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2018-04-04Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync453150b-fr-120066022-jdd-cb88498c-2f3e-4ac8-85d8-79100bef7054 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)a9f11135-0cd1-4960-adb5-467111ab4f6fRoute autorisée pour le transport de bois rond dans la Nièvre (58)Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du véhicule. Itinéraires concernant le département de la Nièvre institués par arrêté préfectoral n° 2014049-0005 du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2013018-004 relatif au transport de bois ronds.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8c45265-fr-120066022-jdd-6e8197f2-b328-4704-8cc6-fd8c1694c214 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)667effd8-7561-4976-a2a7-c7edfe6d6df5Liste des gestionnaires de servitude d'utilité publique du département de la Nièvre (58).Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync972e28c-fr-120066022-jdd-f9f97a69-8576-41f9-8dcf-cda779cbf462 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)e5d4351f-4872-49d0-96d8-50e921b9e2c4Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58)Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2015-09-11Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync13388ac-fr-120066022-jdd-589ac3ae-2d28-41eb-8634-a3724ac6db71 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)1f068213-6f00-4b49-9ff2-ff7d3a27833dRelation entre les actes et les servitudes d'utilté publique du département de la Nièvre (58)Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5e1e06f-fr-120066022-jdd-0b2051e6-15f7-4650-a328-270d4b6714d4 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)8a3bb12e-0a0a-4cfe-ad1d-d96057127fe2Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2016Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEEDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertes;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb76d9ea-fr-120066022-jdd-b1d190b4-ce8d-4655-819d-25ac2ddae270 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)19ed894c-fd68-4d61-9c88-e0a4047d33c5Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc0f2942-fr-120066022-ldd-1dc8e1b5-0cff-48be-a935-ab0200117485 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)aa430e27-7a2f-4647-b131-a7e32612df7fPlan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdc09957-fr-120066022-ldd-88d1e2a6-ff14-43e7-b25e-dc80eea52348 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)ea75a08f-b74b-4e16-97a5-2750786093bePlan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Decize - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb9e4eb5-fr-120066022-ldd-fb2bb15c-fc33-4add-937a-cd15765a9102 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)086e46df-eb4c-49ce-89ed-bd96316d3535Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync988ffac-fr-120066022-ldd-e01253d7-9569-42b2-95bf-fbc59185aa23 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)09ba678b-e7c0-46d8-ada8-a84c5da63425Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync86c9c66-fr-120066022-ldd-b3bc5c45-5fae-45c8-b9db-d3b64d8af041 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)e610e8f8-1b6f-4de1-ad0b-4089fa28bce2Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Nevers - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync56ab751-fr-120066022-ldd-aed00dcb-d246-4b93-b7a7-8cb325818121 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)31963359-f761-4268-9242-b028300b8012Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier aval - Nièvre (58)Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-10-06Inconnue2020-05-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6e094a2-fr-120066022-ldd-bf27da30-0cb9-484e-bc38-a225cd2eadf4 Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)3f1ee9f8-a046-477c-bd5c-f1b464d50801Servitude d'utilité publique PM1 - Plan de Prévention des Risques Naturels - dans la Nièvre (58)Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2017-02-27Inconnue2020-05-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync00d4b0d-fr-120066022-ldd-31003213-ca85-411d-a6f5-48699010ab2e Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)a22972c3-4adb-43ce-a000-e07a1a2f4cc2Cantons électoraux de la Nièvre (58)Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller départemental.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Découpage en 2015.Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-05-13Inconnue2020-05-20données ouvertes;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6c0dae5-fr-120066022-jdd-797c7fd4-8fd7-4114-99a0-c3713ae8248f Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)136cf260-789d-49a4-912b-3f04824e5445Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères du département de la Nièvre (58)Cette couche est un export de l'outil GéoIF. C'est une couche de travail réalisée dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. L'outil GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la concertation puis à la consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris par arrêté préfectoral. Deux types de parties de cours d’eau peuvent être délimités. Les parties de cours d’eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d’eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)2019-04-09Inconnue2020-05-20données ouvertes;frayères;Sites protégésAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4cd7552-fr-120066022-jdd-01b4152b-aca3-4cc9-a839-8def32c63860 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)cc2c7a05-150f-4b80-9a7e-9441b024b2c7Contours IRIS en Bourgogne-Franche-ComtéCoédition INSEE et IGN, Contours... IRIS® est un fonds numérisé des IRIS définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants. Contours... IRIS® permet de faire le lien entre les données cartographiques et les données statistiques de l'INSEE. L'IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) constitue la brique de base en matière de diffusion de données infra-communales. Il doit respecter des critères géographiques et démographiques et avoir des contours identifiables sans ambigüité et stables dans le temps. **[Vous pouvez retrouver plus d'informations en cliquant ici](https://www.insee.fr/fr/information/2017499)Administration et action publiqueInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)iris2022-01-01Annuelle2022-10-28découpage administratif;îlots;IRISLicence Ouverte Version 2.03csv;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contours-iris-en-bourgogne-franche-comte Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)2c904a04-718d-4c29-9b06-ff5abd43a09dBD Carto pour la région Bourgogne-Franche-ComtéLa BD CARTO® ( Base de Données Cartographiques) est un véritable plan numérique synthétique de l’ensemble du territoire métropolitain pour des échelles comprises entre le 1 : 100 000 et le 1 : 500 000. Elle est particulièrement adaptée à la cartographie de synthèse et aux applications d’études de projet, de gestion d’infrastructures, d’aménagement du territoire au niveau départemental et régional. La BD CARTO® version 4 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1 : 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : ADMINISTRATIF EQUIPEMENT HABILLAGE HYDROGRAPHIE RESEAU_FERRE RESEAU_ROUTIER TOPONYMIE. La base de données est disponible sur plusieurs "territoires" : * à l'échelle régionale * à l'échelle d'une département Vous pouvez retrouver la page descriptive sur le site de l'IGN : https://geoservices.ign.fr/bdcartoAménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinieregionale2021-05-10Annuelle2021-08-17BD carto;cartographie;fonds cartographiques;IGNLicence Ouverte Version 2.047z;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bd-carto-pour-la-region-bourgogne-franche-comte Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiadc52a718-a267-4d17-b054-69afec0cc1f5Commerces ouverts pendant le confinement en régionLa France met en place des mesures de confinement à partir du 17 mars 2020 pour gérer la crise sanitaire du Coronavirus. Cette couche localise les commerces potentiellement ouverts pendant la période de confinement. L'attribut statut récupéré depuis https://www.caresteouvert.fr/ permet de savoir si le commerce est ouvert ou non ou que l'information n'est pas connue. Les données sources sont issues des contributeurs d'OpenStreetMap via le portail ça reste ouvert : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-ouverts-ou-fermes-pendant-le-confinement-covid-19/. Les données sont traitées par ETL pour un dépot sur la plateforme idéo et un flux OGC. La présente fiche de données est une recopie du travail de la région Bretagne :) Le producteur véritable des données de "ça reste ouvert"Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2020-05-25Lorsque nécessaire2020-05-27banque;boucherie;commerces;pharmacie;proximitéLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/commerces-ouverts-pendant-le-confinement-en-region Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)79364859-e20a-4b58-9c07-1ca4b53a202fBD Topo 3.0 pour la région Bourgogne-Franche-ComtéLa BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : l'administratif les adresses le bâti l'hydrographie les lieux nommés l'occupation du sol les services et activités le transport les zones réglementées Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 3.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps. Les données diffusées sont au format le plus couramment utilisé (shapefiles) mais le format ouvert (géopackage) est disponible par courriel également.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinieregionale2021-06-01Trimestrielle2022-02-25BD topo;référentiel;RGE;topo;topographieLicence Ouverte Version 2.0127z;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bd-topo-30-pour-la-region-bourgogne-franche-comte Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)5a6601e2-640e-4fa9-a19a-3fd097429b60Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2017 - Territoire de BelfortVous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger l' archive. Attention, cela représente prés de 4 Go de volume. Sachez que ces données sont ouvertes, et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté. Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverteAdministration et action publique;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2020-06-12Lorsque nécessaire2020-06-122017;belfort;ortho HR;orthophoto;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienne;PVALicence Ouverte Version 2.017zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2017-territoire-de-belfort Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)222d0897-05b3-4598-b29f-e9ee64a48002Orthophoto 50cm Infrarouge (BD Ortho IRC) sur les départements de la région Bourgogne-Franche-ComtéVous pouvez également retrouver l'ensemble des données ouvertes de l'IGN concerant l'infrarouge à l'adresse suivante : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#orthoirc--50cm-et-hr-sous-licence-ouverteAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2017-01-01Lorsque nécessaire2020-06-12infrarouge;Ortho-imagerie;orthophoto;orthophotographieLicence Ouverte Version 2.0117z;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophotographies-infrarouge-50cm Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)4902528b-d733-4bc8-aec7-610b7e004403Orthophoto (BD ORTHO) 50 cm sur les départements de la région Bourgogne-Franche-ComtéVous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous faut télécharger les archives par départements. Attention, cela représente prés de 4 à 8 Go de volume en un ou deux fichiers par départements. Les prises de Ces données sont ouvertes (librement téléchargeable et librement réutilisables), et ont été co-financé par la région Bourgogne-Franche-Comté. Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverteAdministration et action publique;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2018-01-01Lorsque nécessaire2020-06-12orthophoto;orthophotographie;prise de vue aérienne;PVALicence Ouverte Version 2.0127zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-sur-les-departements-de-la-region DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEa5ad1584-7498-4935-b30b-ef471c1b527eTypologie des reliefs de Bourgogne-Franche-ComtéTable géographique reprenant les grands types de relief structurant le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté à l'échelle macro-géographique. Elle caractérise le socle géo-morphologique, fondement des ensembles paysagers et de leurs composantes. Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle entité régionale en juin 2019 par le bureau d'étude Territoires &amp; Paysages. Le rapport correspondant ainsi que les cartes statiques produites sont téléchargeables sur le site de la DREAL au lien suivant : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/caracterisation-de-lacharpente- paysagere-de-r3127.html Les champs de la table : ID : Identifiant (entier, longueur 10) RELIEF : Type de relief structurant (COLLINE,COTEAU,MONTAGNE,PLAINE ou PLATEAU) (Chaîne de caractères, longueur 100)Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourismeDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionale2020-06-15Lorsque nécessaire2021-02-02paysage;relief;typologieLicence Ouverte Version 2.02html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/typologie-des-reliefs-de-bourgogne-franche-comte Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)31e64899-f746-4682-9010-160a17bf7335RGE Alti 5mLe RGE ALTI® est la réfection complète du thème « altimétrie » de la composante topographique du référentiel à grande échelle (RGE®). Le RGE ALTI® est constitué à partir de levés obtenus par LIDAR aéroporté ou par corrélation d'images aériennes. Cette base de données a pour objectif à terme de couvrir l’ensemble du territoire national concerné par le RGE® avec un modèle numérique de terrain (MNT) au pas de 5 m avec une précision continue meilleure que 1 m écart moyen quadratique (EMQ) (en dehors des zones de haute montagne). Vous pouvez retrouver les données sur https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#rge-alti-5mAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinieregionale2020-06-15Lorsque nécessaire2021-02-09Alti;Altitude;relief;RGELicence Ouverte Version 2.087zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/rge-alti-5m Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)287a577a-c8ed-46ca-876f-19c62da4a499BD Alti 25m 2.0Le MNT BD ALTI® est un modèle numérique de terrain maillé aux pas de 25 m, 75 m et 250 m. Il décrit la forme et l’altitude normale de la surface du sol. Il est conçu pour une utilisation à des échelles comprises entre le 1 : 70 000 et le 1 : 700 000.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2017-10-05Lorsque nécessaire2021-08-05Alti;Altitude;BD Alti 25m;MNT;modèle numérique de terrainLicence Ouverte Version 2.087zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bd-alti-25m Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)1ff29091-cbbf-4ce4-b06d-b0e8ddeac9a5Scan 25 Touristique Version 3.1Le produit SCAN 25® version 3.0 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 3.0 se compose d'images numériques, sans habillage ni surcharge, et d'indications de géoréférencement. [Veuillez vous référer aux licences d'utilisation en cliquant ici](https://geoservices.ign.fr/cgu-licences) ----------------- Pour télécharger les données, vous pouvez en faire la demande via le portail ou en écrivant un courriel à ideo@arnia-bfc.fr.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Culture, patrimoine et tourisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2019-10-01Lorsque nécessaire2022-11-30randonnée;scan25;scan 25;scan touristiqueAutre Licence (spécifique)107zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scan-25-touristique-version-30 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)abdfd418-0e7d-49d5-ae92-4ea00d14c940Scan OACILe produit SCAN OACI est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rastérisation des données servant à la réalisation des 4 cartes de la série aéronautique au 1 : 500 000 et réalisées en partenariat avec le SIA (Service de l'Information Aéronautique, service de la Direction Générale de l'Aviation Civile). Ces images couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain. Le produit SCAN OACI issu de la rastérisation est réalisé par l'assemblage des 4 cartes de la série au 1 : 500 000 (941, 942, 943 et 944). Pour plus d'informations, [consulter la page de documentation de l'IGN](https://geoservices.ign.fr/scanoaci)Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Mobilité et transportsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinieregionale2020-03-17Lorsque nécessaire2021-06-29aéronautique;aviation;scan;scan OACIAutre Licence (spécifique)17zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scan-oaci Région Bourgogne-Franche-Comtébb61375d-d0f9-4769-8ff6-bbae61aeb1ccSchéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)Aboutissement de la loi NOTRe de 2015, qui renforce le rôle des régions en matière de planification régionale. Le SRADDET « Ici 2050 » est donc un travail dit de « prospective », qui implique de se projeter dans ce que l’on souhaite pour la Bourgogne-Franche-Comté d’ici 30 ans, tout en tenant compte des réalités, acquis, ambitions et des tendances que l’on peut d’ores et déjà observer. La Région, à pied d’œuvre sur ce grand projet depuis 2017, a arrêté le projet de SRADDET lors de son assemblée plénière des 27 et 28 juin 2019. Tous les territoires de Bourgogne-Franche-Comté devront suivre dans le but d’atteindre les ambitions définies. Il est ainsi « prescriptif », c’est-à-dire opposable à un certain nombre d’autres documents de planification - uniquement dans la mesure où cette prescriptivité ne génère pas de charges récurrentes pour les collectivités, et si elle n’est pas régressive par rapport aux autres schémas et documents. La page officielle : https://www.bourgognefranchecomte.fr/notre-region-en-2050Administration et action publique;Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Climat, air et énergie;Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transports;Occupation des sols;Social, santé et sportsRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinie2020-06-26Lorsque nécessaire2020-07-02développement durable;égalité;prospective;schéma régional;SRADDET;territoireLicence Ouverte Version 2.013html;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schema-regional-damenagement-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires-sraddet- Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia0094ebc2-ceec-42b2-b923-5b024793500dCouverture 4G sur la Bourgogne-France-ComtéLa présente fiche regroupe les données ouvertes produites par l'ARCEP mais limité à la région. Les données sont ouvertes et issue de https://monreseaumobile.fr/Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2020-07-07Lorsque nécessaire2021-02-024G;Aménagement numérique des territoires;couverture;numérique;opérateur;téléphonie mobileLicence Ouverte Version 2.06html;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/couverture-4g-sur-la-bourgogne-france-comte Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia3205afe3-3542-4e67-90a4-bc4c2b7611caLocalisations des Sites des opérateurs mobiles en Bourgogne - Franche - ComtéListe des sites des opérateurs mobiles en France métropolitaine au 31 mars 2020 sur la région et à 10 km "à la ronde". Cette liste présente, pour chaque site, le code de l’opérateur (code_op), le nom de l’opérateur (nom_op), le numéro du site (num_site), l’emplacement du site (département, commune et coordonnées géographiques en lambert 93), la technologie dont le site est équipé (2G, 3G et/ou 4G), si le site a été équipé en 4G au cours du trimestre (mes_4g_trim) c’est-à-dire entre le 30 septembre 2019 et le 31 décembre 2019, et si le site est un site issu du « programme zones blanches – centres-bourgs » (site_ZB), du dispositif de couverture ciblée (site_dcc) ou du programme France mobile (site_strategique). [Format : csv] [Système de coordonnées géographiques : 2154 - RGF93 / Lambert-93] [Source : opérateurs] Descriptif de la structure du fichier Colonne Description code_op code de l’opérateur nom_op nom de l’opérateur num_site numéro du site x_lambert_93 x y_lambert_93 y nom_reg nom de la région nom_dep nom du département insee_dep code du département nom_com nom de la commune site_2g site équipé en 2G site_3g site équipé en 3G mes_4g_trim le site a été équipé en 4G au cours du trimestre c’est-à-dire entre le 30 septembre et le 31 décembre site_ZB site issu du « programme zones blanches – centres-bourgs » site_dcc site issu du dispositif de couverture cibléeAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprisesAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2020-03-31Lorsque nécessaire2020-11-12antennes;opérateur;réseaux;sites;Télécommunication;téléphonie mobileLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisations-des-sites-des-operateurs-mobiles-en-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comté8aea8fb5-9058-4276-9d09-7c434b0f2dd1Routier d'intérêt régional (RRIR)Représentation du réseau routier d'intérêt régional déterminé par la Direction des mobilités et infrastructures.Les données sont issues de la BD Route 500 de l'IGNAménagement du territoire et urbanisme;Mobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinieregionale2019-01-09Inconnue2020-07-09mobilité;Réseaux de transports;stratégiqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/routier-dinteret-regional-rrir DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2eb06193-f060-4735-909b-1d261b2b48d3Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2022Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre. Ces données ont été extraites de de l'application GASPAR et tiennent compte des communes fusionnées au 1er janvier 2022.Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2022-07-01Annuelle2022-07-28arrêté;catastrophe naturelle;catnat;inondation;risque;sécheresseLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-concernees-par-une-reconnaissance-catastrophe-naturelle-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2a6a17ff-01fc-41fd-a475-29b949be8956Périmètres des Stratégies Locales de Gestion des Risques Inondation en Bourgogne-Franche-ComtéCe fichier contient les périmètres des SLGRI de la région. Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont élaborées sur les territoires à risque important d’inondation (TRI). Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) élaborés à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation constituent la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les territoires à risque d'inondation important (TRI). Les stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées sur les TRI, en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation.Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2022-01-01Lorsque nécessaire2022-11-09gestion des risques;inondation;risques naturels;SLGRI;TRILicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-des-strategies-locales-de-gestion-des-risques-inondation-slgri-en-bourgogne-franche-comt Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)6a513717-c749-465c-a45d-eacdf5b7946cADRESSE PremiumLe produit ADRESSE PREMIUM est un produit complémentaire aux bases de données de l’IGN. Le produit est composé des thèmes suivants : - A_ADR-PARC qui contient des objets géométriques permettant de faire le lien entre les adresses de la BD TOPO® et les parcelles du produit Parcellaire Express (PCI) : - B_ADR-BATI qui contient des objets géométriques permettant de faire le lien entre les adresses et les bâtiments de la BD TOPO® - C_BATI-PARC qui contient des objets géométriques permettant de faire le lien entre les bâtiments de la BD TOPO® et les parcelles du produit Parcellaire Express (PCI) - D_ADR-IRIS qui contient les tables attributaires sans géométrie permettant de faire le lien entre les identifiants des adresses de la BD TOPO® et les identifiants des IRIS (Îlots de regroupement pour l’information statistique) de l’INSEE - E_ADR-HEXA qui contient les tables attributaires sans géométrie permettant de faire le lien entre les identifiants des adresses de la BD TOPO® et les codes Hexavia et Hexaclé de la Poste Le produit ADRESSE PREMIUM est un produit dérivé des bases BD TOPO®, Parcellaire Express (PCI) et IRIS-GE de l'IGN et Hexavia, Hexaclé de la Poste. Le produit bénéficie donc des mises à jour de ces différentes bases à chaque nouvelle édition. [Plus d'information sur la page dédiée au produit](https://geoservices.ign.fr/adressepremium) Des versions antérieures (2020) sont accessible sur demande par courriel : ideo@arnia-bfc.frAdministration et action publique;AgricultureInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)parcelle-cadastrale2021-01-24Lorsque nécessaire2022-02-24adresses;Hexaclé;Hexavia;premiumLicence Ouverte Version 2.087zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/adresse-premium DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE430d346e-333f-4bb5-a26f-d0707c05bc66Coût cumulé des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2018Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui estiment le coût des sinistres causés par les inondations sur une période de 20 ans. Ce coût s’applique à la commune. Le sinistre « inondation » comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes naturelles et phréatiques. Cet indicateur s’appuie sur les coûts indemnisés par les assureurs pour le péril inondation.Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2021-08-01Lorsque nécessaire2022-09-14coût commune inondation;coût inondation;coût sinistres;inondation;sinistre;sinistre inondationLicence Ouverte Version 2.03ods;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cout-cumule-des-sinistres-inondation-par-commune-sur-la-periode-1995-2015 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE5c9e3663-d353-4e07-9eff-1a049ada6af8Coût cumulé par habitant des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2018Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui estiment le coût des sinistres causés par les inondations sur une période de 20 ans. Ce coût s’applique pour chaque habitant touché. Pour la création de cet indicateur, les coûts communaux sont rapportés au nombre d’habitants de la commune. Ce sinistre comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes naturelles et phréatiques.Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2021-08-01Lorsque nécessaire2022-09-14coût habitants inondation;risques habitants;risques inondations;sinistres;sinistres inondationLicence Ouverte Version 2.03ods;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cout-cumule-par-habitant-des-sinistres-inondation-par-commune-sur-la-periode-1995-2015 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2343e44e-92ef-41fe-822b-349cdb536ff5Fréquence des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2018Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui informent de la fréquence des sinistres causés par les inondations sur une période de 20 ans et par commune touchée. Ce sinistre comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes naturelles et phréatiques. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur.Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2021-08-01Lorsque nécessaire2022-09-14fréquence inondation;inondation;risque inondation;sinistre;sinistre inondationLicence Ouverte Version 2.03ods;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/frequencedes-sinistres-inondation-par-commune-sur-la-periode-1995-2015 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia19aba7d0-3a3e-4546-83b0-6622a748c620Photo aérienne sur la Bourgogne de 2013Vue aérienne de 2013, cofinancé par plusieurs collectivités territoriales. Le flux à disposition rassemble l'ensemble des orthophotographies qui ont été financées dans le cadre du dispositif GéoBourgogne par : Agence Urbanisme Sud Bourgogne Communauté de communes du Sénonais Communauté Urbaine Creusot Montceau Conseil régional de Bourgogne Europe (fonds FEDER) Etat (FNADT) Grand Dijon SM du Pays du Chalonnais SM du SCOT des Agglomérations de Beaune et Nuits Saint-Georges **La résolution est de 15 cm le pixel** Attention, les images ne s'affichent qu' à partir du 5000ème pour des raisons de performance.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2015-02-24Lorsque nécessaire2020-07-23orthophoto;orthophotographie;prise de vue prise de vue aérienne;vue aérienneLicence Ouverte Version 2.01wmshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/photo-aerienne-sur-la-bourgogne-de-2013 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia9dfac9a0-eb80-478e-ba76-c4f22d2f22ffMarché du haut et très haut débit fixe (déploiements) en Bourgogne-Franche-ComtéSuivi des déploiements sur le marché du haut et très haut débit fixes issu de la collecte trimestrielle "Observatoire de gros HD/THD" au titre de la décision n°2012-1503 Retrouvez le calendrier des publications de l'Arcep. Les données ont été filtrées uniquement sur la région Bourgogne-Franche-ComtéAménagement du territoire et urbanismeAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiacommune2020-06-04Trimestrielle2021-02-02adsl;cable;fibre;ftth;trés haut débitLicence Ouverte Version 2.05html;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements-en-bfc Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)9bd6dbe2-a4a9-46f2-bc87-f5141ceedb88Scan 25 TopographiqueLe produit SCAN 25® version 3.0 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 3.0 se compose d'images numériques, sans habillage ni surcharge, et d'indications de géoréférencement. Pour chaque département, il y a plusieurs archives (fichiers) à télécharger. Les données sont en accès restreint. Nous vous invitons à lire la [page dediée](https://ideo.ternum-bfc.fr/comment-acceder-aux-donnees). Pour les conditions d'utilisations, veuillez vous référer à https://geoservices.ign.fr/cgu-licencesAménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Mobilité et transports;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinieregionale2019-10-01Lorsque nécessaire2022-02-18APL;scan25;série bleu;topographieAutre Licence (spécifique)257z;html;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scan-25-topographique ATMO BFC940d0f19-7d4a-42ad-984f-15bba7c5eba4Concentrations observées (mesures)Concentrations moyennes horaires, journalières, mensuelles et annuelles issues du réseau fixe des mesures européennes des principaux polluants réglementés dans l'air sur la région Bourgogne-Franche-Comté : dioxyde de souffre SO2, monoxyde d'azote NO et dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, ozone O3, bezène C6H6, monoxyde de carbone CO. Toutes les données fournies sont en µg/m³ (microgramme par mètre cube) sauf CO (mg/m³).Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sportsATMO BFCpoiregionale2020-09-16Inconnue2022-11-04Concentration de polluant;Contrôle de la qualité de l'air;Polluant atmosphériqueOpen Data Commons (ODbL)7csv;pdf;wfshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/concentration-observees-mesures Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiac27015ea-dba2-406c-b4a5-d0109ba613e1Ressources pour les bonnes pratiques pour se conformer aux obligations de la Directive InspireVous trouverez ci dessous différentes ressources (articles, pages web, document) afin de vous aider à y voir plus clair dans les obligations de la directive européene Inspire, et adopter les bonnes pratiques, pour faciliter la partage et la diffusion de données géographiques concernées.Administration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2020-07-30Lorsque nécessaire2020-07-30INSPIRELicence Ouverte Version 2.01htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ressources-pour-les-bonnes-pratiques-pour-se-conformer-aux-obligations-de-la-directive-inspire Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiae207b3f1-d2cf-4a08-ba43-c5deafec1584établissements d'accueil du jeune enfant percevant une prestation de service Caf et nombre de places offertes en régionSuite à la demande d'un partenaire, la donnée ouverte publiée sur le site opendata de la CAF (cafdata), disponible à cette adresse : http://data.caf.fr/dataset/adresse-des-etablissements-d-accueil-du-jeune-enfant-percevant a été filtré sur les codes postaux de Bourgogne Franche Comté, et puis géocodé à partir de l'outil proposé par etalab (https://adresse.data.gouv.fr/csv). Pour le moment, les 437 établissements du fichier original, n'ont pas pu tous être géolocalisés, vous trouverez les différents fichiers (ressources ci dessous).Equipements, bâtiments et logements;Social, santé et sportsAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiapoiregionale2018-01-01Annuelle2020-07-31Allocations familiales;ERP;etablissement;Etablissement recevant du public;Petite enfanceLicence Ouverte Version 2.05csv;html;txt;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/adresses-des-etablissements-daccueil-du-jeune-enfant-percevant-une-prestation-de-service-caf-et-nom Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiad7704fb5-5e0c-4578-ae36-e95ea3e1f50aLocalisation des Commissions Numériques de l'Agence Régionale du NumériqueLa présente couche de données présentes les intercommunalités et une commune qui seront concernées par une commission.Administration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2021-09-19Lorsque nécessaire2022-10-05commissions numériquesLicence Ouverte Version 2.02ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/localisation-des-commissions-numeriques-arnia ATMO BFC12592a08-2665-4938-b7ca-b40806dc548cÉmissions pour tous les secteurs d'activité confondusEstimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 – Oxydes d’azote NOx équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2.5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO – Arsenic As – Cadmium Cd – Nickel Ni – Plomb Pb – Benzo(a)pyrène BaP sur la région Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Toutes les données fournies sont kg. Le nombre de décimales varie en fonction du polluant.Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sportsATMO BFCregionregionale2020-07-31Inconnue2022-11-04Emission atmosphérique;Polluant atmosphérique;Registre des émissions;Source d'émissionOpen Data Commons (ODbL)5csv;pdf;wfshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/emissions-tous-secteurs-confondus ATMO BFCab6d0207-8997-447c-8664-bd8a9b9627c8Niveaux annuels de polluants dans l'air ambiant issus de la modélisation sur le territoire Bourgogne-Franche-ComtéNiveaux annuels des polluants dioxyde d’azote NO2, Ozone O3 et particules en suspension PM10, PM2.5 issus de la modélisation du territoire Bourgogne-Franche-Comté par année sur les 5 dernières années.Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sportsATMO BFCregionregionale2020-09-11Inconnue2022-11-04Calcul de dispersion;Circulation atmosphérique;Concentration de polluant;Modèle atmosphérique;NO2;PM10;PM25;Polluant atmosphérique;Reporting européen;TrajectoireOpen Data Commons (ODbL)2pdf;wmshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/concentrations-cartographiees ATMO BFC2c764ad5-fc23-4724-bcfc-1b9cd4ebfec0Exposition des populations et des territoiresPopulations et territoires exposés au dépassement des valeurs limites des PM10 et NO2 sur la Bourgogne-Franche-Comté.Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sportsATMO BFCregionregionale2020-08-03Inconnue2022-11-04Exposition des personnes aux polluants;Zone de pollution potentielleOpen Data Commons (ODbL)4csv;pdf;wfshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/exposition-populations ATMO BFCefa9ce39-3b88-436e-97b0-68c8e71b0199Indice de qualité de l'airIndice de qualité de l’air pour les communes de Bourgogne-Franche-Comté pour l'année civiles en cours jusqu'au lendemain et l'année précédente complète.Administration et action publique;Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sportsATMO BFCcommuneregionale2020-08-03Inconnue2022-11-04Zone de pollution potentielleOpen Data Commons (ODbL)3csv;pdf;wfshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/indice-qualite-de-lair ATMO BFC34afd57c-0ab8-4b78-a1b0-e767a29cd566Épisodes de pollution prévus ou constatésNiveau de vigilance pollution atmosphérique pour les bassins d’air de la région Bourgogne-Franche-Comté pour la veille/le jour même/le lendemain.Niveau de vigilance pollution atmosphérique constatés pour les bassins d’air de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l’année dernière et jusqu’à la veille.Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risques;Social, santé et sportsATMO BFCdepartementregionale2020-08-03Inconnue2022-11-04Zone de pollution potentielleOpen Data Commons (ODbL)4csv;pdf;wfshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/episodes-pollution Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia0210d1a0-9545-44c0-a99e-7378969be1fbStations de traitement des eaux usées - France entièreA la demande d'utilisateur, la donnée localisation des stations de traitements des eaux usées a été trouvée sur plusieurs portails (data.gouv.fr, eaufrance.fr). Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Il est de type urbain, industriel ou mixte en fonction de la nature du maître d'ouvrage. Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique "délimité par la clôture" contenant un ensemble de constructions de génie civil dotées d'appareillages et appartenant à un seul maître d'ouvrage. Le système de traitement d'eaux usées comprend la station d'épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station). Le constructeur global de la station d'épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d'épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d'épuration, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'épuration a fait l'objet de plusieurs programmes de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte. Les informations descriptives sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. **Origine** Mise au standard INSPIRE du rapportage des stations de traitement des eaux usées. **Organisations partenaires** SANDRE, Office Française de la Biodiversitée (OFB), Direction de l'Eau et de la Biodiversité (MTES/DGALN/DEB)Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2020-01-30Inconnue2020-01-30eaux usées;épuration;odp;ouvrage de depollution;station;station d'épuration;traitement des eauxLicence Ouverte Version 2.09html;pdf;wfs;wms;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/stations-de-traitement-des-eaux-usees-france-entiere Région Bourgogne-Franche-Comtédea420ac-94c3-497e-b9c5-f8cdfb71afdbRéseau de transport interurbain Mobigo en Bourgogne-Franche-Comté (données GTFS)Données au format GTFS par département des horaires, arrêts et lignes du réseau routier régional de transport interurbain Mobigo en Bourgogne-Franche-ComtéMobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comtépoiregionale2020-08-06Mensuelle2022-07-11Arrêt;arrêt de bus;bus;car;gtfs;GTFS;horaires;Lignes Bus;mobigo;mobile;mobilité;transport public de voyageur;voyageLicence Ouverte Version 2.07gtfshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-de-transport-interurbain-mobigo-en-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comtéde8bdd9e-00a7-4133-b864-7120f19c727bZones de déploiement du réseau fibreIdentification des zonages de déploiement de la fibre sur le territoire régional. 4 zones sont distinguées ici : - les Zones d'Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) où les opérateurs privés se sont engagés à déployer et raccorder la fibre d'ici à 2022 - les Zones d'Appel à Manifestation d’Engagements Locaux où un appel d'offres a été lancé par les collectivités locales pour déployer et raccorder la fibre - les Réseaux d'initiative publique (RIP) gérés par les collectivités locales avec deux phases de déploiementAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsRégion Bourgogne-Franche-Comtécommuneregionale2020-08-06Inconnue2020-08-10AMEL;AMII;fibre;internet;réseaux de communication;RIP;télécommunication;THD;trés haut débitLicence Ouverte Version 2.03wfs;wms;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-de-deploiement-du-reseau-fibre Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)579da0d8-d0f1-4941-b505-63cc81ad2f4cCartes en images de l'ARS BFCL'ARS BFC met à disposition des cartes au téléchargement à la consultation de tous. Vous pouvez les consulter, les télécharger et les réutiliser, en suivant les préconisations d'utilisation suivantes. Les cartes disponibles dans cette cartothèque font l’objet de droits d’auteur qui appartiennent à l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. Ainsi l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.(…) » Aussi, chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions, limites et restrictions d’utilisation et d'exploitation des données cartographiques suivantes : *en cas de rediffusion à l’identique des cartes, veiller à ce qu’elles ne soient pas altérées et que leur sens ne soit pas dénaturé ; ne pas supprimer ni modifier les légendes, les sources et les mentions de propriété des cartographies.* *faire figurer sur tout document et/ou produit utilisant des données des cartographies, mises à disposition dans cette cartothèque, la mention de leur provenance, de leur source et de la date de leur dernière mise à jour.*Administration et action publique;Social, santé et sportsAgence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)poiregionale2020-08-26Lorsque nécessaire2020-08-14Centre de santé;Chirurgiens dentistes;Infirmiers;Maisons de santé;médecine;médico-social;schéma régionalAutre Licence (spécifique)20html;pnghttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/cartes-en-images-de-lars-bfc SM du Parc naturel régional du Morvan1af6dcee-5631-4f24-afc9-77b7195d5fd9Périmètres du Parc naturel régional du MorvanLe Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile. Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire dans laquelle sont définis les enjeux et orientations du territoire. Tous les 15 ans, le Parc doit réviser sa Charte. A l'issue de cette révision, le classement du périmètre du Parc est renouvelé. La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est aujourd’hui achevée. Elle inclut dans son nouveau périmètre 133 communes réparties dans 8 communautés de communes et 4 départements de la région Bourgogne Franche Comté. Ces collectivités territoriales ont délibérées favorablement pour être classées ou reclassées au sein du Parc. Ce jeu de données répertorie l'ensemble des périmètres du Parc depuis sa création: → périmètre historique de 1970 à 1996 → périmètre de la Charte 1997-2007 → périmètre de la Charte 2008-2019 → périmètre d'étude pour la Charte 2020-2035 → périmètre actuel de la Charte 2020-2035Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourismeSM du Parc naturel régional du Morvancommunejurisdiction2020-08-18Inconnue2022-06-13Espace naturel;espace protégé;Parc Naturel Régional;patrimoine culturel;patrimoine naturel;patrimoine paysager;périmètre administratif;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.06geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-du-parc-naturel-regional-du-morvan-2020-2035 SM du Parc naturel régional du Morvan7add8d00-2f29-481a-957f-4c88ae9dbe96Bénéficiaires de la marque "Valeurs Parcs" dans le Parc naturel régional du MorvanCette couche d’information géographique recense les bénéficiaires signataires de la marque Valeurs Parc dans le PNR du Morvan. Les domaines marqués Valeurs Parc respectent des critères dans différents domaine d’activité (organisation d’entreprise, attachement au territoire, environnement et patrimoine, critères humains et sociaux). Les produits et prestations marqués Valeurs Parcs sont de trois types : producteurs, tourisme et savoir faire. La marque Valeur Parc des produits en bénéficiant est valable 5 ans.Agriculture;Culture, patrimoine et tourismeSM du Parc naturel régional du Morvanpoijurisdiction2020-08-19Lorsque nécessaire2023-01-08Marque Valeurs Parcs;PNR du Morvan;produits du terroir;produits locaux;tourismeLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/prestataires-de-la-marque-valeurs-parcs-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan SM du Parc naturel régional du Morvan4dd146e0-8cfb-451c-ade8-fc3d3149ec2aCommunes partenaires du Parc naturel régional du MorvanLes villes partenaires sont situées en périphérie du périmètre classé du Parc naturel régional du Morvan. Elles sont membres du Syndicat Mixte du Parc avec lequel elles signent des conventions de partenariat. Pour la période 2020-2035, le Parc du Morvan comporte 3 villes partenaires: Corbigny, Châtillon en Bazois, Arnay le Duc. Le jeu de données répertorie les différentes villes partenaires au grès des chartes depuis la création du Parc.Administration et action publiqueSM du Parc naturel régional du Morvancommunejurisdiction2020-08-19Non planifiée2021-06-03Charte 2020-2035;communes partenaires;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.05geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-partenaires-du-parc-naturel-regional-du-morvan-charte-2020-2035 SM du Parc naturel régional du Morvan5260a55e-8eb5-46a5-a8ad-70dc375f295cInventaire du patrimoine historique bâti du Parc naturel régional du MorvanCet inventaire répertorie le patrimoine historique bâti du Morvan. Les éléments sont classés dans 3 grands thèmes: artisanat et industrie/ressources naturelles et ouvrages d'art ; légendes et croyances; édifices religieux et seigneuriaux. De nombreux sous-thèmes et types sont également proposés à la recherche. Cette couche d'information géographique est mise à jour une ou deux fois par an. L'ensemble des nouvelles communes du Parc n'ont pas encore été prospectées et inventoriées. L'export des données date du 14-08-2020. Cet inventaire se base sur la recherche de document d'archives au Parc et autres, des enquêtes terrain avec les élus et habitants, ainsi que des études faites sur les cartes anciennes dont leur toponymie. Chaque élément a été photographié, inventorié et georéférencé. Site de consultation de l'inventaire historique bâti: http://patrimoinedumorvan.org/inventaire-historiqueCulture, patrimoine et tourismeSM du Parc naturel régional du Morvanpoijurisdiction2020-08-20Continue2021-12-06patrimoine culturel;patrimoine historique bâti;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/inventaire-du-patrimoine-historique-bati-du-parc-naturel-regional-du-morvan Région Bourgogne-Franche-Comté8f4c517c-b688-4063-b85f-d0ea63ad9e64Plateformes de marchandises multimodalesLocalisation des plateformes de marchandises multimodales du territoire identifiées. Une plate-forme multimodale désigne le lieu où les marchandises changent de mode de transport.Elle doit assurer dans les meilleures conditions le transport intermodal et le transport combiné des marchandises. Une plateforme multimodale permet également le regroupement et la redistribution du trafic de marchandises (ou fret). Il peut s'agir d'un port, d'une gare de fret, d'un aéroport... connecté à un autre réseau de transport. Les ports de marchandises de la région sont ainsi représentés dans cette table. Origine des données : Données issues de la BD Topo® de l'IGNMobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comtépoiregionale2020-08-20Lorsque nécessaire2023-01-08accompagnement;fret;infrastructure;marchandises;plateforme;port;transportLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plateformes-de-marchandises-multimodales SM du Parc naturel régional du Morvand11c6f79-638e-43a8-abba-9dd6ecf34974Atlas des paysages du Parc naturel régional du MorvanL'atlas des paysages du Parc naturel régional du Morvan présente de nombreuses données sur le paysage du territoire du Morvan. Cette étude paysagère a été conduite en 2001 par une équipe de scientifique et mise à jour en 2006. Même si l'étude est allée au delà des limites du Parc, l'atlas prend en compte le périmètre de la Charte 2008-2019. Il se peut donc que certaines couches d'informations géographiques ne couvrent pas l'ensemble des communes de la nouvelle Charte 2020-2035 pour le moment. Site internet de l'atlas des paysages du Morvan: http://paysage.parcdumorvan.org/index.php Couches d'informations géographiques de l'atlas (définition des couches dans le dictionnaire de données): → Entités paysagères → Sous entités paysagères → Limites des entités paysagères → Structures paysagères → Lieux particuliers → Lignes de force du paysage → Enjeux paysagers → Routes d'intérêt paysager → Zones sensibles du paysagère → Châteaux → Hameaux → Bourgs A ces couches d'information géographique ont été ajoutées deux données spatiales élaborées pour le plan de Parc lors des révisions des Chartes (description dans les informations complémentaires associées au jeu de données): → Entrées Morvan → Fronts visuelsAménagement du territoire et urbanisme;Culture, patrimoine et tourisme;Occupation des solsSM du Parc naturel régional du Morvanpoijurisdiction2020-08-24Lorsque nécessaire2021-02-02atlas paysager;entités paysagères;patrimoine paysager;paysages;paysages du morvan;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.016geojson;pdf;txthttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/entites-paysageres-de-latlas-des-paysages-du-morvan Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia9aab437e-db26-40c2-975d-26d7e3fbab60Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en régionListe et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (extrait de la base Mérimée). Retrouver le jeu de données ouvertes originales à cette adresse : https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/liste-des-immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques/information/?refine.reg=Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9 Libellés des champs : REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ; COM : commune de localisation de l'édifice ; deux colonnes : COM pour le nom de la commune avec rejet de l’article et WCOM pour le nom usuel de la commune ; DESC : description ; DPRO : date de la protection ; DPT_LETTRE : département en lettres ; HIST : historique ; INSEE : Code INSEE ; PPRO : précisions sur la protection (article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région SCLX : période de construction STAT : statut propriété (type de propriétaire par catégorie ; pas de noms) TICO : Titre courant, appellation (s) courante (s) de l'édifice. La géolocalisation proposée est effectuée via la BAN (Base Adresse Nationale) à partir des champs Adresse, Commune et code INSEE. La donnée ouverte originale se trouve sur [le portail Opendata du Ministère de la Culture]( https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/liste-des-immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques/information/?refine.reg=Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9)Culture, patrimoine et tourisme;Equipements, bâtiments et logementsAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiapoiregionale2020-08-24Lorsque nécessaire2022-04-19bâtiments;histoire;monument;patrimoine historique bâtiLicence Ouverte Version 2.02geojson;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques-en-region SM du Parc naturel régional du Morvandd155d1b-5769-471b-9468-ebdfe5fc6db9Communes du Parc naturel régional du MorvanLe Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile. Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire dans laquelle sont définis les enjeux et orientations du territoire. Tous les 15 ans, le Parc doit réviser sa Charte. A l'issue de cette révision, le classement des communes du Parc est renouvelé. La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est aujourd’hui achevée. Elle inclut dans son nouveau périmètre 133 communes réparties dans 8 communautés de communes et 4 départements de la région Bourgogne Franche Comté. Ces collectivités territoriales ont délibérées favorablement pour être classées ou reclassées au sein du Parc. Ce jeu de données répertorie l'ensemble des communes adhérentes au Parc au grè des Chartes et ce depuis sa création: → communes historiques du Parc (1970-1996) → communes 1997-2007 → communes 2008-2019 → communes d'étude pour le périmètre 2020-2035 → communes 2020-2035 → évolution des communes de 1970 à aujourd'huiAdministration et action publiqueSM du Parc naturel régional du Morvancommunejurisdiction2020-08-25Lorsque nécessaire2022-12-31Classement;commune;Communes Parc;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.06geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-du-parc-naturel-regional-du-morvan-2020-2035 SM du Parc naturel régional du Morvan170f3024-976f-4d16-9496-ef8937dd91f1Périmètres des animations sur les énergies renouvelables du Parc naturel régional du MorvanLe Parc naturel régional du Morvan apporte son expertise sur tout projet d'énergies renouvelables et oriente les collectivités et les entreprises dans une démarche de réduction de leur consommation énergétique, en lien avec d'autres partenaires locaux (syndicats d'énergie, chambre consulaires, etc.). Le jeu de données répertorie les périmètre d'animation du Parc sur les énergies renouvelables.Administration et action publique;Climat, air et énergieSM du Parc naturel régional du Morvancommunejurisdiction2020-08-25Lorsque nécessaire2021-02-02Animation;énergie renouvelable;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.02geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetre-des-animations-sur-les-energies-renouvelables-du-parc-naturel-regional-du-morvan SM du Parc naturel régional du Morvanc70712d5-256c-45ef-a583-d76f21170172Entités des sites Natura 2000 du Parc naturel régional du MorvanCette couche d'information géographique représente les entités des trois sites Natura 2000 présents sur le territoire, animés par le Parc du Morvan et la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan. Cette donnée a été actualisée en 2018/2019 à la suite de la fusion administrative des sites et à la prise en animation de nouvelles entités par le Parc. Elle informe aussi sur l’animateur ou la structure en charge de l'animation des différentes entités.Biodiversité et eauSM du Parc naturel régional du Morvanpoijurisdiction2020-08-25Inconnue2023-01-08Animation;Biodiversité;natura 2000;PNR du Morvan;Programme européenLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-nature-2000-animes-par-le-parc-nature-lregional-du-morvan SM du Parc naturel régional du Morvan151cf2bc-d18c-4468-9345-027d95bc9cecSites de la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières du MorvanLes tourbières du Morvan ont été classées Réserve naturelle en 2015 par la Région Bourgogne Franche Comté. Elles constituent un ensemble d'espaces remarquables protégés et gérés par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan. La Réserve naturelle regroupe 12 entités réparties dans le Morvan central et le Haut Morvan pour un total de 266 ha ; 11 d'entre elles sont comprises dans le site Natura 2000 du Morvan. Le patrimoine naturel concerné regroupe les tourbières les plus emblématiques du territoire, de grands ensembles de prairies paratourbeuses et des étangs tourbeux. Environ 1000 espèces végétales ou animales y ont déjà été inventoriées, dont 200 sont rares, menacées ou protégées.Biodiversité et eauSM du Parc naturel régional du Morvanpoijurisdiction2020-08-26Inconnue2022-12-31espace protégé;espèces remarquables;milieux naturels;patrimoine naturel;PNR du Morvan;réserve naturelle régionale des tourbières du morvan;RNR;TourbièresLicence Ouverte Version 2.02geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-de-la-reserve-naturelle-regionale-des-tourbieres-du-morvan-entites-ponctuelles SM du Parc naturel régional du Morvanc509ff73-4b00-4ce8-b64e-45ff5f5e0073Communautés de Communes du Parc naturel régional du Morvan (périmètre intégral)Le nouveau périmètre du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est réparti sur 8 Communautés de Communes de la Région Bourgogne Franche Comté. Cette donnée géographique délimite les périmètres intégrales de ces collectivités même si toutes les communes de ces Communautés de Communes ne sont pas forcément adhérentes au Parc. Méthodologie pour récupérer les limites du Parc: → Traitement SIG : sélection des 8 Communautés de Communes du Parc → Source : ADMIN EXPRESS/IGNAdministration et action publiqueSM du Parc naturel régional du Morvanepcijurisdiction2020-09-01Lorsque nécessaire2021-02-02communautés de communes;epci;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communautes-de-communes-du-parc-naturel-regional-du-morvan-perimetres-entiers SM du Parc naturel régional du Morvan953f83ac-3f1d-4613-96c7-8fcb8e2c1859Périmètres GEMAPI du Parc naturel régional du Morvan sur le bassin versant Yonne amont-Cure-CousinLa compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines); l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; la défense contre les inondations, surtout par une action d’entretien des cours d’eau; la protection et la restauration écologique des écosystèmes aquatiques. Ce dernier point est primordial pour maintenir la bonne qualité des écosystèmes. Il comprend également des opérations de restauration de la continuité écologique et la gestion des zones humides principalesLa compétence Gemapi a été transférée au Parc le 01/01/2016 sur un territoire couvrant 116 communes et appartenant à 9 communautés de communes. Ce territoire couvre une surface de 1 930 km² et est parcouru par plus de 1 600 km de cours d’eau.Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauSM du Parc naturel régional du Morvancommunejurisdiction2020-09-04Inconnue2021-03-16aménagement cours d'eau;bassin versant;cours d'eau;écosystème aquatique;entretien cours d'eau;GEMAPI;inondation;PNR du Morvan;protection;restauration écologiqueLicence Ouverte Version 2.03geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-gemapi-du-bassin-versant-yonne-amont-cure-cousin DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE0ee54375-99e5-4def-90fc-6703df6ccd67Principaux cours d'eau de la Bourgogne-Franche-ComtéTable regroupant les principaux cours d'eau de classe 1, 2 et 3 issus de la BD Carthage dans la région Bourgogne-Franche-Comté.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2020-09-24Lorsque nécessaire2021-02-02cours d'eau;hydrographie;tronçonsLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/principaux-cours-deau-issus-de-la-bourgogne-franche-comte Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)0a85a5bf-46e5-4275-abde-9da667bce4e3Base permanente des équipements localisé sur la régionLa base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme de bases de données dans différents formats et pour deux niveaux géographiques : les communes et les Iris. L'offre comprend également des bases de données où de nombreux équipements sont géolocalisés. La base est alimentée par plusieurs sources administratives : Six répertoires : - ADELI (Automatisation DE Listes) enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues, fichier géré par la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé ; - RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) géré par les conseils de l'ordre des professions réglementées ; - FINESS (FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) également géré par la Drees du ministère en charge de la santé ; - RAMSESE (Répertoire Académique et Ministériel sur les Établissements du Système Éducatif) géré par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère en charge de l'éducation ; - SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et leurs Établissements) géré par l'Insee ; - RES (Recensement des Équipements Sportifs), réalisé par le ministère en charge des sports concernant les équipements sportifs et de loisirs. Et 15 fichiers administratifs centralisés : - les services ouverts au public de la Gendarmerie nationale tels que les brigades territoriales de proximité ; - les fichiers des hôtels et campings servant de base de sondages aux enquêtes de l'Insee sur la fréquentation dans l'hôtellerie et dans l'hôtellerie de plein air ; - les services de police tels que les commissariats ou les antennes de police ; - les établissements de l'enseignement agricole tels que les lycées agricoles ou les centres d'apprentis agricoles (DGER) ; - les tribunaux gérés par le ministère de la Justice ; - les points contacts postaux gérés par La Poste ; - les théâtres-pôles cirques-arts de rue, avec et sans label, issus de la base de données de ARTCENA (ex-Centre National du Théâtre) ; - les cinémas, yc « art et essai », issus de la base de données gérée par le CNC (Centre National du Cinéma) ; - les établissements de Pôle Emploi provenant de la base de données des lieux de délivrance des services de Pôle Emploi ; - les stations-service émanant du fichier du data.gouv.fr du Ministère de l'économie et des finances ; - les aéroports extraits de la base de données de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; - les gares ferroviaires de voyageurs issues de la base de données de la SNCF ; - les musées et conservatoires issus de la base de données gérée par le ministère en charge de la Culture ; - le fichier « établissement d'accueil du jeune enfant » extrait du site de la CNAF (data.caf.fr). Pour les sources Ministère en charge de l'économie, DGAC et SNCF, le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et de la donnée et des études statistiques (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la transition écologique et solidaire) collecte les données et les transmet à l'Insee pour intégration dans la BPE.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)poiregionale2020-09-24Annuelle2021-08-16BPE;équipements;IRISLicence Ouverte Version 2.03html;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/base-permanente-des-equipements-localise-sur-la-region SM du Parc naturel régional du Morvan8b95821b-64a1-4198-a78f-4529812d93baDépartements du Parc naturel régional du MorvanLe Parc naturel régional du Morvan est localisé sur 4 départements de la Région Bourgogne Franche Comté: l'Yonne, la Nièvre, la Côte d'Or, la Saône et Loire La géométrie de ces départements est extraite de la base ADMIN EXPRESS de l'IGN.Administration et action publiqueSM du Parc naturel régional du Morvandepartementregionale2020-09-25Non planifiée2021-02-02départements;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/departements-du-parc-naturel-regional-du-morvan-perimetre-integral DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2f319fe5-c1c4-47b2-831f-abe5139e88d3Masque de la région Bourgogne Franche-ComtéMasque autour du périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté et destiné à l'habillage de cartesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionregionale2020-09-29Non planifiée2021-02-02masqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/masque-de-la-region-bourgogne-franche-comte Parc National des Forêts2d9872ee-ccc8-4a69-8721-8d01ffe6f461Périmètres détaillés du parc national de forêtsLes parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Culture, patrimoine et tourismeParc National des Forêtsparcelle-cadastralejurisdiction2020-09-30Inconnue2022-01-04Bourgogne;Bourgogne-Franche-Comté;Champagne;Données ouvertes;Données vecteur;forêt;Grand Est;milieux naturels;Nature Paysage Biodiversité;parc national;SINP;Zonages NatureOpen Data Commons (ODbL)9jpg;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets SM du Parc naturel régional du Morvand4ad584d-8bdb-45af-af0b-ff7c46adf0bbProgramme LEADER dans le Parc naturel Régional du MorvanLeader (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d'activités et de vie. Il est alimenté par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) de la Région Bourgogne Franche Comté. Le programme Leader est animé par des instances appelées Groupes d'Action Locale (GAL). Le Parc naturel régional du Morvan a en charge l'animation de l'une des 3 GAL présentent sur son territoire: le GAL Morvan.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeSM du Parc naturel régional du Morvancommunejurisdiction2020-10-06Lorsque nécessaire2020-11-20Développement des territoires;développement local;leader;Territoires rurauxLicence Ouverte Version 2.02geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/leader Région Bourgogne-Franche-Comté1bf313a2-4ad6-44d2-a00c-a8d6ea53ff95Aires de covoiturage de Bourgogne-Franche-ComtéAires de covoiturage de la Région Bourgoge-Franche-Comté répertoriées sur le site Mobigo. Fichier issu de l'agréation de plusieurs sources différentes (collectivités locales, APRR, Blblacar)Mobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comtépoiregionale2020-10-12Trimestrielle2020-10-30covoiturage;mobilité;parking;route;routier;transportLicence Ouverte Version 2.02csv;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aires-de-covoiturage-de-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comtéaf719748-6c75-41ef-b72f-9137cc9d78ecGamme tarifaire des réseaux de transports en Bourgogne-Franche-ComtéGamme tarifaire en vigueur des réseaux de transports répertoriés sur le site Mobigo en Bourgogne-Franche-ComtéRégion Bourgogne-Franche-Comtépoiregionale2020-10-12Lorsque nécessaire2020-10-12ferroviaire;gtfs;mobigo;mobilité;routier;transportLicence Ouverte Version 2.01csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/gamme-tarifaire-des-reseaux-de-transports-en-bourgogne-franche-comte SM du Parc naturel régional du Morvana1d4a325-1745-4e48-a01c-0ff6b6ec321fPérimètres du contrat territorial Aron Morvan dans le Parc naturel régional du MorvanLe contrat territorial est un outil de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de ses partenaires pour intervenir sur les rivières. Le contrat territorial Aron préparé entre le Parc naturel régional du Morvan et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a été signé le 4 juillet 2017, pour une durée de 5 ans. Il associe le Conseil régional, les collectivités du territoire, les Fédérations de pêche, la Société d’histoire naturelle d’Autun et le Conservatoire botanique. Les signataires du contrat ont pour objectif de restaurer et maintenir la qualité des rivières et des milieux aquatiques du territoire, qui concerne 30 communes réparties sur 6 bassins versants: le Veynon, le Guignon, le Morion, la Dragne, le Chevannes et l'AlèneAdministration et action publique;Biodiversité et eauSM du Parc naturel régional du Morvancommunejurisdiction2020-10-13Inconnue2020-11-20contrat territorial;CT Aron;Parc Naturel Régional;périmètre;PNR du Morvan;qualité des rivières;restauration écologiqueLicence Ouverte Version 2.05geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-du-contrat-territorial-aron-morvan-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan SM du Parc naturel régional du Morvan6317f94b-692f-441a-97fc-4e2fd3c5df2aPérimètres Contrat Global Cure Yonne 2015-2020 dans le Parc naturel régional du MorvanLe contrat global « Cure-Yonne » est un outil de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Le Parc naturel régional fait pari des acteurs a animé cet outil pour la période 2015-2020. Le périmètre du contrat global se situe sur 106 communes (104 suite à des regroupements de communes) réparties sur 3 bassins versants: Yonne amont, Cure, Cousin.Administration et action publique;Biodiversité et eauSM du Parc naturel régional du Morvancommunejurisdiction2020-10-13Lorsque nécessaire2021-02-02contrat global;contrat global cure yonne;gestion eau;PNR du Morvan;ressource eauLicence Ouverte Version 2.04geojson;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contrat-global-cure-yonne-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan SM du Parc naturel régional du Morvan65b83cce-b096-4856-b496-6f8a04bbe37cCharte 2020-2035 du Parc naturel régional du MorvanLes documents définitifs de la Charte 2020-2035 du Parc naturel régional du Morvan sont répertoriés dans ce jeu de données. Plus d'informations sur le site: https://morvan2035.com/Administration et action publiqueSM du Parc naturel régional du Morvancommunejurisdiction2020-10-13Non planifiée2020-10-13Charte 2020-2035;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.07pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/charte-2020-2035-du-parc-naturel-regional-du-morvan Région Bourgogne-Franche-Comtéee5c0e10-257d-413b-be67-031cf429fb9fLieux de vente des billets MobigoListe des lieux de vente de billets pour les lignes Mobigo en Bourgogne-Franche-ComtéMobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinieregionale2020-10-13Lorsque nécessaire2020-10-13bus;car BD Carthage;gtfs;mobigo;mobilité;transportsLicence Ouverte Version 2.01csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/lieux-de-vente-des-tickets-mobigo DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEc7f1b30e-dd99-4de5-b1ef-49033a67f6fbCommunes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuseDonnées actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses via la maitrise de l'urbanisation. Ces servitudes induisent des contraintes ou interdictions concernant la création ou l'extension des Établissements Recevant du Public de plus de cent personnes et les Immeubles de Grande Hauteur. La largeur de ces servitudes dépend du produit transporté et du diamètre de la canalisation. Sur la région, environ 3450 kms de canalisations sont concernées. Le détail de ces servitudes et des contraintes qu'elles impliquent sont consultables à partir des liens vers les arrêtés préfectoraux, leurs annexes et les cartes communales associées (seule la SUP1 est représentée).Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEcommuneregionale2020-10-15Lorsque nécessaire2022-01-31canalisation;patrimoinebfc;sup;transport de matière dangereuseLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-concernees-par-une-canalisation-de-transport-de-matiere-dangereuse SM du Parc naturel régional du Morvan8aca89cd-5358-44a3-8ea6-908e4ffeecd5Établissements scolaires et nombre d'enfants scolarisés dans le Parc naturel régional du MorvanLes données géolocalisent les établissements d'enseignement du premier et second degrés ouverts et fermés dans le Parc naturel régional du Morvan. A ces géolocalisations ont été jointes les données attributaires concernant le nombre d'élèves scolarisés pour chaque année scolaire comprises entre 2015 et 2020 dans chaque établissements scolaires ouverts et sous tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports (MENJS). Les données sont issues du site de l'open data du Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports: https://data.education.gouv.fr/explore/?sort=modified Ce jeu de données répertorie les couches d'informations suivantes: → Établissements scolaires du premier et second degrés avec les effectifs d'élèves entre 2015 et 2020 pour les établissements sous tutelle du MENJS → Établissements scolaires du premier et second degrés fermésAdministration et action publique;Formation, éducation et emploiSM du Parc naturel régional du Morvanpoijurisdiction2020-10-16Lorsque nécessaire2022-06-14effectifs scolaires;élèves;établissements scolaires;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.02geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/etablissements-scolaires-et-nombre-denfants-scolarises-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)8fa74473-28d5-43a2-ac93-44004e90b803Scan RégionalLe produit SCAN Régional® version 2.0 est une collection d'images cartographiques numériques en couleur, obtenues par rastérisation des données vecteur de la série « Cartes régionales » éditées par l'IGN. Ces images couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain. Pour accéder à ce produit, veuillez vous rapporter à https://ideo.ternum-bfc.fr/acces-aux-donnees-ignAdministration et action publique;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2020-03-25Annuelle2021-01-22APL;cartes régionales;IGN;scan;scan régionalLicence Ouverte Version 2.037z;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scan-regional Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)24551bec-0adc-4064-819d-fd0e9ae0f4f4Aires d'attraction des villes 2020L’aire d’attraction d’une ville définit l’étendue de son influence sur les communes environnantes. Une aire est composée d’un pôle défini à partir de critères de population et d’emploi et d’une couronne constituée des communes dont au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle. La commune la plus peuplée du pôle est appelée commune-centre. Si un pôle envoie au moins 15 % de ses actifs travailler dans un autre pôle de même niveau, les deux pôles sont associés et forment ensemble le cœur d’une aire d’attraction. Par exemple, l’aire de Paris comprend non seulement un pôle principal centré sur la commune de Paris, mais aussi quatre pôles secondaires (Creil, Mantes-la-Jolie, Meaux et Melun). **Remarque** *Le zonage en aires d’attraction des villes (ZAAV) 2020 se substitue au zonage en aires urbaines (ZAU) de 2010.* Les fichiers téléchargeables proposent les caractéristiques des aires d’attraction des villes (tranche de taille, nombre de communes) et la composition communale des aires d’attraction des villes.Aménagement du territoire et urbanisme;Formation, éducation et emploi;Social, santé et sportsInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)indefinie2020-10-15Lorsque nécessaire2021-02-02attraction;Politique de la Ville;urbain;ville;Zonage;zonage étudesLicence Ouverte Version 2.04html;qml;sl3;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aires-dattraction-des-villes-2020 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia10339d14-a1f6-4ad5-b980-cb159bbfd2cdRessources documentaires pour utiliser le portail de la donnée et de la connaissanceVous trouverez ci dessous l'ensemble des ressources (fichiers, vidéo, page d'aide) pour pleinement exploiter le portail.Administration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2020-11-17Lorsque nécessaire2020-12-11aide;Cartes interactives;composeur;démonstration;FAQ;mviewer;OGC;tutoriel;vidéo;visualiseur;WFS;WMSLicence Ouverte Version 2.04htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ressources-documentaires-pour-utiliser-le-portail-de-la-donnee-et-de-la-connaissance Syndicat Mixte Sequanaf8fac154-7b4a-4fa1-abb9-2cf2914a2e52Périmètres de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) SequanaCette fiche va regrouper deux périmètres : - périmètre du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) 2020-2024 - périmètre de l'EPAGE SequanaAménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauSyndicat Mixte Sequanacommune2020-11-18Lorsque nécessaire2020-11-18contrat territorial;ctec;epage;syndicat de rivièreLicence Ouverte Version 2.02ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-de-letablissement-public-damenagement-et-de-gestion-des-eaux-epage-sequana Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)fc33d1de-1ed4-48cb-8f05-30278e3cee35Risque inondation par débordement de cours d'eau en Bourgogne‑Franche‑Comté : le risque sur l'appareil productif est deux fois plus élevé que celui sur la populationLa région Bourgogne‑Franche‑Comté, sillonnée par de nombreux cours d'eau, est exposée au risque d'inondation. La zone de débordement de ses cours d'eau quadrille tout le territoire, si bien que la quasi-totalité des intercommunalités de la région sont concernées. Au cœur de la région, au confluent du Doubs et de la Saône, la zone à risque est très étendue et recouvre plus du tiers de la surface de plusieurs intercommunalités. En cas de crue, 8 % de la population régionale et 16 % de l'emploi salarié seraient directement menacés. Les personnes âgées ou vivant sous le seuil de pauvreté, proportionnellement plus nombreuses au sein des zones à risques que dans les zones épargnées par les crues, requièrent la plus grande vigilance, tout comme les 20 500 écoliers exposés au risque d'inondation dans leur école. Par ailleurs, l'appareil productif largement implanté près des cours d'eau rassemble environ 90 000 emplois. Au sein de la région, le degré d'exposition et la nature du risque diffèrent selon les territoires. Sept grandes villes font l'objet d'un suivi spécifique car elles concentrent une part importante de la population et de l'appareil productif potentiellement menacés. Mais le risque existe aussi en dehors de ces grands pôles, dans d'autres villes comme Besançon ou Sens, où le nombre de personnes et d'emplois exposés, même s'il est moindre, reste élevé. Dans certains pôles d'emploi locaux comme Joigny ou Gray, les emplois et l'appareil productif tournés vers l'industrie sont plus particulièrement menacés.Administration et action publique;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)indefinie2020-11-20Lorsque nécessaire2020-11-20inondationLicence Ouverte Version 2.02html;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/risque-dinondation-par-debordement-decours-deau-enbourgognefranchecomte-le-risque-sur-lappareil-pro Région Bourgogne-Franche-Comté89173e97-d0c4-4935-b3a2-be7c9f9f195dDix plus hautes rémunérations en 2019 des agents de la région Bourgogne - Franche - ComtéLa loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit dans son article 37 la publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées de la collectivité en précisant le nombre d’hommes et de femmes figurant parmi ces dix plus hautes rémunérations. Vous trouverez ici les éléments correspondants.Administration et action publiqueRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinie2020-11-27Lorsque nécessaire2020-12-06fonction publique;rémunération;salaires;transparenceLicence Ouverte Version 2.04html;pdf;xlshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/dix-plus-hautes-remunerations-en-2019-des-agents-de-la-region-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comté75a36d14-98a6-49bc-885d-b9bdc1d553a3Armature urbaine du SRADDETReprésentation des 110 pôles urbains structurants sur le territoire régional en fonction de critères définis lors de l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.Localisation de l'ensemble de ces pôles par des points.Aménagement du territoire et urbanismeRégion Bourgogne-Franche-Comtéregionregionale2020-07-24Lorsque nécessaire2023-01-08armature;SRADDET;urbain;villeLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/armature-urbaine-du-sraddet Région Bourgogne-Franche-Comté6204ef16-159c-460d-9eba-c43bb4812181Pôles d'échanges stratégiquesListe des pôles d'échanges stratégiques de la région déterminés par la Direction des mobilités et infrastructures. Ces pôles sont des gares ferroviaires du territoire régional. Elles font partie des données utilisées dans le cadre de l'élaboration du SRADDET.Aménagement du territoire et urbanisme;Mobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comtépoiregionale2019-07-09Lorsque nécessaire2023-01-11échange;ferroviaire;mobilité;SRADDET;stratégie;stratégiqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/poles-dechanges-strategiques Communauté d'agglomération du Grand Dole39c85bd0-de37-4887-8e07-2911dc445885Sentiers de randonnée (PDIPR) secteur du Grand DoleItinéraires des sentiers de randonnées du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (47 communes), dans le nord du Jura. Sentiers ouverts à la pratique pédestre, équestre et VTT. Tous ses sentiers sont inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades Randonnées) du Jura. Localisation également des départs de sentiers et des carrefours.Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transports;Social, santé et sportsCommunauté d'agglomération du Grand Doleepcijurisdiction2021-09-28Non planifiée2021-09-30équestre;PDIPR;randonnée;randonnée pédestre;sentiers;VTTLicence Ouverte Version 2.03gpx;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sentiers-pdipr-secteur-du-grand-dole Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)498ed925-c727-4a08-8f25-9276c63346a3Atlas de la Haute-SaôneÉdition 2020 de l'atlas du département (cartes, tableaux, graphiques, commentaires et analyses sur les principaux domaines de l'action publique) : Cet atlas est un document d’information et n’a aucune portée réglementaire. La direction départementale des territoires de la Haute-Saône décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. Les données cartographiques ne dispensent pas des procédures habituelles de consultation des documents officiels ou des services gestionnaires de ces données.Les cartes sont propriété de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône et ne peuvent faire l’objet ni de modification, ni de publication partielle sans l’accord de leur propriétaire. La source des données, leur date de validité et les copyrights doivent toujours être apparents. page source : https://www.haute-saone.gouv.fr/Publications/Atlas-de-la-Haute-SaoneAgriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Nuisances, déchets et risquesDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)indefinie2021-01-11Non planifiée2021-01-19atlas;cartes;portrait de territoireLicence Ouverte Version 2.02pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/atlas-de-la-haute-saone Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71)7e59c1f9-ba25-4709-8c27-1819c8e5b3f3Réglement Départemental de Défense Extérieure Contre l'IncendieCe règlement de la défense extérieure contre l’incendie, élaboré par le S.D.I.S.71 en concertation avec les partenaires de la D.E.C.I., fixe pour le département de Saône-et-Loire les règles, dispositifs et procédures de la D.E.C.I. pour la protection générale des bâtiments adaptées aux risques et contingences des territoires.Nuisances, déchets et risquesService départemental d'incendie et de secours (SDIS 71)departementjurisdiction2021-01-19Non planifiée2021-01-19DECI;défense contre incendie;réglement;SDIS 71Licence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reglement-departemental-defense-exterieure-contre-lincendie Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiabffd8b9e-a61f-4328-ac60-eaa9adbff30dPrincipaux établissements d'enseignement supérieurCaractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur, extraction à la région Bourgogne-Franche-Comté. [Lien vers la source originelle](https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/information/?disjunctive.type_d_etablissement&amp;disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&sort=reg_nom&refine.localisation=Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9 "texte pour le titre, facultatif")Administration et action publique;Equipements, bâtiments et logements;Formation, éducation et emploiAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiapoi2020-01-01Lorsque nécessaire2021-01-22école;éducation;enseignement;lycées;rechercheLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/principaux-etablissements-denseignement-superieur Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)d8a0078b-bf5d-427f-991c-dbb0e3dc7704Orthophoto Haute Résolution (HR) 25 cm 2020 - Territoire de BelfortVous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger la totalité des archives. Attention, cela représente prés de 4 Go de volume. La résolution des images est de 25 cm le pixel. Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverteAdministration et action publique;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)departement2021-02-08Continue2021-02-08belfort;ortho HR;orthophoto;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienne;PVALicence Ouverte Version 2.017zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-25-cm-2020-territoire-de-belfort Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)9aa4d411-d764-478e-8968-d7cff3d0e21fOrthophoto Haute Résolution (HR) 25 cm 2020 - Haute SaoneVous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 6 archives. **Attention, cela représente prés de 24 Go de volume !** Pour récupérer les images, il vous faut télécharger les 6 fichiers, les placer au même endroit, et les décompresser à partir de la première archive. Retrouvez le lien direct ici : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#ortho-hr-sous-licence-ouverteAdministration et action publique;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)departement2021-02-08Lorsque nécessaire2021-02-08orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienne;PVALicence Ouverte Version 2.067zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-25-cm-2020-haute-saone DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEee7bc647-5a91-4234-91c2-4b553b0001d6Ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable (AEP) en Bourgogne-Franche-ComtéDans le cadre des SDAGE, la délimitation des zones stratégiques ou nappes stratégiques au sein des masses d'eau souterraines, à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable en Bourgogne-Franche-Comté. Il faut distinguer 2 échelles d’études distinctes : • la masse d’eau souterraine (MESO) stratégique ; • ses éventuelles zones de sauvegarde pour le futur (ZSF). La délimitation des ressources stratégiques et de leurs zones de sauvegarde a pour objectif de garantir la capacité à répondre aux besoins futurs en mobilisant des outils adaptés sur ces zones pour limiter les pressions en fonction de leur(s) vulnérabilité(s). En fonction des situations et des enjeux, les zones de sauvegarde peuvent être : • des terrains en surface nécessaires à la recharge en eau actuelle et future de la masse d’eau (comme des aires d’alimentation de captage…), • des terrains en surface permettant l’exploitation (prélèvements) actuelle et future de cette masse d’eau pour l’AEP (périmètres de protection…), • des portions de masse d’eau projetées en surface(selon le même principe que pour les zones de répartition des eaux ZRE). Il est important de souligner que les caractéristiques des outils mobilisables imposeront la distinction entre deux catégories de zones de sauvegarde : • les zones de sauvegarde exploitées actuellement (ZSE ou ZSEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future et qui sont déjà utilisées pour l’AEP. Ces zones sont déjà souvent fortement sollicitées et leur altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent. • les zones de sauvegarde non exploitées actuellement (ZSNE ou ZSNEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future mais qui ne sont pas déjà utilisées actuellement pour l’AEP. Ces zones sont à forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme. ajout de lien vers des fiches informatives aux aires d'Alimentation en Eau Potable (AEP) informations uniquement sur le bassin Rhône-Méditerranée.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2022-01-26Annuelle2022-01-26AEP;Bourgogne-Franche-Comté;données ouvertes;DREAL BFC;eau eau potable;périmètre;protectionLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/ressources-strategiques-pour-lalimentation-en-eau-potable-aep Région Bourgogne-Franche-Comtéf66902b2-fa12-4d86-91a8-9dd4469d90c4Mesures de qualité du réseau téléphonique mobile régionalEn 2020, la Région et l'Etat, ont lancé une campagne de mesures de qualité de service du réseau mobile régional. Cela a abouti à la réalisation d'une campagne de mesures réalisée avec un prestataire sur les routes départementales , nationales et les autoroutes de la région, à la mise en place d'une application de crowdsourcing (TADUREZO, à retrouver sur les différents stores), ainsi qu'à la réalisation de campagnes de mesures locales par l'intermédiaire de kits mis à disposition des collectivités territoriales. Les données de mesures en téléchargement disponibles ici au téléchargement sont issues des campagnes régionales et des campagne de mesures locales avec des kits. Ils sont mis à disposition avec des fichiers à l'échelle départementale.Région Bourgogne-Franche-Comtépoiregionale2021-02-18Bi-mensuelle2023-01-113G;4G;5G;appel;débit;internet;mobile;qualité;réseau;service;télécom;télécommunication;téléphone;téléphonieLicence Ouverte Version 2.021geojson;xlsxhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mesures-de-qualite-du-reseau-telephonique-mobile-regional Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia07f1dc30-80b0-43c2-b878-147b70fe0f73Stratégie Régionale de la Connaissance en Bourgogne-Franche-ComtéLa Stratégie Régionale de la Connaissance en Bourgogne-Franche-Comté a été définie entre l'Etat, la Région et l'INSEE en 2018. L'objectif est de : - Construire avec les partenaires un pilotage coordonnée de la production régionale de la connaissance (données et études) - Mettre en réseau les acteurs de la connaissance - Développer un point commun d'accès aux données et aux études produites en Bourgogne-Franche-ComtéAdministration et action publique;Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Citoyenneté et démocratie;Climat, air et énergie;Culture, patrimoine et tourisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logements;Formation, éducation et emploi;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sportsAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaregionregionale2018-02-23Non planifiée2021-02-18Bourgogne-Franche-Comté;Connaissance;Conseil Régional;Etat;INSEE;Région Bourgogne-Franche-Comté;SGAR;SRC;StratégieLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/strategie-regionale-de-la-connaissance-en-bourgogne-franche-comte SM du Parc naturel régional du Morvan09e47e0d-98b2-4572-97c9-c3c8ff5ee620Ancienneté des forêts du Parc naturel régional du MorvanL'ancienneté d'une forêt se définit par le maintien d'un couvert boisé depuis le milieu du XIXème siècle jusqu'à aujourd'hui. Pour cela, on se réfère à la carte d'Etat Major (1818-1866).La digitalisation des forêts anciennes a été réalisée par le Parc naturel régional du Morvan en 2012 à partir du produit IGN SCAN Etat-Major® (1:40 000) sur les 117 communes de la Charte 2008-2019. En 2016, l'évolution de l'occupation des sols des forêts anciennes sur le Parc est renseignée par l'IPAMAC (Inter PArc MAssif Central) en comparant les forêts anciennes avec les forêts recensées dans la BD Forêts de l'IGN. On retrouve donc 3 jeux de données liés à l'évolution des forêts anciennes : Forêts anciennes (FA): forêts de la carte d'Etat Major (1818-1866) toujours présentes au sol sur la BD ForêtsDéboisement (DEB): forêts présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais disparues aujourd'hui sur la BD ForêtsForêts récentes (FR): forêts non présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais présentes sur la BD ForêtsEn 2019, l'équipe du Parc naturel régional du Morvan a complété cette donnée selon le même procédé en y intégrant les surfaces des forêts anciennes et leurs évolutions sur les sites Natura 2000 hors Parc et les nouvelles communes adhérentes ou d'étude du Parc pour la Charte 2020-2035.Biodiversité et eau;Occupation des solsSM du Parc naturel régional du Morvanpoi2021-02-24Inconnue2019-12-31ancienneté;état major;forêt ancienne;forêt récente;forêts;PNR du MorvanLicence Ouverte Version 2.03geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/forets-anciennes-du-parc-naturel-regional-du-morvan Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)01289270-57ba-499a-a56a-b7ec1401352dQuartier prioritaire de la politique de la villeLa loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2015-01-12Inconnue2021-03-01Autre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc1b9272-fr-120066022-jdd-80071235-d6cb-41d1-9b99-d098670143f7 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)0bd89065-25c0-4dc8-94c2-9320cbd5bcedPlan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - BrangesLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfd33d07-fr-120066022-ldd-d30d3652-a2d8-4cf1-941b-10d69eb0ea28 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)faeec29c-e7db-4eae-b53a-0f29fb86088cPlan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Charnay les MâconLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4fd274c-fr-120066022-ldd-491b714b-0b10-4ce8-a57d-fe7df3b4493d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)e8dd5ab0-58e3-4370-9cac-920e5405ad31Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - SevreyLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0e658f8-fr-120066022-ldd-70d162ee-4524-4790-b409-0ff01b6dc481 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)4ce4f799-b0e8-4652-8038-2ba16fe1ada6Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Cornes - FragnesLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaa786e2-fr-120066022-ldd-613211b5-4c44-4fe5-8874-d935c4427faf Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)655a05c7-b135-47a3-9d58-c6e63718c9f6Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La LoyèreLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbd2278a-fr-120066022-ldd-0409bbdc-aa24-4c1b-8d19-6ed3ded078f1 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)fcb1186f-af15-42a3-b4be-eacdf71dbe2aPlans de Prévention des Risques Inondation de la LoireLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca0a87ee-fr-120066022-ldd-0e3a874e-cdde-43b0-9931-50aef9b725c8 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)d2ef8adc-1207-414d-96f2-b7f0bb364043Bassins de vie (notion INSEE) dont une partie au moins est située dans le département de Saône et Loire.Le bassin de vie selon l' INSEE, constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte.Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Répartition de la population - démographieAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync85c293a-fr-120066022-ldd-274a8ebe-7e5e-4982-a5ab-892c31ca7ffa Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)cfa8caa0-24ec-4f95-bb77-8176d816c025Plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - Secteur 2 - Chalon sur SaôneLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync48c2365-fr-120066022-ldd-fa3b7438-7289-4a7e-88a5-4e3bf56276aa Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)c6bed485-da5c-49c5-9a8b-5720f0363df3Plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - Secteur 4 du ChalonnaisLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccf4800a-fr-120066022-ldd-026737ad-2518-440d-80ee-d3fc45c20b02 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)a21302f5-df3b-4ab0-81a2-fee7a8c6b8fdPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de BlanzyCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf9602ea-fr-120066022-jdd-c0a8b0e7-5122-4395-8b06-05aa05d72ca5 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)f17ca024-848c-48ec-b81b-b943c67864eaPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1c61484-fr-120066022-jdd-3c9f7f06-45ff-427a-8c54-94b616094214 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)da754473-da58-41f9-b85f-ca40101cd565Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – EcuellesCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas..Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync10af759-fr-120066022-jdd-95f70bb2-d593-42d3-ad4f-24644f096eaa Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)55065a77-6054-4199-b129-b6659bad8261Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 2 Chalon sur SaôneCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-08-25Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync32b06dc-fr-120066022-jdd-bc8e1b2f-4369-4af9-92e5-6a9cad7c6274 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5f09a2b5-b055-4447-a58f-6f67cdc83c9bZonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 2 Chalon sur SaônePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-08-30Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9d7d6d5-fr-120066022-jdd-712ea47a-0bd4-4d60-8694-417fc578ceb7 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)49f55a98-181e-4c1d-904e-887c2397b121Zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 4 du ChalonnaisPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-08-31Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2d58e05-fr-120066022-jdd-6fd72558-e061-466b-a9ce-8443c096bb0c Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)6f2c634a-6183-4aa1-bf9b-6a851875bef3Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 4 du ChalonnaisCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-08-31Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb773d07-fr-120066022-jdd-171c90ea-0ec8-4e93-b518-3b13a55f7dd3 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2f38cb75-82d4-4ff4-9e83-9ba1c8fb73beListe des plans de prévention des risques naturels du département de Saône et Loire . Couches utilisables pour rechercher un PPRN sur un secteur donné du département.Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-08-25Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync48fbe14-fr-120066022-jdd-66482b56-35a0-4828-b1f6-e5f62c539b44 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)9f9dc714-2241-4b95-afaf-f50932ccd45fListe des communes de Saône et Loire avec risque de sismicité de 1 à 3 (sur 5).Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : - une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », - quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». La Saône et Loire est concernée uniquement par les niveaux par les niveaux 1 à 3. Cette couche définie pour chaque commun son classement.Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-03-29Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync67fcfed-fr-120066022-jdd-12dbf0a7-6a08-44b9-af80-785a63b8c55a Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)6797e4e2-a5d5-4d61-afd6-13436433973cZones BCAE pour la mise en place de couverts environnementaux Pac .Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2015-06-30Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdaecfc2-fr-120066022-jdd-2b0305d3-8b0b-4b02-85cf-013a86d2835d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)7a7671b5-3715-4b70-91e6-13bcbaee2269Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial est ici défini en 2D.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-09-20Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1aa4128-fr-120066022-jdd-e96a31be-0edd-467e-ba86-294d1776545a Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)a8a648e1-4ecf-4901-a70e-f55ed599e393Carte de bruit stratégique de type A selon l'indicateur Ln (nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018.La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen : Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée, Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés. La carte des secteurs d'exposition en Ln (carte de type A) représente les zones exposées à plus de 50 dB en Ln selon les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-07-27Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync84f8433-fr-120066022-jdd-c19781c5-1b7c-46bd-b00c-d09a51b096b9 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)991cbbbc-ac77-4b1a-bcfb-1e63cd386383Carte de bruit stratégique de type B (secteurs affectés par le bruit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018.La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen : Lden  : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée, Ln  : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés. La carte des secteurs affectés par le bruit (carte de type B) représente les secteurs affectés par le bruit dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-07-27Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9fd3d75-fr-120066022-jdd-ac224772-a34f-47f3-b2e7-7df104617cd6 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)4c371f9a-7487-4e5f-8096-f21d9f7afabfCarte de bruit stratégique de type C selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018.La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen : Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée, Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés. La carte de dépassement des valeurs limites en Lden (carte de type C) représente les zones susceptibles de contenir des bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sont dépassées en Lden selon les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-07-27Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff0034a-fr-120066022-jdd-632ca1a3-1e75-4f77-86a0-f210aa6997c5 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)238b2aa8-47c3-4443-97bc-9013f0a6cca6Carte de bruit stratégique de type C selon l'indicateur Ln (nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018.La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen : Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée, Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés. La carte de dépassement des valeurs limites en Ln (carte de type C) représente les zones susceptibles de contenir des bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sont dépassées en Ln selon les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-07-27Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd7698b3-fr-120066022-jdd-0079722f-afcc-4068-853e-6bdf92ffb14e Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)7748f6ff-efc1-48b7-b6d3-bb297509f046Liste des communes de Saône et Loire et des départements limitrophes avec appartenance à un EPCI pour partie au moins dans le département.La loi du 7 août 201 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions, le 3ème volet de la réforme territoriale voulue par le Président de la République. Elle a pour principale finalité d’actualiser la répartition des compétences entre les différentes strates de collectivités, en supprimant notamment la clause de compétence générale des régions et départements, et de renforcer le rôle des intercommunalités. Ce dernier objectif se matérialise dans l’obligation qu’ont les communes d’être rattachées à une structure intercommunale à fiscalité propre ainsi que dans la volonté de rationaliser la carte de ces structures. La loi prévoit ainsi la révision du Schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI). Le SDCI est un document de programmation, dont les prescriptions doivent obéir aux huit orientations définies par la loi et codifiées à l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-03-14Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca22869c-fr-120066022-jdd-6d29822b-733d-4f73-ac5d-e8c43e65bbaf Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)48082fd1-a03c-4afc-ae0f-2d5ce09f6f14Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire.La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet. Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire permet la construction géométrique de la couche des SCOT.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-08-03Inconnue2021-03-01données ouvertes;Usage des solsAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbc305ef-fr-120066022-jdd-e47e8130-9cac-45a5-9c2d-0d50eacb5a5c Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)60ed2eef-63f1-404a-9627-d213553a6e10Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – VerjuxPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce371a1f-fr-120066022-jdd-8f12b023-8951-41d5-a05d-ac87557681e3 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)cc9289b5-a866-4dd6-8b7f-716818144f3fPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur de MâconCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9d33422-fr-120066022-jdd-3f807a96-01eb-4dd1-a6e6-cab3447ed46e Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)d642593c-0d43-47aa-8fef-c06d06941b4fZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur de MâconPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf413507-fr-120066022-jdd-42a59d8a-9c08-4210-881a-c9f69296ff61 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)dc6248df-0b7c-442e-9d3e-92381948493bZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync27ede12-fr-120066022-jdd-e0c07689-68ff-4e0c-b868-fac64a755ea2 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)af5edcd7-524b-40c2-bf06-b2c6a902e1cbZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint VallierPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync36de540-fr-120066022-jdd-2b396f90-3cf8-4a7b-ac9d-bb4b64e90b7b Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)574ed550-a8ae-4b66-af9e-807ad97be5f3Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint EusèbeCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a1f3a3-fr-120066022-jdd-95bf347f-0113-4008-9728-862c796c5eb1 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)975163d3-2bf3-4d20-96c3-7f619623fe23Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint EusèbePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce4758cb-fr-120066022-jdd-6d7a7a04-2497-457e-835c-ed3ec10a9355 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)356914db-160d-4dc7-8e61-1f455f2f566aPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de MâconCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync11c72d7-fr-120066022-jdd-2791ca82-0132-49b7-8819-8198c76a9c98 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)e6f58869-4b1f-4375-9741-3cf29e4543c3Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de MâconPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync563c268-fr-120066022-jdd-fe5e25bc-6364-4ce4-b85f-8a2747ee816b Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2a170906-3824-49d5-8ee3-e704354b2d5eZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les MâconPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfa0d9dc-fr-120066022-jdd-bc5689fd-98a3-4b09-96bd-afc163c31a72 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)f4a065e4-4348-4e9a-bff4-c252c8842d90Terrain d'accueil pour les gens du voyageUn terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync50d048e-fr-120066022-jdd-eb135fa5-a773-4161-9546-15dfd71c2fae Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)299fe327-e91b-4c77-b8f5-2cdfa6d0e624Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc180c44-fr-120066022-jdd-e9eff3c1-6bee-49c5-82be-172a47e17ef5 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)17119d85-78bf-4e7c-8461-722b4be7b63dMassif au titre de la loi dite «loi montagne»La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync42a7ba4-fr-120066022-jdd-64a19f22-3516-4a76-ba85-32a14ff49cc2 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5b801966-515c-4e79-b249-f954e6a3aebdCommunes de Saône et Loire avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale en 2012.Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-01-18Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0adf4fc-fr-120066022-jdd-442ae388-067c-445c-ab3a-251acb2c6c96 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)d55dea56-1fbf-43ae-a142-175df0476ad0Liste des communes de Saône et Loire au 01/01/2019 avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale 2017.Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-01-18Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb4a84d0-fr-120066022-jdd-36c33104-13ea-4b4b-aaf6-cae53b9ff697 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2c651d12-1754-47f1-9f3d-218588d77356Communes de Saône et Loire avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale en 2013.Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-01-18Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0ebb853-fr-120066022-jdd-2c0fa2fc-980d-49dc-a738-e5d0a54f61f8 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)9c97f347-e1ab-405d-a2e1-bc2cf77e5ceeCirconscriptions législatives de Saône-et-LoirePérimètres des circonscriptions électorales de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-01-27Inconnue2021-03-01données ouvertes;législatif;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd08e4e5-fr-120066022-jdd-408dbeb5-2b50-4fd3-987a-8cac33b2a8c7 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5021b5cc-c83b-488e-94be-009d31bf2c64Communes de Saône et Loire avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale en 2017Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-01-18Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncacc3624-fr-120066022-jdd-0e1680a5-9238-48b5-9e25-7d2a9311d12d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)a20d91ef-a975-4cc3-b9fc-083bff22f2cdZones de revitalisation rurales en Saône et Loire définies en 2012Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-01-21Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc34cdc9-fr-120066022-jdd-d667b14c-9647-42ca-94c1-3aa9da7d1991 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)aff52403-7d1f-4298-a08e-246228da4e2eCommunes de Saône et Loire avec appartenance à une zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync35ec323-fr-120066022-jdd-95d48806-3a46-4f8f-8042-72663ee0eb16 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)e0efe0a5-57f6-4065-96ac-5c16f8eec1f1Lot de pêche linéaire en Saône-et-LoireLot linéaire du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement Description des données attributaires Nom de l'attribut Définition Type/longueur Unité de mesure Contraintes ID_LOT_PECHE_L identifiant geomap Caractère (5) CODE_HYDRO_COURS_EAU code hydrographique du cours d'eau Caractère (8) ID_LOT_PUBLIC identifiant du lot de pêche Caractère (6) NOM_COURS_EAU nom du cours d'eau Caractère (50) LOCALISATION localisation du lot de pêche sur le cours d'eau Caractère (250) X_LIM_AMONT coordonnées X (L93) de la limite amont du lot flottant Y_LIM_AMONT coordonnées Y (L93) de la limite amont du lot flottant X_LIM_AVAL coordonnées X (L93) de la limite aval du lot flottant Y_LIM_AVAL coordonnées Y (L93) de la limite aval du lot flottant LONGUEUR longueur du lot flottant ASSO_PECHE association de pêche qui gère le lot Caractère (50) COM_ASSO_PECHE commune d'implantation de l'association de pêche Caractère (35) NB_LICENCE_AMATEUR nombre de licences de pêche amateur Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée » NB_LICENCE_PRO nombre de licences de pêche professionnelle Caractère (20) en nombre ou « autorisée », « non autorisée » CARPE_NUIT pêche à la carpe de nuit autorisée « OUI » ou non autorisée « NON » Caractère (3) DATE_MISE_A_JOUR date de mise à jour des données dateEconomie et entreprises;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb368367-fr-120066022-jdd-e0575419-9430-41d5-90ef-80b385f99e1d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5e354485-0f2f-4f9d-857b-5ecab90543baZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de BlanzyPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbafbd14-fr-120066022-jdd-206932b2-9106-4605-9053-7563f164f159 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)6317e2b6-f6b9-4509-b518-8c1e50b885bbPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint VallierCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync89bbaca-fr-120066022-jdd-7c63fec4-fd0c-43f1-9433-37cd54347b2c Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)75a5e5cf-fc0c-46c1-9be1-4e11a7ddd3b0Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les MâconCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0dd8d2f-fr-120066022-jdd-e775fcdc-8727-47e2-b4fb-dfe697e8a135 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)74f4a708-885a-4d19-92c7-e569aa3e2596Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - BrangesPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync47c4381-fr-120066022-jdd-0e216632-1880-4285-ac04-269624cce7e5 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)4031788c-0747-4743-900e-0f6be7b0e6a5Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - SornayPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2c8f88d-fr-120066022-jdd-e00a6bfc-1106-48fa-accf-1c31f3e15c0d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)8a9129bf-1b3c-4915-9ed3-777e6b31e99aZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – St Igny de RochePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc75884a-fr-120066022-jdd-12e21b6c-45b7-458a-86fd-8859b0841f33 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)cdfb5ee7-fb2b-4c81-b5e4-ee60f14ec5dePérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Bragny sur SaôneCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8edbb8f-fr-120066022-jdd-161fb7ce-2d74-4c2b-9703-bfa5f48af261 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)87f883fb-b178-49ae-8f54-ea45da247d40Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Saint Martin en GâtinoisPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6b082f8-fr-120066022-jdd-d16404a5-30ee-4f04-b082-fa5654be5c16 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)cd49f603-24de-43d8-91da-3ff934684852Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - FragnesPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca1f8029-fr-120066022-jdd-490bf7bd-05e1-4f76-afa5-01aa8e0a27cc Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)e6fcdfc2-f4be-4eb6-a60b-cec8d77966f2Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - SevreyPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync07b4bcf-fr-120066022-jdd-9ec2dcfa-8378-466b-a837-52319a1ff254 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)22ad60f8-5e94-4402-9b1b-1dfffc41a145Communes de Saône et Loire avec appartenance à un canton et une circonscriptionListe des communes du département de Saône et Loire avec leur appartenance à un canton et une circonscription électorale. Les communes faisant l'objet d'un découpage infra-communal pour les cantons ont par défaut 99 comme numéro de canton.Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-01-24Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbd7fc87-fr-120066022-jdd-9f92a519-bd3c-43d0-9ea2-aa6d437f1dbf Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)a712f41f-82eb-4f00-9340-17ceb023eda1Ruissellement côte viticole en Saône-et-LoireLa côte viticole se présente en 2 grands ensembles; la côte chalonnaise et la côte mâconnaise. Deux types d'érosion sont généralement distingués : l'érosion diffuse qui se caractérise sur une grande surface et qui entraîne peu de risques, et l'érosion concentrée qui se produit dans des zones avec une topographie favorisant la concentration et donc plus importante en risques. Les zones cartographiées ont une valeur indicative, ainsi une habitation non recouverte par l'atlas peut être touchée par un écoulement.Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-01-30Inconnue2021-03-01données ouvertes;zones à risque naturel;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7818677-fr-120066022-jdd-fb2baa94-468e-4e75-9423-dd1919f275f1 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)1c9eb6b6-4e3e-43d3-a1f5-abd554ad2291Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Département de Saône-et-LoireClassement sonore des infrastructures de transports terrestres du Département de Saône-et-Loire, publié par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2017Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-02-10Inconnue2021-03-01données ouvertes;Réseaux de transportAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1ad5bc2-fr-120066022-jdd-1976efdc-7cf5-4edb-b6f8-5a350c47fcae Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)cadcca15-2e12-4af0-8b34-5ac293a8e75eDonnées accidentologie Saône-et-Loire 2016Données issues du logiciel CONCERTO recensant les accidents de la circulation ayant eu lieu sur le département de Saône-et-Loire.Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-06-27Inconnue2021-03-01accidents;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncae1811b-fr-120066022-jdd-3b43e849-bc72-463a-82bd-85db5656fe6d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)597c02d9-8066-44e4-bbcb-466c5fb7dec2Carte de bruit stratégique de type A selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018.La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen : Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée, Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés. La carte des secteurs d'exposition en Lden (carte de type A) représente les zones exposées à plus de 55 dB en Lden selon les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-07-27Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd864f93-fr-120066022-jdd-96d8f278-5b3f-4a59-8d09-c5a2f8b3fff3 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)99ceec1f-8616-4dc2-bdc7-2d44449182bbPetites régions fourragères de Saône et LoireZone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère. Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants : - climat (en particulier l'hygrométrie) - altitude moyenne - géologie (nature du sol et du sous-sol) Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives. Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l'île de France et le pourtour méditerranéen.Agriculture;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-11-21Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce117087-fr-120066022-jdd-c1220bb5-42f9-4bf1-aaf0-59da9a2ee971 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)89a0b2ea-7b45-4ef3-9639-e372dafed9b7Communes de Saône et Loire avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale en 2014Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-11-21Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaecfed3-fr-120066022-jdd-196708e9-b7ad-444d-9b04-38b8eba9415f Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)406fa0c4-c4a2-4b96-b591-9da4f9b4fbf9Secteurs infracommunaux, communaux ou intercommunaux des réseaux d'assainissement collectif.Délimitation à l'échelle infra-communale, communale ou intercommunale des territoires dépendant des STEU existants. Les réseaux infra-communaux sont représentés par la commune.Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-11-21Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc3b0ffd-fr-120066022-jdd-85d91026-2005-476b-a8cf-bc3a6215a472 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)199a31a1-d733-4575-a24a-0d45c6ae3477Zones de revitalisation rurales (ZRR) de Saône et loire définies en 2017 à partir des communes 2019Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-11-21Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync25d5f21-fr-120066022-jdd-4a5e124d-a75a-467b-9f68-10ab8b5747f9 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)ba6b0be8-cab1-4440-820d-9579e95e2b5ePlan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - SornayLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5d52859-fr-120066022-ldd-358cbb04-b29d-425c-b02c-f359d66edd11 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)d9cf1562-7dbb-4bf7-a7f8-5ba4e608ca38Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - VincellesLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync58f4131-fr-120066022-ldd-6920f656-8a12-4b19-8b93-4c99cebdc34b Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)884ed665-30c3-4a13-9c8b-0d2b831048cdPlan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - SaunièresLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6d7761f-fr-120066022-ldd-3ae98349-2758-48ed-aaf7-9e7baa3a1798 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)85db66c9-f49e-4c18-9a1e-b28531ed7b3dPlan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - Secteur Toulon sur ArrouxLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce1c2cbe-fr-120066022-ldd-58f7ae50-d351-4dfd-8686-01db4441fd9a Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)8cdee5d5-564f-437f-a178-cf5a4426c566Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Montceau les MinesLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd261577-fr-120066022-ldd-052ddb5c-4e0c-4447-8279-bfd078805fef Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)fba86d3d-e014-40e5-bf62-fbba5345f715Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur BlanzyLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5919b94-fr-120066022-ldd-63ff95b2-1e8f-4641-bed5-638e362ad262 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)c5cf1510-f416-4979-b5c6-7445936dada0Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Saint EusèbeLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0224e4f-fr-120066022-ldd-c2a6ee7d-5bc7-4cdd-8bf4-0486a96dc042 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)e1114904-7b27-4018-8558-35b585a75655Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1 ChalonnaisLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync12b6ba4-fr-120066022-ldd-4f09efbe-865f-4b52-aa27-9195bf097ff7 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)7275e633-d177-4688-a876-d243d23964faPlan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 4Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync408fbee-fr-120066022-ldd-105d98d3-50fe-4d4f-bbef-a503528c9ee5 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2bcfb043-f952-4633-a2df-5550f35017f4Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 3Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync23f9c77-fr-120066022-ldd-49151ec4-e83f-46d8-92e9-ccc734c895f9 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)144dc386-bb25-48a3-88a1-f8eabb48983fPlan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 2Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca038772-fr-120066022-ldd-f40a02d4-6bab-4ad3-8fb9-40ad28268aba Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)d52f2eb5-d978-444a-b87d-a4e41c82d032Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0151108-fr-120066022-ldd-44e4f1d5-ac25-4aa0-bf4a-080db60ca4b0 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)4deaee8c-d11c-4695-9a4e-1756996b220fPlan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur Varennes les MaconLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9a62572-fr-120066022-ldd-cfce269a-6e4a-4822-b221-b6706c375fc5 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)4868dcec-9bbc-4d99-8105-a3cbd44d3cebPlan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur MâconLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync02f3038-fr-120066022-ldd-813bb678-7564-4ea6-ab5b-32cf36d85d8d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)4fb22f87-10ef-4aec-8977-5cb2b6222775Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur MâconLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4d9407c-fr-120066022-ldd-65007a30-d131-41ce-98c5-2020458be175 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)c6a47bcb-ff35-4820-abc2-3bedfb8a3661Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Saint VallierLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd2b76c8-fr-120066022-ldd-d7e67e21-fe3c-4c22-a561-d68032795dcf Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)1338a3d5-9244-4e70-a504-70227b85ab3cPlan de Prévention des Risques Inondation du Botoret - Saint Igny de RocheLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce8deb20-fr-120066022-ldd-26f1a868-890c-450d-a88a-610e06b13985 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)bc76848c-a090-43ec-a163-7b86844a8a3aPlan de Prévention des Risques Inondation du Botoret - ChaufaillesLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc921f65-fr-120066022-ldd-1b230248-d547-4612-a085-93a4bc1137c1 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)aae634ce-14fd-4937-afe6-438ce3566447Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - VerjuxLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2c9bcff-fr-120066022-ldd-2917c707-aeef-4055-930a-2517e38f5bc6 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)f730f95c-5a80-487f-bb3f-e4331c925244Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Saint Martin en GâtinoisLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync65d956b-fr-120066022-ldd-6b77509f-6fe4-4180-84a1-03757f536190 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)809e599e-0be4-4223-9ac8-93ab874f08cePlan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - EcuellesLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2fc2ea1-fr-120066022-ldd-a71c2825-73a7-48b5-b76d-8e5444ee0d0a Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)54a3f928-3800-431b-bbdb-246ac3d1729aPlan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Charnay les ChalonLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1cf5bdc-fr-120066022-ldd-de16a8d6-21d9-4fc9-806f-5d7352736801 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)a50674a9-3ede-40c6-8ee7-0a2f92c4de48Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Allerey sur SaôneLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb6da291-fr-120066022-ldd-3fb3b37c-a7ea-4050-bb09-863a0bf0c895 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)ee983ab7-95c8-4dea-af88-23b406674e41Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Bragny sur SaôneLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncedf6877-fr-120066022-ldd-d639b65d-062a-4657-8470-e7962decd544 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5a12577a-b80b-4b2d-8bfe-45c90bdcf4a1Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Les BordesLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf29464e-fr-120066022-ldd-fdfb1fa0-0649-471c-bf89-5867e4c94fb4 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)9c635c22-0f3b-4f97-8756-7795a16021a4Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - LouhansLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb36e9f9-fr-120066022-ldd-72e21f74-6af8-4bb3-832e-e8e5c7d8d3f1 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)0ea5295b-3391-4db2-9d11-71cb3340b5f2Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Charnay les MâconPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync38a9793-fr-120066022-jdd-fad5834f-8c81-46a1-b27e-632463a09c3c Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)475732f3-70bb-4d2c-84dd-33e5e7ac522bPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - BrangesCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync88e6652-fr-120066022-jdd-8877c726-2bd3-47e8-b96f-25e47fcf93bf Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)17ed811d-821f-4120-9e89-eeb52696a9ecPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - LouhansCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfc64950-fr-120066022-jdd-68559509-b04e-4b00-aba9-a2b3fef213df Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)7487cad7-5efa-4c26-a1c0-c0caff3e0b1aZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - LouhansPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4c96c04-fr-120066022-jdd-4f2eb4cf-0aa6-4f5a-9e99-60a722ce8357 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)f580de06-4dea-4941-b3d5-6bfd438cb105Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - SornayCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3ddf915-fr-120066022-jdd-79aa1ad3-6b71-41b1-89f5-776efcec54a0 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)22940d4f-7089-4cb6-9be3-82f7bbe4f9caPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - VincellesCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync666f466-fr-120066022-jdd-080b8823-dd7f-44e7-99f7-6441b15434ba Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)3868c03f-16b1-466e-b930-1cdd8a5cd671Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - VincellesPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync98dc9a5-fr-120066022-jdd-94992d3c-b64d-47b7-bb5d-cfd1860e4b1a Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)6d1a93c1-9830-4411-ac0d-64e7a3cd9b75Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Les BordesCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3ec1424-fr-120066022-jdd-e6f4ec69-b738-4b3e-843b-215eed8eaac1 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)34ae8f0d-af97-4108-924e-d456990ec651Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Les BordesPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfaa308a-fr-120066022-jdd-2c8034d6-3ab4-4e99-a586-20717c263644 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)ad3e8bc9-b431-43cf-a707-99c24106ef67Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Bragny sur SaônePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce9c2241-fr-120066022-jdd-bf7f0b6c-c9e0-48bf-8475-92f2a92efe55 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)aa4a8395-c353-4158-bad5-3b348e13f38ePérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Allerey sur SaôneCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8e3faf7-fr-120066022-jdd-8b69f1f8-3995-47ae-894c-aa549df3c32d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)c6ba880e-2703-492d-aa6f-311bcd74de76Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Allerey sur SaônePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5948926-fr-120066022-jdd-2ef724ef-f6ea-4526-bbea-bbd56a008512 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5b0dce4c-bc99-4a19-b584-2dbe9a9e58dbPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - FragnesCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca9da689-fr-120066022-jdd-763e5270-f6dc-4cf0-925a-2a2cfa144730 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)99f37d79-591c-465b-89e3-6d02520f5f0bPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La LoyèreCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca84f891-fr-120066022-jdd-3f97c612-5a8a-46de-a30f-48f909ecf6c1 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)73e0f479-46a7-496f-929b-29992a53ce42Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La LoyèrePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0ae88e8-fr-120066022-jdd-402e2691-d4fa-415b-a33e-bb8eb4caa476 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)621a92bc-4c1a-441c-bfc9-8570f3a28eb2Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - SevreyCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca864984-fr-120066022-jdd-11c79768-e18c-42bf-9d2c-a81af799f11d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)f2e2c363-db7b-4d06-9280-2e6228a2734bPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur ArrouxCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync869f2cf-fr-120066022-jdd-46ed5124-9368-486a-9227-57cb3e913060 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5e5c3ff3-f6d1-4760-8541-cb5fd446f53cZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur ArrouxPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync151b5d8-fr-120066022-jdd-7140f1dc-9447-4f97-b8ff-46a96fc03734 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5d871e01-e224-465a-a2b6-c91bace0174dPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les MinesCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique); - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT); - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca262e84-fr-120066022-jdd-078ae40e-479e-4461-bcad-f1e89d4e2399 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)44e0b48e-eae5-40c9-a878-5d016a6ef579Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les MinesPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync017c902-fr-120066022-jdd-06b70c65-18e1-4702-b0cc-ce644f58caa7 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)f2460a3b-4899-4a78-abc1-8cda28303502Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – ChauffaillesCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync078e358-fr-120066022-jdd-6621daed-f65e-4fba-980c-1f35fcfce8db Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)f3174e55-0551-4080-9a4d-d70e2b001e33Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – ChauffaillesPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncae2a338-fr-120066022-jdd-459c6b0e-5983-4881-ac72-69882c0e5eac Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)1588e416-7d59-403c-b2c2-9c2271c8650dPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – St Igny de RocheCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdf87058-fr-120066022-jdd-ac4060c5-19b1-40f6-bad3-9c28a2a2f528 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2066a75e-3746-4eb1-b112-5c779e8bf775Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Charnay les chalonCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync32490b7-fr-120066022-jdd-2fec0d95-016e-4022-a3d9-a40b79a31fe9 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)3ae231c6-0db3-4830-8518-23d8d0d5b295Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Charnay les ChalonPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire  ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync238c191-fr-120066022-jdd-dea2f250-d300-4b0b-90fb-44c08d9fa514 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)7caf2fd9-390d-483f-93e6-762c0ab7716dZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – EcuellesPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync39b65f6-fr-120066022-jdd-40b5a9df-d66a-41af-9ea2-1fe44278ab6d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)1722040a-a02c-48ae-92c6-75101780fa2ePérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Saint Martin en GâtinoisCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff37573-fr-120066022-jdd-2ee2760a-92eb-41e9-af7d-d73f794ce104 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)e4250b5a-02bb-4e6b-8c03-8577cb06ce06Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – SaunièresCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6cdcae1-fr-120066022-jdd-ba7969fd-2e87-49cd-9bd8-f25768242e3d Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)3112c920-5543-4339-b8ef-3a32e6fa937cZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – SaunièresPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2112a22-fr-120066022-jdd-aea6919a-b39b-4b3b-8a8a-af4fc572a393 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)b22cd291-72c1-44d9-a22f-0884f775cbf3Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – VerjuxCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff31071-fr-120066022-jdd-22497390-6923-450a-bd33-11fc1340fcb7 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)45a8040d-d276-47d1-ad77-58304e2a5c0cCommunes de Saône et Loire appartenant partiellement ou totalement à une zone montagne (au sens agricole).Communes de Saône et Loire appartenant partiellement ou totalement à une zone montagne (au sens agricole). La définition de la zone de montagne fait allusion au zonage hérité de la Loi montagne de 1985, permettant en particulier l'allocation des aides compensatoires aux handicaps naturels agricoles. En effet, la Loi précise que « les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus.  Trois critères déterminent ces territoires : des conditions climatiques se traduisant par une période de végétation raccourcie ; des fortes pentes complexifiant la mécanisation de l'activité agricole ; une combinaison de ces facteurs. Deux types de zones sont définies : montagne et pièmont. Le découpage est infra-communal.Agriculture;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-05-21Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdb92811-fr-120066022-jdd-7fcea2f7-f1ea-44af-96c7-243b45e3a25a Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)0c830b87-e9f0-4143-a9fc-794c0e2d5918Petites régions agricoles de Saône et LoireLe découpage du territoire français en "régions agricoles" est né en 1946 pour répondre à la demande du Commissariat Général au Plan. L'objectif était de disposer d'un zonage approprié pour la mise en oeuvre d'actions d'aménagement destinées à accélérer le développement de l'agriculture. Pour l'INSEE, il s'agissait, pour étudier l'évolution de l'agriculture, de disposer d'un découpage stable de la France en unités aussi homogènes que possible du point de vue agricole, en s'affranchissant des découpages administratifs aux limites arbitraires. Largement inspirées des régions géographiques, les régions agricoles et petites régions agricoles ont une taille intermédiaire entre la commune (zone trop petite pour présenter des résultats) et le département (zone trop hétérogène). La dernière mise à jour date de 1981. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.Agriculture;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2018-11-21Inconnue2021-03-01données ouvertes;Unités statistiquesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3f0d1a5-fr-120066022-jdd-fb134822-e425-4166-97b9-2f9d7f9fdb32 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)88859885-fe1b-4e26-a86a-0be417f49f8aPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Charnay les MâconCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6a319a9-fr-120066022-jdd-59be43d9-d4a2-4a91-ae0b-c935e806fb10 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)6c99175c-bb28-4a13-81b1-fcc2344f555dZones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - Secteur Toulon sur ArrouxZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfdf29fa-fr-120066022-jdd-e52744dd-7cfb-4a11-94e8-f5ef12610599 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)573c518d-4244-4499-86ee-9e6b7574762ePérimère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 3 du ChalonnaisCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-08-31Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync34d096f-fr-120066022-jdd-f9cd649d-953c-4164-995a-e4f68b9708f1 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)ec20d98d-2bbc-416d-803d-c3b87bcee262Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur MontceauZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd4835ab-fr-120066022-jdd-66358431-47d4-44c8-9d00-0ffda5e9d411 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)28ce66c1-a809-4af2-8156-f5b56b8cddc7Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les MinesDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb4f9bf8-fr-120066022-jdd-633d85f9-b1ee-436a-a62f-efb5086424cb Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)c8f58e14-02a5-4379-b542-eab0cbde1d5eEnjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de BlanzyDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync71e1e9e-fr-120066022-jdd-282723e2-ca0a-4dbb-9e6d-0749fce7d251 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)927f3412-8070-496c-a29e-72970102fbf5Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint VallierDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb7cccc1-fr-120066022-jdd-5330aab7-ed3d-4193-a9b7-52099ffb1ac9 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)ff80ee98-c63d-4a58-9eaa-5917c9a6056bEnjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint EusèbeDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync699eb70-fr-120066022-jdd-e07c7701-e799-4c67-aab8-51b0449acc99 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)e36bd196-8f0a-4529-9f9a-05d933e22ef0Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur de MâconDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb4d381a-fr-120066022-jdd-16b5c7af-3cef-4477-942c-cdb0c6ffcd53 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)a79de8df-f924-41e7-b7cb-d22f32300121Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de MâconDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2a59f48-fr-120066022-jdd-d47c2680-e2e8-49b9-a427-2ca59d0d854e Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)ed35463e-04ed-4562-b2f1-770632d0ff80Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les MâconDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync739f40a-fr-120066022-jdd-220f63c6-2772-4d38-826d-d4d730f54b68 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)0a4757d3-a739-4145-898d-913df3a0fa5eEnjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd1e32e6-fr-120066022-jdd-998d9a50-cf7e-4dff-b5d1-fabc875854cf Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5b7cc98a-181a-4fb1-b97c-ff5c9b3cc31cZonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 3 du ChalonnaisPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-08-31Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync18472ab-fr-120066022-jdd-c564cd1f-36e3-424b-a94d-63e44640504c Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)6762d148-0f6f-430d-b8ee-80bc63222e4dZones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur BlanzyZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0631949-fr-120066022-jdd-cbccbade-74fa-40f2-b5e7-8f9e4dca885b Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)9bb85a2b-5afd-4ca4-9892-d4bd5542dbb9Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur de Saint VallierZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync799b1d4-fr-120066022-jdd-03aa312d-2118-409a-b782-503078512e38 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)068a12ab-0b19-420d-aeb8-6f0e550d31cfZones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Saint EusèbeZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1987948-fr-120066022-jdd-f6aecc2a-cc59-4726-8114-6d0ecf88380c Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)028486a7-f2ae-4ba6-b7e4-98714dd3579dZones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur MâconZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7d49121-fr-120066022-jdd-b62a8e76-453f-435f-9a52-8b7e37cf0a8f Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)7f44ca4f-f5cd-4ecb-a96f-4517b1c9cf6eZones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur MâconZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9c3106e-fr-120066022-jdd-4dc44b4f-304a-4cea-bc9d-deec3fd5d875 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)7552b109-e950-417e-a81c-c2e28ec9bf5eZones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Secteur Varennes les MâconZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7eb1c6a-fr-120066022-jdd-c691759c-f255-4c6b-bf7e-f0a9c43d4505 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)af82efa3-28bd-4eef-8504-efda95f3605fZones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync732ec4a-fr-120066022-jdd-568871b2-4c6f-4ea7-bcd5-74ee62f96ade Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)0a4aa99c-dd5b-435b-9629-3299833398bcEnjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur ArrouxDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync138e3f0-fr-120066022-jdd-f2b65861-2673-4163-82d2-580600c26e70 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)ef7f1288-d2ec-4fc4-8549-7dc73e1d9da4Communes concernées par une action "Coeur de Ville" ou par un "appel à manifestation d'intérêt".Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le plan partenarial d’investissement vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation engageront tant la commune que son intercommunalité ainsi que les partenaires publics et privés. À partir d’un diagnostic complet de la situation du centre-ville concerné, un comité de projet local déterminera les actions de revalorisation concrètes à mener autour de cinq axes : la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ; le développement économique et commercial ; l’accessibilité, les mobilités et connexions ; la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine l'accès aux équipements et services publics. L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation). En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, l’acheteur invite les candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans un avis de pré-information valant avis de publicité. Une fois l’acheteur prêt à engager la procédure de sélection, il demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré-information peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré.Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploiDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-11-18Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1ef0095-fr-120066022-jdd-07ce57b3-c451-4816-aacc-86f39c303577 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)4dd57ae5-a76e-455f-bbdb-e970d073f1eaLa compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Saône-et-LoireLa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). L'exercice de cette compétence est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2020-07-07Inconnue2021-03-01données ouvertes;gemapi;HydrographieAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf214a4d-fr-120066022-jdd-6f94354f-d061-4bf5-9825-f8202d15c62e Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)6dc6c198-d1f2-496c-8e0b-c3936cd0d70bEtat écologique des masses d'eau superficielle du 71Classement en 5 catégories (de mauvais à très bon) des masses d'eau en fonction de l'état écologique (physico-chimique + biologique) des masses d'eauOccupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2020-07-07Inconnue2021-03-01données ouvertes;hydrographie;Hydrographie;qualité;zonages eauAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca1a1fa9-fr-120066022-jdd-01e907c9-ca00-40fb-8024-5494eb217a20 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)4be8a575-587f-4f09-ac8e-175019e9e276Pays/PETR en Bourgogne-Franche-Comté en 2020Zonage des Pays/PETR de Bourgogne Franche-Comté en 2020Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploiDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2020-07-07Inconnue2021-03-01données ouvertes;limite;ouvert;pays;petr;région bfc;territoire;unités administratives;zonages aménagementAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync53c30bd-fr-120066022-jdd-3ccdcc99-66b5-4861-969e-3a2120d9ab9a Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)b856fa9e-d895-4187-971b-bfc83cae97f9L_COM_POSTALE_ZSUP_S_071Découpage du département en code postauxAdministration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploiDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2020-07-07Inconnue2021-03-01code postal;données ouvertes;territoireAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3915a2f-fr-120066022-jdd-91b71492-223b-484b-9202-49c1201e6b26 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)b04a4ef7-4f37-40df-8e39-17be999e31f5Zones montagnes et pièmont en Saône et Loire (zonage agricole)Zonages supra-communal des zones montagne du département de Saône et Loire (au sens agricole). La définition de la zone de montagne fait allusion au zonage hérité de la Loi montagne de 1985, permettant en particulier l'allocation des aides compensatoires aux handicaps naturels agricoles. En effet, la Loi précise que « les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus. Trois critères déterminent ces territoires : des conditions climatiques se traduisant par une période de végétation raccourcie ; des fortes pentes complexifiant la mécanisation de l'activité agricole ; une combinaison de ces facteurs. Deux types de zones sont définies : montagne et pièmont.Agriculture;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-05-21Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync299ade7-fr-120066022-jdd-90e796fa-4a91-4697-b998-9479e13a4165 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)28e59997-3246-4458-b922-1d7d9663a24fCommunes de Saône et Loire et des départements limitrophes avec leur appartenance à une aire urbaine selon l'INSEE.Communes de Saône et Loire avec appartenance à une aire urbaine (ou non) et communes des départements limitrophes appartenant à une aire urbaine située pour partie sur le territoire du département de Saône et Loire Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011 téléchargeable sur le site de l'INSEE.Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2020-07-09Inconnue2021-03-01aires urbaines;données ouvertes;Unités statistiquesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1b24ce4-fr-120066022-jdd-cd74c0f5-c9ae-4bef-82bb-079a5001ff04 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)98d42651-21bd-4f9d-b937-28b645646e64Contours des bassins de vie (notion INSEE) composés d'au moins une commune située dans le département de Saône et Loire.Le bassin de vie selon l' INSEE, constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploi;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2020-07-09Inconnue2021-03-01bassin de vie;données ouvertes;Répartition de la population - démographieAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0f7eb40-fr-120066022-jdd-dddd79c2-5967-40ab-ad73-36d502dc80d5 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)d8e0d76f-e0d3-4d31-8907-00a51c6c7384Zones d'emploiUne zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'½uvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en ½uvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG) au 01/01/2011.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011.téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lienOccupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2020-07-09Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd6e1652-fr-120066022-jdd-5948b37e-3cbd-4541-83fc-9eedbe310595 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5b686a88-8a6f-4c5a-a041-e1264097467eUnité urbaine selon l'INSEELa notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2020-07-09Inconnue2021-03-01données ouvertes;Unités statistiques;unité urbaineAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc4bb7ef-fr-120066022-jdd-b9d5d940-bdb9-4af4-8a0b-1feea4c17a21 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)21d58afe-7b75-4cc6-9867-77e5ed26b67eL_CENTRE_EXAMEN_PC_P_071Les centres d'examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).Social, santé et sportsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2021-01-27Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync05e8762-fr-120066022-jdd-06b8bd21-78a7-44f1-a4b5-45814701eca5 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)056059b1-2793-41be-ba93-4a31557e0f27Zonage en fonction du risque sismique en Saône et LoireDepuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : - une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », - quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». La Saône et Loire est concernée uniquement par les niveaux par les niveaux 1 à 3.Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-03-29Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncda81e20-fr-120066022-jdd-4bd1aaab-a518-4c13-8353-4a6ae6efabfc Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)951b44e2-5d73-445b-90e5-3413e674444dOpérations programmées d'amélioration de l'habitat dans le département de Saône et Loire 2016.Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploiDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-06-23Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8867d4b-fr-120066022-jdd-3216d7a6-3566-4f79-b1be-74c20baf3ed0 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)8da02af3-090e-4ee3-91d1-d48c2872324bPérimètres des paysInstaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000). Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2016-06-29Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7a057e0-fr-120066022-jdd-e500d4c0-b9d5-439a-98ce-4ddc92864f4a Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5ccfb892-17cf-49f2-8ca4-03a13418d2c9Cours d'eau à gestion domaniale en Saône-et-LoireCours d'eau appartenant au domaine public, y compris les berges. Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync98585a0-fr-120066022-jdd-895e6df5-477f-443f-9dea-42efd5098ab0 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)0256c8c5-4762-4499-a0f1-46ce452f85abCommunes de l'atlas des zones inondables et des plans de prévention des risques inondationLe risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire. Liste des communes avec risque inondation classé par rivière. Une commune peut être concernée par 3 rivières avec risque d'inondation. Elle peut être concernée par une ou plusieurs zones inondables et un ou plusieurs PPRI, en fonction des rivières la traversant. Une commune concernée par un PPRI pour une rivière, sort de l'AZI au titre de cette rivière.Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-06-19Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce720f1d-fr-120066022-jdd-83e3c5bb-80e7-488c-a5e3-be2a06711778 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)1c4891b7-7a24-49e0-8999-f00b54184751Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2fa3069-fr-120066022-jdd-419645ff-9feb-4301-960f-cfe86c8b987b Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)1de76012-4147-4ed5-9cb4-103f4eaca56bPérimètre des Plans de Prévention des Risques Inondation de la LoireCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7d84383-fr-120066022-jdd-b7c4a791-ff5d-43fe-89c5-97ae3eb6556e Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)b3a4b6b5-f586-419c-9984-2f938774e4f8Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du ChalonnaisPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync27071ef-fr-120066022-jdd-b5cad312-b54c-4931-8f00-448315f6c73b Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)62007a15-1f17-424f-b4cd-e775d1ad8bf6Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 2Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb1ffc8c-fr-120066022-jdd-f405d084-0405-43fc-9792-464c810aadab Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)98119956-a93e-433e-b48b-cd94f296268dZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 2Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync43de2c4-fr-120066022-jdd-6b567ac0-86ed-4063-8ece-4469d96784ad Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)45b253ca-8ed9-4526-bb91-5c67ba3e70ecPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 3Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8d5c569-fr-120066022-jdd-a179e8af-0389-403d-933a-d07d2cfa8ffc Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)56235d2d-5b4c-4e7c-b777-652abf4adc22Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 3Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4f695c6-fr-120066022-jdd-d0dfbd84-c0c7-4b4a-9739-93df4573159c Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)27d0b6fd-8953-4886-a0ac-e7438b662abaCantons électoraux, découpage 2015Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 délimite le périmètre des cantons du département de Saône-et-Loire, en application de la LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et de son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013.Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2015-09-23Inconnue2021-03-01données ouvertes;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync675f38f-fr-120066022-jdd-04444ab6-7ac6-4d09-8e25-6e3c5fbcb9e8 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)4115244b-ee5e-4db2-8598-39005495981bZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 4Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb486878-fr-120066022-jdd-db14865a-617f-4ec6-9c66-ef11ebc5caec Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)7561cc2d-fe8c-459b-a898-715056fd0bfaCommunes rurales au sens de la DGEListe des communes rurales au sens « éligibilité à la DGE », dotation globale d’équipement versée au département de Saône et Loire. Arrêté préfectoral n°2017103-001 du 13 avril 2017. Art D3334-8-1du code général des collectivités territoriales : Sont considérées comme communes rurales pour l'application des articles L. 3334-10 et R. 3334-8 les communes suivantes, en métropole : - les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ; - les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n'excède pas 5000 habitants. L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du recensement de la population.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf0d6995-fr-120066022-jdd-75246af9-a0a8-4d2f-947d-793523ef0c7c Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)111e938b-27f4-4983-adc5-9fb6b43799b4Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du ChalonnaisCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas..Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6f4246f-fr-120066022-jdd-d689449c-82bb-42d7-8a8b-924da9aa96bf Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)7f21fe17-8b1f-44c6-a2a1-e4b80df7f12dCommunes de Saône et Loire avec appartenance à un massif au titre de la loi dite «loi montagne»La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2016-12-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbc833b6-fr-120066022-jdd-207e1b4c-e776-4470-a2af-5399cc2b94c1 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)980e673d-04bf-4108-907e-a07d86b861deZonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la LoirePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync08dc59e-fr-120066022-jdd-ecaedb8c-3809-4073-b220-24052f09e00f Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)15074dbe-58c9-48ed-a68c-5e4436591980Emprise des zones humides inventoriées sur le terrain.Zones où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-02-15Inconnue2021-03-01données ouvertes;eau;Hydrographie;zone humideAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0af6ec8-fr-120066022-jdd-5f28d3c5-9c3b-447e-b447-b0c33b65ddf9 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)c438d594-0a39-460d-a81c-428e6ea58edaZones de Revitaliisation Rurale (ZRR) en Saône-et-Loire au 1er juillet 2017Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2019-01-21Inconnue2021-03-01données ouvertes;zrrAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync137850f-fr-120066022-jdd-3fc6caf2-c804-49ba-9f02-e91073af620a Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)7d10256b-abd2-4cea-902f-c630f33e3849Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de GueugnonCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01Autre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync90993b0-fr-120066022-jdd-6472bbe4-fa00-4a79-a56a-e67c8616c9f2 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)01c898db-fbb4-4ed0-ae88-862c817b0618Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Sennecey le GrandCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01Autre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb3430f9-fr-120066022-jdd-fb4628da-f00b-4f03-a715-8da3eab7aef6 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)bb36c7ba-a859-4acb-96fa-e750154c98adPérimètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Chalon sur SaôneCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01Autre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3787c72-fr-120066022-jdd-7d0f8b28-9592-4ae6-9f04-376e8d672f94 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)befef5c7-ce75-4852-ae51-446917a8fcdcPérimètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6a833bc-fr-120066022-jdd-a93ce06b-41ee-4e83-a179-22e8eaa0cb71 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)742f4e28-8fc2-4a25-a5fa-d8fe6600649bZones défavorisées simples de Saône-et-Loire en 2019Zones agricoles défavorisée définies par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel. Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. On distingue deux sortes de ZDS, les "zones soumises à des contraintes naturelles importantes" (ZSCN) et les "zones soumises à des contraintes spécifiques" (ZSCS).Agriculture;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync60e8f20-fr-120066022-jdd-2489afa5-d85c-4d8c-8ea3-f170dbc5f54f Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)e077e841-a70c-48cf-bdcd-b10666768df6Communes situées sur le territoire d'une zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019.Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel. Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. On distingue deux sortes de ZDS, les "zones soumises à des contraintes naturelles importantes" (ZSCN) et les "zones soumises à des contraintes spécifiques" (ZSCS).Agriculture;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9d96616-fr-120066022-jdd-7fab4c91-7c75-402e-a288-496d2e82e4f1 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)a3fa2810-fb50-4893-a5a3-b71607118fd0Liste des communes du département de Saône et Loire avec appartenance à un ou des syndicats de rivières.Liste des communes du département de Saône et Loire avec appartenance à un ou plusieurs syndicats de rivières. Ces syndicats sont compétents géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, leur objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents ( assainissement , restauration des milieux, travaux d'entretien, animation de la politique locale sur ce thème, etc.). Plusieurs syndicats peuvent intervenir sur une même commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-08-10Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync27db9b5-fr-120066022-jdd-24bb81f9-aed7-42f1-9124-6f39926edd2c Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)204c89a0-fd86-4af3-b7ac-cb36fd80573fZones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 4Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca94c86a-fr-120066022-jdd-3f2ccaf8-4fe4-421c-8974-9ea08d5e38f4 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)60aa0091-eff1-4a65-a5fd-9836c1c32458Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 1 du ChalonnaisZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca80fc39-fr-120066022-jdd-b2195d90-5845-4276-afb1-8e73213d4a37 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)06968531-8dc5-4f0e-bea3-54f42b156976Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du ChalonnaisDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2e5f254-fr-120066022-jdd-59c09c9b-9483-4d2b-9266-902d6f19fa69 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)78824f97-4cc5-413e-94a6-c92a91321534Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 2De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc80edc6-fr-120066022-jdd-a2ded00c-5480-4561-a3d7-aefd117ee009 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)5a069afe-2ee1-4b40-8f93-5cefa96f2d0dEnjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 3De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7410a18-fr-120066022-jdd-252c771a-8422-4434-8e00-fcd25cb0cf12 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2da191ba-9a95-4e87-b8b6-564c2ad6dc4bEnjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync78db60b-fr-120066022-jdd-bc874d51-87e7-442f-a65d-b6de17760666 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)395e56a5-ddf7-463b-bcfb-49fe59c38578Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 2Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd07fd1b-fr-120066022-jdd-cf530e37-10f8-4b43-ba6f-5d80e5cfc12a Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)6c690901-6f25-4297-8dd7-178806da4687Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 3Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0739674-fr-120066022-jdd-4f445247-b6af-4044-8a71-3fb3f6ecc199 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)6326471e-1ac5-465a-a8c3-44d590e80f51Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2015.Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2015-11-27Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync64853db-fr-120066022-jdd-a58e0c2c-39f6-40e6-a519-d0b9b91cadcf Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)1058f93b-6c1a-4f5e-af02-deb79b75c410Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ». Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données.Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploiDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-10-06Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfaaad69-fr-120066022-jdd-42fc05e6-7d1b-4fa1-9d23-be9b516f4c6e Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)784a5ef1-be52-4fc3-85d3-19a092884f6eProgramme local de l'habitat de Saône et LoireUn PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploiDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-06-26Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfc4d46e-fr-120066022-jdd-6cb97b95-da37-41bd-9446-dc2c50c0eb1c Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)8180e555-935a-409d-ba64-2d3fc095a8a2Programme d'intérêt généralCréées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble: - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploiDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-06-23Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbc8f782-fr-120066022-jdd-0efa669b-22aa-4cb3-974d-4ae4309978d2 Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)9907b64c-52b4-4fff-85af-5f59a88057b7Opération programmée d'amélioration de l'habitat et EPCI concernés par un protocole "Habiter mieux"Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elle tend à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/alpc-partiel-operation-programmee-damelioration-de-lhabitat-opah-perimetres-et-communes-surfacique/ Protocole Habiter mieux : ce programme, piloté par l’ANAH, a pour objectif d’aider par des subventions les ménages à revenus modestes à entreprendre des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Entre 2010 et 2017, ce programme a permis la rénovation de 243 239 logements pour un montant de 2 487 M€. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-programme-habiter-mieux-de-lagence-nationale-de-lhabitat-anah/Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploiDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-06-23Inconnue2021-03-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync58e9a8a-fr-120066022-jdd-ed2e2665-6202-4f40-8825-c3abe70112cd Direction départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)1d57f041-befb-4ff2-87af-0ef74fc4250cSchéma de cohérence territoriale en Saône-et-LoireLa loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Saône-et-Loire (DDT 71)2017-02-07Inconnue2021-03-01données ouvertes;scot;Usage des solsAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9863c7f-fr-120066022-jdd-5ea74b65-164c-43d1-a77e-0a809dcc60ff SIDEC du Jura3313f087-8e70-4bba-9107-7090a6200ea8Scénario de déploiement stratégique des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) dans le JuraÉtude stratégique de déploiement d'IRVE dans le Jura : carte du scénario de déploiement stratégiqueClimat, air et énergie;Mobilité et transportsSIDEC du Jurapoi2021-03-05Non planifiée2021-03-05borne;électricité;IRVE;mobilité;transportLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scenario-de-deploiement-strategique-des-infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-dans-l DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEd0a538d0-696c-468e-88a3-9a347b7e9ad2Programme d’appui Petite Ville de Demain en région Bourgogne Franche-ComtéProgramme d’appui Petite Ville de Demain – données de cadrage au 26 février 2021. Initiative en faveur de la revitalisation des petites villes. Elle s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants, pour conforter leur rôle de centralité, renforcer le maillage du territoire, et leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir. Les communes désignées pourront être accompagnées dans le cadre d’un programme d’appui qui sera le premier à être déployé directement par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires créée le 1er janvier 2020.Administration et action publiqueDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinie2021-02-26Lorsque nécessaire2021-03-08Agence Nationale de la Cohésion des Territoire;petite ville;revitalisation;territoireLicence Ouverte Version 2.02ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/programme-dappui-petite-ville-de-demain-en-region-bourgogne-franche-comte SM du Parc naturel régional du Morvanefc4a2c1-9b57-44b8-a8d9-4058668b2ae8Contrat Territorial Eau et Climat Cure Yonne 2021-2024Le Contrat Territorial Eau et Climat est un outil qui a été élaboré pour la période 2021-2024 en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Il sera porté par le Parc Naturel Régional du Morvan. Il est en cours de validation auprès de l’Agence de l’Eau.Administration et action publiqueSM du Parc naturel régional du Morvancommunejurisdiction2021-03-15Lorsque nécessaire2021-03-16ctecLicence Ouverte Version 2.02geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contrat-territorial-eau-et-climat-cure-yonne-2021-2024 Région Bourgogne-Franche-Comté1eaf3f75-7685-49ad-b071-e5932a56c928Autorités organisatrices de la mobilitéReprésentation des territoires d'action (communes ou EPCI) des autorités organisatrices de la mobilité. L’AOM assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire. Les données d'origine sont issues de la BD Topo® de l'IGN, du CEREMA et de la Direction des Mobilités et infrastructures.Mobilité et transportsRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinie2021-03-22Lorsque nécessaire2023-01-08autorités organisatrices;bus;car;réseau;routier;tramway;urbainLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/autorites-organisatrices-de-la-mobilite Région Bourgogne-Franche-Comté0964d523-d4b2-4d5a-bfaa-bd34251b9674Sites environnementaux du SRADDETLa ressource associe les différents sites liés à la protection de l'environnement identifiés comme à enjeu majeur dans le Schéma régional de Développement Durable et pour l'Egalité des Terrritoires (SRADDET). Ces données regroupe ainsi des ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique), Espaces Naturels Sensibles (ENS), des terrains des conservatoires des espaces naturels, des zones Natura 2000, des milieux humides et les réserves naturelles régionales et nationales.Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinie2020-10-29Lorsque nécessaire2023-01-08écologie;ENS;Espace naturel;Espace Naturel Sensible;natura 2000;protection;SRADDET;znieff;zone bleue;zone verteLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-environnementaux-du-sraddet Région Bourgogne-Franche-Comtéa0c934cc-8368-4f27-be6c-2563f3c6848cDispositifs de transition énergétique à l'échelle des EPCI (intercommunalités) et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR/pays)Dispositifs de transition énergétique à l'échelle des EPCI (intercommunalités) et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR/pays). L'origine des données : Données agrégées par l'Unité données et appui à la connaissance en fonction d'information communiquées par l'ADEME et la Direction de l'économieAdministration et action publique;Climat, air et énergieRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinie2019-01-15Lorsque nécessaire2023-01-08déchets;effectifs scolaires;Effilogis;PTRE;TEPOS;territoire;transition énergétiqueLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/dispositifs-de-transition-energetique-a-lechelle-des-epci-intercommunalites-et-des-poles-dequilibre Région Bourgogne-Franche-Comté05936b6f-ef8c-47a4-9d16-3b5b59f4f610Espaces conseiller Faire de la régionTerritoire d'action des espaces Conseiller Faire de la région pour guider les particuliers et professionnels dans les projets de rénovation énergétiqueClimat, air et énergieRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinie2008-06-01Lorsque nécessaire2023-01-08énergie;environnement;espace conseiller FAIRE;rénovation;thermique;transition;zonageLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/espaces-conseiller-faire-de-la-region SM du Parc naturel régional du Morvan7d3300d3-b320-487e-a366-9f373de71ebaChemins ruraux Grand Site de France Bibracte - Mont BeuvrayRéseau des chemins ruraux sur les 12 communes du Grand Site de France Bibracte - Mont Beuvray.Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsSM du Parc naturel régional du Morvanpoi2021-03-22Lorsque nécessaire2021-11-25chemins ruraux;réseau;tracking GPSLicence Ouverte Version 2.05geojson;odshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/chemins-ruraux-grand-site-de-france-bibracte-mont-beuvray Département de Saône et Loire5fa3e201-1faf-43c5-9870-348d037dfaa4Service public d'assainissement non collectifCollectivités compétentes en matière d'assainissement non collectif en Saône-et-Loire (coordonnées, organisation, liste des communes)Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30assainissement;assainissement-non-collectif;developpement-durable;saone-et-loire;spancAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync609f873-8b17d7a0-3570-4b76-a93b-6241e846778f Département de Saône et Loire79ac68c0-e7fb-4c6f-93c5-b0a5fe77d65eEffectifs des ULIS (ex UPI)Évolution des effectifs des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ex unités pédagogiques d'intégration) du Département de 2003 à 2012Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30college;effectif;eleves;ulis;upiAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync495c20e-533dc16c-eee8-4870-a9b2-92955751b516 Département de Saône et Loire022d6491-aa8b-46ea-b28b-55d95ae0a61bEuro J+Aides en faveur des collégiens pour la pratique du sport, culture, UNSS, achats de livres ou CD, cinéma de 2001 à 2010Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aide;economie;education-speciale;euro-j;jeunesse;livre;spectacle;sport;unssAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9444351-96888794-7d42-47f1-8b0f-d6e05d51bc5f Département de Saône et Loire28b6b5b1-874d-4d12-b001-d78841aec2fdRevenu de solidarité activeLe Revenu de Solidarité Active, RSA, est une allocation qui complète les revenus des allocataires exerçant une activité professionnelle ou qui assure un socle de revenus pour les personnes sans activité. Son montant est fixé en fonction de plusieurs critères : la composition du foyer, le cumul des revenus d’activités, des aides au logement ou d’autres ressources.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30active;allocation;revenu;rsa;social;solidariteAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync312945e-b27c8a96-9f1c-40ab-bf9e-0e5c27ca8363 Département de Saône et Loire2dd4247d-bbb4-4895-87d7-c27e65f724ebSubventions aux personnes morales de 2001 à 2003Personnes morales subventionnées par le Département de 2001 à 2003 par section de fonctionnement et d'investissement. Ce fichier n'est pas mis à jour (il reste figé à 2003, suite au passage de la nomenclature M51 à la M52). Pour consulter des données actualisées il faut consulter le jeu de données Subventions aux personnes morales à partir de 2004.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30association;ecole-ecoleprimaire;entreprise;fonctionnement;investissement;subventionAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4db88b1-fc8e9631-8255-4704-abb5-bfe08906bbd9 Département de Saône et Loire16c25787-a540-4197-9744-91f9e9fbd3b0Budget annexe du Centre ÉquestreLe centre équestre départemental dispense des cours d'équitation pour tous à partir de 3 ans et organise des manifestations et stages tout au long de l'année. Ce budget retrace les flux de dépenses et de recettes générés par les différentes prestations fournies. Cette activité emporte des conséquences fiscales rendant indispensables l’enregistrement de toutes les opérations concernées dans une comptabilité distincte du budget principal. Ce budget annexe a vocation à disparaitre en 2019, le centre équestre ayant été intégré dans le groupement d’intérêt public « Equivallée-Cluny ». Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page ["données financières"](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/).Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;budget-annexe;economie;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)18csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync158485a-c2b0e8f4-5342-4b95-9728-63d13cbd9408 Département de Saône et Loire17dcfbe7-314e-4678-9a1e-570e12a9d5a4DiscothèqueLe catalogue des disques disponibles dans les bibliothèques de Saône-et-Loire.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30auteur;catalogue;categorie;cote;discotheque;disque;isbn;section;sonore;sons;titreAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9fdac22-c0700297-6430-43f7-8d6a-bc0ea724e07f Département de Saône et Loirefee864fc-d8c3-415a-a965-54237d18af54Organisation territoriale des Commissions Uniques Délocalisées (CUD)Organisation territoriale des Commissions Uniques Délocalisées (CUD) qui attribuent des aides financières dans le cadre du Fond Solidarité Logement (FSL) et du Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ).Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30action;aide;financiere;fond;jeune;logement;saone-et-loire;social;solidarite;territoireAutre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0548c60-077c1d18-9a00-40cf-b4c3-547f628bc849 Département de Saône et Loire0753ddc5-19f5-4f93-8aa1-f019832701c8Maturation du raisin - Données parcellairesEtude de la maturation du raisin en Saône-et-Loire : données parcellaires de 1996 à 2012Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30analyse;bourgogne;laboratoire;oenologie;raisin;vinAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf6df626-573212b4-140f-4428-b7f1-a69aa9b2c19b Département de Saône et Loire075acff4-2344-4699-b51e-02cb9af090a2Subventions aux personnes morales à partir de 2004Personnes morales subventionnées par le Département à partir de 2004 par section de fonctionnement et d'investissement.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30association;entreprise;fonctionnement;investissement;subventionAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2703f1a-06e90038-b4b6-46b1-a70a-646cf13d1ec2 Département de Saône et Loire4c24b742-a17a-43b9-84e4-0245efcd5fb9Liste des livresLe catalogue de la Bibliothèque Départementale de Saône-et-Loire.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30auteur;bibliotheque;catalogue;departementale;editeur;isbn;lecture;livre;publiqueAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncacb5366-eb73f318-bc39-4b71-9fe8-0e016eac1424 Département de Saône et Loire5a26a742-2d84-416b-973b-75509d98c073Budget annexe du Centre de Santé DépartementalLe Centre de Santé Départemental a pour mission d’assurer des soins de proximité dans les communes du Département confrontées à une absence ou une insuffisance marquée de médecins généralistes pratiquant l’exercice libéral. Le Centre de santé est géré par une régie dotée de la seule autonomie financière impliquant un régime budgétaire propre annexé à celui de la collectivité. Ce budget retrace les flux de dépenses et de recettes générés par les différentes prestations fournies. Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page ["données financières"](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/).Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;budget-annexe;economie;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)6csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49baafe-fa8b3512-c9d7-4a29-8d52-969272991803 Département de Saône et Loire773ebc17-9341-4956-aa17-9daded46286eBudget de la direction de la communicationLa Direction de la communication est chargée de diffuser les actions du Département et de faire connaître les compétences de l'institution : l'enfance, les collèges, le RSA, le handicap, etc. La Direction de la communication a également comme objectif de promouvoir les atouts du département en matière touristique mais aussi économique, patrimoniale, environnementale. La Direction de la communication se charge de : - la conception et de la réalisation des supports de communication de la collectivité, pour le grand public (abribus, plaquettes, affiches,) - l'organisation d'événements sur des thèmes spécifiques et la participation à divers salon et foires (salon de l'agriculture) - la rédaction et de la conception de « Saône-et-Loire 71», magazine d'information gratuit - la mise à jour et du développement des différents sites InternetDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;communication;directionAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync13a1ed9-4dd7eaf7-b6b0-4d04-8ef5-44c310c431d2 Département de Saône et Loire6671b393-9c57-4255-b51f-c9cb1d614574Fournisseurs du Département à partir de 2004Liste des fournisseurs du Département à partir de 2004 pour l'achat de fourniture ou de service.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;economie;facture;fournisseur;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbc9f1a7-b37de889-bcd2-4b37-b209-6c6e5fea2e0a Département de Saône et Loired43e1dce-5e72-44a4-9077-3ee9729d03a8Commissions Locales d'Insertion (CLI)Les Commissions Locales d’Insertion (CLI) de Saône-et-Loire sont chargées chacune sur leur territoire d’élaborer les programmes locaux d’insertion et de statuer sur certains contrats d’insertion.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30action;commission;insertion;programme;solidarite;territoireAutre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1805a4e-24ee2785-7e92-4192-a0db-c09b5f7cb88f Département de Saône et Loireade9ef7c-1c78-43b1-8609-134e9476c702Effectifs des collègesEvolution des effectifs dans les collèges du Département de 1994 à 2012 (SEGPA compris)Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30college;effectif;elevesAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5eea6d4-e8bda738-1829-4f5d-adff-9602f3958879 Département de Saône et Loire10521c33-881c-4f7f-b91b-303b49c8440dDonnées techniques sur l'eau potableCe jeu de données présente les données techniques relatives aux services d’eau potable de Saône-et-Loire, issues des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service (RPQS).Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aep;developpement-durable;eau;eau-potable;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)6csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7ccf833-f417c9f2-f933-4720-ad59-54ff655f8992 Département de Saône et Loired003ecbb-26f0-4505-b08b-9f537a897868Prix global de l'eau potableCe jeu de données présente les prix de l’assainissement collectif et de l’eau potable par commune. Le total des deux tarifs donne le prix global par commune, pour une consommation standard de 120 m3 par an. Les prix sont donnés HT et TTC (à partir de l’année 2016).Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aep;assainissement;developpement-durable;eau-potable;prix-eau;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)6csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync01da748-c5ef052b-1598-4adb-b455-c2f98592d206 Département de Saône et Loire47a2a24b-e71c-4459-872b-fe1cf345cb74Données financièresPage d'accueil pour la mise en ligne des données financières du Département de Saône-et-Loire. - [budget principal du Département](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-principal-du-departement/) - [budget annexe du Réseau d'Initiative Publique - THD](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-annexe-du-reseau-dinitiative-publique-thd/) - [budget annexe du Centre de Santé Départemental](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-annexe-du-centre-de-sante-departemental/) - [budget annexe de l'EHPAD de Mervans](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-annexe-de-lehpad-de-mervans/) - [budget annexe du Centre Équestre](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-annexe-du-centre-equestre/) - [budget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses 71](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-annexe-du-laboratoire-departemental-danalyses-71/) Dans chacune des rubriques ci-dessus consacrée au budget sont disponibles le Budget Primitif et le Compte Administratif. Ces documents sont établis sur la base des [instructions budgétaires et comptables](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables) des collectivités [M52](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) (tous budgets hors RIP THD) et [M4](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-spic-m4-1) (budget RIP THD). La description des champs des fichiers Budget Primitif ou Compte Administratif est commune à tous les budgets mentionnés ci-dessus. Elle est disponible dans la ressource ci-dessous.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;budget-principal;compte-administratif;economie;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6d79be7-40766fdd-adae-4c8f-ab82-c2c6e26925eb Département de Saône et Loire170915e8-08e6-4a82-b5b8-3ad6056f9ce7Catalogue de la bibliothèque des AD71Catalogue de la bibliothèque des archives départementales de Saône-et-LoireDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30archives;bibliotheque;brochures;histoire;ouvrages;revuesAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync76438a2-ae3c819b-c1ee-4e5b-8cf4-c0a49b806438 Département de Saône et Loireba86b263-714e-4da1-baed-5b3ca06632ffFiches des collègesFiches descriptives des 53 collèges du DépartementDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30college;dotation-de-fonctionnement;effectifAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6ddaabe-b7311361-5679-428f-8a58-fdf6bc4c2ef8 Département de Saône et Loire41d05418-db3f-4ffb-ba41-c4789935446cSubventions versées par type de bénéficiairesSubventions versées à tous (particuliers, associations, etc...) par commune et par catégorie de bénéficiaires.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30associations;beneficiaire;particuliers;subventionsAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3b24218-adaf0de9-4608-44e1-a827-2b97f14e0b48 Département de Saône et Loirefdfe95aa-6725-4aa6-a54f-15a75b105b0aBarrières de dégelBarrières de dégel applicables sur les routes départementales de Saône-et-Loire. Une limitation de tonnage est imposée sur certaines routes par leur structure qui peut être gélive dans certaines conditions climatiques. La Direction des Routes et des Infrastructures (DRI) s’appuie sur cette limitation de circulation pour les poids lourds pour mettre en place, quand les conditions climatiques l’imposent, des barrières de dégel afin de préserver structurellement les routes.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30barriere-degel;reseau-routier;route;route-departementale;saone-et-loire;transportAutre Licence (spécifique)2csv;txthttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync165eaab-9e423b82-98b1-410b-8b92-df7d7f499595 Département de Saône et Loire773063a8-0485-42eb-9bdc-7decec9834adBudget du cabinet du PrésidentLe Cabinet œuvre auprès et sous l’autorité du Président du Conseil départemental. Ses principales missions sont de : - garantir des réponses adaptées à toutes les sollicitations en direction du Président et des Vice-Présidents - informer le Président et les Vice-Présidents de l’évolution des dossiers en cours - préparer les interventions et déplacements du Président et des Vice-Présidents - assurer le lien entre les élus et l’administrationDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;cabinet;president;spl;transparenceAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf342916-ee4896bd-6070-4c06-bdfa-8f6cc7f62283 Département de Saône et Loired7767cb5-cd50-40a3-9f33-d4a4d5ec5756Données des marchés publics (expérimentation OpenDataLocale) du Département de Saône-et-LoireVous êtes sur le point de consulter les données des contrats relatifs aux marchés passés sur le profil acheteur e-bourgogne-franche-comté par le Département de Saône-et-Loire depuis le début 2017. **La mise à disposition de ces données s’opère dans le cadre d’une expérimentation, OpendataLocale, ayant pour objectif d’anticiper l’échéance règlementaire du 1er octobre 2018** relative aux données essentielles des marchés publics. Il doit être noté à ce titre qu’en attendant la mise à jour de la plateforme, actuellement la saisie des champs « contrat » n’est pas obligatoire et dépend des pratiques internes de chaque organisme. Ainsi, **il manque encore certaines informations** (à titre d’exemple : le lieu d’exécution) pour être totalement conforme à l’article 107 du décret relatif aux marchés publics. De même, **tous les contrats des expérimentateurs pour la période concernées n’y sont pas encore référencés**. **Ces informations ne sauront donc pas être interprétées comme une représentation fidèle de la commande publique, au niveau local comme au niveau régional**. En cas d’interrogation, vous pourrez vous rapprocher de l’organisme producteur des données pour obtenir des explications complémentaires. Cependant, cette expérimentation vise précisément à identifier et à anticiper les besoins en termes d’évolution des pratiques de saisie et permet également de communiquer avant l’ouverture des données relatives aux marchés publics. En attendant l’arrivée des données essentielles (Octobre 2018), cette extraction sera mise à jour mensuellement pour intégrer d’éventuelles corrections et de nouveaux contrats conclus.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30commande-publique;donnees-essentielles;marche-notifie;marche-public;marches-publicsAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync31bcf00-0fca4947-68e0-4c6e-ba05-c25141f2f8e6 Département de Saône et Loire97defb6c-4866-4f8d-a4bd-b40d3662fb25Données mises à disposition par les Archives départementales de Saône-et-LoireLe Département de Saône-et-Loire mène une politique active de numérisation de son patrimoine archivistique et de mise à disposition, via internet, des ressources numérisées et des bases de données des Archives départementales. Plus de 4 millions d'images sont ainsi consultables sur www.archives71.fr (état civil, listes nominatives de recensement de population, registres matricules militaires, plans, cartes postales, photographies, inventaire du patrimoine, plans cadastraux, états de section…). Cette volonté de diffusion est illustrée par la mise à disposition, en Open Data, de quatre bases de données et images, illustrant particulièrement le territoire saône-et-loirien : - **plans du cadastre du XIXe** s : réalisés dès 1808 pour se terminer, pour les plus tardifs, vers 1850, les plans du cadastre ancien dit napoléonien sont une ressource essentielle pour l'histoire des terroirs, des biens et des personnes. - **cartes postales** : paysages, personnages, sites, monuments de Saône-et-Loire, plus de 10000 images et leur description sont disponibles via ce jeu de données. - **photographies aériennes** : clichés réalisés lors de campagnes photographiques effectuées entre la fin des années 1950 et 1968 par la société d'exploitation de la photographie Roger Henrard et acquis par le Département de Saône-et-Loire. Ces vues aériennes fixent l’image des villes reconstruites après la seconde guerre mondiale et l’évolution des paysages. - **inventaire du patrimoine** : cette base de données concerne les édifices et objets remarquables de Saône-et-Loire recensés au titre de l'inventaire départemental, des années 1960 aux années 1980, par Raymond et Anne-Marie Oursel.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30archives;cadastre;cartes-postales;culture;edifice;elements-architecturaux;espaces;immobilier;mobilier;objet-mobilier;patrimoine;patrimoine-mobilier-et-immobilier;paysages;photo;plan;saone-et-loire;sites;sites-et-paysages;territoireAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync86b1050-9ab6f785-b5b7-4e26-8f2c-d344dd74408d Département de Saône et Loire0b52e613-cdf1-47c9-804d-cb55e35868bdDétail de la collecte sélective des déchetsPerformance des collectes de déchets ménagers et assimilés en Saône-et-Loire, par type de collecte, exprimée en ratio par habitant et pour chaque collectivité compétente.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30collecte;dechets;environnement;spl;tri-selectifAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6ec1d6a-dcce4881-e9a1-4357-9714-960365f64278 Département de Saône et Loired59b397c-0921-4901-b64c-8f87b2aefa69Aide aux communesAides aux communes pour l'entretien de la voirie, les travaux de rénovation de bâtiments ou les aménagements d'espacesDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aide;economie;fdaec;fdarc;fdavoc;piicAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca3116a1-74ef1045-992c-4402-9fa8-db245bb39ce5 Département de Saône et Loire231c1afb-146b-44bb-91eb-d9b1140c7d69Patrimoine NaturelPatrimoine Naturel en Saône et LoireDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30naturel;patrimoine;tourismeAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync976d167-543e4b87-cee7-4062-a1e3-c4468ac69761 Département de Saône et Loire0894b86f-b27e-4f01-b22c-4fcb21d4e6e3Référentiel des routes départementalesCe référentiel recense des points localisants (PLOs) sur les routes départementales (y compris sur les Voies Vertes et les Voies Bleues). Il comprend tous les débuts et fins de route et de section de route, l'ensemble des PR (points repères) ainsi qu'un certain nombre de points localisants facilement identifiables (carrefours, passages supérieurs ou inférieurs...). Les PLOs sont des objets ponctuels repérés en PR + abscisse.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30plo;point-repere;reseau-routier;route;route-departementale;saone-et-loire;transportAutre Licence (spécifique)2csv;txthttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1fed272-60e97dc3-9443-49a9-a9e4-8011a89c4936 Département de Saône et Loire5d0f8dcc-981c-46f3-9226-02ecfa6d3987Allocation personnalisée à l'autonomieL’allocation personnalisée d’autonomie (APA) vise à soutenir les personnes âgées ayant besoin d’une assistance pour les aider à accomplir les gestes de la vie quotidienne. À domicile, l’APA peut financer : - les interventions d’un service d’aide à domicile, - les frais liés à l’acquisition de matériel spécifique, - les frais liés à l’aménagement et à la sécurisation du logement. En établissement, l’APA finance les frais de séjour liés au tarif dépendance.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30agees;aide;allocation;apa;assistance;autonomie;domicile;etablissement;personnalisee;personne;social;solidariteAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb7cf2a1-c7152004-9fe7-451a-942f-52a41f176c59 Département de Saône et Loire5c8cdde3-1d58-4747-add3-b7c9fb439386Bilan carboneÉmissions de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO2) par poste et catégorie d'émission.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30amenagement;carbone;durable;engagement;gaz;serreAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync58dc8e7-7af0d382-53c6-4d60-8c8c-1680ba1f00bc Département de Saône et Loire8882e01c-fd00-429a-8604-a00e9839a6cdTravaux de bâtiments de 2001 à 2003Nature et montant des travaux de bâtiments de 2001 à 2003. Ce fichier n'est pas mis à jour (il reste figé à 2003). Pour consulter des données actualisées il faut utiliser le jeu de données "Travaux de bâtiments à partir de 2004".Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30batiments;patrimoine;travauxAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4277ee9-3b392c56-d063-4498-b56b-8d4af7673754 Département de Saône et Loire1269e949-6091-4bf8-8034-618a35a9bc7aOrganisation territoriale de gestion des routes départementalesTerritoires de gestion spécifiques à la Direction des Routes et des Infrastructures. Le département est ainsi divisé en cinq services territoriaux d'aménagement et vingt-six centres d’exploitation.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30action;amenagement;centre;exploitation;gestion;infrastructure;route;specifiqueAutre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7854f45-dd53cd42-9aa8-472c-8f9d-4b3dc3b25ec0 Département de Saône et Loiredcebaea1-6ab5-4b5b-97ce-8589e42cc356Budget annexe de l'EHPAD de MervansBénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un suivi distinct en budget annexe. A présent, ce budget retrace les flux relatifs au remboursement par la structure gérant l’EHPAD de l’emprunt complémentaire souscrit pour réaliser l’opération. Ce budget persistera tant que l’emprunt ne sera pas amorti. Cet amortissement et les intérêts correspondants font l’objet, chaque année, d’un remboursement intégral par l’établissement. Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page ["données financières"](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/).Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;budget-annexe;economie;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)21csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf9c7657-6d284891-a1ac-469b-b09a-abe7804227c4 Département de Saône et Loire0628b218-1798-4697-bde4-c55c8e10abccPatrimoine CulturelPatrimoine culturel en Saône et LoireDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30culturel;musee;parc;patrimoine;site;tourismeAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaea92c9-f9e7a975-fe1c-4552-9f29-d671929fac77 Département de Saône et Loirea68e8c0f-1f3d-40fe-b9d8-bf3b18333342Fond de solidarité au logementLe fonds de solidarité logement est une aide permettant d’accéder à un logement ou de le garder. Cette aide prend la forme : - d’un soutien financier pour le dépôt de garantie, les impayés de loyer, d’énergie ou d’assurance logement, - d’un accompagnement par un travailleur social pour trouver un logement, gérer son budget.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aide;fond;fsl;logement;social;solidariteAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync069cf1c-73983545-23c9-4297-babd-534ac5da2d5c Département de Saône et Loire4097d38e-ff75-420c-9a0a-1aba6901e074Quatre taxes par communesDétail des quatre taxes des données fiscales par communeDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30bati;economie-numerique;foncier;habitation;professionnelle;taxeAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync033c780-f1c6ed38-9b97-4771-a01c-445a92d65959 Département de Saône et Loire078d389f-c9b6-4725-8457-8fa2433bdfb5Performance des stations d'épurationCe jeu de données présente la synthèse des résultats d'analyses et de mesures de débit réalisées sur les stations d'épuration de Saône-et-Loire dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire. Certaines stations n'ont pas bénéficié de suivi lorsque la réglementation ne l'impose pas. Les stations présentées ici sont celles qui se situent sur un territoire couvert par un contrat de rivière ou une autre démarche de bassin équivalente.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aep;developpement-durable;saone-et-loire;station-d-epurationAutre Licence (spécifique)7csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7082cff-151563e8-6251-4fe8-8d63-3cc4127a14aa Département de Saône et Loire03034db0-6bce-465c-ae97-49d6e5192378Mode de gestion de l'eau potableCe jeu de données présente les modes de gestions des services d’eau potable du département.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aep;developpement-durable;eau;eau-potable;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)5csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2190610-8cfc6a09-d810-40fb-a818-144d1e81f3b3 Département de Saône et Loire82c07d5a-2408-4516-badd-3e69699d71cfFournisseurs du Département de 2001 à 2003Les fournisseurs du Département de 2001 à 2003 concernant l'achat de fourniture ou de service. Ce fichier n'est pas mis à jour (il reste figé à 2003 suite au passage de la nomenclature M51 à la M52). Pour consulter des données actualisées il faut utiliser le jeu de données "Fournisseurs du Département à partir de 2004".Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;facture;fournisseurAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6f5bc35-4bd23010-6df2-4c42-84a7-82d6a7ea799c Département de Saône et Loireab784933-1e84-465e-93dd-9f6ba822612bCatégorisation des routes départementalesCatégorisation (niveau de service) des routes départementales de Saône-et-Loire, adoptée par l’Assemblée Départementale en novembre 2011.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30categorisation;niveau-de-service;reseau-routier;route;route-departementale;saone-et-loire;transportAutre Licence (spécifique)2csv;txthttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd46e38b-78dd9396-c6fd-4794-ae0c-7b87f85add5c Département de Saône et Loire3ff47edc-9fbd-48a4-875a-7c86b8af88bfFrais de personnelFrais de personnel du Département de Saône-et-Loire.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30frais;personnel;salaireAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca3239fb-ca7503c0-af41-44bd-a79e-3530507b2f1d Département de Saône et Loire7857e2e8-f54f-4e8b-8bac-8cf5eccb4c5bImplantations territoriales de l’action socialeAnnuaire des implantations territoriales de la direction générale adjointe aux solidarités, intégrant un zonage géographique affectant chaque commune à une MDS (maison départementale des solidarités) et à une MLA (maison locale de l’autonomie) de référence.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30action-sociale;saone-et-loire;social;solidarite;territoireAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9e3931c-7dbae11b-8a3b-4cdf-bb47-1ec99917936e Département de Saône et Loire8302796c-f094-4fd6-9e62-090d006e6137Ecoles de musiqueListe et coordonnées des écoles de musique en Saône-et-Loire ainsi que leurs disciplines et ensembles constituésDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30école;ecole-musique;musiqueAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4e470e4-ad2dd32b-d79f-4f42-b835-d0a7f7d14ef8 Département de Saône et Loire7f054e3f-70ff-48bb-8407-bf08d4484161Territoires des Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC)Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) sont des services de proximité, un « guichet unique » où les personnes âgées et leur famille peuvent prendre connaissance de leurs droits et de l’ensemble des services existants.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30action;agees;centre;coordination;droits;familles;information;local;personnes;proximite;saone-et-loire;service;social;solidarite;territoireAutre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccce73b7-75fd390e-e250-46af-afd2-3cd97280939f Département de Saône et Loire171edb91-c9ba-4106-9ebc-07f5d99816ecChèques habitat durableType d'installation et montant des subventions versées dans le cadre des énergies renouvelablesDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30cheque-habitat-durable;economie;economie-d-energie;energie-renouvelable;installations;saone-et-loire;subventionAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync27604ab-aa3b1a85-009a-45a1-886f-2c7a9ca20c63 Département de Saône et Loire8b0753b0-c8ec-40dd-b662-9ab3dfec4030Fond d'aide aux jeunesLe fonds d’aide aux jeunes vise à faciliter l’insertion des jeunes en difficulté. Ce fonds peut permettre de passer son permis de conduire, de payer des frais de formation. L’aide peut prendre la forme d’un soutien financier ou d’un accompagnement individuel ou collectif par un travailleur social du Département.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aide;faj;fond;insertion;jeunes;social;solidariteAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync26a1b0f-b32ecf00-f906-4a38-a3df-9d57f6e93245 Département de Saône et Loire61b07f23-b3e5-41c0-95a4-84cd17383044Aide à l'électrification ruraleNature et montant de l'aide à l'électrification ruraleDépartement de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aide;electrification-rurale;subventionAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdd57245-2c8f4bce-15b9-4a9e-8b5b-2c0e5a1674e2 Département de Saône et Loire02bdfa22-6461-4334-88cd-b5525dfb81baCompostage domestique des déchetsNombre de composteurs domestiques distribués dans les foyers de Saône-et-Loire depuis 2004Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30centres-de-collecte;collecte;collectes-selectives;compostage;dechet;dechets;environementAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd241f8a-8b1fee06-f7cc-410c-b176-b1c613a7cd5f Département de Saône et Loire73692985-71e4-4553-b55c-c9da774b650aBudget Principal du DépartementLe budget principal retrace l’ensemble des opérations financières du Département qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe (activités relevant d’une nomenclature comptable distincte du budget principal ou soumises à TVA). Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page ["données financières"](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/).Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;budget-principal;economie;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)21csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync37f224c-efbad814-c023-4ae7-96d5-cf558113ef85 Département de Saône et Loireea3a8a71-2965-4fc7-be4e-2056a523b9d1Balades VertesLocalisation et propriétés des circuits de balade à faire en vélo, à roller, à pied … en Saône-et-Loire.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30balades;cheval;circuit;denivele;kilometrage;pied;roller;tourisme;veloAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd94f38b-f56966d5-fcd0-4bfc-8170-2b93220f0ad6 Département de Saône et Loirea514b2fb-2821-4b16-9da9-be9f89473e25Service de viabilité hivernaleNiveaux de service hivernal des routes départementales de Saône-et-Loire, adoptés par l’Assemblée Départementale en novembre 2011.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30reseau-routier;route;route-departementale;saone-et-loire;transport;viabilite-hivernaleAutre Licence (spécifique)2csv;txthttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf2babe4-9c46d454-767f-4250-8466-48a9b5842f3e Département de Saône et Loire969b8435-52a2-4d7a-8d15-5a61ee3923dbTravaux de bâtiments à partir de 2004Nature et montant des travaux de bâtiments à partir de 2004.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30batiments;patrimoine;travauxAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0114f27-eec74b65-a22f-4ed7-aef6-0535a710e7bd Département de Saône et Loire9f24acb8-0cea-4d55-a806-92becb7af5dcBudget annexe du Réseau d'Initiative Publique - THDCe budget est consacré à la construction du réseau d’initiative publique très haut débit (RIP THD). Il retrace les dépenses et les recettes du portage des investissements des infrastructures du THD sur Département. Le RIP THD est un service public industriel exploité en instruction budgétaire et comptable M4. Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page ["données financières"](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/).Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;budget-annexe;economie;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)5csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync09272d5-552be2aa-06d8-4a78-bffe-3892ced37b07 Département de Saône et Loiree82dc8f4-5702-4d35-8b18-7984f50d9ae4Liste des déchèteries et des ressourceries en Saône-et-LoireEn Saône-et-Loire, les ménages assurent en partie le tri des différents déchets ne pouvant pas être pris en charge par les autres collectes, notamment par le ramassage des Ordures Ménagères, du fait de leur encombrement ou de leur toxicité (encombrants, ferraille, déchets dangereux…). Pour cela 71 déchèteries ont été construites par les collectivités territoriales et ce dès 1987, pour assurer la collecte de ces déchets, tant pour les particuliers que pour les petites entreprises artisanales et les professionnels du bâtiment. D’autre part 3 ressourceries, lieux associatifs permettant de donner une deuxième vie aux objets et autres appareils ménagers ont également vu le jour.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30dechet;decheterie;environnement;selectif;triAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf27b25b-6773732f-7ffc-48b3-aa15-17b53b0eeef2 Département de Saône et Loire431768e7-de13-40b1-befd-4786d590ecbePrestation de compensation du handicapLa prestation de compensation handicap a pour objectif d’aider les personnes à financer les dépenses engagées liées à leur handicap. Cette aide peut être : - humaine : l’aide à la toilette, à la prise des repas, aux déplacements, - technique : un fauteuil roulant, un logiciel grossissant, une prothèse auditive, - pratique : l’aménagement des pièces du logement, l’équipement spécifique du véhicule, - animalière : l’entretien d’un chien-guide.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30compensation;handicap;pch;prestation;social;solidarite;splAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync15331b5-8db265db-c53b-44c5-b716-432a6d3e83fc Département de Saône et Loire3407e4ac-538c-434f-bd22-078cd29dc49cDescriptif des stations d'épurationCe jeu de données présente les caractéristiques des stations d'épuration publiques du département de Saône-et-Loire : capacité de traitement, milieu récepteur du rejet, coordonnées...Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aep;developpement-durable;milieu-recepteur;saone-et-loire;station-d-epurationAutre Licence (spécifique)7csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbc87c7a-fab7a041-f481-4bdf-9f2d-eb0ea9e1abb5 Département de Saône et Loiref53d0cb5-4178-461c-8418-6c4fa1566701Maturation du raisin - Moyennes par cépageEtude de la maturation du raisin en Saône-et-Loire : moyennes par cépage de 1977 à 2012Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30agriculture;analyse;bourgogne;laboratoire;oenologie;raisin;saone-et-loire;vinAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad6909d-59686775-ff7d-4980-9af0-75b2895d3aa6 Département de Saône et Loire89cf25f5-e6b9-492d-b39d-a2698025ed85Réseau de lectureToutes les bibliothèques municipales et intercommunales faisant partie du réseau de lecture de la Bibliothèque départementale.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30bibliotheque;culture;lecture;reseau;secteurAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3f6057a-6ccabdbe-60ba-467f-b51d-f7a2f3edd3b5 Département de Saône et Loirea6e99550-79f7-47fe-adc6-0fe5eb76fa2eBudget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses 71La mission du laboratoire est d'apporter une aide technique et un soutien à la filière agricole du Département en particulier dans les domaines de l'élevage au niveau du conseil, de l'analyse et de la recherche appliquée. Ce budget retrace les flux de dépenses et de recettes générés par les différentes prestations fournies. Cette activité emporte des conséquences fiscales rendant indispensables l’enregistrement de toutes les opérations concernées dans une comptabilité distincte du budget principal. Ce budget annexe a vocation à disparaitre en 2019, d’autres modalités d’exploitation ayant été choisies en confiant ces missions à la société d’économie mixte AGRYVALIS. Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page ["données financières"](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/).Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30budget;budget-annexe;economie;saone-et-loireAutre Licence (spécifique)18csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3db6344-d3475bfc-58c5-40a7-9bba-660b4bd3c374 Département de Saône et Loired0af402c-d1a8-4fce-ac6c-7bd3eb99a555Sous-produits des stations d'épurationCe jeu de données comporte la production ou réception mensuelle des sous-produits de l'épuration en Saône-et-Loire.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30assainissement;assainissement-collectif;developpement-durable;saone-et-loire;sous-produits;sous-produits-assainissementAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf1fe9c6-5b26a1aa-74d2-4df7-bcb8-8241869853d2 Département de Saône et Loire1b1bee25-a85b-4244-92d3-b78659439160Aide à l'amélioration de l'habitatAide fournie pour l'amélioration de l'habitat : chauffage, toiture, isolation, sanitaires, menuiseries.Département de Saône et Loire2021-03-30Inconnue2021-03-30aide;chauffage;habitat;isolation;menuiserie;sanitaire;social;toitureAutre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9731e00-37bc9a6c-58d0-4bad-a20d-7d8dbfd87746 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)651973ec-cd50-4ec7-92df-0d3e63303d72Recensement, son calendrier communalAdministration et action publiqueInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)indefinie2021-03-30Lorsque nécessaire2021-03-30recensement;référentielLicence Ouverte Version 2.02gpkg;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/recensement-son-calendrier-communal DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEf47f9bd1-ef1a-4b4e-b2f1-9474633bc95dAutorisations éoliennes en Bourgogne-Franche-ComtéSelon la règlementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des éoliennes terrestres d'un même parc. La table des autorisations éoliennes comportent toutes les demandes d'autorisation administrative.DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinieregionale2023-01-04Lorsque nécessaire2023-01-04Bourgogne-Franche-Comté;DREAL BFC;éolien;éolienne;éolien terrestre;Lieux de production et sites industriels;Site éolien;site Site industriel Production - Site éolienLicence Ouverte Version 2.04csv;html;odshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/autorisations-eoliennes SM du Parc naturel régional du Morvancdcc9895-fd9e-4e1e-81d5-c897c63b4993Zones d'étude pour la candidature au label "Réserve Internationale de Ciel Étoilé" (RICE) du Parc naturel régional du MorvanLe Parc naturel régional du Morvan est candidat pour l'obtention du label « Réserve Internationale de Ciel Étoilé » (RICE). Des études sur la pollution lumineuse ont été réalisées afin de définir une "zone cœur" et une "zone tampon" pour la future RICE.Climat, air et énergieSM du Parc naturel régional du Morvancommune2021-04-19Lorsque nécessaire2023-01-08ciel etoile;parc naturel regional du morvan;PNR;pollution lumineuse;reserve internationale de ciel etoile;RICE;zone coeurLicence Ouverte Version 2.05geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zone-coeur-pour-la-candidature-au-label-reserve-internationale-de-ciel-etoile-rice-du-parc-naturel- DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE09404d9c-1a76-4022-8477-99a8b169f456Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Franche-ComtéLe **Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)** constitue un outil intégrateur de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement en matière de biodiversité. Il représente en effet le schéma définissant une « Trame verte et bleue » à l’échelle régionale. La Trame verte et bleue (TVB) est un réseau formé de continuités écologiques (ou sous-trames) terrestres (composante “verte”) et aquatiques (composante “bleue”). Ces continuités sont formées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. La TVB contribue à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces, et au bon état écologique des masses d’eau. Pour la région Franche-Comté, la biodiversité est au coeur des enjeux de développement du territoire : l’importance de l’étendue des espaces naturels et semi-naturels (90% du territoire partagé entre forêts et prairies) et les massifs montagneux et forestiers du Jura et des Vosges signent l’identité de la région. Quant au réseau hydrographique, il revêt une responsabilité particulière pour la région située en amont ou en tête de bassin de la Saône, du Doubs et de l’Ain. Compte-tenu des enjeux associés à la gestion et la préservation de ce patrimoine naturel (écologique, économique, social, culturel), de nombreux outils et actions sont mobilisés et mis en place à l’échelle régionale qu’ils soient réglementaires (292 arrêtés de protection de biotope, 7 réserves naturelles nationales, 5 réserves naturelles régionales (5 en consultations, 1 en seconde consultation avant classement et 1 en instruction), 9 réserves biologiques, 73 sites classés, …) ou contractuels (250 000 ha classés en zones Natura 2000, 52 sites protégés et gérés par le CEN, 2 parcs naturels régionaux …). D’autres plans - nationaux et régionaux - en faveur d’espaces et d’espèces complètent ces outils : plans nationaux d’action en faveur d’espèces (Saxifrage oeil-de-bouc, Râle des genêts, Grand tétras 2012-2021…), plan national d’action en faveur des zones humides, plan régional d’action pour les chiroptères, le plan régional d’actions en faveur des Maculinea 2011-2014, le plan régional d’actions en faveur des Odonates 2011-2014, etc. Par ailleurs, la DREAL Franche-Comté a réalisé un gros travail de coordination des acteurs et des dispositifs en investissant depuis 1999 sur le thème des continuités écologiques. Le SRCE, document stratégique co-élaboré par l’État et la Région, conçu à partir des connaissances existantes, joue donc un rôle de mise en cohérence des politiques publiques en matière de biodiversité, de protection et de gestion des espaces naturels. De plus, en tant qu’outil d’aménagement du territoire, il est l’occasion d’élaborer un projet de territoire concerté et partagé avec les différents usagers et acteurs locaux, prenant en compte les activités socio-économiques. L’élaboration du SRCE comporte trois grands volets : (i) un volet sur les enjeux régionaux associés aux continuités écologiques, qui s’élabore à partir d’un diagnostic de la région, qui se veut le « plus partagé » possible; (ii) un volet cartographique, qui propose une représentation cartographique des sous-trames écologiques régionales et de la Trame Verte et Bleue (iii) un volet « plan d’action », qui identifie des mesures pour assurer la préservation de la bonne fonctionnalité des continuités écologiques ainsi que des mesures pour accompagner la mise en oeuvre des continuités écologiques des territoires concernés par le schéma régional. Au cours de la phase de diagnostic, 7 sous-trames ont été identifiées au regard des enjeux de préservation des continuités écologiques de la région Franche-Comté : - la sous-trame des milieux forestiers - la sous-trame des milieux herbacés permanents - la sous-trame des milieux en mosaïque paysagère - la sous-trame des milieux xériques ouverts - la sous-trame des milieux souterrains - la sous-trame des milieux humides - la sous-trame des milieux aquatiques L’identification des sous-trames et des composantes (réservoirs et corridors) de la Trame Verte et Bleue franc-comtoise est principalement basée sur l’occupation du sol. La méthode utilisée commence par une approche indifférenciée et complète des espaces : L’ensemble de l’occupation du sol, sans distinction ou mise en avant des espaces naturels patrimoniaux, déjà connus et reconnus pour leur biodiversité.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionregionale2017-10-04Non planifiée2021-04-22Bourgogne-Franche-Comté;Cohérence Cohérence écologique;DREAL BFC;Habitats et biotopes;Schéma régional de cohérence écologique;SRCE;Trame verte et bleue;TVB;Zonages aménagementLicence Ouverte Version 2.01htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schema-regional-de-coherence-ecologique-srce-de-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE71bbe813-5705-4e1b-b819-91f5c38fcb46Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la BourgogneLe **Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)** a pour objectif d’assurer la préservation et/ou la remise en état des continuités écologiques terrestres et aquatiques afin que celles-ci continuent à remplir leurs fonctions et à rendre des services utiles aux activités humaines. Les continuités écologiques comprennent des « réservoirs de biodiversité», espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, et des « corridors écologiques » qui assurent les connexions entre ces réservoirs, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Co-piloté par l’État et la Région, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB), (un cas unique en France), ce schéma est le fruit de 5 années de large concertation, ponctuées de temps forts ayant réuni chacun plus de 250 participants tels que le "lancement de la SRB et du SRCE" en janvier 2012, les "assises régionales de la biodiversité" en septembre 2012 et le "forum de restitution" de la SRB et du SRCE en décembre 2103 après l’organisation de septembre 2012 à juin 2013, de 3 séminaires et d’une trentaine d’ateliers et de groupes de travail au cours desquels l’ensemble des acteurs de la biodiversité en région ont été invités à participer aux échanges. La procédure d’adoption réglementaire du SRCE a nécessité : - une consultation d’une durée de trois mois du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), des 4 départements et des 130 groupements de communes de la région, ainsi que du parc naturel régional du Morvan (réalisée du 21 mai au 26 août 2014). - une enquête publique d’envergure régionale d’un mois (29 septembre au 31 octobre 2014). Le rapport, les conclusions et l’avis de la Commission d’enquête ont été remis le 10 décembre 2014. "La commission d’enquête émet, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE au schéma régional de cohérence écologique." Il a fait l’objet d’un avis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) réuni le 10 mars 2015. Les membres du comité régional biodiversité ont été associés à toutes les étapes d’élaboration de la SRB et du SRCE et ont été réunis en formation stricte le 10 avril 2015 pour une présentation du SRCE abouti.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionregionale2014-02-01Non planifiée2021-04-22Bourgogne-Franche-Comté;Cohérence écologique;DREAL BFC;Habitats et biotopes;Schéma régional de cohérence écologique;SRCE;Trame verte et bleue;TVB;Zonages Zonages aménagementLicence Ouverte Version 2.01htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schema-regional-de-coherence-ecologique-srce-de-bourgogne SM du Parc naturel régional du Morvanfd4f78d7-dce5-44f4-8ec7-840e502e9b63Portrait de la population du Parc naturel régional du MorvanExtraction à l'échelle des communes du Parc Naturel Régional du Morvan des données provenant des recensements de la population de l'INSEE. Elles permettent de dresser un portrait de la population du Parc du Morvan.Administration et action publiqueSM du Parc naturel régional du Morvanindefinie2021-04-30Non planifiée2022-05-31démographie;PNR Morvan;populationLicence Ouverte Version 2.03geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/portrait-de-la-population-du-parc-naturel-regional-du-morvan Grand Besançon Métropolea3a616f5-0b33-4cca-af7c-fd1b2644c0f4Subventions aux associations par le Grand BesançonSubventions et FIE (conventions supérieures à 23 000 €) par le Grand BesançonGrand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-02-12Autre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccb4549f-7bba2a66-8730-4300-afe0-87e9ce1e02c9 Grand Besançon Métropoled62efc87-d469-46e1-a74d-561bb568a877Circuits de Randonnée dans le Grand BesançonCircuits de randonnée (pédestre, VTT, cyclo) dans le Grand BesançonGrand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-02-12Autre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync282b32b-7d7e1d48-f66e-4767-b310-dd8c07448f0b Grand Besançon Métropole8068b7a7-3afc-4d47-bf9f-9ac4be49181bBudgets de Grand Besançon MétropoleBudget principal et budgets annexes de Grand Besançon Métropole depuis l'exercice 2020. Les budgets de Grand Besançon Métropole respectent le schéma défini par l'association [opendatafrance ](https://www.opendatafrance.net/)pour la mise à disposition de données budgétaires : [https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html)Grand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2021-04-30budget;financeAutre Licence (spécifique)22csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync569fbae-28f7ef5d-4480-484d-9d77-8e19a8d1a55d Grand Besançon Métropole6e0e9458-ec42-40aa-92da-5c2bb1ee2806Stations d'autopartage Citiz GRAND BESANCONLocalisation des stations d&#x27;autopartage (véhicule électrique en libre service) CITIZ de Besançon __Origine__ Saisie de la localisation des points d&#x27;accès aux véhicules en libre service par le service Voirie de Besançon __Organisations partenaires__ GRAND BESANCON __Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8366686) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fdae52c3-fb1e-4ae3-8264-ed6f990129d0) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca65714686be701534a518785cac289e519d15d6)Grand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-01-24besancon;bourgogne;circulation-douce;donnees-ouvertes;grand-besancon-metropole;grand-public;libre-service;passerelle-inspire;reseaux-de-transport;transportation;transport-collectif;vehicules-electriqueAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0eeaf5e-44e32059-b709-40f4-8ef7-bb9d17fbbc98 Grand Besançon Métropolee01fdf4c-cef1-4670-bddd-5121fb7dfefdOffres d'emploi Grand Besançon Métropole, Ville de Besançon, CCAS de BesançonOffres d'Emploi de la Ville de Besançon, du Grand Besançon, et du CCAS de BesançonGrand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-02-12offre-d-emploiAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdf19786-5d2d91fe-2006-4175-b4b3-450e1a2d46de Grand Besançon Métropolebcc29658-30d3-40d9-83ca-35308787585dLes 10 rémunérations les plus élevées au sein de Grand Besançon MétropoleL’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. Le présent jeu présente donc les sommes des 10 rémunérations les plus élevées au sein de Grand Besançon Métropole.Grand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-06-03Autre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncde19f9b-f43782ab-cfa3-41ab-8adf-b3061d3bd17c Grand Besançon Métropolefe89ca61-417a-40b7-8927-44a9c822234dJours de collecte des déchets par commune dans le Grand BesançonJours de collecte des déchets par commune dans Grand Besançon MétropoleGrand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-02-27collecte;dechetsAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1a0244c-d5671b58-bfae-4124-8ef0-069d1a12a887 Grand Besançon Métropoleac2debc7-fef5-4867-9d76-c58378453bb5Déclaration profil acheteurDéclaration profil acheteurGrand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2019-03-22Autre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5ca83f1-abfd9214-9a42-49c0-be2d-f841a93d7be6 Grand Besançon Métropolefe86ab3b-5772-44d8-bde3-2ffa507bd233GTFS du réseau Ginko Besançon (lignes urbaines)Liste des lignes, arrêts, et horaires des bus et tramways du réseau urbain Ginko. Contient également l'itinéraire détaillé des lignes (tracés GPS des lignes contenu dans le fichier 'shapes'). Attention: ce jeu de données ne contient pas d'informations sur le réseau périurbain Ginko (lignes >= 20). Il ne contient pas non plus les données concernant les services scolaires ou à la demande. Le fichier est mis à jour lorsque les horaires sont modifiés, en général 3 ou 4 fois par an. Ces mises à jour ne coincident pas toujours avec les changements de période scolaire.Grand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-08-24bus;ginko;gtfs;tramAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3d99dd3-dd87b5da-296a-4fff-b8e2-6612d97a0b55 Grand Besançon Métropole7a15be2a-e2b6-4b7d-8534-f8e7bcdf6b98Données essentielles de la commande publique - Grand BesançonExtraction des données de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/ pour Grand Besançon Métropole.Grand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-05-27Autre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync41c6764-fa27cc9d-3c1d-4467-afd1-c3881665ebb5 Grand Besançon Métropolecb16adef-e8b3-4730-9305-b754e283ca7fGrand Besançon Métropole - Délibérations du Conseil CommunautaireConseils Communautaires et leurs délibérationsGrand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-02-27Autre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync76eae18-655f1fa6-fd7b-48bd-8fc7-c58de487e844 Grand Besançon Métropolebcc90998-16d2-4fbf-a5e3-45ee3d03d93dGrand Besançon Métropole - Délibérations du BureauLe Bureau se compose du Président du Grand Besançon, de 15 Vice-Présidents et de 21 Conseillers Communutaires Délégués. Ensemble, les membres du Bureau examinent et préparent les décisions à soumettre au Conseil de Communauté. Il peut également avoir un rôle décisionnel, dans la limite des délégations qui lui sont confiées par le Conseil. Il peut donc être amené à adopter des décisions (délibérations) dont il rend compte au Conseil.Grand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-02-27Autre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaef00a3-394948fc-9ab7-4e83-a877-eca4efae3648 Grand Besançon Métropole5969e855-7ee8-4807-8397-61919f2fef9bRecueil des Actes Administratifs - Grand BesançonLes recueils des actes administratifs de Grand Besançon Métropole font l'objet d'une publication mensuelle. Ils contiennent les comptes-rendus succincts des Bureaux et Conseils Communautaires, les décisions du Président (sur délégation du Conseil) et les arrêtés du Président.Grand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-02-12Autre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync51516f6-4f548308-32bf-4a14-8eff-f79366ca8688 Grand Besançon Métropoleaa8046cf-bf33-43ea-81d7-4fde578a67efArrêts des Transports en commun GRAND BESANCONLocalisation des arrêts des Transports en commun du Grand Besançon __Origine__ Localisation des arrêts par le service Transport du Grand Besançon, à partir d&#x27;une orthophoto de 10 cm de résolution __Organisations partenaires__ GRAND BESANCON ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4fdae6cac7e2efc80a65029222b3b4c66d6eead4)Grand Besançon Métropole2021-04-30Inconnue2020-01-24arrets-transport-commun;bourgogne;donnees-ouvertes;grand-besancon-metropole;grand-public;passerelle-inspire;reseaux-de-transport;transportation;transport-collectif;transport-commun;transport-en-communAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync82b3329-f225d5a4-048c-417d-89a1-63e09d93f237 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)37cac275-ac7d-4080-b79c-f9241e1e6fb0DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-SaôneTable exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070) Servitudes concernées actuellement : - PM1 Table suivant le standard CNIG SUP. Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : juillet 2017 Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-10-07Inconnue2017-07-12acte;données ouvertes;supAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync580ed59-fr-120066022-jdd-b7a62972-260c-455b-b44e-f745d76c574b Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)24081aca-995e-4b98-8633-59897aa70efdDDT 70 - Périmètre du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval.Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté prefectoral DDE/R/08 n° 123 du 18 décembre 2008 portant approbation de la révisiondu PPRI par débordement du DURGEON et de ses principaux affluents sur le bassin aval.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-06-25Inconnue2015-06-25données ouvertes;durgeon;ppri;risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf6cae01-fr-120066022-jdd-f714aa25-5e91-4793-9d17-a77042a3ed17 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)bfddf1a8-00f0-4bf0-bba1-6ce8b8b1cbceDDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080023 du Bassin de la SemouseCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté DSC/SIDPC/R/2000 N° 150-31 du 20 décembre 2000 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles des rivières Saône, Lanterne et Semouse.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-06-30Inconnue2015-06-30données ouvertes;ppri;risque;semouseAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync226fadb-fr-120066022-jdd-37c10e42-43d3-47be-9565-c6cccd069a37 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)c206fef3-ede4-48a4-88a5-f5a5b04f88a5DDT 70 - Carte de bruit stratégique. Carte de type C NUIT en Haute-SaôneLa directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-07-20Inconnue2018-07-20bruit;carte stratégique de bruit;données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync54fd40b-fr-120066022-jdd-203466e3-9f0f-4afc-a9de-8391d2501910 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)db5de1ec-5ef2-4ac7-8f0d-737a6fbcd0d1DDT 70 - Carte stratégique de bruit - Carte de type C JOUR en Haute-SaôneLa directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-07-19Inconnue2018-07-20bruit;carte stratégique de bruit;données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb178bd1-fr-120066022-jdd-c9e1f4b5-7170-4a68-9f30-f1b3c759dc05 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)c42975bd-29f2-452a-ac34-7839959e075cDDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type B en Haute-SaôneLa directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-07-19Inconnue2018-07-17bruit;carte stratégique de bruit;données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync34255a0-fr-120066022-jdd-64cfd3c4-3efa-4531-ae46-69b2dcd3f550 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)5a7cb2f6-18c0-455b-a6e4-09c0e8eb2a9bDDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A - JOUR en Haute-SaôneLa directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-07-19Inconnue2018-07-20bruit;carte strategique bruit;données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce85d9a1-fr-120066022-jdd-9801213d-0ab0-4c1b-a446-ba52f0f21184 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)4f235b9b-700c-4692-b1cb-2e09ad6899c7DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A NUIT en Haute-SaôneLa directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-07-19Inconnue2018-07-20bruit;carte strategique de bruit;données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd49487f-fr-120066022-jdd-dc05def4-14de-44bf-91f1-b8a0d9898185 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)ae052c87-14f8-47e9-8bb5-9d6baada8d8eDDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20170001 de l'Ognon Moyenne Vallée AmontPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-12-21Inconnue2017-12-21données ouvertes;moyenne vallee amont;ognonAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7f5f231-fr-120066022-jdd-92fa1152-c150-47f5-9f43-887d1aaf6742 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)9f7aa451-fa4c-4bbe-9d3b-ebd65e41184cDDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20120002 Saône AmontPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-11-02Inconnue2017-11-02données ouvertes;ppri;saoneAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync049b38c-fr-120066022-jdd-346c1c05-538e-4d7c-9eca-f1329f216eef Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)919da910-a4ea-4390-9f8c-3160e170ede0DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090016 de l'Ognon_Secteur LureCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Arrêté DDT du 26 janvier 2015 portant approbation du PPRI par débordement de la rivière l'Ognon sur les communes du secteur de Lure.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-06-25Inconnue2015-06-25données ouvertes;lure;ognon;ppri;risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5f92699-fr-120066022-jdd-5eb2d2ba-55ed-47be-8cc1-c72c01bc645e Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)c12f1471-8153-490c-bfd0-a74ea6301cacDDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20090016 Ognon Secteur LurePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le PPRI Ognon secteur Lure.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-06-23Inconnue2018-03-06données ouvertes;ognon;ognon secteur lure;pprnAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync56a96ef-fr-120066022-jdd-c299be60-6e6d-42cc-b0ec-29ffaf970111 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)c7a535bc-0957-42f9-8b41-747091bd08a2DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20120002 de la Saône_AmontCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-06-25Inconnue2015-06-25données ouvertes;ppri;risque;saoneAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7380033-fr-120066022-jdd-7fd78022-dd5a-476f-a966-6e407b17cffc Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)b6287701-93be-4dfa-a9ae-ecce3f37e501DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité moyenneZone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité moyenne (8° < pente < 14°)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03données ouvertes;glissements;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncba11cd2-fr-120066022-jdd-7a28a9ed-00d2-477f-a408-ef5b36ed074f Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)9ba9f8fc-998f-4346-a708-0677fbf04999DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité très forteZone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité très forte (pente > 21°)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03données ouvertes;glissements;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync87e85ab-fr-120066022-jdd-72c284ea-402d-4cd8-8683-55a423e3ea23 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)fe466a04-af1a-46dd-b2d0-f50b596343e1DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité faibleZone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité faible (pente < 8°)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03données ouvertes;glissements;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync487c57e-fr-120066022-jdd-41806965-daac-4dd3-9b00-6118a8493b7a Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)d1543b0c-14eb-494b-afe6-6d14b44e7982DDT 70 - Zones de phénomènes de chutes de blocs. Inventaire mairieChutes de blocs rocheux communiqués par les communes.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03blocs;données ouvertes;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7b30434-fr-120066022-jdd-50d3f50f-233e-40ea-a7f8-98fffb2db6f4 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)36b80e08-6131-4e3a-b896-e8ff35809b1eDDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondrement : les dolinesLocalisation des dolines (dépressions circulaires, morphologie typique des terrains karsifiables) en haute-Saône.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;doline;données ouvertes;effondrementAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0d2e2c3-fr-120066022-jdd-96323fc2-d94c-4fce-9959-05ce147254e6 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)4730b64e-d6b5-4fc0-a3c3-ee80da43ce36DDT 70 - Zones de phénomènes d'érosion de berges avérée BDMVTErosion de berges de cours d'eau recensé en 2018.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03berges;données ouvertes;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc6d5263-fr-120066022-jdd-b03d2b30-5c9c-4e5c-9e48-99404aee068c Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)e9e5a823-8274-4741-9ed7-53c15a32dfabDDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains par solifluxionZones de solifluxion (écoulement des sols en surface sur des pentes très faibles).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03données ouvertes;mouvements de terrain;solifluxion;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncac32d36-fr-120066022-jdd-89f7cbd4-5003-42a6-9756-41eea241c0ef Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)c0526cee-a9d5-4b94-9c84-cdd85b866670DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement basées indices d'orthophotosRepérage sur des photos aériennes des indices d'affaissements et d'effondrements.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrainsAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9f5bcdb-fr-120066022-jdd-3d3a2b10-1a12-4b3a-ab73-894833bcb596 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)f08f26d7-5611-4758-a9e5-9f1dffc2be80DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20080028 Saone amont grayloisPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2019-02-22Inconnue2019-02-19données ouvertes;ppri;zone_reg;zones exposeesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9d28b69-fr-120066022-jdd-823b746f-bc7c-43e3-b5e2-dbce5adbec02 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)cf681377-4051-43e2-b318-3bcba28102bfDDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement. Second inventaire mairiesRepérage des indices d'affaissement et d'effondrement surfaciques communiqué par les mairies.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrainsAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8cb5319-fr-120066022-jdd-af0db662-3f9a-49ae-9d92-45024b72f16d Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)40976701-d3d1-4d9a-9984-9d7951c489d8DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondremement. Indices karstiques21 communes sont concernées en Haute-Saône. Indices de formation de type karstique.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvement de terrainsAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc65befb-fr-120066022-jdd-3dde75cf-3126-46ab-9ab9-6748804786ab Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)b7fd4db6-05f2-4bd2-88e9-76c4293ce394DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondrement avérés. CavitésPositionnement des cavités (BRGM)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;cavite;données ouvertes;effondrement;mouvement de terrainAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5836b83-fr-120066022-jdd-68cc70b1-421a-4835-800d-24ef485d09b6 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)4ae2f408-c0d9-46c1-b8b3-d099a5c9edffDDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement avéré BDMVTZones d'affaissement et d'effondrements issues de la banque de données mouvements de terrains (BRGM).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03données ouvertes;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1e11c2e-fr-120066022-jdd-61bef654-c204-40e5-b8c7-f6c531cfa0c3 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)e6d41333-36bf-455f-a541-250885504eadDDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement. GouffresRepérage des gouffres connus (vides en forme d'entonnoir s'ouvrant sur une cavité)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4635c01-fr-120066022-jdd-f0167ce5-292e-40b6-bf47-c132e879f8ae Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)08575a2f-a27b-4dea-9049-b18b50c071b9DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement. Les grottesRepérage des grottes connues (cavités souterraines plus ou moins profondes)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrainsAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9f1b6fc-fr-120066022-jdd-858db0da-123e-4f92-8f6c-2b6147e4eaad Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)e5101fdc-71b6-4c99-83a0-a9959298e0c0DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement. Premier inventaire mairiesRepérage des indices d'affaissement et d'effondrement ponctuels communiqué par les mairies.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrainsAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync71ebaba-fr-120066022-jdd-588728c5-3833-459b-b80e-2e1e7d2516f2 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)111224c8-94f9-4a7c-93c2-08d464e1f833DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement à moyenne densitéInterprétation des données : zones de moyenne densité d'effondrement et d'affaissement (2 à 5 indices situées dans le secteur).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrainsAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdcdca50-fr-120066022-jdd-2dc6f257-33ad-45fc-9ebd-08e861302338 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)98d2b98e-ae2e-4ef9-8d17-2b952e7abe2fDDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement : inventaire local 2018Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement ponctuels provenant d'un inventaire local réalisé en 2018.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrainsAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2af28ca-fr-120066022-jdd-08146a49-aaba-4b7e-8002-54daf2505ffc Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)870c8700-2aa4-458a-a7fe-b0ba2686419eDDT 70 - Zones de phénomènes de chutes de blocs avérésChutes de blocs rocheux provenant d'un inventaire local réalisé en 2018.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03blocs;données ouvertes;mouvements de terrainAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0008a42-fr-120066022-jdd-9921dc30-2bd2-4e48-b90a-97361601a588 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)7db16924-a2ed-47d0-bfe1-528b78df43ceDDT 70 - Zone de phénomènes de chutes de blocs des falaisesInventaire local des falaises réalisé en 2018.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03données ouvertes;falaises;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync203449c-fr-120066022-jdd-ad51cbaf-de76-42a2-bf4b-7ad67f39dff5 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)6be31fe7-547f-4bea-8aec-49c26e272844DDT 70 - Zone potentielle de chutes de blocsSecteurs potentiels de dangerOccupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03blocs;données ouvertes;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6faeaf3-fr-120066022-jdd-63fd863a-596d-45a5-aa1c-fea3d6a5094c Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)06c3d6e2-adea-4e8a-8f77-e8bbf596fbb6DDT 70 - Zone de phénomènes érosion de berges. Second inventaire mairieZone d'érosion de berges de cours d'eau communiquée en 2018 par les collectivités.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03berges;données ouvertes;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce8bdba7-fr-120066022-jdd-140accdf-6baf-4dfb-9a49-fdbddacd987e Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)a0f03dd1-fb1c-4eeb-b1c8-c17f90a1d858DDT 70 - Zone de phénomènes d'érosion de berges. Premier inventaire mairieErosion de berges de cours d'eau communiqués en 2018 par les collectivitésOccupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03berges;données ouvertes;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce65d57d-fr-120066022-jdd-29b697df-c9b9-42f1-b77e-8a87cda2b4b0 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)5fae4543-5103-40dd-8d14-f6fb63d4f337DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains avérésGlissement de terrains issus d'une banque de données mouvements de terrains de 2013 par le BRGM.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03données ouvertes;glissements de terrains;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8c1bd06-fr-120066022-jdd-c8ce0057-9589-4601-b1b4-c7e60ec74735 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)1a58b8c1-11dd-4a86-ba61-2685da186b46DDT 70 - Zones de phénomènes de glissements de terrains. EboulisEboulis de surface. Exploitation de la carte géologique au 1/50000.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03données ouvertes;eboulis;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf78de5f-fr-120066022-jdd-0e019f9a-516b-4172-9cdd-c3b68f50a81c Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)e3b37e43-01b4-4fc2-a6a4-5ba12ac754cdDDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains. Inventaire mairie.Zones d'éboulis de surface communiquées par les collectivités.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03données ouvertes;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49dff00-fr-120066022-jdd-bed8f4cb-2d5b-4b2a-9c07-166d025b5b3b Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)dd01afce-3e84-436b-be5e-d58a1c0f5994DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité forteZone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité forte (14°< pente < 21°)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03données ouvertes;glissements;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync04d7c75-fr-120066022-jdd-5a16913a-4e6b-4cd0-ba26-f9d0f18566f7 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)91ab5dcd-0890-4817-8ef9-7e0e89b51b21DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement de forte densitéZone de forte densité d'effondrement et d'affaissement (6 à 16 indices situés dans le secteur).Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-04Inconnue2018-05-03affaissement;données ouvertes;effondrement;mouvements de terrainsAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccb1be41-fr-120066022-jdd-8238d023-b8bc-43c6-9d39-601c67c74f1d Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)5cff3b98-4ab4-4523-a74a-4887a07d606eDDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n° 20120003 Saône MoyennePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne la Saône Moyenne.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2020-06-11Inconnue2020-06-11données ouvertes;ppri;zone_reg;zones exposeesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2697717-fr-120066022-jdd-f20d2ea6-02bc-48d6-8459-d61bda960091 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)3bef69da-31ed-412c-9cc7-e405632537fbDDT 70 - Isocotes du PPRI n° 20120003 Saône_MoyenneLes isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2020-06-12Inconnue2020-06-11données ouvertes;isocote;ppriAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7818737-fr-120066022-jdd-04579b60-4567-4e4f-a6af-26396eb07ace Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)8f71ff31-becb-4446-82f8-65c79cdff5e5DDT 70 - Aléas gonlement d'argile en Haute-Saône en 2009Document de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles, en 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques. Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2019-09-23Inconnue2019-09-23argile;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncde0ef99-fr-120066022-jdd-a0cab69b-d29a-434a-bc6f-1f248ad969c3 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)e2ff6653-d18b-4eb7-b1d0-4db7d8335464DDT 70 - Aléas gonlement d'argile en Haute-Saône en 2019Document de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles. Date de mise à jour des données en 2019. Pas d'occurence - Risques géologiques. Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2019-09-23Inconnue2019-09-23argile;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync393ef1b-fr-120066022-jdd-75a70d2f-e357-4c7c-b4ce-5cf6bd19ee01 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)499dc582-ab63-4913-842f-91ea4e10ad00DDT 70 - Cartographie des cours d'eau validée par arrêté préfectoral du 27 février 2017.Cours d'eau expertisés dans le cadre de la classification des écoulements en 2016 et validés par l'arrêté préfectoral du 27 février 2017. Source : DDT70/SER/EAUBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-01-31Inconnue2018-06-15données ouvertes;eauAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync533370e-fr-120066022-jdd-da2984db-9874-4869-81f1-e890098f5d24 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)a34db1c7-9ca8-45f1-bf8d-743d18c57fedDDT 70- IGN-BCAE lineaire validé pour 2020BCAE : Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales. Couche des cours d'eau BCAE 2020 validée, remontée en septembre 2019 et retravaillée au niveau de la structure de la table par l'IGN. Vérifiée par nos soins. Couche validée le 23 décembre 2019. Couche utilisée pour le Géoportail et Telepac.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2020-01-09Inconnue2020-01-07bcae;bcae 2020;HydrographieAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7a7f9b5-fr-120066022-jdd-a20241be-e427-41d2-9d19-0b6c2df97bd1 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)8ad1b6c2-bd7d-4b04-8a06-0c815d0de4a5DDT 70 - Classement sonore des lignes ferroviairesARRÊTE PREFECTORAL N° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore des lignes ferroviaires du département de la Haute-SaôneOccupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2019-07-11Inconnue2019-07-11bruit;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0bfe160-fr-120066022-jdd-4f7a7b65-ff9b-4470-a9bd-0c1f76f6817f Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)0a7a4e70-a4c2-4e91-9a38-3aee712dca48DDT 70 - Emprise du secteur classement sonore des voies ferréesArrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore des lignes ferroviaires du département de la Haute-SaôneOccupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2019-07-11Inconnue2019-07-11bruit;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb5c732-fr-120066022-jdd-a79e4ff0-c77c-41a1-be31-7dd4c67cdc0e Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)c0181ec7-faab-4827-b8b0-8c40030c6813DDT 70 - cartographie BCAE 2020Couche des cours d'eau BCAE 2020 expertisée et validée, remontée en septembre 2019 et retravaillée au niveau de la structure de la table par l'IGN. Vérifiée par nos soins. Couche validée le 23 décembre 2019. Couche utilisée pour le Géoportail et Telepac. Cette couche couvre le département de la Haute-Saône et comporte les cours d'eau BCAE expertisés terrain par le service DDT 70 sur plus de la moitié du département et les cours d'eau relevant du scan 25 sur la partie Est non expertisés terrain pour l'année 2020.AgricultureDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2020-06-11Inconnue2021-04-30bcae;données ouvertes;eauAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc8038fb-fr-120066022-jdd-9c268e6e-3a47-45ac-9916-b0cb74229909 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)4b1e0e1a-f957-437c-9b63-09f2048bc40aDDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. Dans le cas des SUP PM1, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés. En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations. Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016. Dernière mise à jour : 24/06/2020 Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-10-07Inconnue2020-07-03données ouvertes;générateur;pm1;supAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync82a58ff-fr-120066022-jdd-86abf18a-1bda-41bb-854b-dec118cbeb0f Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)c70ebf08-ddb0-4ad5-adba-92379d6cacddDDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de La Lanterne-Semouse et BreuchinEtudes et travaux préalables à l'approbation de deux plans de prévention des risques d'inondation sur les bassins versants de la Lanterne et de la Semouse. Données de septembre 2005. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-02-13Inconnue2018-02-13atlas;atlas semouse lanterne;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49ca7e4-fr-120066022-jdd-9c0eb776-c378-4cfa-848b-4bec31a119cc Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)a8d2a251-b383-4f50-8240-e383b9efe6ceDDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA LIZAINECartographie des champs d'inondation. Données de 2010. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-12-16Inconnue2017-02-15atlas de la lizaine;données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb506d4b-fr-120066022-jdd-4b462170-863f-4a88-9604-69945daa508a Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)73f9c0f1-de89-4366-a1e0-8d092c32f14aDDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080024 du Bassin de la LanterneCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté interprefectoral n°100 du 24 novembre 2003 prescrivant la mise en révision des plans de prévention des risque naturels prévisibles pour les communes du sous bassin versant de la Saône et Lanterne.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-09-22Inconnue2017-09-07données ouvertes;lanterne;ppri;risqueAutre Licence (spécifique)11https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccf35f99-fr-120066022-jdd-18f8bf67-69e0-4630-a602-829256a3c5b4 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)8397ae3f-598e-48a5-9b11-3d212f52bc97DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080026 de la Saône Basse ValléeCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté prefectoral n°36 du 5 juin 2007 portant approbation du plan de prévention du risque inondation sur le territoire des communesOccupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-06-25Inconnue2017-02-15données ouvertes;ppri;risque;saôneAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync69bb2c0-fr-120066022-jdd-4db8fbce-1302-4c94-9e02-194c5b3222c3 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)bf16adc5-f65f-413b-af44-cf068fbc23d9DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080028 de la Saône Amont GrayloisCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté prefectoral SC/SIDPC/R/1998 n°78 du 16 juin 1998 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque inondation de la rivière Saône.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-02-28Inconnue2017-02-28données ouvertes;ppri;risque;saôneAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc1d8fa1-fr-120066022-jdd-883ed3eb-360f-4cb1-b66a-675e2ecefb7c Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)f0b0c3ae-fdbf-4c03-aa28-55de5a88c9ebDDT 70 - Zone de phénomènes d'effondrement : cuvettesLocalisation des cuvettes en Haute-Saône.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-10-22Inconnue2018-10-22données ouvertes;mouvements de terrain;zonesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdec3537-fr-120066022-jdd-33ed4264-63ce-4c11-80b7-25189fc9868a Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)86fbf4d7-8368-4149-89db-c135194dc0d1DDT 70- Isocotes du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallee AvalLes isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-12-28Inconnue2018-12-27données ouvertes;isocote;ppriAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2e0d80a-fr-120066022-jdd-45a6081b-c761-479e-958a-5b0f3c2c6916 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)c4f9af28-48d6-4311-a1a2-3c7fdedc70a1DDt 70- Isocotes du PPRI n°20090015 Durgeon Amont hors Durgeon AvalLes isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-12-28Inconnue2018-12-27données ouvertes;isocote;ppriAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync069f990-fr-120066022-jdd-e164d5d0-0293-45e6-a265-a729640df607 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)aac7eb90-ff15-4048-a90c-865a042f3fb3DDT 70- Isocotes du PPRI n°20090016 Ognon LureLes isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-12-28Inconnue2018-12-27données ouvertes;isocote;ppriAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce02c32c-fr-120066022-jdd-67773ff7-c0ae-45e3-8f7a-31004e34f6c2 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)55e75381-c2ce-4b2c-bbdd-0cb0f96dc522DDT 70- Isocotes du PPRI n° 20060010 Durgeon AvalLes isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-12-28Inconnue2018-12-27données ouvertes;isocote;ppriAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdced64c-fr-120066022-jdd-5d8e74c0-94bc-4af8-92ba-c2efd531ec78 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)ff8e0911-e5ea-4a11-bf76-d8611f0ccf7aDDT 70 - Document PPR Inondation en Haute-SaôneTable contenant la liste des plans de prévention des risques "inondation" approuvés ou prescrits. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l''environnement. Ils constituent l''instrument essentiel de l''État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l''occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d''usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d''élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d''autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l''ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu''il est à l''état prescrit ; et l''enveloppe des zones réglementées lorsqu''il est à l''état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l''aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l''année de référence et au numéro d''ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d''élaboration (ou de révision) gérée dans l''application GASPAR, d''une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (0001495) d''autre part. Liens vers documentation - Standard de données COVADIS Plan de prévention. La liste des PPRI approuvés ou prescrits étude concernent les PPRI Durgeon Aval, PPRI Saone Amont, PPRI Basse Vallée de la Saône, PPRI Ognon secteur Lure, PPRI Basse Vallée de l'Ognon Aval, PPRI Saône Amont Graylois, PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval, PPRI CC Val de Semouse et PPRI Ognon Moyenne Vallée.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-03-30Inconnue2017-07-03données ouvertes;ppri;pprnAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync31c2077-fr-120066022-jdd-b99aa518-054d-4c95-a79c-ad1892ac50c6 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)c9d14202-a878-4bab-8173-21e58c6214a4DDT 70- Isocotes du PPRI n°20120002 Saône AmontLes isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-12-28Inconnue2018-12-27données ouvertes;isocote;ppriAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff87aa2-fr-120066022-jdd-afd7bb3d-e829-491b-a5fe-d3e0a6c862b6 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)45ac4cb8-f25e-43e3-b8d6-d18f891cb14bDDt 70- Isocotes du PPRI n°20160006 Ognon Moyenne Vallée AmontLes isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-12-28Inconnue2018-12-27données ouvertes;isocote;ppriAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync16f8b48-fr-120066022-jdd-38f333a3-c5da-4933-88f4-6b7750bd1b91 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)d98b3810-51c5-423a-9d4b-153f726f338cListe des actes instaurant une SUPListe des actes instaurant une servitude d'utilité publique sur le département de la Haute-Saône. Un acte correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Il se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable. Contient : - arrêtés de Plans de Préventions des Risques inondations Fichier correspondant au standard CNIG SUP Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1) Dernière mise à jour : juillet 2017Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-10-07Inconnue2017-07-12acte;données ouvertes;supAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd731334-fr-120066022-jdd-f85980ac-c6cf-4d12-aab5-9963486f6375 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)8004d2a9-3f95-4954-a2bf-e6316a0b17f2DDT 70- PSS Ognon EstPSS Ognon Est, décret du 23 octobre 1958. JO 29/10/1958 p.9859Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-07-04Inconnue2018-11-15données ouvertes;ognon;ognon est;pssAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca63bae9-fr-120066022-jdd-d3e8d35b-d574-4d34-9d5f-748c73720a09 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)25bd7cc8-8c1e-4f3f-b5bf-9230e43a84faDDT 70- Liste des servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône (70)Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaire d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Une SUP repose sur deux éléments : - une entité génératrice de la SUP (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transports de gaz, d'électricité...) - un fait générateur qui peut-être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables...) Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des SUP doivent être annexés au plan local de l'urbanisme de chaque commune. Servitudes renseignées dans le fichier : - PM1 Fichier suivant le standard CNIG SUP Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : juillet 2017 Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-10-07Inconnue2017-07-12données ouvertes;pm1;supAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8c2579a-fr-120066022-jdd-e75c0837-fb29-4be7-9b33-ebec3a6827fe Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)1368416b-4c10-4091-b53f-f1064b00690fDDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20170002 Ognon Basse ValleePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le Durgeon Aval.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-09-07Inconnue2017-09-07données ouvertes;ogon basse vallee;ppri;zones exposeesAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync94e9b3c-fr-120066022-jdd-0d6f2b14-38bd-493c-a6e2-31cb9ff1edda Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)ebf475d3-1f54-4b62-b2ed-14c025f455a7DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA DOUCECartographie des champs d'inondation. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Cartographie des aléas inondation sur l'ensemble du bassin de la Douce, alés définis par modélisation hydraulique dans les zones d'enjeux et hydrogéomorphologie sur le restant du territoire. 12 communes faisant partie du bassin versant de La Douce, au sein du territoire de Belfort et de la Haute-Saône.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-12-16Inconnue2017-02-15atlas la douce;données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8ef613e-fr-120066022-jdd-348902da-d82d-4357-a122-21d6eea2398c Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)4acb13ea-e57d-4b79-a303-4bcc90efd4e3DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA MANCECartographie des champs d'inondation. Données de novembre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-12-16Inconnue2017-02-15atlas de la mance;données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync72f2d9d-fr-120066022-jdd-4077d427-119b-4092-8f6a-4cbf638c0c1a Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)cf50e258-ba04-4976-a73f-435736f2f1f2DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du SALONCartographie des champs d'inondation. Données de septembre 2009. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-12-16Inconnue2017-02-15atals du salon;données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1028530-fr-120066022-jdd-f0ca776e-cdfa-431f-80b6-6bf2cb1b951a Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)15bd8665-7916-417d-984c-65716296b518DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RUHANSCartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-12-16Inconnue2017-02-15atlas du ruhans;données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync174c21d-fr-120066022-jdd-47ee306f-cf92-47ce-afa7-007e4cd49e2a Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)4841a7c0-cce6-46a7-81c9-8d7fb31422a9DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RAHINCartographie des champs d'inondation. Données d'octobre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-12-16Inconnue2017-02-15atlas du rahin;données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce89b879-fr-120066022-jdd-5005ab3e-d76f-4e7f-8c72-d636f6de1655 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)c02eec52-0d22-4097-8c89-518644006647DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du secteur de SENARGENTCartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-12-16Inconnue2017-02-15atlas du secteur de senargent;données ouvertes;senargent;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2cc560b-fr-120066022-jdd-e8e54e67-e1f3-421f-a931-4e94246fa291 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)937db9cc-7b53-4d5f-a61d-6e841016e857DDT 70 - Cavités souterraines hors minesInventaire départemental des cavités souterraines hors mines en haute-Saône. Date des données de mai 2014. Document de connaissance . Rapport d'étude BRGM/RP-63603-FR (document public) et positionnement des cavités en Haute-Saône. pas d'occurrence -risques géologiques. Un inventaire départemental des cavités, hors mines, a été dressé par le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) en mars 2009. Un nouvel inventaire a été produit par ce bureau en mai 2014 afin de compléter et de remplacer le document initial en y intégrant plus de 400 cavités supplémentaires provenant des bases de données de la fédération départementale de spéléologie.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-12-01Inconnue2018-02-12cavité;données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2b03ea4-fr-120066022-jdd-457e2980-563a-47cc-b515-71bc7a1dd982 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)977a5613-3cad-4c1d-a75d-5984b114ad9bDDT 70 - Classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-SaôneClassement, dans l'une des cinq catégories, de la largeur des secteurs affectées par le bruit pour chaque tronçon des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 n°340 et n° 341 du 10 juillet 2015.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-10-13Inconnue2017-02-15bruit;données ouvertes;haute-saône;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncecf572c-fr-120066022-jdd-62268020-f566-4ccc-aada-56a7b2f2d853 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)fcdeb1ce-4ecc-494d-b5e9-130280dc1d61DDT 70- Périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse ValleeCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté interprefectoral DSC/SIDPC/R/2002 n°127 du 19 décembre 2002 pour le périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallée.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-09-07Inconnue2017-09-07basse vallee;données ouvertes;ognon;ppri;risqueAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync36d20db-fr-120066022-jdd-fbae23e5-1f84-41ea-8374-3b7c9ffff905 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2968b486-9cb5-4698-8155-7daa3ff5545aDDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20080026 Saône Basse ValleePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-09-24Inconnue2017-02-15basse vallee;données ouvertes;pprn;saoneAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync40ca726-fr-120066022-jdd-69e45242-ce7b-4be7-8438-67dd3a211bdb Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)112e6dcb-6ea2-49db-8c60-630674c62b6eDDT 70- Zone réglementée du PPRI n°20060010 du Durgeon AvalPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le Durgeon Aval.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-10-07Inconnue2016-10-07données ouvertes;ppri;zone_reg;zones exposeesAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4caab08-fr-120066022-jdd-63da804e-f164-4806-b36f-231df6978176 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)4eab0846-d2f4-4818-b727-f8c3f9fba61eDDT 70- Isocotes du PPRI n°20170002 Ognon Basse ValléeLes isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-12-28Inconnue2018-12-27données ouvertes;isocote;ppriAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6eb3d0a-fr-120066022-jdd-0bea7d87-4867-45ae-811f-3691e245ece1 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)a9f3338e-8d54-4ea1-baf6-6e0696edb741DDT 70- Périmètre du PPRI n°20170001 de l'Ognon Moyenne Vallée AmontCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté interprefectoral n° 240 bis du 21 avril 2017 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles de la rivière Ognon.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-09-11Inconnue2017-09-07données ouvertes;ognon;ppri;risqueAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbbbad0d-fr-120066022-jdd-54c2edc8-be4d-4e63-a4fa-a2295fd3c576 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)bff89dbc-1b81-4050-b523-151ffaa43f8cDDT 70- Périmètre du PPRI n°20120003 de la Saône_MoyenneCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-09-22Inconnue2017-09-14données ouvertes;ppri;risque;saoneAutre Licence (spécifique)11https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync06b5dee-fr-120066022-jdd-901c9b29-c25c-47a4-93c6-1cb7cc570af5 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2da97d9d-e14d-4fcd-b27a-c45c1cdd4a5aDDT 70- Zone réglementaire n°19970006 de l'Ognon_Moyenne Vallee AvalPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne l'Ognon Moyenne Vallée Aval.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-09-07Inconnue2017-09-07données ouvertes;ognon;ppri;zones exposeesAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync29f3357-fr-120066022-jdd-713684c3-d2d7-44b0-930b-57bbc017e028 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)6781c34a-2aac-49db-8961-5b70ef3e189aDDT 70- Isocotes du PPRI n°20080025 CC du Val de SemouseLes isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-12-28Inconnue2018-12-27données ouvertes;isocote;ppriAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6eb9a4e-fr-120066022-jdd-5d2530a2-e177-4eea-9230-a8e84f7bb1ed Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)1a6b0adb-f978-4f20-a469-1d502ecfcf16DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090015 du Durgeon Amont Hors Durgeon AvalCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-09-23Inconnue2017-02-15données ouvertes;durgeon;ppri;risqueAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync46649d6-fr-120066022-jdd-7e53616c-f19b-4a21-a827-716c2022c12e Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)d162a61e-d46e-4c20-b39c-b451e9656bb2DDT 70- Isocotes du PPRI n°20080026 Saône Basse ValléeLes isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-12-28Inconnue2018-12-27données ouvertes;isocote;ppriAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync193ae6d-fr-120066022-jdd-57a37318-3998-4686-8b01-a00f5dd991f1 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)cfc24597-41ba-4896-a86c-55d8a3b133fcDDT 70- PSS Saône CentrePSS Saône Centre en vigueurBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-09-18Inconnue2017-09-12données ouvertes;pss;saoneAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9e89916-fr-120066022-jdd-d852143f-ad98-4654-ba99-6a602bbf3d01 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)d365e386-7545-40fe-a9a2-33c48a4cfe03DDT 70- Zone réglementaire PPRI n°20080025 CC Val de SemousePour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concernée est le PPRI de la communauté de communes du Val de Semouse.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-09-23Inconnue2018-03-05données ouvertes;pprn;val de semouseAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6172d33-fr-120066022-jdd-ff511bb4-40e3-4e77-9445-b5b8aea9b79b Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)cf0778f2-ffe8-45cd-ad97-a858f8177db2DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090017 de l'Ognon SourceCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-06-25Inconnue2017-02-15données ouvertes;ognon;ppri;risqueAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8e7e6ae-fr-120066022-jdd-4793af49-38ec-44bd-92dc-698f4d6d6805 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)343aff80-b5e2-4b1a-b832-92b2a5999153DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080025 de la Communauté de Communes du Val de SemouseCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Içi, le périmètre du PPRI concernant la CC du Val de Semouse est approuvé.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-06-23Inconnue2017-02-15données ouvertes;perimetre;ppri;val de semouseAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6f61d59-fr-120066022-jdd-b6e697ca-7ac6-49a7-9fe2-7a9cde36ebb3 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)55b2e829-dce8-4e44-9a57-f36dd12d16faDDT 70 - Sinistres survenus aux gonflements d'argile en Haute-SaôneDocument de connaissance suite au rapport d'étude du BRGM/RP-52590-FR (document public) et positionnement des sinistres survenus aux gonflements d'argile au format mapinfo. Date d'établissement des données en mars 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-12-02Inconnue2017-02-15aléas;argile;données ouvertes;gonflement;sinistresAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2afd0c9-fr-120066022-jdd-815a7c6d-f6de-4b9b-94cd-ef492447d130 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)9f9e2c67-60b5-4275-865e-9514ec3d4a0fDDT 70 - Zone Nord expertiséee CE (arrêté préfectoral du 27 février 2017)Zone au nord de la Haute-Saône expertisée en 2017. Données SER. Arrêté n° 108 du 27 février 2017Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2019-02-21Inconnue2018-06-15données ouvertes;eauAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5447490-fr-120066022-jdd-986cd978-7f14-4ff6-b644-e3c1c3963be3 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)b23b41bc-32ba-499f-9724-c51f6364501cDDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et départementales en Haute-SaônePérimètres impactés par le classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 n°340 et n° 341 du 10 juillet 2015Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-08-24Inconnue2018-11-05bruit;données ouvertes;haute-saône;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync314f314-fr-120066022-jdd-d039f139-88d8-4adf-aa75-4be42a622ccf Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)d8b71da9-1031-461d-8cb8-1896fa1e1f70DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20090015 Durgeon_Amont_Hors_Durgeon_AvalPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval. Mise à jour en novembre 2019 avec Auxon.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2015-09-25Inconnue2019-11-06données ouvertes;durgeon amont;durgeon amont hors aval;pprnAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2d9bca3-fr-120066022-jdd-e2a7d2b0-054e-4d1f-8721-888a170fdd4c Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2abeab70-3735-4ebe-9af9-80f03335a7b9DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du CONEYCartographie des champs d'inondation. Données décembre 2006. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-12-16Inconnue2017-02-15atlas du coney;coney;données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a6435e-fr-120066022-jdd-6cb99750-5017-43ac-b457-5fb264d93a74 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)0a442717-fdc9-49fb-8d12-634d2baf6955DDT 70 - Atlas des Mouvements de Terrain en Haute-SaôneCe document permet une capitalisation des données géologiques détenues par les services et par les collectivités. Une exploitation de ces données a été faite afin de les interpréter et de localiser les zones où des susceptibilités géologiques sont à craindre. Le Comité Départemental de Spéléologie a apporté son aide et son expertise pour valider certaines hypothèses.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2018-09-06Inconnue2018-05-03données ouvertes;mouvements de terrain;mvtAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync19cb305-fr-120066022-ldd-95fb9e2b-f39b-43e1-9ea7-7dc1f990e0d8 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)cbe9fbfc-d3e1-431e-9b81-5ca8472af315DDT 70 - Classification des cours d'eau du GrayloisClassification des cours d'eau complétée et mis à jour avec les données de 2016. Une dizaine de communes a été ajoutée à l'arrêté Directives Nitrates (arrêtés préfectoraux du 7 février 2013 et du 8 décembre 2014).Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2017-10-13Inconnue2018-06-15données ouvertes;graylois;nitratesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync40372f5-fr-120066022-jdd-e8ac58df-23fb-4038-be93-e16ec9d71caf Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)f3be870c-d29c-44d3-a4d8-a6276f61c222DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif. Mise à jour février-mars 2016.Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-11-29Inconnue2017-02-15anc;assainissement non collectif;données ouvertes;spancAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8d5a94e-fr-120066022-jdd-63cbd86f-d953-4a6f-b2a8-de8c85e452a2 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)20a0421d-e6ac-4e03-8046-cd081b8138e1DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations. Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016. Dernière mise à jour : 24/06/2020 Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)Occupation des solsDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2016-10-07Inconnue2020-07-03assiette;données ouvertes;pm1;supAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb7c825d-fr-120066022-jdd-059f7dad-b83f-4189-9eba-35474cb47617 Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)728ff322-33ab-427d-863e-132d92141d14DDT 70 - Classification des Cours d'Eau expertisés 2020Couche compilant les tronçons expertisés et complétés par le SER et qui fait référence aux fichiers suivants : L_COURSDEAU_GRAYLOIS_070, L_COURS_DEAU_ZONE_PROGRESSIVE_L_070, L_COURS_DEAU_ZONE_NORD_L_070, L_COURS_DEAU_SECTEUR_OGNON_L_070 et L_COURSDEAU_BATARD_DURGEON_COLOMBINE_VAUCHOUX_L_070 et également la couche "L_FOSSES_L_070 du Graylois. Cette couche est validée pour le BCAE mais elle comporte en plus dans sa structure de table un champ "ECOULT" qui détermine le type d'écoulement (Cours d'Eau, non-Cours d'Eau, indéterminé, inexistant), important pour les travaux en rivières. Mise à jour en septembre 2020 avec ajouts et corrections du SER.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDirection départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)2020-01-09Inconnue2020-09-21données ouvertes;HydrographieAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync68aa3e3-fr-120066022-jdd-ba40238a-66c1-4f27-aee7-22ff85b301f9 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia8d3e37a9-6367-4852-a2fa-03c52da9df0fCommunes délivrant des titres d'identitéCouche d'information présentant les communes délivrant des titres d'identité, à partir d'une communication de la préfecture. Les surfaces des communes proviennent de la Base de Données IGN Admin Express. Les contours ont été généralisés (simplifiés) pour accélérer l'affichageAdministration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiacommuneregionale2021-05-18Non planifiée2021-05-18carte d'identité;CNIELicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-delivrant-des-titres-didentite Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)cb9a15bc-f953-499d-af18-e7591103acc8Déplacement et Insertion des jeunes en zone de revitalisation ruraleUne [étude](https://www.insee.fr/fr/statistiques/4963479#consulter) a été menée par l'INSEE. *"Dans les zones rurales de Bourgogne Franche Comté, la population est âgée. Les moins de trente ans sont peu visibles dans ces territoires. Ils sont pourtant 171 000 à y vivre, et sont souvent touchés par la précarité. Pour ces jeunes, la capacité à se déplacer est souvent nécessaire dès le collège. Elle est encore plus déterminante pour accéder aux lycées et à l’emploi."*Mobilité et transports;Social, santé et sportsInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)indefinieregionale2020-11-23Non planifiée2021-05-26démographie;insertion;jeunes;mobilitéLicence Ouverte Version 2.04html;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/insertion-des-jeunes-en-zone-de-revitalisation-rurale DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE157575a1-be01-4ea4-83f4-28e726baaa66Aire d'Influence Paysagère de VézelayTable contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère de Vézelay et projets éoliens datant de mars 2017 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. La Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E.) du Bien UNESCO de Vézelay étant susceptible d’être impactée par les projets éoliens, une étude d’Aire d’Influence Paysagère du site a été réalisée afin de protéger le Bien dans ce qu’il comporte d’essentiel. Cette étude aboutit à une aire de préservation complétée par une aire de vigilance prenant en compte la dimension patrimoniale du Bien ainsi que les vues emblématiques. Sans valeur juridique mais développant des arguments techniques et de méthodologie, cette étude va pourvoir constituer pour les projets à venir un appui à la décision et à l’élaboration des études d’impact. Il convient toutefois d’utiliser avec discernement ce travail qui résulte de choix méthodologiques argumentés. Deux points d’attention doivent notamment être pris en considération : * il a été choisi de réaliser les calculs de visibilité avec des éoliennes de 180 m en bout de pale ; * les zonages ont été déterminés à partir de la géographie (topographie) et d’un travail empirique de terrain mais aussi à partir d’un modèle, de calculs numériques et d’arbitrages. Pour toutes ces raisons, les contours des différents zonages constituent souvent une zone de transition qu’il convient d’approfondir en tant que de besoin.Biodiversité et eau;Climat, air et énergieDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinie2021-05-26Non planifiée2021-05-27aire influence paysagère;éolien;éolienne;zonage paysagerLicence Ouverte Version 2.03html;ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aire-dinfluence-paysagere-de-vezelay Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiae76e133e-517a-4b3d-a69a-4f2ab91b40feDonnées de l'enseignement agricoleGéolocalisation des Établissements publics : - EPLEFPA (Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles) - Lycées agricoles, - CFA centres de formation d'apprentis, - CFPPA (Centres de formation professionnelle et de promotion agricole) - Exploitations, - Ateliers Géolocalisation des Établissements privés : - UNREP (union nationale rurale d'éducation et de promotion) : Formation initiale scolaire - CNEAP (conseil national de l'enseignement agricole privé) : Formation initiale scolaire - MFR, IREO CRP (maison familiale rurale d'éducation et d'orientation, institut régional d'éducation) : Formation initiale scolaire - Non affiliés (enseignement agricole privé): Formation initiale scolaireAgriculture;Formation, éducation et emploiAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2021-06-08Mensuelle2021-06-08agriculture;enseignement agricole;établissements;formationLicence Ouverte Version 2.01csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/donnees-de-lenseignement-agricole Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)16f3145e-ae01-46ff-9c56-50da49f7edb2Scan 100Le produit SCAN 100® version 2.0 est une collection d'images numériques en couleurs, obtenues par rastérisation des données vecteur servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 100 000 de l'IGN. Le produit SCAN 100® version 2.0 se compose d'images numériques sans habillage ni surcharge et d'indications de géoréférencement. Le produit SCAN 100® fait l’objet d’une édition annuelle sur la France métropolitaine. Pour les départements et régions d’outre-mer (DROM), la fréquence de mise à jour peut varier d’un territoire à l’autre. Celle-ci est liée à la programmation de la mise à jour du fonds permettant de réaliser une nouvelle édition de carte papier et ensuite d’en dériver la version numérique.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)departement2021-11-01Lorsque nécessaire2022-02-23100;scanAutre Licence (spécifique)87zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/scan-100 SM du Parc naturel régional du Morvan3ab2c9f1-08a9-49e6-89b2-0fef7007117fRecensement Géneral Agricole (RGA) dans les communes du Parc naturel régional du MorvanDonnées du Recensement Général Agricole dans les communes du Parc naturel régional du Morvan (1988, 2000, 2010)AgricultureSM du Parc naturel régional du Morvancommune2021-06-15Lorsque nécessaire2022-12-31agriculture;PNR du Morvan;recensement agricole;RGALicence Ouverte Version 2.04geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/donnees-du-recensement-general-agricole-rga-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)bdb8ad39-b1f7-4e63-b61c-74607bf1d9eaBourgogne Franche Comté : Première région rurale de FranceAu 1er janvier 2018, 1,5 million de personnes résident dans l'espace rural de la Bourgogne-Franche-Comté, soit plus de la moitié des habitants de la région. Constitué de communes peu denses et très peu denses, cet espace occupe 95% de la superficie régionale. Deux types de ruralité coexistent: le rural sous influence d’un pôle urbain et le rural autonome (ou hors influence). De 2013 à 2018, le rural sous influence gagne encore des habitants mais son attractivité s’essouffle alors que le rural autonome en perd.Administration et action publique;Social, santé et sportsInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE)communeregionale2021-04-29Non planifiée2021-07-05démographie;population;ruralitéLicence Ouverte Version 2.03html;pdf;xlshttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/premiere-region-rurale-de-france Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)c4cfa21b-1512-4d45-8c91-6c03674e5512Présentation de la Filière Logistique en Bourgogne - Franche - ComtéEtude de présentation de la filière Logistique en BFC * principaux atouts pour accueillir un projet d’implantation * écosystème : pôles de compétitivité, clusters, innovation, formation * tissu d’entreprises * compétences **Consulter [l'étude en cliquant ici](https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-logistique-en-bourgogne-franche-comte/resource/96091c94-b4b6-42cd-9a74-4f998e79fab6)**Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsAgence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)regionregionale2020-01-01Lorsque nécessaire2021-07-05brochures;compétitivité;filière;pôlesLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-logistique-en-bourgogne-franche-comte Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jurab4d95c7f-3b6f-48ce-aeed-5a471a2cd469Emissions de polluants atmosphériques de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du JuraIl s'agit des émissions de polluants atmosphériques de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du JuraClimat, air et énergieCommunauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Juracommunejurisdiction2021-07-07Annuelle2021-07-07air;environnement;pollution atmosphérique;qualité de l'airLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/emissions-de-polluants-atmospheriques-de-la-communaute-de-communes-arbois-poligny-salins-coeur-du-j Conseil départemental de la Nièvrea0cf8b66-bc4e-448d-88e4-6f7f72f83ab6Espaces naturels sensibles de la NièvrePérimètres des espaces naturels sensibles (ENS) du département de la Nièvre. https://nievre.fr/cadre-de-vie/environnement/patrimoine-naturel/les-espaces-naturels-sensibles-ens/ Service Patrimoine Naturel 14 bis rue Jeanne d’Arc, 58000 Nevers 03 86 60 58 79 espacesnaturels@nievre.frAménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauConseil départemental de la Nièvreparcelle-cadastralejurisdiction2021-07-07Annuelle2021-10-28biodiversité;ens;environnement;espace;nature;naturel;paysage;sensibleLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/espaces-naturels-sensibles-de-la-nievre Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)9270b2d6-2a1d-4e98-8d10-76303b2b6006Présentation de la filière Ferroviaire en Bourgogne - Franche - ComtéPrésentation de la filière en BFC : * prinicpaux atouts pour accueillir un projet d’implantation * écosystème : pôles de compétitivité, clusters, innovation, formation * tissu d’entreprises * compétences Retrouver [d'autres brochures de présentation de filières](https://aer-bfc.com/agence-economique-regionale-bourgogne-franche-comte/publications/brochures-filieres/)Economie et entreprises;Formation, éducation et emploi;Social, santé et sportsAgence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)indefinieregionale2020-01-01Non planifiée2021-07-13brochures;Industries;Lieux de production et sites industriels;train;transport ferroviaire;voies ferréesLicence Ouverte Version 2.02html;pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-ferroviaire-en-bourgogne-franche-comte Communauté d'agglomération de Nevers63540b88-9376-4528-beb8-5c6060e50d51Arrêts de BusCouche SIG au format Shapfile des arrêts de bus sur le territoire de Nevers Agglomération - Septembre 2017Communauté d'agglomération de Nevers2021-07-15Inconnue2018-02-28bus;reseau;transportAutre Licence (spécifique)4kmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce1b909c-84d1b693-800c-4953-b395-765bd71e1705 Communauté d'agglomération de Nevers63d25b81-ebc8-4942-9332-fbd79a4c9719Bornes de recharges pour véhicules électriquesListe des bornes de recharge électrique publiques et privées sur le territoire de Nevers AgglomérationCommunauté d'agglomération de Nevers2021-07-15Inconnue2018-06-04irve;transport;vehicule-electriqueAutre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0a1fb92-71961e81-fc88-471c-b075-2a7af4224f0a Communauté d'agglomération de Nevers8a0d1d0d-c36f-48f0-be74-2f528c27cbcfEQUIPEMENTS PUBLICSÉquipements publics sur le territoire de Nevers AgglomérationCommunauté d'agglomération de Nevers2021-07-15Inconnue2018-02-06equipements-publicsAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync832c016-a742c722-4180-4566-96b8-95e579ce9b55 Communauté d'agglomération de Nevers8e9aa056-6fd5-4b51-bedf-a2a219f779b9Stationnement PMR Nevers AgglomérationStationnement PMR Nevers Agglomération. Les places PMR sont des places aménagées pour faciliter le stationnement des Personnes à Mobilité Réduite. De par leurs dimensions et leur emplacement, proche des établissements publics et des commerces, elles facilitent l’entrée ou la sortie du véhicule et réduisent la distance pour accéder aux services situés à proximité. Ces places sont réservées aux personnes titulaires de la Carte Européenne de Stationnement (délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées). A noter: les porteurs de la Carte Européenne de Stationnement bénéficient de la gratuité dans tout le "stationnement de surface", c'est-à-dire hormis dans les parcs gérés avec des barrières. Les places PMR sont créées par arrêté municipal ou intercommunal. Flux WMS et fichier format JsonCommunauté d'agglomération de Nevers2021-07-15Inconnue2018-05-31accessibilite;handicap;pmr;stationnementAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncabbddc6-fa46f6de-f18b-4ffb-8977-168394e795c0 Communauté d'agglomération de Neverse82ff753-4cba-4131-a1da-86027c385ed4Quartiers prioritaires politique de la villeLes périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.Communauté d'agglomération de Nevers2021-07-15Inconnue2018-02-06politique-de-la-ville;qpv;quartier-prioritaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc6b65c5-57f05e46-c36f-43af-bf1c-1989d3b0c98d Communauté d'agglomération de Nevers3223016a-55ac-45c5-80d5-47a68d89480aSubventions aux associations en 2017Liste des subventions attribuées aux associations sur l'année 2017Communauté d'agglomération de Nevers2021-07-15Inconnue2018-07-11association;subventionAutre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9659969-1554d3c4-c9aa-456b-a19e-30674dbc0f6d Communauté d'agglomération de Nevers863ac180-8e17-4bed-a1e6-819b1369ae39Versions des horaires théoriques des lignes du réseau de bus au format GTFShoraires théoriques des arrêts de bus sur le territoire de Nevers Agglomération au format GTFSCommunauté d'agglomération de Nevers2021-07-15Inconnue2021-05-03bus;horaires-theoriquesAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2777cbd-9377f715-9119-4ace-a394-a9b8b86d9012 Communauté d'agglomération de Nevers89ec4742-0bd2-4dd2-8269-7cc1d1c41c7bLes communes de Nevers AgglomérationCarte des communes composant la Communauté d'Agglomération de NeversCommunauté d'agglomération de Nevers2021-07-15Inconnue2018-02-06communaute-d-agglomeration;commune;epci;intercommunaliteAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncce008d4-14707384-88f3-46b2-88ec-707e25ff0172 Communauté d'agglomération de Nevers060eafaf-0b9d-4c0f-91f7-76d88e43bfbaLignes de busLignes de Bus au format Shapfile sur le territoire de Nevers Agglomération - Septembre 2017Communauté d'agglomération de Nevers2021-07-15Inconnue2018-02-28bus;reseau;transportAutre Licence (spécifique)4kmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd9e0153-fc9609a8-f79a-432c-997e-8084d91491e9 Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)70df2dac-e10a-4862-8e6a-1d3afcd1f380Présentation de la Filière Hydrogène en Bourgogne - Franche - ComtéLa filière Hydrogène A travers une présentation synthétique et une présentation détaillée Retrouver [d'autres brochures de présentation de filières](https://aer-bfc.com/agence-economique-regionale-bourgogne-franche-comte/publications/brochures-filieres/)Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsAgence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)indefinie2020-01-27Lorsque nécessaire2021-07-15brochures;filière;hydrogèneLicence Ouverte Version 2.02pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-hydrogene-en-bourgogne-franche-comte Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)9415b4d0-2d48-4ad9-a77e-189064f4cec0présentation de la filière Industrie et technologie de santéRetouvrez deux publications : une présentation syntéthique une présentation détaillée Retrouver [d'autres brochures de présentation de filières](https://aer-bfc.com/agence-economique-regionale-bourgogne-franche-comte/publications/brochures-filieres/)Economie et entreprises;Social, santé et sportsAgence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)region2020-01-27Non planifiée2021-07-15brochures;Industries;santéLicence Ouverte Version 2.02pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-industrie-et-technologie-de-sante SIDEC du Juradc597f96-c1ee-4a82-88a0-535ec4027821Collectivité gestionnaire de la compétence eau potable sur le département du JuraCarte décrivant les structures gestionnaires de la compétence eau potable (distribution) sur le territoire du département du Jura au 1er janvier 2021. Sources issues de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement.SIDEC du Juracommunejurisdiction2021-07-16Annuelle2021-07-19collectivités locales;eau potable;gestion;syndicatsLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/collectivites-gestionnaires-de-la-competence-eau-potable-sur-le-departement-du-jura SIDEC du Jurabe80ec84-c5fa-4864-93fd-ca1b45778984Communes et EPCI du département du JuraCarte détaillant le découpage administratif des collectivités territoriales du département du Jura (39) au 1er janvier 2021.SIDEC du Juracommunejurisdiction2021-07-16Annuelle2021-07-27communaute-d-agglomeration;communautés de communes;commune;découpage administratif;epciLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-et-epci-du-departement-du-jura Commune de Neverse3b413b9-a4f1-44fa-9f20-ada92b0c7279Points de dépôts de Nevers ça me botteEnsemble des points de dépôts du magazine municipal Nevers ça me botte !Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2021-02-02Autre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncada2d6b-2c426bc7-792c-470e-98ee-b618e04156dd Commune de Neversc361fba8-0893-4882-90b8-69888c9fd7b0FontainesBassins et fontaines d’ornements sur l’ensemble de la Ville de Nevers.Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2017-06-27bassin;fontaineAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce11e320-5aad34ff-0be8-4917-98a8-c242c88f9b0d Commune de Neversf8e9062d-080b-4195-9635-7b6947136b4fArbres d’ornementArbres d’ornements expertisés sur l’ensemble de la Ville de Nevers.Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2017-06-27arbre;arbres;arbres-d-ornementAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync91706e8-7125e288-7177-4503-8eee-e82f7a8738b6 Commune de Neversabebe2b1-d3c1-4750-bac2-6185ca507fddVoies piétonnesSurface piétonne en milieu urbain principalement sur le centre-ville.Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2017-06-27pieton;pietonne;voie;voies;voies-pietonnesAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync42b7ddd-163012bc-50c5-4b4a-9143-fd3e8e0a2223 Commune de Neversbdf1261f-4838-4e7f-be68-6ae8dd3121eeArbres d’alignementArbres d’alignements expertisés sur l’ensemble de la Ville de Nevers.Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2017-06-27arbre;arbres;arbres-d-alignementAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5ec1cb4-d4f31e73-96a7-4b84-8f28-ab6555c787a6 Commune de Nevers1f0eca52-dbdd-431d-b2e8-6c8177de04e2Promenades piétonnesCheminements découverte du milieu naturel sur l’ensemble de la Ville de NeversCommune de Nevers2021-07-21Inconnue2017-06-27chemin;cheminement;cheminements;chemins;pieton;promenade;promenades;promenades-pietonnesAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync410dacc-61f50603-3dfe-4391-b9d3-6da364dc1a6c Commune de Neverse59eadf7-e016-4c23-8a6e-d50adb552494Points d'accès publics WIFIListe des points Wifi accessibles gratuitement au public sur la commune de Nevers.Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2017-06-23hotspot;hotspots;internet;internet-acces;nevers;wifi;wifi-publicAutre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce5a5220-c65e2fa5-3ff6-4a2b-ae8f-3a9f3b2de963 Commune de Nevers0df1f038-b9e7-4563-941a-2d47f2479146Surfaces enherbéesSurface de pelouse sur l’ensemble de la Ville de Nevers.Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2017-06-27herbe;pelouses;surface-en-herbeAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc8f8ca8-ec015285-c3e1-4914-adec-b8c2e892a4bf Commune de Nevers960d81b4-d753-41e2-adcf-9db5c958b554Places de parking Personnes à mobilité réduiteL'ensemble des places de parking réservées aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) géolocalisées sur la voie publique sur la commune de Nevers.Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2018-01-12parking;places;pmrAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync91202e7-55d8a210-d2a9-4504-bfef-045b5b544b30 Commune de Neversd2e0b3d4-16be-48ca-9004-c9c00af0c4aaCorbeillesCartographie des corbeilles à papiers sur l’ensemble de la Ville de Nevers.Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2017-06-27corbeille;poubelleAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7e8fe62-e8eb2014-5b12-414d-aa35-99d2f415e9c3 Commune de Neversc90822ad-4557-4e49-bda7-e99c0404bf9eÉquipements publicsLocalisation des différents centres d’intérêt classée par thèmes sur l’ensemble de la Ville de Nevers.Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2017-06-27equipement;publicAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync57d787f-c09b80c1-c6c3-42a5-b822-b90a3fe1f433 Commune de Nevers4e182dd8-d273-4885-bdbb-04fb4b9d1a99Bancs publicsCartographie des bancs publics sur l’ensemble de la Ville de Nevers.Commune de Nevers2021-07-21Inconnue2017-06-27banc;bancs;bancs-publics;publicAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbd46083-11487233-adc3-48dd-bb65-ff8ce924805d Commune de Nevers6b1a880e-b755-4764-895c-05f56a86dde0Liste des prénomsListe des prénoms donnés à Nevers depuis 1905 avec nombre d'occurrences par année Données respectant les recommandations du Socle Commun des Données Locales https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/prenoms.htmlCommune de Nevers2021-07-21Inconnue2021-03-26Autre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6954e70-8236095d-0906-42ce-a531-7202b15006d9 SIDEC du Jura3c691e06-43f7-4d77-be39-f1c9922a4357Carte du département du JuraCarte routière du département du Jura avec découpage intercommunal.SIDEC du Juradepartementjurisdiction2021-07-23Lorsque nécessaire2021-07-23cartes;département;EPCI;intercommunalité;jura;réseau routierLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/carte-du-departement-du-jura Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaf863cab9-7f78-40f8-b0d0-5067118b5d24Prototype données remontées par l'Outil de ContributionDans le cadre d'un partenariatAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2021-07-27Lorsque nécessaire2023-01-12HaiesLicence Ouverte Version 2.03geojson;jsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/prototype-donnees-remontees-par-loutil-de-contribution SM du Parc naturel régional du Morvan2c5ab425-00db-46c4-aeef-8d5885e3a576Parcelles acquises par le Parc naturel régional du MorvanPropriétés foncières du Parc naturel régional du MorvanAdministration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeSM du Parc naturel régional du Morvanparcelle-cadastrale2021-07-29Lorsque nécessaire2022-12-31Parcelles cadastrales;PNR du Morvan;Propriété foncièreLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/parcelles-acquises-par-le-parc-naturel-regional-du-morvan Département de Saône et Loire3243bf63-66bf-4bc7-9f51-f332e7f03775Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de Saône-et-Loire (PDIPR 71)Couche géographique répertoriant les tronçons inscrits au PDIPR 71. La mise en place d’un tel plan a pour objectifs de recenser les itinéraires d’intérêt touristique et de conserver leur caractère public, de répertorier, protéger et inscrire les chemins du domaine public au plan départemental tout en gardant la notion de préservation et de sauvegarde du patrimoine rural mais aussi de favoriser la découverte, l’aménagement et la restauration des chemins méconnus du public ainsi que développer le tourisme vert et tout type de randonnée (équestre, pédestre, VTT, VTTAE…) en assurant la continuité d’un réseau cohérent d’itinéraires sur l’ensemble du territoire. En Saône-et-Loire, sur décision de l’Assemblée départementale, seuls peuvent à ce jour être inscrits au PDIPR : * les chemins ruraux et assimilés (dessertes et parcelles communales du domaine privé des collectivités), * les voies forestières, * les voies publiques (nationales, départementales, communales) du domaine public de l’Etat, du Département et de la Commune. L’actualisation du PDIPR est adoptée par l'Assemblée départementale une fois par an. Les tronçons sont saisis sur la base de la couche BD TOPO IGN. Les actualisations sont réalisées sur la base de la création ou de la modification apportée sur les tronçons par le Département, des informations récoltées au sein des délibérations communales transmises par les collectivités. Du fait du processus interne de saisie, il peut exister ponctuellement des micro-interruptions entre les arcs. Définition des champs : * NUM_OBJ : numéro interne du circuit. * APPRO: valeur de validation de l’Assemblée départementale du Département de Saône-et-Loire pour l’inscription au plan. * DAT_APPRO (date_approbation-CG) : date de validation de l’Assemblée départementale pour l’inscription au plan. * DAT_DELIB : date de la délibération communale actée pour l’inscription du chemin au plan. * NOM_VOIE : dénomination cadastrale de la voie. * DOMANIAL : domanialité de la voie inscrite (chemin rural, voie communale, route départementale, chemin d’exploitation, autre,…). * CODE_CHEMI : code interne définissant le numéro de chemin inscrit parmi la base de donnée départementale. Certains champs peuvent être non renseignés.Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transportsDépartement de Saône et Loireirisjurisdiction2021-07-03Annuelle2022-01-13chemins;environnement;PDIPR;randonnée;Saône-et-LoireLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-departemental-des-itineraires-de-promenade-et-de-randonnee-de-saone-et-loire-pdipr-71 Département de Saône et Loireededad36-ca8e-45ff-bff8-d3ba5ca9ddfaRéseau départemental de randonnées de Saône-et-Loire (Balades vertes)Couche géographique répertoriant les circuits de randonnées locales et intercommunales issus du label départemental les "Balades vertes" créé par le Département de Saône-et-Loire (71) en 2001. Ces circuits se pratiquent à la fois à pied, à cheval ou en VTT sur une durée d'une demi-journée à une journée. D'une distance de 1,5 à 25 km, ils permettent de valoriser le patrimoine, les paysages, l’histoire, l’artisanat et les produits du terroir des villes et villages de Saône-et-Loire. Seules les boucles intercommunales se réalisent sur plusieurs jours.Ce concept de randonnée développe également des parcours thématiques spécialisés pour le grand public (faune/flore, patrimoine/histoire, personnages célèbres...) mais aussi à destination des scolaires dans le cadre de l'accès aux sentiers pédagogiques liés à l'environnement et au développement durable (loi de 2005).Les tracés sont saisis sur la base de la couche BD TOPO IGN à partir des éléments d'étude qui composent le projet de création d'un réseau de randonnées communal ou intercommunal. Les tracés s'appuient majoritairement sur des tracés des chemins inscrits du PDIPR, mais pas exclusivement. Du fait du processus interne de saisie, il peut exister ponctuellement des micro-interruptions entre les arcs.Définition des champs :* NUM_OBJ : numéro interne du circuit.* ALIAS: numéro interne définissant le numéro de circuit.* CARAC : type de circuit (aller-retour / boucle à la demi-journée / boucle à la journée (moins de 25 km) / Boucle courte (moins de 5 km) / itinérance).* COULEUR (alias marquage) : couleur de balisage circuit.* USAGES : type de randonnée (pédestre, VTT, équestre).Culture, patrimoine et tourisme;Mobilité et transportsDépartement de Saône et Loireiris2021-07-29Inconnue2021-08-11attractivité;Balades vertes;environnement;équestre;pédestre;Saône-et-Loire;tourisme;vttLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reseau-departemental-de-randonnees-de-saone-et-loire-balades-vertes Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)b2510665-2631-4ec4-9934-f5bdc872e8baOccupation du Sol à Grande échelle (OCS GE)La BD OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer. **Avertissement** ----------------- Les données sont produites par département, ce qui implique à la fin de la production de modifier les données autour des limites départementales afin d’obtenir une continuité des données sur l’ensemble de la région. Les données des millésimes les plus récents (2017 ou 2018 suivant les départements) seront retouchées lors de la production des millésimes antérieurs afin d’éviter les fausses évolutions et de corriger des erreurs dites flagrantes. Ainsi, lorsque vous téléchargerez les données du millésime antérieur (2010 ou 2011), nous vous recommandons de télécharger également les données du millésime récent qui auront été mises à jour. **Descriptif complémentaire** ----------------- Elle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs d’indicateurs demandés par les documents d’urbanisme (PLU, SCoT). Elle est également compatible (tant que faire se peut) avec les couches d’occupation du sol existantes. Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions) avec une précision appuyée sur le Référentiel à grande échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) permettant les mises à jour pour suivre les évolutions de la consommation des espaces. La BD OCS GE est constituée par zones administratives (ensemble de communes, département ou région) tout en assurant au niveau national la continuité géographique et thématique. À terme, elle représentera une partition continue du territoire. Sa production s’appuie sur les données existantes extraites des bases internes de l’IGN ainsi que toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux (Registre parcellaire graphique, OCS régionales, etc.). La BD OCS GE s’appuie sur la nomenclature nationale préconisée par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), élaborée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), sous le pilotage du ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE.DGALN). La BD OCS GE respecte les préconisations nationales de production qui accompagnent la nomenclature nationale. Elle s’appuie sur une couche de données intermédiaire, le référentiel national des réseaux principaux constituant « l’Ossature nationale ». Elle a quatre fonctions principales : * assurer une continuité géographique entre territoires ; * assurer une géométrie de référence ; * partitionner les territoires de façon homogène * assurer une cohésion spatiale entre échelles du territoire **Origine** ----------------- La couche d'Occupation du Sol à Grande Echelle (OCS GE) est élaborée à partir de données vecteur existantes et par photo-interprétation d’ortho-images couleurs et proche infrarouge fausses couleurs de la BD ORTHO® ou ortho-express. Le référentiel est compatible en géométrie avec la BD ORTHO® et la BD TOPO® du RGE®. La couche définissant la Zone Construite est obtenue par calcul à partir des données d'Occupation du Sol. L'OCS GE est réalisée à partir de données vectorielles existantes (bases IGN, RPG, OCS locales notamment) et par photo-interprétation sur référence d'ortho-images. Ce peut être la BD ORTHO® ou de l'ortho-express calculée sur les dernières prises de vue aériennes sans attendre la réalisation du produit BD ORTHO®. Des ortho-images satellitaires peuvent également être utilisées si leur résolution permet la photo-interprétation. La date de prise de vue est considérée comme référence du millésime de la BD OCS GE. **Financement** ----------------- La production de ces données a été financée par l'Union européenne et la Région Bourgogne-Franche-Comté Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2027-01-01Non planifiée2023-01-11couverture;Occupation des terres;ocsol;sylviculture;usage des sols;usages;végétation;zones naturellesLicence Ouverte Version 2.0217z;ods;pdf;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/occupation-du-sol-a-grande-echelle-ocs-ge DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE44499968-9855-4790-b51d-f317fd432a2dCommunes concernées par un aléa minierDonnées actualisées en juin 2022. Il s'agit des communes (nouvelles) qui sont concernées par un ou plusieurs aléas miniers en Bourgogne Franche-Comté. Ces aléas peuvent être liés à des effondrements, des tassements, des glissements, des mouvements de terrain, des écroulements rocheux, des effondrements localisés, des mouvements de terrain sur ouvrage et travaux souterrains etc. Table réalisée à partir des données issues de Geoderis (*). Un lien vers les cartes communales est disponible pour chaque commune. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEcommune2021-08-04Lorsque nécessaire2022-06-13aléa minier;après-mine;risque minierLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-concernees-par-un-alea-minier SM du Parc naturel régional du Morvan506bd057-e07c-4dd4-b6d7-3535b36bd511Contrat territorial Arroux-Mesvrin-Drée 2015-2019Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Mesvrin-Drée pour la période 2015-2019 porté par le Syndicat INtercommunal d'ETudes et d'Aménagement du bassin versant de l'Aroux (SINETA). Le CT a été prolongé jusqu'à fin 2020. Grâce à un avenant au CT, le Parc naturel régional anime une partie du territoire du CT.Administration et action publique;Biodiversité et eauSM du Parc naturel régional du Morvanindefinie2021-08-18Lorsque nécessaire2022-12-31contrat territorial;eau;PNR du Morvan;SINETALicence Ouverte Version 2.02geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contrat-territorial-arroux-mesvrin-dree-2015-2019 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia5d39a4e0-ad65-4cc5-8925-4b4df6c5abcbLe Réseau d’observation sociale et sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté (ROSS) et ses ressources** [Cliquer ici pour découvrir le réseau](https://transnum-portail.ac-dijon.fr/wordpress/ross/)** ----------------- Le Réseau d’observation sociale et sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté (ROSS) est un dispositif multi-partenarial qui vise à mettre en réseau les acteurs régionaux, départementaux et locaux de l’observation des champs sociaux et sanitaires en région. Il est copiloté par la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté. Les partenaires (Services de l’État, établissements publics, collectivités locales, organismes de protection sociale, observatoires, associations…) échangent des connaissances et mutualisent des informations et des données dans le cadre de travaux d’observation partagés.Social, santé et sportsAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2021-08-18Lorsque nécessaire2022-03-10observatoire;sanitaire;socialLicence Ouverte Version 2.00https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/le-reseau-dobservation-sociale-et-sanitaire-de-bourgogne-franche-comte-ross-et-ses-ressources Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)dfeadbbd-c12d-4d46-a858-0e9dc9cf5d7cPrésentation de la Filière Luxe et savoir-faire d'exceptionLa Bourgogne-Franche-Comté est la seule région française qui présente la particularité d’avoir développé des savoir-faire reconnus sur tous les domaines du luxe : de l’art de recevoir et de vivre à l’art de l’objet. Le tissu industriel est principalement composé de PME, expertes dans de nombreux métiers, qui fabriquent dans la plus grande discrétion des composants voire des produits pour les plus grandes marques mondiales. Certaines de ces grandes maisons, attirées par une main d’œuvre formée et des laboratoires de recherche spécialisés, ont implanté ici leurs sites de production et d’innovation. Quelques entreprises nées sur notre territoire portent très haut les couleurs du luxe français sur la scène internationale avec des produits conçus et produits en Bourgogne-Franche-Comté. La Bourgogne-Franche-Comté fait partie des quelques territoires européens qui possèdent une véritable culture du luxe. Retrouvez [d'autres brochures de présentation de filières](https://aer-bfc.com/agence-economique-regionale-bourgogne-franche-comte/publications/brochures-filieres/)Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsAgence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)indefinieregionale2021-01-26Non planifiée2021-08-20arts;brochures;luxe;métiers;savoirs-faireLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/presentation-de-la-filiere-luxe-et-savoir-faire-dexception Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)5ef42682-4f6d-4c44-bba2-2f9ce657936eOrthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2020 - Côte d'OrLa BD ORTHO® constitue l'outil numérique de référence des collectivités et des ministères, pour mettre en valeur le territoire et enrichir la visualisation de données métiers et des projets. La BD ORTHO® est mise à jour actuellement sur un rythme de 3 ou 4 ans. Une trentaine de nouveaux départements sont produits chaque année et disponibles « au fil de l’eau ». Les ressources en ligne sont mises à jour en continu. Les liens ci dessous sont des liens à utiliser avec un outil particulier (un logiciel gérant le protocole FTP) pour traiter le téléchargement de grand volume. Par exemple une application spécifique comme FileZilla (https://filezilla-project.org) peut gérer ces liens. Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 10 archives. Attention, cela représente prés de 70 Go de volume ! La BD ORTHO® est désormais produite par défaut à une résolution de 20 cm, en couleurs. Les prises de vue ont été réalisé entre le 08/09/2020 et le 12/09/2020. L'édition en 50 cm de résolution n'est pas diffusée depuis 2021.Administration et action publique;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2021-09-21Lorsque nécessaire2021-09-21Ortho-imagerie;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienneLicence Ouverte Version 2.0107zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2020-cote-dor Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)9031636a-256a-41d8-ae24-40fe915dca29Courbes de niveaux couvrant la régionUn modèle numérique de terrain sous forme de courbes de même altitude décrivant le relief français Texte Le produit "Courbes de niveau" est une version vectorielle des courbes de niveau altimétriques (aussi appelées « isohypses ») présentes dans les produits cartographiques de l’IGN. Calculées à partir des données RGE ALTI®, elles permettent d’appréhender le relief de manière complémentaire aux modèles numériques de terrain (MNT) classiques et facilitent la superposition avec des données métiers pour un usage cartographique. Vous trouverez des fichiers compressés pour chaque département, et également un fichier "simplifié" couvrant la région.Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2021-07-26Lorsque nécessaire2021-09-23Altitude;MNT;modèle numérique de terrain;reliefLicence Ouverte Version 2.0117z;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/courbes-de-niveaux-couvrant-la-region Communauté d'agglomération du Grand Dole41e589a5-6650-4eda-99c5-f30d33c686c1Boucles VTT du secteur du Grand DoleTracés des boucles VTT du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (47 communes), dans le Nord du Jura. Informations sur la distance et le dénivelé: - 2 boucles vertes - 9 boucles bleues - 3 boucles rouges - 1 boucle noire.Culture, patrimoine et tourisme;Social, santé et sportsCommunauté d'agglomération du Grand Doleepcijurisdiction2021-09-27Non planifiée2021-09-30CAGD;Grand Dole;PDIPR;randonnée;sentiers;tourisme;vélo;VTTLicence Ouverte Version 2.06gpx;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/boucles-vtt-du-territoire-du-grand-dole-pdipr Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)91501ca6-8b7a-4f5b-b46c-99fff616196cOrthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2020 - DoubsLa BD ORTHO® constitue l'outil numérique de référence des collectivités et des ministères, pour mettre en valeur le territoire et enrichir la visualisation de données métiers et des projets. La BD ORTHO® est mise à jour actuellement sur un rythme de 3 ou 4 ans. Une trentaine de nouveaux départements sont produits chaque année et disponibles « au fil de l’eau ». Les ressources en ligne sont mises à jour en continu. Les liens ci dessous sont des liens à utiliser avec un outil particulier (un logiciel gérant le protocole FTP) pour traiter le téléchargement de grand volume. Par exemple une application spécifique comme FileZilla (https://filezilla-project.org) peut gérer ces liens. Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 6 archives. Attention, cela représente prés de 24 Go de volume ! La BD ORTHO® est désormais produite par défaut à une résolution de 20 cm, en couleurs. Les prises de vue ont été réalisé entre le 07/05/2020 et le 08/08/2020. L'édition en 50 cm de résolution n'est pas diffusée depuis 2021.Administration et action publique;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2020-08-08Lorsque nécessaire2021-09-27Ortho-imagerie;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienneLicence Ouverte Version 2.067zhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2020-doubs Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)37053d7e-3f9e-4c69-ba59-c4c47681cf85Orthophoto Haute Résolution (HR) 20 cm 2020 - JuraLa BD ORTHO® constitue l'outil numérique de référence des collectivités et des ministères, pour mettre en valeur le territoire et enrichir la visualisation de données métiers et des projets. La BD ORTHO® est mise à jour actuellement sur un rythme de 3 ou 4 ans. Une trentaine de nouveaux départements sont produits chaque année et disponibles « au fil de l’eau ». Les ressources en ligne sont mises à jour en continu. Les liens ci dessous sont des liens à utiliser avec un outil particulier (un logiciel gérant le protocole FTP) pour traiter le téléchargement de grand volume. Par exemple une application spécifique comme FileZilla (https://filezilla-project.org) peut gérer ces liens. Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous télécharger les 6 archives. Attention, cela représente prés de 24 Go de volume ! La BD ORTHO® est désormais produite par défaut à une résolution de 20 cm, en couleurs. Les prises de vue ont été réalisé entre le 07/05/2020 et le 08/08/2020. L'édition en 50 cm de résolution n'est pas diffusée depuis 2021.Administration et action publique;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2020-08-08Lorsque nécessaire2022-05-06Ortho-imagerie;orthophotographie;photographie aérienne;prise de vue aérienneLicence Ouverte Version 2.077z;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/orthophoto-haute-resolution-hr-20-cm-2020-jura État6d947224-a60b-452f-9567-2947d034eaa2Fabriques des territoireslocalisation ponctuel des fabriques de territoriesAdministration et action publiqueÉtatpoi2021-09-30Lorsque nécessaire2021-09-30france relanceLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/fabriques-des-territoires Syndicat Mixte du Bassin du Sereind2e36975-7b64-44e7-a52d-f52737d9ca85Evaluation QUALPHY Serein et affluents 2016-2019Le Syndicat du Bassin du Serein a réalisé un diagnostic sur les 900 km de cours d'eau du bassin versant du Serein durant la période 2016 à 2019. Ce diagnostic est une évaluation hydromorphologique basée sur la méthode QUALPHY (QUALité PHYsique). Ainsi le lit mineur, le lit majeur, les berges et la ripisylve ont été caractérisés. Ceci a permis d'obtenir une note de la qualité hydromorphologique par tronçon homogène.Syndicat Mixte du Bassin du Sereinparcelle-cadastrale2021-10-07Non planifiée2022-02-20Eau - Masse deau;qualité des rivières;QUALPHY;SereinLicence Ouverte Version 2.07ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/evaluation-qualphy-2016-2019 Syndicat Mixte du Bassin du Serein11a554e8-f6e5-48e9-ab96-523287b700efSyndicat du Bassin du SereinLe Syndicat du Bassin du Serein a été créé en 2014. Il exerce la compétence GEMAPI pour le compte de 11 EPCI. Le territoire se situant sur deux départements (Yonne et Côte d'Or), le Syndicat a donc un bureau dans chaque département. Afin d'être au plus près du territoire le SBS a mis en place trois commissions : - Serein aval (37 communes) - Serein médian (37 communes) - Serein amont (37 communes) Ces secteurs sont traversés par 22 masses d'eau.Syndicat Mixte du Bassin du Sereincommune2021-10-07Non planifiée2022-09-28bassin versant;commissions;Eau - Masse deau;Serein;syndicat de rivièreLicence Ouverte Version 2.06ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/commissions-sbs SM du Parc naturel régional du Morvana7bf8267-3209-45e2-a2a2-2e32421bbc7cDonnées communales sur les surfaces forestières dans le Parc naturel régional du MorvanDonnées sur les surfaces forestières dans les communes du PNR Morvan. Les données ont été calculées sous SIG à partir des couches d'informations géographiques de l'IGN (BD Forêt) et de l'ONF (forêts publiques).Occupation des solsSM du Parc naturel régional du Morvanindefinie2021-10-14Lorsque nécessaire2022-06-14forêtsLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/donnees-communales-sur-les-surfaces-forestieres-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEe5e10bdb-c6c1-4857-8ebf-3e8851e91b23Atelier des territoires en Bourgogne-Franche-ComtéL’Atelier des territoires propose aux acteurs locaux d’élaborer collectivement une vision d’avenir à partir des atouts et des ressources locales, des dynamiques et des coopérations inter-territoriales. Des séances d’ateliers participatifs invitent chacun à partager son expertise : élus, techniciens de l’État et des collectivités, porteurs de projets et habitants ; une équipe pluridisciplinaire d’appui accompagne le processus qui permet de passer des constats et parfois des blocages de départ à des intentions de projet et des pistes d’action. 3 types d’atelier sont déclinés : - Atelier Flash - Atelier Local - Atelier de la session nationaleAménagement du territoire et urbanismeDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEepci2021-10-19Lorsque nécessaire2021-10-19Licence Ouverte Version 2.03ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/atelier-des-territoires-en-bourgogne-franche-comte Syndicat Mixte du Bassin du Serein2b0b1cc3-8220-488c-a174-7bbd9614bcc1Images MESALES sur le bassin versant du SereinLe Syndicat du Bassin du Serein a mis en œuvre le modèle MESALES (Modèle d’Evaluation Spatiale de l’ALéa Erosion des Sols) durant la période 2019-2020 sur l’ensemble de son bassin versant. Ce modèle permet de caractériser l’aléa érosion avec une précision de 5m. Elle permet également de mettre en évidence les principaux axes de ruissellement. Le modèle intègre quatre types de données : Occupation du sol – Pédologie – Topographie – Climatologie.Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsSyndicat Mixte du Bassin du Sereinindefinie2019-12-31Inconnue2021-11-23aléa;pédologie;topographieLicence Ouverte Version 2.06jp2;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/images-mesales-sur-le-bassin-versant-du-serein DREETS Bourgogne-Franche-Comté8c931017-6dc7-48c1-b92a-b5d8a0946342Couverture des structures d'insertion sur le marché du travailLes structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et les entreprises adaptées (EA) ont pour mission de réinsérer sur le marché du travail des personnes qui en sont très éloignées. L’IAE s’adresse notamment en priorité aux demandeurs d’emploi, en particulier ceux de longue durée, et aux bénéficiaires du RSA. Le parcours des salariés de l’IAE peut se dérouler dans quatre types de structures. Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et les entreprises d’insertion (EI) embauchent des salariés en contrat à durée déterminée, tandis que les associations intermédiaires (AI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) leur proposent des missions de mise à disposition auprès de particuliers ou d’entreprises. Les ETTI relèvent de l’intérim tandis que les AI embauchent en contrat à durée déterminée d’usage. Une entreprise adaptée a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Sa vocation est de soutenir l’identification ou la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé, et d’accompagner la réalisation de ce projet dans l’entreprise adaptée elle-même ou en dehors avec les autres employeurs. Il s’agit d’activer le triptyque « emploi-accompagnement-formation » selon les besoins et les capacités de chaque salarié que l’entreprise adaptée emploie, en vue d’un accès durable à l’emploi au sein de l’entreprise elle-même ou auprès d’un autre employeur public ou privé dans le cadre d’une mobilité qui valorise leurs compétences. L’entreprise adaptée peut ainsi servir de passerelle vers un autre employeur. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi, les plus éloignées du marché du travail. L’objectif ici est de mettre en évidence les territoires les moins bien couverts par l’IAE et les entreprises adaptées au regard de ces besoins sociaux.Administration et action publique;Social, santé et sportsDREETS Bourgogne-Franche-Comtéindefinie2021-10-21Annuelle2022-06-28entreprise adaptée;insertionLicence Ouverte Version 2.02gpkg;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/couverture-des-structures-dinsertion-sur-le-marche-du-travail SM du Parc naturel régional du Morvan0d05aad8-3a06-466d-a2d3-8744e797fbaaÉnergies renouvelables dans les communes du Parc naturel régional du MorvanDonnées sur les énergies renouvelables dans les communes du Parc naturel régional du Morvan. Les données sur les productions ont été téléchargées sur Opteer (http://www.opteer.org/), plateforme de connaissance et de prospective territoriale climat air énergies de l'observatoire ORECA en Bourgogne Franche Comté. Elles ont été produites par ATMO BFC (https://www.atmo-bfc.org/) sous licence ODbL. Elles ont été jointes à la couche des communes 2020 de base ADMIN EXPRESS de l'IGN afin de pouvoir les spatialiser à la maille communale. Les données ont également été regroupées et traitées à l'échelle du PNR du Morvan afin de suivre certains indicateurs sur les énergies renouvelables qui seront mis en avant sur une carte interactive.Climat, air et énergieSM du Parc naturel régional du Morvancommune2021-11-10Lorsque nécessaire2022-12-31Energies renouvelables;EnR;PNR MorvanOpen Data Commons (ODbL)7geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/energies-renouvelables-dans-les-communes-du-parc-naturel-regional-du-morvan Région Bourgogne-Franche-Comté447661b8-0550-43c5-bb8d-3eaedb61642aNouvelles donnes territoriales en Bourgogne-Franche-Comté :Mieux comprendre les dynamiques aujourd’hui pour dessiner l’avenir des territoires en 2050Administration et action publique;Social, santé et sportsRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinieregionale2020-11-01Non planifiée2021-11-162050;prospectiveLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/nouvelles-donnes-territoriales-en-bourgogne-franche-comte Région Bourgogne-Franche-Comtéad77933e-47c2-4219-9304-15f4e9bdfd3cDiagnostics territoriaux emplois compétences par bassins d'emploiVous trouverez ci dessous l'ensemble de diagnostic emploi compétences réalisés sur différents bassins de la région Bourgogne-Franche-Comté. Chaque diagnostic propose : – une synthèse AFOM – un portrait structurel – dynamique d’emploi et secteurs d’activité – filières clés – intérim – déplacements domicile-travail – métiers recherchés, besoins en main d’œuvre, difficultés – demandeurs d’emploi – niveau de qualification – impacts de la crise sur l’emploi : – demande d’emploi – recours à l’activité partielle – sur les entreprises (dont des exemples) – sur les secteurs et filières – dispositifs mis en place – enjeux pour le bassin – recommandations stratégiques et plan d’actions Vous pouvez retrouver [d'autres publications sur Decidata](https://decidata.org/)Administration et action publique;Formation, éducation et emploi;Social, santé et sportsRégion Bourgogne-Franche-Comtéepci2020-12-01Lorsque nécessaire2022-01-03compétences;diagnostic;emploi;formationLicence Ouverte Version 2.025pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/diagnostic-territorial-emplois-competences-par-bassins-demploi Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comtéeb8fd823-ade4-4bbc-bcc3-46fd7d67730aInventaire des milieux humides de Bourgogne-Franche-ComtéLes données rassemble les données de l'inventaire de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Données de Franche-Comté ----------------- Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels : L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d'études et synthétisé par la DREAL. *Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare conduits en application du cahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage *Les cartographies d’habitats Natura 2000 *Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009 Données de Bourgogne ----------------- Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels : * les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008 en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs du Jura en 2006) * les inventaires des milieux humides du territoire du Parc Naturel Régional du Morvan conduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassin parisien, * les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou de Natura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthode bourguignonne citée ci-dessus. **ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outil d’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarches stratégiques de gestion. Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvelles données et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives. La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon les inventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°).** Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) : https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnDBiodiversité et eau;Occupation des solsConservatoire d'espaces naturels de Franche-Comtéindefinie2022-05-24Lorsque nécessaire2022-06-15étangs;lacs;mares;milieux humides;Tourbières;zones humidesCreative Commons (Attribution Share-Alike)6jpg;pdf;qml;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/inventaire-des-milieux-humides-de-bourgogne-franche-comte Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25)2e4110d6-5940-4d40-a2ae-e22a337cad33SDIS25 - Interventions mensuelles 2015 - 2020Pompiers du Doubs. Total des interventions départementales mensuelles sur la période 2015-2020 par catégoriesService Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25)2021-12-15Inconnue2021-10-26doubs;intervention;pompier;sdis25Autre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceaa58d1-0162a8a8-ba92-4cbe-bf90-9ac0e073a560 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25)ac28d088-cf37-4aad-8eb0-7e74966f4b5bSDIS25 - Interventions mensuelles par communes 2015 - 2020Pompiers du Doubs. Total des interventions départementales mensuelles sur la période 2015-2020 par communes et par catégoriesService Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25)2021-12-15Inconnue2021-10-26doubs;intervention;sdis25Autre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6bbb286-b0234622-e1dc-4078-a92d-8d2a03820dd4 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25)da1c871a-9f6e-4e9a-929a-b9011d1272d9SDIS25 - Centres de secours du DoubsPompiers du Doubs - Liste des centres de secours du DoubsService Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25)2021-12-15Inconnue2021-10-25Autre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync40ef694-46f8bdb9-bf81-4d04-bc84-c2c9f88ba7d8 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)3de552f0-6372-497d-abfd-42ce2cfd56b0Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation du bassin de l'AllainePlan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau du bassin de l'Allaine approuvé par arreté préfectoral en date du 23 décembre 2005.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDirection départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)2019-01-14Inconnue2012-07-2690;allaine;belfort;cours eau;débordement;données ouvertes;eau;plan de prévention risques inondation;ppri;territoire de belfort;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1a36515-fr-120066022-jdd-ace958c2-2d36-4876-ae26-e66d188fcb3c Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)9c420718-fcbb-4c68-a668-ce5c66a4b84cZonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation du bassin de la BourbeusePlan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau du bassin de la Bourbeuse approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2002.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)2019-01-17Inconnue2021-12-17belfort;cours eau;débordement;données ouvertes;naturels;plan prévention risques inondation;ppri;règlement;territoire de belfort;zonage;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff66eab-fr-120066022-jdd-c8e357f0-7a6d-4c77-a5c9-975e51880197 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)fc6ba8f1-d67c-4a88-be30-6a994a7dde58Cantons du Territoire de BelfortLes cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 délimite le périmètre des cantons du département de Saône-et-Loire, en application de la LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et de son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013.Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)2017-10-05Inconnue2021-12-17données ouvertes;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbb17161-fr-120066022-jdd-319396f2-10d5-402b-a121-aa15dd72fa9b Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)2090cda6-2015-47ca-8091-6e92fb8b5c01Plan d'Occupation des Sols de la commune d'ANDELNANS, Territoire de BelfortPlan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANDELNANS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Occupation des solsDirection départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)2017-10-05Inconnue2021-12-17données ouvertes;Usage des solsAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd2453a1-fr-120066022-jdd-95e43549-4c83-48ba-b283-ce8c87bdcc5b Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)4a42baf5-2d4c-4e5f-b1e7-f8fb36f26584Plan d'Occupation des Sols de la commune d'ANGEOT, 27 mai 2013,Territoire de BelfortPlan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANGEOT. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Occupation des solsDirection départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)2017-10-05Inconnue2021-12-17données ouvertes;Usage des solsAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca4e7998-fr-120066022-jdd-583cb7e0-7807-44c1-a0c6-38feaa83b5d9 Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)ac4827fc-88bc-4e8b-8c2e-3eb4c9a47a18Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation de la Savoureuse, du Rhome et de la RosemontoisePlan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 1999.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)2019-01-14Inconnue2014-04-2290;belfort;cours eau;débordement;données ouvertes;naturels;plan prévention risques inondations;ppri;savoureuse;territoire de belfort;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdeb0455-fr-120066022-jdd-47eeb9db-baa3-4352-a599-f46df8a8ec3f Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)7e550ea8-f51c-4614-959f-b41c100c991dCouche_90_DREAL_2021-07-06Couche_90_DREAL_2021-07-06Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)2021-10-14Inconnue2021-07-21données ouvertes;HydrographieAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc6be7da-fr-120066022-jdd-6bbc2dcf-f171-428c-89f0-38d886d15881 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0f78d96d-94a6-41c2-ace9-6dfac949a841Vulnérabilité des zones urbaines lors des inondations de la Vouge en Côte-d'OrCarte des enjeux surfaciques. Ces données sont issues de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Les enjeux sont des objets représentant des personnes, biens, activités, zones habitées, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, ..., menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Les données d'enjeux de cette couche représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration de l'étude. Intégrée en mars 2018.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-03-13crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7083cb9-fr-120066022-jdd-6f50d5a3-b27a-4022-8f3d-07fad27d0adf Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9eb52252-5e13-4638-90fe-7b017dfe7c21Aléas multiples du PPRN de la commune de Glanon en Côte-d'OrTable non géométrique décrivant les zones multi-aléas du PPRN de la commune de Glanon. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-09Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync178ed33-fr-120066022-jdd-8d8f9800-db80-46e6-99ad-665ec418de87 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3b5f96e1-405b-4b7a-92f2-df9aea86f91eCours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2019Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales. Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique". Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2019 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte "Police des eaux". La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-17Inconnue2018-12-14bcae;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9f1b1d8-fr-120066022-jdd-3b38645b-b5d0-4c01-9f94-175f06bd413f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bdd9e697-1850-4997-aa4a-db89dc51fa1dCarte de type A des Zones agregées exposées au bruit (jour) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-11-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync829c851-fr-120066022-jdd-3a8c8d13-76ec-44ff-88ef-5b1943ee7d0e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)634abf1c-ba40-4975-81ae-b6834448aebcCarte de type A des Zones agregées exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-11-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync24596d2-fr-120066022-jdd-297be901-9af7-4609-b8e2-d74d4c35ffbe Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f545dfce-727f-486e-bb58-09f957866298Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit routier en Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type B » représentent les « secteurs affectés par le bruit » arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies. Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Les objets géographiques ont été agrégés entre eux pour éviter tout chevauchement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-11-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync90d6a70-fr-120066022-jdd-5fdfa86e-c7e6-4c7d-87d5-dce1d73afc63 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)52d5f8a1-6bc5-444d-a0ca-ef9622a11df8Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement. Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-11-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3c5f1a4-fr-120066022-jdd-e12372dd-1675-47be-adba-67e660d4905e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8a5de032-1329-45e7-baf9-2538b8dd0ec7Carte de type A des Zones exposées au bruit (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-26données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdee7c78-fr-120066022-jdd-3c2ef711-3647-4998-870e-e3b024760e2d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d03326dd-528b-4c2a-941e-71fed4278a81Carte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-26données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0869119-fr-120066022-jdd-9941d9ae-b9f2-49a3-bddd-b2789c0c98ac Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ab64b951-fbbe-4f84-bb4b-f18e677f2d6fCartes de type B des secteurs affectés par le bruit routier en Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type B » représentent les « secteurs affectés par le bruit » arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies. Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-26données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6c78018-fr-120066022-jdd-e3d2e001-8d07-47b6-9494-7890de196eec Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8a715184-a41d-4e78-a82c-4282f89d6e11Historique des zones vulnérables.Historique des zones vulnérables. Découpage au limite communale ou de section cadastrale. Cette table contient l'ensemble des zones vulnérable prise arrêté prefectoral depuis 2007. Cette table ne doit pas être utilisé sans filtre. Pour avoir les zone vulnérable en cours de validité, il faut filtrer la couche avec le champ "est_valid" égal à 'Oui'. La couche N_VULNERABLE_ZSUP_021 est déjà filtrée. La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable. Couche à jour au 02/07/2018.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-09-18Inconnue2018-09-18données ouvertes;nitrateAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncde919ca-fr-120066022-jdd-c6dc1790-f5d9-4859-87d1-8260ce354492 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0b86e12c-9329-48a7-a71f-950b4c2dda9aCartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement. Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-11-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync94f843e-fr-120066022-jdd-d66d9a1d-b530-4e46-aa4a-e0da72a7f3a0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b71b6fd4-b20a-463a-8c85-272828db2100Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-26données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync84b67d7-fr-120066022-jdd-4fd9f0bf-5380-4c84-ab26-58f64e6eb02c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ae6eddfd-33be-44d1-be0b-1684f5a0ff5eCartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-26données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync425cf86-fr-120066022-jdd-94d445a8-d5a6-44b0-8764-60f722c19299 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)74c7721b-e7a2-463d-9ce5-031f1ad63bfcLimite du Plan Paysage du bassin Carrier de ComblanchienLa limite du Plan Paysage du bassin Carrier de Comblanchien correspond aux limites des communes concernées par les Carrières de Comblanchien. Cette limite correspond actuellement à une zone d'étude. La date de mise à jour est le mois de juin 2017.Economie et entreprises;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-06-30Inconnue2017-06-30carriere;climats de bourgogne;données ouvertes;paysage;plan paysageAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb2a71c6-fr-120066022-jdd-28fddc25-66b8-4582-a72c-ea79e5c0b1c0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5085a45e-1513-4032-a2d1-d233cfc182eaCarte de type A des Zones agregées exposées au bruit (jour) pour le réseau ferré de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-11-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb228b64-fr-120066022-jdd-e5b8285b-7a48-4a78-a92a-beee906b3bf7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)79cb853e-bb7e-4893-97c5-0f83ddfd45ceCarte de type A des Zones agregées exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-11-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5177abd-fr-120066022-jdd-43181fcd-ac3d-417b-8720-eb3e382a5ffd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f0b6cb1d-d243-4dd2-9dc2-ed976e682d32Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (jour, soirée, nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance)Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-26données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca617439-fr-120066022-jdd-fccee4ca-57ea-4bf3-b2e8-bcd4894e9346 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)89d961ce-5a44-406e-986f-278f4286fcefCartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance)Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement. Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-26données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5085b21-fr-120066022-jdd-1906edf0-c686-4847-ae5c-efce4391cef0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e69b5368-b365-41c3-b7c5-53c21975baeeCarte de type A des Zones exposées au bruit (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-11-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync30e3fb6-fr-120066022-jdd-14e35ee4-85f6-47f9-920d-1e188a151526 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)99c25bfb-ae01-4a3c-a1f2-3be6b312f8c5Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016. Le contour des EPCI est devenu définitif après la consultation des collectivités concernées et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-11-21Inconnue2019-03-07données ouvertes;intercommunalité;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc220060-fr-120066022-jdd-a6e1ce86-45fc-4a37-aea3-5fdedc61c16d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f1b514af-47af-424c-bec6-3f8ff83943c7Carte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-11-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7722b6e-fr-120066022-jdd-cbde18d6-335b-4b1e-aa0a-e463323beec1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)82e03638-2473-46ba-ac74-f2638acccf09Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-26données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncabd1bdb-fr-120066022-jdd-6b8fd14b-f024-42cd-97b2-f94ea176b233 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9e89d9a5-0adc-45ee-b6c6-8b5dd02b6ad0Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-26données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3cf1c99-fr-120066022-jdd-cd2a7660-8a8e-4b63-b502-f964a9b2f920 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b23d086f-cc93-4b9f-8cfd-51fe7b9973aeTable exprimant la relation entre les SUP PM1 et les actes les instituant en Côte-d'OrTable exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync67dbc1d-fr-120066022-jdd-486b0847-ecef-4fd0-ada7-d7dfb426a1be Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)fbc551d1-c0c2-4ac3-a4a6-604e299513cbEntité surfacique à l'origine du risque du PPRT de la l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'OrL'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise. Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce08ef33-fr-120066022-jdd-97fd4d66-9525-4f90-92b7-cc29478d0aac Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)06f72e79-37b0-4259-aa70-0fce3aa6dcf5Liste des servitudes d'utilité publique PM1 en Côte-d'OrLes servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit : à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol, à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation) La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdfb18d5-fr-120066022-jdd-7c27ee9a-d0cf-46ed-a066-b6802f8131db Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2d9c1352-3409-45e1-977c-8a155c2c95a5Etat d'avancement de la cartographie des cours d'eau.Zone permettant de visualiser l'état d'avancement de la cartographie et l'identification des cours-d'eau en Côte-d'or. Le découpage se base sur les zones hydrographiques de la BD Carthage découpées au limite du département de la Côte-d'or. La cartographie et l'identification des cours d'eau ont été initiés par une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 aux Préfets de régions et de départements et aux directions départementales des territoires.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-01-06Inconnue2017-01-06données ouvertes;eauAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0255014-fr-120066022-jdd-2f2b4b77-62e7-481e-b216-5723dd46e4c9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)fd5e841e-4f56-47b8-b04a-30ed6476a97eGestionnaire des servitudes PM1 pour le département de la Côte-d'OrService ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5346530-fr-120066022-jdd-f41b6de9-7d8a-479f-91f4-634ece6cfcb6 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8dab3af0-38e3-40e7-a781-04a0a4428700Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'OrL'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise. Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2016-12-16données ouvertes;icpe;pprtAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncecb2cf6-fr-120066022-jdd-4ea36208-3cc0-4f7c-a0a1-f05795d1f785 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2597e109-2f32-4a28-8eb8-edb5b00c0cdePérimètre total du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'OrPour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-10-16données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce5b9d9d-fr-120066022-jdd-c52908e4-e589-46d3-aa1a-9e46cca5e2b7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ec9ec521-21ff-446a-a697-b167acaefa82Périmètre total du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'OrPour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-10-16données ouvertes;icpe;pprtAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync77522e0-fr-120066022-jdd-4ca8ddad-2639-4b71-ad9c-e9c7aebb49bb Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9260da0e-ad0b-4f61-a72d-ffc0ee061909Zone réglementée du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'OrPour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync26d66eb-fr-120066022-jdd-f6f29815-c953-486c-9022-a86da49edd84 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)40bd5a6d-3d6a-472a-9567-c5562bdab506Zones inondables des crues de la Vouge, crue historique de 1965, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à la numérisation de la zone inondable lors de la crue de septembre-octobre 1965. Cette numérisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Ces données ont été Intégrées en mars 2018.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-03-19crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8ab24fe-fr-120066022-jdd-a58c3fa4-9de4-490f-9fa7-a67f9c089512 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4c89dd7a-1ed0-4d15-bf3e-79b4c67d6692Périmètre d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'OrCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-21Inconnue2017-11-21données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync633ba79-fr-120066022-jdd-74b04367-7bdd-4a54-98bd-f5904797b3b9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9cd4c321-c67b-409c-a3c2-bc06d517cf6cGestionnaire des servitudes A4 pour le département de la Côte-d'OrService ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13aménagement urbanisme;assiette servitude;données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc702733-fr-120066022-jdd-b2f6dd7a-c6ba-411b-b5af-fb91081d398f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3da5423f-c01e-4bc5-851a-6791c2871fdbTable exprimant la relation entre les SUP PM3 et les actes les instituant en Côte-d'OrTable exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1785337-fr-120066022-jdd-4790b319-1629-4c78-88fe-fa50295f1ba8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a60d5ab9-b08d-46bd-b8c3-098d1bab00fdEnjeu surfacique du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7fd9890-fr-120066022-jdd-2c314542-26a3-4e73-a581-98a1b5daaf4e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e903f806-9781-45f9-a1bc-d19c7a651e01Commune classée en zone de revitalisation rurale en Côte-d'OrLes zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente. Les limite communale sont celle de la BD CARTO de 2016. l'emprise est celle du département de la Côte-d'Or. Toutes les communes sont reprises afin de pouvoir mettre en avant les évolutions. Mise à jour à l'arrêté du 22/02/2018Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-31Inconnue2017-03-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc7f63d5-fr-120066022-jdd-d384e986-91f5-4ec5-b624-6ff2c5cf47a7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7df9e2f8-9a40-41db-857e-cf6b3eebd48cAléas mouvement de terrain : érosions de bergeCette couche recense les érosions de berge représentés par un point. Ces données proviennent soit de la BD MVT soit d'un inventaire auprès des mairies. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2017-03-10données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0814798-fr-120066022-jdd-45731d4d-bca1-44d7-a618-350405a073ae Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)251980df-27b9-4899-adeb-fbaed5d0d288Aléas mouvement de terrain : sensibilité au glissements de terrainCette couche recense les zones sensibles au glissement de terrain compte tenu de la pente et de la géologie. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2017-03-10données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc83e9ae-fr-120066022-jdd-f0f7593d-dcd0-4150-bde6-8bb979a234d2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)661b3c32-f69b-4b2a-a673-4c3dd933b20bAléas mouvement de terrain : éboulements, chutes de blocs ou phènomènes aggravant (falaises...)Cette couche recense les aléas éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant représenté ponctuellement. Les données sont issues de la BD MVT du BRGM. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2017-03-10données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8e13a4f-fr-120066022-jdd-1d91335f-ba77-49e3-87c4-237d197dda64 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bb362193-5fb9-404c-9fcc-a25e23232232Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'OrLes servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ». - et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux, ouvrages, installations, cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eauOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-11-30Inconnue2018-08-25données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync36812ea-fr-120066022-jdd-3d54cc6c-f3da-431b-9764-bda60be7d674 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)13ae61e3-61e7-463f-a48d-4ec1068fb39cGénérateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'OrLes servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ». - et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux, ouvrages, installations, cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eauOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-11-30Inconnue2018-08-25données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync35d3d8b-fr-120066022-jdd-7f9dc478-4438-4a54-af71-7b15703c65e4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)799c9b2d-4fe0-4b57-9fd3-ce17d0755fcbGénérateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1 en Côte-d'OrPM1_GENERATEUR_SUP_S_021Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-04-24Inconnue2018-08-25données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0bf66c5-fr-120066022-jdd-3be77898-59b2-486a-8fc6-e9728e7c99b8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9e7cfc51-a683-4a55-9ea3-143ecc507e65Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1 en Côte-d'OrEn application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-04-24Inconnue2018-08-25données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7df2d95-fr-120066022-jdd-bdbb0f65-e339-4c89-b965-973889d76449 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5873a03e-1f66-4e26-aa95-a7642da09810Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'OrLes servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ». - et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passageOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-11-30Inconnue2018-08-25données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca72ccf5-fr-120066022-jdd-c8ca94fe-c09e-4323-96db-878bc1f61da4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b77ece59-c05d-4d8a-ab34-f8cae64978e4Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 5 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 5 ans. Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Intégrée en mars 2018.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-03-13crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd71223b-fr-120066022-jdd-2b98c9ce-344a-477c-a428-8fe5ef50143f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9a88bcd0-4f95-4a82-bb32-a281fd92d404Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 10 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 10 ans. Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Intégrée en mars 2018.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-03-13crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2362719-fr-120066022-jdd-a13ecf80-c1c2-4328-a626-603bfc84e4ce Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)644dc64d-8b91-40c3-a873-b864270187b0Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 30 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 30 ans. Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Intégrée en mars 2018.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-03-13crue;données ouvertes;eauAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf7b31fe-fr-120066022-jdd-e4b6a55f-4939-4d4e-b3e2-96c4c50b98f7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b492d606-8fbb-42db-a5ba-ed694cff1dd8Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 20 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 20 ans. Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Intégrée en mars 2018.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-03-13crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync04ac94a-fr-120066022-jdd-f53af0db-8bed-48fa-abf5-d1e4590904ba Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f5c52c4f-7b8d-4760-87f7-c0050dd2f89cAléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 2 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 2 ans. Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Intégrée en mars 2018.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-03-13crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync902423f-fr-120066022-jdd-546855dc-86a1-4840-b121-19a3a41bbe6e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e5dd2f7b-e9b5-4641-87ee-2ec4c3f4c274Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 50 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 50 ans. Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Intégrée en mars 2018.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-03-13crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5e2de02-fr-120066022-jdd-41306f79-a26f-472a-bbd9-580b6ae0d767 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a99fe845-0271-4c20-93f8-009b055cbba0Enjeux ponctuels lors des inondations de la Vouge en Côte-d'OrCarte des enjeux ponctuels. Ces données sont issues de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Les enjeux sont des objets représentant des personnes, biens, activités, zones habitées, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, ..., menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Les données d'enjeux de cette couche représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration de l'étude. Intégrée en mars 2018.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-03-13crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncee15bab-fr-120066022-jdd-71722ef4-b425-4e71-83d9-3bcbec3a650b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)82c540e6-a737-4b26-bc1a-5a7102a815f3Radars fixes en Côte-d'Or au 1er janvier 2017Radars fixes en Côte-d'Or. Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Date de validité des données : janvier 2017 Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018Social, santé et sportsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-02-05Inconnue2019-01-11données ouvertes;radarAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync20ab4e4-fr-120066022-jdd-a7b55507-a4fc-4598-aa0a-9654e94de45a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0badbfd6-bc5d-49c2-942f-35ed87c9eac2Radars fixes en Côte-d'Or au 1er janvier 2018Radars fixes en Côte-d'Or. Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Date de validité des données : janvier 2018 Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018Social, santé et sportsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-02-05Inconnue2019-01-11données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccff8759-fr-120066022-jdd-2b65a0cb-3ef2-48ac-beb7-745edba0907b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f4ca1efa-9ea7-455c-a829-a7bde5a19d0cRadars fixes en Côte d'OrRadars fixes en Côte-d'Or. Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Date de validité des données : janvier 2018 Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018Social, santé et sportsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-02-05Inconnue2019-01-15données ouvertes;radarAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccbaf798-fr-120066022-jdd-2a8a8498-2557-4c33-b239-e724bc14abd4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)585ad32e-07e5-419d-83c7-f417a5c6de3aRadars fixes (tronçons) en Côte-d'OrRadars fixes en Côte-d'Or. Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). La localisation sur cette couche est réalisée au tronçon de route. Date de validité des données : janvier 2018 Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018Social, santé et sportsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-02-05Inconnue2019-01-11données ouvertes;radarAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncafc30d1-fr-120066022-jdd-308963d8-579f-4198-9799-878b186513c8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7f53535b-74a3-48db-af4e-6646a7bccda1Aléas mouvement de terrain : érosions de bergeCette couche recense les zones d'érosion de berge. Les données proviennent d'un inventaire auprès des mairies. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2019-01-04données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncda83412-fr-120066022-jdd-484fc124-13cd-4e1f-9973-1e04ed7ce3f2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)77e3704a-0564-4813-b134-aa34bcc29063Aléas mouvement de terrain : glissements de terrain avérésCette couche recense les glissements de terrain avérés issus de la BD MVT. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2019-01-04données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce88b2a2-fr-120066022-jdd-c4b6ed1c-3d71-4004-aca8-7e940c35d586 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)34b08052-c593-4042-8d71-6805bdefa3e8Aléas mouvement de terrain : effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles.Cette couche recense les zones de forte et moyenne densité d'indices d'aléas effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles (phénomène de Karstification et de suffosion). Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2017-03-10données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync54ac0a5-fr-120066022-jdd-5cf2eb26-5944-400a-ac9f-07cf0af8ac8a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)81fa6b5f-2354-4db6-8efb-58e9bceaaf49Aléas mouvement de terrain : glissements de terrain avérésCette couche recense les zones de glissements de terrain avérés issus de l'interprétation des cartes géologiques et de l'inventaire auprès des mairies. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2017-03-10données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc25826d-fr-120066022-jdd-a2431b9e-3224-4142-b743-d4cbecf26d59 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)840887d3-053b-4a9f-b874-d3dba99b3811Aléas mouvement de terrain : éboulements, chutes de blocs ou phènomènes aggravant (falaises...)Cette couche recense les zones d'aléas éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant. Elle a été été établie à partir de lectures topographiques de cartes ou suite à inventaires auprès des communes. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2017-03-10données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad6a84b-fr-120066022-jdd-456ec81e-0bcf-4496-af67-05f314779118 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f52992c8-7bba-452c-9751-d4768b7c900dTable contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique A4 pour la Côte-d'OrLes servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13aménagement urbanisme;assiette servitude;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbb59ac4-fr-120066022-jdd-4fca339f-d888-4ba5-9f30-e88d21efdd85 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)11176328-f1f4-49f3-bfa2-8336f533ef39Liste des servitudes d'utilité publique A4 en Côte-d'OrLes servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit : à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol, à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation) La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb6f8afe-fr-120066022-jdd-ec864ee6-824c-41b7-ba9b-fd78798fb95a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)16a6a82c-1650-4c71-aa78-4bfdc73b1349Table exprimant la relation entre les SUP A4 et les actes les instituant en Côte-d'OrTable exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9a990a2-fr-120066022-jdd-d2bdfddc-3d8a-4dd3-ae0f-37266c8de0da Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5e62a218-2761-415f-b818-489ee56da8f2Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique PM3 pour la Côte-d'OrLes servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc6de7e3-fr-120066022-jdd-df5b5487-355b-4dff-abda-a1dfea163fa4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f3145dda-cfa1-49d6-8d37-0aa6a7489ab5Gestionnaire des servitudes PM3 pour le département de la Côte-d'OrService ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync719b4bf-fr-120066022-jdd-894ea6e4-5018-4b82-9b97-baaff2b6e3ef Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8c229a8a-4255-4b85-8c95-d1cdb8a0042fListe des servitudes d'utilité publique PM3 en Côte-d'OrLes servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit : à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol, à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation) La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync05b3514-fr-120066022-jdd-ff654ef7-5762-446b-9754-b8a5498762ec Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5d18c2fe-b153-470f-8cc3-29f0104161a4Données sur les équipements liés aux gens du voyage en Côte-d’Or.Données sur les équipements liés aux gens du voyage (aires d’accueil, aires de grands passages, habitat adapté) réalisés sur le département de la Côte-d’Or.Administration et action publique;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Formation, éducation et emploiDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-11-28Inconnue2016-11-28données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf439787-fr-120066022-jdd-e843445d-eadc-4678-9b3f-3ac37e415fa0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c65b40c0-9e8a-4694-b7e0-0a672bd38d2dQuartiers Politique Locale de l’Habitat en Côte-d'OrLes 9 périmètres des quartiers PLH (Politique Locale de l’Habitat) ou périmètres des secteurs de mixité sur la commune de dijon.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Citoyenneté et démocratie;Culture, patrimoine et tourisme;Equipements, bâtiments et logements;Formation, éducation et emploi;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-12-06Inconnue2016-12-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6b9494f-fr-120066022-jdd-8fc4e150-4a8a-42d7-b178-12071c4112b2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3eb3742f-ab55-4da6-955d-0edd2bef2539Logements sociaux par quartiers pour le Grand-Dijon en Côte-d’OrNombre de logements sociaux actifs par quartier PLH (Programme local de l'habitat) et par type de logements (T1, T2, T3...)Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-12-06Inconnue2016-12-06Bâtiments;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync93e1921-fr-120066022-jdd-22b2da85-e57b-4189-8e6e-ce557ced186f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)323b6bd5-44e2-4d5a-a881-ab1696cd6d25Logements éligibles ANAH en Côte-d’Or"Nombre de ménages modestes et très modestes propriétaires occupant des logements anciens construits avant 1975 et avant 1949 éligibles ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Données à l’EPCI 1 ménage = 1 logement"Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-12-06Inconnue2016-12-06Bâtiments;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca3c9fec-fr-120066022-jdd-2c6c72c8-6c38-4cb5-9f9f-d1de27cdbc24 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)05800c59-1e36-4b35-950c-88780e81b7ddTable contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique PM1 pour la Côte-d'OrLes servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc5594d3-fr-120066022-jdd-d3056ed6-800d-4b8e-9a99-3360bb8ddf36 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)660aeed5-1605-485a-9080-8a2b512e8868Cours d'eau du département de la Côte-d'Or classé en 1ère catégorie piscicole.Les cours d'eau du département de la Côte-d'Or ont été classé en 1ère catégorie piscicole par l'arrêté préfectoral N°595 du 31 Août 2017. La géométrie des cours est celle de la BD TOPO de l'IGN modifié pour tenir des découpages éventuelles prévues dans l'arrêté.Economie et entreprises;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-09-20Inconnue2018-09-20données ouvertes;pêcheAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf56de6f-fr-120066022-jdd-b078030a-0f2d-470b-9901-694072db1c41 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)06c8cbbf-05d8-4aa5-a543-1bfc1295392cZones inondables des crues de la Vouge, crue historique de 2014, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à la zone inondable lors de la crue de novembre 2014 reconstitué par modélisation hydraulique (crue de calage du modèle) Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Intégrée en mars 2018.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-03-14crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync10a01b8-fr-120066022-jdd-38832f0d-40ca-4ef7-9cb6-9e6c578853e1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c2e7b1c4-f9ee-4a33-96fb-a08e63d61f5bZone réglementée d'un PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'OrPour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-10-25données ouvertes;icpe;pprtAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf0b22b7-fr-120066022-jdd-e1407567-0cba-4a1a-9412-4cd6e52a850b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4165fa1a-6b87-4c12-b082-e007de43d09dPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Pont en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Pont et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8de5210-fr-120066022-ldd-d3dba7b4-b7d3-48ae-8766-727fb0891698 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8558806e-d4f6-4670-b436-b288b98ec1b3Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Glanon en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Glanon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/04/2008. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdd1fc77-fr-120066022-ldd-efd83f1a-cdd9-41a7-8f43-df8e57a463a4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e87cf0b1-7017-46d5-aef3-073455f469f5Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Rouvres-en-Plaine en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Rouvres-en-Plaine et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7adc92f-fr-120066022-ldd-fe10d01f-bd3e-45a2-99fd-28829d708b30 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)59479367-2b36-47ca-81dd-ee320f72cf96Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Tart-l'abbaye en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Tart-l'abbaye et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd316a90-fr-120066022-ldd-c84b7812-6ea3-42f0-a6db-66ae84d9a7dd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2f8ea55a-d590-4717-a96d-bb0348bb872cPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Tart-le-bas en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Tart-le-bas et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb4a1578-fr-120066022-ldd-b1cd0810-4bc6-4eb1-b2fc-00697b70aadb Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ffabe03d-fcd4-49f5-b718-4e6d85131911Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Tréclun en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Tréclun et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync93f1c06-fr-120066022-ldd-98b48ccb-f31c-439a-b7fe-2c09fb365aee Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a37d9017-05bd-490f-8663-bf9b8ebcb293Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Trouhans en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Trouhans et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0624d6f-fr-120066022-ldd-4d33cb73-1a0d-43d9-9097-e886f4d164a0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9e2cd7a9-17f4-41c5-968e-de6548fd04eaPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Champdôtre en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Champdôtre et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync64686ba-fr-120066022-ldd-a239d113-932c-4de2-993c-1eef77ad33ca Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)65701d38-1c57-43cb-aa91-01f3d0a14111Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Dijon en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Dijon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 07/12/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync331f462-fr-120066022-ldd-bd3bf04a-27d0-4aec-bdc2-bf5093fd1751 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f5708c22-2d11-4b5b-a74f-6b9b87403de2Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Arc-sur-Tille en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Arc-sur-Tille et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce2244ff-fr-120066022-ldd-ec60d1b9-cb2d-436a-ad37-74e589f20496 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)32e60375-784c-46ba-96f1-9bdb6dbb7550Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Chevigny-Saint-Sauveur et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync005e43a-fr-120066022-ldd-5f8b74f2-8c49-4237-a31e-eac343248547 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)13392027-d2cb-4d0d-ae47-6931ed428132Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine et a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2002. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync32317f0-fr-120066022-ldd-cfd6795c-e9a6-48a2-856b-f009cfe90479 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ce0f4d7b-cf94-481a-b575-6d49b58bcc67Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Brazey-en-Plaine en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Brazey-en-Plaine et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2008. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd596f77-fr-120066022-ldd-4a4cd69e-4676-42be-a082-3730e15796e7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7af86220-35bb-46df-a4b1-556b81ed241fPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Savigny-lès-Beaune en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Savigny-lès-Beaune et a été approuvé par arrêté préfectoral du 02/11/2006. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc7d2fdc-fr-120066022-ldd-7053a11f-d1a0-4077-8436-b6aefd417404 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)427ef67b-f455-45ae-9187-78576a111f2bPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Meursault en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Meursault et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/12/2011. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf652f38-fr-120066022-ldd-ee142825-1ca6-4894-a7ba-d82472a113ee Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)98de22bc-124e-4280-b459-ac492d8690b0Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures ferrées en Côte-d’Or ( 3ème échéance). Assemblage des données à l’échelle du département de la Côte-d’Or.La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive. Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018. Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A et C pour les infrastructures ferrées. Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. Toutefois ce lot différent du standard covadis les données ont été regoupées en une seule couche par type de carte et type d’indice acoustique pour toutes les infrastructures ferrées. Des couches particulières ont été crée fusionnant et découpant les objets géographiques en fonction de l’index de légende de la zone de bruit afin de faciliter la réalisation des cartographies internet. Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées en cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail à l'url suivante : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-1e2154e9-1aa6-4cae-a2f6-bdba2fd738baBiodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-11-15Inconnue2022-01-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync638bea0-fr-120066022-ldd-95d41434-bcce-4e78-9e0b-39742bb0e05e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a5d1c082-d331-4e4d-aaef-0ef8dd90fac1Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Marsannay-la-Côte en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Marsannay-la-Côte et a été approuvé par arrêté préfectoral du 19/07/2010. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceeb24b8-fr-120066022-ldd-44a91a30-c61f-4d54-a66d-6a89019b74ab Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)dc1ac122-9bb7-46c3-8f8e-78a61458225fPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Perrigny-lès-Dijon en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Perrigny-lès-Dijon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9cbb302-fr-120066022-ldd-9fb30d5d-d36b-4833-8522-5be4dcb6e9e8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a8f87c08-80e0-4022-af44-56c804f0c0faPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Semur-en-Auxois en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Semur-en-Auxois et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad11395-fr-120066022-ldd-5442b938-7172-4978-85c0-e6e43d1422be Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7c4d4c68-b13f-4132-a957-4fb63f748556Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Venarey-lès-Laumes en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Venarey-lès-Laumes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0330e81-fr-120066022-ldd-e2fc1e83-0a44-4aef-9781-14260d20527a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)fe055ee9-6fd2-4742-a5c8-0f9ac1d93592Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Baubigny en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Baubigny et a été approuvé par arrêté préfectoral du 15/07/2013. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd36a005-fr-120066022-ldd-2fd807d3-fecd-4015-a1fe-43cf1634769c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0c622370-a493-41c1-80e8-4f242a5392b1Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Crimolois en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Crimolois et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncff26b55-fr-120066022-ldd-99fdb015-4cd9-4788-8b90-ae6b932daac1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6bf9b6d9-398e-4c26-a09e-730984d032ddPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Fauverney en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Fauverney et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce8cadc1-fr-120066022-ldd-5e332ad6-b51d-4486-aef9-6255c88e07e5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5c980a23-2dc3-47a5-a4b3-d574348c3682Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Longeault en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Longeault et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6526077-fr-120066022-ldd-4873f5e6-e26c-456d-947b-a3eb9fd0f9dc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f40edd16-af67-4934-b751-564b069d5924Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Neuilly-lès-Dijon en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Neuilly-lès-Dijon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync82027e4-fr-120066022-ldd-d9ab1452-5f6d-4b28-aeca-23fc5895692a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3b332ac5-5791-4b85-aa24-10256ec22349Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Pluvault en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Pluvault et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9ade16a-fr-120066022-ldd-17b7744c-1ebc-49ca-b650-85a773bb157b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7dc7fb6f-5981-4c30-94bd-2efcad211bbcPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Pluvet en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Pluvet et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3ad026c-fr-120066022-ldd-5fde50b3-760a-483b-aac6-e9480d31c0f3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4fd65157-2caf-4b5d-868a-12f70292edd2Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par DIJON Métropole ( 3ème échéance).La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive. Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018. Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructure infrastructures routières gérées par DIJON Métropole. Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure. Données gérées par Dijon métropole.Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-11-21Inconnue2022-01-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync36043a1-fr-120066022-ldd-8904d495-4c5e-4d28-b570-4bda7b2f035c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d1549724-8981-47ee-9216-3a77dd4e2692Plan de prévention des risques technologiques du site de Titanobel en Côte-d'OrLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync67ff85c-fr-120066022-ldd-fc700fe5-2b99-428d-a011-0b0f5cdfe51b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6c04200c-6808-4901-afb1-cf080047b4b3Plan de prévention des risques technologiques de la Raffinerie du Midi en Côte-d'OrLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49ca1da-fr-120066022-ldd-c003a2b2-ed5b-45a2-9122-1b47e52ef1cb Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)285446f9-a1db-46fb-86d9-8e1915dc2b30Plan de prévention des risques technologiques de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'OrLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync89649f5-fr-120066022-ldd-44645406-6113-41aa-8d9a-7dbaed6d97d2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)71e78734-a60c-4584-b0ca-79f6f73bdd13Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Varanges en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Varanges et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc880071-fr-120066022-ldd-f2b02864-5072-40a5-828d-6d7e3d8133d0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)557f92ff-622d-4d9f-b870-daa77e703760Plan de prévention des risques naturels pour le secteur de Saône - secteur 1 en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne le secteur de Saône - secteur 1 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/12/2006. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfe3cfa5-fr-120066022-ldd-c7518ace-f3cc-4417-804d-4afe941e6114 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)285d18c7-9493-44c7-9844-fe5000675657Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par la commune de BEAUNE ( 3ème échéance).La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive. Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018. Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructure infrastructures routières gérées par la commune de BEAUNE. Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure. Données gérées par la commune de Beaune.Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-11-15Inconnue2022-01-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync676ffa9-fr-120066022-ldd-67475422-c33b-48dd-831d-7ac0a3f4ff40 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)57f57adc-cc28-4216-8b4a-f079a98c5963Cartes de bruit stratégiques - Cartes de type A en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants Cartes d’exposition ou carte de type A : 2 cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes : - les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour) ; - les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit). Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels .Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2012-09-25données ouvertes;lotAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncefc203a-fr-120066022-ldd-7327455c-11f6-438e-b603-676ca6dc4460 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)656a5685-50b3-457e-bbfc-7fc65a35999bCartes de bruit stratégiques - Cartes de type B en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B : carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore (article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995). Le classement sonore des infrastructures des transports terrestres (ITT)de Côte d’Or a été révisé et validé le 25 septembre 2012 par arrêté préfectoral n°398.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2012-09-25données ouvertes;lotAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4edc501-fr-120066022-ldd-630203f4-5c97-4d96-b712-2cc36debd521 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d0e7acb1-a617-44bc-bf59-1991f07ea654Cartes de bruit stratégiques - Cartes de type C en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C : cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement).Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2012-09-25données ouvertes;lotAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync03949f8-fr-120066022-ldd-a9d5c016-92cf-4324-91a6-d4316eace5ac Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)343ef501-4ca5-49ae-9e5e-e3f5d7d98c43Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Montbard en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Montbard et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc6b35f6-fr-120066022-ldd-38fab4e8-008f-41d1-858b-9ad2378b104b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)cb2b204f-a2b0-4a96-9b18-a0112e1ccc5dPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Genlis en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Genlis et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync74f9018-fr-120066022-ldd-8bf65d18-e091-42c6-b8d7-052d66ec28c7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)eb261efb-ca45-42a9-873a-a17a1f0680b4Lot de données des zones inondables de l'Ouche en Côte-d'OrCe lot de données regroupe les fiches des jeux de données des inondations de l'Ouche dans le département de la Côte-d'Or.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2015-11-30Inconnue2022-01-13crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync60f5f6c-fr-120066022-ldd-930bb6e5-5769-430f-8854-4abbe7587fd3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d509be75-f91d-489c-b2af-4b8ff0d2cdbaLot de données des zones inondables des rivières Tille et Norges en Côte-d'OrCe lot de données regroupe les fiches des jeux de données des inondations des rivières Tille et Norges dans le département de la Côte-d'Or.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-11Inconnue2022-01-13crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfe429a8-fr-120066022-ldd-6b946e67-5ea2-456d-b42c-d7076fe88f68 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)664ae7f1-5a98-4b0b-bcfb-2c16ff69b147Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Bressey-sur-Tille en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Bressey-sur-Tille et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2fb9c0c-fr-120066022-ldd-9a2dc931-1a5a-4260-b30f-95e3e022f8c4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)169085e1-33c4-4a29-ab4c-068dac350b32Lot de données des zones inondables de la Vouge en Côte-d'OrCe lot de données regroupe les fiches des jeux de données des inondations de la Vouge dans le département de la Côte-d'Or. Ces données sont issues de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisée par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2022-01-13crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync49b23ce-fr-120066022-ldd-f31583d3-16cc-4475-afdd-72a7eb4460f2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d0c7f823-8abc-4025-bee7-a232a213f5cbPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Châtillon-sur-Seine en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Châtillon-sur-Seine et a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2002. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb611580-fr-120066022-ldd-4a7a51d9-3a64-410a-977d-acf056810983 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a3c2db25-62c7-477f-b582-954d8dd170e8Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Perrigny-sur-l'Ognon en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Perrigny-sur-l'Ognon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2010. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7b6272f-fr-120066022-ldd-2636104c-3808-49d1-9e54-97f58eb118ef Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e90bad5c-ecbe-42f8-924f-c28d691b1b85Plan de prévention des risques naturels pour le secteur de Saône - secteur 3 en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne le secteur de Saône - secteur 3 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/12/2008. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf7e328d-fr-120066022-ldd-f0653ccf-5185-48e7-a3e5-17dd94d0eb8c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)086fbfc1-21de-4e2f-986e-1ef93edbf9c6Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Vonges en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Vonges et a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/07/2010. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca48e902-fr-120066022-ldd-834fc35f-b4f5-43b5-8644-53041be7bdd3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a3bddc2e-f407-4c4d-b129-e8e3df08bed2Plan de prévention des risques naturels pour le secteur de Saône - secteur 2 en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne le secteur de Saône - secteur 2 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/04/2008. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synced533fe-fr-120066022-ldd-06ddc1d2-60fa-43b7-a2d9-17d318d60ad5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)305b06e9-38b7-40c7-973b-1d698bbee9e6Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Couternon en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Couternon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4c7df32-fr-120066022-ldd-164f53d4-5939-44bb-9d88-21dd29bac34f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)49e44331-4d62-49bd-9d4f-a32d2d68c76fPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Saint-Julien en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Saint-Julien et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync70131d7-fr-120066022-ldd-72e94ad4-1ff7-481e-aee7-0e6aaa67c767 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e0722ea1-e794-4cf8-b0d3-3cf2f7c7ad31Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Varois-et-Chaignot et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3d5fef0-fr-120066022-ldd-c5990d25-6204-422f-911c-cf77a4c2916a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2d0e3a2c-7a87-4e08-b848-c997fd0cfc3dPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Chenôve en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Chenôve et a été approuvé par arrêté préfectoral du 06/02/2013. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca98309f-fr-120066022-ldd-f4099420-6eef-4afe-838c-25ff217fb9e3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)82668dcd-7a48-4a7d-8259-3b95f9a84e0ePlan de prévention des risques naturels pour la commune de Longvic en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Longvic et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0289510-fr-120066022-ldd-67b03af3-b5c9-436b-a0e8-34a6f23e4e86 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f024ed47-fd13-42c7-8730-8aafe96feff6Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Fleurey-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncda88803-fr-120066022-ldd-b7a20b00-0429-4240-9fc0-f8fc139b7a5f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ff32fcb2-c3cd-47cd-8034-b12ef79d19ecPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdaa6f6d-fr-120066022-ldd-478064e6-95cb-4fda-98a9-fe8fe8fc8a2c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c7ec6a9b-e9e7-4bee-8566-fef73ac0f7fcPlan de prévention des risques naturels pour le secteur de Saône - secteur 4 en Cote-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne le secteur de Saône - secteur 4 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2008. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5dcc3a6-fr-120066022-ldd-1ffe601a-8130-4cb3-873e-2e726b6ad8c4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)437ab196-8213-4faf-aaa6-11f1ed795194Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières en Côte-d’Or ( 3ème échéance). Assemblage des données à l’échelle du département de la Côte-d’Or.La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive. Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018. Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A, B et C pour les infrastructures routières. Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. Toutefois ce lot différent du standard covadis les données ont été regoupées en une seule couche par type de carte et type d’indice acoustique pour toutes les infrastructures routières. Des couches particulières ont été crée fusionnant et découpant les objets géographiques en fonction de l’index de légende de la zone de bruit afin de faciliter la réalisation des cartographies internet. Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées en cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail aux url suivantes : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-37499e0c-c64c-4543-862c-23c11c692372 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-67475422-c33b-48dd-831d-7ac0a3f4ff40 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-9372f01d-dc02-4ec7-95f9-c472df525fe5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-8904d495-4c5e-4d28-b570-4bda7b2f035c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-9feb531a-bc80-4a31-a832-64b75b51fd1aBiodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-11-15Inconnue2022-01-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync972a5b6-fr-120066022-ldd-4b5aa04e-41a9-47c8-8374-dcac5217deab Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0e0ba4f7-1b3b-471f-a05c-c95fa92e220cCartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructure ferrées en Côte-d’Or ( 3ème échéance)La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive. Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018. Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A et C pour les infrastructures ferrées. Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-11-14Inconnue2022-01-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2568af8-fr-120066022-ldd-1e2154e9-1aa6-4cae-a2f6-bdba2fd738ba Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)85a376bf-8d36-431b-8a0b-6d9e47d7895bCartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières et autoroutières nationales non concédées en Côte-d’Or ( 3ème échéance).La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive. Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018. Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructure routières et autoroutières nationales non concédées. Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure. Données gérées par la DIR CENTRE EST.Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-11-15Inconnue2022-01-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync272d891-fr-120066022-ldd-9feb531a-bc80-4a31-a832-64b75b51fd1a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a7699b75-18e8-41f4-aaa4-681c658dfd7cCartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures autoroutières nationales concédées en Côte-d’Or ( 3ème échéance).La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive. Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018. Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructures autoroutières nationales concédées Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure. Données gérées par APRR.Biodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-11-15Inconnue2022-01-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4aa5c4b-fr-120066022-ldd-37499e0c-c64c-4543-862c-23c11c692372 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7d0f8b76-cfc5-49f3-8330-e4596e92ff76Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par le Conseil départemental de Côte-d’Or ( 3ème échéance).La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive. Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018. Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructure infrastructures routières gérées par le Conseil départemental de Côte-d’Or. Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure. Données gérées par le Conseil départemental de la Côte-d’OrBiodiversité et eau;Mobilité et transports;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-11-15Inconnue2022-01-13données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync035d17b-fr-120066022-ldd-9372f01d-dc02-4ec7-95f9-c472df525fe5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6125fd94-a448-4337-9a66-bc497a55684dPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Plombières-lès-Dijon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync997009c-fr-120066022-ldd-fa3d582c-bd44-419c-a5f0-ef575dc9f83c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a101424c-99c6-4f41-a20e-41ffb66b32c4Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Gissey-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6efc270-fr-120066022-ldd-cc23b378-6b18-474f-8bb1-ba389f873a10 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5baca469-cf5d-4c2f-bebb-1f7611ca04efPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Velars-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb8d949c-fr-120066022-ldd-0739ecae-da8a-4240-ae23-c8b93a7267d6 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a8e72366-2e4b-4b90-869b-237d6c86bbbbServitudes d'Utilité Publique (SUP) A4 en Côte-d'OrLes servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ». - et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux, ouvrages, installations, cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eauOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd204a0b-fr-120066022-ldd-745dd0de-644f-413c-abe2-db6fd6e42b27 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bddebf0e-8f6a-4a9c-b175-a7ebcf78e54aServitudes d'Utilité Publique (SUP) PM3 en Côte-d'OrLes servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfc2fb75-fr-120066022-ldd-4f0f3047-adad-4a4b-a0ca-8224ce0f4a9c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7e0196bd-f665-496a-a7b4-ed51db564046Servitudes d'Utilité Publique (SUP) PM1 en Côte-d'OrPLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) et PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements, fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements ionisants. Ces plans délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux. Dans ces zones, les plans définissent : - les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers; - les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4bffcd3-fr-120066022-ldd-8342f0a6-2e1a-4c87-9dad-32396a4dc9b4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)fa08a396-19c3-4fb3-9492-db440bfdf3e3Plan de prévention des risques technologiques du site de Dijon céréales en Côte-d'OrLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb0100a4-fr-120066022-ldd-2c17c949-084d-4d4d-a1fb-18de29dc232a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ea1bcf56-eebd-4c39-be39-e72a7b5a5fe7Plan de prévention des risques technologiques en Côte-d'OrLe standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces couches concernent l'ensemble des PPRT du département de la Côte-d'Or.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-07Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync790af01-fr-120066022-ldd-2545ff6c-767d-48c4-bbe4-ceb67bd1d0a7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0240edb1-b8a1-4cbd-84d6-eb0879fda580Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Bligny-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2924a27-fr-120066022-ldd-1ae69797-5a5b-448f-bfd2-9dc3c1c091dc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)68142557-b330-40f5-b6ca-81978b88b8c6Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Lusigny-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce2ad93d-fr-120066022-ldd-43e8fffc-ad96-419a-ae19-bc4123bf77fe Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a94fbcdf-ef06-4f0a-bdc8-24c76606e2ddPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Izier en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Izier et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync87b2d43-fr-120066022-ldd-5f5310da-4482-40f7-81d7-33128e6bc17c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7d15e773-8bf4-4609-8548-d5a964089938Plan de prévention des risques naturels en Côte-d'OrCe lot de données regroupe l'ensemble des données concernant les plans de prévention des risques naturels (PPRN) inondation du département de la Côte-d'Or.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-21Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfe5c030-fr-120066022-ldd-074600e6-badc-4f92-851b-7e91b7087e3d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)442bdda1-b4e3-44d9-9de5-0cea688de140Zones inondables des crues de la Saône, isocotes pour la Côte-d'OrLes iso cotes représentent les niveaux d’eau de même altitude pour la crue de référence d’occurrence 100 ans.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-04-04Inconnue2019-04-04données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfaf3332-fr-120066022-jdd-9f1f0b9b-cecb-4529-bef4-f266e22a028d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4016b45b-30f2-4564-99b9-b52699e30988Zones inondables des crues de la Saône, toutes occurrences, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour les crues d'occurrence de 2 à 100 ans.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-04-04Inconnue2019-04-04données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca19aa86-fr-120066022-jdd-25191954-5d44-4651-b465-3f6eb8cd8220 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0f725ff9-9d12-48a8-a5f6-0fe3f4c9bd52Zones inondables des crues de la Saône, occurrences 100 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 100 ans.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-04-04Inconnue2019-04-04données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync609d461-fr-120066022-jdd-8808453f-5faa-4a16-a20a-7ca79bf4f31c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8886913f-a755-412a-a7cf-7d8be468c136Vitesses d'écoulement en cas de crue de la Saône en Côte-d'OrCette couche correspond aux surfaces de même vitesse pour la crue centennale.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-04-05Inconnue2019-04-05données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync292667a-fr-120066022-jdd-84f43936-27eb-4e73-af15-a1ec65adf41a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0eaca5d6-9c01-437f-9e85-832b1578812fIsocotes des hauteurs de crue de la Saône en Côte-d'OrCette couche correspond aux surfaces de même hauteur d’eau pour la crue centennale.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-04-05Inconnue2019-04-05données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb121e13-fr-120066022-jdd-a285ff05-9aa0-4b17-a379-418f38cfaec3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)be88b5b4-0d01-40ae-a99d-d8b397e50b8fPoints de mesures des crue de la Saône en Côte-d'OrCette couche représente l’ensemble des points dont on dispose de la cote TN en NGF, de la hauteur d’eau en mètres, de la vitesse en mètres/seconde et de la cote de la crue centennale.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-04-05Inconnue2019-04-05données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synced780ff-fr-120066022-jdd-76570624-0630-491a-a47e-332663004961 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)81d28519-dfcb-4a00-9e6b-e28575efd848Maisons de Services Au Public de Côte d'OrDans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut, dans un lieu unique, obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. Ces données proviennent de la Préfecture de Côte-d'Or. Ces maison sont représenté par un ponctuel localisé au centroïde de la commune. La date exact des données n'est pas connue toutefois les données nous ont été fournies en décembre 2016.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2020-01-24Inconnue2019-06-14administration;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8d282b0-fr-120066022-jdd-2f34e18f-f528-4e0b-8249-0d0046b750b9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3879e177-ae3d-4bb7-b730-2016317731a1Implantations territoriale des services publics en Côte d'OrImplantations des maisons de services publics : Maisons de Services Au Publics ou Maisons France Services.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2020-01-24Inconnue2020-01-24données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaca48ab-fr-120066022-ldd-a7c4ce7a-3a2e-4aa9-845f-f55d6773778b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c7f54880-1c6b-478a-95b4-b3d9fda4cbdbTable des autorisations éoliennes pour la Côte-d'OrLes projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L. 323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.Economie et entreprisesDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2020-01-30Inconnue2022-01-13données ouvertes;énergie renouvelable;éolien terrestre;icpe;permis de construireAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync08768c2-fr-120066022-jdd-9aa32938-0215-43b0-be6d-a68890963d00 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)36a0ce7b-10ab-4a6b-a603-6273fa0dfad4Eolien terrestre en Côte-d'OrLe présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est déclinée et suivie par un grand nombre d'acteurs locaux : services régionaux et départementaux de l'État, collectivités territoriales, sociétés concessionnaires et citoyens. Les DREAL ont un rôle de coordination des différentes parties prenantes du développement de l'énergie éolienne. Le développement de l'éolien se fait au moyen d'outils réglementaires dont le mode de localisation, la définition métier et les principales caractéristiques sont fournies dans ce standard Eolien terrestre :schéma régional éolien,zones favorables à l'éolien,autorisations administratives (historiquement : PC uniquement, puis PC + autorisation d’exploiter ICPE, ensuite autorisation unique, et à compter de 2017 autorisation environnementale).L'ensemble de ce dispositif réglementaire conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.Ce standard de données ne traite pas le domaine de l'éolien en mer.Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est déclinée et suivie par un grand nombre d'acteurs locaux : services régionaux et départementaux de l'État, collectivités territoriales, sociétés concessionnaires et citoyens. Les DREAL ont un rôle de coordination des différentes parties prenantes du développement de l'énergie éolienne. Le développement de l'éolien se fait au moyen d'outils réglementaires dont le mode de localisation, la définition métier et les principales caractéristiques sont fournies dans ce standard Eolien terrestre :schéma régional éolien,zones favorables à l'éolien,autorisations administratives (historiquement : PC uniquement, puis PC + autorisation d’exploiter ICPE, ensuite autorisation unique, et à compter de 2017 autorisation environnementale).L'ensemble de ce dispositif réglementaire conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.Ce standard de données ne traite pas le domaine de l'éolien en mer.Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2020-01-30Inconnue2022-01-13données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync59b769c-fr-120066022-ldd-7841431e-2559-4e65-b12d-cbb4d519c871 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7d0f1af4-3e35-476c-9fef-abaac6e886caCommunes concernées par les "Climats de Bourgogne"Limite des communes de la BD Carto 2017 concernées par la limite du Bien inscrit au patrimoine mondiale de l'Unesco et de sa zone écrin ( précision au 1/50 000) Ce jeu de données a été produit par la DDT de Côte-d'Or.en juin 2017.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-06-30Inconnue2017-06-30bien;climats de bourgogne;données ouvertes;unescoAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncda4a2d3-fr-120066022-jdd-5328adb2-9f31-4323-8c1d-9a61ad028d8e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a95b3141-a14b-4ce8-89f1-7c60eaed00e0Recensement des éléments de patrimoine réalisé dans le cadre de la candidature des Climats du vignoble de BourgogneRecensement du patrimoine architectural, urbain et paysage d’intérêt local à l’échelle des quatre intercommunalités de Côte d’Or (le Grand Dijon, la communauté de communes de Gevrey-Chambertin, la communauté de communes de Nuits-Saint- Georges et la communauté d’agglomération de Beaune-Côte Sud). Ce recensement s’est imposé dans le cadre de la candidature bourguignonne au Patrimoine mondial comme un véritable outil de connaissance et de gestion du patrimoine de la côte viticole. Il s’agissait de définir précisément le bien patrimonial porté à l’inscription, tant quantitativement (identification des cabottes, meurgers, habitats et exploitations viti-vinicoles) que qualitativement (respect des critères d’authenticité et d’intégrité très clairement définis par l’instance internationale : critère d’authenticité, c'est-à-dire le caractère « exact » du bien, pour ce qui est de sa conception, de son environnement, de son caractère ou de ses composants distinctifs ; critère d’intégrité, c'est-à-dire le caractère «intact » du patrimoine naturel et/ou culturel et de ses attributs). Au final, le recensement du patrimoine d’intérêt local constitue une base scientifique solide susceptible de nombreuses applications réglementaires, culturelles, scientifiques et pédagogiques, etc. Le champ d’application de ce recensement n’est pas exclusif du patrimoine viti-vinicole mais il doit correspondre à une compréhension large du patrimoine dans ses multiples aspects (architecture religieuse, domestique, séquence urbaine, patrimoine de proximité, architecture civile, etc.). Cette couche n'est pas définitive des éléments doivent être localisé plus précisément, voir ajoutés ou supprimés. D'autres éléments devraient dépendre d'un objet surfacique.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-27Inconnue2018-01-09climats;données ouvertes;patrimoine;SolsAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync31dde1a-fr-120066022-jdd-894a0bce-a770-4d1c-a65a-db36457fbcc7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7a854c0e-1deb-4f37-9599-28bd9eb1d763Plan d'eau en Côte-d'orLes plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2020-02-05Inconnue2020-01-24données ouvertes;eau;HydrographieAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf7b214d-fr-120066022-jdd-7c3a453a-4664-46d9-aa94-f24c1c6b87cc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)dc39642e-aaf4-47b7-aaa2-f2fc441ee22bEnjeu linéaire du PPRT de Titanobel en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9cd9ca1-fr-120066022-jdd-36349fbd-6cd6-40c2-ac85-a4a658b0bf55 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)55416f26-700c-4fdb-9569-cbf476a008edEnjeu linéaire du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6d23339-fr-120066022-jdd-05a5dfc8-9d5d-4bf9-9227-a9d7429f7bf0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)58f71bce-3556-485f-b308-fdaf7be4a81fEnjeu ponctuel du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync363cbf9-fr-120066022-jdd-cb218acd-b7b3-4e69-9111-9f785b05e171 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)263488a2-ae60-4bf3-bac0-57060694f204Enjeu linéaire du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd3b3016-fr-120066022-jdd-069dc1e1-e147-44b2-8674-c2d722bde737 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0e65723a-6924-408b-87db-7e17f9ed5c73Enjeu ponctuel du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync60e7510-fr-120066022-jdd-c754893f-f9bd-4fb3-b0d4-8edb7846f872 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5b1f5d34-036b-4ee3-9230-a1a84a83953bEnjeu surfacique du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync762f09f-fr-120066022-jdd-2f5e4a43-3a6d-450b-8f64-0520f3dd3a6b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)00597936-449c-40e3-8655-900a95189810Zone d'aléa du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte d'Or.Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9972bb9-fr-120066022-jdd-abe5fea5-acbb-4939-9dae-6e18f31e657b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9c4ee817-ab34-4c84-84a3-0945be55a7abZone d'aléa du PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte d'Or.Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-31Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc98867f-fr-120066022-jdd-e3093c2d-7cee-4bbb-9702-934c7f2f72f4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)42fd4382-90a4-4ee9-856a-3fca18872c2cAléas mouvement de terrain : effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles.Cette couches recense les indices d'aléas effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles (phénomène de Karstification et de suffosion). Les aléas sont représentés ponctuellement. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2017-03-10données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd47304c-fr-120066022-jdd-5e9e6522-22b2-470d-a511-b2d443a818b4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ab362c34-f051-4312-93f9-3c02e93a2a4bZRE du sous-bassin de la VougeDécoupage de la zone de répartition des eaux (ZRE) du sous-bassin de la Vouge. Fournisseur : Syndicat du Bassin versant de la Vouge Intégration en Géobase le 16/01/2020Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2021-09-21Inconnue2020-01-16données ouvertes;eauAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5543b18-fr-120066022-jdd-240518a8-a8f9-4584-9567-d9d305746780 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)215aac70-c712-4626-b7bb-b3825b988e59ZRE du sous-bassin de la TilleDécoupage de la Zone de répartition des eaux du sous-bassin de la Tille. Fournisseur : EPTB Saône et Doubs. Intégration en Géobase le 23/12/2019.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2021-09-21Inconnue2019-12-23données ouvertes;eauAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca0b3a4b-fr-120066022-jdd-3d163c28-6d21-4151-8e63-01ba14486463 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0e72ed82-d2a1-4575-bc67-902c8b481253Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'orCes données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-10Inconnue2022-01-13atlas;données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6bc7648-fr-120066022-ldd-a82ac445-f9e3-4544-959b-712c2d391cde Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ebc022be-5d68-40f8-8bdd-e0edf35df223Ensemble de la connaissance sur les zones inondables en Côte-d'OrCette couche représente les zones d’expansion les plus fortes en Côte d’Or (Q100 modélisées, crues historiques, crues de référence des PPR, HGM). Pour un même cours d'eau, plusieurs zonages peuvent exister. Il est nécessaire alors de se référer à l'étude ou cartographie pour plus d'information. Cette couche a été constituée par agglomération de ces données géographiques. La généalogie des objets est variable ainsi que leur précision, allant du 1/5000 pour les modélisation lors de PPR au 1/25000 pour le report de crue historiques. Cette couche est mise à jour en continu.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-02-12Inconnue2021-10-15crue;données ouvertes;risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync309ab32-fr-120066022-jdd-af85ea7c-2472-403a-aca6-621d820e241c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)839d94cd-366a-4a15-882f-3e817a7b6b65Aire d'alimentation de captage liée à un captage prioritaire en Côte-d'OrAire d'alimentation de captage liée à un captage prioritaire. Cette couche a été constituée par croisement des aires d'alimentation de captage et de la liste des captages prioritaires établie en Côte-d'Or.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-05-13Inconnue2019-05-09données ouvertes;eauAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce4b29e9-fr-120066022-jdd-48caa22e-2cdd-485b-9958-af1b31fb2407 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)89e4a1c5-356e-498d-908c-6a34369a33eaCours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'OrA compter de 2019, cette cartographie des cours d'eau BCAE a été complétée. Il est nécessaire de s'y référer. Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral en date 16 juillet 2007. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-07-16Inconnue2022-01-13données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync999ba8e-fr-120066022-jdd-fd344db3-ce08-43c7-bebd-8b9e1442df1d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d48d0e0b-2aaa-4760-8eef-73195408027cPlan de prévention des risques naturels pour la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'OrCe plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Is-sur-Tille et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - profils en travers et cotes de référence du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - Zonage réglementaire du PPRN. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-10-07Inconnue2022-01-13données ouvertes;eau;gestion de risqueAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3b22b02-fr-120066022-ldd-85bd5336-6176-4faf-9765-bd4a8587611f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e9b20bf1-0143-492d-bf69-ac5967e56f94Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or versionné au 31/08/2017 pour servir de référenceL'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes. Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation. Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or. Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé. Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE. Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015. Cette donnée a été mise à jour en date du 31/08/2017. Elle a été versionnée pour servir de référence.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-03-09Inconnue2017-09-21données ouvertes;eau;Hydrographie;inventaireAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbea894d-fr-120066022-jdd-0afb9b61-9cc3-4c46-b576-0cb7a20a9b8e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d491dae6-bb6a-4395-a568-a745ee240a18Aléa inondation pour une crue de la Vouge d'occurrence 100 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 100 ans. Cette modélisation a été effectué dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents-Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Couche nettoyée par le CEREMA Centre Est en 2020 (zones blanches, lissage, pastillage ...)Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-04-25Inconnue2018-12-10crue;données ouvertes;eau;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync047206c-fr-120066022-jdd-8b3ead10-f51e-49bb-b7e7-2e4071d49fde Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d04c0f5c-b2cf-4be6-ae28-b946802cb605Zonage des aléas du PPRN de Baubigny en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Baubigny (Arrêté préfectoral du 15/07/2013). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2016-03-02données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncba0faba-fr-120066022-jdd-d315999e-4b0c-4ce8-a4b1-10a11f8a0f78 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8d3b1c87-004c-429a-9483-479bde42bdeeCarte de type A des Zones exposées au bruit (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-18données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync17b4c5c-fr-120066022-jdd-a7651286-5419-41c3-9e40-da8c4d6fc81e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)433d13ea-2ff7-41fd-abe3-b70bfb37c1ccCarte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-18données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync986c4ff-fr-120066022-jdd-ad121d31-5f13-42ae-8189-5f9a787ad370 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ed08e4d6-0b75-476c-ac15-276476cba4d8Communes concernées par le cercle de 15 kilomètres autour des unités urbaines en Côte d'OrEnsemble des communes incluses ou traversées par un cercle de 15 km autour des limites communales d'une unité urbaine (UU) de plus de 15 000 habitants et non incluses dans un schéma de cohérence territoriale (ScoT). ------ La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-02-20Inconnue2017-02-20Autre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0cfcd93-fr-120066022-jdd-01af1c74-5954-451f-bd51-f723c99920e8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)78c47209-f71f-486b-871f-484d74f78c8eCartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-18données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd6ecef1-fr-120066022-jdd-0755bfd8-ce1d-42a3-80df-fed9b427978e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bac26310-8f27-4dd3-8007-4196141be101Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-18données ouvertes;nuisanceAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce3119cb-fr-120066022-jdd-bab0b2a9-c314-4de3-a136-22ff001b8b08 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8dcb8db2-eb12-427d-9c9a-54dd2e9e6ca1Digues classées en Côte-d'OrBarrages classés pour le risque de rupture du département. La "Classe barrage" correspond niveau de protection contre les inondations et les risques de rupture de l'ouvrage (A à D). On distingue 4 classes de barrages : - classe A : hauteur de l'ouvrage supérieure à 20 m par rapport au terrain naturel - classe B : non A et h > 10 m et h2V½> 200 (V volume de la retenue) - classe C : non A ni B et h> 5 m et h2V½>20 - classe D : h >2 m et ni A, ni B, ni CAgriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-04Inconnue2018-02-12données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync84e4204-fr-120066022-jdd-c7b6432b-78f4-436c-918d-a992b5a621ac Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5d31672c-df2f-402f-a471-005412d28fb9Carte de type A des Zones exposées au bruit (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-08-29données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync60e2555-fr-120066022-jdd-a712e0f6-a361-47ee-8e12-265766971e78 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)44677938-f09e-4c4a-85a8-aeff01e1e61fCarte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-08-29données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync153719d-fr-120066022-jdd-c7e73475-2de7-401c-aff8-9dda5ccdb01a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f2f0cab2-2a81-416a-9f09-13cae323ebf7Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit ferroviaire en Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type B » représentent les « secteurs affectés par le bruit » arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-10-25données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync783054b-fr-120066022-jdd-0138bb19-59b0-47f9-b6a3-ecb8e15e4df5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ca4a3e44-f80a-46d2-9ddb-ae457d274759Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-08-29données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5136544-fr-120066022-jdd-e73b3242-f534-4328-9c62-4e79dbc8d478 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)da3b2518-da40-4e71-a41f-7a425e46eda2Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’OrCes cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement. Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-12-12Inconnue2018-08-29données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6bc8821-fr-120066022-jdd-e1ef72f1-0e78-4ba0-b4ef-a50185565905 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a0189208-e5b9-4885-bb06-b98474398c39Périmètres de 15 kilomètres autour des unités urbaines en Côte d'OrPérimètre de 15 kilomètres autour des limites communales de chaque unité urbaine de plus de 15 000 habitants. ------ La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-02-21Inconnue2017-02-21données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb680542-fr-120066022-jdd-16d848a7-0c01-4698-85b9-36601e4c6eef Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0822ba93-fe8c-4edb-913b-6acb58cf1d5aZone agricole défavorisée infracommunale en Côte d'OrLes zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.Agriculture;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-02-15Inconnue2017-08-30données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb74ed7b-fr-120066022-jdd-b3253d3c-54c6-4f05-b011-f7ea53c803ab Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f43170fd-d999-4935-8677-b256671ec32fPérimètre d'exposition au risque du PPRN de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Châtillon-sur-SeineOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5dbf9e8-fr-120066022-jdd-cac727bd-fee4-46c6-834b-d333f8b41fd8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)be108f39-47eb-4062-860d-1dc3fd233eedClassement sonore des infrastructures routières en Côte d'OrLa directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-03Inconnue2017-03-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb9d3d65-fr-120066022-jdd-3c5298d3-ea27-4a46-9ef2-ec599a043e7e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)59f6697e-7d39-457c-93a4-f2c43bedb44fProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3affb20-fr-120066022-jdd-39e1489d-0630-40f7-96ba-c03e186a349d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9b89fbec-970f-40cf-8026-8a9c37a21735Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Brazey-en-Plaine en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd4cce69-fr-120066022-jdd-c1b9c267-eb8f-465b-beee-92706773a879 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)18bc5513-3332-4403-9366-9632e4a1f068Inventaire des cours d'eau versionné au 13/02/2018 pour servir de référenceL'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes. Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation. Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or. Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé. Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE. Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015. Cette donnée a été mise à jour en date du 13/02/2018. Elle a été versionnée pour servir de référence.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-11-12Inconnue2018-09-19cartographie;données ouvertes;eau;inventaireAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd7e208a-fr-120066022-jdd-fa585cda-fd6d-4b63-82d5-262c16d25df2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b39722d1-fca2-4c6c-84af-0c9b6561cdc4Zone réglementée du PPRT de la Raffinerie de Titanobel en Côte-d'Or (surfacique)Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2f0e1bb-fr-120066022-jdd-95ca6dac-00d3-47c1-a9da-2cd005aceac0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d89ce7ae-1f84-48b6-9c5c-762bd79ab9aaZone réglementée d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'OrPour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2014-09-02Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd6bec54-fr-120066022-jdd-881a7fd2-5803-4dab-9497-fdb6d6ff1dcc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)40c81394-daab-4a49-8940-82187037af0cClassement sonore des infrastructures ferroviaires en Côte d'OrLa directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants Cette couche représente les axes ferroviaires concernés par le réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-03Inconnue2018-10-24données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncef57cb7-fr-120066022-jdd-752176e2-d496-4cf0-b18b-d6a1cc880fd4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e33601e6-6e4f-42e7-8d18-e67aa722599eSecteur d'intervention des agents d'un service en Côte d'OrSecteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques. Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...)Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-02-21Inconnue2017-02-21données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3e41a8c-fr-120066022-jdd-8786fd09-3809-4c60-bd3f-3c92b44d78a3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7c12eda0-380e-4868-9d68-fe51df76974dZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Fauverney en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Fauverney a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1c20d84-fr-120066022-jdd-e750eeb5-5ce4-46eb-84d0-3a1a6f97147a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9a1c3356-b11e-4cd1-b05f-a71d788fc275Zonage des aléas du PPRN de Montbard en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Montbard (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncca9cdaa-fr-120066022-jdd-2c0720b7-1732-45aa-bcaa-7d8b3799d93e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)985ddd56-32b4-4011-ad63-c79fb67dc574Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Longeault en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de LongeaultOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-03Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccf6269c-fr-120066022-jdd-593d50d1-b116-452b-8217-a496f84dab05 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4858fc65-bd29-4bb4-b355-8b2975a41af2Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longeault en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-03Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce3dceeb-fr-120066022-jdd-71b485d9-fef7-43ef-baff-9ea4be8972e4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5becf45d-c5a4-42c8-943a-b4b3f68dd55fProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saint-Julien en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync73a8dc5-fr-120066022-jdd-7447d0af-42b4-4d83-9f6c-2c16b46cec57 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6fd7c0c4-a97e-4937-b691-486a4e06bf0aZonage des aléas du PPRN de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Tart-l'abbaye (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb7139f5-fr-120066022-jdd-5b21f2f9-7deb-46fa-bc9d-7b81734407b7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bd29826d-170c-4cf6-a33b-063b7a636f5aZonage des aléas du PPRN de la commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Arc-sur-Tille (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync09487bf-fr-120066022-jdd-27f120a2-b7a1-4f85-9a88-47e970d3af99 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ddf229af-2ab3-46c2-9c8a-58b69502adaaZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Rouvres-en-plaine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb217fc3-fr-120066022-jdd-99e60e6e-a443-44e0-829c-4357bef505ac Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)48774d43-ba52-4a7c-8bcd-a2904470042ePérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Couternon en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Couternon.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdc4575d-fr-120066022-jdd-03a7c6fe-9993-4eb1-b017-dd1de140f5c3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)cdcf78a8-8d9d-42cf-9177-2c354ff386e8Zones de répartition des eaux de surface en Côte d'Or"Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. La représentation géographique de cet arrêté fait l'objet d'une couche distincte."Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-08-05Inconnue2017-08-30données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync919a2f8-fr-120066022-jdd-a5492629-b036-443b-b8eb-390b1303d4f2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1da45193-95e1-404e-b607-e28d804097deZones vulnérables à la pollution par les nitrates d origine agricole en Côte d'OrLa délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable. Couche à jour au 02/07/2018.Agriculture;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-06-06Inconnue2018-08-20données ouvertes;nitrateAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc7c3cea-fr-120066022-jdd-3ab64acc-054c-4882-b517-4ddd2759adca Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)18c09431-cf6f-434f-9540-2dbbce54d93dAire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage en Côte d'OrL'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).Agriculture;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-02-15Inconnue2017-02-15données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdd6b5ed-fr-120066022-jdd-e4d9f097-5793-4ccf-967f-9b8894882873 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1e3a0c03-080b-46cf-a20b-00ce3095f96cPetites régions agricoles (PRA) en Côte d'OrLes régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.Agriculture;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-02-15Inconnue2017-08-30données ouvertes;Unités statistiquesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaf8d159-fr-120066022-jdd-36b32285-d520-41d6-ae3d-f8498db709a7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)cd53d61d-4096-455c-a0ad-1bcf9cd87a53Campings en zone inondable en Côte-d'OrListe des campings en zone inondable dans le département de la Côte-d'Or.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-03Inconnue2017-03-09données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1d19a20-fr-120066022-jdd-df75a059-eac7-4219-8d9e-af08f632e02b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)41ef91bd-8f6e-460a-aff5-0b1bf448bec8Communes avec des arrêtés de catastrophe naturelle en Côte-d'OrListe des communes du département avec les dates de leurs arrêtés de catastrophe naturelle. Mise à jour des données : avril 2015.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-08Inconnue2017-03-09données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncee822a3-fr-120066022-jdd-7d0f9830-a464-49e7-aeeb-b491a6730e3f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)26337287-7fdf-47f5-8351-390b6d538409Zones inondables des crues de la Tille et de la Norges pour la Côte-d'OrCette couche correspond aux zones inondables calculées par modélisation hydraulique pour plusieurs occurrences. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2015-12-03données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9681a2a-fr-120066022-jdd-2632f4eb-35d1-4e3d-9a79-2abbf0d9100a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)eb22d2f7-9989-4793-99bd-055b32177e30Enjeux inondation de la Tille et de la Norges pour la Côte-d'Or (ponctuel)Croisement entre les enjeux de la Tille et de la Norges déterminés lors de l'étude des zones d'aléa inondation pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet ponctuel.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2015-12-03données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccb1317d-fr-120066022-jdd-02d5ba7a-245b-4055-a9c2-0fd70bd9499f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)cc99b991-1e05-488f-8545-9bdabf3a96a3Enjeux inondation de la Tille et de la Norges pour la Côte-d'Or (surfacique)Croisement entre les enjeux de la Tille et de la Norges déterminés lors de l'étude des zones d'aléa inondation pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet surfacique.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-11Inconnue2016-02-11données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync34f73b7-fr-120066022-jdd-d0152b62-4bd2-4f74-95cc-fcc9ec1d1e74 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b8441fb4-4389-4a8b-b41c-cbd8c759e7e7Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 1000 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 1000 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2015-11-30données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfd0e0b5-fr-120066022-jdd-17cef292-3229-4726-9681-7f819547f222 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1b57a772-2150-4ed1-8bae-dca500d24804Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 10 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 10 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2015-11-30données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync93a7024-fr-120066022-jdd-d0a7ce79-d31d-4e09-a4ed-4d6dbe7bbbc9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b0b4e557-a8f8-48ea-9e06-d8ed074aa833Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 20 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 20 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2016-02-15données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncec53f20-fr-120066022-jdd-6fb87535-58b2-4568-8c6b-a45c3164d460 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3e699824-fea3-498a-9858-95283b6044f9Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 2 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 2 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2015-11-30données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce6c8f72-fr-120066022-jdd-7e8534b7-02ed-4128-90a9-99fccc22859d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e05eb891-f167-4992-b2c5-81bfb92c435bCatégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (linéaire)Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017 Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.Biodiversité et eau;Economie et entreprises;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-07-27Inconnue2016-07-27données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd976905-fr-120066022-jdd-84a057a4-7ebc-4816-a3db-23e6ee038bdc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)97d05f47-4b8a-4d77-a023-f8bc45018861Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvault en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2eb54ec-fr-120066022-jdd-eec7bf4b-492e-4c48-984a-416e20a1cb2e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2bfe7adb-ee2c-4023-a674-3c2492bb8273Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pluvault en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pluvault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync730bf25-fr-120066022-jdd-90cd3a07-e221-4d6e-9d51-d9200f125245 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4dada731-bc82-4d64-82e4-d5895bd4d095Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pluvet en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Pluvet.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf092d9c-fr-120066022-jdd-4b094cc1-29cf-4221-bd1a-7da35ec22f9a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f315ff32-0f7b-46d8-b353-c5482e531920Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvet en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc9c234b-fr-120066022-jdd-c33bcbe1-3f2f-42a7-b5c6-c4716c79643b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)853a1caa-f28b-4512-b394-7826d6639b32Zonage des aléas du PPRN de la commune de Pluvet en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pluvet (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync77b0dd5-fr-120066022-jdd-d0c2f531-957b-44d7-8357-6555565457fb Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4f4f8739-f575-4f08-859a-e220afa2a9efZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pluvet en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pluvet a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync92d5121-fr-120066022-jdd-12bd434f-cb14-42e7-9797-4d2a70ebfa42 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)23482854-e5e7-4a3e-b227-44d6602e3394Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pont en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de PontOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbf18aad-fr-120066022-jdd-df2dcebd-9d46-4fe0-9969-ea882543c68a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a3ba371c-0c7f-4805-8c3a-aab04aeffbcbProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pont en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync97e21c5-fr-120066022-jdd-e1f1ad44-9ebf-4c3f-adb5-08b41d1135b7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4e47e10b-0eba-4291-bbaa-34fbba014060Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7db46c9-fr-120066022-jdd-3f2bb0e3-c25f-4927-85eb-3ba6ae359ae6 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a22f4f4b-3121-404e-a83a-c9d33d961d82Zonage des aléas du PPRN de la commune de Pont en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pont (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8adfecc-fr-120066022-jdd-83e355b3-e522-4aaf-8bb5-6b836ad918e5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6db77670-350d-4044-95f1-cbff58b3bd21Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Rouvres-en-plaineOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync66ab758-fr-120066022-jdd-0115097f-6bea-490c-9e8e-90713c6f8994 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)920455e0-a794-4b4f-b9d6-8dcdbc453fa6Zonage des aléas du PPRN de la commune de Couternon en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Couternon (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8fb3d44-fr-120066022-jdd-f48c2f48-83dd-4fe7-8e3f-2efbf5b92b76 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)777dd515-7339-463b-9a1b-248d9268ff90Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a00382-fr-120066022-jdd-b98d2d19-1d01-4d76-a91e-222638a25b3a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b5d41bb1-8ed4-4176-8d4e-06ce81de3896Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Couternon en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc831cdc-fr-120066022-jdd-40a09f2f-1b63-4869-b1ba-104932598fbd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5895b5a1-d21d-437b-9eff-c10b2b009166Zonage des aléas du PPRN de Glanon en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Glanon (Arrêté préfectoral du 03/04/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2016-02-25données ouvertes;inondation;mouvement de terrainAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc963373-fr-120066022-jdd-9dbcb06c-8f97-4bf7-ba3f-a37a4a205281 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)40e776de-11a8-47b2-b3ad-8f7957b078a7Zonage des aléas du PPRN de la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Bligny-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc8cbcb7-fr-120066022-jdd-49f064a1-ceb5-4477-aa0f-705e40971478 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0df2203e-7d19-4930-a2c6-43dad968a6daProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd413bef-fr-120066022-jdd-1e36c2af-5f80-4f44-8731-ca827d2a5f16 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2ef93f17-1214-4110-8782-f1c793a6a799Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Bligny-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync05bca82-fr-120066022-jdd-eafba9a7-53b2-4be3-a931-1c39d0f46feb Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)867c0014-098c-4c90-97bc-3b1f8aade6dfZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Fleurey-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc742f28-fr-120066022-jdd-6587416e-df74-4861-8ae9-db882fd5c5cd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d3b895d4-cc35-4a15-a9f8-11f45275fa1bZonage des aléas du PPRN de Varanges en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Varanges (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-13données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce0e3967-fr-120066022-jdd-4fe3e257-fc1d-49df-a51f-ea497216bb14 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ba5834e3-09bd-479e-9d9f-c29b1b21a596Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 1 en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 1Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaba599b-fr-120066022-jdd-4a2f295e-370b-4dc5-b5dd-531b6c90eef8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)87a2f7c0-913d-4ebc-9b00-639cddca35f8Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync86e3f4a-fr-120066022-jdd-1248982a-b3ed-4ae9-bb1c-940d4db9112f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8dda43a9-a8cf-4da9-a895-2e5b0cd1bd7fProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccd9973f-fr-120066022-jdd-d6c04759-11ff-4687-b505-83316bafadff Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a6ae11f1-bcec-4a5e-863c-b03df41aaa5bPérimètre d'exposition au risque du PPRN de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Perrigny-sur-l'OgnonOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc307d7f-fr-120066022-jdd-2fd274bc-9e23-4ce4-b899-579f675569ac Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)043ecc95-3300-4053-b32c-1e09e49618e8Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Varanges en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Varanges a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-13données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1b6e078-fr-120066022-jdd-d87ae5b9-6efd-4da7-9bfe-7578fbc45027 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a191f640-d84e-4414-892b-46174c38d82fZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Ste-Colombe-sur-Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 08/07/2002. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce56bddb-fr-120066022-jdd-61f1bb73-97dc-43d7-8d49-cf613d37bee2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5d7ed8ef-1504-4a17-aaf1-1bca0718fa5bZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Perrigny-sur-l'Ognon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync75c72d8-fr-120066022-jdd-48285664-b52c-4186-8ee2-435cf4f253a0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d91ea60f-5c02-4293-a8f7-3ae1b2eee5b5Zonage des aléas du PPRN de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Perrigny-sur-l'Ognon (Arrêté préfectoral du 03/08/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0b4388f-fr-120066022-jdd-50ee3d66-b0c0-401e-9652-e4b6189e5624 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)dec254c0-a863-4709-a69c-e4389ea278f1Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Brazey-en-Plaine en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-PlaineOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfac9cd6-fr-120066022-jdd-3c4c69b2-8f75-4706-9e67-e421aaacce0b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4ec42a49-c97d-4178-b9df-a019a4d87f16Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Brazey-en-Plaine en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Brazey-en-Plaine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync32a2c1a-fr-120066022-jdd-54cf63e5-bbef-4773-8226-bd07b0c191a9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)211eb69e-9deb-4185-9f48-5530e1b944aeProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1fb4c9d-fr-120066022-jdd-6fbb6d09-9f27-4dcb-a371-a5be4f186606 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1d1d34b9-e771-436e-a5a5-81d3514a00d0Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Savigny-lès-BeauneOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync67e955b-fr-120066022-jdd-a36a0bc4-6dd1-44d2-ab62-9730504cc568 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a08a68cb-81d2-473c-9f03-69d53a923584Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Genlis en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de GenlisOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9f83d26-fr-120066022-jdd-78ac7e01-ea75-46cf-b209-838e72092618 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4a67fae5-43ef-4e35-b50b-2e13a5687639Zonage des aléas du PPRN de Genlis en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Genlis (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce706e46-fr-120066022-jdd-ab46780e-464a-41fc-8e1f-76518e6475d7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d942c2bf-133b-4999-b7f5-e23dd162052cZonage des aléas du PPRN de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Bressey-sur-Tille (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6414b85-fr-120066022-jdd-2d5958e9-8d15-4418-98af-32bd7db05b4d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3a67a435-3a35-42d6-85e0-354522d2001fPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Neuilly-lès-DijonOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-04-25Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb46db0e-fr-120066022-jdd-d9090494-c2b7-49be-91a2-4f989d89846d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)93a701d3-1408-4b4d-9260-7d751b35a366Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Montbard en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de MontbardOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd242001-fr-120066022-jdd-b4366f1d-7116-4446-87c9-3c648a38c420 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)57d5fae3-131e-4892-961d-1ee5cc4f445fProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Montbard en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0fc7a62-fr-120066022-jdd-2eab4ce5-e82a-4bcf-a01e-b6b0236fb605 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)382ed986-1a2d-4acf-a248-ddb51b7fdda1Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Genlis en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0df2ea3-fr-120066022-jdd-b04be2fa-8da4-47df-8131-1453b4164e34 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bc1e19a0-6bc6-40c5-b3b2-abdcf9a8d2abProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce7bbcd1-fr-120066022-jdd-8b21b3d4-7ed0-4817-9e5d-a9787875ab1b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7aa3ae78-c2cc-4bf2-91d4-c025d07575fcProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-04-25Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdc71414-fr-120066022-jdd-460f9a8a-ea8a-4d88-ba82-8908e181cbb0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0949cba5-019f-4bb4-af76-590c941062a8Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pluvault en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Pluvault.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6db4f45-fr-120066022-jdd-69dbc4ae-efb8-4218-afcd-7e233853a1f5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4e4981b3-aa85-449f-b3e1-7b2b17c9535cProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-04-25Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8b3d67a-fr-120066022-jdd-1321ed57-f415-4ae9-b9d8-cf3e848b2a24 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f0f906f3-7a38-4a9b-85b4-4a4839f60c59Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7/12/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-04-25Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync37f2317-fr-120066022-jdd-3e62c780-dbfe-435d-b1c6-3a13030ff227 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)78cb27cf-1737-4b0d-a304-af26d2cdf590Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca33655d-fr-120066022-jdd-c255646c-6092-4bab-8bae-2d7c6409d8f9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a16c0949-16a8-4588-b9c2-831fed20089fPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Treclun en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de TreclunOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync68867d5-fr-120066022-jdd-679844d1-3120-41aa-8322-6145d78e3952 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)000e3b1f-51af-484e-9815-c48a60ca535cPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Champdôtre en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de ChampdôtreOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccc503de-fr-120066022-jdd-bf4e1256-c810-4f10-949d-828f6ba0d2f4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4c33225d-5c38-4864-8a21-90d8218bdf1bPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Trouhans en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de TrouhansOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync90a6e8d-fr-120066022-jdd-3bc36b15-7fc3-4614-8247-eb0c2f82865a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2bf29b58-20d6-45b9-b35b-2b651c23a981Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Meursault en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de MeursaultOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync09a9d83-fr-120066022-jdd-4644db36-f945-446e-8fd4-6e8818661e77 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ff1a4b1c-e273-4bdc-889c-df986f3487f5Zonage des aléas du PPRN de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Perrigny-lès-Dijon (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync565e300-fr-120066022-jdd-e73d66d0-39ea-48f1-a320-cb0d5d2d7aaf Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4bbd21f0-be19-41df-9ada-b00a65284196Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Treclun en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2ebdc88-fr-120066022-jdd-f1eed483-43c6-4a13-be91-f93978f83a37 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)54a46a31-453b-446e-b4f7-858ea4b0fd34Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync26acc62-fr-120066022-jdd-10b9cfb7-fd97-4c51-a900-a637bb5b11ad Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8b072460-1148-48fb-a212-cee43bca0774Zonage des aléas du PPRN de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Châtillon-sur-Seine (Arrêté préfectoral du 08/07/2002). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4f93be1-fr-120066022-jdd-08debd86-77dc-48f2-aa1a-78fac146c80f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)164596a4-623d-49b3-add9-087aa8f08d08Périmétre d'exposition au risque du PPRN de DijonCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de DIJONOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-15Inconnue2017-11-20données ouvertes;inondation;mouvement de terrainAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync73a27d1-fr-120066022-jdd-224f9a75-ba9d-48c4-a190-99c2d6944bf9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1ae5c6be-e0b3-416f-954c-627cea495663Zonage des aléas du PPRN de la commune de Izier en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Izier (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb4484c2-fr-120066022-jdd-9509b157-be8a-4e01-9aac-1d16b5f663b7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4a5307ff-6a91-4017-82bc-24de99e635faZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Bressey-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6885810-fr-120066022-jdd-918c4d9e-b7fa-4569-b4f1-7db35df49422 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0988334f-e292-457a-a9ee-ab51f865486cPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Lusigny-sur-Ouche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a9f723-fr-120066022-jdd-d874731a-886d-48ad-a269-1f7ee372ce85 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f562f61c-f37b-4ebb-b587-51ba8062d4aaPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Varois-et-Chaignot.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync849dfdf-fr-120066022-jdd-1bd6b192-d4c1-4825-9c34-f7bc805e3e4c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)597af313-228a-4820-bd91-27efd8b1b640Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc2e3e31-fr-120066022-jdd-50be16d5-95e3-4efd-8f2b-9adabd54e423 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c6f9024e-c516-4c7a-8d91-9be9747d20a5Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8ff7de1-fr-120066022-jdd-bea98b3a-3fa2-42fb-a151-114fbab998d4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4449e713-1dee-4172-b0c9-b1e30be8e094Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'Or.Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfe6d29f-fr-120066022-jdd-278cb61d-f96b-49c5-8445-a09be6d9c2cf Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)10d39bff-210d-4683-acac-0f9219a9eb6fPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Velars-sur-Ouche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync27e700d-fr-120066022-jdd-c329465e-149c-4e67-b55d-4c2f6bea7582 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b096c856-29ac-42bb-997e-1593c84662ecProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvault en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync94860d3-fr-120066022-jdd-cb0f865a-86ea-42fc-b88e-a5de2377f26a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5fa628de-27a5-43f4-a89e-bcd0cd8d2f0bEntité surfacique à l'origine du risque du PPRT de Dijon céréales en Côte-d'OrL'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise. Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf4ca41a-fr-120066022-jdd-a97a2181-5777-4139-be46-92eca440d9cc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1cfd12a1-66f6-4cf0-aa24-568725a3e76bZonage des aléas du PPRN de la commune de Pluvault en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pluvault (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync80f2c27-fr-120066022-jdd-925c6577-adc7-440d-b486-fff922df0d35 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)aad1b1d8-785a-4366-83b6-94bbc2f45a82Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Crimolois en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3f90d77-fr-120066022-jdd-be6ed01c-195f-4c77-bb29-de8587e38c78 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)cae43b60-3423-4068-aaf7-7edfa488998dZonage des aléas du PPRN de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Savigny-lès-Beaune (Arrêté préfectoral du 02/11/2006). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7e116b4-fr-120066022-jdd-339bbd5b-1512-43b6-99ab-ddbb7fef6388 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5051e60b-5cc1-4912-8f88-5bbda42b22a9Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 5 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 5 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2015-11-30données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdc9feb9-fr-120066022-jdd-9b90ff83-b1c8-4e56-b2ef-1c5e180ee459 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)07d76832-715c-40e5-ae93-be378b5f226dVitesses d'écoulement en cas de crue de l'Ouche pour différentes occurrences en Côte-d'OrRelevé des crues pour le système d’information géographique « Risques naturels » de la DDT de la Côte d’Or. Cette couche contient les relevés des vitesses d'écoulement de l'eau de l'Ouche pour une occurrence donnée, pour le département.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2015-11-30données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd1e6e37-fr-120066022-jdd-374c20ec-e7ff-47a1-bdfc-0a072b8a2864 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7d46a661-fdb1-43b6-be33-baf4f7fc5754Enjeux ponctuel lors des inondation de l'OucheCroisement entre les enjeux de l'Ouche déterminés lors de l'étude des zones d'aléa inondation pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet ponctuel.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2015-11-30données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync833ad6d-fr-120066022-jdd-d6ce0bd1-e0a5-48ce-ae22-4d1edb9924d6 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c76ff708-9da0-4731-8638-636aa60b69bcEnjeux surfaciques lors des inondation de l'OucheCroisement entre les enjeux de l'Ouche déterminés lors de l'étude des zones inondables pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet surfacique.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2015-11-30données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd0b4d3f-fr-120066022-jdd-72ffc6a2-0ab8-44db-b5b2-491bb5258f37 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f3a05768-d175-46d1-ad29-95cbd9d2a1a8Zonage des aléas du PPRN de DIJONZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de DIJON (Arrêté préfectoral du 7/12/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-15Inconnue2018-10-15données ouvertes;inondation;mouvement de terrainAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfcf41fd-fr-120066022-jdd-4762e8a9-c912-4a8d-bdf6-9e9a4866b7de Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)863931a8-00a1-41b0-b2c9-d3db064dc890Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Varanges en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Varanges.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-13données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd352f21-fr-120066022-jdd-5a429a74-ed16-4c2f-9a1a-d2d12813351e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e6e8d537-1fcf-4cc6-bed5-5217dfa35902Profils en travers d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-23Inconnue2017-11-20données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncce7b95e-fr-120066022-jdd-4d5f8614-8576-47f2-8298-ea471da1a7e8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bdd7483c-876a-4e16-9692-55ada0b33106Profils en travers d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-23Inconnue2016-02-23données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync86d02c2-fr-120066022-jdd-1b50fe1f-f9bb-496c-9024-c676f3dbd38d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c52cb5a6-a4bd-497d-aa98-9cfd13f24077Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Ste-Colombe-sur-SeineOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;mouvement de terrainAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8247714-fr-120066022-jdd-1eced81f-3c43-4da5-8603-b305b22bbeb6 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f856b7b7-0109-4f65-aae5-19c46678b57bProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Varanges en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-13données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd31c882-fr-120066022-jdd-52cf1675-2fa8-4524-ab4b-be8f6d618896 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4be1e024-c06b-4245-95e9-217f60203871Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Varanges en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-13données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6a63ca4-fr-120066022-jdd-b135d428-af22-4392-8aea-e91d179732d9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b0c70b99-a305-448f-a1ce-57f6261e0752Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Châtillon-sur-Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du08/07/2002. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync11b150e-fr-120066022-jdd-34dc500d-005c-4948-92e3-db65b3d68b8b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ad80d6b7-5fe8-4810-8002-f3910bcaeaa4Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncacf0740-fr-120066022-jdd-095e67a1-6fc3-40bf-b5b9-380483f9aaf4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)63832376-a721-4884-b270-c23c4e8cd476Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;mouvement de terrainAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd7bb873-fr-120066022-jdd-64f9e786-6e46-4cc7-b3b7-c72ac8c9ac81 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)53eb7efb-0242-4110-a07b-d8b381622221Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Glanon en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7786f27-fr-120066022-jdd-2753bce3-1bb1-4fdd-852f-7e42f52c4dde Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0b6a76e2-add3-4746-9631-b6e617db9ca9Zonage des aléas du PPRN de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Ste-Colombe-sur-Seine (Arrêté préfectoral du 07/07/2002). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6ccc96c-fr-120066022-jdd-364c4174-0de8-4d90-b490-d35f29ac4cda Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8e52a2e4-e4b4-4932-bd05-ae751c3215d7Zone d'aléa d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'OrZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe "ZonePPR").Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-22Inconnue2017-11-17données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0ed9482-fr-120066022-jdd-29a3ee27-ca33-4324-a978-d9133fc02754 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)33568b23-1610-4759-af1e-952eab50b6a4Zones humides en Côte-d'Orzone humide : les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-08-05Inconnue2017-08-30données ouvertes;Hydrographie;zones humidesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync90a32a9-fr-120066022-jdd-a4d21819-0b82-4783-8a77-d76dd7b635b1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)74601305-dfa9-49d2-bcd8-ab78b3563ca1Radars tronçons en Côte-d'Or valide depuis janvier 2017Radars fixes en Côte-d'Or. La localisation sur cette couche est réalisée au tronçon de route. Date de validité des données : janvier 2017 Fournies par DDT21/SSER : décembre 2018Social, santé et sportsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-01-16Inconnue2019-01-11données ouvertes;radarAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync31bd4c8-fr-120066022-jdd-0df45ec1-87c8-4535-9340-37d5aa8b6e1b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3b64a4c1-9267-445f-88ef-70db93513395Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Plombières-lès-Dijon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc7c22d4-fr-120066022-jdd-a1f5df85-eaf8-4936-9007-2bf337100458 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9a35f2d3-0a38-434c-b0a5-e7be2aa6263dProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longvic en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3498bfa-fr-120066022-jdd-56043331-cd23-4836-8c2d-5795e6447a7c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9b704a30-0fcc-4d0a-abe9-549dc4f7f3f2Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longeault en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-03Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbdd68ec-fr-120066022-jdd-b2318e45-6941-41ad-addb-c7b897b6853c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)04a3a28b-2772-4282-8547-48ee56e780daZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Saint-Julien en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Saint-Julien a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1c156a3-fr-120066022-jdd-53996e1e-c424-47c5-a8c7-e56fd27ff9d0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3f661cc2-6d88-49a4-ae56-7744dbcc9df7Zonage des aléas du PPRN de la Saône - secteur 1 en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 1 (Arrêté préfectoral du 28/12/2006). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync801a82b-fr-120066022-jdd-e1707a17-ae48-45b1-be6c-88897023053c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)416d72d4-1954-457e-aff9-32d97493089eZonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 1 en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône - secteur 1 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28/12/2006. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-24Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncad6ddc0-fr-120066022-jdd-837e04e0-a78f-4d99-bb5e-088db295ba62 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9e178a6e-9a24-49ec-8e4d-c81197e2ac25Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf5c01de-fr-120066022-jdd-09481395-db3c-4508-b77c-fc39635313d2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)574c6ecb-7baa-4819-ab4c-1ca76e16d80bPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 3 en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 3Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9d21344-fr-120066022-jdd-44f7291f-a8c4-4f8b-b45e-8bf0ea4e3e91 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)dc46c0b7-a7e2-47d8-9f30-6a6f40a14482Zonage des aléas du PPRN de la Saône - secteur 4 en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 4 (Arrêté préfectoral du 30/12/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync21d754c-fr-120066022-jdd-16899e00-f3ec-40ef-9e96-13c4a8b7b573 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d0d03436-a04a-4af3-8961-335db73736e3Zonage des aléas du PPRN de la Saône - secteur 3 en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 3 (Arrêté préfectoral du 30/12/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6647e14-fr-120066022-jdd-c5bb9c93-01be-4ddb-ab69-2102bed1992f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ba654d1e-e8f8-47b2-9a42-ddfcaadadc5dEtat de l'avancement des plans de prévention des risques naturels en Côte-d'OrCette couche reprend l'état d'avancement des plans de prévention des risques naturels sur le département de la Côte-d'Or.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-08Inconnue2019-01-08données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync53d66cb-fr-120066022-jdd-7c8b9117-a768-4bd0-9828-344961be204b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)32576628-e82a-43ae-94e9-6570e2227253Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or versionné au 31/08/2018 pour servir de référenceL'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes. Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation. Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or. Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé. Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE. Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015. Cette donnée a été mise à jour en date du 31/08/2018. Elle a été versionnée pour servir de référence. AOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-11-12Inconnue2018-11-12cartographie;données ouvertes;eau;inventaireAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync621a144-fr-120066022-jdd-fd5320b2-5852-408e-8fce-4ab8b490cb0b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bd40f13b-d2c0-44b2-ba3e-1767fbcc331aPérimètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'OrLes établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). Données à jour au 01/01/2017.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2015-05-26Inconnue2017-05-29données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4ae8c9d-fr-120066022-jdd-59e57d72-71d3-400c-8a94-2b37f6256834 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d7c6eca6-40e3-4b5b-9e56-abf4ce877abfAléas mouvement de terrain : crêtes de falaisesCette couche recense les crêtes de falaise représentant un aléas éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant. Elle a été obtenue par lectures topographiques des cartes SCAN25 au 1/2500. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2017-03-10données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8861de2-fr-120066022-jdd-76e0e1f6-4f1c-43cf-b4fe-72e81e397605 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7157f721-04aa-457c-9947-40bfb47a8256Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM3 en Côte-d'OrLes servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-01-04Inconnue2018-08-25données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync71568f9-fr-120066022-jdd-132d95ac-461d-4f27-a599-48d2b249553a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9ab055d6-6d65-4f62-9346-6549b5c0a441Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3 en Côte-d'OrLes servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-01-04Inconnue2018-08-25données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync69fb287-fr-120066022-jdd-b478e752-b3a2-4efd-bef4-2b4ca706efd1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6dcb9a48-26c7-4f3f-8bc7-f40c3ff0e996Périmètre de classement sonore des infrastructures routières en Côte d'OrLa directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures routières concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-03Inconnue2018-11-23données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb3b63be-fr-120066022-jdd-cb5bd89b-0792-4577-9153-1e521c809461 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)02c5d3ad-4a19-45e0-9951-b7ae9dc66202Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type A (Jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce84a1a2-fr-120066022-jdd-fae929c7-64bf-4877-a756-f89ca1ac7cda Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)807008ba-a951-42d0-af33-55279fcbd5b6Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf133129-fr-120066022-jdd-fa491860-8427-4b8a-9d1b-e6d18eaf7a4d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)780b9ae4-126a-478e-a24e-83f4439c9aa7Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8d8c6ac-fr-120066022-jdd-6475e237-44e4-4760-8888-92d01f513c78 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1937af6b-6bbd-493c-9fbb-fe44468c3756Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0fcd386-fr-120066022-jdd-dbb0444f-747a-4774-bff0-268485e82a85 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7538c2c3-f298-4eb7-9797-5828a2eb3feaCartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync156e1f2-fr-120066022-jdd-fc0ed90d-e11e-4fac-a0c6-19c7ca3d2468 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)18db32ce-e4c3-4785-b4ad-ed89dc953de7Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type A (jour) en Côte d'Or- 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncba80946-fr-120066022-jdd-77bf785e-497a-4c6d-82f3-1261ce07d538 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2ebc2fb2-43fb-40bb-bd0b-69a57fd00024Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4274fb7-fr-120066022-jdd-7769d6bb-809b-43c5-b5a7-0f9bfcedb87d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)fba612a3-4272-42b5-ac91-29fb09ac5222Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca7a3afc-fr-120066022-jdd-4d825a77-5b18-4f53-8b6d-f68d9043df8b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)224fec45-fe5f-4120-90f1-77487db9a4afCartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync111fd8e-fr-120066022-jdd-2fa8e452-0c25-4c4b-8641-5d2b20fdac8d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7b476979-7ad6-41b4-8d2d-b20f76572c34Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd857c38-fr-120066022-jdd-32e1a8d9-9441-4aed-b729-d6cd32119fb4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d27e86ab-c541-4799-a86d-e4db4b5210f6Zone réglementée du PPRT de la Raffinerie de Titanobel en Côte-d'Or (ponctuel)Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc57f3cf-fr-120066022-jdd-25eac069-0efb-4386-9d14-fd31b79d21d9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5728fdfa-a8d5-4532-97ff-691763bf9faeCantons en Côte d'OrLe canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Cette couche ne contient pas le canton de rattachement des communes.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-28Inconnue2017-02-21données ouvertes;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdb32a75-fr-120066022-jdd-2db7d1ff-b287-47eb-bde5-4b7661f84bfc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5e3c6713-0303-4c03-b69f-355f363ebb1bCours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or jusqu'en 2018A compter de 2019, cette cartographie des cours d'eau BCAE a été complétée. Il est nécessaire de s'y référer. Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral en date 16 juillet 2007. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.Agriculture;Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-08-03Inconnue2018-12-17données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce9ef291-fr-120066022-jdd-20c17cde-6712-40a6-8fd5-deb75802d081 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)57e10569-1a84-40a4-9b4f-bd3a2466de22Périmètre total du PPRT de Titanobel en Côte-d'OrPour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2018-01-11données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd7442be-fr-120066022-jdd-120c8bbc-c1b9-4d1e-b960-b1a22cb512bf Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4c8cbd19-c861-45b1-9e9e-0481f1c916ccZone réglementée d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'OrPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Données publiées le 05/11/2015Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-22Inconnue2018-06-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6ec4ff2-fr-120066022-jdd-b6f02fb9-6d38-4811-bce9-9aab34d11ec8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e064b3bb-9577-48a4-9ef1-fc9030d4c3a5Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (surfacique)Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017 Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.Biodiversité et eau;Economie et entreprises;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-07-27Inconnue2016-07-27données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync80c29e3-fr-120066022-jdd-02b542b6-b78f-4c5b-87f0-f6bf3eab529e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2d1cee1b-d86f-4e18-981e-5045f8f291caCentre d'examen du permis de conduireUn centre d'examen du permis de conduire peut désigner indifféremment * des locaux administratifs (bureau du délégué) * des salles utilisées pour l'examen théorique (ETG) * des pistes utilisées pour l'examen pratique (moto, poids-lourds). Mise à jour le 17/06/2016Social, santé et sportsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-04-03Inconnue2017-04-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync62169f4-fr-120066022-jdd-8b24edbc-d70a-4f67-9c86-9a58b33184dd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c3be3971-d84e-478b-a363-424b2b3eeeafProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Izier en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca00c90a-fr-120066022-jdd-270bf33d-9460-4545-b5a9-6dbfcc620e4f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ca2e3540-41fb-43de-8983-8b1e95997949Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Izier en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Izier a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4287e25-fr-120066022-jdd-c15572e2-c854-4e23-8f8e-1d44c2d26932 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4ce2cd6a-2551-4bb4-8dcb-199295ce6431Périmètre de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'OrCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2014-09-02Inconnue2018-01-11données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfb700bc-fr-120066022-jdd-d7f0d4ce-6534-4aaf-a70f-5958a52e7245 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1c241ea5-8d21-4225-9aa1-657e447fc004Logements sociaux actifs pour les agglomérations de Beaune et du Grand-Dijon en Côte-d’OrNombre de logements sociaux actifs par commune et par type de logements (T1, T2, T3...)Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-12-06Inconnue2016-12-06Bâtiments;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc0c9534-fr-120066022-jdd-4e5e0466-3988-406d-916c-665dc04ef4c9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1ee25bc4-51b6-4f26-9d0f-81c157a72acbTemps de trajets du PDE de la DDT en Côt-d'OrTracé des trajets des déplacements entreprise, temps calculés selon les modes de transports (piéton, vélo, voiture, transports en commun).Mobilité et transportsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-01-03Inconnue2017-01-03données ouvertes;pde;transportAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9a9faee-fr-120066022-jdd-86d18863-3102-4dca-b395-f4e224bedf1c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8159849c-de0c-401d-b693-df42794a66e6Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Côte d'OrPérimètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propreDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2017-05-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5c91337-fr-120066022-jdd-ae7307d8-3d4d-4fe1-aba6-7f66518a5374 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)274486d2-a912-4936-9521-289b1b638271Barrages classés en Côte-d'OrBarrages classés pour le risque de rupture du département. La "Classe barrage" correspond niveau de protection contre les inondations et les risques de rupture de l'ouvrage (A à D). On distingue 3 classes de barrages : - classe A : H 20 et H2 x V0,5 1 500 - classe B : Ouvrage non classé en A et pour lequel H 10 et H2 x V0,5 200 - classe C : a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H 5 et H2 x V0,5 20 b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après : i) H > 2 ; ii) V > 0,05 ; iii) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-08-08Inconnue2018-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync827ccd5-fr-120066022-jdd-e5461eec-5f5a-43f4-ae66-72de125c8a1f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)22758371-563a-41e5-92d2-805ae3a8ed5cZonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de DIJONLe Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-15Inconnue2018-08-09données ouvertes;inondation;mouvement de terrainAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc55afec-fr-120066022-jdd-c30b1a48-f4c6-485b-b344-30a9a0371af8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)600a6578-f948-4609-8ff1-0428c1ee383bZone réglementée du PPRT de la Raffinerie de Dijon céréales en Côte-d'OrPour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd6b0afb-fr-120066022-jdd-f28ccaf8-322d-4b88-a48f-3eb436786f78 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)faa8d1ef-a2b6-4200-954a-e359b798231dPérimètre total du PPRT de Dijon céréales en Côte-d'OrPour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-10-16données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd635cda-fr-120066022-jdd-f58acd9a-8e7a-42b5-928d-ee5a50981549 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)429e6850-88c1-4971-9470-b5910093e5daEntité surfacique à l'origine du risque du PPRT de Titanobel en Côte-d'OrL'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise. Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync46f6d42-fr-120066022-jdd-c9296348-1635-4639-b835-1a3312617739 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9e2b00f8-b78d-4a58-9caa-f1b5b33fd86aProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb31a64-fr-120066022-jdd-6d5c4914-6a25-4986-9cf5-cef91291d3fd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ab75591c-bc37-4f0a-84ef-f5de405853a2Zonage des aléas du PPRN de la commune de Champdôtre en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Champdôtre (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7e03f91-fr-120066022-jdd-de342cdb-41ae-48f2-a240-938128850c7b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5571e8db-8398-47e5-9bf7-f7d976bad2f6Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Champdôtre en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Champdôtre a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2239a75-fr-120066022-jdd-d98fbaef-f2d3-4c07-9a27-0c037e8e1dea Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4588bf04-ee49-4e1f-af3a-ea9d3e2490e0Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Arc-sur-TilleOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6f15843-fr-120066022-jdd-4294709a-0bc6-4962-aaf0-f0fba6519e68 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e4cf0afa-8002-4fa0-b949-4b6dcb8aaf06Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8ec044e-fr-120066022-jdd-ab2505ca-177b-486d-ada5-e6d4d7b400e6 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d270a69e-c9f6-458e-9014-9cef0e263a3cPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Bressey-sur-Tille.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1ae7b2b-fr-120066022-jdd-07b3ea10-1a23-4d93-95ee-e394abf77a05 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b2e7e900-5217-4bcf-88aa-080ce9d5958dZonage réglementaire du PPRN et d'inondation de la Commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Arc-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbb49093-fr-120066022-jdd-fae561ad-46d7-44f6-82f3-7dff023e80d4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ac29b8bb-c32c-4907-897e-77e0216b77dbPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Chevigny-Saint-Sauveur.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9ff95bb-fr-120066022-jdd-7b1494f3-127b-4e29-97e0-54eb7fae19f3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d1068a2e-dbf6-4cee-855d-dbf7b2c2128eProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync289aa15-fr-120066022-jdd-7fc2ff5d-ac27-4d65-8afe-abcd6c0ed4a9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)79829244-4ab4-4462-8879-1613323b69d4Zonage des aléas du PPRN de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Chevigny-Saint-Sauveur (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2a9492d-fr-120066022-jdd-c693908b-415c-4aaf-8062-6a6156425346 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)690a5c6c-65a2-4d8d-a404-5928da449442Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Bligny-sur-Ouche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6b26eaf-fr-120066022-jdd-7b3939dc-d713-4d0f-8cfa-78d84602afb4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)88890a76-c893-44c1-aaaf-a4d6d1dac476Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Couternon en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Couternon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0dee6e3-fr-120066022-jdd-5c59816d-5001-40fa-b229-1d75c1aa53df Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bee019bc-a53b-41a9-88e6-3d44b97ad098Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Is-sur-Tille.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync46b94fc-fr-120066022-jdd-40bf9ddd-2b1e-40a9-9915-1f9f1e48fb12 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)708ee061-fbce-43ca-95f7-ff4a052b20feZonage des aléas du PPRN de la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Is-sur-Tille (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync443f7a5-fr-120066022-jdd-c5175e41-1b7a-45f8-a6e4-d68a72242c3b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)01ffbe96-2cf7-4dda-8c4f-0542b0d86cdaZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Is-sur-Tille en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Is-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca7dd834-fr-120066022-jdd-66e38d21-db93-4cd9-81f4-c6bd01d162a0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)dd99e863-55b9-46e2-9a97-6e7c30c4348bPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Saint-Julien en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Saint-Julien.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5cacc10-fr-120066022-jdd-76ebe020-abb1-438e-8f38-ffc9c48e9ab0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f0b77845-48db-42f6-b9ee-fb4b3d1a39b2Zonage des aléas du PPRN de la commune de Saint-Julien en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Saint-Julien (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync66897f4-fr-120066022-jdd-f7e155b6-39bd-4a03-9a4e-fc24f65003ef Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)15f052c1-0937-4b4c-89b0-ff6acf71ea4cProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb1a3039-fr-120066022-jdd-02d49ebe-3f8f-4f10-9959-87e022b7cf3a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)16ec4e5c-8dce-44d5-8ee8-43d90646d992Zonage des aléas du PPRN de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Varois-et-Chaignot (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb40bf44-fr-120066022-jdd-abddf634-fb62-4e8b-a300-d7dca4e14b0a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6e3a58e6-7eee-467e-a9c9-979db98bd07eZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Varois-et-Chaignot a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3d2a0cf-fr-120066022-jdd-c070cdc7-f9d8-47b8-b7b3-96bcf0bf702f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)56d48923-933e-4798-be93-0d62b82af9b2Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Chenôve en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Chenôve.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6365790-fr-120066022-jdd-32c56baa-ae18-4535-9c33-e4caa747d3f1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5e1719d8-cb28-4227-b6ec-ce5114dc7fdeZonage des aléas du PPRN de la commune de Chenôve en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Chenôve (Arrêté préfectoral du 06/02/2013). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et ruissellements. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf8a41a7-fr-120066022-jdd-e137417a-dc1d-4e4a-91c7-7054dfa49d68 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)970c24ff-c0c9-425c-a6ef-f19b17708d17Zonage réglementaire du PPRN multirisques de ruissellement et d'inondation de la Commune de Chenôve en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels multirisques de ruissellement et d'inondation de la Commune de Chenôve a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 06/02/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb098b5f-fr-120066022-jdd-0ad6c332-d1eb-4f5e-8437-244b5305086b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0788da52-ce45-4634-bcb1-37c361caceaaPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Longvic en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Longvic.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0f84c83-fr-120066022-jdd-11b2a024-daaf-4414-9f39-2cf34e575c79 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4bbad818-730a-44c6-9187-7db6b77fb7bbProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longvic en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync286f0ca-fr-120066022-jdd-d08a57c3-ea33-41fd-9085-f506fcd32157 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5bd3e725-8b86-4a80-acf9-0f73e4caeac4Zonage des aléas du PPRN de la commune de Longvic en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Longvic (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3e96a29-fr-120066022-jdd-e585999f-c562-4101-8607-d01c6099895b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6078b93d-9b4d-4173-942e-ee63dccd4ea0Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/07/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4698914-fr-120066022-jdd-5cc837dd-02aa-488a-aa2c-9e1a14849429 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b43ec5ea-8bd2-4701-bf2c-58065865ca17Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb7e48b3-fr-120066022-jdd-f9ee6f3e-81bb-49e5-bbb7-f4bba354faf2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)08aa917d-6fa3-4a97-a87f-c730e12c3138Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Perrigny-lès-Dijon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbbb5d15-fr-120066022-jdd-38c688f6-225d-40c5-b9b6-41742e055960 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bf66184a-a006-4144-ac72-9bbacfea7b31Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Semur-en-Auxois en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Semur-en-AuxoisOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-29Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a3f394-fr-120066022-jdd-8de5dfb4-280c-4c9c-9689-6f3afc38a825 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5badd14f-3fc5-42dc-9ae8-a9c482f80646Zonage des aléas du PPRN de Semur-en-Auxois en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Semur-en-Auxois (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-29Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync97121c7-fr-120066022-jdd-696b5a0d-8cf4-4406-af73-bce8a72dc6d0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)883aab66-59b2-4318-a419-fbf2ef5d9817Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Semur-en-Auxois en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Semur-en-Auxois a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-29Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync617f80c-fr-120066022-jdd-fa9cad18-e2b4-40a1-a596-fb9c1dbd8abe Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7fd77e60-8799-4ce9-8b8b-a9e3d61fad55Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Crimolois en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de CrimoloisOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;mouvement de terrainAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd4fe0c7-fr-120066022-jdd-4e61049e-1ed5-4446-86d7-62c0ea645f40 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)388f6b5e-2171-428c-8042-f561f2d7ba12Zonage des aléas du PPRN de Crimolois en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Crimolois (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0549fa0-fr-120066022-jdd-b88192d3-bb1e-43d6-bb2f-8b8828197699 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f994a870-977a-414e-aca0-3cf69c1ffef4Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Fauverney en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de FauverneyOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc8fe2db-fr-120066022-jdd-c690d386-0c0a-4203-99aa-460217616681 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)59391976-e336-4a2e-bf05-850b7ecc1d4dZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Crimolois en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Crimolois a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7f2d86b-fr-120066022-jdd-92950a87-1222-41fc-9d94-ca0bb828d1f9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e9922a57-ca5c-43fd-8ed1-c95503e0236dPérimètre d'exposition au risque du PPRN de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Perrigny-lès-DijonOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5764a6d-fr-120066022-jdd-d6c7ebbf-978d-42fe-ab88-532b18b3f428 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b003b8e5-1a74-4d12-8d8b-0b16ac161f35Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Crimolois en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync92bba4b-fr-120066022-jdd-46b9b401-ca39-44f0-8b41-4a98bc224a56 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ab19cf96-e0f4-4dff-8d12-189b17b978a0Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Montbard en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Montbard a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2267fd5-fr-120066022-jdd-dfa4aa02-5a39-437f-bf1c-7407ee528fe0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2b463f8d-ac7c-4696-a5fb-b1773ec54aebPérimètre d'exposition au risque du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-LaumesOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync792b1e8-fr-120066022-jdd-f393d634-bf6f-4ce0-81a4-1b8b300c5555 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)11062698-40e9-4bcb-b44e-bcb83a9e34e1Zonage des aléas du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-Laumes (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd473769-fr-120066022-jdd-bb0d0c1f-2e31-4764-b38b-681521eefbf4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1e020a61-7d82-4a2b-bb6a-13611f7dc154Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync06de299-fr-120066022-jdd-fc73d377-b7a3-4a45-bb72-cff94d3e683a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)fe3657d8-10cd-4a55-968d-32e5ebeaec96Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Baubigny en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de BaubignyOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-13données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync559e627-fr-120066022-jdd-e584b8a8-4ea3-423f-b9e6-dd45ae31d862 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c42fcf78-44cc-4b31-a04a-24a4da22a818Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fauverney en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce8ff8c0-fr-120066022-jdd-cfffe06e-10d7-4ab6-9e5a-bd010636ad69 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)fcc68885-863f-40bf-b060-0632d52340ebProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fauverney en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca226af4-fr-120066022-jdd-391d1479-314c-4966-8f4a-42717e981335 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)0ce7e203-d6f2-4991-b6a7-54abcfcce302Zonage des aléas du PPRN de Fauverney en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Fauverney (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceea3f99-fr-120066022-jdd-27c841a1-e944-4191-acd5-6d3f0d745b2f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4e124e36-3860-41c9-8612-a100f50c5586Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15/07/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-13données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync12bdb8a-fr-120066022-jdd-df8fd792-92c7-4266-aea7-0805c8ec4ef2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)eec11760-55ad-4883-888a-37e6e6928f24Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Genlis en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Genlis a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6d2fe43-fr-120066022-jdd-5a10f7f1-89db-4a42-b04a-d898faba19f4 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a80f5567-1c24-4414-936e-765e949ca02eProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Genlis en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-02Inconnue2017-03-16données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8d0cd3e-fr-120066022-jdd-e11af24d-0cd4-48c0-a908-5a85a5d36bf2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)77e2ae5e-e8f6-4f6f-a4a9-3a1f3e0496e6Zonage des aléas du PPRN de la commune de Longeault en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Longeault (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-03Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync7bb3fd4-fr-120066022-jdd-9fa79fc9-e2b0-4081-8a74-52e481bb7788 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1306cf7a-1c51-4905-9461-528aa1dc18a8Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Longvic en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Longvic a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce2c2fde-fr-120066022-jdd-2ff4c0a7-987e-42c0-b437-006b92ec98eb Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a523fd28-0ed3-4a49-87a4-f7b37199c258Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Plombières-lès-Dijon.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5363122-fr-120066022-jdd-fc22beb4-0547-4bd0-b940-39192ee721dd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a1d18498-c2fc-4651-9904-93690f59421aProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4378bf4-fr-120066022-jdd-97e4c5ae-82aa-410a-9f08-444fe9549746 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)649f7d8b-aba3-4aa3-9a37-b267d1942b79Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaaa05b8-fr-120066022-jdd-efb68bd2-7a7f-4a50-a957-bff080049e0d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a2850551-7d1e-4c7b-8534-a11c99f73d31Zonage des aléas du PPRN de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Plombières-lès-Dijon (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncce0a567-fr-120066022-jdd-4fdd79bb-f722-4ed3-b461-dbf6a35d2653 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)fc68814f-36fb-4dda-956c-6c81be4a4129Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de DIJONOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync040f122-fr-120066022-jdd-5fe595ae-38e7-4a8c-96de-72a7232df13c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d652e2d0-b0df-423c-a9ad-9ce25ced547ePérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Fleurey-sur-Ouche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncc310b85-fr-120066022-jdd-494c2a86-5ed6-4c07-85fb-1ddcd5e584ec Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ed75ef66-9147-4d20-937a-bb2684d0d689Zonage des aléas du PPRN de la commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Lusigny-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbf10ecd-fr-120066022-jdd-1109c39a-cbbd-43b0-9d57-a352250c3b25 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d3715dd8-0beb-46d8-b3d3-cfaef9b25deeProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync94f1d3b-fr-120066022-jdd-2714c0db-e9ea-4954-a151-da4365f76665 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8e504d2c-3d6d-437b-87b4-9a414be1173cZonage des aléas du PPRN de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Fleurey-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9299154-fr-120066022-jdd-47028524-b3fc-4f5e-bb63-fe5830840f65 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)aabe6b85-54dd-4992-b8b5-f2f28c91da78Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Gissey-sur-Ouche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb56990-fr-120066022-jdd-431ca432-734e-4774-adb1-37b0c7fab049 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b5d0be96-b82d-4474-ae63-a390bac901bfProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccb4b1ae-fr-120066022-jdd-1a7194a4-cb23-43f4-a8cf-2a5f54434d95 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)59ebe018-49e2-4b5a-a649-d856b13a3c5cZonage des aléas du PPRN de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Gissey-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync235ed10-fr-120066022-jdd-8c155375-106c-425f-9fed-90f38562a686 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3c34bcbf-cfbb-4c7f-b592-b31d091c1d54Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8aff556-fr-120066022-jdd-8b1704c7-43dc-4b81-9408-f280b173a580 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2085986d-2fb3-4048-8b05-25795a91342dZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Lusigny-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4a61bc2-fr-120066022-jdd-72bbc7af-07b0-48c7-b649-f35847cdf7dc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ca2923c1-5490-495e-bca6-7edee2e847bfPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Sainte-Marie-sur-Ouche.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync11d7808-fr-120066022-jdd-08e06472-98e3-44bc-869a-4298eedd7eb7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)315ac588-56d6-4bc7-90ab-dd23738dc36dProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf58826c-fr-120066022-jdd-1d76e145-8a5b-448d-b688-ff92b6d3f2e5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)64a108a2-28a1-4ac0-8fdd-80cda1b73f09Zonage des aléas du PPRN de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Sainte-Marie-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2d0be75-fr-120066022-jdd-a5f9f621-29cb-4fc0-88a1-1fb7baaa441b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3c0e6d4c-78f2-4c5b-8335-87abf7efd115Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;mouvement de terrainAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4255195-fr-120066022-jdd-56bb9e04-26d0-46bb-a926-18c7e5f3eb32 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)88f898a9-4f27-4949-94a8-c9d002620f2bProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'Or.Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9c4171d-fr-120066022-jdd-4e5dd25a-6c78-4d88-acc4-ecc3f6ebf851 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)54aa07f9-d75a-4d1d-82fe-0cf26f623819Zonage des aléas du PPRN de la commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Velars-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbb99bbe-fr-120066022-jdd-e1437ed9-cec3-4dbc-a5fd-985e2a69aad6 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)993a02fa-981d-4edb-98a7-b73d98e1f3c1Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Velars-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync716071d-fr-120066022-jdd-e54242d2-172a-455a-a4a6-f4615cdf9fbe Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)38bedabb-beb5-48ee-873e-3d5631936137Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Izier en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Izier.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9740b52-fr-120066022-jdd-61c88fc9-d301-4acc-bf71-37572a9365dd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1fe4cff3-7a05-49eb-9472-a468fb0f383dZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce27254b-fr-120066022-jdd-754e0ec5-8022-455d-8d3b-14e7fe6a134c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b0895134-7548-45d5-8212-f36674efab1ePérimètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône sur la commune de VongesOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca662293-fr-120066022-jdd-041cf62f-f78f-4350-bcda-c3c3807f8a5f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)52ddd2c3-fe56-43d2-bef2-29ff1b2c2e07Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca2e9353-fr-120066022-jdd-c772a8f9-c85a-49f4-b7a6-cc3feecd1947 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d3162c04-f8e5-4a1c-8673-1d100d267f79Zonage des aléas du PPRN de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône sur la commune de Vonges (Arrêté préfectoral du 22/07/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5a93be6-fr-120066022-jdd-7eb676a9-10a8-4598-8775-ad85d5e4bdcd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)fbfe06b7-5708-458b-b86f-0e60fbde7daaZonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône sur la commune de Vonges a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22/07/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccf87856-fr-120066022-jdd-5c3f2cfc-0651-4be6-b727-cbb71344ccc5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5306ef8e-0522-4d3a-8923-6a137ab8a791Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Glanon en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la commune de GlanonOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;mouvement de terrainAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync82c0312-fr-120066022-jdd-cd1c2674-c854-43bb-b5ee-13fe64798138 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ea4aa71b-ae9e-4ed7-938e-b874041ffbebPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 2 en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 2Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd0de744-fr-120066022-jdd-53a3b283-a644-4123-8570-0c6cda8ed4a3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)23767796-6edf-48b3-837e-9dc7530ea293Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 2 en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4decab0-fr-120066022-jdd-b31cbd0e-acc4-4f14-9efa-09299f54b82f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1fab2ccf-a273-4ff9-a63f-9fde84c58991Zonage des aléas du PPRN de Niveau d'aléa standardisé la Saône - secteur 2 en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 2 (Arrêté préfectoral du 03/04/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync54f1876-fr-120066022-jdd-93683be7-c25d-4ef7-a770-8a2edabb00ff Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1149c117-8a3b-413e-b16c-7782606ba038Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 2 en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 2 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceda8beb-fr-120066022-jdd-ba22c2f5-3ce3-477c-8603-b1e35e0dc1a1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)74925e7b-8751-42d6-8f46-b40e83ab7977Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 4 en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 4Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb67eb82-fr-120066022-jdd-77295339-5592-4115-affb-47d5700a9c5f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9c4558eb-ce60-485c-952e-fd695595a02dProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 4 en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncab4964a-fr-120066022-jdd-48993903-e80e-4584-b22b-8a23a364a484 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a3976661-e06f-4b8d-9ee4-bdeda73216dfZonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 4 en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône - secteur 4 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9fd1407-fr-120066022-jdd-edb8d1ae-2d50-4956-997e-b48972aaf094 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f556e859-1293-40b7-aac2-0ef12f0bb189Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 3 en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-25Inconnue2017-03-15données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9181c59-fr-120066022-jdd-99f40d3f-e086-4b22-a3b4-8851344e83ae Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)968645b4-f8b5-4cd3-9f15-ccfbf7524600Zonage des aléas du PPRN de Brazey-en-Plaine en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-Plaine (Arrêté préfectoral du 31/12/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync467d77b-fr-120066022-jdd-829ff229-cb60-47c2-8a4e-5f4ca38689bb Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f8dd8555-1302-45f4-b3c6-6a4e28a66573Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Marsannay-la-Côte en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync237b431-fr-120066022-jdd-f2f1622e-b59b-47cd-a821-26798174a337 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9625896c-17b7-4150-9918-846015039668Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Semur-en-Auxois en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-29Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync066012c-fr-120066022-jdd-7cc7f2a1-de08-4f51-89af-3de882fd3854 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d8577551-2009-4f12-9d2c-6284688fa215Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Savigny-lès-Beaune a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 02/11/2006. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4b132d7-fr-120066022-jdd-5decaf7b-fabd-4b20-b40d-6effac3c6596 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8e62d6d9-952e-4844-853c-56a860e6abefProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Meursault en Côte-d'OrLes objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca9c75be-fr-120066022-jdd-f4413ffc-ec04-42f2-a718-c9f2e1bd265c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c65b3ef3-41f7-4a8a-bbce-4bfdfb2664f1Zonage des aléas du PPRN de Meursault en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Meursault (Arrêté préfectoral du 30/12/2011). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync196662f-fr-120066022-jdd-f5c9b1ca-24fb-4e3b-84a7-b0c465df77a1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)df057eb3-9f58-41fb-97e6-5d5593d2c171Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Meursault en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Meursault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2011. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8b52113-fr-120066022-jdd-1098e22a-cd79-4349-afa5-23a5e9d4095e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7be769c4-4327-416a-b305-a84375d5fbffPérimètre d'exposition au risque du PPRN de Marsannay-la-Côte en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Marsannay-la-CôteOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync467b7c5-fr-120066022-jdd-bc060fb4-128f-45cf-af8c-6b3a6fd08b3b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f8e8a4a3-c2ee-4d3f-8c3f-cba3206cafbbZonage des aléas du PPRN de Marsannay-la-Côte en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Marsannay-la-Côte (Arrêté préfectoral du 19/07/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-01Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3429df3-fr-120066022-jdd-a4734b3a-3095-4d5c-bc6f-7a68552e2f48 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c8bac45a-ac87-4d41-bd0c-1092d8115466Zonage réglementaire du PPRN multirisques inondation de la Commune de Longeault en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Longeault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-03-03Inconnue2017-03-16données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync81ca2de-fr-120066022-jdd-30414e41-3d9a-4966-86b4-eee8e8fa35ee Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)78bfd1b5-fba4-4b9c-95fc-8ea9f42b9a35Schéma de cohérence territoriale (SCOT) en Côte d'OrZonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale « La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. »Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-01-09Inconnue2017-05-15données ouvertes;Usage des solsAutre Licence (spécifique)10https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd94431a-fr-120066022-jdd-3df2bdac-d501-48e6-9728-3d5541734b63 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)7c33d78d-33f8-4dc3-a65e-4d53ac6d2d4eZonage des aléas du PPRN de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Neuilly-lès-Dijon (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-04-25Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync412485e-fr-120066022-jdd-bff96815-fa83-4ecd-b472-c7f76b89528c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a3a9d464-9689-40db-93e5-14dc2507c119Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvet en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync21cfb18-fr-120066022-jdd-b7b29f12-be01-4bff-b5c7-a7d54dc1b30e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)088908b8-759f-4c09-bbb2-9519a45f8336Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pont en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pont a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4ca88a5-fr-120066022-jdd-ef28c4f1-d5bf-4a86-b8a8-0cf4ec480b15 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3b7c2f1e-ef22-4122-b41f-84c79c9adfaaProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8159d23-fr-120066022-jdd-4f8800bb-5cb3-4559-bec4-e3ef541da676 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e8835bb0-8913-46e9-b1b2-a348ad83e79bZonage des aléas du PPRN de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Rouvres-en-plaine (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync31daa9f-fr-120066022-jdd-a9f0a58a-7d74-4872-bc90-ab261fab6f60 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)256e0171-24a5-484c-b547-ce6c5a8ac35dPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Tart-l'abbayeOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync2fcbcf8-fr-120066022-jdd-3373a766-8d4a-42eb-ae18-d058b5dd6ee5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)feb27421-aa5f-41d4-9d22-27b4b2a34634Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9375067-fr-120066022-jdd-ecffe345-f950-421b-a284-739c14130f09 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1c4ad248-26e2-48ee-89b3-76a933f3d8e8Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Tart-l'abbaye a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync109f1ac-fr-120066022-jdd-aa78237d-b006-4a24-886e-1692ec1c0bcb Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f5ba0b93-1166-4048-82d0-08734b3921bcPérimètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'OrCette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Tart-le-basOccupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncee0e92c-fr-120066022-jdd-7019808a-a7ce-4085-8fc3-f8ccd67d5896 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1004ded3-7ae1-4f14-8835-ad9fde7fd355Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9e00941-fr-120066022-jdd-8a646c0a-5886-4597-b11e-2dbd477590ad Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)571589d2-ff5d-4041-801f-0f7e2cab2b6dProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync05bc9d3-fr-120066022-jdd-5c10ad52-7017-48c9-ac82-747cd9f3f872 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)938fe5e0-84b1-41ed-92b8-0f68b6fc7ad5Zonage des aléas du PPRN de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Tart-le-bas (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync23a17e2-fr-120066022-jdd-74eeb80a-882e-4e7a-ab0a-8187eccb0696 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f6bcd746-e0f5-44f8-b2cf-355012772b47Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Tart-le-bas en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7/12/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5281af4-fr-120066022-jdd-ae3b6bbc-15bc-4e04-8e56-a16491243ead Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6d9ac2f2-6cfe-48f1-87e5-fefd22193484Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Treclun en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca5cef54-fr-120066022-jdd-cdddcf3c-41e4-4335-a585-985c8ba8c2fd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)cccd345c-adfc-47bf-84e1-a8de2cd6905cZonage des aléas du PPRN de la commune de Treclun en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Treclun (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca6d52bf-fr-120066022-jdd-50675a07-8e09-4b52-a47f-973dd26f87a3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)4f89c76e-ac84-42a5-b440-bec802acd103Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Treclun en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Treclun a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca785804-fr-120066022-jdd-32dbdd11-9333-48ef-a886-732ffe1d660d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5f365612-49a4-44ec-a870-c95557097daaProfils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Trouhans en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync46b5183-fr-120066022-jdd-11584886-2847-43b6-b7e1-94cb97a43a8c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)83c01c45-99f6-4f06-9f0b-57b422e3f4c0Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Trouhans en Côte-d'Or (Ponctuel)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb646c3e-fr-120066022-jdd-8c6f95d4-929c-4a16-b345-5690c011568e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8b4b1bba-9840-47f7-b4b5-4a811ba6c098Zonage des aléas du PPRN de la commune de Trouhans en Côte-d'OrZonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Trouhans (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync052723f-fr-120066022-jdd-024f1694-dfeb-45b4-a36b-0f50980255cc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)315c15dc-1afd-4d9d-ad7d-ceef79440731Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Trouhans en Côte-d'OrLe Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Trouhans a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondationAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb4765c-fr-120066022-jdd-37f626e0-a434-43f6-acb3-afceb5e69c92 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bacacbe7-7254-470b-ab83-e9ca36ab88e6Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or (Linéaire)Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-05-04Inconnue2017-03-17données ouvertes;inondation;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync87012ee-fr-120066022-jdd-db93e789-13ae-45f4-b829-77b14989254d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1d46129b-e5c6-4fe6-a041-090d58763a49Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdf08361-fr-120066022-jdd-a61473f8-b87b-4408-8fa5-57a5ce913862 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)65b0450b-8561-416f-ac5d-9307d6dd4d29Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync638f7c7-fr-120066022-jdd-0f8b3a48-0c9f-49f3-a537-ef13cf36e5f1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)114cabdf-3412-4be8-b7a9-7c2f3ecff876Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9f03b0c-fr-120066022-jdd-9f037426-917a-4b41-be10-a3e4722da5d8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8ad45ac9-9e04-42e7-8453-b7a94a9468e9Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncae50bf5-fr-120066022-jdd-3174ae7e-0b27-43c5-b822-6d0e2dd00463 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)bca518e3-65fb-46e9-b696-d6a799c77601Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync57489fb-fr-120066022-jdd-e24f30ec-17d3-4529-8084-26e76e4fd58a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)36c201ad-bde2-4dfb-af30-7f6bceb966bfCartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync62c4d97-fr-120066022-jdd-d6b43dab-c92d-406c-86de-7974f4174cbe Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9164fb68-9176-4d74-8641-960f36f4b17aCartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf61dd0a-fr-120066022-jdd-d622d899-bd68-436c-a724-98eac8f8aa1b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6a2a4c06-ad4b-48e7-9d5a-a4a589e6ff2fCartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd6f6550-fr-120066022-jdd-ecacf928-4c7b-4aee-aa5a-368adc31acb6 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e7cda17c-7ee8-4108-a5ce-340a48504762Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type A (Nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb0abe42-fr-120066022-jdd-bd42a2de-557b-4691-8f67-c4d1998e8922 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d2b990d4-5376-4123-b476-60680cf3fa27Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca5bb954-fr-120066022-jdd-79b97df6-5bd3-41db-b75d-4716883b4829 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)46a0162a-73cc-4035-b78a-516df78ff2edCartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0e5052d-fr-120066022-jdd-21f081f6-00bc-4826-9782-2d985668bfee Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)17497d57-70b6-428d-8a61-2275e16938b2Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbe9cf52-fr-120066022-jdd-ee3be1af-00e3-40f0-84d9-cd19cea9e06b Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)cebdf628-2157-4f7d-945c-484db51e3a18Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1a9b035-fr-120066022-jdd-8b8bf9a5-a79c-45be-ac6a-eaca8681ad5d Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1ed421f9-65ef-4e9b-9d44-119127a6f370Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncaf444cb-fr-120066022-jdd-8af9d09f-400a-487f-a817-bf4e727074e1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)28654933-0d9b-4439-91d4-36183c7894d1Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - carte de 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3bc1d2f-fr-120066022-jdd-d9d8f58f-e361-43a1-a660-32d0b304f34e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)980d7e61-318a-4077-ba61-4b2b10426e9bCartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb2e5079-fr-120066022-jdd-810ce3a1-d5f2-4852-acb5-1239c1405347 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9f0e8edb-8725-48c1-9205-03febc4cd334Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1ac9ddb-fr-120066022-jdd-61d0e3e5-c5cf-43ba-ba0f-5e5b6f5e4359 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ae0940ba-dda8-4734-86be-bbdbb6343309Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1e52d7a-fr-120066022-jdd-c9f062c2-d325-4742-9f53-4f01a17f4ba7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)784cc2c1-8104-43f8-b1c5-3a92f4eae5a3Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync87af04d-fr-120066022-jdd-65141f61-7731-41ac-9cd3-51418e667e29 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)33d9f6ae-ba13-442e-bc6b-bf7110a8c39bCartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync504a922-fr-120066022-jdd-59063373-7e94-4b14-9e6f-0ccf3d22a34a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b41e3333-bfcc-4d19-b676-c77b0831c4fbCartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca25b49e-fr-120066022-jdd-d76921c6-5d97-49c8-84e2-c24889a1e776 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)29017377-03df-4e54-9018-e8063372a865Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5931857-fr-120066022-jdd-0641fe41-fca1-45bb-b556-a069cae7a402 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9837033e-c33b-4a87-95f4-28704a753ce7Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf464fdb-fr-120066022-jdd-ae177321-f912-42a3-bead-f252f0851c8f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a9d60099-1426-4e2b-a639-3e05cfd03747Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8a28114-fr-120066022-jdd-b0b3a80f-0481-43ba-858b-f40f6b2f5732 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e4cd2498-deea-44ca-9230-8643ed229ad3Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitantsBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-06Inconnue2017-03-06données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3dbcbc9-fr-120066022-jdd-6114a3fe-dcf5-4cd2-9b2d-ae27afd6aa2a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ed8481a0-6c07-4cfa-a875-2d4159b795b0Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 100 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 100 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-09Inconnue2015-11-30données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync95dc2b1-fr-120066022-jdd-954de905-074d-40e3-b0e9-5018fc23fae9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c6d7c078-728b-4ec5-944a-64b16f3066dbZones inondables des crues de l'ouche, occurrence 50 ans, pour la Côte-d'OrCette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 50 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-09-08Inconnue2015-11-30données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9aa35c9-fr-120066022-jdd-15bc1175-925a-49c1-b712-b00c43f4f69e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)21d913bc-4a96-4852-ad50-e1b3d14f7176Périmètre de classement sonore des infrastructures ferroviaires en Côte d'OrLa directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures ferroviaires concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-03Inconnue2018-11-22données ouvertesAutre Licence (spécifique)9https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd89b052-fr-120066022-jdd-7560118b-6909-4a83-96c1-50af320746e2 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f3c9a233-7ae9-4c0e-bf21-cb44f48d943aRoutes à grande circulation dans le département de la Côte-d'OrRoutes à grande circulation au titre du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009. Les données sont à jour à la date du décret.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logements;Mobilité et transportsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2018-05-18Inconnue2017-04-03données ouvertes;infrastructure;route;transport routierAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3ce28e9-fr-120066022-jdd-01af40e1-5c66-4fb1-888a-503db61f7cfc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)141d5be1-b92b-4e67-92d8-6e6f218a3d60Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2020Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales. Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique". Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2020 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte "Police des eaux". La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-07-08Inconnue2019-07-08bcae;données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync28ac5c8-fr-120066022-jdd-3707b085-4bad-47ab-afcf-53ac6064a38f Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b7dc2529-2082-4ce8-8c4f-e69c483074f5Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or versionné au 05/07/2019 pour servir de référenceL'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes. Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation. Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or. Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé. Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE. Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015. Cette donnée a été mise à jour en date du 05/07/2019. Elle a été versionnée pour servir de référence.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-07-08Inconnue2022-01-13cartographie;données ouvertes;eau;inventaireAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfb24a71-fr-120066022-jdd-c999c18c-348a-44c0-82cc-916c15fa053a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3f578686-175e-442f-b53d-50f4c481dd68Zones de répartition des eaux souterraines en Côte d'Or"Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. La représentation des des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères définissant les ZRE fait l'objet d'une couche distincte."Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-08-05Inconnue2016-08-05données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synce5b7956-fr-120066022-jdd-2939385c-9d31-4482-85e8-167c9958d5f7 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)3dc64617-635d-4797-bc2d-9c02d145d121Maisons France Services de Côte d'OrLocalisation aux centroïdes des communes des Maisons France Service de Côte d'Or.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2020-01-24Inconnue2020-01-24données ouvertes;service publicAutre Licence (spécifique)8https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync6c725d1-fr-120066022-jdd-b551a4af-b4b2-4ec4-aa21-a29d7699be0e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)9c062fe6-91aa-435b-8e24-3a0d4b866f92Eoliennes construites ou en projet pour la Côte d'Or"L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l’objet d’un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d’une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table contient toutes les éoliennes, quel que soit leur état, avec une précision sur le statut du permis de construire (PC). Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit. En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d’éoliennes sera soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)."Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-08-03Inconnue2020-01-30données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca661462-fr-120066022-jdd-509cb74a-0aa5-4ac9-b036-c8762e308de5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)8be02ab6-8f0b-4bbb-9cc2-5165181356a4N_JOURS_CHASSE_EN_BATTUE_S_021Cette couche, basée sur des données déclaratives, comprend les territoires où s’appliquent les plans de chasse "grand gibier", concernant les espèces suivantes : sanglier, chevreuil, daim et cerf, pour la campagne en cours. La chasse en battue pour le grand gibier est limitée à deux jours par semaine, par défaut : samedi et dimanche, plus les jours fériés. Toutefois, ces jours potentiels peuvent être différents en cas de dérogation accordée.Economie et entreprises;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2019-08-21Inconnue2019-02-26données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb8779d7-fr-120066022-jdd-05b0cfe5-8aa9-4f3f-a8a6-5e4f00f3cefc Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a2344350-c1d6-4234-acd4-ac00398606beCirconscription territoriale des lieutenants de louveterie en Côte d'OrLe préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.Economie et entreprisesDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-04-21Inconnue2017-04-21données ouvertes;louveterieAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synced88125-fr-120066022-jdd-38d6dfd6-ad10-42b8-ae8e-b62223ef28c8 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)48439eef-b920-43bd-9397-ec35132d5e33Communes concernées par l'Atlas des Zones Inondables en Côte-d'OrLe risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau. Un AZI peut être réalisé par différentes méthodes ; report de la connaissance des crues historiques, modélisation hydraulique, ou sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-02-04Inconnue2019-04-11données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb33d709-fr-120066022-jdd-5040efd8-2b6e-46ca-8cd2-1ecb575335d1 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)5594cf3d-1090-4137-8edf-f38ebe4dd7a2Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'OrLe Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou par un Plan Particulier d''Intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-03-09Inconnue2019-05-07données ouvertes;Zones à risque naturelAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synca58de56-fr-120066022-jdd-49d619be-7df7-4ce4-8a25-3230d743d31a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)81fac125-0aad-49f5-bb28-6e65e6cecfdeDélimitation des Zones d'Action Renforcée (ZAR) en Cote d'OrZones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables. Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre 2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régionalBiodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-08-03Inconnue2019-09-25données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync975ef2e-fr-120066022-jdd-896be853-f0c6-49c4-8205-fe9bd9df77cd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)6127a10c-6c7c-41d0-8e8f-0c214af70a48Suivi des procédures en matière de document d'Urbanisme.concernant les "Climats de Bourgogne"Ce jeu de données est un focus du suivi des documents d'urbanisme sur le territoires des communes concernées par les "Climats de Bourgogne". Cette données à été mise à jour au 29 juin 2017 à partir de la base de données SUDOCUH. La colonne DU_2015 reprend l'historique des documents d'Urbanisme applicable au 4 juillet 2015 date de l'inscription des "Climats de Bourgogne" au patrimoine mondiale de l'UNESCO.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-06-30Inconnue2017-09-28climats de bourgogne;données ouvertes;unesco;urbanismeAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync5ed7bc5-fr-120066022-jdd-cf059d84-ab12-4540-9906-090e49e021a0 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)c0174550-b68d-41f7-aae8-84d96175c21fEnjeu linéaire du PPRT de Dijon céréales en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceb2f2f2-fr-120066022-jdd-db39c2ff-9f85-4c73-992f-faa5fb048d63 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)46fa5989-1c6b-44e5-9c57-1845ffa6cdffEnjeu ponctuel du PPRT de Titanobel en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncef8338b-fr-120066022-jdd-4909f0cb-9385-4321-9e4b-df2806850c3a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)66105067-f2bb-4adc-9b8b-abd8ac0823a3Enjeu surfacique du PPRT de Dijon céréales en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0f75372-fr-120066022-jdd-e9649907-6e72-4c53-90b8-2b747ee41bf9 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)e1bba40c-4b00-497b-a396-19de1951a223Enjeu surfacique du PPRT de Titanobel en Côte d'Or.De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd07bbcb-fr-120066022-jdd-c63133e9-3f07-42d3-bc70-fcc649a5bb15 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)f4352501-4b1b-427c-8f57-9232d8fb1eccEnjeu linéaire d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'OrDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2014-09-02Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3139bac-fr-120066022-jdd-bc896e7c-a679-463c-a72b-1b6f5f085420 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)d3f377e4-6edb-4b47-a24e-05e6e799093dEnjeu ponctuel d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'OrDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2014-09-02Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync16e185a-fr-120066022-jdd-6db84ca5-cb89-4267-9fab-489c06c18886 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)1d7cb728-9b47-4d9a-b680-0282c49ab7c2Enjeu surfacique d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'OrDe manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2014-09-02Inconnue2017-11-03données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync3d99487-fr-120066022-jdd-4b30648c-347d-41e0-9cc8-a892818f099e Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)337bf2cf-910e-49ff-b6a1-0cf9cc353694Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) en Cote d'OrUn Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en &8810; rivières réservées &8811; au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".Economie et entreprises;Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2016-07-27Inconnue2016-07-27données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccbaa2f9-fr-120066022-jdd-c65fc28e-2a23-4273-902b-ba10f531e6f3 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)af56f760-0d1e-40fd-9426-bdfd8d603f42Zone d'aléa du PPRT de Titanobel en Côte d'Or.Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbf15e22-fr-120066022-jdd-bcd67d5f-a3d8-43af-895c-83685165da46 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)ea44c954-b7a8-4ad7-9a11-2750a8209198Zone d'aléa du PPRT de Dijon céréales en Côte d'Or.Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-11-02Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf612625-fr-120066022-jdd-ddc18d1b-1252-4e9c-8a2e-2b4481df2e7c Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a94cc643-f6cd-4e1a-9204-aebb09d680feZone d'aléa d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'OrZone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2014-09-02Inconnue2017-10-31données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync92311d5-fr-120066022-jdd-fcc58a9d-58f8-4102-ad28-b6e2c9ed5492 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)944466ce-4653-4f18-ae9f-27f98e9735b1Entité surfacique à l'origine du risque d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'OrL'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.Occupation des solsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2014-09-02Inconnue2017-10-16données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync303bb4b-fr-120066022-jdd-95559b9b-0e0a-4ddb-ad61-11ef0e2b526a Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a9c765f3-78b0-40d5-884e-2cced4b1e592Pôles d'Équilibre Territorial et Rural de la Côte-d'OrLa loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé une nouvelle catégorie d’établissements publics : les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Les PETR sont des établissements publics constitués par accord entre EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave, en vue de mener des actions d’intérêt commun et d’élaborer un projet de territoire définissant les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural. Ce projet de territoire précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique. Les PETR sont des établissements publics soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes fermés, prévus à l’article L. 5711-1 du CGCT, sous réserve des dispositions prévues à l’article 72 de la loi, codifiées aux articles L. 5741-1 à L. 5741-5 du CGCT. Ils se distinguent cependant des règles de droit commun par leurs régimes de création. Il peut s’agir : d’une création initiale émanant de la volonté de plusieurs EPCI à fiscalité propre de se regrouper en PETR. (article L. 5741-1 ). d’une transformation volontaire du syndicat mixte composé exclusivement d’EPCI à fiscalité propre et remplissant les conditions fixées à l’article L. 5741-1 du CGCT (article L. 5741-4 ). d’une transformation par le représentant de l’Etat de syndicats mixtes ayant été reconnus comme « Pays » au sens de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire dans sa rédaction antérieure à la loi du 16 décembre 2010. Les EPCI membres d’associations ou de groupements d’intérêts publics porteurs de « Pays » peuvent notamment constituer un PETR, par délibérations concordantes, en application des dispositions prévues à l’article L. 5741-1 du CGCT. (définition du site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/differents-groupements-intercommunaux)Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2021-03-03Inconnue2019-07-01données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncbe6eb61-fr-120066022-jdd-0f7c11b3-4eeb-4d9f-bc4a-d44c1425b5bd Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)a76c8c0e-006e-4c73-9627-8e0ff9a4ab97Parcs éoliens du département de la Côte d'Or (surfacique)"Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : ✗ d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; ✗ d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain."Aménagement du territoire et urbanisme;Economie et entreprises;Equipements, bâtiments et logementsDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2014-09-02Inconnue2014-03-10données ouvertes;Lieux de production et sites industrielsAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1edc7d3-fr-120066022-jdd-d7fec22d-ca71-4ce0-9efc-85309b1af6b5 Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)b2622c4f-f116-4105-a0c2-63fc5b83e6c8Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'OrRépartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau. Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l'eau est répartie par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risquesDirection départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)2017-02-21Inconnue2017-02-21données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synccb5fd32-fr-120066022-jdd-56c648d6-f190-4051-b29e-9ba0274d420f Région Bourgogne-Franche-Comté5821e005-0af0-4a47-8dae-169e82f8b4ffGuide de la donnéeGuide de la donnée imaginé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et conçu par le Cabinet CIVITEO, dans le cadre du parcours data. Une démarche unique en France pour accompagner les communes et EPCI dans leurs projets « Territoires intelligents et durables ». Ce guide traite de manière pédagogique les questions techniques, juridiques, managériales des données inhérentes à tout projet. (Presque) tout est dit pour que la donnée devienne un sujet simple, basique ! Ce document est sous Licence Creative Commons CC BY-NC 2.0 FR Attribution : CIVITEO pour Région Bourgogne-Franche-Comté Partage et adaptation autorisés. Pas d’utilisation commercialeAdministration et action publiqueRégion Bourgogne-Franche-Comtéindefinie2022-01-18Lorsque nécessaire2022-01-19territoires connectés;territoires intelligents;usages;usages innovantsCreative Commons (Attribution Share-Alike)1pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/guide-de-la-donnee Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiac69fb6d9-fcb6-449d-b228-11721085e6a8Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC) sur la région Bourgogne-Franche-Comté**Ces données ouvertes ont été déposées sur la plateforme pour en faciliter la covisualisation avec d'autres données géographiques** **[Veuillez vous référer à la fiche originale sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/616d6531c2951bbe8bd97771/)** Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes 2019 et 2020 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en fin d’instruction, après le 30 juin de l'année N+1. Ces données comprennent 80 à 85% du total des parcelles conduites selon le mode de production biologique, toutes les parcelles conduites en bio ne faisant pas l’objet d’une demande d’aide PAC. Ces données couvrent la France métropolitaine, les départements d’outre-mer hors Mayotte et collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il s’agit de données anonymisées, c’est-à-dire que les informations concernant la personne physique ou morale qui cultive ces parcelles sont absentes. Les productions cultivées sur ces parcelles sont renseignées.AgricultureAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaparcelle-cadastrale2020-01-01Annuelle2022-01-21agriculture biologique;PAC;Parcellaire agricole;Politique Agricole Commune;Registre parcellaire graphique;RPGLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/parcelles-en-agriculture-biologique-ab-declarees-a-la-politique-agricole-commune-pac-sur-la-region- SM du Parc naturel régional du Morvanb58119ca-b47b-404b-aedd-c3c520b67f4fContrat Territorial Morvan-Arroux-Somme 2022-2027Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Morvan-Somme pour la période 2022-2027 porté par le Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS). Le Contrat sera officiellement signé en juin 2022. Plus d'informations: https://www.smbv-arroux-somme.fr/Administration et action publique;Biodiversité et eauSM du Parc naturel régional du Morvanindefinie2022-01-26Lorsque nécessaire2022-06-16contrat territorial;gestion de l'eau;morvanLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/contrat-territorial-morvan-arroux-somme-2022-2027 Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia9e40b014-92fc-472b-b809-b0f1ad89713fMaison France ServicesFrance services est un nouveau modèle de d’accès aux services publics pour les Français. L’objectif est de permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics du quotidien dans un lieu unique : réaliser sa demande de carte grise, remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur internet ou encore effectuer sa demande d’APL. Des agents polyvalents et formés sont présents dans la France services la plus proche de chez vous pour vous accompagner dans ces démarches. France services est un programme piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Vous trouverez ci dessous le fichier de localisation des Maisons France Services disponibles et labellisés en téléchargement, filtré sur la Bourgogne - Franche - Comté. [Cliquer ici pour plus d'information https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36) La donnée originale est en donnée ouverte et est produite par l'ANCT. Elle est accessible à cette adresse [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/)Administration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiapoi2022-04-14Bi-annuelle2022-12-31inclusion numérique;proximité;services publics;tiers lieuxLicence Ouverte Version 2.01gpkghttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/maison-france-services Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaf535005d-3d57-4781-abd0-df9b70ce3b7fLinéaire de tronçons hydrologiques SYRAHLes trois jeux de données présentés correspondent à des indicateurs hydromorphologiques calculer à partir des données de l'inventaire national sur les obstacles à l’écoulement (ROE) et ayant pour objectif d'évaluer la pression que les ouvrages exercent sur les cours d’eau. Ces données sont produites par l'OFB, mais mises à disposition par IDEO BFC sur son portail pour des besoins d'accès et de co-visualisation. - La densité d’ouvrages représente “l’effet barrière” des ouvrages sur un cours d’eau, c’est à-dire « dans le cas de la faune piscicole, l’altération des conditions de circulation longitudinale dans les deux sens, vers l’amont ou vers l’aval. » (Miguet, 2017). - Le taux d’étagement décrit l’altération des conditions d’écoulement dans le cours d’eau. Il mesure ce que l’on appelle “l’effet retenue”,c’est-à-dire la rupture de l’écoulement naturel engendrée par les obstacles (Miguet, 2017). Le taux d’étagement intègre indirectement l’incidence de cette altération sur la fonctionnalité des habitats aquatiques. - Le taux de fractionnement représente l’effet barrière et est proportionnel au nombre d’ouvrages présents (Miguet, 2017). Il complète l’information du taux d’étagement pour décrire plus spécifiquement la pression des obstacles sur la continuité longitudinale du cours d’eau, en particulier la continuité biologique. Il est, comme le taux d’étagement, proportionnel à la hauteur de chute des ouvrages. Ces deux indicateurs sont par contre insensibles à la répartition d’une même hauteur de chute entre plusieurs ouvrages. Ainsi, 10 ouvrages de 20 cm sont appréhendés comme 1 ouvrage de 2 m (Miguet, 2017). Consulter un [article sur la continuité écologique des cours sur le site de la DREAL](http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/la-continuite-ecologique-a7185.html)Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eauAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2022-02-01Lorsque nécessaire2022-02-21cours d'eau;géomorphologie;rivièresLicence Ouverte Version 2.05html;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/lineaire-de-troncons-hydrologiques-syrah Communauté d'agglomération de l'Auxerrois506fba8c-9356-43eb-9c8a-89909b159711Réseau de transports en commun de la Communauté d'Agglomération de l'AuxerroisHoraires de transports en commun et informations géographiques associées avec mises à jour en temps réelCommunauté d'agglomération de l'Auxerrois2022-02-08Inconnue2021-11-17gtfs;transportAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncdbf9681-8c40309c-3057-423a-8aca-fa72c6d056fd Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)802726d4-cd98-40ba-aa48-c3580fb70d3cClassement sonore du réseau ferroviaire du département du DoubsLe classement sonore des voies ferroviaire détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières. Classement sonore du réseau ferroviaire du département du DoubsN_RESEAU_RF_CLT2021_L_025.shpNuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)departementjurisdiction2022-02-17Inconnue2022-02-17bruit;ferroviaire;nuisanceLicence Ouverte Version 2.02odt;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-sonore-du-reseau-ferroviaire-du-departement-du-doubs Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)5537bcd7-d939-43e8-bb7e-efd2a8e6de04Classement sonore du réseau routier du département du DoubsLe classement sonore des voies routières détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières. Classement sonore du réseau routier du département du Doubs N_RESEAU_RR_CLT2021_L_025.shpNuisances, déchets et risquesDirection Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)departementjurisdiction2022-02-17Inconnue2022-03-25bruit;nuisance;réseau routierLicence Ouverte Version 2.02odt;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-sonore-du-reseau-routier-du-departement-du-doubs Ville de Besançond1d78892-84fd-44f8-bd6a-dd836b45b55bBesançon - Mesures des champs électromagnétiqueRésultats des mesures des champs électromagnétique par l'ANFR, sur la ville de BesançonVille de Besançon2022-02-25Inconnue2021-11-22anfr;ondesAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncfdabd7d-04e03105-529b-4928-b196-1db6c30fe09f Ville de Besançon7d8c467b-d3e0-4359-9370-bc6f21ac7650Publication d'état-civil de mariage à Besançonpublication d'état-civil de mariage, dans les 30 dernier jours, dont les familles ont autorisé la parutionVille de Besançon2022-02-25Inconnue2020-05-27Autre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync94f79a0-f71b8f9c-11bc-47a2-b09b-f3a16caab5f8 Ville de Besançonb5a04bb7-f2b7-4651-b341-a35a896e7756Ville de Besançon - Communiqués de presseLes communiqués de presse de la Ville de BesançonVille de Besançon2022-02-25Inconnue2021-02-23presseAutre Licence (spécifique)2xmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1d167d9-7cd73526-314c-490f-a460-b85a41afa78e Ville de Besançon5d9f7ffd-39f9-4e84-a8d1-375362b05c9fÉlections Régionales 2021 à BesançonRésultats par bureau des élections régionales 2021 à BesançonVille de Besançon2022-02-25Inconnue2021-06-28electionsAutre Licence (spécifique)3csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf8459e9-493d2253-9fab-4a72-97af-5f6577eaba34 Ville de Besançon62f730a3-2770-499b-accf-2b3c7a75c29aDossiers Information Mairie - Ville de BesançonListe des Dossiers d'Information Mairie (DIM) transmis par les exploitants pour l’implantation ou la modification substantielle d'une installation radioélectrique sur la commune de Besançon. Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM). Les DIM sont mis à disposition du public.Ville de Besançon2022-02-25Inconnue2021-09-07antennes-5g;antennes-relais;dim;ondes-electromagnetiquesAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb1159c6-a4b66c8a-192e-43c6-b96c-adda468466a3 Ville de Besançonaa0b9039-75a1-4e5d-88e7-29ec23cecb66Élections Départementales 2021 à BesançonÉlections Départementales 2021 à Besançon, résultats par cantonVille de Besançon2022-02-25Inconnue2021-06-28Autre Licence (spécifique)12csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync9a491ae-ea31f4ad-8d9e-4e1d-9347-eda76b592ef8 Ville de Besançon0c8923cd-21ab-495a-a9d9-7513fce5673bCCAS de Besançon - Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parcFichier d’échange relatif aux données de renouvellement des parcs de véhicules et la part de véhicules à faibles émissions parmi eux Fichier CSV conforme à la norme https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/0.1.1/Ville de Besançon2022-02-25Inconnue2022-02-23Autre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd5a214d-1311fea7-6797-4dff-967f-8ad604e7ad7d Ville de Besançonf7ddfe4a-550a-426b-8444-5dd05ee3cc8eVille de Besançon - Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parcFichier d’échange relatif aux données de renouvellement des parcs de véhicules et la part de véhicules à faibles émissions parmi euxVille de Besançon2022-02-25Inconnue2022-02-23Autre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync30401df-63d85496-e067-4ff0-a751-43c2c93869dc Ville de Besançon395187d8-aa5d-481b-9ee8-bb564655413bPublication d'état-civil de naissance à Besançonpublication d'état-civil de naissance, dans les 30 dernier jours, dont les familles ont autorisé la parutionVille de Besançon2022-02-25Inconnue2020-05-27Autre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/synceca62c1-34070301-866a-45a2-8037-226d31eb6b0f Ville de Besançon5baa8a15-51bd-43d5-aa89-7d5a1a62459bDonnées essentielles de la commande publique - CCAS de BesançonExtraction des données de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/ pour le CCAS de Besançon.Ville de Besançon2022-02-25Inconnue2020-03-16Autre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb58f37f-4dc52ba3-0ed1-4667-b923-e80461aa8490 Ville de Besançonb9ad90f5-fcc2-4c8c-bca3-188be85ca9f0Données essentielles de la commande publique - Ville de BesançonExtraction des données de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/ pour la ville de Besançon.Ville de Besançon2022-02-25Inconnue2020-03-16Autre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync351574c-8a61d6cc-1e2f-46b8-8255-68c5f08e042a Ville de Besançon2c3aa2b5-a508-4379-bfed-3ac5f37a00a2Déclaration profil acheteurDéclaration profil acheteurVille de Besançon2022-02-25Inconnue2020-02-13Autre Licence (spécifique)1csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync106ecdb-87a40cb3-29f6-4295-ab8b-74e027f2beb3 Ville de Besançon1b3f973b-9ea9-413c-b3fc-71c2101362fbBesançon Vélos en libre serviceLes données sont disponibles au format GBFS et permettent de connaître : Liste des stations (géolocalisation, nom, adresse, identifiant) État des stations (nombre de vélos disponibles et emplacements libres) Le flux provient de JCDecaux et est converti au format GBFS par l’équipe de transport.data.gouv.fr.Ville de Besançon2022-02-25Inconnue2021-12-22gbfs;velo;velociteAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncf4f570b-5763a4ce-1a88-4bd0-abfa-dbe8e0a27232 Ville de Besançonaf460f89-c462-4c39-ab07-586aab416445Budgets Ville de BesançonBudget principal et budgets annexes de la Ville de Besançon depuis l'exercice 2020. Les budgets de la ville de Besançon respectent le schéma défini par l'association [opendatafrance ](https://www.opendatafrance.net/)pour la mise à disposition de données budgétaires : [https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html)Ville de Besançon2022-02-25Inconnue2022-02-22budget;financeAutre Licence (spécifique)18csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync1cd4ff8-e46b90ac-9c53-40c4-b40c-f9153ff71d9c Ville de Besançon33fefbf4-114b-4040-8f0f-5762c56cfe16Publication d'état-civil de décès à Besançonpublication d'état-civil de décès, dans les 30 dernier jours, dont les familles ont autorisé la parutionVille de Besançon2022-02-25Inconnue2020-05-27Autre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncb0ac915-3a95e852-da50-4dbc-9336-75315832d3a4 Ville de Besançon71f45838-4884-4776-a1ec-6a410469fd4aEnquête qualité de vie / qualité de VilleEnquête réalisée auprès du Panel d'habitants de Besançon sur leurs perception de la qualité de vie et qualité de villeVille de Besançon2022-02-25Inconnue2017-10-11panel-citoyen;qualite-de-vie;qualite-de-villeAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync0623dcb-bbd0cc35-e066-4358-a9fd-0833a2bb61f5 Ville de Besançonf0ba1fa2-468f-4a90-a745-81519c3b9233Les 10 rémunérations les plus élevées au sein de la Ville de BesançonL’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. Le présent jeu présente donc les sommes des 10 rémunérations les plus élevées au sein de la Ville de Besançon et de son CCAS.Ville de Besançon2022-02-25Inconnue2020-06-03remunerations;salairesAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync4be3916-97130078-127f-4d5a-8dd0-cd8fcefc01a5 Ville de Besançon6e0e86e5-ffa6-4ae6-b6bf-b42a0c4d72b1Recueil des Actes Administratifs de la Ville de BesançonDans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire. Les jeux de données pour Besançon sont disponibles à partir de l'année 2016.Ville de Besançon2022-02-25Inconnue2020-05-27Autre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/syncd7bae9b-4a7668c5-c829-4172-b9ed-1463bcc105af Ville de Besançondddb05b8-5e5c-473a-8386-4a615f8af533Ville de Besançon - Délibérations du Conseil MunicipalConseils municipaux et leurs délibérations depuis 1989Ville de Besançon2022-02-25Inconnue2020-05-27Autre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync8887605-bfa54e81-bc1b-4db5-bed8-b3f34f29ba89 Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)0877710f-93bb-4fcc-9c32-219d172e2128BD HaiesLa BD Haie est le résultat des travaux initiés dans le cadre du dispositif de suivi des bocages (DSB). La première version est le résultat de la fusion de deux sources de données et de leur linéarisation : les haies et bosquets du thème végétation du produit topographique de l’IGN, appelé BD TOPO® et des haies arborées ou non, les arbres alignés et les bosquets issus des surfaces non agricoles du registre parcellaire graphique (RPG). Depuis 2021, le référentiel linéaire des haies a été monté en base et intégré dans la BDTOPO. Les données haies sont disponibles dans le produit BD TOPO. Vous retrouverez les données dans le couche « Haie », du dossier : « Occupation du sol ». Pour faciliter son utilisation, la couche des haies est déposé sur la plateforme IdéO BFC.Agriculture;Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)indefinie2022-02-25Lorsque nécessaire2022-02-25arbre;futaie;HaiesLicence Ouverte Version 2.00https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/bd-haies DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEa846ebf6-0062-469b-86b4-1e37c38ee8c5Parcs éoliens en Bourgogne-Franche-ComtéDonnées à jour au 04 janvier 2023. Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs (mâts éoliens). Le parc comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW. Le parc correspond à une entité administrative et fait référence à une société exploitante. La géométrie proposée est une représentation permettant de cartographier les éoliennes à petite échelle mais ne correspond à aucune emprise sur le terrain. Elle est conforme au standard COVADIS 2017. L'emprise des parcs éoliens est générée par création d'un buffer de 500 m autour des éoliennes, une agrégation puis un buffer réducteur de - 300 m.Climat, air et énergieDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEpoiregionale2023-01-04Bi-annuelle2023-01-04BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE;DREAL BFC;éolien;éolienne;éolien terrestre;Lieux de production et sites industriels;Site éolien;Site industriel Production - Site éolienLicence Ouverte Version 2.04html;ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/parcs-eoliens-en-bourgogne-franche-comte DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE823e3d64-cd5c-4b0d-bf52-db8036e7f5bdMâts éoliens en Bourgogne-Franche-ComtéLocalisation et principales caractéristiques des éoliennes (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Cette table ne prend pas en compte les contentieux. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. Un regroupement d'éoliennes compose un parc éolien. Le parc éolien comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW.Climat, air et énergieDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEpoiregionale2023-01-04Bi-annuelle2023-01-04BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE;DREAL BFC;éolienne;éolien terrestre;Lieux de production et sites industriels;Site éolienLicence Ouverte Version 2.04html;ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mats-eoliens-en-bourgogne-franche-comte Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)13247ccc-d268-49e0-9f1c-c9f6c588f6feCours d'eau du Jura (commission du 30/05/2020)Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 30 mai 2020 (données mises à jour le 30 juin 2020) Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité. Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2021-07-08Inconnue2020-07-02données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-0d29b60e-0e50-4e3a-abb6-c72af35295ad Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)b2d1eb20-f1f4-4812-ad81-010096e94699Zones réglementées du PPRN du département du JuraZones réglementées du plan de prévention des risques naturels du département du Jura. Atelier SIG - Date des données : 22/11/2019 et modification au 26/08/2020 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2020-07-30Inconnue2020-09-10données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-6ffd73de-5091-4b1b-9b23-ecc72225b03c Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)ca80b51b-8001-439a-965c-af4051ee44fbSchéma de cohérence territoriale dans le JuraZonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) valide en 2020. Couche réalisée par atelier SIG le 10/11/2020 Modification au niveau des communes de l'EX Jura Sud qui ne font plus partie du Scot du HAUT JURA mais qui ne font pas partie du Scot de Lons Nb: au 01/01/2020 : création de Terre d'Emeraude Arrêté du 11/06/2019 autorisant l'adhésion au 01/07/2019 des 3 communes: Le Frasnois, Saffloz et Marigny à la CC Champagnole Nozeroy Jura (communes sortantes de la CC Pays des Lacs) Arrêté du 27/12/2017 délimitant le périmètre du SCOT couvrant les territoires des CC Champagnole Nozeroy Jura et Arbois Poligny, Salins, Coeur du Jura SCOT du Haut Jura rendu exécutoire depuis le 2 février 2018. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-11-17Inconnue2020-11-10données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-a3b29687-9a02-443f-a251-606905d57c18 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)68d6b0ae-571e-4f13-9b41-d4508efb8afcCours d'eau du Jura (commission du 03/04/2018)Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 03 avril 2018 (données mises à jour le 24 avril 2018) Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2018-08-27Inconnue2018-08-27données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-d865f8f2-981f-4074-9e07-2a8cb48a2e9c Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)6eef7e0c-59e2-455e-8836-cdd88916edf6Secteur de localisation du castor d'Eurasie dans le JuraTable réalisée le 16 mars 2017 Communes du Jura dans lesquelles la présence de Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée. Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 09 mars 2017 (Recueil des actes administratifs du Jura N°39-2017-03-002 publié le 10 mars 2017) suivant la liste de communes transmise par l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en date du 09 février 2017. Dans les communes où la présence de castor est avérée, il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d'espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver cette espèce protégée qu'est le castor.Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-03-16Inconnue2017-03-16données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-74a62c6e-f3da-4766-91b9-9ce388f60cab Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)7366eabf-8dd9-4c4a-a997-5c4632d5d182Secteurs de localisation de la loutre dans le JuraTable réalisée le 16 mars 2017 Communes du Jura dans lesquelles la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée. Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 09 mars 2017 (Recueil des actes administratifs du Jura N°39-2017-03-002 publié le 10 mars 2017) suivant la liste de communes fixée par le museum national d'histoire naturelle en date du 09 février 2017. Dans les communes où la présence de la loutre est avérée, il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d'espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver cette espèce protégée qu'est la loutre.Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-03-16Inconnue2017-03-16données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-9f0bcb66-f749-41f8-9de2-6fa070074603 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)f644ceed-7263-4df7-be0a-0382bae1a2e0Zones exposées au bruit sur le Jura (zones de type A - indice de type LD)Zones de bruit de type A - indice de type LD. Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type A liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Réseau non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Ces cartes également appelées « cartes de type a » représentent pour l‘année de référence sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden (cas de cette couche géographique) et à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A). Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le "Ln" (Level night) et le "Lden" (Level day-evening-night) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne. Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h). Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sportsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2018-03-23Inconnue2018-06-21données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-044a07b0-e6a8-47eb-b3a2-6ace7efb461a Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2ff337d6-3c48-42f0-8580-d2e92f7ae484Zones exposées au bruit sur le Jura (zones de type A - indice de type LN)Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type A liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Réseau non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018). Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Ces cartes également appelées « cartes de type a » représentent pour l‘année de référence sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden et à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln (cas de cette couche géographique) , avec un pas de 5 en 5dB(A). Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le "Ln" (Level night) et le "Lden" (Level day-evening-night) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne. Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h). Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sportsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2018-03-23Inconnue2018-06-21données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-3b174d0e-3755-46ea-883c-0c36f48a0870 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)ffe18dc6-9949-4f93-bc15-9a3c83345927Secteurs affectés par le bruit sur le Jura (zones de type B)Carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore en vigueur des infrastructures de transports terrestres. Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type B liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sportsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2018-03-23Inconnue2018-06-21données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-0161c70f-2907-44b9-b1eb-04d046e6f08c Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)5b3c2bac-ded3-44d3-8727-9b57042fa17aZones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur le Jura (zones de type C - indice type LD)Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type C liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferrovières (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018) Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Pour les voies ferrées classiques, les valeurs limites correspondent à un Lden de 73dB(A) et à un Ln de 65dB(A). Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le "Ln" (Level night) et le "Lden" (Level day-evening-night) (indicateur utilisé pour cette couche géographique) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne. Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h). Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sportsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2018-03-23Inconnue2018-06-21données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-1e1eaf82-939e-4495-9e63-8675bc8742e9 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)ae48e8d2-e0e1-4012-8326-a6073f332d66Zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur le Jura (zones de type C - indice type LN)Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type C liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferrovières (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018) Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Pour les voies ferrées classiques, les valeurs limites correspondent à un Lden de 73dB(A) et à un Ln de 65dB(A). Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le "Ln" (Level night) (indicateur utilisé pour cette couche géographique) et le "Lden" (Level day-evening-night) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne. Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h). Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour.Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des sols;Social, santé et sportsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2018-03-23Inconnue2018-06-21données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-63acc60e-8b70-4c94-b678-30c6b79fd7ca Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)aa338914-8cb0-4089-8cfb-592e5066914bDéchetteries sur le département du JuraPoints de localisation des déchetteries sur le département du Jura, uniquement les déchetteries ouvertes au public mais pas les déchets inertes. Page internet SICTOM (code source de localisation des déchetteries) + contact SICTOM et CC Données mises à jour au 29/11/2016Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2016-11-29Inconnue2016-11-29données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-54a18935-bc1e-4500-9cc3-19cb56096bad Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)f120e725-5664-411b-91cc-0cb83183b021Classement sonore des infrastructures routières du JuraClassement sonore des infrastructures routières du Jura - Arrêté préfectoral N° 451 du 10/11/2000 de M le Préfet du JURA (valide)Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-11-07Inconnue2016-02-15données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-b430001b-d23f-497c-b3cf-0131ff823acd Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2c8085c1-5560-48c2-8e3f-a657eb7785d6Contours des bassins de vie du JuraCouche réalisée par l'atelier SIG (janvier 2018) à partir de la table des communes ADMIN_EXPRESS (pour le contour des communes des départements voisins). Données extraites de l'INSEE (juin 2017) correspondant aux bassins de vie 2012 avec le Code Officiel Géographique des communes au 01 janvier 2017 (c'est à dire prise en compte des communes nouvelles au 01/01/2017). Contours complets des bassins de vie présents dans le département du Jura , les bassins de vie du Jura incluent les communes des départements voisins adhérant à ce même bassin de vie. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: - services aux particuliers - commerce - enseignement - santé - sports, loisirs et culture - transportsOccupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-03-20Inconnue2018-01-08données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-4ca9f409-13a8-4233-87fc-7a3a3154dcfa Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)f709e568-edd4-485f-869d-809a2370ba89Espace à dominante ubaine (aires urbaines) dans le JuraEspace à dominante ubaine (aires urbaines) La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2017. La table a été mise à jour le 20/06/2017 par atelier SIG d'après les données INSEE (mises en ligne le 06/04/2017) Les unités urbaines sont téléchargeables sur le site de l'INSEE Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Les aires urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2008.Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-06-20Inconnue2017-06-20données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-9787b0a7-060c-4291-888f-0aa99d2fcdc4 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)1d96877b-cf76-4b6c-865c-358350b06c1aAtlas des risques géologiquesNumérisation de l'atlas des risques géologiques. Attention cette couche n'est valable qu'utilisée à une échelle de 1/50 000ème. Données de 1998.Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2015-07-02Inconnue2016-01-19données ouvertesAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-52c918e3-fa41-4630-b57d-9c7dab7f96e2 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)f5b5db37-6cc8-4c11-a1c4-b44cc8ef4041Empreinte sonore des infrastructures routières du JuraEmpreinte sonore des infrastructures routières du Jura - Arrêté préfectoral N° 451 du 10/11/2000 de M le Préfet du JURA (valide)Biodiversité et eau;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-11-07Inconnue2016-02-15données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-daf4934a-2433-4044-ba0f-5f7e13dbfa85 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)95753efe-6752-41e7-a8e6-7dbef223030cCours d'eau du Jura (commission du 26/01/2017)Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 26 janvier 2017 (données mises à jour le 03 avril 2017) Nouvelle structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura et intégrée le 09/05/2017 (corrigée le 09/10/2017)Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-12-14Inconnue2017-12-14données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-748aafdf-8ac1-43f9-87a6-cda88eb98088 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)8d2df273-020b-4679-92b1-5cd4dc1f68bdCours d'eau du Jura (commission du 11/07/2018)Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 11 juillet 2018 (données mises à jour le 20 août 2018) Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité. Nb: les linéaires des cours d'eau issus du SMISA ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 03/04/2018)Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2018-11-19Inconnue2018-11-19données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-bef6d525-0a09-48ab-b81c-e21ef731ebbd Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)8ebf3887-594b-42c7-b420-67733cdfd3daCours d'eau du Jura (commission du 14/05/2019)Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 14 mai 2019 (données mises à jour le 06 juin 2019) Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité. Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2020-06-30Inconnue2020-06-30données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-94cb1465-a4fe-4f6e-907a-6d99afcc70f1 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)85c5ed44-5b60-47f2-9313-79194dcc8521Zone réglementée du PPRT sur le JuraDate des données : 2012? Réalisé par atelier SIG La couche géographique a été complétée le 11 juin 2020 par le code GASPARD (SEREF) idem couche N_ZONE_REG_PPRT_SOLVAY_S_039 car à la date du 14/11/2019, seul Solvay est concerné par un PPRT Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2020-07-30Inconnue2020-06-11données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-302fee73-d2c8-4d68-af1a-1fad1dd2ddfa Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)fcb3f879-f9df-4ee1-bd94-dd88a1a3f830Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans le JuraGénérateurs de servitudes PM1 dans le Jura - Date des données : 03/10/2019 En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2020-10-22Inconnue2020-09-24données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-72a76ac6-ecff-4c61-bf7b-dbfe351862c6 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2ca22048-0d52-4ab8-b160-720d5c2434fdZonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le JuraAssiettes de servitudes PM1 dans le Jura - Date des données : 03/10/2019 En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2020-10-22Inconnue2020-09-24données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-60a34c5a-ed93-4721-b854-fa74f318a6ab Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)12b039e4-dca4-40a0-9089-bba88282594fZone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé (obsolète) dans le JuraLes zonages disponibles sur cette couche n'ont pas encore été intégrés dans la couche N_ZONE_REG_PPRN_S_039. Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglemenentaire). Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. Cette couche est obsolète depuis la publication du standard COVADIS PPRN-PPRT (cf. http://geoinfo.metier.i2/standard-de-donnees-covadis-plan-a2140.html). Elle est remplacée par la couche N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S n°#0000759.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2019-05-14Inconnue2014-05-23données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-3311d2a6-e35c-4cfb-a6b8-d2f7a01f176b Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)ffacc103-a039-4299-83b2-19cf19f97683Cours d'eau du Jura (commission du 04/10/2018)Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 04 octobre 2018 (données mises à jour le 19 novembre 2018) Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité. Nb: les linéaires des cours d'eau issus du SMISA ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 11/07/2018)Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2019-06-07Inconnue2019-06-07données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-6ce62322-d292-47f2-9b38-956ab8cd9fe5 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)c92f0e10-2447-429a-8f84-682e41956f63Cours d'eau du Jura (commission du 09/11/2017)Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 09 novembre 2017 (données mises à jour le 12 décembre 2017) Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du JuraOccupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2018-04-24Inconnue2018-04-24données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-9533ba4c-76ec-4d35-9e0d-88290268bf6f Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)b81dcf66-2040-4ee0-a1bb-ca4a136dcb4dPérimètre de transports urbains dans le JuraZonage composé de l'ensemble des périmètres de transport urbain (PTU) Les renseignements des attributs de la couche sont à jour à la date du 01/01/2017, à l'exception des kilomètres cumulés de lignes. Couche géographique réalisée par atelier SIG à la date du 25/07/2017 Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général. Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets. Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains. Les renseignements des attributs de la couche sont à jour à la date du 01/01/2017, à l'exception des kilomètres cumulés de lignes. Ces données correspondent à une définition d'un PTU de niveau macroscopique : le contenu du PTU qui comprend un règlement et des documents cartographiques ne figure pas dans ces données.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-07-25Inconnue2017-07-25données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-21724d9d-20ce-4e2e-ac50-f44131ee0071 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)c846e5cf-a606-42f1-b91b-e55d4de311bbProjets de territoire sur le JuraAtelier SIG : 03/04/2017 Avancement des projets de territoire sur le département du Jura Pour construire leur avenir les communautés de communes ont besoin d’une stratégie de développement partagée à l’échelle de leur territoire. Cette stratégie est retranscrite dans un projet de territoire. Cette démarche de projet est co-construite par les élus, les acteurs économiques, les acteurs sociaux, les habitants. Le projet de territoire peut aborder différentes thématiques : développement économique, cohésion sociale, aménagement et urbanisme, transport, logement, gestion des ressources, environnement, gouvernance …Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-04-07Inconnue2017-04-04données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-d2a3ace9-c66d-406c-b093-807a7de4b350 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)f82e6d4a-742f-4465-b995-10c1557ae110Carte communale v2.0 de Le Vernois (JURA)Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-10-06Inconnue2013-04-12données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-ldd-e95d2904-1d50-4bfc-bce3-f51c1ac79a05 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)7af7bfa1-8b1e-4f51-b609-b2f9c479c41dN_COURS_EAU_L_039 (commission du 25 juin 2021)Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 25 juin 2021 (données mises à jour le 08 juillet 2021) Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité. Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2021-07-08Inconnue2020-07-02données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-62c4272a-4710-4fd2-8cfc-3b0d08c65f1d Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)ea52fb04-aac0-4bba-a9fb-85bd08772430Stations d'épuration localisées ponctuellement dans le JuraCouche réalisée le 02/09/2020 par Atelier SIG d'après les données SEREF (Xavier BERNIZET) Couche géographique réalisée d'après une extraction de SANDRE (code SANDRE, conformité..) Date des données : 2020Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2020-10-22Inconnue2020-10-22données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-0f170d6c-226c-4d08-b93f-7f5467fbb7a4 Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2948bd8f-99f6-41a0-bdb6-b63f2dfd6debZonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le Jura en 2021Ces zones sont définies par arrêté préfectoral : Arrêté 39-2021-01-15-001 signé le 09 février 2021 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2021 (recueil des actes administratifs du Jura N° 39202102004 publié le 12/02/2021). Cet arrêté est réalisé au vu des indices de présence ou d'attaques de prédateur. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation est avérée et sur lesquelles au moins un indice de présence de l'espèce a été retenu par l'Office Français de la Biodiversité au cours des 2 dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». -les zones correspondant aux zones d'expansion géographique du loup et où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme, appelée « troisième cercle». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.Aménagement du territoire et urbanisme;Biodiversité et eau;Equipements, bâtiments et logements;Nuisances, déchets et risques;Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2021-03-08Inconnue2021-03-05données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-6021f4be-515b-47ef-93ea-1eb590b3975c Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)5d96b9b9-e8ca-4391-b884-97f4b550b919Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura décembre 2021Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 02/12/2021) Dernier changement : Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021 Précédent : Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021) Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021. Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration Couche réalisée par atelier SIG le 05/01/2022Occupation des solsDirection Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2022-01-10Inconnue2022-01-10données ouvertesAutre Licence (spécifique)6https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-37355ce0-2287-4af1-8ac7-7a0c916522eb Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)a1d807e4-9976-4ebb-8a58-9375c7401097Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020Contours des EPCI du Jura à la date du 01/01/2020. Couche réalisée par Atelier SIG le 27/01/2020 Changement au 01/01/2020 : Fusion CC Pays des Lacs, CC Région d'Orgelet, CC Petite Montagne, CC Jura Sud pour former une nouvelle CC "Terre d'Emeraude Communauté - Le Sud-Jura révélé" (arrêté de création nouvelle CC du 14/11/2019) Changements au 01/07/2019 : - Les 3 communes de Saffloz, Marigny et Le Frasnois quittent la CC Pays des Lacs pour intégrer la CC Champagnole Nozeroy Jura au 01 juillet 2019 Changements au 01/01/2019 : - la commune de Baume-les-Messieurs qui faisait partie Bresse Haute Seille en 2018 intègre ECLA au 01/01/2019 - la commune de Villard-sur-Bienne qui fusionne au 01/01/2019 avec Les Piards et Nanchez pour former la commune nouvelle de Nanchez est intégrée au 01/01/2019 à CC La Grandvallière (en 2018, la commune de Villard-sur-Bienne faisait partie de CC Haut-Jura Saint-Claude). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Pour le département du Jura, seuls sont présents des CA et des CC. Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)2017-02-17Inconnue2020-05-19données ouvertesAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-fr-120066022-jdd-a17dd497-acb0-4837-b11b-f7340ef08eff DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEec324265-f5ea-4331-b231-ffb818c71913Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France BibracteTable contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte et projets éoliens datant de juillet 2021 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. La valeur patrimoniale de Bibracte - Mont Beuvray fait l’objet d’une reconnaissance nationale depuis le classement des 1478 hectares du site en 1990. Cette valeur patrimoniale a vocation à être conservée et valorisée par des dispositifs qui s’étendent bien au-delà des limites seules du site classé. C’est là l’objectif initial de la définition de la zone tampon du Grand Site de France en 2017, c’est également celui de l’Aire d’Influence Paysagère, objet de l'étude, qui a pour ambition de préserver les panoramas exceptionnels visibles depuis et vers le coeur patrimonial que constitue le site classé.Biodiversité et eauDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinie2022-03-29Lorsque nécessaire2022-04-04aire influence paysagère;éolien;éolienne;zonage zonage paysagerLicence Ouverte Version 2.03ods;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/aire-dinfluence-paysagere-du-grand-site-de-france-bibracte Région Bourgogne-Franche-Comté5ffeb93f-2279-4df3-91eb-95845cc97facDescriptions cartographiques des délibérations et arrêtés de LamouratestRégion Bourgogne-Franche-Comtécommune2022-03-31Non planifiée2022-03-31LamouraOpen Data Commons (ODbL)8geojson;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/descriptions-cartographiques-des-deliberations-et-arretes Région Bourgogne-Franche-Comtée9e73ead-4ab6-4c8f-b81c-f6f769fe1903Arrêtés et délibérations de LamouraArrêtés et délibérations de la commune de Lamoura (test)Région Bourgogne-Franche-Comtéregion2022-03-31Lorsque nécessaire2022-03-31LamouraLicence Ouverte Version 2.04pdf;xlsxhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arretes-et-deliberations Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia5e77868c-e3ae-4572-9c70-fadc6b62a152Livre Blanc de la Médiation Numérique de Bourgogne-Franche-ComtéLa Mission Régionale de la Médiation Numérique de Bourgogne-Franche-Comté, MedNum BFC, portée par l’ARNia, l’Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle a piloté une étude sur la médiation numérique en BFC et le métier de médiateur numérique. Les objectifs de cette étude : 1.Concevoir l’Abécédaire du numérique : il s’est agit ici d’identifier les savoirs numériques de base nécessaires à tout individu pour être autonome dans sa vie quotidienne. 2.Établir un référentiel du métier de médiateur numérique et identifier les compétences clefs nécessaires à la maîtrise de l’activité. 3.Imaginer des parcours de formation en lien avec les besoins identifiés et les pratiques des médiateurs numériques en poste. Cette étude a été menée avec le Groupe Interface et avec la coopération de Philippe Carré, Pascal Plantard, Medhi Serdidi, Yann Vandeputte et des structures de médiation numérique de Bourgogne-Franche-Comté. Toutes ces données font l’objet d’un Livre Blanc de la Médiation Numérique de Bourgogne-Franche-Comté. ["La médiation numérique & le métier de médiateur numérique"](https://www.mednum-bfc.fr/wp-content/uploads/2022/02/Livre-blanc-MedNum_BD-RVB.pdf) , accessible à tous. -----------------Administration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinieregionale2022-01-01Non planifiée2022-04-04accessibilite;inclusion numérique;médiation;médiation numérique;usagesLicence Ouverte Version 2.01pdfhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/livre-blanc-de-la-mediation-numerique-de-bourgogne-franche-comte Communauté d'agglomération du Grand Dole628648f4-d09d-4c94-8044-7aa2e4fde4a6Voie Grévy, de Dole à Mont-sous-VaudreyNouvelle voie verte, ouverte au public en 2021 entre Dole et Mont-sous-Vaudrey. Son tracé de 19 km emprunte une ancienne voie de chemin de fer. Elle traverse les communes de Crissey, Villette-les-Dole, Parcey, Nevy-les-Dole, Souvans et Bans.Culture, patrimoine et tourisme;Equipements, bâtiments et logements;Mobilité et transportsCommunauté d'agglomération du Grand Doleindefinie2022-05-12Non planifiée2022-05-16grevy;grévy;Voies cyclables;voies vertesLicence Ouverte Version 2.02gpx;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/voie-grevy-de-dole-a-mont-sous-vaudrey CEREMA9676e1b5-9e06-4d6f-92d7-8eae78c73b0aLoi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Jura - 039Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://www.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b). - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanismeCEREMAcommune2022-05-16Non planifiée2022-05-16loi montagne;Urbanisme;zone zone montagneLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/loi-montagne-de-1985-perimetre-dapplication-des-dispositions-durbanisme-dans-le-jura-039 Institut Agro Dijon42ff23db-d8f0-40ab-83f4-5e796b014599Unités Cartographiques de Sol de NièvreUnités Cartographiques de Sol qui délimitent les pédopaysages inventoriés lors de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique (RRP Bourgogne) dans le cadre du programme Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS). UCS de Nièvre) Les données sémantiques peuvent être mise à disposition sous convention, contacter le producteur.Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut Agro Dijonindefinie2001-05-20Inconnue2022-05-17donesol;Nièvre;pédologie;référentiel régional pédologique;RRP;sols;UCSLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/unites-cartographiques-de-sol-de-nievre Institut Agro Dijon01b02d29-51dd-49ac-a516-908de0ceec08Unités Cartographiques de Sol de YonneUnités Cartographiques de Sol qui délimitent les pédopaysages inventoriés lors de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique (RRP Bourgogne) dans le cadre du programme Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS). UCS de Yonne. Les données sémantiques peuvent être mise à disposition sous convention, contacter le producteur.Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut Agro Dijonindefinie2022-05-17Inconnue2022-05-17donesol;pédopaysages;référentiel régional pédologique;RRP;UCS;yonneLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/unites-cartographiques-de-sol-de-yonne Institut Agro Dijon75346059-c6ed-499f-b06b-da3d9f6f3af7Unités Cartographiques de Sol de Cote-d'OrUnités Cartographiques de Sol qui délimitent les pédopaysages inventoriés lors de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique (RRP Bourgogne) dans le cadre du programme Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS). UCS de Côte d'Or. Les données sémantiques peuvent être mise à disposition sous convention, contacter le producteur.Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut Agro Dijonindefinie2005-01-01Inconnue2022-05-17pédologie;pédopaysages;Référentiel Régional Pédologique;RRP;sols;UCSLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/unites-cartographiques-de-sol-de-cote-dor Institut Agro Dijon0be8f657-b736-44cf-9dac-778193344930Unités Cartographiques de Sol de Saône-et-LoireUnités Cartographiques de Sol qui délimitent les pédopaysages inventoriés lors de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique (RRP Bourgogne) dans le cadre du programme Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS). UCS de Saône-et-Loire. Les données sémantiques peuvent être mise à disposition sous convention, contacter le producteur.Aménagement du territoire et urbanisme;Occupation des solsInstitut Agro Dijonindefinie2005-01-01Inconnue2022-05-17donesol;pédologie;pédopaysages;référentiel régional pédologique;RRP;Saône-et-Loire;solsLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/unites-cartographiques-de-sol-de-saone-et-loire DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE5f5d28d4-5cc8-48e8-a9c8-bf608bd2b243Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et +) en Bourgogne-Franche-ComtéFichier qui compile les zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en Bourgogne-Franche-Comté en 2020. Crue de référence = la plus forte crue connue, ou la crue centennale si celle-ci est supérieure. Ces zones inondables correspondent aux zones d’aléas des PPRi (Plan de Prévention des Risques d’inondation) enrichit des zones inondables hors PPRi (Atlas des zones inondables). Le fichier contient l’enveloppe régionale de la zone inondable. La géométrie a été légèrement simplifiée pour permettre son exploitation dans de bonnes conditions. Ce fichier n’a pas de portée réglementaire. Il a été créé pour offrir une vision synthétique des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en BFC en 2020 dans le cadre d’une étude menée avec l’INSEE en région.Climat, air et énergie;Nuisances, déchets et risquesDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEindefinie2022-06-28Non planifiée2022-06-28crue;débordement;inondation;risqueLicence Ouverte Version 2.04html;ods;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/assemblage-regional-des-zones-inondables-par-debordements-de-cours-deau-pour-la-crue-de-reference-1 SM du Parc naturel régional du Morvanbc17d8b4-f2c1-416a-b86c-575c5bb764e1Producteurs de Cabrache dans le Parc naturel régional du MorvanInformations sur les producteurs de Cabrache dans le Parc naturel régional du Morvan. La Cabrache est la tomme du Morvan. Elle se décline en trois lait: brebis, chèvre et vache. La marque Cabrache du Morvan garantie des pratiques respectueuses des animaux et du territoire.Agriculture;Culture, patrimoine et tourismeSM du Parc naturel régional du Morvanindefinie2022-07-13Lorsque nécessaire2022-07-13agriculture;Cabrache;fromage;PNR du Morvan;producteursLicence Ouverte Version 2.01geojsonhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/producteurs-de-cabrache-dans-le-parc-naturel-regional-du-morvan Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiacd3b2acb-007c-4a7c-97d7-efc0602e921dRecensement agricole 2020Les présentes données ont été produites par **AGRESTE - DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - Recensement Agricole 2020** et sont disponibles sous forme de tableur à l'adresse suivante https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/donnees-r625.html Les données tabulaires ont été croisé avec les données des limites communale de l'IGN (Milésime 2020, 020-11-20) pour obtenir la couche SIG disponible ci-dessous. Une représentation par défaut a été défini pour présenter les orientations techniques des communes. Vous pouvez retrouver les chiffres clés du recensement (par département, EPCI, etc...) à l'adresse suivante : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/donnees-statistiques-r510.html et sur https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/premiers-resultats-du-recensement-agricole-2020-a2524.htmlAgricultureAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaindefinie2022-08-08Lorsque nécessaire2022-08-08recensement agricoleLicence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/recensement-agricole-2020 CC Amognes Coeur du Nivernaised8eea19-c6ff-4f5a-aab7-cabf31ae35b3Itinéraires de randonnées en Amognes Coeur du NivernaisLes présents itinéraires de randonnées proviennent des topoguides de chemins de randonnées. Ils ont été numérisés par la Communauté de communes en 2022 pour les besoins des randonneurs.Culture, patrimoine et tourisme;Social, santé et sportsCC Amognes Coeur du Nivernaisindefinie2022-08-12Non planifiée2022-08-12randonnée;randonnée pédestreLicence Ouverte Version 2.020gpxhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/itineraires-de-randonnees-en-amognes-coeur-du-nivernais Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)0e64b302-7526-45a3-a1b0-a6374ca4f7f9Sites économiques en Bourgogne-Franche-Comté version 2022Adaptation du modèle de données aux demandes de l'article 220 de la loi climat et résilience. Les SITES ECONOMIQUES englobent les éléments précisés dans la définition retenue par le GT ZAE en Bourgogne-Franche-Comté : « Un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimitée géographiquement, elle accueille, ou est à destination, d’activités de production ou de services (dont commerces), elle englobe : - Les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités - Les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme (recensés essentiellement dans les documents d'urbanisme) - Les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement »Administration et action publique;Aménagement du territoire et urbanisme;Climat, air et énergie;Economie et entreprises;Occupation des solsAgence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)parcelle-cadastraleregionale2022-08-19Lorsque nécessaire2023-01-11développement;développement économique;économie;implantation;réserves foncières;sites éco;sites économiques;urbanisme;ZAE;zone éco;zones activités;zones d'activitésLicence Ouverte Version 2.06pdf;xlsx;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-economiques-en-bourgogne-franche-comte-version-2022 Agence Oré7d5c4c98-3bdc-4425-9d86-dfa494a42819Distributeurs de Gaz et d'Electricité par communeCe jeu de données regroupe les distributeurs d'électricité et de gaz pour chaque commune.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-07-26Autre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-distributeurs-denergie-par-communeagenceore Agence Orée6da1fad-e831-4394-bcdf-faa75963614bInfrastructures de réseau de gazCe jeu de données représente la position des canalisations des réseaux des gestionnaires de réseau de distribution de gaz. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre,exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-07-29Cartographie;InfrastructuresAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-infrastructures-reseau-gazagenceore Agence Oré100b6578-6f2b-4adc-b66b-a9aec055e0c2Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA)Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines moyenne tension (HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-07-26Cartographie;InfrastructuresAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-reseau-souterrain-moyenne-tension-htaagenceore Agence Oréd867058a-5c4a-4c39-96a3-11a4910fc166Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT)Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines basse tension (BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-07-26Cartographie;InfrastructuresAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-reseau-souterrain-basse-tension-btagenceore Agence Oré9080793b-a602-4fb2-8c66-4b66740c3a67Installations de production de la filière "Solaire" par communeCe jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de la filière "Solaire" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-10-20Commune;SolaireAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-installations-de-production-solaire-par-communeagenceore Agence Oré856a3192-653c-46a7-a124-9ac6a7cf26c7Postes Source et Postes de Répartition HTA/HTACe jeu de données représente la position des postes source (HTB/HTA) et postes de répartition (HTA/HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-07-26Cartographie;InfrastructuresAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-postes-sourceagenceore Agence Oréc6abc01d-8dda-4d57-b6d7-d2749e3dc759Production demi-horaire agrégée par régionCe jeu de données présente une agrégation de la production d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points d'injection (tout niveau de puissance). Le nombre de points d'injection concernés par gestionnaire de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué. La maille géographique est la maille régionale.Les données sont issues de réséda (anciennement URM), Strasbourg Electricité Réseaux et Enedis.Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-02-09Article 23Autre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-production-demi-horaire-agregee-par-regionagenceore Agence Oré6dc84103-e917-4352-895f-d9bcd074f0eeConsommation annuelle d’électricité et gaz par région et par code NAFPermet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par région. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-11-25Agriculture;Article 179;Industrie;NAF;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-naf-agregee-regionagenceore Agence Oré100f2d7d-18db-4a2d-82f3-d9e9b36172b1Consommation annuelle d’électricité et gaz par commune et par secteur d’activitéPermet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par commune. Le jeu de données décrit aussi le nombre de points de livraison par maille géographique. Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-11-25Agriculture;Article 179;Commune;Industrie;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-secteur-dactivite-agregee-communeagenceore Agence Oré61e051bb-d023-42b5-9407-095f5e6d3af0Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par secteur d’activitéPermet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par EPCI. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-11-25Agriculture;Article 179;Industrie;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-secteur-dactivite-agregee-epciagenceore Agence Oré10b04c50-e451-4257-ab38-57f0dc71ff6bConsommation agrégée demi-horaire des points de soutirage inférieurs à 36kVA par régionCe jeu de données présente une agrégation de la consommation d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points de livraison dont la puissance est inférieure à 36kVA. Le nombre de points de livraison concernés par gestionnaire de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué. La maille géographique est la maille régionale. Les données sont issues de réséda (anciennement URM), Strasbourg Electricité Réseaux et Enedis. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-02-09Article 23Autre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-courbe-consommation-agregee-inf-36kva-par-regionagenceore Agence Oréf1320bec-ed52-478f-bf38-d63662702060Installations de production de la filière "Eolien" par communeCe jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de production de la filière "Eolien" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-09-29Commune;EolienAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-installations-de-production-eolien-par-communeagenceore Agence Oréb6822b55-e0f7-44d9-8ebf-a3b394140f4dInstallations de production de la filière "Hydraulique" par communeCe jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de production de la filière "Hydraulique" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-09-29Commune;HydrauliqueAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-installations-de-production-hydraulique-par-communeagenceore Agence Oré59163b7e-619b-4fdb-872a-c737b037882bConsommation annuelle d’électricité et gaz par département et par secteur d’activitéPermet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par département. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-11-25Agriculture;Article 179;Industrie;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-secteur-dactivite-agregee-departementagenceore Agence Orécf885342-ac6a-4a5d-a6db-2c00836345fdNombre de points de livraison par distributeurCe jeu de données permet de visualiser le nombre de points de livraison (ou points de consommation) par distributeur d'énergie en 2020. Les points d'injection dédiés exclusivement à la production ne sont pas dénombrés.Les données sont ventilées par type de secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agriculture ou inconnu).Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-12-20Agriculture;distributeurs;Industrie;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-nombre-de-points-de-livraison-par-distributeuragenceore Agence Oré47f92378-5c83-41fe-8068-5257a4d9b2c6Consommation annuelle d’électricité et gaz par commune et par code NAFPermet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par commune. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-11-25Agriculture;Article 179;Commune;Industrie;NAF;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-naf-agregee-communeagenceore Agence Oré8a017499-1887-4595-8253-60723eb16943Lignes électriques aériennes moyenne tension (HTA)Ce jeu de données représente la position des lignes aériennes moyenne tension (HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-07-26Cartographie;InfrastructuresAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-reseau-aerien-moyenne-tension-htaagenceore Agence Oré06314d25-4855-48c8-bbd5-87b5c9e366b7Consommation annuelle d’électricité et gaz par région et par secteur d’activitéPermet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par région. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-11-25Agriculture;Article 179;Industrie;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-secteur-dactivite-agregee-regionagenceore Agence Oréfca5d496-962f-45ff-a4bf-29b915cc3f05Consommation annuelle d’électricité et gaz par IRIS et par code NAFPermet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par IRIS. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-11-25Agriculture;Article 179;Industrie;NAF;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-naf-agregee-irisagenceore Agence Oré3d0eb8e0-daf2-4bf3-bc8f-56fbdef68f49Lignes électriques aériennes Basse Tension (BT)Ce jeu de données représente la position des lignes aériennes basse tension (BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-07-26Cartographie;InfrastructuresAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-reseau-aerien-basse-tension-btagenceore Agence Oréf0eef1d6-7141-4458-9191-e7e30f71dad7Référentiel des distributeurs d'énergieUtilisé pour l'enrichissement du jeu de données des distributeurs d'énergie par commune, ainsi que pour la visualisation associée.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-07-18distributeursAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-referentiel-distributeurs-denergieagenceore Agence Oré62d0d4b3-e6db-48e5-9123-7084a8ccd239Postes de distribution publique (postes HTA/BT)Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-07-25Cartographie;InfrastructuresAutre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-postes-de-distribution-publique-postes-htabtagenceore Agence Orée251e967-d845-4409-8ae8-cfd84f2d2228Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par code NAFPermet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par EPCI. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-11-25Agriculture;Article 179;Industrie;NAF;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-naf-agregee-epciagenceore Agence Oré30ef0846-764a-4afe-b4e8-462935909a28Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par code NAFPermet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par département. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-11-25Agriculture;Article 179;Industrie;NAF;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-naf-agregee-departementagenceore Agence Oré20247c88-1ee9-4ec0-a891-6195873533b6Productions d'électricité d'origine renouvelable aux enchères des Garanties d'OrigineCe jeu de données présente par région et par filière les productions d'électricité d'origine renouvelable concourant aux enchères des Garanties d'Origine (GO) au niveau des réseaux de distribution et de transport d'électricité. Ce décret vise les installations de production d'électricité d'origine renouvelable, de puissance installée supérieure à 100 kW bénéficiant d'un dispositif de soutien de type obligation achat ou complément de rémunération. Depuis le mois de production de mars 2019. les GRD mandatent l’Agence ORE pour mettre à disposition de l’organisme chargé de la mise aux enchères, une base données des installations concernées, mise à jour mensuellement par les cocontractants au sens du 4° de l’article R314-1, et complétée par les GRD dans les 2 mois qui suivent un mois de production de la valeur de la production nette mensuelle injectée sur le réseau.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-06-07Autre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-suivi-encheres-goagenceore Agence Oré9b0d4c2c-3745-428d-803e-0d5d1cc9f562Consommation agrégée demi-horaire des points de soutirage supérieurs à 36kVA par régionCe jeu de données présente une agrégation de la consommation d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points de livraison dont la puissance est supérieure à 36kVA. Le nombre de points de livraison concernés par gestionnaire de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué. La maille géographique est la maille régionale.Les données sont issues de réséda (anciennement URM), Strasbourg Electricité Réseaux et Enedis.Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Agence Oré2022-09-29Inconnue2022-02-09Article 23Autre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-courbe-consommation-agregee-sup-36kva-par-regionagenceore Agence Oréa3abc7b0-7244-493d-9ff6-2bd4b0f96da9Consommation annuelle d’électricité et gaz par IRIS et par secteur d’activitéPermet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par IRIS. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.Une notice méthodologique est disponible en PJ.Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.Agence Oré2022-09-29Inconnue2021-11-25Agriculture;Article 179;Industrie;Résidentiel;TertiaireAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conso-elec-gaz-annuelle-par-secteur-dactivite-agregee-irisagenceore Agence Orée94ea380-b0bb-4507-95de-fb9afdac9e0bInstallations de production d'électricité et de gazCe jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de production par commune, tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".Agence Oré2022-09-29Inconnue2020-10-26Autre Licence (spécifique)5https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-installations-production-elec-gazagenceore Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)c0f67a23-1c53-4322-9760-73b0b860bc29EPCI actionnaires de l'Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-ComtéEPCI actionnaires de l'Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-ComtéAdministration et action publique;Economie et entreprisesAgence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)epciregionale2022-10-06Lorsque nécessaire2023-01-08Licence Ouverte Version 2.01ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/epci-actionnaires-de-lagence-economique-regionale-bourgogne-franche-comte Grand Belfort4fbc1b37-5254-4449-9fe8-64ffed710babPerimètre OPAHRU et Coeur de Ville{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2021-06-11coeur-de-ville;geospatial;opahruAutre Licence (spécifique)2htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid2de6bf59d28c486fa3ff60268ef9b6b9 Grand Belfort2fb7c31a-e6d4-43d9-9247-a1a93276ebceVoies d’intérêt communautairesGrand Belfort2022-11-07Inconnue2019-02-22circulation;geospatialAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid7f773662f7f0457b9c615537b15d9855sublayer6 Grand Belforte5c16e0a-7259-48de-abb6-8aeb2595ceb4point d'apport volontairePoint d'apport volontaire du Grand BelfortGrand Belfort2022-11-07Inconnue2020-10-06geospatial;grand-belfort;pav;referenceAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid54a8c001e4784c4689f75934fcc0194bsublayer32 Grand Belfortead055d7-4ec7-4268-a451-9cf3b306e39ePérimètres des écoles élémentairesGrand Belfort2022-11-07Inconnue2019-02-22ecole;education;geospatial;referenceAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid887e9066ade348cca3c3ccd17fa7976esublayer9 Grand Belfort01c463dd-c959-4e03-ad23-175fac97511dCODE INSEE et Surface des Communes du Grand BelfortCODE INSEE et Surface en KM² des 52 communes du Grand Belfort Communauté d&#x27;Agglomération __Organisations partenaires__ Grand Belfort ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/91ada2de307f0f9495bde3a415e3e36cd0dbc080)Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-08-01donnees-ouvertes;grand-belfort;passerelle-inspireAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5bbf67cd8b4c41640fc24fa7 Grand Belforta7b5c3e3-61a8-4cdf-b548-5fdf4b2806eeBatiment public{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer10 Grand Belfortb12a50f4-8c74-40d6-8839-82221ef7b72eParcelle cadastrale{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer16 Grand Belfort191d1d4f-71f8-4d0f-90f4-c2a84d842b75COVID 19 Dans le territoire de Belfort et les départements limitrophes{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-05-04Autre Licence (spécifique)1htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlidfaeb66ec977c475384ce7fd04c6b20d0 Grand Belfort6857a538-c74f-4d1c-af0c-9bdbfd29efcbHydrographie{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer12 Grand Belfort7f835f1b-6a1d-4eea-9d5b-1d59000de0b6Axe de Protection de Diversité Commerciale{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2021-08-17geospatialAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid229189d6e1184f69b845b31a1c688557sublayer0 Grand Belfortc9f6437a-2dad-4fbc-b193-d610ed71904cListe des subventions publiques attribuées par la Ville de BelfortA partir du 1er août 2017, les données relatives aux subventions accordées par des organismes publics devront être publiées sur Internet. Nom de la société attributaire, montant de la subvention et modalités de versement comptent parmi les principales informations à publier. Service référent : Les Finances __Organisations partenaires__ Grand Belfort ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d9a54b6c2e5b874d10d703560a96f46b6d1f8a8d)Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-07-292017;2019;donnees-ouvertes;passerelle-inspire;subventionsAutre Licence (spécifique)3https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5b210125c751df34cda3c368 Grand Belfortfeef40f0-ccea-4b0c-a78d-5c3215326faaFond Plan GBCA{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)2htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47 Grand Belfortdfd94c4c-3d35-4de2-bdb7-33231e773adaBAL (Base Adresse Locale) du GRAND BELFORT CACe fichier contient la liste des adresses du Grand Belfort selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) V1.0.Grand Belfort2022-11-07Inconnue2022-05-12adresse;bal;geospatialAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid1475ecd2d6fb4f83bb8cd78b17b6dd10sublayer0 Grand Belforte5fa2f88-addb-42da-849d-6af1c6684135BAL (Base Adresse Locale) du GRAND BELFORT CACe fichier contient la liste des adresses du Grand Belfort selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).Grand Belfort2022-11-07Inconnue2022-05-12adresse;balAutre Licence (spécifique)1htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid5e647517e9f045d49b6adbba96b5985b Grand Belforte8806009-c543-4863-905c-a99b74566a30Espace particulier{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer8 Grand Belfort52ef089d-259f-444a-9bef-38327795215eNom de Voie{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer3 Grand Belfort4da4dd5c-4160-40c9-a6d5-3ce97d113d23Résultats élections MunicipalesRésultats des élections municipales par bureau de vote sur Belfort __Organisations partenaires__ Grand Belfort ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8b7596320bfe5ebc29b9f31295080eeaf0627115)Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-07-012014;belfort;donnees-ouvertes;elections;passerelle-inspireAutre Licence (spécifique)4https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5b4ee88588ee3839366c3668 Grand Belfort25bf218d-93b2-4af6-8b9f-33fb12b83f3fTissu urbain{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer17 Grand Belfort0dbd4d90-3b38-4e5d-bab2-34ff9ec68648BAL (Base Adresse Locale) du Grand Belfort servant de référence pour la BAN (Base Adresse Nationale) V 1.3{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2022-05-12adresse;bal;base-adresse-locale;grand-belfortAutre Licence (spécifique)1htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid093d173f8bbc44ddaddfbc4866389ac1 Grand Belfort4a48c6ca-0330-45e7-99b6-2c7566696792APRR RN19{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer2 Grand Belfort37a629f1-bbc6-42d3-9d71-363da3c8c7d5Espace de Stationnement{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer5 Grand Belfortbbf169ea-78df-4903-ad5b-bd563d8f9d57Hôpital Nord Franche-Comté 3D{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2019-08-06hopitalAutre Licence (spécifique)2htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid70778c37305842ef9018998e2e0b4408 Grand Belfort6cca53d1-2255-4ec8-be20-8485188fea97Cache COMMUNE{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer1 Grand Belfort09ffa618-0d94-4859-8dcc-f1c5299c83ccListe des prénoms des nouveaux-nés - Ville de BelfortListe annuelle des prénoms avec l’occurrence de chacun __Organisations partenaires__ Grand Belfort ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/254798ab260f7c6aeb4889bbc13f1c2ea9ac4b82)Grand Belfort2022-11-07Inconnue2021-01-192014;2015;2016;2017;2018;2019;2020;donnees-ouvertes;passerelle-inspire;prenomsAutre Licence (spécifique)7https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5b0bfc61c751df2910b1bb80 Grand Belfort515e029b-92f7-4263-bae2-a71ac7054b0dEPCI du nord de la Franche ComtéEPCI du Nord Franche ComtéGrand Belfort2022-11-07Inconnue2020-10-06belfort;epci;geospatial;referenceAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid5277023fd0b644fdb023a28eb9fb36b7sublayer22 Grand Belfortf16ae77f-0c4e-4385-aae0-90ff1871239fCantonsLimite des cantons du Territoire de BelfortGrand Belfort2022-11-07Inconnue2020-10-06belfort;canton;geospatial;referenceAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid2ed7e9fcad874a088522e28c60a9bf49sublayer18 Grand Belfortbfb3d43c-4df5-4c36-b58c-3e485fbcf2f0RVA AXES(ADR0){{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer4 Grand Belforta9e56f36-14cd-4b13-bc41-e9301a3d7395Batiment{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer11 Grand Belfort72e8c60c-7a1f-4bbd-af9d-a52123920be4Distributeur de sacs de propreté canineDistributeur de sacs de propreté canine sur la Ville de BelfortGrand Belfort2022-11-07Inconnue2020-10-06canin;chien;distributeur;geospatial;hygiene;sacAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid8260bded95374864b2966cf892af7de2sublayer2 Grand Belfort39529be7-61e3-44d2-84c5-7a7f455a6e4bRVA TRONCONTronçons de voie du Grand Belfort, de nombreux attributs sont présents comme type de route (RN, RD, Locale,...), mais aussi des informations d'adresse.Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-10-06geospatial;grand-belfort;referenceAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0c7b2be922884e9a9b90c5d0534a9d5asublayer0 Grand Belforte9bbe370-6005-454e-8e77-45d9ad919aa0Périmètres des bureaux de voteGrand Belfort2022-11-07Inconnue2019-02-22belfort;election;geospatial;referenceAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid2cefc4aeb49f48ef889cc41db4e87d8bsublayer17 Grand Belfort642c0965-6fed-473a-992e-50a7e38380ebPerimetre OPAHRU{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2021-06-11coeur-de-ville;geospatial;opahruAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid2de6bf59d28c486fa3ff60268ef9b6b9sublayer0 Grand Belfortf074248d-d83a-43ee-9ff5-3b297d910dacCommune{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer0 Grand Belfortbaa84e5d-7bd1-4765-992b-e8732b8e5167Axe de voie SNCF{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer7 Grand Belfortd95d9bc7-d4a2-4ab1-9cd5-3fbf1b0b9d11Foret{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer15 Grand Belfort02ce708b-bc7d-49a8-8e79-6060598a7503Noms de tous les Belfortains morts pour la France au cours de la Seconde Guerre mondialeNoms de tous les Belfortains morts pour la France ou morts en déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale, classés par date de décès. Cette liste contient les militaires morts au combat mais également l’ensemble des civils déportés par l’armée d’Occupation. Belfort compte près de 610 disparus au cours de la Seconde Guerre. __Organisations partenaires__ Grand Belfort ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2618737ea9c1f5b462ff8494fde4b3d29b1354ee)Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-01-26archives;belfort;donnees-ouvertes;guerre;histoire;passerelle-inspire;soldatsAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5bceed8e8b4c414775757f5a Grand Belfort74663861-d01a-4b3f-a89f-5317885667e6Ligne de trottoir, bordure, marquage,{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer6 Grand Belfort6b9a9ba7-a61b-498c-bf09-0e3bd7e86f88Patrimoine vert{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer14 Grand Belfort81036b6f-821d-493f-a91a-a298649defd5Noms de tous les Belfortains morts pour la France au cours de la Grande GuerreNoms de tous les Belfortains morts pour la France au cours de la Première Guerre mondiale, classés par date de décès. Il s’agit essentiellement de soldats morts au combat ou décédés des suites de blessures ou de maladies contractées au front. Belfort compte environ 1450 morts au cours de la Grande Guerre. __Organisations partenaires__ Grand Belfort ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b051b6d4c046a95bd95297386aa8d4873cce7a8d)Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-01-27archives;belfort;donnees-ouvertes;guerre;histoire;passerelle-inspire;soldatsAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5bceed8e634f41170dd32094 Grand Belfort69d3f451-3926-4f24-88d0-56a1621dfbabMariages sur la commune de Belfortla publication comprend 2 fichiers. 1 fichier qui recense le nombre de mariages civils par mois dans la ville de Belfort depuis 1970, et 1 second fichier dont les données sont ventilées par tranche d&#x27;âge depuis 1988, depuis 2013 sont publiées les statistiques de mariage entre personnes de même sexe. Producteur : Service Etat-Civil de la Ville de Belfort __Organisations partenaires__ Grand Belfort ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2fb14b2c717e147a979b13cd9f9c40d332a32448)Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-01-25belfort;donnees-ouvertes;etat-civil;mariage;passerelle-inspireAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5bbdbff78b4c4126510f188d Grand Belforte214597f-11ff-4f24-bbf8-30fc99efe463Espace public{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer13 Grand Belfortf1e5cca7-c367-4c3a-829c-3f97e6a4d724Parkings PMR de la Ville de BelfortParkings PMR de la Ville de BelfortGrand Belfort2022-11-07Inconnue2021-09-01belfort;geospatial;parking;pmrAutre Licence (spécifique)1htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlida9572b53045646a68951d200aecede87 Grand Belfort6fe8d734-18f7-438f-8ef6-136445e041d1Liste des subventions publiques attribuées par le Grand BelfortA partir du 1er août 2017, les données relatives aux subventions accordées par des organismes publics devront être publiées sur Internet. Nom de la société attributaire, montant de la subvention et modalités de versement comptent parmi les principales informations à publier. Service réferent : les Finances __Organisations partenaires__ Grand Belfort ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b20e5c97ae343ed819f257503e092cb58a9bf0af)Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-07-282018;2019;donnees-ouvertes;passerelle-inspire;subventionsAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5c26186c8b4c413cda05dc50 Grand Belfort7ca774f7-2f3a-4a1d-98e6-792a4cc27549Mobilier urbainMobilier urbain de la Ville de BelfortGrand Belfort2022-11-07Inconnue2021-12-02geospatial;mobilier-urbainAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlidb5083c6dba0c428ca4c92e174a1f4e33sublayer4 Grand Belfort4287eecd-62f1-4e78-9475-dc0dd0f89bacArchives municipales de la Ville de Belfort - Entrées d'archivesLes données proposées fournissent des informations sur la composition du fonds d’archives municipales, en termes de volumétrie, de période couverte 2015-2017. __Organisations partenaires__ Grand Belfort ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cbac9f6c1148f1322fbea099f26407da05a069d3)Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-01-27archives;belfort;donnees-ouvertes;passerelle-inspireAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5bc5b8ed8b4c414609f33472 Grand Belfort7343565a-c6aa-4fdd-a6b1-04a502e41df4Emprise SNCF{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-09-15geospatial;planAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid0dd95375ff4e46849141767d4a00bf47sublayer9 Grand Belfort5b1be0c5-b486-4b98-b0a1-527910716eb8Perimetre Coeur de Ville{{description}}Grand Belfort2022-11-07Inconnue2021-06-11coeur-de-ville;geospatial;opahruAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid2de6bf59d28c486fa3ff60268ef9b6b9sublayer1 Grand Belfort0ae65fe8-a8a1-4375-b554-25cf9f74423bPérimètres des écoles maternellesGrand Belfort2022-11-07Inconnue2019-02-22ban;ecole;education;geospatial;reference;rueAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlidcb9f196ba40d41e8a7f7b359086ae8b5sublayer10 Grand Belfort7b87198c-0bd9-4ef0-be47-5bb6798a9085BAL (Base Adresse Locale) du Grand Belfort V 1.3Ce fichier contient la liste des adresses du Grand Belfort selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) V1.3 .Grand Belfort2022-11-07Inconnue2022-10-20adresse;bal;base-adresse-locale;geospatial;grand-belfortAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlidc6c7ffc33c564febb66da93b0a0137edsublayer0 Grand Belfort84813942-06fa-45e2-8c2b-f60238806a85Conseil de quartier de la Ville de BELFORTEnsemble des conseils de quartiers sur la commune de BELFORT, Ce jeu de données quartiers contient : les libellés des quartiers, le nom des présidents, l&#x27;adresse où se déroule les conseils de quartiers. Source : Direction de la Solidarité Urbaine Ville de Belfort __Organisations partenaires__ Grand Belfort ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/41ac07eb854174aa3f99000f30f0cb34ad6b9d05)Grand Belfort2022-11-07Inconnue2020-01-26belfort;conseils-quartiers;donnees-ouvertes;passerelle-inspire;quartier;quartiersAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-5bd08e2b634f413ce70149ae Grand Belfort98ad9afe-8123-4015-b035-6235447cf56dQuartiers de BelfortGrand Belfort2022-11-07Inconnue2019-02-22belfort;geospatial;quartier;referenceAutre Licence (spécifique)6csv;htmlhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-httpswwwarcgiscomhomeitemhtmlid4afd9ab717674dc3b45496a866d0ed11sublayer20 Dijon Metropolee5ed64fa-c402-45f7-8922-e953227fee35Stations Vélodi - Dijon MétropoleLocalisation ponctuelle des stations Vélodi : service de vélos en libre-service de Dijon Métropole.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;divia;Réseaux de transport;stations;transport;vélosAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid0097c3ea-6208-46e2-82d7-6e7e308dc4ec Dijon Metropole4248446b-d730-43ee-89ce-6f524998fec0Arrêts de bus - Dijon MétropoleReprésentation ponctuelle exacte des arrêts de bus et de leurs mobiliers (abribus – BIV).Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;divia;Réseaux de transport;stations;transportAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid02343c1b-db5a-40da-9acd-9314fb7d988d Dijon Metropolef1dc898a-8fc2-4fed-806b-916fc7012683Cadastre - Sections cadastrales - Dijon MétropolePartie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section de Dijon Métropole.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastralesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid1401dd9a-a670-443f-bbe6-f19743b8a256 Dijon Metropolefdffbe6f-9502-495d-aebd-86b2aefe9542Annotations - Equipements publics - Dijon MétropoleAnnotations des équipements publics présents sur le territoire de Dijon Métropole.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09annotations;bâti;cartographie;Dénominations géographiques;dijon métropole;équipementsAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid1846ab89-5b20-4eba-aa50-63e573b13301 Dijon Metropole31ccb59d-a424-4080-838b-a4888ca32c8aCadastre - Annotations cadastrales - Dijon MétropoleAnnotations comprenant les numéros et les noms de voirie, le réseau hydrographique, les identifiants de parcelles et de subdivisions fiscales, les noms de lieux-dits sur le territoire de Dijon Métropole.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09annotations;arcopole;cadastre;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropoleAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid19089ee5-6333-439a-80c6-7baf9219ee88 Dijon Metropoled7dcbb33-8258-431e-a8ab-3b325cafa2ecVéloStations - Dijon MétropoleReprésentation surfacique des VéloStations. Les VéloStations sont des abris, couverts, éclairés et sécurisés, sous surveillance de caméras.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;divia;Réseaux de transport;tramway;transport;vélosAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid1e9f72be-a28a-46cf-90fc-713512da49cf Dijon Metropole05cbd763-30da-44d1-a8e9-2690101c2316Cadastre - Subdivisions fiscales - Dijon MétropolePartie d'une parcelle de Dijon Métropole ayant une seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastralesAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid28ad8048-86a3-4a14-a731-4a92d9b6b0ab Dijon Metropole9e5e9487-fbb4-4965-b0ff-9f91d4ba62b7Cadastre - Objets surfaciques divers - Dijon MétropoleDétail topographique surfacique de Dijon Métropole représenté par un signe conventionnel de type surfacique permettant de documenter le plan cadastral et d'en améliorer la lisibilité.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales;topographieAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid30698491-7230-4f42-8222-8e3e6a0d8c44 Dijon Metropole6ff8a962-a6b8-49ae-8e26-7d6cc325acc5Cadastre - Surfaces hydrographiques - Dijon MétropoleReprésentation surfacique des tronçons hydrographiques et des cours d’eau sur le territoire de Dijon Métropole.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;hydrographie;HydrographieAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid38632ab0-1812-47d7-bac6-a91f49b2d1da Dijon Metropolefb4a3b9a-7808-424f-92a3-ee0bf44637cfPLU - Servitudes d'utilité publique surfaciques - Dijon MétropoleObjets surfaciques relatifs aux servitudes d'utilité publique (ex : périmètre autour des cimetières, champ de tir, bois et forêt soumis au régime forestier...) de Dijon MétropoleOccupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid38cb136c-991a-48a6-bb2f-fa100b80e562 Dijon Metropoleef731200-3b44-4fd6-a9b7-839d44efe4b9PLU - Alignements - Dijon MétropoleObjets linéaires représentant les alignements de l'agglomération présents dans le PLU.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09alignements;dijon métropole;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid39617a49-c849-40bf-b5ae-dccef3c6852f Dijon Metropole73bcdab2-636c-4b60-b1c9-8e1dffca6f8fPLU - Prescriptions ponctuelles - Dijon MétropoleObjets ponctuels relatifs aux servitudes d'urbanisme de Dijon Métropole.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid3a566c3c-4dd1-44e2-a27d-9d7af20ff1a4 Dijon Metropole9b316f51-60d7-42d0-9b95-86862b5c812dSUP - Annotations des servitudes d'utilité publique - Dijon MétropoleTextes des données "servitudes d'utilité publique" (sigle des servitudes par exemple I4, AC1, PT2...).Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09annotations;dijon métropole;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid3f7090c6-912c-4821-968e-a45c14942ec8 Dijon Metropole5f5eb19d-c457-4cec-bb78-bbe73d82d56eCadastre - Sections - SCOT DijonnaisPartie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dijonnais.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastrales;scotAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid410797a5-ded7-4d5d-9a15-9f35949cc7a9 Dijon Metropole74748a46-8348-4646-b6d4-1967b538cfcfCadastre - Eléments linéaires divers - Dijon MétropoleEléments linéaires divers destinés à l'habillage du plan cadastral de Dijon Métropole.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;parcelles;Parcelles cadastralesAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid416a31bb-a06a-4cd0-abdf-97e0bcdb202f Dijon Metropole7023b1e4-da5a-4849-849f-67e431e7f5f2Cadastre - Points des annotations - Dijon MétropolePoints correspondant aux annotations cadastrales sur le territoire de Dijon Métropole.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropoleAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid41a7387a-8784-491a-80fc-1c8ea4606d85 Dijon Metropole0fc6b3e4-949b-4de3-9313-8b34a03bbcbbBureaux de vote - Ville de DijonDécoupage de la Ville de Dijon en bureaux de vote. Les secteurs sont des divisions administratives intracommunales.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09découpage territorial;démocratie locale;election;Unités administratives;ville de dijonAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid4b35b26a-4b50-47d2-99f7-46c3adcb2e1c Dijon Metropole7d7abce1-007c-4058-8c71-5075117ee419Cadastre - Voirie filaire - Dijon MétropoleReprésentation linéaire des voies de Dijon Métropole. Chaque tronçon est tracé au centre de la voirie et est identifiable par le nom de la voie.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;réseau routier;Réseaux de transport;transport;voiesAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid54668a73-4acc-45c9-bc66-7f9751dc2e02 Dijon Metropolefe137b8f-50f8-4a79-9e58-472416ec184aAnnotations - Numéros de voirie - Dijon MétropoleAnnotations matérialisant les numéros de voirie sur le territoire de Dijon Métropole. Chaque numéro identifie l'adresse postale.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09adresses;annotations;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropole;géocodage;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid566325ab-1ff7-40e6-9178-65da7fa4adba Dijon Metropole8288ff45-9161-4f03-9f95-5740e8555f16Cadastre - Annotations des lieux-dits - Dijon MétropoleAnnotations avec les noms des lieux-dits de Dijon Métropole.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09adresses;annotations;cadastre;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropoleAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid5b5ffd13-e52a-41d3-aca3-cd936b869b05 Dijon Metropole6f5c96ef-0950-4d6a-9e11-c62543ceb289Annotations - Secteurs de stationnement - Ville de DijonAnnotations des secteurs de stationnement du centre ville de Dijon et de sa proche périphérie.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid69c86c67-2f3f-4b2d-aff0-68d22ed678b2 Dijon Metropole0af4a445-5284-4669-b7d0-8fb2638d040aCadastre - Lieux-dits - Dijon MétropoleEnsemble de parcelles entières sur le territoire de Dijon Métropole, comportant une même dénomination géographique résultant de l'usage.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropoleAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid6ecf1945-df98-45b2-a8ff-165f1a6d4845 Dijon Metropolea6e868f8-decb-4afe-bfb8-0106bf373a53Stationnement de voirie - Ville de DijonObjets linéaires représentant les places de stationnement en surface, le long de la voirie, de la Ville de Dijon.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid769d2480-b47a-4050-b965-cc70d97037bd Dijon Metropole11e95558-6bdd-460a-bd5a-601f69b42eecStations de Tramways - Dijon MétropoleObjets ponctuels matérialisant les stations de tramway. Le mobilier (abris, BIV et DAT) est identifié dans les attributs des stations.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;Réseaux de transport;stations;tramway;transportAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid7c95b2c4-fc16-4ea0-abc1-ccc8d1df447a Dijon Metropole74f50aa3-8211-4ff3-b9c2-0aaa90834a8bParkings - Ville de DijonPolygones représentant les parkings en surface, en ouvrage et les parkings-relais de la Ville de Dijon.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid831d060a-a317-4774-9e9d-12d53c002748 Dijon Metropole758ed3fc-dff7-411b-ae42-be60785fb321Équipements publics - Dijon MétropoleLa couche Equipements comprend les équipements collectifs sur l’agglomération dijonnaise. Un équipement collectif est un service rendu aux citoyens et/ou accessible ou ouvert au public. Est exclu ce qui s'apparente à de l'industriel ou du commercial. Sont exclus également tous les équipements gérés par le privé. La nomenclature définie se décline selon 11 classes : - Équipements administratifs - Équipements de justice - Équipements sanitaires - Équipements sociaux et d’animation - Équipements sportifs et de loisirs - Équipements d'enseignement - Équipements cultuels - Équipements culturels - Équipements de transports - Équipements hydrologiques - Équipements environnementauxDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09bâti;culte;culture;démocratie locale;dijon métropole;education;équipements;loisirs;politique de la ville;tourismeAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid8343560a-3582-4e4a-bb91-442eb4f3f827 Dijon Metropole6e1147bb-8e48-4d1b-8484-3458c1b9e61fVoies surfaciques - Dijon MétropoleReprésentation surfacique des voies sur le territoire de Dijon Métropole. Chaque entité matérialise une voie, identifiée par le code RIVOLI de la commune.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;réseau routier;Réseaux de transport;routes;transport;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid8775358a-772c-4442-9717-49896935344b Dijon Metropole6ce2f124-f314-41bd-a58d-5b748aca9a7bAnnotations - Noms des voies au 1/10000 - Dijon MétropoleAnnotations avec les noms des voies de Dijon Métropole. La taille du texte est défini à l'échelle 1/10000.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09Adresses;annotations;dijon métropole;réseau routier;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid89303e81-b151-40ee-a2ec-a34e0a3b0f77 Dijon Metropolec02bf4b8-aff0-49f3-99a8-c4ec28456ec3PLU - Marges de recul - Dijon MétropoleObjets linéaires représentant les marges de recul de l'agglomération présentes dans le PLU (limites à l'implantation d'un bâti).Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;marges de recul;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid8c3be5ee-9e8d-4bf6-8792-ef92b70522c1 Dijon Metropole191454ef-c0e2-43b2-8eba-50193bee6953Périmètres des écoles maternelles - Ville de DijonPérimètres des écoles maternelles de la ville de Dijon.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09carte scolaire;découpage territorial;education;équipements;ville de dijonAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid8cf84eda-66b3-416b-8454-de1b684bbfee Dijon Metropoleab124a7d-7874-4246-96dc-4d25f3aed4f2Communes - Dijon MétropoleDécoupage communal de Dijon Métropole. La commune est la plus petite subdivision administrative française.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09administratif;agglomération;commune;découpage territorial;dijon métropole;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid922d0554-3806-4468-a938-970f5b515a7a Dijon Metropole3024ebd4-71c4-4f09-a4ea-9a22e3b88770PLU - Prescriptions linéaires - Dijon MétropoleObjets linéaires relatifs aux servitudes d'urbanisme (ex : marge de recul, alignement d'arbre, cône de vue...) de Dijon Métropole.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid92e3a120-80d4-45ff-8f69-ef4b638afb34 Dijon Metropolea7adb989-67db-4a08-8801-0b6751cef605SUP - Servitudes d'utilité publique ponctuelles - Dijon MétropoleObjets ponctuels relatifs aux servitudes d'utilité publique (monuments historiques, balisage...) de Dijon Métropole.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid93820970-0bc4-40e1-8e18-2c97a060cc66 Dijon Metropole07848461-1aef-46b8-b73a-e8a37a4e1a87Cadastre - Parcelles cadastrales - Dijon MétropolePortion du territoire communal de Dijon Métropole d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastralesAutre Licence (spécifique)2https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid94baac22-43d6-452a-8405-740ad7edeaab Dijon Metropole41c82253-1561-41cf-acac-1ec4fe939a3fCadastre - Communes - Dijon MétropoleDécoupage communal de Dijon Métropole. La commune est la plus petite subdivision administrative française. Territoire de Dijon Métropole contenant un nombre entier de sections cadastrales.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09agglomération;arcopole;cadastre;commune;découpage territorial;dgfip;dijon métropole;Unités administrativesAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid956d733c-a084-4780-bcd9-7a032f09d173 Dijon Metropole56f6d20f-bc1f-4e15-90a2-0e38690cf48eSUP - Habillage linéaire - Dijon MétropoleEléments d'habillage linéaires des données "servitudes d'utilité publique"Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;habillage;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuid9d622a5d-c16c-47be-b5f7-9c3a2da2a452 Dijon Metropole3832c863-0fca-4545-ad4e-e92750fb8ac7Secteurs de stationnement - Ville de DijonPolygones représentant les secteurs de stationnement définis pour des besoins internes par le service Circulation de la Ville de Dijon, sur le centre ville et sa proche périphérie.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09Adresses;parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuida527e697-8d20-42bf-9f49-4d63176382f7 Dijon Metropole3cbac4fd-2e5d-448c-ba71-3eba36ed3a0bAnnotations - Noms des voies au 1/5000 - Dijon MétropoleAnnotations avec les noms des voies de Dijon Métropole. La taille du texte est défini à l'échelle 1/5000.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09Adresses;annotations;dijon métropole;réseau routier;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuida8f51829-9a9b-488c-93c0-2d5f96da3937 Dijon Metropole62a6a921-0d00-4df9-8529-b6d04b22cb92Annotations - Numéros des parcelles cadastrales - Dijon MétropoleAnnotations avec les numéros des parcelles cadastrales de Dijon Métropole.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09annotations;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastralesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidaae0ff06-e61e-41e9-903f-b6b32ba1552a Dijon Metropoled613c749-e67a-47e9-a524-b5dc4f6c5848Cadastre - Bornes des parcelles - Dijon MétropoleBornes en limite de propriété, représentées par un symbole ponctuel, sur le territoire de Dijon MétropoleOccupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastralesAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidac7cd2e7-2a44-4f45-b2dd-e38396334b78 Dijon Metropole5ffc8fb8-fee9-41cc-b493-6b9f38c6ff6aLignes du réseau de bus DIVIA - Dijon MétropoleReprésentation linéaire des itinéraires des lignes de bus dans les deux sens de circulation.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;divia;réseaux;Réseaux de transport;transportAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidad178393-8b2b-4017-bdc0-34cc9c4f048f Dijon Metropole1e8220cf-7f06-4759-90fe-5f1d96d02c74PLU - Emplacements réservés - Dijon MétropolePolygones représentant les emplacements réservés classés de l'agglomération présents dans le PLU.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;emplacement réservé;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidaeabe155-4b86-45a8-bb00-2e4a32b55061 Dijon Metropolec3c29776-9b5d-4830-9c2a-898a09c2185aTracé Plateforme Tramways - Dijon MétropoleReprésentation linéaire de la plateforme des tramways, lignes 1 et 2.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;Réseaux de transport;tramway;transportAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidaf62b513-58be-4410-b18b-0d38fd727e6e Dijon Metropolec41dc310-04d2-4343-b448-3f8749da0aa2Habillage surfacique de voirie - Dijon MétropoleObjets relatifs à l'habillage de voirie (îlots, ronds-points...).Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09cartographie;dijon métropole;plan;réseau routier;Réseaux de transport;transport;urbanisme;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb1125150-7e4f-4f11-9574-6df594c2b06a Dijon Metropole88166bdb-3857-412f-8ac0-63656ccd1a77Lignes des Tramways - Dijon MétropoleReprésentation linéaire des voies ferrées du tramway (Lignes T1 et T2) dans les deux sens de circulation.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;réseau ferré;Réseaux de transport;tramway;transportAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb148c36a-d378-42fb-aa3e-453c9ff2c6f7 Dijon Metropole4d643123-4ce7-440d-8c74-8dae5058700cFilaire des voies - Dijon MétropoleReprésentation sous forme de segments des axes de voies sur le territoire de Dijon Métropole. Chaque tronçon est tracé au centre de la voirie et est identifiable par le nom de la voie.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09adresses;dijon métropole;réseau routier;Réseaux de transport;transport;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb2d7e313-290c-4c0b-8c19-16af584f64e0 Dijon Metropole102759c1-170c-491b-9c38-651f73f891c0Voies vertes - Dijon MétropoleLinéaire représentant les voies de communication réservées aux modes de déplacements doux, sur le territoire de Dijon Métropole.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;pistes cyclables;réseaux;Réseaux de transport;vélos;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb404f9fb-b4a1-4dd5-afd6-c327eccf618a Dijon Metropolea193c30e-cd6f-4981-affd-857be4fb9b3dCommissions de quartier - Ville de DijonDécoupage des commissions de quartier de la Ville de Dijon. Chaque conseil de quartier (Sud-Est, Sud-Ouest et Nord) est composé de 3 commissions délimitées géographiquement. Les conseils de quartier ont été mis en place par la ville en octobre 2002 conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dans le but de développer la démocratie participative à Dijon. Ils représentent des lieux de dialogue, d’écoute, de consultation et de proposition permettant d’échanger, de prendre en compte les besoins des Dijonnaises et des Dijonnais afin d’améliorer leur quotidienDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09découpage territorial;démocratie locale;politique de la ville;quartier;Unités administratives;ville de dijonAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb758e856-23ac-4f56-a18b-870e24218150 Dijon Metropolee609bb3b-a261-418b-8ff9-4d84afdd98d6PLU - Prescriptions surfaciques - Dijon MétropoleObjets surfaciques relatifs aux servitudes d'urbanisme (ex : emplacement réservé, élément du patrimoine, secteur de parc).Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;planification;plu;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb8254551-0c69-4251-a061-ef656e12c3fc Dijon Metropole04af3a3a-94f9-41a1-88ff-e4493bc6af48Habillage linéaire - Voirie - Dijon MétropoleHabillage de la voirie en linéaire sur le territoire de Dijon Métropole.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;habillage;réseau routier;Réseaux de transport;routes;transport;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidb916f19f-da4e-4cd7-98cb-ea05250bab51 Dijon Metropole81bc4c73-c58f-481a-8725-9567509eeba3Cadastre - Points de canevas - Dijon MétropoleObjets ponctuels de Dijon Métropole servant d'appui aux opérations de lever des plans.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Référentiels de coordonnées;topographieAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidbb8a84b0-1d9a-41b9-8430-16f04cae6bcb Dijon Metropolef00d534d-adb1-47c5-957f-afc25b50907eCadastre - Annotations des sections - Dijon MétropoleAnnotations des sections cadastrales (partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section) sur le territoire de Dijon Métropole.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09annotations;cadastre;Dénominations géographiques;dgfip;dijon métropoleAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidc39b40d6-c703-46d9-a796-33d55d56599f Dijon Metropolebbadea36-974e-4fc5-ad7a-b2f808c9379cCadastre - Subsections - Dijon MétropolePortions de section cadastrale de Dijon Métropole disposant de caractéristiques propres comme par exemple : son échelle, sa qualité, son mode de confection.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastralesAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidc9171349-1598-4d48-8b4f-43c5f0d6cc38 Dijon Metropolee2e86756-9323-4a1e-a29e-487037a43767Cadastre - Divisions parcellaires - Dijon MétropoleRelevé ponctuel permettant l'établissement du plan de bornage d'une propriété foncière, sur le territoire.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropole;Parcelles cadastralesAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidcf2773ba-98c7-4830-b59d-438415e9cf7e Dijon Metropolecdbacfb7-150a-4e18-8adc-e389bce33be0Numéros de voirie - Géocodage - Dijon MétropoleObjets ponctuels matérialisant les numéros de voirie de l'agglomération. Chaque numéro identifie l'adresse postale. Chaque numéro est l’emplacement physique qui permet l’accès à un bâtiment ou à un ensemble de bâtiments à partir d'une VOIE : il prend naissance sur le bord de la voie ouverte à la circulation publique.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09adresses;Adresses;dijon métropole;géocodage;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidcf6b9239-0f59-43e6-9808-944550a526bc Dijon Metropole3a9b6ad6-a332-48d0-b214-0154e55b3cb1Horodateurs - Ville de DijonObjets ponctuels représentant les horodateurs concernant le stationnement payant (courte durée et longue durée) de la Ville de Dijon.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidd2e6328b-2b49-4616-85b4-5a30348163cd Dijon Metropoleec2fcf4f-d552-41da-8890-061610dc799ePLU - Arbres isolés - Dijon MétropoleObjets ponctuels représentant les arbres isolés de l'agglomération présents dans le PLU.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arbres;dijon métropole;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidd3443795-83d6-422e-9037-0b421d8adbc6 Dijon Metropolea7feb636-407d-4479-992c-fb2feb0e0b81Annotations - Noms des voies au 1/2000 - Dijon MétropoleAnnotations avec les noms des voies de Dijon Métropole. La taille du texte est défini à l'échelle 1/2000.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09Adresses;annotations;dijon métropole;réseau routier;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidd71da4fd-9f3a-46e2-a195-6fb29c154406 Dijon Metropolef539f1a1-3300-43f0-8199-e9e95243333cSUP - Habillage de servitudes d'utilité publique surfaciques - Dijon MétropoleEléments d'habillage surfacique des données "servitudes d'utilité publiques" (trame)Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidd776c595-ae7e-4a97-9fcb-ca58f110944e Dijon Metropole626d8bcf-035a-4f41-859e-2d453793f51cCadastre - Bâti - Dijon MétropoleConstruction assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales.(DUR/LEGER) Bâtiments sur le territoire de Dijon Métropole.Aménagement du territoire et urbanisme;Equipements, bâtiments et logementsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09arcopole;bâti;Bâtiments;cadastre;dgfip;dijon métropoleAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuiddc7befe2-d823-4e4d-ac23-09ab3531e755 Dijon Metropole9681ba12-5693-4eb6-8df1-cde18dc61344PLU - Espaces Boisés Classés - Dijon MétropolePolygones représentant les espaces boisés classés de l'agglomération présents dans le PLU.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;espaces boisés classés;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuiddd787a48-7dde-4659-936c-c4eb82cf05a6 Dijon Metropolef4934adc-dbc7-48c5-b673-7d7f6066767cPoints d'apport volontaire - Dijon MétropoleLocalisation des points d'apport volontaire (PAV) de Dijon Métropole (Déchets recyclables, Verre, Ordures ménagères).Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09déchets;dijon métropole;ordures ménagères;pav;recyclage;triAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuide05e96e2-ff01-4a54-8de5-bfde0a1bb20b Dijon Metropole156cb05e-2940-4519-8b25-83b0c016b58ePLU - Habillage linéaire des servitudes d'urbanisme - Dijon MétropoleEléments d'habillage linéaire des données "servitudes d'urbanisme" (flèche d'intention, axe des marges de recul)Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;habillage;planification;plu;réglementation;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuide59a0dc5-27cd-41b9-b4f0-61915e36386c Dijon Metropole687c973c-1a63-41fe-9170-386fca76d18fAnnotations des parkings - Ville de DijonAnnotations des parkings en surface, en ouvrage et les parkings-relais de la Ville de Dijon.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09parking;politique de la ville;stationnement;transport;véhicules;ville de dijon;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuide9f5af1d-d043-4ebf-b2ed-26154c16b682 Dijon Metropolebf9e1526-9c69-4b22-875e-432bc7fc9621Voies ferrées - Dijon MétropoleLinéaire des voies ferrées de Dijon Métropole.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;réseau ferré;Réseaux de transport;train;transportAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidf45097a2-4177-41ad-862a-a70eeb26bed2 Dijon Metropole3dbe87e1-dd13-4c9d-9f19-665b551228f7Voirie communale - Dijon MétropoleReprésentation surfacique des voies par commune sur le territoire de Dijon Métropole. Chaque entité matérialise l'ensemble des voies d'une commune.Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09commune;dijon métropole;réseau routier;Réseaux de transport;routes;transport;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidf84e50b3-4935-4e9f-95c7-2180f738f989 Dijon Metropolea885cc10-0313-4978-b463-fc1d68bfd6c0Périmètres des écoles élémentaires - Ville de DijonPérimètres des écoles élémentaires de la ville de Dijon.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09carte scolaire;découpage territorial;education;équipements;ville de dijonAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidf856655f-5f71-4ca1-a60b-1c239d3b0274 Dijon Metropolee8bd01fb-907c-4f25-a159-b2135402f359SUP - Servitudes d'utilité publique linéaires - Dijon MétropoleObjets linéaires relatifs aux servitudes d'utilité publique (ex : canalisation de gaz, ligne électrique HT, alignement...) de Dijon Métropole.Occupation des solsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09dijon métropole;planification;plu;réglementation;sup;urbanisme;Usage des solsAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidfc0281e9-2fda-46bd-92bf-cb37ab2e4608 Dijon Metropole3b9f88f5-7a49-4bdd-9ec9-f15d5a898e7eVoirie communale assemblée - Dijon MétropoleObjets linéaires représentant toute la voirie sur chaque commune de l'agglomération. Un objet est égale à une voie (chaque tronçon de voie est fusionné)Mobilité et transportsDijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09commune;dijon métropole;réseau routier;Réseaux de transport;routes;transport;voiesAutre Licence (spécifique)0https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidfd17cbfd-b82e-43a8-800c-9885f30d8201 Dijon Metropolee5b3da94-cce6-49f5-b183-638b1f82077bCadastre - Numéros de voirie - Dijon MétropoleObjets ponctuels matérialisant les numéros de voirie de l'agglomération. Chaque numéro identifie l'adresse postale.Dijon Metropole2022-11-09Inconnue2022-11-09adresses;Adresses;arcopole;cadastre;dgfip;dijon métropoleAutre Licence (spécifique)1https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-urnisogeometadatauuidfdf40236-6d8f-4af0-8181-7ae7e0365593 DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE72dca416-5a73-4c43-b0bc-8dc995cf14cePaysages remarquables de Bourgogne-Franche-ComtéLa DREAL Bourgogne-Franche-Comté a souhaité engager une étude sur les paysages remarquables à l’échelle régionale, afin de mieux les caractériser et les localiser sur la base d’une méthodologie argumentée et explicitée, puis dans un second temps de mieux appréhender les impacts potentiels de certains aménagements sur ces paysages remarquables. L’analyse et l’identification des paysages remarquables intègre et dépasse le cadre des paysages pouvant déjà être identifiés comme remarquables de par leur statut juridique protecteur ou les labels dont ils bénéficient. C’est le cas notamment des sites classés, des sites UNESCO des Opérations Grands Sites ou des labels Grands Sites de France. L’étude réalisée à l’échelle régionale n’a pas vocation à se substituer aux études paysagères menées au niveau départemental. L’identification de paysages remarquables à l’échelle régionale est une contribution complémentaire à la connaissance départementale. Les méthodes développées à l’échelle départementale diffèrent de celle retenue dans le cadre de cette étude régionale. Les résultats sur l’identification et la caractérisation des paysages remarquables à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté constituent une base de connaissance ainsi potentiellement qu’un outil d’aide à la décision ou à l’instruction. Le caractère remarquable d’un paysage s’impose à la croisée des valeurs esthétique et cognitive et dépasse la simple valeur affective. Il s’affirme par la reconnaissance sociale de qualité(s) physique, naturelle, historique, architecturale… que des paysages ordinaires ne possèdent ou ne révèlent pas. Les paysages remarquables peuvent intégrer des paysages emblématiques, objets de protection et de reconnaissance nationale (sites classés, biens UNESCO, sites patrimoniaux remarquables…). Les lieux présentant un caractère ponctuel trop marqué ne relèvent pas de cette étude menée à l’échelle régionale. Les paysages remarqués correspondent à des paysages identifiés dans l’un des 3 champs de connaissances (les référents paysages, la bibliographie régionale et l’arpentage terrain) ou issus des ateliers d’échanges avec les référents paysages. Ces paysages, proches d’être remarquables, présentent au moins un critère d’évaluation en dessous du seuil régional visé par l’analyse. Ils sont présentés par une synthèse de l’argumentaire comparable aux paysages remarquables pour éventuellement motiver ou soutenir une démarche de valorisation participant à leur future reconnaissance régionale.Culture, patrimoine et tourismeDREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEregionregionale2022-11-17Non planifiée2022-11-21inventaire;patrimoine;paysage;reliefLicence Ouverte Version 2.04ods;pdf;ziphttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/paysages-remarquables-de-bourgogne-franche-comte Conseil Départemental du Doubsa7850841-c141-4319-9937-1a80ef8e4fffPoints de repère (PR)Un point de repère (PR) est un point matérialisé physiquement sur le terrain par des marques peintes sur la chaussée associées à des bornes ou des plaquettes situées en bord de route.Les PR ont été créés pour la gestion du patrimoine routier pour déterminer de façon précise une implantation d'équipements, une zone de travaux, d’intervention,etc.., sur une route. Ils sont aussi des éléments essentiels en vue des interventions des agents d’entretien, des secours et des autorités (police, gendarmerie).Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-04-11bornage;borne;PLO;point de localisation;routeAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-points-de-reperecddoubs Conseil Départemental du Doubsfc575829-658b-45e6-9e06-9dcb55e775f1Tâche urbaineLa tache urbaine est calculée en agglomérant les bâtiments proches. La technique utilisée est une dilatation érosion de 50m à partir des bâtiments du cadastre de 2016.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2019-01-21Batiments;UrbanisationAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-tache-urbainecddoubs Conseil Départemental du Doubsd7eebe51-ba15-4e5f-b14c-d7d7ffcb9ef9Données TraficCompilation des données de comptages effectués sur les routes départementales du Doubs.Le comptage du trafic routier est d'une importance majeure pour de nombreux domaines (Étude de son évolution, dimensionnements des structures de chaussées, conceptions de routes et de carrefours, études des zones de chalandise, etc...) Le comptage routier entre également en ligne de compte pour l'écriture de différents niveaux de services au sein du département comme en viabilité hivernale ou la hiérarchisation du réseau routier.  Il est important de préciser que les valeurs de trafic correspondent à un trafic moyen journalier (TMJA).Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-10-31Autre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-donnees-trafic-2016cddoubs Conseil Départemental du Doubs6f3b5051-3af9-4a7f-85e3-6e9220554739Sentiers inscrits au PDIPRSentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du DoubsL’objectif de la loi instaurant le PDIPR est de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux puis de développer les modes de randonnée non motorisée en assurant la continuité des itinéraires et la conservation des chemins ruraux. Outre la randonnée pédestre, le PDIPR est également ouvert aux randonnées équestres et vttistes.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2022-06-14PDIPRAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-sentiers-pdiprcddoubs Conseil Départemental du Doubs6e6eeea1-3f89-4b28-a0c1-fada7cd5f2beGestion territoriale des routes départementalesDécoupage du réseau routier départemental par STA et par EGR.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-04-12egrAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-gestion-territoriale-des-routes-departementalescddoubs Conseil Départemental du Doubs7f578a15-e93e-4a02-b391-deb3a8765d30Ruche connectée du Doubs (température)Soucieux de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, le Département du Doubs a décidé de développer une expérimentation de ruche connectée. Ce jeu de données permet de suivre quotidiennement la température extérieure d’une ruche située sur un de ses sites en milieu urbain. Les données, d’une granularité de 10 minutes, sont remontées quotidiennement sur la plateforme. La période entre 22h et 5h n'est pas enregistrée.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2021-09-22Autre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-ruches-temperaturecddoubs Conseil Départemental du Doubse414dfb8-38e6-48f7-822c-7b0f7c5d8089Budget primitif 2019 - RecettesLes recettes inscrites au budget primitif 2019 du Département du DoubsConseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2019-01-08Autre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-budget-primitif-2019-recettescddoubs Conseil Départemental du Doubs46b98f3f-5ea5-419c-8f8d-f243c29ba588Intercommunalités (EPCI)Les intercommunalités présentes sur le territoire départemental du DoubsConseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-03-22Autre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-intercomunalitescddoubs Conseil Départemental du Doubsf95f0f30-d47f-4b56-903a-59d0751f1a9arelations Commune-CMSCe jeu de données présente le Centre Médico-Social (CMS) de rattachement pour chaque commune du département. Les centres médico-sociaux mettent en œuvre l’accompagnement médico-social du public accueilli, les actions de prévention médico-sociale, orientent et accompagnent les personnes bénéficiaires du RSA et évaluent les informations préoccupantes dans le cadre de leurs missions de protection.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2020-06-10CMS;communeAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-relations-commune-cmscddoubs Conseil Départemental du Doubs0ec648fa-31fc-497b-97a6-ff8120e85acdPlan Numérique pour l'Éducation (PNE)Le Département du Doubs accompagne les projets des collèges par le soutien financier et technique des dossiers déposés par les établissements dans le cadre de l’appel à projets (AAP) du Plan numérique pour l’Education (PNE). La participation du Département, de manière volontariste, contribue à l’enjeu de « réussite éducative » qui a été posé par le projet départemental C@P25. La fourniture de tablettes aux équipes des EPLE et aux élèves participera à faire évoluer certaines pratiques d’enseignement via un matériel performant. Le Département fournit le matériel et l'infrastructure nécessaire à son fonctionnement et les services du Rectorat (délégation académique pour le numérique éducatif - DANE notamment) assure l'accompagnement aux usages.L'Etat à travers ces appels à projets subventionne l'achat des tablettes à hauteur de 50% environ.Le principe de dotation est la fourniture de tablettes à raison d’un chariot de 15 par niveau de classe de 5e ainsi qu'une tablette par professeur qui enseigne dans une classe de 5e.Plusieurs AAP de sont tenues (ou leurs versions pilotes en 2014 et 2015) pour lesquels le Département a assuré la fourniture de tablettes.A ce jour l'ensemble des collèges (publics ou privés) ayant répondu aux appels à projet avant 2017 est équipé. Les collèges de l'AAP 2017 sont en cours d'équipement et devraient tous être équipés fin 2018/début 2018. Ces délais sont dus aux travaux nécessaires dans la plupart des cas pour la remise à niveau du câblage et la mise en place d'un réseau Wi-Fi.Il n'y aura pas d'AAP 2018, soit pas d'accompagnement financier de la part de l'Etat, mais malgré ceci le Département a souhaité équiper les collèges qui ne le sont pas.Ainsi, pour ce qui concerne les collèges "NON PLANIFIES" qui n'avaient pas encore répondu à un appel à projet, il est prévu le lancement d'une procédure locale afin de les équiper courant 2019 (s'ils le souhaitent - cela doit s'inscrire dans leur projet pédagogique).Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-03-27AAP;collège;élève;numérique éducatif;pédagogie;PNE;professeur;TabletteAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-plan-numerique-educatif-pnecddoubs Conseil Départemental du Doubs57621f57-88e9-4137-b359-39de13889276Budget primitif 2019 - DépensesLes dépenses inscrites au budget primitif 2019 du Département du Doubs par segmentation stratégiqueConseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2019-01-08Autre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-budget-primitif-2019-depensescddoubs Conseil Départemental du Doubsa2b4e5f2-cccd-4953-8c6a-e0d506c763b5Localisation des collègesLocalisation des implantations physiques des collèges du DoubsConseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-04-26collègeAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-localisation-des-collegescddoubs Conseil Départemental du Doubs81748394-29ce-4ca4-88b2-c5ac29c646e5Plan Doubs DayCe jeu de données contient la localisation des animations lors du Doubs Day le 30 juin 2018Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-06-21Doubs DayAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-plan-doubs-daycddoubs Conseil Départemental du Doubse8f799dc-8840-43de-8274-da6a95eefb77Budget primitif 2018 - DépensesLes dépenses inscrites au budget primitif 2018 du Département du Doubs par segmentation stratégiqueConseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-03-22Autre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-budget-primitif-2018-depensescddoubs Conseil Départemental du Doubsd271fe2e-fcea-40f9-827f-7a51ed6c4e68Communes du DoubsCommunes du département du DoubsConseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2019-01-08communeAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-communescddoubs Conseil Départemental du Doubse20c354c-051f-4817-a6ee-cb4b681f7bbfPérimètres des Centres Médico-SociauxLes centres médico-sociaux (CMS) mettent en œuvre l’accompagnement médico-social du public accueilli, les actions de prévention médico-sociale, orientent et accompagnent les personnes bénéficiaires du RSA et évaluent les informations préoccupantes dans le cadre de leurs missions de protection.Ce jeu de données présente les emprises (périmètres) des CMS au sein du Département.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2020-06-10CMSAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-perimetres-des-centres-medico-sociauxcddoubs Conseil Départemental du Doubsd37fa178-82d4-4016-aa19-72ad0d719a83Espaces Naturels Sensibles historiques (2006)Un schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS) a été élaboré et adopté par le Département en décembre 2006. Cet outil stratégique d’orientation de la politique du Département a permis de définir les priorités d’interventions en termes d’acquisition, de gestion et de valorisation des milieux naturels.Le schéma départemental des ENS a permis d’identifier 56 Espaces naturels sensibles (ENS) potentiels. Ces sites ne font pas tous l’objet d’actions concrètes à ce jour. Il s’agit d’une base solide de connaissance, correspondant à des sites remarquables par leur patrimoine naturel et paysager.Cette couche de données présente notamment la localisation des sites ENS potentiels définis en 2006, le type de milieu concerné et leur périmètre.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-04-12ENSAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-espaces-naturels-sensibles-potentiels-2006cddoubs Conseil Départemental du Doubsce1f7cc0-72c0-4dd5-a106-61ae167c42b1Budget primitif 2018 - RecettesLes recettes inscrites au budget primitif 2018 du Département du DoubsConseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-03-22Autre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-budget-primitif-2018-recettescddoubs Conseil Départemental du Doubs15b89f49-7a39-4309-a8ba-961d4003520aEspaces Naturels Sensibles actifs (polygones)Descriptif : Dans le cadre des compétences qui lui sont propres, le Département met en œuvre une politique en faveur des Espaces naturels sensibles (ENS), qui vise à protéger et à restaurer des milieux naturels présentant un intérêt patrimonial particulier (faune, flore, géologie, paysage, …), d’une part, et à permettre au public de découvrir ces milieux et les espèces qu’ils abritent, dès lors que l’ouverture au public de ces sites est compatible avec leur protection, d’autre part. Ainsi, une vingtaine de sites ont été labellisés ENS et composent aujourd’hui la vitrine de la biodiversité présente dans le Doubs. Sur ces sites, un partenariat est engagé avec les propriétaires pour mettre en œuvre les opérations de gestion et d’ouverture au public des ENS. Ces opérations sont mises en œuvre soit directement par le Département, soit par un gestionnaire local (collectivité, syndicat mixte, association…).Cette couche de données présente notamment la localisation des sites ENS faisant l’objet d’actions concrètes, leur périmètre, le gestionnaire, ainsi que l’avancement des démarches de gestion et d’aménagement pour l’ouverture au public.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2019-01-21ENSAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-espaces-naturels-sensibles-actifs-polygonescddoubs Conseil Départemental du Doubse02ed7d6-3de4-4e07-b4c2-b5e9ff94901aServices Territoriaux d'Aménagement (STA)Territoires de gestion spécifiques à la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT). Le département est ainsi divisé en trois services territoriaux d'aménagement (STA). Ils sont chargés des missions routière départementales dans une logique de déconcentration renforcée : gestion de la route et du domaine public (patrimoine, police du domaine, police de la circulation), propositions de programmation, mise en œuvre des programmes, pilotage de l’entretien et de l’exploitation, et relations locales avec les partenaires dans ce cadre.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-04-11limite;route;secteur;territoire;unitéAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-services-territoriaux-damenagement-stacddoubs Conseil Départemental du Doubsa87c26f0-be5a-440f-a41c-88ee676c2c3fPanneaux d'agglomérationEmplacement des panneaux d'entrée (EB10) et de sortie (EB20) d'agglomérations sur les routes départementales, lisibles dans le sens croissants des points de repère (PR).Les données sont issues d'un relevé in situ, à grand rendement, réalisé en 2015. Seuls les dates et les numéros des arrêtés signés après 2015 sont recensés dans le tableau.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-04-16Autre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-panneaux-dagglomerationcddoubs Conseil Départemental du Doubs2849b206-a35c-4fbd-9eee-b9f526306ecdEurovéloroute 6L’EuroVelo 6 est une des véloroutes européennes les plus avancées. Ses 4 500 km s’appuient sur les fleuves pour lier l’Atlantique à la mer Noire, de la Loire au Danube en passant par le Rhin.Elle traverse le département du Doubs, en longeant la vallée du Doubs, sur environ 135 km du Département du Territoire de Belfort au Département du Jura.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-04-16cyclable;doux;mode;piste;vélorouteAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-euroveloroute-6cddoubs Conseil Départemental du Doubsf1fa881f-d9eb-4eae-b168-ffa39a6e1db6Conventions de subventionDepuis le 1er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’arrêté du 17 novembre 2017Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2022-10-14convention;subventionAutre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-conventions-de-subventioncddoubs Conseil Départemental du Doubsf517bcc0-26ad-431d-a5a0-6866abf60bb2Somme des dix rémunérations les plus élevéesConformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Département publie chaque année la somme des dix rémunérations bruts globales les plus élevées des agents relevant de son périmètreConseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2020-06-12rémunération;ressources humainesAutre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-somme-des-dix-remunerations-les-plus-eleveescddoubs Conseil Départemental du Doubs378c52b2-9ee6-4279-9136-e65dcd94f017Espaces de Gestion Routière (EGR)Territoires de gestion spécifiques à la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT). Chaque service territorial d'aménagement (STA) est divisé en deux ou trois espaces de gestion routière (EGR), au nombre de sept.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-04-12limite;route;secteur;territoire;unitéAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-espaces-de-gestion-routiere-egrcddoubs Conseil Départemental du Doubse20261a7-8451-4c58-af37-d8d610dd0e67Temps de parcours à partir des collègesLes temps de parcours en partant des collèges par tranche de deux minutes et par la route. Le réseau routier est issu d'Open Street MapConseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-04-26collègeAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-temps-de-parcours-a-partir-des-collegescddoubs Conseil Départemental du Doubs2e134c82-4b82-4971-9fae-f564cbdccd2cDistance à partir des collègesLes distances en partant des collèges par tranche de 1 kilomètre et par la route. Le réseau routier est issu d'Open Street MapConseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-04-26collègeAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-distance-a-partir-des-collegescddoubs Conseil Départemental du Doubsba752bf6-2348-44d1-98d2-235cb1be2b14Ruche connectée du Doubs (poids)Soucieux de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, le Département du Doubs a décidé de développer une expérimentation de ruche connectée. Ce jeu de données permet de suivre quotidiennement le poids d’une ruche située sur un de ses sites en milieu urbain. Les données, d’une granularité de 10 minutes, sont remontées quotidiennement sur la plateforme opendata. La période entre 22h et 5h n'est pas enregistrée.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2021-09-22Autre Licence (spécifique)2csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-ruches-poidscddoubs Conseil Départemental du Doubsc7def8a3-6daf-4124-82fb-0c29a89ae7e8Centres Médico-SociauxLes centres médico-sociaux (CMS) mettent en œuvre l’accompagnement médico-social du public accueilli, les actions de prévention médico-sociale, orientent et accompagnent les personnes bénéficiaires du RSA et évaluent les informations préoccupantes dans le cadre de leurs missions de protection.Ce jeu de données contient l'emplacement des CMS du Département.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2020-06-10CMSAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-centres-medico-sociauxcddoubs Conseil Départemental du Doubs01603b19-2ad2-479c-885c-8481c0f35092Cantons du DoubsLes cantons du département du Doubs conformément à la loi du 17 mai 2013Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-03-20cantonsAutre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-cantonscddoubs Conseil Départemental du Doubs972d2ffe-c71a-4643-b3f6-1f790cc76b15Estimation de la population par batiment dans le Doubs en 2014Ce jeu de données contient une estimation statistique de la population par bâtiment ou groupe de bâtiment dans le département du Doubs. Cette estimation est réalisée à partir des données de l'INSEE et de la DGFIP. La méthode de production est la suivante:-Pour chaque parcelle cadastrale, la surface habitable, le nombre de logement et le nombre de pièce est calculé (ces données ne sont pas diffusée dans ce jeu de données)-La surface habitable, le nombre de logement et le nombre de pièce calculée pour chaque parcelle est attribuée au(x) bâtiment(s) de la parcelle.-Les données de population de l'INSEE sont spatialisés à l'IRIS-Les données à l'IRIS sont distribuées à chaque bâtiment en pondérant à poids égal la surface, le nombre de logements et le nombre de pièces.Les données utilisées sont le recensement de la population de l'INSEE 2014 et les données cadastrales 2014.Conseil Départemental du Doubs2023-01-06Inconnue2018-09-24Autre Licence (spécifique)4csvhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sync-estimation-population-doubs-2014cddoubs Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiaa9b5d94b-189a-4dde-b54a-99bacf2eb3adBase nationale sur les intercommunalités (BANATIC)La Base de données comprend la liste des groupements ( la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ) filtré dont le siège est en Bourgogne - Franche - Comté. Ensemble de fichiers comprenant : Coordonnées des groupements : des moyens pour contacter un groupement ; Compétences des groupements : les compétences exercées par les groupements ; Périmètre des EPCI à fiscalité propre. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-sur-les-intercommunalites/Administration et action publiqueAgence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNiacommuneregionale2022-11-02Annuelle2023-01-09découpage administratif;epci;intercommunalitéLicence Ouverte Version 2.02csv;xlsxhttps://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/base-nationale-sur-les-intercommunalites-banatic