Documents de captage des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté

Cette fiche descriptive a pour objectif de stocker les documents rédigés par les services départementaux de l'Environnement de l'Agence de Santé Régionale de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la gestion des points de captage et de leur périmètres.

Plusieurs types de document est disponible : - Déclaration d'utilité publique - Annexe hydrologique - Autorisation exceptionnel de captage privé

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Author Agence Régionale de Santé BFC
Maintainer IDéO BFC
Last Updated April 28, 2026, 13:17 (UTC)
Created December 31, 2026, 03:07 (UTC)
Fréquence d'actualisation semiannual
Granularité indefinie
Type IDéO BFC ['documents-et-etudes']
databfc-type dataset