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Licenses: Licence Ouverte Version 2.0 Tags: sup

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  • Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse

    Données actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des...

  • Patrimoine architectural et urbain (AC2) en Bourgone-Franche-Comté

    Extraction régionale de la couche "wfs_sup:generateur_sup_s" du géoportail de l'urbanisme (maintenant la Géoplateforme de l'IGN) qui est l'ensemble des servitude d'utilité...

  • Servitudes relatives aux monuments historiques (AC1) en Bourgogne-Franche-Comté

    Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :
    • Classement au titre des monuments historiques :...
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