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Tags: permis-de-construire

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  • Table des autorisations éoliennes pour la Côte-d'Or

    Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique"....
You can also access this registry using the API (see API Docs).