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Groups: Biodiversité et eau Licenses: Autre Licence (spécifique)

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  • Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre...

    Ces zones sont définies par arrêté préfectoral : Arrêté 39-2021-01-15-001 signé le 09 février 2021 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des...