@prefix dcat: . @prefix dct: . @prefix foaf: . @prefix vcard: . @prefix xsd: . a dcat:Dataset ; dct:description """Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. \r L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel. \r La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. \r Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé. \r Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français. Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche. \r Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes : \r \r 1. AOA (Aire optimum d'adhésion) = 127 communes maximum \r 2. Cœur = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) \r 3. Aire d'adhésion = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en cœur ou non) . A la date du 22/12/2022 110 communes ont décidé d'adhérer. \r Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 110 communes moins la zone de cœur (topologie de tore / beignet).\r 4. Réserve intégrale\r \r Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée. \r Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le cœur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes. \r Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le cœur et la réserve intégrale.\r \r Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la charte (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : 2019-2034), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.""" ; dct:identifier "1295864c-5814-4ef4-afe0-ad04f6025e2e" ; dct:issued "2026-01-01T06:44:52.122157"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-04-03T09:45:38.822587"^^xsd:dateTime ; dct:publisher ; dct:title "Périmètres détaillés du parc national de forêts" ; dcat:contactPoint [ a vcard:Organization ; vcard:fn "Plateforme Idéo" ; vcard:hasEmail ] ; dcat:distribution , , , , , , , , , , , ; dcat:keyword "Bourgogne", "Bourgogne-Franche-Comt", "Champagne", "Donnes ouvertes", "Donnes vecteur", "Grand Est", "Nature Paysage Biodiversit", "SINP", "Zonages Nature", "fort", "milieux naturels", "parc national" . a dcat:Distribution ; dct:format "WMS" ; dct:issued "2023-02-02T11:55:20.463507"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-01T06:52:10.602726"^^xsd:dateTime ; dct:title "Flux WMS de l'Aire Optimum d'Adhésion" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:description """Contour du coeur du parc national de forêts\r \r Code FR3300011 du Muséum d'histoire naturelle - INPN""" ; dct:format "ZIP" ; dct:issued "2020-09-30T16:16:02.469880"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-05T20:37:02.004658"^^xsd:dateTime ; dct:title "Contour du coeur du parc national de forêts" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "313081"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/x-zip-compressed" . a dcat:Distribution ; dct:description """Parmi les 127 communes de l'AOA (aire optimum d'adhésion), certaines décident d'adhérer à la charte du Parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . \r \r A la date du 22/12/2022 110 communes ont décidé d'adhérer. \r \r Attention : Le périmètre proposé ici, et appelé aire d'adhésion, est donc celui de ces 110 communes moins la zone de coeur \r \r Un autre fichier des 110 communes adhérentes (contour complet de chaque commune) est proposé sur ce site. Il a donc une surface réduite par rapport à l'aire d'adhésion.""" ; dct:format "SHP" ; dct:issued "2020-09-30T11:26:23.382434"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-05T20:36:42.029813"^^xsd:dateTime ; dct:title "AA_2023_PNForets.zip" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "381004"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/x-zip-compressed" . a dcat:Distribution ; dct:format "WMS" ; dct:issued "2023-02-02T12:07:24.182139"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-01T06:52:50.658345"^^xsd:dateTime ; dct:title "Flux WMS de la réserve intégrale" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:description "Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts" ; dct:format "PDF" ; dct:issued "2022-01-04T11:12:48.500695"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-05T20:38:02.092912"^^xsd:dateTime ; dct:title "Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "148241"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/pdf" . a dcat:Distribution ; dct:description "Articulation des différents périmètres du parc national de forêts" ; dct:format "JPEG" ; dct:issued "2020-10-21T15:42:33.589804"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-05T20:35:41.960115"^^xsd:dateTime ; dct:title "Articulation des différents périmètres du parc national de forêts" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "250738"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "image/jpeg" . a dcat:Distribution ; dct:description """L'AOA (aire optimum d'adhésion) est le contour* des 127 communes maximum pouvant adhérer à la charte du Parc national de forêts.\r \r * Attention au sud du parc, sur la commune de Salives, la zone de Valduc est sortie de ce contour.""" ; dct:format "SHP" ; dct:issued "2020-09-30T16:42:25.851288"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-05T20:36:01.991490"^^xsd:dateTime ; dct:title "Aire optimum d'adhésion (AOA) Parc national de forêts (mise à jour juillet 2021)" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "62131"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/x-zip-compressed" . a dcat:Distribution ; dct:description """Les 127 communes constituant l'AOA (aire optimum d'adhésion).\r = maximum de communes pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts \r \r Composé de 71 communes en Cote d'Or (département 21 - région Bourgogne Franche-Comté) et 56 communes en Haute-Marne (département 52, région Grand Est)\r \r L'attribut adhésion indique si la commune est adhérente ou non (en date du 22/12/2022)""" ; dct:format "SHP" ; dct:issued "2020-09-30T15:42:56.850626"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-05T20:36:22.000054"^^xsd:dateTime ; dct:title "127_communes.zip" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "445910"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/x-zip-compressed" . a dcat:Distribution ; dct:format "SHP" ; dct:issued "2022-01-04T11:51:31.758339"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-05T20:37:22.061232"^^xsd:dateTime ; dct:title "Réserve forestière intégrale" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "8051"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/x-zip-compressed" . a dcat:Distribution ; dct:format "WMS" ; dct:issued "2023-02-02T11:53:47.438055"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-01T06:51:30.580706"^^xsd:dateTime ; dct:title "Flus WMS du contour coeur" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:description "Les 110 communes ayant adhéré à la charte du Parc national de forêts au 22/12/2022." ; dct:format "SHP" ; dct:issued "2023-05-30T09:57:05.501449"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-04-01T08:07:31.957681"^^xsd:dateTime ; dct:title "110 communes ayant adhéré à la charte du Parc national de forêts au 22/12/2022." ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "378280"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/x-zip-compressed" . a dcat:Distribution ; dct:description "Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts" ; dct:format "PDF" ; dct:issued "2020-11-13T16:17:59.703618"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-05T20:37:42.053181"^^xsd:dateTime ; dct:title "Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "235708"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/pdf" . a foaf:Agent ; foaf:name "Parc National des Forêts" .