@prefix dcat: . @prefix dct: . @prefix foaf: . @prefix vcard: . @prefix xsd: . a dcat:Dataset ; dct:description """Ensemble des jeux de données décrivant les sites économiques de Bourgogne-Franche-Comté au format du standard national CNIG\r Documentation : https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231028_standard_cnig_sites_economiques_v2023-10.pdf\r \r SITE-ECO : Emprises surfaciques des sites économiques\r TERRAIN-ECO : Emprises surfaciques des terrains économiques\r ETABLISSEMENT : établissements occupant les sites économiques""" ; dct:identifier "99c97baf-22b5-43e1-ad25-af256ad0157c" ; dct:issued "2025-12-30T06:17:51.386264"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-04-28T13:07:38.199094"^^xsd:dateTime ; dct:publisher ; dct:title "Sites économiques Bourgogne-Franche-Comté (standard CNIG)" ; dcat:contactPoint [ a vcard:Organization ; vcard:fn "IDéO BFC" ; vcard:hasEmail ] ; dcat:distribution , , , , ; dcat:keyword "Foncier", "ZAE", "artisanat", "commerce", "dveloppement conomique", "implantation", "industrie", "logistique" . a dcat:Distribution ; dct:description """Emprise surfacique des sites économiques en région Bourgogne-Franche-Comté (SITE-ECO) comprennent :\r \r - Les Zones d'activité économique (ZAE) définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme. "Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales." Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance. Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC). La ZAE se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités susmentionnées. Elle intègre les parcelles cadastrales bâties ou non, aménagées ou non, destinées à accueillir les activités économiques, ainsi que les voiries, espaces verts et espaces techniques nécessaires à son fonctionnement. Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI.\r - les sites économiques "historiques" regroupant plusieurs établissements présents dans les zones d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de transfert de compétence à l'EPCI ;\r - les établissements isolés (ou mono-fonctionnels) présentant les mêmes caractéristiques mais avec un seul établissement significatif en effectif et/ou surface à l’échelle du territoire ;\r - des réserves foncières correspondant aux projets de zones d'activité économique ou à leurs extensions futures, inscrites dans un zonage d'urbanisme à vocation économique.\r \r La modélisation des données repose sur l'entité SITE-ECO, décrite dans le standard national CNIG "Sites économiques" (version 2023-10), accessible à l’adresse suivante :\r https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231028_standard_cnig_sites_economiques_v2023-10.pdf\r Les données sont fournies au format ShapeFile et structurées conformément à l’annexe 6 du standard.\r \r Les données sont consolidées par l’Observatoire du Foncier économique Régional en Bourgogne-Franche-Comté (OFER BFC) :\r https://oferbfc.fr/\r \r OFER BFC regroupe en continu les données issues :\r - des EPCI de Bourgogne-Franche-Comté,\r - des agences d’urbanisme,\r - de l’Agence Économique Régionale, qui les intègre dans son processus de revue du foncier économique qui a pour mission d’assurer une couverture régionale exhaustive, actualisée et cohérente des terrains économiques.""" ; dct:format "SHP" ; dct:issued "2025-03-03T10:02:51.968243"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-06T18:53:43.148487"^^xsd:dateTime ; dct:title "Sites économiques (SITE-ECO)" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "3251513"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/zip" . a dcat:Distribution ; dct:description "Flux WFS vMap d'OFER BFC mis à jour en continu depuis la base de données de l'Observatoire du Foncier Economique en Région Bourgogne-Franche-Comté OFER BFC" ; dct:format "WFS" ; dct:issued "2025-03-03T10:26:31.410594"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2025-12-30T06:17:58.155470"^^xsd:dateTime ; dct:title "Flux WFS vMap OFER BFC" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:description """Établissements occupants des sites économiques (ETABLISSEMENT) : établissements de production d'activité économique, situés au sein d'un site économique, de façon à répondre aux exigences de la Loi Climat & Résilience consistant à identifier les occupants (en sus des propriétaires).\r \r Tous les établissements de production d'activité économique situés au sein d'un site économique et identifiés dans le répertoire des établissements (SIRET).\r Modélisation géométrique Ponctuelle à l'emplacement ou au centroïde de l'établissement de production d'activité économique.\r Primitive graphique Ponctuel 2D. On utilise la multi-géométrie ponctuelle dans le cas où est établissement est positionné sur\r plusieurs terrains économiques.\r La géométrie de base est issue la base géolocalisée SIRENE de l’INSEE dont la précision de position est actuellement supérieure à la version Etalab.\r En région Bourgogne-Franche-Comté la géolocalisation est affinée et corrigée avec les relevés terrain d'occupants qui vise notamment à positionner les entreprises sur leurs unité foncière respective.\r \r La modélisation des données repose sur l'entité ETABLISSEMENT, décrite dans le standard national CNIG "Sites économiques" (version 2023-10), accessible à l’adresse suivante :\r https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231028_standard_cnig_sites_economiques_v2023-10.pdf\r Les données sont fournies au format ShapeFile et structurées conformément à l’annexe 6 du standard.\r \r Les données sont consolidées par l’Observatoire du Foncier économique Régional en Bourgogne-Franche-Comté (OFER BFC) : https://oferbfc.fr/\r OFER BFC regroupe en continu les données issues :\r - des EPCI de Bourgogne-Franche-Comté,\r - des agences d’urbanisme,\r - de l’Agence Économique Régionale, qui les intègre dans son processus de revue du foncier économique qui a pour mission d’assurer une couverture régionale exhaustive, actualisée et cohérente des terrains économiques.""" ; dct:format "SHP" ; dct:issued "2025-03-03T10:27:38.328990"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-04-01T07:39:03.447488"^^xsd:dateTime ; dct:title "Établissements (ETABLISSEMENT)" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "5769939"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/zip" . a dcat:Distribution ; dct:description "Standard Sites Économiques CNIG" ; dct:format "PDF" ; dct:issued "2025-03-03T11:11:31.464552"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2025-12-30T08:45:04.893039"^^xsd:dateTime ; dct:title "Standard Sites Économiques CNIG" ; dcat:accessURL ; dcat:mediaType "application/pdf" . a dcat:Distribution ; dct:description """Emprise surfacique des terrains économiques en région Bourgogne-Franche-Comté (TERRAIN-ECO)\r \r Les terrains économiques (TERRAIN-ECO) comprennent :\r Tous les terrains à vocation économique réservés à l'intérieur d'un site économique (SITE-ECO).\r Un terrain à vocation économique correspond à un ensemble de portions de terrain situées dans un site économique. Ces terrains sont regroupés en fonction de leur état d’occupation, leur stade de commercialisation, leur stade d’aménagement et la nature de leur maîtrise foncière.\r Ils s’appuient principalement sur les limites cadastrales, mais peuvent également être subdivisés lorsqu’un plan d’aménagement par lots précède un remembrement cadastral.\r \r La modélisation des données repose sur l'entité TERRAIN-ECO, décrite dans le standard national CNIG "Sites économiques" (version 2023-10), accessible à l’adresse suivante :\r https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/231028_standard_cnig_sites_economiques_v2023-10.pdf\r Les données sont fournies au format ShapeFile et structurées conformément à l’annexe 6 du standard.\r Source de l'information\r \r Les données sont consolidées par l’Observatoire du Foncier économique Régional en Bourgogne-Franche-Comté (OFER BFC) : https://oferbfc.fr/\r \r OFER BFC regroupe en continu les données issues :\r - des EPCI de Bourgogne-Franche-Comté,\r - des agences d’urbanisme,\r - de l’Agence Économique Régionale, qui les intègre dans son processus de revue du foncier économique qui a pour mission d’assurer une couverture régionale exhaustive, actualisée et cohérente des terrains économiques.\r \r Restriction de publication\r Seules les données TERRAIN-ECO des EPCI ayant donné leur accord pour la diffusion sont publiées dans ce jeu de données géographique.""" ; dct:format "SHP" ; dct:issued "2025-03-03T10:04:15.856863"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-01-06T18:54:02.889748"^^xsd:dateTime ; dct:title "Terrains économiques (TERRAIN-ECO)" ; dcat:accessURL ; dcat:byteSize "14340663"^^xsd:nonNegativeInteger ; dcat:mediaType "application/zip" . a foaf:Agent ; foaf:name "Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC)" .