Ancienne délimitation des Zones d'Action Renforcée (ZAR) en Cote d'Or valable entre 2014 et 2018.

Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables. Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre 2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional

Données et ressources

Info additionnelle

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Dernière modification	avril 28, 2026, 15:31 (TU)
Créé le	mars 3, 2026, 11:12 (TU)
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Issued	2018-09-18T00:00:00
Modified	2018-09-06T00:00:00
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