Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (jour, soirée, nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance)

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ	Valeur
Source	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fccee4ca-57ea-4bf3-b2e8-bcd4894e9346
Dernière modification	février 10, 2026, 10:11 (TU)
Créé le	février 3, 2026, 09:33 (TU)
Alternate identifier	["N9eb62bc93d3e4b23b4db4e2fb4b07d3d"]
Contact URI	https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67377440831ee9d824c40afb/
Contact email	ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
Contact name	DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
GUID	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0eb8b129-f2a6-4878-a528-2672342cf6b3
Identifier	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0eb8b129-f2a6-4878-a528-2672342cf6b3
Issued	2018-12-12T00:00:00
Modified	2018-10-26T00:00:00
Publisher URI	https://www.data.gouv.fr/organizations/58aec19a88ee385837ea9abe
Publisher name	DDT Côte-d'Or
URI	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0eb8b129-f2a6-4878-a528-2672342cf6b3
harvest_object_id	b1916ac0-af25-4358-94fe-9954b8fa3bbc
harvest_source_id	814e71af-4de0-42bb-afa6-0c4e1d57fdf4
harvest_source_title	DDT 21
homepage	https://ckan2.data.arnia-bfc.fr