Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ	Valeur
Source	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cd2a7660-8a8e-4b63-b502-f964a9b2f920
Dernière modification	avril 14, 2026, 15:15 (TU)
Créé le	février 3, 2026, 09:33 (TU)
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Contact URI	https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67377440831ee9d824c40afb/
Contact email	ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
Contact name	DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
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Identifier	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/f7fb5038-b1e5-4127-9c58-7c4fa8e14b9b
Issued	2018-12-12T00:00:00
Modified	2018-10-26T00:00:00
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Publisher name	DDT Côte-d'Or
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