Documents de captage des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté

Cette fiche descriptive a pour objectif de stocker les documents rédigés par les services départementaux de l'Environnement de l'Agence de Santé Régionale de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la gestion des points de captage et de leur périmètres.

Plusieurs types de document est disponible : - Déclaration d'utilité publique - Annexe hydrologique - Autorisation exceptionnel de captage privé

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Agence Régionale de Santé BFC
Mainteneur IDéO BFC
Dernière modification octobre 1, 2026, 10:23 (TU)
Créé le décembre 31, 2026, 03:07 (TU)
Fréquence d'actualisation semiannual
Granularité indefinie
Type IDéO BFC ['documents-et-etudes']
databfc-type dataset