Données essentielles de la commande publique des adhérents de l'ARNia

L’arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.

Ces fichiers constituent les données essentielles de la commande publique du profil acheteur de l'ARNia utilisé par les adhérents.

Les données sont publiées au format xml réglementaire.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence artificielle (ARNia)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification janvier 5, 2026, 20:32 (TU)
Créé le janvier 1, 2026, 06:36 (TU)