Périmètre de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d7f0d4ce-6534-4aaf-a70f-5958a52e7245
Dernière modification avril 14, 2026, 15:10 (TU)
Créé le février 3, 2026, 09:33 (TU)
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GUID http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8ee11bd9-ae15-4bbe-88e5-28713b577835
Identifier http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8ee11bd9-ae15-4bbe-88e5-28713b577835
Issued 2014-09-02T00:00:00
Modified 2019-10-07T00:00:00
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