Périmètre de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ	Valeur
Source	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d7f0d4ce-6534-4aaf-a70f-5958a52e7245
Dernière modification	avril 14, 2026, 15:10 (TU)
Créé le	février 3, 2026, 09:33 (TU)
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Issued	2014-09-02T00:00:00
Modified	2019-10-07T00:00:00
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Publisher name	DDT Côte-d'Or
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