Périmètre total du PPRT de Titanobel en Côte-d'Or

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-120c8bbc-c1b9-4d1e-b960-b1a22cb512bf
Dernière modification février 10, 2026, 10:12 (TU)
Créé le février 3, 2026, 09:30 (TU)
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GUID http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/018a7988-a979-4571-bd50-48ac95839980
Identifier http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/018a7988-a979-4571-bd50-48ac95839980
Issued 2017-11-02T00:00:00
Modified 2018-01-11T00:00:00
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