Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté

Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification avril 29, 2026, 12:21 (TU)
Créé le janvier 1, 2026, 23:11 (TU)
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