Les SITES ECONOMIQUES englobent les éléments précisés dans la définition retenue par le GT ZAE en Bourgogne-Franche-Comté : « Un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimitée géographiquement, elle accueille, ou est à destination, d’activités de production ou de services (dont commerces), elle englobe : - Les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités - Les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme (recensés essentiellement dans les documents d'urbanisme) - Les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement »
Adaptation du modèle de données aux demandes de l'article 220 de la loi climat et résilience (actualisation en continue / modèle de données 2022)