Stations de traitement des eaux usées concernées par le Contentieux ERU 2017/2125 en Bourgogne-Franche-Comté

Données initialement basées sur un document produit par la Commission Européenne, il s’agit de l’avis motivé de la commission européenne du 14 mai 2020 pour manquements des règles de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Le 2 mai 2023 la Commission Européenne a saisi la Cour de Justice Européenne (COJE) pour un certain nombre d’agglomérations dont 3 en Bourgogne-Franche-Comté qu’elle considère toujours non conformes. Il y a donc eu une évolution du nombre d’agglomérations en contentieux ERU.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification février 11, 2026, 12:07 (TU)
Créé le décembre 30, 2026, 10:27 (TU)
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