Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM1 de la Nièvre (58)

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification janvier 1, 2026, 00:21 (TU)
Créé le janvier 1, 2026, 00:18 (TU)