Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation du bassin de l'Allaine

Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau du bassin de l'Allaine approuvé par arreté préfectoral en date du 23 décembre 2005.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification avril 3, 2026, 09:42 (TU)
Créé le décembre 30, 2026, 10:04 (TU)
databfc-type dataset
inspire_url https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ace958c2-2d36-4876-ae26-e66d188fcb3c