DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif. Mise à jour février-mars 2016.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification janvier 1, 2026, 14:14 (TU)
Créé le janvier 1, 2026, 14:10 (TU)