DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.

Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016.

Dernière mise à jour : 24/06/2020 Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification janvier 1, 2026, 14:10 (TU)
Créé le janvier 1, 2026, 14:06 (TU)