Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise

Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 1999.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification janvier 1, 2026, 11:40 (TU)
Créé le janvier 1, 2026, 11:36 (TU)