DDT 70 - Emprise du secteur classement sonore des voies ferrées

Arrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)
Mainteneur Plateforme Idéo
Dernière modification janvier 1, 2026, 17:58 (TU)
Créé le janvier 1, 2026, 17:54 (TU)