Délimitation des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 de Code de l’environnement.
Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique (bassin versant hydrologique).
Toutes les collectivités territoriales (Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Départements, Régions) sont amenées à intervenir dans la gestion de l’eau au titre de compétences propres ou partagées.
L’EPTB rassemble tous les niveaux de collectivités. Il est l’outil de référence permettant de faciliter l’exercice de leurs compétences respectives, à l’échelle adaptée du bassin, en assurant la co-construction d’un projet partagé solidaire.
Son intervention peut être, si nécessaire, complétée à l’échelle de sous-bassins versants par des actions que l’EPTB, ou un autre syndicat mixte comme un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), peut assurer.
L’EPTB constitue l’interlocuteur privilégié de l’État : il est le porte-parole du projet partagé des élus pour le bassin. En ce sens, il conclut des partenariats en particulier avec les Agences de l’eau et les DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).
L’offre de service est adaptée à chaque territoire
• Amélioration des connaissances et de l’expertise (mise en synergie de la recherche avec les gestionnaires, observatoires, expérimentations, études globales…)
• Accompagnement des collectivités territoriales (Animation, guides techniques, assistance à maîtrise d’ouvrage…)
• Planification et programmation d’actions (Élaboration et mise en œuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) , des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI), des Plans de Gestion des Étiages (PGE), contribution aux Plans fleuves, mise en œuvre de Projets d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC)…
• Maîtrise d’ouvrage (Gestion d’ouvrages de prévention des inondations et des étiages, travaux de restauration de la morphologie et de la continuité des cours d’eau…)
• Sensibilisation (Information, formation, communication auprès de divers publics : particuliers, professionnels, élus, scolaires,…)