Zone réglementée du PPRT de la Raffinerie de Dijon céréales en Côte-d'Or

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f28ccaf8-322d-4b88-a48f-3eb436786f78
Dernière modification avril 14, 2026, 15:16 (TU)
Créé le mars 3, 2026, 11:14 (TU)
Alternate identifier ["N79c3cccb60244fe09cc66505801b59c6"]
GUID http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7305f2bf-8e92-4702-8c40-c7d9eeb4e3d6
Identifier http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7305f2bf-8e92-4702-8c40-c7d9eeb4e3d6
Issued 2017-11-02T00:00:00
Modified 2017-10-31T00:00:00
Publisher URI https://www.data.gouv.fr/organizations/58aec19a88ee385837ea9abe
Publisher name DDT Côte-d'Or
URI http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7305f2bf-8e92-4702-8c40-c7d9eeb4e3d6
access_rights http://publications.europa.eu/resource/authority/access-right/PUBLIC
harvest_object_id 8c695a6d-cd8d-44e0-981e-fb92eac57c44
harvest_source_id 814e71af-4de0-42bb-afa6-0c4e1d57fdf4
harvest_source_title DDT 21
homepage https://ckan2.data.arnia-bfc.fr