Zone réglementée d'un PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.

Données et ressources

Info additionnelle

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Dernière modification	septembre 9, 2026, 00:10 (TU)
Créé le	mars 3, 2026, 11:12 (TU)
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Issued	2017-10-31T00:00:00
Modified	2017-10-25T00:00:00
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