Zones vulnérables nitrates en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté

Communes désignées entièrement ou partiellement en zones vulnérables à l’issue de la révision 2026 sur la région BFC (« zonage à la commune »). Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Le zonage établi en 2026 est basé sur la campagne de mesures réalisée entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates.