Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance)

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.

Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Data and Resources

Additional Info

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Source	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1906edf0-c686-4847-ae5c-efce4391cef0
Last Updated	April 28, 2026, 15:35 (UTC)
Created	March 3, 2026, 11:14 (UTC)
Alternate identifier	["Nec3f28c831cf4bb4838f47fdadfe3b7e"]
Contact URI	https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67377440831ee9d824c40afb/
Contact email	ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
Contact name	DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
GUID	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e3a5e055-b4a4-4c9d-aa63-cf45073d7689
Identifier	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e3a5e055-b4a4-4c9d-aa63-cf45073d7689
Issued	2018-12-12T00:00:00
Modified	2018-10-26T00:00:00
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Publisher name	DDT Côte-d'Or
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