Périmètre de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data and Resources

Additional Info

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Source	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d7f0d4ce-6534-4aaf-a70f-5958a52e7245
Last Updated	April 28, 2026, 15:34 (UTC)
Created	February 3, 2026, 09:33 (UTC)
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Identifier	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8ee11bd9-ae15-4bbe-88e5-28713b577835
Issued	2014-09-02T00:00:00
Modified	2019-10-07T00:00:00
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Publisher name	DDT Côte-d'Or
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