Budget annexe de l'EHPAD de Mervans

Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un suivi distinct en budget annexe. A présent, ce budget retrace les flux relatifs au remboursement par la structure gérant l’EHPAD de l’emprunt complémentaire souscrit pour réaliser l’opération. Ce budget persistera tant que l’emprunt ne sera pas amorti. Cet amortissement et les intérêts correspondants font l’objet, chaque année, d’un remboursement intégral par l’établissement.

Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page "données financières".

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source https://www.data.gouv.fr/
Author Département de Saône et Loire
Maintainer IDéO BFC
Last Updated April 28, 2026, 13:13 (UTC)
Created December 31, 2026, 12:13 (UTC)
Fréquence d'actualisation unknown
Type IDéO BFC ['donnees-moissonnees']
databfc-type dataset
records_count 0000000006