Propriété intellectuelle, Open data, licence libre, libre de droit ... Quels droits ? Quelles obligations ?

Le cabinet Benssoussan a comparé diverses licences et vérifié leur compatibilité avec la législation française.

Cette présentation de décembre 2013 présente des éléments de contexte, les principes de l'open data, les licences...

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Maud Bessaguet
Mainteneur IDéO BFC
Dernière modification avril 28, 2026, 13:32 (TU)
Créé le janvier 5, 2026, 01:21 (TU)
Fréquence d'actualisation never
Granularité indefinie
Type IDéO BFC ['documents-et-etudes']
databfc-type dataset