Zones d'activités économiques - Périmètres en vigueur

Périmètres des zones d'activités économiques de compétence communautaire ou communale. Les périmètres de compétence communautaire sont définis par la délibération CC2017_122 du 12 juillet 2017 .

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source http://metadonnees.agglo-accm.fr/
Producteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia
Mainteneur IDéO BFC
Dernière modification avril 28, 2026, 13:19 (TU)
Créé le décembre 31, 2026, 04:42 (TU)
Fréquence d'actualisation unknown
Type IDéO BFC ['donnees-moissonnees']
databfc-type dataset
inspire_url https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/98fbf851-fa39-495a-8a8a-489b83e37100