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Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi -...
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Servitude d'utilité publique PM3 - Plan de Prévention du Risque...
Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories... -
Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le...
Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la... -
Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement...
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des... -
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Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation...
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...