Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2019

Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique".

Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2019 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte "Police des eaux".

La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3b38645b-b5d0-4c01-9f94-175f06bd413f
Dernière modification février 10, 2026, 10:10 (TU)
Créé le février 3, 2026, 09:32 (TU)
Alternate identifier ["N62b9f39956a2416fada84f8dc0b25aa3"]
Frequency http://purl.org/cld/freq/annual
GUID http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8f467acd-fb2d-4027-9711-2d7e03ff7d7d
Identifier http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8f467acd-fb2d-4027-9711-2d7e03ff7d7d
Issued 2018-12-17T00:00:00
Modified 2018-12-14T00:00:00
Publisher URI https://www.data.gouv.fr/organizations/58aec19a88ee385837ea9abe
Publisher name DDT Côte-d'Or
URI http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8f467acd-fb2d-4027-9711-2d7e03ff7d7d
harvest_object_id 55cca0fb-f136-462f-a3f8-cc6cb8d88062
harvest_source_id 814e71af-4de0-42bb-afa6-0c4e1d57fdf4
harvest_source_title DDT 21
homepage https://ckan2.data.arnia-bfc.fr