Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2019

Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique".

Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2019 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte "Police des eaux".

La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ	Valeur
Source	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3b38645b-b5d0-4c01-9f94-175f06bd413f
Dernière modification	février 10, 2026, 10:10 (TU)
Créé le	février 3, 2026, 09:32 (TU)
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Frequency	http://purl.org/cld/freq/annual
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Issued	2018-12-17T00:00:00
Modified	2018-12-14T00:00:00
Publisher URI	https://www.data.gouv.fr/organizations/58aec19a88ee385837ea9abe
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