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Actes instituant une servitude d'utilité publique de la Nièvre (58)
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de... -
Cours d'eau soumis à la loi sur l'eau dans la Nièvre (58)
La qualification de cours d'eau concerne l'application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et repose sur les trois critères cumulatifs de la définition des... -
Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique du département...
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant. -
Liste des servitudes d'utilité publique PM1 de la Nièvre (58)
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales,... -
Zonages réglementaires des PPRT , assiettes de servitudes PM3 sur...
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans... -
Chancia - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Chancia au format A1, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour... -
Vevy - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Vevy au format A0, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour les... -
Menotey - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Menotey au format A0, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour... -
Louvatange - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Louvatange au format A1, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour... -
Bornay - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Bornay au format A0, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour les... -
Menétru-le-Vignoble - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Menétru-le-Vignoble au format A1, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la... -
Gizia - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Gizia au format A0, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour les... -
Carte des collectivités gestionnaires de la compétence eau potable dans le Jura
Carte des collectivités gestionnaires de la compétence eau potable dans le département du Jura au 1er janvier 2024. -
Poligny - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Poligny au format A0, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour... -
La Marre - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de La Marre au format A0, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour... -
Conliège - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Conliège au format A0, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour... -
Ruffey-sur-Seille - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Ruffey-sur-Seille au format A0, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la... -
Etival - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Etival au format A0, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour les... -
Darbonnay - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Darbonnay au format A1, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour... -
Le Latet - Plan des rues de la commune
Plan des rues de la commune de Le Latet au format A1, réalisé à partir des tuiles vectorielles du Plan IGN pour le fond de plan et de la couche TRONCON_ROUTE de la BDTopo pour...
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